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Arrêté - 20251219 ARRETES DECISIONS PUBLICATION
Arrêté - 20250103 ARRETES DECISIONS publication
Arrêté - 20250220 ARRETES DECISIONS publication
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 20250220 ARRETES DECISIONS publication)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
pj2s.fr
Le 20 février 2025
publication numérique des actes administratifs
ARRETES et DECISIONS
DU MAIREPublication numérique des actes
ARRETES ET DECISIONS DU MAIRE,
publication du 20 février 2025 - SOMMAIRE
pj2s.fr
2
ARRETES DU MAIRE
78 19/02/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - rue des Tilleuls Ndg - Rénovation toiture, Entreprise La Triquervillaise
79 19/02/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - rue André Gide Ndg - Dévoiement câble, Entreprise AIR8
80 19/02/2025
Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - rue
Gustave Eiffel Ndg - Terrassement pour raccordement éclairage
public, Entreprise TP Réseaux Centre
81 19/02/2025
Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - rue Jean Maridor Ndg - Terrassement pour implantation d'une chambre
telecom- Entreprise TP Réseaux Centre
82 20/02/2025
Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - allée des Camélias Ndg - Décroutage et remise à niveau d'une chambre
télécom- Entreprise Telec Services
83 20/02/2025
Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - avenue
du Président Kennedy Ndg - Aménagement de réseaux- Entreprise
TRP NORMANDIE
DECISIONS DU MAIRE
17 14/02/2025 Galerie du Parc Ndg - Mise à disposition du Conservatoire le 28/02 - Convention Caux Seine agglo
19 19/02/2025 Acceptation d'un don en numéraire de l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
20 20/02/2025
Pains et viennoiseries pour la Ville et le CCAS - Marchés
subséquents pour la période 2024-2025 : boulangeries La couronne cauchoise, Aux délices de Gravenchon, Maison BRILHAULTARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — Rue des Tilleuls — Rénovation de
toiture — La Triquervillaise
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement de la rénovation de la toiture, au 25 rue des Tilleuis, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit de l'habitation située au 25 rue des Tilleuls pour permettre le stationnement d'une grue sur remorque qui empiétera sur la chaussée, sauf pour l'entreprise La Triquervillaise. Les travaux se dérouleront entre le lundi 24 février 2025 jusqu'au vendredi 28 février 2025, entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise La Triquervillaise est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 19 février 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’'Adjoint au Maire chargé de
la Voirie et de l’Habitat,
Didier LEBRETON
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORTÉE ARRÊTÉ DU MAIRE
JÉRÔMEËË
SUR
SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — rue André Gide — Dévoiement câble —
Entreprise AIR8
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux de dévoiement câble Basse tension et dépose de deux coffrets réseau situé rue André Gide, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTÉ
Article 1 : La circulation sera interdite avec un empiètement sur chaussée et le stationnement sera interdit au droit du chantier 7 jours entre le lundi 10 mars 2025 et le jeudi 10 avril 2025, entre 6 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise AIR8 est chargée de la mise en place de la signalisation routière appropriée, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 19 février 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Maire chargé de la
Voirie et de l’Habitat,
Didier LEBRETON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — rue Gustave Eiffel —- Terrassement pour
raccordement éclairage public —- TP Réseaux Centre
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux de terrassement pour le raccordement de l'éclairage public, rue Gustave Eiffel, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1: La circulation se fera avec empiètement sur chaussée et sera alternée par feux tricolores, le stationnement sera interdit au droit des travaux situés sauf pour l’entreprise TP Réseaux Centre, et la vitesse sera limitée à 30 km heure, à partir du lundi 3 mars 2025 au vendredi 4 avril 2025, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise TP Réseaux Centre est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibies d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 19 février 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Maire chargé de
la Voirie et de l'Habitat,
Didier LEBRETON 3 L
PE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — rue Jean Maridor - Terrassement pour
implantation d’une chambre telecom — TP Réseaux Centre
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux de terrassement pour l'implantation d'une chambre telecom, rue Jean Maridor, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1: La circulation se fera avec empiètement sur chaussée et sera alternée par feux tricolores, le stationnement sera interdit au droit des travaux situés sauf pour l’entreprise TP Réseaux Centre, et la vitesse sera limitée à 30 km heure, à partir du lundi 3 mars 2025 au vendredi 4 avril 2025, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise TP Réseaux Centre est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérême-sur-Seine,
Le 19 février 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Maire chargé de
la Voirie et de l'Habitat,
Didier LEBRETON
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du triste Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE
SUR
SEINE Obict: Modification temporaire de circulation etou Objet : Modification temporaire de circulation etfou stationnement -— allée des Gamélias — Décroutage et remise à niveau chambre télécom — Telec Services
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux de décroutage et remise à niveau d'une chambre télécom, allée des Camélias, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation se fera avec empiètement sur chaussée, le stationnement sera interdit au droit des travaux situés sauf pour l’entreprise Telec Services, à partir du lundi 3 mars 2025 au vendredi 4 avril 2025, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise Telec Services est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 20 février 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Maire chargé de
la Voirie et de l'Habitat,
Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — Travaux d'aménagement de réseaux —
Avenue du Président Kennedy — TRP NORMANDIE
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux d'aménagement de réseaux, Avenue du Président Kennedy, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux d'aménagement de réseaux avenue du Président Kennedy, sauf pour l'entreprise TRP NORMANDIE. La circulation sera aiternée manuellement ou par feux tricolores à partir du lundi 24 février 2025 jusqu’au vendredi 25 avril 2025, tous les jours de 7 heures jusqu'à 18 heures.
Article 2 : L'entreprise TRP NORMANDIE est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne relative aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 20 février 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint au maire chargé de
la Voirie et de l’Habitat,
Didier LEBRETON
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieObjet: Mise à disposition de la Galerie du Parc au profit de Caux Seine agglo pour le Conservatoire
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°5, pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant que la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine dispose de locaux dits "la Galerie du Parc”, situés rue Edmond de Lillers, à Notre-Dame-de-Gravenchon,
Considérant que Caux Seine agglo sollicite le prêt de cet espace pour que son Conservatoire y organise l'audition de musique contemporaine le vendredi 28 février à 19 heures,
Considérant que la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine tient à soutenir l’action culturelle en matière de spectacle vivant portée par le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Caux Seine agglo,
DÉCIDE
DE PASSER avec Caux Seine agglo, une convention définissant les modalités de mise à disposition de la Galerie du Parc au profit du Conservatoire à Rayonnement Départemental, pour son audition du
28 février 2025,
DE PRECISER que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 14 février 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire chargée de
Votre correspondant : Service Culturel — Pôle Services à la populationPORT
JÉRÔME
SUR
SEINE
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Acceptation de don en numéraire de l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2242-1 portant sur l'acceptation des dons et legs faits à la Commune,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire et notamment le point n°9, pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
Vu ja proposition de don de l'association Consommation Logement et Cadre de Vie,
Considérant que ce don est d’un intérêt certain pour la Commune,
DÉCIDE
D'ACCEPTER le don, en numéraire, pour un montant de 500,00 euros,
D'INSCRIRE cette recette sur le budget de l'exercice en cours.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 19 février 2025,
Pour le Maire, et par délégation,
argée.des Solidarités,
Votre correspondant: Direction des FinancesObjet: Fourniture de pains et viennoiseries pour la Ville et le CCAS - Marché subséquent pour la période 2025-2026
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des coliectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de la Commande publique et notamment ses articles R.2122-8, R.2162-1 à R.2162-12,
Vu le cahier. des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (JORF n°0078 du 1 avril 2021),
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 et celle du CCAS du 7 décembre 2023 formant un groupement de commandes et permettant la passation de marchés par le biais d'une procédure commune pour les années 2024, 2025 et 2026,
Considérant que la Ville a décidé d'utiliser l’article R.2122-8 du code de la Commande Publique afin de mettre en place un accord-cadre multi-attributaires avec les trois boulangers de Port-Jérôme-sur-Seine sans
publicité ni mise en concurrence préalables,
Considérant que cette solution est motivée par la volonté de la Ville d'obtenir la meilleure utilisation des deniers publics possible en maintenant une mise en concurrence régulière ; qu'une telle initiative permet à la Ville de faire entrer ses achats en matière de pains et viennoiseries dans un cadre respectant les règles de définition globale du besoin imposées par le code la Commande publique,
Considérant que, conformément aux règles de l'accord-cadre, les trois boulangeries ont été mises en concurrence en date du 20 décembre 2024 pour la période du 1% mars 2025 au 28 février 2026, et que chacune a remis un bordereau de prix afin d'effectuer un classement pour répartir les périodes de
commandes des marchés subséquents à bons de commande multi-attributaires,
Considérant que ce classement fait apparaître ia boulangerie LA COURONNE CAUCHOISE en 1è° position, la boulangerie Maison BRILHAULT en 2e position et la boulangerie AUX DELICES DE GRAVENCHON en
3ème position,
Considérant en conséquence que, conformément aux règles de l'accord-cadre, la boulangerie LA COURONNE CAUCHOISE se voit attribuer la période de commandes du 1° novembre 2025 au 28 février 2026 ; que la boulangerie MAISON BRILHAULT se voit attribuer la période de commandes du 1% mars au 30 juin 2025 ; et que la boulangerie AUX DELICES DE GRAVENCHON se voit attribuer la période de commande du 1° juillet au 31 octobre 2025,
Votre correspondant : Service Commande publique — Direction Générale des Servicesun un DECISION DU MAIRE 2
ES
DÉCIDE
DE CONCLURE un accord-cadre multi-attributaires avec les trois boulangers exerçant sur le territoire de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine : Boulangerie LA COURONNE CAUCHOISE, Boulangerie AUX DELICES DE GRAVENCHON et Boulangerie MAISON BRILHAUT ; les montants minimum et maximum de l’accord-cadre pour la Ville et le CCAS étant les suivants : - Minimum 8 700 € HT et maximum de 36 000 € HT,
DE PASSER des marchés subséquents à bons de commande avec les boulangeries AUX DELICES DE GRAVENCHON, MAISON BRILHAUET et LA COURONNE CAUCHOISE dans les
conditions décrites ci-dessus,
QUE les montants des marchés subséquents à bons de commande sont les suivants :
- du 1% mars 2025 au 30 juin 2025 : Boulangerie MAISON BRILHAULT Montant minimum : 3 000 € HT - Montant maximum : 12 000 € HT
- du 1% juillet 2025 au 31 octobre 2025 : Boulangerie AUX DELICES DE GRAVENCHON Montant minimum : 2 500 € HT - Montant maximum : 10 500 € HT
- du 1° novembre 2025 au 28 février 2026 : Boulangerie LA COURONNE CAUCHOISE Montant minimum : 3 200 € HT - Montant maximum : 13 500 € HT
D'IMPUTER la dépense sur les crédits inscrits aux budgets de la collectivité Ville et CCAS 2025 et
suivants.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 20 février 2025,
Pour le Maire et par délégation,
Agissant en tant que coordonnateur
du groupement de commandes,
L'Adjoint au Maire chargé de
la Commande Publiguÿ.
Votre correspondant : Service Commande publique — Direction Générale des ServicesHôtel de Ville - Place d'Isny - BP 29
Notre-Dame-de-Gravenchon - 76330 PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE
pj2s.fr