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Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250220 w)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Conseil municipal
Séance du 30 juin 2025
Dossier n° 2025.06.26..
DELB-20250220 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2025 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) - PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE (PDASR) - SUBVENTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjointe.- Dans le cadre du plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) 2025, la Ville du Havre a répondu à l’appel à projets visant à soutenir des actions de sensibilisation à la sécurité routière afin de sensibiliser les collégiens aux dangers de la route.
La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) a décidé d’accorder une subvention pour les actions menées par la Ville du Havre.
A ce titre, il convient d’autoriser la signature d’une convention entre la DDTM et la Ville du Havre.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision du maire n° 20250302 du 26 mai 2025 portant sur la sollicitation de subvention auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) pour soutenir financièrement des actions en faveur de la sécurité routière ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 ;
CONSIDERANT
- que, dans le cadre du plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) 2025, la Ville du Havre a répondu à l’appel à projets visant à soutenir des actions de sensibilisation à la sécurité routière ;
- l’intérêt pour la Ville du Havre de sensibiliser les jeunes collégiens aux dangers de la route ;
- la nécessité de signer une convention entre la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et la Ville, pour le plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) ;Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 12 juin 2025, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention actant la participation financière de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), d’un montant de 2 910 euros maximum, au titre du plan départemental d’actions de sécurité
routière (PDASR).
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Opération P0035O001 : vie sociale des territoires
Sous-fonction 338 : autres activités pour les jeunes
Nature 74718 : participations - autres
Montant de la recette maximal : 2 910 euros
Vote : adoptée à l'unanimité