Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 46 affectation resultats budget camping 1170
Déliberation - 2025 43 ca budget principal 1170224
Déliberation - 032 2025 Affectation du resultat Budget principal
Déliberation - 2025 49 bp budget principal 1170230
Déliberation - 2025 39 compte gestion budget principal 1170220
Compte-Rendu - 12 2026 budget principal affectation resultat 2025
Déliberation - 2025009 affectation resultats 2024 budget primitif
Déliberation - 2025 48 affectation zam chauveton 1170229
Déliberation - 009 Affectation du résultat 2022 Budget princi
Déliberation - 019 Affectation du résultat 2021 Budget princi
Déliberation - 2025 44 affectation budget principal 1170225
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 44 affectation budget principal 1170225)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Extrait
du
registre
des
délibérations
|
“ER
Lu
0
/
Du
Conseil
Municipal
Accusé
de
récent
ue
nt
=
De
la
Commune
d’EMBRUN
ccusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
È
005-210500468-20250327-2025044-DE
|
À
5
certifié
exé
%
Séance
du
27
Mars
2025
ccusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 02/04/2025)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le Vingt
Sept
Mars
à
18h00,
Le
conseil
municipal
de
la commune
d'EMBRUN,
Légalement
convoqué
le Dix
Sept
Mars
deux
mille
vingt-cinq
Délibération
n°
2025-44
R
Objet
: Affectation
des
résultats
2024
- Budget
à la Salle
de
la Manutention,
Principal
Sous
la
présidence
de
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Le
Maire, Secrétaire
de
séance:
Madame
Ouria
BLANCHET,
à
l’unanimité Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 29
Présents : Madame
Chantal
EYMEOUD,
Monsieur
Marc
AUDIER,
Monsieur
Christian
PARPILLON,
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL,
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA,
Madame
Audrey
CEARD,
Madame
Zoïa
DEPEILLE,
Madame
Ouria
BLANCHET,
Monsieur
Bernard
FANTI,
Monsieur
Jean
Claude
DOU,
Madame
Jehanne
MARROU,
Monsieur
Vincent
ESMIEU,
Monsieur
Gérard
MARCELLIN,
Monsieur
Denis
GRAS,
Monsieur
Alexandre
DIDIER,
Monsieur
Christian
GUENEAU,
Madame
Nathalie
BERNARD,
Madame
Barbara
GASQUET,
Monsieur
Patrice
RENOUF,
Madame
Annick
BOUISSIERE,
Monsieur
Robert
PELLISSIER,
Madame
Véronique
CONSTANS,
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS.
Représentés
:
Madame
Wiebke
SILVE
donne
pouvoir
à Madame
Audrey
CEARD
Monsieur
Christian
COULOUMY
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
PARPILLON
Madame
Claire
SARDY
donne
pouvoir
à Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL
Madame
Valérie
BARTHELON
donne
pouvoir
à Madame
Zoïa
DEPEILLE
Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD
donne
pouvoir
à Monsieur
Robert
PELLISSIER
Monsieur
Pierre
BRUYAT
donne
pouvoir
à Madame
Véronique
CONSTANS
Suite
à
l'approbation
du
Compte
Administratif,
Madame
le
Maire
présente
les
résultats
de
l’exercice
2024
du
budget
principal
de
la Commune
tels
qu’ils
ressortent
du
Compte
Administratif
2024,
qui
font
apparaître
un
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
d’un
montant
de
2 537
625,80
€.
Madame
le Maire
propose
au
conseil
l'affectation
de
cet
excédent
comme
suit :
A
— Déficit
de
clôture
d'investissement
-1
473
852.74
€
B
— Solde
des
restes
à réaliser
- 138
221.76 €
Besoin
de
financement
1
612
074,50
€
Résultat
de
fonctionnement
2
537
625,80
€
C
-— de
couvrir
le besoin
de
financement
(1068)
1 612
074,50
€ D
-—
de
mettre
en
réserve
complémentaire
(1068)
525
551,30
€
E
— de
reporter
en
section
de
fonctionnement
le solde
(002)
400
000,00
€
Madame
le
Maire
entendu,
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
mars
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
e
Approuve
l'affectation
des
résultats
2024
du
budget
principal
comme
suit
:
A
—
Déficit
de
clôture
d’investissement
-1
473
852.74
€
B
—
Solde
des
restes
à réaliser
- 138
221.76
€
Besoin
de
financement
1
612
074,50
€
Résultat
d’exploitation
2
537
625,80
€
C
-—
de
couvrir
le
besoin
de
financement
(1068)
1 612
074,50
€
D
—
de
mettre
en
réserve
complémentaire
(1068)
525
551,30
€
y
reporter
en
section
de
fonctionnement
le
solde
400
000,00
€
Fait
à Embrun,
Le
28
Mars
2025
Madame
Le
Maire
Chantal
EYMEOUD