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Déliberation - 2023 09 05 Telegestion SDF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 05 Telegestion SDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214202467-20230905-002-DE
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Département
de
la
Loire
secretariat. mairie@saint-julien-molin-molette.fr
| Réception
par le préfet: 13/09/2024
www.saint-julien-molin-molette.fr
Tel:04
77
51
51
11
Accusé
certifié
exécutoire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
05
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
05
septembre
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présentes
: 14
Nombre
de
conseiller-e:s
absent:ess
:
1
Étaient
présentes :
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Fabien
Plasson,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Estelle
Trémoulhéac,
Christine
Robin,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient
absentes:
Nadège
Rivoire
donne
procuration
à Christophe
Martin
Date
de
convocation
: 29
août
2023
Secrétaire
de
séance
:
Fabien
Plasson
Objet
: Installation
de systèmes
de télégestion
incluant
La maintenance
Mme
la
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
d'envisager
la
mise
en
place
des
systèmes
de
télégestion
pour
optimiser
la gestion
du
chauffage
de
la salle
des
fêtes.
Dans
le
cadre
de
la
compétence
optionnelle
« SAGE
»,
à
laquelle
la
commune
de
Saint-Julien-
Molin-Molette
adhère,
le
SIEL
propose
une
option
« Télégestion
»
comprenant
l'installation
d’un
système
de
télégestion
ainsi
que
la
maintenance.
Financement : Le
coût
prévisionnel
de
l'installation
du
système
de
télégestion
est
de
12
992
€ €HT.
La
souscription
à
cette
option
et
la
réalisation
du
projet
entraînent
le
versement
d’une
contribution
annuelle
pour
la
maintenance
de
247
€
pour
la
salle
des
fêtes
(200
€
de
base
+ 1 €
par
point
de
pilotage
(ici
47
points))
jusqu'à
la
fin
de
l'adhésion
à
la
compétence
optionnelle
« SAGE
».
Cette
contribution
sera
inscrite
au
compte
6554.
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
[a
contribution
de
la
commune,
étant
entendu
que
la
contribution
sera
calculée
au
montant
réellement
exécuté
- AUTORISE
Mme
la Maire
à signer
toutes
pièces
à
intervenir.
Secrétaire
de
séance
Fabien
Plasson
La
maire
Celine
Elie
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-—
Saint-Julien-Molin-Molette