Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - D2023 018 MARCHE GARDIENNAGE CONV DE GROUPEMENT
Conseil Municipal - D2023 008 FIPD
Conseil Municipal - D2023 007 COMPOSTEURS PARTICIP COMMUNE
Conseil Municipal - D2023 072 dm 1
Conseil Municipal - D2023 066 AMI
Conseil Municipal - D2023 059 RIFSEEP
Conseil Municipal - D2023 004 ENGAGEMENT CREDITS
Conseil Municipal - D2023 061 EPORA
Conseil Municipal - D2023 045 RIFSEEP
Conseil Municipal - D2023 031 APCP
Conseil Municipal - D2023 060 CDG Conv tr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 060 CDG Conv tr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
) \Ourles
Mairie
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 23
Ont voté :
Pour : 23
Contre : O
Abstention : O
L'an deux mil vingt-trois, le neuf novembre à vingt heures trente à Vourles, le Conseil
municipal de Vourles dûment convoqué le vingt-sept octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni
en conseil municipal à la salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire.
Étaient présents: Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Ernest FRANCO, Pascale MILLOT, Dominique REGNIER, Pascale BONNIER, Jean Pierre COMBLET, Elisabeth CHENAU, Sébastien BLANC, Pascale TURMEL-LOTTEAU, Christophe
CUOQ, Véronique PROT, Fabien DUMAS, Françoise ROUBIN, Jean Marie CARRE, Claire
RENOUPREZ, Adeline FILLOT, Anne-Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH et Valérie CHANUT.
Absents : Christophe PINEL et Serge MICHAUT.
Pouvoirs: Christophe PINEL (pouvoir donné à Elisabeth CHENAU), Serge MICHAUT (pouvoir donné à Catherine STARON).
Secrétaire de séance : Françoise ROUBIN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/2023
N°2023-060
Obiet : Adhésion au contrat-cadre « titres restaurant et prestations d’action sociale » du cda69
Vu le code général de la fonction publique, notamment le titre III « Action sociale » et les articles L731- 1 et suivants,
Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,
Vu la délibération n°2023-27 du 19/06/2023 par laquelle le conseil d'administration du cdg69 fixe le montant des droits d'entrée pour la période comprise entre le 01/01/2024 et le 31/12/2027 et approuve la convention type d'adhésion des collectivités et établissements au contrat-cadre « titres restaurant et prestations d'action sociale»,
Vu l'avis du Comité Social territorial en date du 16/10/2023
Considérant la volonté de la collectivité / établissement d'intégrer l'accord-cadre n°2023-03 passé par le cdg69;
Considérant que cette adhésion permet de bénéficier de la fourniture, du conditionnement et de la livraison de titres restaurant pour les agents,
Considérant que la commune détermine le type des actions et le montant des dépenses que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale, Considérant que la qualification d'action sociale ne peut être retenue que si les prestations présentent des caractéristiques garantissant leur vocation sociale, et que leurs conditions d'octroi les rendent accessibles à l'ensemble des agents, en particulier ceux à revenu modeste, Considérant que l'effectif de la collectivité au moment de l'adhésion est inférieur à 50 agents.
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
A l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1 : de choisir d'adhérer aux lots suivants du contrat-cadre « Titres restaurant et prestations d'actions sociales» du Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) à compter du 01/01/2024 et pour la durée du contrat, jusqu'au 31/12/2027 :
Lot 1 : titres restaurants
LU Lot 2: CESU
[ Lot 3 : chèques cadeaux
Article 2 : d’attribuer des titres restaurant aux agents en activité quelque soit leur position statutaire
dès trois mois d'ancienneté révolus comme suit :
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20231109-2023-060-DE
Date de télétransmission : 13/11/2023
Date de réception préfecture : 13/11/2023 d \oures
Mairie
Valeur faciale : 7 €
Prise en charge par l'employeur : 50%
Prise en charge par l'agent : 50%
Article 3 : d'approuver le montant de la participation financière, correspondant aux droits d'entrée dans le contrat cadre, fixé à 500 € et versé au moment de l'adhésion à un ou plusieurs lots pour la totalité de la durée du contrat.
Article 4: d’autoriser l'autorité territoriale à signer la convention d'adhésion du contrat-cadre annexée à la présente délibération ainsi que ses avenants et tout document afférent.
Article 5 : et de dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant au Chapitre 12 — Compte 6488.
. 1972
Publiée le AU C3
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20231109-2023-060-DE
Date de télétransmission : 13/11/2023
Date de réception préfecture : 13/11/2023