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Procès Verbal - DELB 20250220
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250220)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi trente juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 24 juin 2025, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, André CORNOU, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Fanny HEUZE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Stéphanie MINEZ, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Louisa COUPPEY, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Pascal LACHEVRE, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Gérald MANIABLE, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE et Laurent LOGIOU ;
- Agnès CANAYER a participé aux travaux de l’assemblée partir de 19h02 et a auparavant donné pouvoir à Florent SAINT MARTIN ;
- Jean-Paul LECOQ a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h18 et a ensuite donné pouvoir à Nathalie NAIL ;
- Augustin BŒUF n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h17 à 18h50 et a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE pendant son absence ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 20h10 à 20h21 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250220
VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2025 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) - PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE (PDASR) - SUBVENTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision du maire n° 20250302 du 26 mai 2025 portant sur la sollicitation de subvention auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) pour soutenir financièrement des actions en faveur de la sécurité routière ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 ;
CONSIDERANT
- que, dans le cadre du plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) 2025, la Ville du Havre a répondu à l’appel à projets visant à soutenir des actions de sensibilisation à la sécurité routière ;
- l’intérêt pour la Ville du Havre de sensibiliser les jeunes collégiens aux dangers de la route ;
- la nécessité de signer une convention entre la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et la Ville, pour le plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 12 juin 2025, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention actant la participation financière de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), d’un montant de 2 910 euros maximum, au titre du plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR).
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Opération P0035O001 : vie sociale des territoires
Sous-fonction 338 : autres activités pour les jeunes
Nature 74718 : participations - autres
Montant de la recette maximal : 2 910 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 02 juillet 2025
Florence THIBAUDEAU-RAINOT,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025