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Déliberation - delib 06 11 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arpaillargues-et-Aureillac.
Lien du pdf (Déliberation - delib 06 11 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
A A
Te
its
Délibération
PRRAUSEQUES
AUrEIREE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
N°
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
020-045
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
6 novembre
2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
|
Présents
| Exprimés
L'an
deux
mille
vingt
et
le six
novembre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
15
12
15
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le
AE
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
Cécile,
LEMAHIEU
0
0
15
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MARTINELLI
Jean-François.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
: FERRANDEZ
Emeline
donne
procuration
à BARLIER
Bruno,
MOLOT
30
octobre
2020
Bernard
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard,
WLODARCZYK
Isabelle
donne
DATE
D'AFFICHAGE
procuration
à JEANMONOD
Cécile.
30
octobre
2020
Absent(s)
excusé(s)
: -
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Henri
LIMOUSIN
Absent(s)
: -
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
À LA
COMMUNAUTE
DE
CRIE
COMMUNES
PAYS
D'UZES
La
loi
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
n°2014-366
du
24
mars
2014
prévoit
le transfert
aux
communautés
de
communes
et
d'agglomération
de
la compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
où
de
carte
communale
le premier
jour
de
l’année
suivant
l'élection
du
président
de
la communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
où
communautaires
soit
au
1°"
janvier
2021.
Toutefois,
il peut
être
dérogé
à ce
transfert
si 25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la population
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
s'y
opposent
par
délibération
adoptée
dans
les
trois
mois
précédant
le terme
légal.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
positionner
sur
cet
éventuel
transfert,
sachant
que
lors
de
la Commission
Permanente
du
5 octobre
2020,
les
membres
présents
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Uzès
ont
donné
un
avis
défavorable
au
PLUi.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
15
voix
CONTRE
:
- DECIDE
de
s'opposer
au
transfert
de
la compétence
PLU
et
documents
d'urbanisme.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
$
et
publication
du
:
le
12/11/2628
L
Ap£
hcation
agrée
È ka
te
com
939
_DE-030-215000144-20201106-2020_04S-DE
12/11/2020 A A
Arpaillargues
: Aureilhac
Délibération
pme
EXTRAIT
DU
REGISTRE
N°
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
020-046
LIBERTÉ-EGALITÉ-FRATERNITE
Séance
du
6 novembre
2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
| Présents
|Exprimés
L'an
deux
mille
vingt
et
le six
novembre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
15
12
15
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le
VE
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
Abstention
| Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
Cécile,
LEMAHIEU
0
15
0
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MARTINELLI
Jean-François.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
:
FERRANDEZ
Emeline
donne
procuration
à BARLIER
Bruno,
MOLOT
30
octobre
2020
Bernard
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard,
WLGRARCANK
Isabelle
donne
DATE
D'AFFICHAGE
procuration
à JEANMONOD
Cécile.
30
octobre
2020
Absent(s)
excusé(s)
: -
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Henri
LIMOUSIN
Absent(s)
: -
OBJET
|
DENOMINATION
DES
VOIES
DE
LA
COMMUNE
Le
Syndicat
Intercommunal
d'Information
Géographique
(SIIG)
et
les
services
de
la commune
ont
travaillé
depuis
plusieurs
mois
sur
les
voies
de
la commune
afin
de
recenser
l'ensemble
des
chemins
nommés
(et
non-nommés)
et
à la
numérotation
des
habitations
afin
qu'elles
soient
conformes
au
référentiel.
Une
fois
approuvé
par
le conseil
municipal,
cette
base
de
données
sera
communiquée
à la
Poste,
à la
DGFip,
à l'IGN,
au
SDIS
et
à la
société
TomTom
pour
la mise
à jour
de
leur
référentiel.
En
outre,
chaque
administré
recevra
un
courrier
individuel
faisant
attestation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
15
voix
pour
:
- APPROUVE
le tableau
des
voies
nommées
de
la commune
annexé
à la
présente
délibération
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
>» accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
dpt
en
Préfecture
le
:
et
publication
du
:
,
RECU
EN
PREFECTURE
!
le
12/11/2028
L
Appl
KA
ION
rés
et
ko,
te
com
1
939
_DE-030-215000144-20201106-2020_046-DE
12/11/2020 Commune
d'Arpaillargues-et-Aureilhac
(30014)
Liste
des
voies
nommées
AE a
Libellé
Libellé
Mot
Type
Longueur
|
Nombre
Rivoli
| Type
rs
“
simplifié
réel
classant
d'adressage
(m)
de
tronçons
0041
ÎR
DU
CHATEAU
CHARLES
D'AGOULT
du
Château
Charles
d'Agoult
AGOULT
Classique
87
1
0001
|R
DE
L'AIRE
de
l'Aire
AIRE
Classique
82
1
0002
[AV
|DES
ALIZIERS
des
Aliziers
ALIZIERS
Classique
95
4
0010
ÎIR
DE
L'ARCEAU
de
l'Arceau
ARCEAU
Classique
36
2
IMP
[LES
ARCEAUX
Les
Arceaux
ARCEAUX
Linéaire
45
1
0015
Î|R
DE
L'ARPAGUS
de
l'Arpagus
ARPAGUS
Classique
48
2
CHE
|DE
SERVIERS
À ARPAILLARGUES
de
Serviers
à Arpaillargues
ARPAILLARGUES
|Métrique
687
4
RTE
|D'AUBUSSARGUES
d'Aubussargues
AUBUSSARGUES
|Métrique
1199
5
ACH
|D'ALES
À AUREILHAC
d'Alès
à Aureilhac
AUREILHAC
Métrique
1757
9
CHE
|DE
SERVIERS
A AUREILHAC
de
Serviers
à Aureilhac
AUREILHAC
Métrique
1606
10
R
DU
FOUR
D'AUREILHAC
du
Four
d'Aureilhac
AUREILHAC
Classique
37
1
RTE
[D'AUREILHAC
d'Aureilhac
AUREILHAC
Métrique
2994
11
BO85
|CHE
|DE
SERRE
BARBAN
de
Serre
Barban
BARBAN
Métrique
130
1
0019
|CHE
|DE
LA
BARBOYE
de
la Barboye
BARBOYE
Métrique
690
7
0020
ÎR
BASSE
Basse
BASSE
Classique
142
4
CHE
[DU
MAS
BILLOT
du
Mas
Billot
BILLOT
Métrique
792
4
CHE
[DU
SERRE
BLANC
du
Serre
Blanc
BLANC
Métrique
908
6
CHE
[DU
MAS
BLANC
du
Mas
Blanc
BLANC
Métrique
694
2
ACH
|[D'ALES
À BLAUZAC
d'Alès
à Blauzac
BLAUZAC
Métrique
960
6
CHE
[D'AUBUSSARGUES
À BLAUZAC
d'Aubussargues
à Blauzac
BLAUZAC
Métrique
847
5
0030
|RTE
|DE
BLAUZAC
de
Blauzac
BLAUZAC
Métrique
1376
12
CHE
|DE
LA
FONT
DES
BOUIS
de
la Font
des
Bouis
BOUIS
Classique
482
5
0031
|CHE
[DE
BOURDIC
de
Bourdic
BOURDIC
Classique
184
2
B028
|CHE
|DU
CLOS
DE
BROUSSAN
du
Clos
de
Broussan
BROUSSAN
Métrique
987
5
B0O87
|CHE
[DU
SERRE
DE
LA
CABANE
du
Serre
de
la Cabane
CABANE
Métrique
625
6
0039
ÎTRA
|DE
CAMPEIRIGUIS
de
Campeiriguis
CAMPEIRIGUIS
Métrique
90
1
CHE
DE
CAMPRADEL
de
Campradel
CAMPRADEL
Métrique
1141
5
0040
ÎICHE
|DE
CANTAREL
de
Cantarel
CANTAREL
Métrique
1991
9
CHE
|DE
CASTILLE
de
Castille
CASTILLE
Métrique
29
1
CHE
[DU
MAS
DE
CHAPELLE
du
Mas
de
Chapelle
CHAPELLE
Métrique
630
1
0043
ÎR
DES
CIGALES
des
Cigales
CIGALES
Classique
89
3
#OOR
|R
DES
CIGALONS
des
Cigalons
CIGALONS
Classique
40
1
CHE
|FONT
DE
CLARETTE
Font
de
Clarette
CLARETTE
Métrique
530
5
CHE
|DE
DERRIERE
LE
CLOS
de
Derrière
le Clos
CLOS
Métrique
1174
5
CHE
[AS
CODES
As
Codes
CODES
Classique
716
5
CHE
|DES
CONQUES
des
Conques
CONQUES
Métrique
822
À
IMP
|DES
CYPRES
des
Cyprès
CYPRES
Classique
224
2
0042
ÎR
DU
CHATEAU
D'EAU
du
Château
d'Eau
EAU
Classique
71
1
0060
Î|R
DE
L'EGLISE
de
l'Eglise
EGLISE
Classique
81
1
CHE
[JEAN
FAGE
Jean
Fage
FAGE
Classique
61
1
CHE
DE
L'ANCIENNE
VOIE
FERREE
de
l'Ancienne
Voie
Ferrée
FERREE
Métrique
2016
8
0061
ÎCHE
|DE
LA
FONTAINE
de
la Fontaine
FONTAINE
Métrique
A44
3
0062
ÎCHE
|DE
FONTEZE
de
Fontèze
FONTEZE
Métrique
1596
13
IMP
[DU
DOMAINE
DE
FONTEZE
du
Domaine
de
Fontèze
FONTEZE
Autre
216
1
PLAN
|DU
FOUR
du
Four
FOUR
Classique
50
6
0064
|R
DU
FOUR
du
Four
FOUR
Classique
55
2
CHE
|DE
LA
COMBE
DE
GAFE
de
la Combe
de
Gafe
GAFE
Métrique
741
11
B0O56
ÎCHE
|DE
GALON
de
Galon
GALON
Métrique
427
5
0068
[CHE
|DE
LA
GARE
de
la Gare
GARE
Métrique
483
À
CHE
|DE
LA
GARONNE
de
la Garonne
GARONNE
Métrique
833
4
0071
|IMP
|DU
QUARTIER
DU
GRES
du
Quartier
du
Grès
GRES
Métrique
170
2
CHE
|DES
HARAS
des
Haras
HARAS
Métrique
1169
11
CHE
[DE
POUS
HAUT
de
Pous
Haut
HAUT
Métrique
363
4
IMP
|DU
JARDIN
du
Jardin
JARDIN
Métrique
59
1
0075
Î|R
DU
JARDIN
du
Jardin
JARDIN
Classique
33
À
0076
[CHE
ÎDE
LA
JASSE
de
la Jasse
JASSE
Métrique
244
4
CHE
|DES
LAURIERS
des
Lauriers
LAURIERS
Métrique
100
1
CHE
|DU
LAVOIR
du
Lavoir
LAVOIR
Métrique
128
2
IMP
JDE
LA
LEVADE
de
la Levade
LEVADE
Linéaire
90
1
PL
DE
LA
LIBERTE
de
la Liberté
LIBERTE
Classique
104
1
0078
Î|CHE
|DES
LIBROTTES
des
Librottes
LIBROTTES
Métrique
258
1
IMP_
[SAINT-LO
Saint-Lô
LO
Linéaire
44
1
0079
ÎCHE
J|DES
LUCIOLES
des
Lucioles
LUCIOLES
Métrique
|
194
1
LARGE
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
+.
le”
12/11/2028
Date
de
validité
: 08/10/2020
Gérard
DAUTREPPE
AppéMion
sgtéée
E-legalte
com
,
Maire
298
DE-030-213000144-20201106-2020_046-DE
TN Commune
d'Arpaillargues-et-Aureilhac
(30014)
Liste
des
voies
nommées
e|et
Libellé
Libellé
Mot
Type
Longueur
|
Nombre
Rivoli
|
Type
M
frere
4
simplifié
réel
classant
d'adressage
(m)
de
tronçons
IMP
[MAGUELONE
Maguelone
MAGUELONE
Linéaire
252
5
0085
ÎR
DE
LA
MARTHE
de
la Marthe
MARTHE
Classique
44
1
0080
ICHE
[MARCEL
MAZEL
Marcel
Mazel
MAZEL
Classique
676
7
IMP
|DES
MELIAS
des
Mélias
MELIAS
Linéaire
81
1
0105
PL
DU
POETE
ALFRED
MERIC
du
Poète
Alfred
Méric
MERIC
Classique
39
2
IMP
|DU
MIDI
du
Midi
MIDI
Classique
16
1
CHE
|DU
PRE
DE
MIERE
du
Pré
de
Mière
MIERE
Métrique
1195
6
0070
[GR
[FRANCOIS
MITERRAND
François
Miterrand
MITERRAND
Classique
330
6
CHE
|D'AUREILHAC
À MONTAREN
d'Aureilhac
à Montaren
MONTAREN
Métrique
2710
4
CHE
[DE
MONTESCAUD
de
Montescaud
MONTESCAUD
Métrique
851
6
0086
ÎCHE
|DU
MOULIN
du
Moulin
MOULIN
Classique
485
5
IMP
[DU
MOULIN
du
Moulin
MOULIN
Métrique
76
1
0087
ÎR
DES
MURIERS
des
Mûriers
MURIERS
Classique
79
2
IMP
[DE
L'OLIVERAIE
de
l'Oliveraie
OLIVERAIE
Métrique
140
2
0090
IR
DES
OLIVIERS
des
Oliviers
OLIVIERS
Linéaire
100
1
0095
PL
DE
L'OUME
de
l'Oume
OUME
Classique
38
3
CHE
ÎLES
PARETS
Les
Parets
PARETS
Métrique
542
3
#00X
ÎCHE
|DE
LA
PEIRIERE
de
la Peirière
PEIRIERE
Classique
556
4
IMP
_ |DE
LA
PEIRIERE
de
la Peirière
PEIRIERE
Classique
120
1
CHE
[DU
MAS
PELADAN
du
Mas
Peladan
PELADAN
Métrique
652
3
0100
LA
PLACETTE
La
Placette
PLACETTE
Classique
43
1
0106
Î|PL
DU
POUZET
du
Pouzet
POUZET
Classique
19
1
CHE
[DU
RANQUET
du
Ranquet
RANQUET
Classique
153
1
IMP
|DU
CLOS
DU
MAS
DE
REY
du
Clos
du
Mas
de
Rey
REY
Linéaire
180
4
IMP
[DU
MAS
DE
REY
du
Mas
de
Rey
REY
Métrique
277
2
0109
ÎICHE
|DES
SEYNES
des
Seynes
SEYNES
Autre
905
9
0112
[RTE
|DE
SOMMIERES
de
Sommières
SOMMIERES
Métrique
4084
28
R
DES
SOPHORAS
des
Sophoras
SOPHORAS
Classique
128
1
CHE
|DE
LA
STATION
de
la
Station
STATION
Métrique
326
2
0129
ÎR
DU
TEMPLE
du
Temple
TEMPLE
Classique
128
1
#HOOW
|CHE
|DU
GRAND
TRAVERS
du
Grand
Travers
TRAVERS
Métrique
1114
7
BO29
|CHE
|DU
CLOS
DE
TROSSE
du
Clos
de
Trosse
TROSSE
Métrique
425
3
0132
[RTE
|D'UZES
d'Uzès
UZES
Métrique
1660
20
0052
CAMIN
DOU
VALA
Camin
Dou
Vala
VALA
Classique
437
4
0045
ÎCHE
|DU
CLOS
DES
VAQUES
du
Clos
des
Vaques
VAQUES
Métrique
667
9
CHE
[DE
VARASAUDE
de
Varasaude
VARASAUDE
Métrique
1010
4
CHE
[DU
MOULIN
À VENT
du
Moulin
à Vent
VENT
Métrique
958
4
0046
ÎR
DES
CHENES
VERTS
des
Chênes
Verts
VERTS
Classique
109
1
0135
IRTE
[VIEILLE
Vieille
VIEILLE
Classique
1973
7
IMP
[POUS-VIEL
Pous-Viel
VIEL
Linéaire
66
1
CHE
|DES
VIGNASSES
des
Vignasses
VIGNASSES
Métrique
1062
3
HOOT
Î|CHE
|DU
QUARTIER
DU
MAS
DE
LA
VINCENTE
du
Quartier
du
Mas
de
la Vincente
VINCENTE
Classique
183
1
Date
de
validité
: 08/10/2020
Gérard
DAUTREPPE Maire
REÇU
EN
PREFECTURE
le
12/11/2628
Application
agréée
E-kqalte
com
39_DE-030-213000144-20201106-2020_046-DE
TT ocujIa1nt
sane ebessoipy
enbupu eGesseipy |
enepur o6essaipy je |
anbrssep atessoy
epusas
ieuediy
OJHEN
3da341nvd Piei89
F-$
S:10A Sd NY'Id
REÇU
EN
PREFECTURE
(Loc) 2eyroinvy-sonbielediy,p aunwmwuos Pit np juowouedoq ea
le
12/11/2828
re
com
éoe
€
ation
39
_DE-030-213000144-20201106-2020_046-DE AA
Arpaillargues
: Aureilhac
—_—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-EGALITÉ-FRATERNITÉ
Délibération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
N°
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2020-047
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
| Présents
|Exprimés
15
12
15
VOTES
Abstention
Pour
Contre
0
15
0
DATE
DE
LA
CONVOCATION
30
octobre
2020
DATE
D'AFFICHAGE
30
octobre
2020
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Henri
LIMOUSIN
Séance
du
6 novembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le six
novembre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
Cécile,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MARTINELLI
Jean-François.
Procuration(s)
: FERRANDEZ
Emeline
donne
procuration
à BARLIER
Bruno,
MOLOT
Bernard
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard,
WLODARCZYK
Isabelle
donne
procuration
à JEANMONOD
Cécile.
Absent(s)
excusé(s)
: -
Absent(s)
:
-
OBJET
VENTE
D'UN
TRACTEUR
ET
D'UNE
EPAREUSE
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
la délibération
du
25
septembre
2020
par
laquelle
il
avait
été
débattu
de
la vente
du
tracteur
et
de
l'épareuse.
Il avait
été
décidé
de
reporter
cette
vente
au
prochain
conseil
municipal
afin
de
laisser
le temps
de
recevoir
de
nouvelles
offres.
Deux
offres
avaient
été
reçues.
Une
de
deux
offres
a été
retirée
depuis.
N'ayant
pas
reçu
de
il reste
une
seule
offre
de
rachat.
nouvelles
offres,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
15
voix
pour
:
- DECIDE
de
vendre
le tracteur
KUBOTA
M6040,
ainsi
que
l’épareuse
FERRI
TM45
au
tarif
de
24000
€ TTC
à l’entreprise
Cevennes
Motoculture.
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à cette
vente.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
> accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
APFSS
dépôt
en
Préfecture
le
:
et
publication
du
:
,
RECU
EN
PREFECTURE
1!
le
12/11/2628
L
Ap£
lu “ion
agrée
È ka
te
com
n
939
_DE-030-215000144-20201106-2020_047-DE
12/11/2020 AA
Arpaillarques
: Aureilhac
Délibération
em
EXTRAIT
DU
REGISTRE
N°
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
920-048
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
6 novembre
2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
|
Présents
|Exprimés
L'an
deux
mille
vingt
et
le six
novembre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
15
12
15
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le
RTE
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
Cécile,
LEMAHIEU
0
15
0
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MARTINELLI
Jean-François.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
procuration
à JEANMONOD
Cécile.
30
octobre
2020
Absent(s)
excusé(s)
: -
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Henri
LIMOUSIN
Absent(s)
: -
Procuration(s)
: FERRANDEZ
Emeline
donne
procuration
à BARLIER
Bruno,
MOLOT
30
octobre
2020
Bernard
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard,
WLODARCZYK
Isabelle
donne
OBJET
|
CREATION
ET
SUPPRESSION
DE
POSTE
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la demande
d'aménagements
des
horaires
et
des
tâches
de
plusieurs
agents
titulaires
municipaux.
En
premier
lieu,
un
agent
travaillant
à l'école
et
à la
mairie
a sollicité
un
renforcement
de
ses
heures
de
secrétariat,
tout
en
diminuant
proportionnellement
ses
heures
d'école.
Son
contrat
de
35h
hebdomadaire
ne
change
donc
pas.
Pour
autant,
cela
influe
sur
les
autres
agents
travaillant
à l'école.
Un
agent
au
grade
d'ATSEM
actuellement
à 29h15
hebdomadaires
va
passer
à 30h
hebdomadaires. Le
solde
des
heures
sera
affecté
à l'agent
contractuel
sous
contrat
durant
le temps
scolaire.
Conformément
à l'article
3 de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
L'avis
préalable
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
du
Gard
n'est
pas
requis
car
cela
influence
moins
de
10%
du
volume
horaire
individuel
de
chaque
agent.
Considérant
le précédent
tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 29/11/2019,
Considérant
la nécessité
de
modifier
le poste,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
par
15
voix
pour
:
- SUPPRIME
le poste
d'ATSEM
principal
2è"e
classe
à temps
non
complet
annualisé
à raison
de
29h15
hebdomadaires
à compter
du
1°
septembre
2020.
-_ CREE
un
poste
d'ATSEM
principal
2è"e
classe
à temps
non
complet
annualisé
à raison
de
30
hebdomadaires
à compter
du
1°
septembre
2020.
V
REÇU
EN
PREFECTURE
le
12/11/2828
L
Application
agrée
E-legalite
com
99_DE-050-215
00
0144-20
0141
06-2020
045-DE Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.
telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du
:
oo
;
RECU
EN
PREFECTURE
!
le
12/11/2028
Agrhcation
sqréée
E-bequlbte
cnn
ag
_DE-450-215000144-20201106-2020
_04S-0E
12/11/2020 AA
Arpaillargues
: Aureilhac ar
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| 020-049
Délibération
N°
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
|
Présents
[Exprimés
15
12
15
VOTES
Abstention
Pour
Contre
0
15
0
DATE
DE
LA
CONVOCATION
30
octobre
2020
DATE
D'AFFICHAGE
30
octobre
2020
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
: -
Henri
LIMOUSIN
Séance
du
6 novembre
2020
Absent(s)
excusé(s)
: -
L'an
deux
mille
vingt
et
le six
novembre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
Cécile,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MARTINELLI
Jean-François.
Procuration(s)
: FERRANDEZ
Emeline
donne
procuration
à BARLIER
Bruno,
MOLOT
Bernard
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard,
WLODARCZYK
Isabelle
donne
procuration
à JEANMONOD
Cécile.
OBJET
|
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Conformément
à l'article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
d'adopter
le tableau
des
emplois
suivants
:
Appls
le
12/11/2828 ion
aqréve
E-leqakte
com
Cadres
/ emplois
Cat.
Effectif
Nb
H.
Vacant
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Adjoint
administratif
principal
1?"
classe
| C
|
1
35h
0
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint
Technique
Principal
1°"°
classe
C
1
32h
0
Adjoint
Technique
Principal
1?"
classe
C
1
35h
0
Adjoint
Technique
Principal
2è"e
classe
C
1
35h
0
Adjoint
Technique
C
1
35h
0
Adjoint
Technique
C
1
32h
0
Adjoint
Technique
C
1
30h
0
FILIERE
ANIMATION
Adjoint
d'Animation
non
permanent
C
1
20h
0
Adjoint
territorial
Animation
C
1
35h
0
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
ATSEM
principal
2è"e
classe
| e
|
1
30h
0
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
39_DE-030-213000144-20201106-2020_049-DE Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
POUR
:
DECIDE
: d'adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prend
effet
à compter
du
1°
septembre
2020.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la commune
d'Arpaillargues
et
Aureilhac,
chapitre
012,
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du
:
Co
,
RECU
EN
PREFECTURE
1!
le
12/11/2828
L
Application
aqréte
E-keçgalte
com
1
939_DE-0350-213000144-20201106-2020_049-DE
12/11/2020