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Arrêté - arretés
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - arretés)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE
n°
2021-05
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
Le
Maire
de
la
Commune
de
MASNY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière,
Considérant
la
demande
en
date
du
05
Février
2021
de
la
société
OUTILLAGE
de
SAINT
ETIENNE,
sollicitant
l'autorisation
d’installer
son
camion-magasin
sur
le
domaine
public,
le Jeudi
18
Mars
2021,
de
16
h
00
à
18
h
30,
afin
de
procéder
à des
ventes
de
matériel,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’ Autorité
Municipale
d’accorder,
à
titre
exceptionnel,
une
autorisation
d’occupation
du
Domaine
Public
à des
fins
commerciales.
Article
1
:
Article
2
:
Article 3
:
Article
4:
Article
5
:
ARRÊTE
La
société
d’outillage
OUTILLAGE
de
SAINT
ETIENNE
est
autorisée,
après
avoir
acquitté
un
droit
de
place
auprès
du
régisseur
municipal,
à installer
son
camion-magasin
dans
la rue
de
la Croisette
(Parking)
à
Masny,
le Jeudi
18
Mars
2021
de
16
h 00
à 18
h 30,
afin
d’effectuer
des
ventes
de
matériel.
Le
stationnement
des
véhicules
de
tous
genres
sera
interdit
rue
de
la
Croisette
(Parking),
le Jeudi
18
Mars
2021
de
16
h
00
à
18
h 30.
L’arrêté
municipal
sera
affiché
8
jours
avant
le
stationnement
du
camion
dans
la
rue
de
la
Croisette
(parking).
Les
prescriptions
au
présent
arrêté
seront
rappelées,
48
heures
avant,
par
la pose
de
barrières
et
panneaux
de
signalisation
réglementaires
installés
par
les
Services
Techniques
de
la Ville.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur. Tous
véhicules
en
infraction
à
l’interdiction
de
stationner
pourront
être
mis
en
fourrière
au
frais
des
propriétaires. Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Masny,
Monsieur
le Commandant
de
Police
du
Commissariat
d’Aniche,
les
Services
Municipaux
de
la ville
de
Masny,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la Mairie
et dont
ampliation
sera
transmise
à l’organisateur.
Fait
à Masny,
le 26
Février
2021
Le
Maire,
Lionel
FONTAINE
Adresse
postale
: 41,
rue
Fauqueux
- 59176
MASNY
Tél.
: 03
27
99
79
79
- Fax
: 03
27
99
79
89
- email
: mairie@ville-masny.fr
@ethapgroupe - 03 27 92 87 97 X
PAS
VILLE DE
NAS
N
Y
ARRETE
n°
2021-06
Arrondissement
de
Douai
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
Le
Maire
de
la
Commune
de
MASNY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière,
Considérant
la
demande
en
date
du
05
Février
2021
de
la
société
OUTILLAGE
de
SAINT
ETIENNE,
sollicitant
l’autorisation
d’installer
son
camion-magasin
sur
le
domaine
public,
le
Jeudi
20
Mai
2021,
de
16
h
00
à
18
h
30,
afin
de
procéder
à des
ventes
de
matériel,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’Autorité
Municipale
d’accorder,
à
titre
exceptionnel,
une
autorisation
d’occupation
du
Domaine
Public
à des
fins
commerciales.
Article
1
:
Article 2
:
Article
3
:
Article
4:
Article
5
:
ARRÊTE
La
société
d’outillage
OUTILLAGE
de
SAINT
ETIENNE
est
autorisée,
après
avoir
acquitté
un
droit
de
place
auprès
du
régisseur
municipal,
à installer
son
camion-magasin
dans
la rue
de
la Croisette
(Parking)
à
Masny,
le Jeudi
20
Mai
2021
de
16
h 00
à
18
h 30,
afin
d’effectuer
des
ventes
de
matériel.
Le
stationnement
des
véhicules
de
tous
genres
sera
interdit
rue
de
la
Croisette
(Parking),
le Jeudi
20
Mai
2021
de
16
h
00
à
18
h 30.
L'arrêté
municipal
sera
affiché
8
jours
avant
le
stationnement
du
camion
dans
la
rue
de
la
Croisette
(parking).
Les
prescriptions
au
présent
arrêté
seront
rappelées,
48
heures
avant,
par
la pose
de
barrières
et
panneaux
de
signalisation
réglementaires
installés
par
les
Services
Techniques
de
la Ville.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur. Tous
véhicules
en
infraction
à
l’interdiction
de
stationner
pourront
être
mis
en
fourrière
au
frais
des
propriétaires. Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Masny,
Monsieur
le Commandant
de
Police
du
Commissariat
d’Aniche,
les
Services
Municipaux
de
la ville
de
Masny,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la Mairie
et dont
ampliation
sera transmise
à l’organisateur.
Fait
à Masny,
le 26
Février
2021
Le
Maire,
Lionel
FONTAINE
Adresse
postale
: 41,
rue
Fauqueux
- 59176
MASNY
Tél.
: 03
27
99
79
79
- Fax
: 03
27
99
79
89
- email
: mairie@ville-masnyg
@ethapgroupe - 03 27 92 97 97