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Conseil Municipal - D2023 072 dm 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 072 dm 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse,
) \burles
Mairie
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 23
Ont voté :
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
L'an deux mil vingt-trois, le sept décembre à vingt heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles dûment convoqué le trente novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en conseil municipal à la salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire.
Étaient présents: Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Pascale MILLOT, Dominique REGNIER, Pascale BONNIER, Jean Pierre COMBLET, Elisabeth CHENAU, Sébastien BLANC, Pascale TURMEL-LOTTEAU, Véronique PROT, Fabien DUMAS, Françoise ROUBIN, Claire RENOUPREZ, Adeline FILLOT, Anne-Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH.
Absents : Ernest FRANCO, Christophe CUOQ, Jean Marie CARRE, Christophe PINEL,
Serge MICHAUT et Valérie CHANUT
Pouvoirs: Ernest FRANCO (pouvoir donné à Catherine STARON), Christophe CUOQ (pouvoir donné à Elyane CLOP), Jean Marie CARRE (pouvoir donné à Anne Marie ISSARTIAL), Christophe PINEL (pouvoir donné à Thierry DILLENSEGER), Serge MICHAUT (pouvoir donné à Elisabeth CHENAU) et Valérie CHANUT (pouvoir donné à Adeline FILLOT)
Secrétaire de séance : Françoise ROUBIN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/2023
N°2023-072
OBJET : Décision modificative N°1
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2023-032 en date 5/04/2022 adoptant le BP 2023 VU la délibération n°2023-071 en date du 7/12/2023 autorisant la signature de la convention de coopération et de partenariat avec l'association des cadets de la gendarmerie nationale du Rhône
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que cette décision modificative n°1 est rendue nécessaire pour terminer l'exercice comptable 2023.
Madame le Maire explique les raisons de cette DM N°1.
Dépenses de fonctionnement :
Le chapitre 011 charges à caractère général est impacté par une hausse au cours du 1° semestre de certaines factures d’eau et par une insertion d'un avis de publication.
Les charges de personnel nécessitent une augmentation suite à de nombreux remplacements dans . les services (maladie), à la hausse du point d'indice de 1.5% au 1° juillet 2023, une revalorisation du points supplémentaires pour relever la rémunération des agents fonctionnaires ainsi que les agents contractuels positionnés sur les premiers échelons des grades de catégorie C.
Le chapitre 65 autres charges de gestion courante subit une hausse de 3 378.42€ en raison de la régularisation de la participation de la commune aux frais de restauration des élèves vourlois scolarisés à l'école Louis Querbes pour l’année 2022/2023 et au versement d'une somme de 400€ à l'association des cadets de la gendarmerie nationale du Rhône.
Le chapitre 66 charges financières doit être ajusté en raison d'un prêt révisable trimestriellement
Le chapitre 014 atténuation de produits permet d'adapter le montant reversé au titre du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales)
Recettes de fonctionnement :
Le chapitres 013 atténuation de charges ajustement en raison de rembol CT du personnel suite à maladie
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20231207-2023-072-DE
Date de télétransmission : 08/12/2023
Date de réception préfecture : 08/12/2023 9 \Ourles
Mairie
Le chapitre 73 impôts et taxe : hausse sur 2023 de la DSC provenant de la CCVG et un reversement de la taxe additionnelle supérieure de plus de 54 000€ par rapport à la prévision.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Articles Services Dépenses Recettes
011 60611-Eau et assainissement Salle polyvalente F 4 000.00€
60611-Eau et assainissement Grp scolaire F 3 000.00€ 6237-Publication DF Finances 1 000.00€ 012 6411-Personnel titulaire Culture 5.000.00€ 6413-Personnel non titulaire Population 5.000.00€ 6331-Versement mobilité Ressources 1.000.00€ 6456-Versement FNC Multi-Accueil 12 000.00€ 6456-Versement FNC Aménagement 9 500.00€ 6478-Autres charges diverses Animation 2.500.00€ 65 6574-Subventions de Associations 2 978.42€ fonctionnement aux associations scolaires
6574-Subventions de Associations 400.00€
fonctionnement aux associations diverses
66 6611-Intérêts réglés à l'échéances Dette 850.00€
68 6817-Dotation aux provisions pour DF Finances 151.60€ dépréciation des actifs circulants
014 739223-FPIC DF Finances - _9934.00€
023 023-Virement à la section DF Finances 119 470.98€
d'investissement
013 6419-Remboursement sur 5 000.00€
rémunération de personnel
73 73212-Dotation de solidarité 95 000.00€
communautaire
7351-Taxe sur la consommation 2 748.00€
finale de l'électricité
7381-Taxe additionnelle aux droits 54 169.00€
de mutation
TOTAL 156 917.00€ | 156 917.00€
Dépenses d'investissement :
Chapitre 20 : réajustement du chapitre en raison d'une insertion de la délibération concernant le PLU dans un journal d'annonces légales ainsi que l'étude thermographique, audit énergétique du groupe scolaire et l'audit énergétique du CEN par le SIGERLY au titre des missions CEP.
Chapitre 21 : réajustement du chapitre rendu nécessaire compte tenu de l’arpentage du bois des côtes, de l’œuvre d'art, de l'achat d'ordinateurs pour les services administratifs, d'un vidéoprojecteur pour un TBI du groupe scolaire, et autres matériels.
Chapitre 23 : réajustement de la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du CTM et des refacturations par la CCVG des conventions à maîtrise d'ouvrage unique 2018 des travaux rue Louis Querbes (aménagement de l’accès au collège et la rue de Verdun) et de l'élargissement de voirie chemin de la Plaine.
Par ailleurs, des travaux supplémentaires ont été indispensables pour la finalisation des parkings de la zone de loisirs
Chapitre 26 : création d'une SPL (société publique locale) sur le territoire de la CCVG
Madame le Maire en expose rapidement les raisons :
> Pour maintenir le dynamisme économique sur le territoire et permettre attractivité et création d'emplois.
> Pour faciliter des opérations publiques d'aménagement avec un outil adapté, capable de porter dans la durée les études, souvent complexes, mais aussi les travaux desdites opérations.
> La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) est compétente dans de nombreux domaines susceptibles de donner lieu à des opérations 2ménsaamant ait da construction.
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20231207-2023-072-DE
Date de télétransmission : 08/12/2023
Date de réception préfecture : 08/12/2023 J \Ourles
Mairie
> les communes sont compétentes en matière d'opérations d'aménagement, ainsi qu'en matière de commerce ou de services dans les domaines qui ne sont pas reconnus d'intérêt communautaire.
A ce titre, les actionnaires pressentis sont les communes membres de la CCVG et la CCVG elle- même.
Prochainement, il sera demandé à la commune un versement de 10 000€ sur un montant total de 20 000€ pour un nombre total de 200 actions.
Chapitre 13 : le montant des travaux de réhabilitation thermique du groupe scolaire ayant été inférieur au montant prévisionnel présenté lors de nos demandes de subventions, la commune doit reverser au Conseil Départemental la somme de 16 049€.
Recettes de fonctionnement :
Les recettes proviennent essentiellement des nouvelles notifications de subventions pour nos différents projets et de CEE pour des travaux 2020 d'éclairage public.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitres Articles Services Dépenses Recettes
20 202-Frais de réalisation de documents PLU 2 000.00€ d'urbanisme
2031-Frais d'étude Grp scolaire bât 2 200.00€ 2031-Frais d'étude CEN 1 600.00€ 21 2117-Bois et Forêt Urba 5 244.00€ 2161-Œuvre d'art Améngt urbain 7 600.00€ 2183-Matériel bureau et informatique Adm 2 000.00€ 2183-Matériel bureau et informatique Ecole primaire 2 000.00€ 2184-Mobilier de bureau Mairie 2 651.00€ 2188-Autres immo corporelles Aire de jeux 6 528.00€ 23 2313-Construction CTM 4 900.00€ 2315-Instaln matériels et outillages Voirie 139 749.75€ techniques
2315-Instaln matériels et outillages Zone de loisirs 47 537.00€
techniques (parkings)
26 261-Titres de participation CCVG 10 000.00€
13 1323-Département GRP Scolaire 16 049.00€
13 1323-Département Parkings 35 000.00€
1323-Département Aire de jeux 10 000.00€ 1323-Département Zone de loisirs 65 000.00€ 1321-Etat Grp scolaire 15 131.40€ 1328-Autres E public 5 456.37€ 021 021-Virement de la section de DF Finances 119 470.98€ fonctionnement
TOTAL 250 058.75€ | 250 058.75€
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
A l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE D'adopter la décision modificative N°1 équilibrée en section de fonctionnement à 156 917.00€ et en section d'investissement à 250 058.75€
Pour extrait
Publiée le $/ 2 13 ié conforme,
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20231207-2023-072-DE
Date de télétransmission : 08/12/2023
Date de réception préfecture : 08/12/2023