Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°2024 076 pk des Ecudets 19 aout au 6 sept
Arrêté - arrete 2023 076 lavernet 20 sept 23
Arrêté - arrete 2023 076 lavernet 20 sept 23
Arrêté - arrete 2024 071 TA 21 aout 24
Arrêté - arrete 2024 072 TA 22 aout 24
Arrêté - Arrete n°2024 075 parking allee des Anemones 19 a
Arrêté - arrete 2024 071 TA 21 aout 24
Arrêté - arrete 2024 072 TA 22 aout 24
Arrêté - Arrete n°2024 075 parking allee des Anemones 19 a
Arrêté - arrete 2024 073 TDS 27 aout 24
Arrêté - Arrete n°2024 076 pk des Ecudets 19 aout au 6 sept 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 076 pk des Ecudets 19 aout au 6 sept 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEEZ N° 2024/076
SE se ® PORTE DU COLA © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
PARKING DU HAUT DES ECUDETS
DU 19 AOÛT AU 6 SEPTEMBRE 2024
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et
complétée, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et
complétée,
VU la demande présentée par l’entreprise SARL MATHIEU ROMANET en date du 11 août 2024, CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1e du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre à l’entreprise SARL MATHIEU ROMANET de préparer des héliportages pour les travaux du torrent du Reclus, il convient d'interdire le stationnement qui est gênant sur le parking du haut des Ecudets du lundi 19 août au vendredi 6 septembre 2024.
Le stationnement sera autorisé les week-ends.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation
publique. n° 2024/076 (suite)
L'entreprise SARL MATHIEU ROMANET chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux, sous le contrôle du Policier Municipal de la Mairie de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
La Police Municipale de Séez,
Monsieur le responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
L'entreprise SARL MATHIEU ROMANET,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 13 août 2024.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 13/08/2024