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Document publié le Vendredi 24 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 024)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Logement,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/06/22
STADE MONTPIED - TRANSFERT FONCIER PARTIEL
DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_024
Commission principale : 4 Urbanisme
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL
Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL
Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ
N°DEL20220624_024
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Direction de l'Urbanisme / 7413
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 8 juin 2022
BUREAU du 10 juin 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022
Direction de l'Urbanisme / 7413
Luc SANROMA
STADE MONTPIED - TRANSFERT FONCIER PARTIEL
Le Stade Gabriel Montpied, équipement sportif majeur de l'agglomération clermontoise, créé par la Ville de Clermont-Ferrand, a été déclaré d'intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération "Clermont Communauté" le 14 octobre 2003.
Lors de la transformation de la communauté d'agglomération en Communauté Urbaine (1er janvier 2017) puis en Métropole (1er janvier 2018), le Stade Montpied est resté de compétence intercommunale. En application des termes de l'article L.5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit faire l'objet d'un transfert foncier, pour intégrer le patrimoine de la Métropole, étant rappelé qu'à l'heure actuelle son terrain d'assiette est constitué de deux parcelles (AS156 et AS158) propriétés de la Ville de Clermont-Ferrand.
Actuellement, pour la mise en oeuvre du projet d'extension du stade, la Métropole a déposé des demandes autorisations d'urbanisme permettant d'engager les travaux votés par cette assemblée lors du Conseil Métropolitain du 17 décembre 2021. Les travaux prévus se concentrent sur la partie Sud et Est de la parcelle.
Parallèlement, le club du Clermont Foot, utilisateur du stade, a sollicité la possibilité de déposer un permis de construire pour un projet de centre d'entraînement (dont un bâtiment d'une emprise au sol de 1500 m²), qui serait situé sur la partie ouest de la parcelle AS156 et sur une partie de parcelle AS158 (stationnement). Afin de permettre à ce projet important de voir le jour et de tenir des délais contraints, il est proposé de transférer de la Ville de Clermont-Ferrand vers la Métropole, la seule partie constituée de terrains d'entraînement situés sur la parcelle AS156 et une partie nord de la parcelle AS158 (voir plan joint). Le transfert de la partie faisant actuellement l'objet de travaux sera réalisé dans un second temps.
En application de l'article L.5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales "Les transferts sont réalisés à titre gratuit et ne donnent lieu au paiement d'aucune indemnité ou taxe, ni d'aucuns droit, salaire ou honoraires".
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de procéder, en application de l'article L.5217-5 du code général des collectivités territoriales, au transfert foncier d'une partie du terrain d'assiette du Stade Gabriel Montpied, actuellement propriété de la Commune de Clermont-Ferrand, en tant qu'équipement relevant de la compétence "équipements sportifs métropolitains", pour une superficie approximative de 52 317m², conformément au plan ci-annexé, et suivant document d'arpentage à intervenir ;
• de valoriser le tènement ainsi défini à la hauteur de 359 292,23 €,
• de missionner l'étude de M. Perraud, notaire à Clermont-Ferrand, pour établir et assurer la publication de l'acte authentique à intervenir en application de la présente délibération,
N°DEL20220624_024
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Direction de l'Urbanisme / 7413 • d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes et prendres toutes décisions nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 70 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine MANDON
N°DEL20220624_024
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Direction de l'Urbanisme / 7413 vendredi 13 mai2022 Divisions Montpied
clermontmetropole.eu : Plan issu des données du service SIG de la Direction des Usages Numériques