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Déliberation - liste deliberation
Déliberation - convoc 04 09 2025
Déliberation - delib 30092022
Déliberation - delib 25 09 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arpaillargues-et-Aureillac.
Lien du pdf (Déliberation - delib 25 09 2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
A_
À
Délibération
Aroaills
V
Aureilh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
N°
FPalliarqUues
:
AUFELNAC
P
TES
UE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2020-032
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
25
septembre
2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt-cinq
septembre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
En
exercice
| Présents
| Exprimés
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
15
14
15
Maire
VOTES
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Abstenton
| Four
| Genie
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
Cécile,
LEMAHIEU
0
15
0
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MARTINELLI
Jean-François,
MOLOT
Bernard,
WLODARCZYK
Isabelle.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
16
septembre
2020
Procuration(s)
: BARTHELEMY
Lucrèce
à JEANMONOD
Cécile.
DATE
D'AFFICHAGE
17
septembre
2020
Absent(s)
excusé(s)
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
:
Bernard
MOLOT
OBJET
|
CREATIONS
ET
CONSTITUTIONS
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Dans
la séance
du
10
juillet
2020,
le Conseil
Municipal
a décidé
le report
de
création
des
commissions
municipales
au
mois
de
septembre
afin
de
laisser
un
temps
de
réflexion
aux
élus.
Il est
proposé
de
créer
les
commissions
ainsi
que
les
membres.
Le
conseil
municipal
a fixé
le nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
à 6
membres
: 4 de
la majorité
et
2 des
listes
minoritaires.
Le
maire
reste
membre
de
droit
et
président
de
chaque
commission.
M.
le Maire
demande
à ce
que
les
vice-présidents
des
commissions
soient
désignés
ce
jour
et
que
les
commissions
soient
ouvertes.
Aucune
objection
n'est
soulevée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
15
voix
pour
:
- DÉCIDE
la création
des
commissions
municipales
suivantes
et
de
leurs
membres
:
e Culture
:
o Majorité
: Danielle
LEMAHIEU
(vice-présidente),
Valérie
JACOB,
Cécile
JEANMONOD,
Samuel
ACCABAT
o
Listes
minoritaires
: Frédéric
CHARRIERE,
Emeline
FERRANDEZ
e
Environnement
:
o Majorité
: Bernard
MOLOT
(vice-président),
Cyril
MANGEON,
Henri
LIMOUSIN,
Cécile
JEANMONOD
o Listes
minoritaires
: Marielle
CLOQUEMIN,
Emeline
FERRANDEZ
e
Finances
:
o Majorité
: Henri
LIMOUSIN
(vice-président),
Valérie
JACOB,
Bernard
MOLOT,
Danielle
LEMAHIEU
o Listes
minoritaires
: Marielle
CLOQUEMIN,
Bruno
BARLIER
e Communication
:
o Majorité
: Henri
LIMOUSIN
(vice-président),
Isabelle
WLODARCZYK,
Danielle
LEMAHIEU,
Cécile
JEANMONOD
o Listes
minoritaires
: Frédéric
CHARRIERE,
Emeline
FERRANP==
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
61/18/2828
L
Application
agréée
E-leqalits
n
n
99_DE-030-213000144-20200925-2020_032-DE e Affaires
scolaires
:
o Majorité
: Valérie
JACOB
(vice-présidente),
Cécile
JEANMONOD,
Cyril
MANGEON,
Isabelle
WLODARCZYK
o
Listes
minoritaires
: Marielle
CLOQUEMIN,
Emeline
FERRANDEZ
e Travaux
:
o Majorité
: Bernard
MOLOT
(vice-président),
Samuel
ACCABAT,
Valérie
JACOB,
Cyril
MANGEON
o Listes
minoritaires
: Marielle
CLOQUEMIN,
Bruno
BARLIER
e Urbanisme
:
o Majorité
: Samuel
ACCABAT
(vice-président),
Bernard
MOLOT,
Valérie
JACOB,
Cyril
MANGEON
o Listes
minoritaires
: Marielle
CLOQUEMIN,
Bruno
BARLIER
e Social
:
o Majorité
: Lucrèce
BARTHELEMY
(vice-présidente),
Henri
LIMOUSIN,
Danielle
LEMAHIEU,
Valérie
JACOB
o Listes
minoritaires
: Marielle
CLOQUEMIN,
Bruno
BARLIER
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
:
.
k
£
Fr
«
-
1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
REÇU
EN
PREFECTURE
et
publication
du
:
le
61/18/2828
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
39
_DE-030-215000144-20200925-2020_032-DE
|
Délibération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
N°
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
20920-033
Arpaillargues
: Aureilhac
nier
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
25
septembre
2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt-cinq
septembre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
En
exercice
| Présents
| Exprimés
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
15
14
15
Maire.
VOTES
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Abenden
| Four
|
Centre
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
Cécile,
LEMAHIEU
0
15
0
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MARTINELLI
Jean-François,
MOLOT
Bernard,
WLODARCZYK
Isabelle.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
16
septembre
2020
Procuration(s)
: BARTHELEMY
Lucrèce
à JEANMONOD
Cécile.
DATE
D'AFFICHAGE
17
septembre
2020
Absent(s)
excusé(s)
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
:
Bernard
MOLOT
OBJET
|
CREATIONS
ET
CONSTITUTIONS
DES
COMMISSIONS
EXTRA
MUNICIPALES
Dans
la séance
du
10
juillet
2020,
le Conseil
Municipal
a décidé
le report
de
création
des
commissions
extramunicipales
au
mois
de
septembre
afin
de
laisser
un
temps
de
réflexion
aux
élus
et
aux
habitants
du
village.
De
nombreuses
demandes
ont
été
adressées
à la
mairie.
Il est
proposé
de
créer
les
commissions
ainsi
que
les
membres.
Le
conseil
municipal
a fixé
le nombre
de
membres
de
chaque
commission
à 10
membres
maximum
: 4 de
la majorité,
2 des
listes
minoritaires
et
4 résidants
de
la commune
et
représentants
d'associations.
Suite
aux
nombreuses
demandes
pour
participer
à 3
commissions
particulières
(Culture
et
vie
associative,
Urbanisme,
Agricole),
il est
décidé
d'étendre
respectivement
ces
commissions
à 11,
11
et
15
participants
au
lieu
de
10.
L'ouverture
de
ces
commissions
aura
lieu
dans
les
prochaines
semaines
et
à cette
occasion,
M.
le Maire
désignera
les
vice-présidents.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
15
voix
pour
:
- DECIDE
la création
des
commissions
extramunicipales
suivantes
et
de
leurs
membres
:
e Culture
et
vie
associative
:
o Majorité
: Danielle
LEMAHIEU,
Valérie
JACOB,
Lucrèce
BARTHELEMY,
Henri
LIMOUSIN
o Listes
minoritaires
: Frédéric
CHARRIERE,
Emeline
FERRANDEZ
o Résidants
: Estelle
REYNAUD,
Charles
De
BEAUMONT,
Claude
BIANCO,
Gilles
DEMUTH,
Marion
GRANGETTO,
Chantal
LIMOUSIN,
Annie
CHAUVIN,
Danielle
DUPRAT,
Marie-France
BAC-CAM,
Philippe
TIEBOT
e
Environnement
et
nature
:
o Majorité
: Bernard
MOLOT,
Valérie
JACOB,
Henri
LIMOUSIN,
Danielle
LEMAHIEU
o Listes
minoritaires
: Marielle
CLOQUEMIN,
Emeline
FERRANDEZ
o Résidants
: Jean-Marc
ALLORY,
Philippe
TIEBOT,
Jean-Paul
HERPSON,
Pierre
QUENTIN
Fi
REÇU
EN
PREFECTURE
le
81/18/2828
L
Application
agréée
E-leqalits
n
n
99_DE-030-213000144-20200925-2020_033-DE e Jeunesse
:
o Majorité
: Cécile
JEANMONOD,
Isabelle
WLODARCZYK,
Jean-François
MARTINELLI,
Cyril
MANGEON
o Listes
minoritaires
: Frédéric
CHARRIERE,
Bruno
BARLIER
o Résidants
: Josée
CHOCHOIS,
Danielle
BOLUSET,
Ludyvine
CONRAUX,
Manon
GRANGETTO
e Travaux
:
o Majorité
: Bernard
MOLOT,
Samuel
ACCABAT,
Cyril
MANGEON,
Jean-François
MARTINELLI
o Listes
minoritaires
: Frédéric
CHARRIERE,
Bruno
BARLIER
o Résidants
: Jean
LAURENT,
Pierre
BOLUSSET,
Nicolas
GERARD,
Stéphane
MERCIER
e
Urbanisme
:
o Majorité
: Samuel
ACCABAT,
Bernard
MOLOT,
Valérie
JACOB,
Cyril
MANGEON
o
Listes
minoritaires
: Marielle
CLOQUEMIN,
Bruno
BARLIER
o Résidants
: Stéphane
MERCIER,
Shelly
COSSONNET,
Dominique
NOUZILLE,
Jean-Michel
CATHONNET,
Jean
LAURENT
e Agricole
:
o Majorité
: Samuel
ACCABAT,
Valérie
JACOB,
Cécile
JEANMONOD,
Bernard
MOLOT
o Listes
minoritaires
: Marielle
CLOQUEMIN,
Emeline
FERRANDEZ
o Résidants
: Stéphane
MERCIER,
François
GUEY,
Florence
ALLORY,
Jean-
François
BIANCO,
Baptiste
CARTIER
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
"
REÇU
EN
PREFECTURE
.
et
publication
du
:
le
61/18/2628
a
Application
agréée
E-legalite
com
1
39
_DE-030-215000144-20200925-2020_033-DE AA
Arpaillarques
: Aureilhac
net
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°
2020-034
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
|
Présents
|Exprimés
15
14
15
VOTES
Abstention
Pour
Contre
Séance
du
25
septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt-cinq
septembre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire. Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
Cécile,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MARTINELLI
Jean-François,
MOLOT
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Bernard,
WLODARCZYK
Isabelle.
16
septembre
2020
Procuration(s)
: BARTHELEMY
Lucrèce
à JEANMONOD
Cécile.
DATE
D'AFFICHAGE
17
septembre
2020
Absent(s)
excusé(s)
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
:
Bernard
MOLOT
OBJET
|
CREATION
ET
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
APPEL
OFFRES
M.
le Maire
fait
part
aux
membres
de
la création
d'une
commission
appel
d'offres
(CAO).
Tous
les
marchés
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
le montant
est
supérieur
à 40000€
HT
(au
1°"
janvier
2020)
doivent
obligatoirement
lui
être
soumis
pour
attribution
(article
L.1414-
2etL.1411-5
du
CGCT).
La
CAO
comprend
le Maire
et
trois
conseillers
municipaux.
Les
membres
sont
élus
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
La
méthode
de
la représentation
proportionnelle
permet
à chaque
liste
d'obtenir
un
nombre
de
sièges
proportionnel
au
nombre
de
suffrages
qu'elle
à recueillis.
La
répartition
des
sièges
s'opère
par
application
d'un
quotient
électoral.
Le
quotient
est
le
rapport
entre
le
nombre
de
suffrages
exprimés
et
le
nombre
de
sièges
à pourvoir.
Après
application
du
quotient
électoral,
l'attribution
des
sièges
restant
à répartir
se
fait
par
application
de
la
méthode
du
plus
fort
reste.
Cette
méthode
consiste
à attribuer
successivement
les
sièges
non
encore
pourvus
aux
listes
qui
ont
le
plus
fort
reste
c'est
à dire
le
plus
grand
nombre
de
voix
inutilisées
lors
du
premier
calcul.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le
même
nombre
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Il est
proposé
d'y
adjoindre
3 conseillers
municipaux
suppléants.
Il est
fait
appel
de
candidats.
Un
vote
à lieu
à bulletin
secret.
Le
dépouillement
est
effectué
par
Isabelle
WLODARCZYK
et
Frédéric
CHARRIERE.
Liste
1
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
M.
Henri
LIMOUSIN
Mme
Valérie
JACOB
M.
Bernard
MOLOT
M.
Cyril
MANGEON
M.
Samuel
ACCABAT
Mme
Cécile
JEANMONOD
Liste
2
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
Mme
Marielle
CLOQUEMIN
M.
Frédéric
CHARRIERE
Mme
Emeline
FERRANDEZ
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
01/18/2828
A
Application
agréée
E-legalte
com
1
39_DE-030-213000144-20200925-2020_034-DE Vote
pour
les
titulaires
Nombre
de
votants
: 15
Bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Sièges
à pourvoir
: 3
Voix
Attribution
Attribution
au
TOTAL
au
quotient
plus
fort
reste
Liste
L : 10
2
1
3
Liste
2:
5
0
0
0
Vote
pour
les
suppléants
Nombre
de
votants
: 15
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Sièges
à pourvoir
: 3
Voix
Attribution
Attribution
au
TOTAL
au
quotient
plus
fort
reste
Liste
1:
13
3
0
3
Sont
donc
désignés
:
- délégués
titulaires
:
M.
Henri
LIMOUSIN
M.
Bernard
MOLOT
M.
Samuel
ACCABAT
- délégués
suppléants
:
Mme
Valérie
JACOB
M. Cyril
MANGEON
Mme
Cécile
JEANMONOD
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du
:
É
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
61/18/2828
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
39
_DE-030-215000144-20200925-2020_034-DE
À
Délibération
;
ÿ
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
N°
Arpaillargues
: Aureilhac
NE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
920-035
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
25
septembre
2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt-cinq
septembre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
En
exercice
| Présents
[Exprimés
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
15
14
15
Mälké
VOTES
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Abstention
|
Pour
| Contre
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
Cécile,
LEMAHIEU
0
15
0
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MARTINELLI
Jean-François,
MOLOT
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Bernard,
WLODARCZYK
Isabelle.
16
septembre
2020
Procuration(s)
: BARTHELEMY
Lucrèce
à JEANMONOD
Cécile.
DATE
D'AFFICHAGE
17
septembre
2020
Absent(s)
excusé(s)
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
:
OBJET
|
CREATION
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
M.
le Maire
fait
part
aux
membres
de
la création
d'une
commission
de
contrôle
des
listes
électorales. Le
maire
statue
sur
les
demandes
d'inscription
et
procède
aux
radiations
sur
la liste
électorale
(art.
L.11
à L.20
et
R.1
à R.21
du
Code
électoral).
Ces
décisions
sont
placées
sous
le contrôle
de
la commission
: elle
s'assure
de
la régularité
des
listes
et
statue
sur
les
recours
administratifs
préalables
formés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
du
maire.
Dans
les
communes
d'au
moins
1000
habitants
où
3 listes
au
moins
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal,
la commission
est
composée
de
5 élus
(3
de
la liste
majoritaire
et
1 élu
de
chaque
liste
minoritaire).
Ces
membres
sont
nommés
par
arrêté
préfectoral.
Cette
commission
doit
se
réunir
au
moins
une
fois
par
an.
Il est
fait
appel
de
candidatures
pour
former
cette
commission.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
15
voix
pour
:
- DECIDE
de
créer
une
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
- PROPOSE
à M.
le
Préfet
du
Gard
les
membres
suivants
:
e Membres
titulaires
pour
la liste
majoritaire
: Lucrèce
BARTHELEMY,
Bernard
MOLOT,
Cécile
JEANMONOD
e Membres
titulaires
pour
les
listes
minoritaires
: Bruno
BARLIER,
Frédéric
CHARRIERE
e Membres
suppléants
pour
la liste
majoritaire
: Jean-François
MARTINELLI,
Isabelle
WLODARCZYK,
Cyril
MANGEON
e Membres
suppléants
pour
les
listes
minoritaires:
Marielle
CLOQUEMIN,
Emeline
FERRANDEZ
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUT
TD
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
act
informe
qù'il
peut
faiké>
‘objét-d'ut
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à Compter
de
sa
publication
e sa
transmission
Aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
cite
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
61/10/2828
et
publication
du
:
L
Application
agrée
E-egaite
con
1
39_DE-030-213000144-20200925-2020_035-DE AA
AAA ÎTA
,
st
Délibération
Arpaillargues
: Aureilhac
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Ki
RnB
GOERMIGGE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| 2020-036
LIBERTÉ-EÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
25
septembre
2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
| Présents
|Exprimés
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt-cinq
septembre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
15
14
15
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
VOTES
Maire.
Abstention
Pour
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
0
15
0
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
Cécile,
LEMAHIEU
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MARTINELLI
Jean-François,
MOLOT
Bernard,
WLODARCZYK
Isabelle.
16
septembre
2020
DATE
D'AFFICHAGE
Procuration(s)
: BARTHELEMY
Lucrèce
à JEANMONOD
Cécile,
17
septembre
2020
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
excusé(s)
:
Bernard
MOLOT
Absent(s)
:
OBJET
|
VENTE
D'UN
TERRAIN
Monsieur
le Maire
fait
part
de
la demande
d’un
administré
d'acheter
un
morceau
de
parcelle
communale
afin
d'agrandir
sa
propriété.
La
demande
porte
sur
la parcelle
cadastrée
AN284,
quartier
la Font
du
Pré
à Arpaillargues
et
Aureilhac,
dont
environ
550
m2
serait
à détacher.
Il est
proposé
un
prix
d'achat
à 2,50€/m2.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ACCEPTE
par
15
voix
pour
la vente
d'environ
550m2
à 2,50
€/m?2
de
la parcelle
AN284.
- PRECISE
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
inhérent
à cette
vente.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
01/18/2828
A
Application
agréée
E-legalite
com
1
39
_DE-030-215000144-20200925-2020_036-DE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du
: AA
Arpaillargues
: Aureilhac
er
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Délibération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
N°
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
920-037
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Exprimés
15
14
15
VOTES
Abstention
Pour
Contre
DATE
DE
LA
CONVOCATION
16
septembre
2020
DATE
D'AFFICHAGE
17
septembre
2020
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Séance
du
25
septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt-cinq
septembre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire. Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
Cécile,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MARTINELLI
Jean-François,
MOLOT
Bernard,
WLODARCZYK
Isabelle.
Procuration(s)
: BARTHELEMY
Lucrèce
à JEANMONOD
Cécile.
Absent(s)
excusé(s)
:
Absent(s)
:
OBJET
VENTE
D'UN
TRACTEUR
ET
D'UNE
EPAREUSE
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
le choix
de
la vente
du
tracteur
KUBOTA
et
de
l’'épareuse
qui
l'équipe.
En
effet,
après
avoir
rencontré
les
agents
du
service
technique,
il a été
décidé
de
sous-traiter
l'entretien
du
bord
de
chemins
à une
entreprise
privée
et
donc
de
vendre
l'équipement
de
la commune.
Deux
offres
ont
été
reçues.
Marielle
CLOQUEMIN
précise
que
l'ensemble
des
agriculteurs
n'a
pas
été
contacté
(et
cite
comme
exemple
M.
ROGER,
agriculteur
à Arpaillargues).
Elle
souhaite
que
cette
délibération
soit
reportée Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
15
voix
pour
:
- DÉCIDE
de
reporter
ce
point
à l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.
telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
,
REÇU
EN
PREFECTURE
et
publication
du
:
le
61/18/2828
A
Application
agréée
E-legalite
com
39
_DE-030-215000144-20200925-2020_037-DE
A_2À
Délibération
Aroailla
és
Aureilhac
EXTRAIT
DU
REGISTRE
N°
FPalllarqUu
+ AUTUNE
P
QUES
EU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2020-038
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
25
septembre
2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt-cinq
septembre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
En
exercice
| Présents
| Exprimés
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
15
14
15
Maire
VOTES
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
ABSenNen
| Pour
| fonte
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
Cécile,
LEMAHIEU
0
15
0
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MARTINELLI
Jean-François,
MOLOT
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Bernard,
WLODARCZYK
Isabelle.
16
septembre
2020
Procuration(s)
: BARTHELEMY
Lucrèce
à
JEANMONOD
Cécile.
DATE
D'AFFICHAGE
17
septembre
2020
Absent(s)
excusé(s)
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
:
OBJET
|
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Lors
du
vote
du
budget
primitif,
une
somme
a été
allouée
pour
aider
les
associations
dans
leur
fonctionnement. Après
avoir
analysé
les
demandes,
il est
proposé
de
verser
les
montants
suivants
:
APE
550.00
LA
COMPAGNIE
DE
L'OURS
550.00
AMIS
DES
DANSES
DU
MONDE
600.00
CLUB
L'ARPAGUS
990.00
LES
CAPITELLES
700.00
OCCE
COOPERATIVE
SCOLAIRE
2 750.00
SOCIETE
DE
CHASSE
800.00
LA
ZEBRINE
300.00
PACTE
POUR
L'ENVIRONNEMENT
300.00
FC2A
350.00
ASSOCIATION
DES
MAIRES
DU
GARD
300.00
CERCLE
GENEALOGIQUE
DE
L'UZEGE
80.00
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
90.00
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
120.00
RESTAURANTS
DU
COEUR
120.00
SYNDICAT
DES
VIGNERONS
DU
DUCHE
150.00
GOUJON
UZETIEN
100.00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
15
voix
pour
:
- AUTORISE
le
versement
des
subventions
aux
associations
selon
le
tableau
ci-dessus.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTR
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
F
RECU
EN
PREFECTURE
1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
| le
DEAR
ERER
et
publication
du
:
L
Application
agréée
E-leqaite
com
u
99_DE-030-213000144-20200925-2020_038-DE
A
À
Délibération
V
EXTRAIT
DU
REGISTRE
N°
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arpaillargues
: Aureilhac
Rem
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉE
2020-039
Séance
du
25
septembre
2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt-cinq
septembre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
En
exercice
| Présents
| Exprimés
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
15
14
15
Maire.
VOTES
asstenton
|
our
|
contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
Cécile,
LEMAHIEU
0
15
0
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MARTINELLI
Jean-François,
MOLOT
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Bernard,
WLODARCZYK
Isabelle.
16
septembre
2020
DATE
D'AFFICHAGE
17
septembre
2020
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Procuration(s)
: BARTHELEMY
Lucrèce
à JEANMONOD
Cécile.
Absent(s)
excusé(s)
:
Absent(s)
:
OBJET | DECISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
2020
DE
LA
COMMUNE
M.
l’'adjoint
aux
finances
présente
les
différentes
recettes
que
la commune
a perçues
au
cours
de
l’année
2020,
recettes
non
prévues
au
budget
primitif
de
la commune
:
FPIC,
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutations,
taxe
sur
un
terrain
rendu
constructible
et
la vente
du
tracteur. Il est
proposé
en
conséquence
de
budgétiser
des
travaux
: toit
des
logements
communaux,
achat
d'un
broyeur
déporté,
et
le solde
étant
affecté
aux
travaux
du
pont
du
chemin
du
pré
de
Mieres.
Concernant
l’adduction
d'eau
potable
à la
cabane
des
chasseurs,
ce
point
est
retiré
de
cette
délibération
dans
l'attente
d'une
vérification
de
la position
administrative
de
cette
cabane
sur
ce
terrain
communal
(et
la possibilité
de
faire
un
forage).
Fonctionnement Dépenses
Recettes
023
7 254.00
€
73223
5 552.00
€
615221
11
000.00
€
7388
4 980.00
€
7381
7 722.00
€
TOTAL
18
254.00
€
TOTAL
18
254.00
€
Investissement Dépenses
Recettes
2315
27
654.00
€
021
7 254.00
€
21571
4 000.00
€
024
24
400.00
€
TOTAL
31
654.00
€
TOTAL
31
654.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
15
voix
Pour
:
- ADOPTE
la décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
i
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du
:
orme
qu'il
peut
faire
39_DE-030-213000144-20200925-2020_039-DE
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
ï REÇU EN
PREFECTURE
1
le
61/18/2828
péve
E-leqalte
con A A
Arpaillargues
: Aureilhac
en
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Délibération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Ne
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
920-040
NOMBRE
DE
MEMBRES
16
septembre
2020
DATE
D'AFFICHAGE
17
septembre
2020
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Séance
du
25
septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt-cinq
septembre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
En
exercice
| Présents
| Exprimés
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
15
14
15
Maire.
VOTES
Abstention
|
Pour
|
Gonire
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
Cécile,
LEMAHIEU
-
=
-
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MARTINELLI
Jean-François,
MOLOT
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Bernard,
WLODARCZYK
Isabelle.
Procuration(s)
: BARTHELEMY
Lucrèce
à JEANMONOD
Cécile.
Absent(s)
excusé(s)
:
Absent(s)
:
OBJET
|
CREATION
ET
SUPPRESSION
DE
POSTE
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la demande
d'aménagements
des
horaires
et
des
tâches
de
plusieurs
agents
municipaux.
En
premier
lieu,
un
agent
travaillant
à l'école
et
à la
mairie
a sollicité
un
renforcement
de
ses
heures
de
secrétariat,
tout
en
diminuant
proportionnellement
ses
heures
d'école.
Son
contrat
de
35h
hebdomadaire
ne
change
donc
pas.
Pour
autant,
cela
influe
sur
les
autres
agents
travaillant
à l’école.
Un
agent
au
grade
d'ATSEM
actuellement
à 29h15
hebdomadaires
va
passer
à 30h
hebdomadaires. Le
solde
des
heures
sera
affecté
à l'agent
contractuel
sous
contrat
durant
le temps
scolaire.
Conformément
à l’article
3 de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
L'avis
préalable
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
du
Gard
n'est
pas
requis
car
cela
influence
moins
de
10%
du
volume
horaire
individuel
de
chaque
agent.
Une
demande
de
renseignements
complémentaires
sur
les
agents
concernés
est
demandée.
Il
est
donc
proposé
de
reporté
ce
point
à l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
par
15
voix
pour
:
-_ REPORTE
ce
point
à l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte;
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
> accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
61/18/2828
et
publication
du
:
a
Application
agréée
E-legaite
com
!
39_DE-030-213000144-20200925-2020_040-DE
Délibération
ana
re
ei
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NS
FPalllarques
: AUFETNAC
PET ATQUESTAUT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
020-041
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
25
septembre
2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt-cinq
septembre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
En
exercice
| Présents
| Exprimés
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
15
14
i5
Maire
VOTES
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
Cécile,
LEMAHIEU
=
=
=
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MARTINELLI
Jean-François,
MOLOT
Abstention
Pour
Contre
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Bernard,
WLODARCZYK
Isabelle.
16
septembre
2020
Procuration(s)
: BARTHELEMY
Lucrèce
à JEANMONOD
Cécile.
DATE
D'AFFICHAGE
17
septembre
2020
Absent(s)
excusé(s)
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
:
OBJET
|
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
précédent
point
à l’ordre
du
jour
ayant
été
reporté
(création
et
suppression
de
poste),
il est
proposé
de
reporter
également
ce
point.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
POUR
:
-_ REPORTE
ce
point
à l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
X (Gard) #
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1
et
publication
du
:
le
81/18/2828
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
39
_DE-030-215000144-20200925-2020_041-DE
AA
|
Délibération
Aroaill
v Aureill
EXTRAIT
DU
REGISTRE
N°
FPalliarques
:
AUFETNAC
f AUS
UNT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2020-042
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
25
septembre
2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt-cinq
septembre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
En
exercice
| Présents
|Exprimés
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
15
14
15
Maire
VOTES
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Absientien
| Four
|
Gonire
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
Cécile,
LEMAHIEU
0
15
0
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MARTINELLI
Jean-François,
MOLOT
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Bernard,
WLODARCZYK
Isabelle.
16
septembre
2020
Procuration(s)
: BARTHELEMY
Lucrèce
à JEANMONOD
Cécile.
DATE
D'AFFICHAGE
17
septembre
2020
Absent(s)
excusé(s)
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
:
Bernard
MOLOT
OBJET
|
REGLEMENT
INTERIEUR
D'USAGE
DES
VEHICULES
Préambule
: La
commune
d'Arpaillargues
et
Aureilhac
dispose
d'un
parc
automobile
mis
à la
disposition
des
agents
pour
les
déplacements
en
lien
avec
les
activités
d'intérêt
communal.
La
rationalisation
de
la gestion
de
ce
parc
et
les
impératifs
de
transparence
imposent
que
les
utilisateurs
soient
informés
des
conditions
relatives
à son
utilisation.
Le
présent
règlement
a
pour
objet
de
rappeler
les
contraintes
juridiques
et
financières
qui
s'imposent
à la
commune,
ses
agents
dans
le cadre
de
l’utilisation
des
véhicules
de
service.
Tout
agent
titulaire
d’une
accréditation
doit
signer
ce
règlement
intérieur
à la
délivrance
de
ladite
accréditation.
Titre
I -
Conditions
relatives
aux
agents
Article
1 : Tout
agent
communal
de
la commune
d'Arpaillargues
et
Aureilhac
à qui,
en
raison
des
nécessités
du
service,
est
confié
un
véhicule
de
service,
est
accrédité
à cet
effet
par
Le
Maire
ou
l'élu
délégué.
Le
modèle
d'accréditation
est
joint
aux
présentes
(cf.
Annexe
1).
Les
affectations
des
véhicules
de
service
ne
sont
pas,
par
principe,
nominatives.
Toutefois,
certains
véhicules
pourront
être
nominativement
attribués
à un
agent
ou
un
binôme
d'agents
à titre
principal
et
habituel
dans
le cadre
de
ses
fonctions
et
missions
quotidiennes.
Un
tableau
actualisé
des
affectations
de
véhicules
par
service
restera
joint
aux
présentes.
Article
2 : La
délivrance
de
l'accréditation
est
précédée
d’une
vérification
de
l'aptitude
de
l'agent
à conduire
la catégorie
de
véhicule
concernée
(permis
de
conduire
civil
en
cours
de
validité).
L'accréditation
est
temporaire
ou
permanente.
Elle
précise
pour
quelle
catégorie
de
véhicule
est
valable,
le service
de
rattachement
de
l'agent
ainsi
que
ses
fonctions.
La
validité
de
l’accréditation
cesse
dès
que
l'agent
cesse
de
remplir
les
conditions
pour
l'obtenir
ou
s'il
quitte
le service.
Article
3 : Tout
chef
de
service
peut
faire
convoquer
devant
le médecin
de
contrôle
un
agent
conducteur
dont
le comportement
professionnel
est
perturbé
par
des
troubles
apparemment
liés
à son
état
de
santé.
La
validité
de
l'accréditation
peut
cesser
en
cas
d’inaptitude
à la
conduite
reconnue
et
attestée
par
le médecin
du
travail.
Titre
II
—- Conditions
relatives
aux
véhicules
Article
4 : Les
véhicules
mis
à disposition
doivent
pouvoir,
dans
la mesure
du
possible,
être
utilisés
en
temps
partagé
par
d'autres
agents
durant
les
plages
horaires
de
travail.
Article
5 : Chaque
véhicule
est
confié
avec
une
pochette
comprenant
: F
REÇU
EN
PREFECTURE
—
La
carte
grise,
le
61/18/2828
L
Application
agréée
E-leqalits
n
n
99_DE-030-213000144-20200925-2020_042-DE =
L'attestation
d'assurance,
=
Une
carte
carburant
avec
le code
correspondant,
=
Un
constat
amiable,
Chaque
utilisateur
d’un
véhicule
de
service
doit
s'assurer
de
la présence
de
l'ensemble
de
ces
documents.
En
cas
de
perte,
l'utilisateur
doit
immédiatement
prévenir
son
responsable
de
service. Article
6 : L'approvisionnement
en
carburant
s'effectue
en
priorité
auprès
des
fournisseurs
agréés
par
la commune.
Toute
précaution
doit
être
prise
avant
le départ
afin
d'éviter
un
approvisionnement
extérieur.
Article
7 : Pour
conserver
un
bon
état
technique
et
une
bonne
gestion
du
parc
automobile,
il
est
indispensable
que
l'utilisateur
:
=
Respecte
les
règles
essentielles
de
sécurité
(fermer
les
portières,
stationner
sur
des
emplacements
autorisés,
ne
pas
laisser
les
papiers
dans
le véhicule,
ne
pas
laisser
en
vue
des
objets
de
valeur
....)
=
Signale
tout
accident,
accrochage,
dysfonctionnement
constaté
à sa
hiérarchie.
=
Rende
le véhicule
en
état
de
propreté
(aucun
déchet
à l'intérieur,
papiers
gras,
plastiques...
Par
ailleurs,
il est
interdit
de
fumer
dans
les
véhicules
de
service.
Article
8 : L'utilisation
des
véhicules
du
parc
communal
est
limitée
au
département,
sauf
exception
(formation
notamment).
Toute
sortie
en
dehors
de
ce
périmètre
doit
faire
l'objet
d'un
ordre
de
mission
(cf.
Annexe
2).
Les
formations
bénéficiant
d'un
remboursement
de
frais
de
déplacement
par
le CNFPT
ne
donneront
pas
lieu
à autorisation
d'utilisation
d'un
véhicule
de
service. Titre
III
- Conditions
d'utilisation
des
véhicules
de
service
et
de
remisage
à domicile
Article
9 : L'utilisation
d'un
véhicule
de
service
doit
répondre
aux
seuls
besoins
du
service.
Cependant
pour
des
facilités
d'organisation
du
travail,
un
agent
disposant
d'un
véhicule
de
service
peut,
dans
le cadre
du
prolongement
des
déplacements
professionnels
effectués
à l'aide
du
véhicule,
solliciter
de
l'autorité
territoriale
une
autorisation
de
remisage
à domicile
(cf.
modèle
en
annexe
3).
Le
véhicule
de
service
ne
peut
être
utilisé
à des
fins
personnelles
en
période
de
congés.
Durant
les
périodes
de
congés,
le véhicule
de
service
doit
rester
à la
disposition
de
la collectivité
et
remisé
à son
emplacement
habituel
qui
peut,
le cas
échéant,
le
mettre
à disposition
d’un
autre
ou
de
plusieurs
autres
affectataires.
Eu
égard
à certaines
missions
confiées
par
rapport
au
poste,
l'utilisation
du
véhicule
pourra
être
autorisée
en
dehors
des
heures
de
service
(voir
annexe
3).
Article
10
: Pendant
le remisage
à domicile,
l'utilisateur
est
personnellement
responsable
de
tous
vols
et
de
toutes
dégradations,
sauf
à établir
que
le vol
ou
la tentative
de
vol
a eu
lieu
avec
effraction
ou
avec
violences
corporelles.
La
déclaration
aux
services
de
Police
ou
de
Gendarmerie
servira
de
preuve
d'absence
de
responsabilité
de
l'utilisateur.
Article
11
: Selon
les
préconisations
de
l'URSSAF,
le véhicule
de
service
peut
constituer
un
avantage
en
nature
dès
lors
que
l'agent
l'utilise
à des
fins
à la
fois
professionnelles
et
personnelles.
Cependant,
l'avantage
en
nature
résultant
de
l'utilisation
éventuelle
à titre
privé
la semaine
pourra
être
négligé
lorsque
l'utilisation
du
véhicule
pendant
la semaine
(trajets
domicile-travail)
constitue
le prolongement
des
déplacements
professionnels
effectués
à l'aide
du
véhicule
(URSSAF
- Avantages
en
nature).
Toute
évolution
de
ces
préconisations
sera
appliquée. Article
12
: Le
non-respect
des
conditions
évoquées
ci-dessus
par
le bénéficiaire
entraînera
le
retrait
pur
et
simple
de
l'attribution
du
véhicule
de
service
avec
remisage
à domicile.
l
RECU
EN
PREFECTURE
le
61/18/2828
a
Application
agréée
E-legalte
con
99_DE-030-213000144-20200925-2020_042-DE Titre
IV
- Responsabilité
et
Assurance
Article
13
: En
application
des
dispositions
du
Code
de
la Route
et
des
principes
dégagés
par
la jurisprudence,
tout
conducteur
doit
constamment
rester
maître
du
véhicule
qu'il
conduit
et
le mener
avec
prudence.
Article
14
: La
loi
n°
57-1424
du
31
décembre
1957
attribue
aux
tribunaux
judiciaires
compétence
pour
statuer
sur
les
actions
en
responsabilité
des
dommages
causés
par
tout
véhicule
et
dirigées
contre
une
personne
morale
de
droit
public
qui
en
a la
propriété
ou
la
garde.
L'administration
n'est
pas
tenue
de
substituer
obligatoirement
sa
responsabilité
à celle
de
son
agent,
en
vertu
de
la loi
du
31
décembre
1957,
si les
dommages
occasionnés
à la
victime
sont
imputables
à une
faute
personnelle
de
2e
ou
3e
catégories.
Après
avoir
assuré
la
réparation
des
dommages,
l'administration
dispose,
conformément
aux
règles
du
droit
commun
de
la responsabilité,
d'une
action
récursoire
contre
son
agent
si elle
estime
qu'il
avait
commis
une
faute
personnelle.
Article
15
: En
cas
d'accident,
un
constat
amiable
doit
impérativement
être
rempli.
Le
constat
est
immédiatement
adressé
au
secrétariat
de
mairie
pour
effectuer
la déclaration
de
sinistre
auprès
de
la compagnie
d'assurance.
La
commune
est
responsable
des
dommages
subis
par
l'utilisateur
dans
le cadre
de
son
service.
L'accident
dont
peut
être
victime
l'utilisateur
au
cours
d'un
déplacement
professionnel
est
considéré
comme
un
accident
du
travail.
Toutefois,
la faute
de
la victime
peut
être
une
cause
d'exonération
de
la responsabilité
de
l'employeur.
La
responsabilité
de
la commune
ne
saurait
être
engagée
à raison
des
dommages
corporels
subis
par
l'utilisateur
en
dehors
du
service.
Article
16
: En
matière
de
contravention
ou
de
délit
consécutif
à une
infraction
routière,
tout
conducteur
est
soumis
au
droit
commun
de
la responsabilité.
Par
conséquent,
il encourt
les
mêmes
sanctions
pénales
que
les
particuliers
conduisant
leur
propre
véhicule
; il doit
acquitter
lui-même
les
amendes
qui
lui
sont
infligées
et
subir
les
peines
de
suspension
de
permis,
voire
d'emprisonnement.
Il convient
donc
que
l'agent
conducteur
signale
par
écrit
à son
chef
de
service
toute
contravention
dressée
à son
encontre
pendant
le service,
même
en
l'absence
d'accident.
En
outre,
il doit
également
signaler
la suspension
ainsi
que
l'annulation
de
son
permis
de
conduire
lorsque
ces
sanctions
lui
sont
infligées,
même
si ces
mesures
interviennent
à l'occasion
de
la conduite
d'un
véhicule
personnel.
En
effet,
nonobstant
les
poursuites
pénales
encourues
pour
conduite
sans
permis,
l'agent
dont
le permis
de
conduire
est
nécessaire
à
l'exercice
de
son
activité
professionnelle
commettrait
une
faute
sanctionnable
sur
le terrain
disciplinaire,
s'il
ne
révélait
pas
à son
chef
de
service
la suspension
ou
l'annulation
de
son
permis
de
conduire.
Article
17
: La
commune
est
responsable,
à l'égard
des
tiers,
des
dommages
causés
par
les
utilisateurs
à l'occasion
de
l'exercice
de
leurs
fonctions,
avec
un
véhicule
de
service.
La
ville
pourra
cependant
se
retourner
contre
l'utilisateur
ayant
commis
une
faute
détachable
du
service,
pour
obtenir
en
tout
ou
partie
le remboursement
des
indemnités
versées
aux
victimes.
ANNEXE
1 —
ACCRÉDITATION
À LA
CONDUITE
D'UN
VÉHICULE
DE
SERVICE
Vu
le règlement
d'utilisation
des
véhicules
de
service,
dont
l’intéressé(e)
déclare
avoir
pris
connaissance,
Vu
l'arrêté
de
nomination
de
M.
XX,
service
XX,
Vu
le permis
de
conduire
n°XX
Délivré
le XX,
par
XX
(Joindre
une
copie),
Considérant
que
M.
XX
réunit
les
conditions
pour
la conduite
d’un
véhicule
de
service
relevant
des
catégories
pour
lesquelles
son
permis
est
valable,
M.
XX
est
habilité
à conduire
un
véhicule
de
service
appartenant
à la
commune
afin
d'effectuer
les
missions
relevant
de
sa
fonction.
Fonction
: XX
Les
catégories
de
véhicules
pouvant
être
conduits
par
l’intéressé(e)
sont
:
A1
A
B
C
D E
La
présente
accréditation
demeure
valable
tant
qu’elle
n’est
pas
rapportée
et/ou
cesse
de
plein
droit
en
cas
de
retrait
du
permis
de
conduire
de
l’intéressé(e).
Fait
en
2 exemplaires
à Arpaillargues,
Le
XX
Signature
de
l’intéressé(e)
Le
Maire
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
61/18/2828
L
Application
agréée
E-leqalite
39_DE-030-213000144-20200825-2021
4
42-DE ANNEXE
2-
ORDRE
DE
MISSION
Nom
: XX
Prénom
: XX
Service
: XX
Fonction
: XX
Objet
de
la mission
: XX
Lieu
de
la mission
: XX
Date
et
heure
de
départ
: XX
Date
et
heure
de
retour
: XX
Moyen
de
transport
utilisé
: Véhicule
personnel
/ Transports
en
commun
/ Véhicule
de
service
- N°
d’immatriculation
: XX
Fait
à Arpaillargues
le XX
Signature
de
l’intéressé(e)
Le
Maire
ANNEXE
3 —
AUTORISATION
DE
REMISAGE
À DOMICILE
D'UN
VEHICULE
DE
SERVICE
Je
soussigné,
Gérard
DAUTREPPE,
Maire,
autorise,
en
application
du
règlement
intérieur
d'utilisation
des
véhicules
de
service
:
Nom
: XX
Prénom
: XX
Service
: XX
Fonction
: XX
A remiser
le véhicule
de
service
de
marque
: XX
Immatriculé
: XX
A l'adresse
suivante
: XX
De
manière
permanente,
sauf
lors
des
périodes
de
congés
de
l'intéressé.
Motifs
: eu
égard
aux
missions
conférées
qui
requiert
l’utilisation
régulière
d’un
véhicule
durant
le temps
de
travail
mais
également
en
dehors
du
temps
de
travail,
notamment
pour
les
missions
suivantes
: XX
Fait
en
2 exemplaires
à Arpaillargues
le XX
Signature
de
l’intéressé(e)
Le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
15
voix
pour
:
- ADOPTE
le règlement
intérieur
relatif
à l'usage
des
véhicules
de
la commune.
- AUTORISE
le maire
à signer
les
accréditations,
ordre
de
missions
et
autorisations
de
remisage.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.
telerecours.fr
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
61/18/2828
et
publication
du
:
a
Application
agréée
E-legaite
com
!
39
_DE-030-215000144-20200925-2020_042-DE
PAPA!
Délibération
Arosills
" Aureill
EXTRAIT
DU
REGISTRE
N°
FPalllarques
: AUreLINAC
paillargues
Avr
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| 2020-043
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
25
septembre
2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt-cinq
septembre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
En
exercice
|
Présents
[Exprimés
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
15
14
15
Maire.
VOTES
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Absienton
| Bour
|Conire
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
Cécile,
LEMAHIEU
0
15
0
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MARTINELLI
Jean-François,
MOLOT
Bernard,
WLODARCZYK
Isabelle.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
16
septembre
2020
Procuration(s)
: BARTHELEMY
Lucrèce
à JEANMONOD
Cécile.
DATE
D'AFFICHAGE
17
septembre
2020
Absent(s)
excusé(s)
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
:
Bernard
MOLOT
OBJET
|
BAPTEMES
DE
VOIES
Monsieur
le Maire
fait
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
travail
effectué
par
le Syndicat
Intercommunal
d'Information
géographique
(SiiG)
sur
les
rues
du
village.
Après
avoir
mis
à jour
la dénomination
des
voies
et
la numérotation
des
entrées
de
propriété,
il
ressort
que
2 voies
n'ont
pas
de
noms.
Il est
ainsi
proposé
de
les
baptiser.
Un
tour
de
table
est
fait
afin
de
proposer
des
noms
de
rues.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ADOPTE
par
15
voix
pour
le baptême
des
chemins
suivants
:
e La
route
départementale
entre
Arpaillargues
et
Bourdic
(RD982)
: route
d’Aureilhac
e _L'impasse
donnant
sur
la RD407
(chemin
des
Haras)
: chemin
des
Lauriers
(nom
choisi
par
les
riverains
du
chemin). Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du
:
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
61/18/2828
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
99
_DE-030-213000144-20200925-2020_043-DE
/À_/A
Délibération
V
EXTRAIT
DU
REGISTRE
N°
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| 020-044
Arpaillargues
: Aureilhac
nt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
25
septembre
2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt-cinq
septembre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
En
exercice
|
Présents
|Exprimés
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
15
14
15
Maire.
VOTES
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
Cécile,
LEMAHIEU
0
15
0
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MARTINELLI
Jean-François,
MOLOT
Bernard,
WLODARCZYK
Isabelle.
Abstention
Pour
Contre
DATE
DE
LA
CONVOCATION
16
septembre
2020
Procuration(s)
: BARTHELEMY
Lucrèce
à
JEANMONOD
Cécile.
DATE
D'AFFICHAGE
17
septembre
2020
Absent(s)
excusé(s)
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
:
OBJET
|
DELEGUES
AU
SIIG
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
10
juillet
2020
par
laquelle
Messieurs
ACCABAT
et
LIMOUSIN
ont
été
désignés
délégués
titulaires
auprès
du
SIIG
et
Mme
JACOB
et
M.
MOLOT
comme
délégués
suppléants.
Il est
nécessaire
de
reprendre
cette
désignation
car
le syndicat
ne
demande
qu'un
seul
titulaire
et
qu'un
seul
suppléant.
Il est
proposé
de
retenir
la première
personne
de
chaque
rang
:
- Samuel
ACCABAT
comme
délégué
titulaire
- Valérie
JACOB
comme
déléguée
suppléante
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
15
voix
pour
:
- DÉSIGNE
Samuel
ACCABAT
comme
délégué
titulaire
et
Valérie
JACOB
comme
déléguée
suppléante.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
> accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
61/18/2628
et
publication
du
:
a
Application
agréée
E-legalte
com
!
99_DE-030-213000144-20200925-2020_044-DE