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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 032 2025 Affectation du resultat Budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024
Publié le
05145 COMMUNE DE ST-JEAN ST-NICOLAS ID : 005-210501458-20250410-032 2025-DE Code INSEE Budget Communal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal NO 22 [2-05
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 13 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Municipal
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 9 Nombre de membres exprimés : 12
VOTES :
Pour: 12 Contre : 0 Abstentions : O
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
A. Rés l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 194 933,97
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 948 765,87
C Résultat à affecter 1 143 699,84
= À. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -504 245,15
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
éali investi ( précédé du signe + ou -} 373 420,60
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 130 824,55
AFFECTATION =C. = G. +H. 1 143 699,84
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 130 824,55
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
1 012 875,29
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
{1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00
{2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont repartés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication le 1 8 AVR 2075
A St-Jean-St-Nicolas, le