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Document publié le Vendredi 24 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 167)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Aménagement du territoire, Logement,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/06/22
ZONE DES GRAVANCHES – MISE À JOUR DU PRIX DE CESSION
DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_167
Commission principale : 2 Développement économique
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Hervé PRONONCE pouvoir à Aline FAYE
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE
Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON
Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET
Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL
Julie DUVERT pouvoir à Fatima BISMIR
Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS
N°DEL20220624_167
1/5
Direction Accompagnement des entreprises / 7332
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
66
Conseillers
représentés :
17
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 7 juin 2022
BUREAU du 10 juin 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022
Direction Accompagnement des entreprises / 7332
Isabelle RIEUF
ZONE DES GRAVANCHES – MISE À JOUR DU PRIX DE CESSION
Il est proposé d’ajuster le prix des terrains sur le Parc des Gravanches pour le ventiler en fonction de la surface et des nombreuses contraintes techniques en particulier sur sa partie nord en bordure de l'autoroute A710 et à l'est en bordure de la RD772 (plan de la zone en annexe).
En effet, une baisse du prix de vente de 70 € HT/m² à 60 € HT/m² a été étudiée pour les parcelles matérialisées dans le plan de lot en annexe (Section BK n° : 8p, 80p, 79p, 7p, 102p, 129p, 128p, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 130 et 131; Section BM n° : 41, 60p, 100p, 62p et 64p; Section BI n° : 67p et 114p) et pour les terrains industriels d’une surface supérieure à 30 000 m² supportant les contraintes techniques suivantes :
• Marges de recul :
Les parcelles situées en bordure de l'autoroute A710 sont contraintes par une marge de recul réglementaire à compter de l'autoroute de 40 mètres. A cette marge de recul, s'ajoute une marge de 25 m supplémentaires prescrite dans le Cahier des Prescriptions Architecturales et Paysagères. Au total, les porteurs de projets qui souhaitent acquérir une parcelle en bordure de l'autoroute A710 devront donc respecter une marge de recul de 65m sur laquelle toute construction est interdite. Concernant les parcelles situées en bordure de la RD772, elles sont également concernées par une marge de recul de 20m. Ces marges cumulées représentes plus de 25% des surfaces commercialisables (plus de 2 hectares pour environ 8 hectares).
• Terres polluées :
Les parcelles cadastrées BK 128 et 130 d'une superficie d'environ 13000 m² situées au nord de la ZAC sont concernées par des terres polluées. Aucune construction, ni plantation n'est autorisée. Ces parcelles permettent uniquement d'être intégrées dans le calcul du coefficient biotope de surface (CBS), permettant ainsi un gain en droit à construire. La responsabilité du bon état des confinements relève du propriétaire des parcelles.
• Zones archéologiques :
Des vestiges archéologiques ont été identifiés et font l'objet d'une étude par la DRAC. Leur présence impose des contraintes en terme de construction qui peuvent être très impactantes notamment pour les activités industrielles. Certaines zones archéologiques font l'objet d'interdiction de décaissement à moins de 0.8 m du sol. Cumulées avec les autres contraintes (terres polluées, marges de recul) l'impact sur les constructions et l'organisation de la parcelle est important.
Par avis en date du 19 mai 2022, le Pôle d’évaluation domaniale a estimé la valeur du foncier a un montant inférieur au prix de cession.
Pour mémoire, les derniers prix avaient été fixés par le Conseil métropolitain du 14 février 2020, à savoir :
• 70 € HT/m² pour les terrains industriels,
• 90€ HT/m² pour les terrains commerciaux pour une surface au-delà de 20 000 m²,
• 110 € HT/m² pour les terrains commerciaux en dessous de la surface ci dessus.
N°DEL20220624_167
2/5
Direction Accompagnement des entreprises / 7332 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’approuver le prix de vente de 60 € HT/m² pour les activités industrielles nécessitant un terrain d’une surface de plus de 30 000 m² et partiellement concerné par la présence de terres polluées, de marges de recul et de zones archéologiques, conformément au plan annexé et à l'obligation préalable de recueil de l’avis du Pôle d’évaluation domaniale.
TOTAL VOTANTS : 83 = 66 Conseillers Présents + 17 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Sylvain CASILDAS
N°DEL20220624_167
3/5
Direction Accompagnement des entreprises / 7332 Maître d'Ouvrage - Concessionnaire :
assembla
Commune de Clermont-Ferrand
ZAC des GRAVANCHES
PLAN DE COMMERCIALISATION (09/06/2022)
Maître d'Ouvrage - Concédant :
+
clermont auvergne
métropole
Cabinet BISIO et ASSOCIES
Géomètres Experts
re 33 Avenue de l'Europe
63110 BEAUMONT
AM :10:7525240 FAX 047327.65.57
Email : cabinet.bisio@wanadoo.fr
EM
EN
ZZA Partie cessible du lot IKEA
(En | Terrains libres destinés au commerce ES Partie cessible du lot INGKA
En Domaine public existant
ESS Domaine public à créer
g Partie cessible du lot IKEA destinée au commerce ZZ2 Implantation des bâtiments issue du cadastre au 14/01/2020 =* == =« Limite foncière appartenant actuellement à IKEA et INGKA
Terrain libre faisant l'objet
d'une baisse de prix 0 50 100
EL ESS
Echelle : 1/4500 LEGENDE :
COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND TT age do ein rap à ou déparomontae NN : zone avec confinement des terres pollées (env.5696m?)
" " NN : zone de protection des vestiges archéologiques (env.25587m°)
Z.A.C. "Les Gravanches DM : 22v non one (em. 1370009
PLAN DE LOT TIRAGE PROVISOIR
Tous les éléments peuvent être md
Section : BK n° : 8p, 80p, 79p, 7p, 102p, 129p, 128p, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 130 et 131
Section : BM n° : 41, 60p, 100p, 62p et 64p
Section : BI n°: 67pet 114p
Echelle : 1/2000 Superficie : 80678 m° SK À ie
PLAN DE SITUATION SITUATION DU LOT SS
ER
* An°710
BABY MOOV
S=22200/m2
Cabinet BISIO et ASSOCIES
Géomètres Experts be.
pe 33 Avenue de l'Europe N°: 97037BB
63110 BEAUMONT
=
THOMAS
S<8000/m°
TEL 04.73.26.24.00 FAX 04.73.27.65.57 Date :
Mail : cabinet.bisio@wanadoo.fr