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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 17 DECEMBRE
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Vaudreuille.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 17 DECEMBRE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
2024/1
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAUDREUILLE
(31
250)
Séance
du
: Mardi
17
Décembre
Convocation
du
: 13
Décembre
2024
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre
et
le
Dix
Sept
Décembre
à
20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VAUDREUILLE
(31250)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mr
Jean
LAGOUTTE,
Maire.
Etaient
présents
: Lilian
GARAUD,
Véronique
HAYANI,
Elodie
FABRE,
Jacqueline
BENEZET,
Bernard
OLIFIRENKO,
Jérôme
CAMPOS.
Était
absent
: Corinne
MORENO
(pouvoir
donné
à Jacqueline
BENEZET).
Bernard
OLIFIRENKO
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le maire
demande
à son
conseil
d’ajouter
1 point
à l’ordre
du
jour
:
-
Temps
et
cycles
de
travail
1607h
-
Devis
pour
la porte
automatisée
de
l’église
Les
membres
du
conseil
autorisent
l’ajout
de
ces
points
à l’ordre
du jour.
ORDRE
DU
JOUR
1-.
Approbation
du
compte
rendu
du
26
Novembre
2024
2-
Approbation
de
la modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
3-
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
emploi
De
ho hs 0e de
De
Us
De De
De De
De
De de
Des
Monsieur
le maire
soumet
à l’approbation
de
l’assemblée
générale
le
procès-verbal
de
la séance
du
26
Novembre
2024.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
il est
adopté
à l’unanimité.
Délib
37/2024
: Temps
et
cycles
de
travail
(1607h)
ABROGE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°55/2023
DU
31/11/2023
Le
conseil
municipal
de
Vaudreuille
(31250)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
;
Vu
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
notamment
son
article
115
;
Vu
la loi n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
et notamment
son
article
47
;
Vu
le décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
; 2024/2
Vu
le
décret
n°
2001-623
du 12
juillet
2001
pris
pour
Papplication
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l’aménagement
et à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
17/12/2024
;
Considérant
ce
qui
suit
:
Rappel
du
contexte
Depuis
la
loi
n°
2001-2
du
3 janvier
2001
relative
à la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à la
modernisation
du
recrutement
dans
la fonction
publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
la durée
hebdomadaire
de
temps
de
travail
est
fixée
à 35
heures
par
semaine,
et
la durée
annuelle
est
de
1607
heures.
Cependant,
les
collectivités
territoriales
bénéficiaient,
en
application
de
Particle
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984,
de
la
possibilité
de
maintenir
les
régimes
de
travail
mis
en
place
antérieurement
à
l’entrée
en
vigueur
de
la
loi
n°
2001-2
du
3
janvier
2001.
La
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
a remis
en
cause
cette
possibilité.
En
effet,
l’article
47
de
ladite
loi
pose
le
principe
de
la
suppression
des
régimes
de
temps
de
travail
plus
favorables,
et
l’obligation,
à compter
du
1
janvier
2022,
de
respecter
la règle
des
1607h
annuels
de
travail.
En
ce
sens,
en
2017,
la
circulaire
NOR
: RDFF1710891C
du
31
mars
2017
relative
à
l’application
des
règles
en
matière
de
temps
de travail
dans
les trois versants
de
la
fonction
publique
rappelait
qu’il
est « de
la responsabilité
des
employeurs
publics
de
veiller
au
respect
des
obligations
annuelles
de
travail
de
leurs
agents
».
Ainsi,
tous les
jours
de
repos
octroyés
en
dehors
du
cadre
légal
et
réglementaire
qui
diminuent
la
durée
légale
de
temps
de
travail
en
deçà
des
1607h
doivent
être
supprimés.
Rappel
du
cadre
légal
et
réglementaire
Conformément
à
l’article
1er
du
décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001,
«
les
règles
relatives
à
la
définition,
à
la durée
et à
l'aménagement
du
temps
de
travail
applicables
aux
agents
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
en
relevant
sont
déterminées
dans
les
conditions
prévues
par
le décret
du
25
août
2000
» relatif
à
l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
par
délibération
après
avis
du
comité
social
territorial.
Par
conséquence,
pour
un
agent
à temps
complet :
-la
durée
hebdomadaire
de
temps
de
travail effectif est
fixée
à 35
heures
;
-la
durée
annuelle
de
temps
de
travail
effectif est
de
1 607
heures,
heures
supplémentaires
non
comprises.
Le
décompte
des
1607
h s’établit
comme
suit :
Nombre
de
jours
de
l’année
365
jours
Nombre
de
jours
non
travaillés
:
- Repos
hebdomadaire
:
104 jours
(52x2)
- Congés
annuels
:
25
jours
(5x5)
- Jours
fériés
:
8 jours
(forfait)
- Total
137
jours
Nombre
de jours
travaillés
(365-137)
=
228
jours
travaillés
Calcul
de
la durée
annuelle
2 méthodes
:
soit
(228:
jours.
x
7h)
=
1596
h
arrondi |
>
|1600h
légalement
à:
ou soit
(228
jours/5
jours
x
35h)
=
1596
|
—>
|16,00h
arrondi
légalement
à
+Journée
de
solidarité
7h
TOTAL
de
la durée
annuelle
1607 h
Par
ailleurs,
les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la durée
annuelle
de
travail
et les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la réglementation
sont
respectées :
-
la
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1
607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
; 2024/3
- la durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
- aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
- Pamplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
- les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimun
;
- le temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
- les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à 35
heures
et comprenant
en
principe
le
dimanche. Ilest
possible
de
prévoir
un
ou
plusieurs
cycles
de
travail,
afin
de
tenir
compte
des
contraintes
propres
à chaque
service,
et
de
rendre
ainsi
un
meilleur
service
à l’usager.
En
outre,
conformément
à
Particle
6
de
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
une
journée
de
solidarité
est
instituée
en
vue
d’assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l’autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées.
Elle
prend
la
forme
d’une
journée
supplémentaire
de
travail
non
rémunérée
pour
les
agents
(fonctionnaires
et
agents
contractuels). Cette journée
de
solidarité
est
incluse
dans
la
durée
légale
annuelle
de
temps
de
travail,
qui
est
de
1607
heures
pour
un
agent
à
temps
complet.
Pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel,
la durée
de
travail
supplémentaire
est
proratisée
en
fonction
de
leurs
obligations
hebdomadaires
de
service.
Dans
la fonction
publique
territoriale,
cette journée
est fixée
par
délibération,
après
avis
du
comité
social
territorial.
L'assemblée
est
amenée
à se
prononcer
sur
les
nouvelles
modalités
d'application
de
ce
dispositif au
niveau
de
la collectivité.
Lorsque
le cycle
de travail
hebdomadaire
dépasse
35
heures,
c’est-à-dire
que
la durée
annuelle
du
travail
dépasse
1607
heures,
des
jours
d’aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
sont
accordés
afin
que
la
durée
annuelle
du
travail
effectif soit
conforme
à la durée
annuelle
légale
de
1607
heures.
Le
nombre
de jours
de
repos
prévus
au
titre
de
la
réduction
du
temps
de
travail
est
calculé
en
proportion
du
travail
effectif
accompli
dans
le
cycle
de
travail
et
avant
prise
en
compte
de ces
jours.
A
cette
fin,
la
circulaire
n°
NOR
MFPF1202031C
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la
loi n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
précise
que
le nombre
de jours
ARTT
attribués
annuellement
est de
:
-3 jours
ouvrés
par
an
pour
35h30
hebdomadaires
;
-6 jours
ouvrés
par
an
pour
36
heures
hebdomadaires
;
-9 jours
ouvrés
par
an
pour
36h30
hebdomadaires
;
-12
jours
ouvrés
par
an
pour
37
heures
hebdomadaires
;
-15
jours
ouvrés
par
an
pour
37h30
hebdomadaires
;
-18 jours
ouvrés
par
an
pour
38
heures
hebdomadaires
;
-20 jours
ouvrés
par
an
pour
un
travail
effectif compris
entre
38h20
et 39
heures
hebdomadaires
;
-23
jours
ouvrés
par
an
pour
39
heures
hebdomadaires.
Les
agents
à temps
non
complet
ne
peuvent
bénéficier
de jours
ARTT.
Pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
partiel,
le
nombre
de jours
ARTT
est
proratisé
à hauteur
de
leur
quotité
de
travail.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
Par
8 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
DECIDE
Article 1
:
La
délibération
n°55/2023
du
30
novembre
2023
est abrogée.
Article
2
:
La
suppression
de
tous
les jours
de
congés
non
prévus
par
le cadre
légal
et réglementaire,
afin
de
garantir
le
respect
de
la
durée
légale
du
temps
de
travail
qui
est
fixée
à
1607
heures,
dans
les
conditions
rappelées
ci-
avant. 2024/4
Article
3:
Dans
le respect
de
la durée
légale
de
temps
de
travail,
les
services
suivants
sont
soumis
aux
cycles
de
travail
suivants :
Service
administratif:
-
Cycle
hebdomadaire
de
travail
: 20h
par
semaine
pour
les
agents
à
temps
non
complet
et
35h
par
semaine
pour
les
agents
à
temps
complet.
-
Bornes
horaires
quotidiennes
du
service
: 9h-18h
-
Bornes
hebdomadaires
du
service
: du
Mardi
au
Vendredi
-
Modalités
de
repos
et
de
pause
: 20
min
de
pause
pour
6h
de
travail
continu,
compris
dans
le
temps
de
travail
effectif
dès
lors
que
agent
reste
à
la
disposition
de
Pemployeur.
Service
technique
:
-
Cycle
hebdomadaire
de
travail
: 35h
par
semaine
sur
5 jours
-
Bornes
horaires
quotidiennes
du
service
: 8h-17h
et
8h-16h
en
cas
de
fortes
chaleurs
lors
des
plans
canicules
annoncés
par
Météo
France.
-__
Bornes
hebdomadaires
du
service
: du
Lundi
au
Samedi
-
Modalités
de
repos
et
de
pause
: pause
méridienne
de
2h
ou
1h
lors
des
plans
canicules
(annoncés
par
Météo
France).
Service
périscolaire
et
cantine
:
- Cycle
de
travail
annualisé
: 1607
heures
par
an
pour
un
agent
à
temps
complet.
- bornes
horaires
quotidiennes
du
service
: 7h30
à
14h00
et
de
17h
à
19h00
Période
de
forte
activité
: période
scolaire
(pendant
36
semaines)
Période
de
faible
activité
: vacances
scolaires
(pendant
16
semaines)
-
Bornes
hebdomadaires
du
service
: du
Lundi
au
Vendredi
-
Modalités
de
repos
et
de
pause
: pause
de
20
min
à partir
de
6h
de
travail
en
continu,
compris
dans
le temps
de
travail
effectif dès
lors
que
l'agent
reste
à
la
disposition
de
l’employeur.
Article 3 :
La
fixation
des
horaires
de
travail
des
agents
relève
de
la
compétence
du
Maire,
dans
le
respect
des
cycles
définis
par
la présente
délibération.
Article
4
:
d’instituer
la journée
de
solidarité
selon
le dispositif suivant
:
La
journée
de
solidarité
sera
effectuée
de
la
façon
suivante:
Iheure
de
travail
supplémentaire
tous
les
premiers jours
travaillés
des
mois
comprenant
3 1jours.
Pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel,
la
durée
de
travail
supplémentaire
est
proratisée
en
fonction
de
leurs
obligations
hebdomadaires
de
service.
Sauf
disposition
expresse
de
l’assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
social
territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année.
Article
5 :
Un
planning
à
l’année
sera
remis
à l’agent
dont
le cycle
de
travail
est
annualisé,
qui
distinguera
Les
temps
travaillés,
les
temps
de
repos
compensateurs,
les
congés
annuels
et le cas
échéant
les jours
d’ARTT.
En
effet,
en
cas
de
maladie,
seuls
les
congés
annuels
sont
reportés
de
plein
droit.
Un
décompte
du
relevé
d’heures
effectuées
par
l’agent
lui
sera
remis
trimestriellement
afin
d’assurer
un
suivi
précis
des
heures.
Article 6
:
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
plus
tôt
à sa
date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
au
regard
du
principe
de
non-rétroactivité
d’un
acte
règlementaire
et de
son
caractère
exécutoire
dès
lors
qu’il
a été
procédé
à la transmission
de
cet
acte
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Les
délibérations
antérieures
relatives
au
temps
de
travail
et à l’organisation
du
temps
de
travail
sont
abrogées
à
compter
de
cette
entrée
en
vigueur. 2024/5
Délib
38/2024
: Présentation
devis
pour
système
d’ouverture
programmé
de
la
porte
de
l’église
Le
Maire
expose
aux
membres
de
son
conseil
la possibilité
de
poser
un
système
d’ouverture/fermeture
de
porte
automatisée
à
l’église
qui
permettra
de
sécuriser
son
accès.
Monsieur
le
maire
présente
les
devis
de
la société
CHARTIER
ELEC
:
-
Devis
n°
20245236
du
17/12/2024
d’un
montant
de
2
664.00€
TTC
qui
comprend
les
prestations
suivantes :
Système
d'ouverture
programmé
de
la porte
de
l’église
comprenant
serrure
électronique
motorisée,
ferme
porte
avec
pantographe
d'ouverture,
bouton
de
sortie,
bouton
vert
de
sortie
de
sécurité,
horloge
astronomique
+
protection
2A,
forfait
de
réalisation,
essai
et
mise
en
service
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
LA
MAJORITE
Par
4
voix
pour,
3
voix
contre
et
1 abstention
APPROUVE
la réalisation
de
pose
d’automatisation
de
la
porte
de
Péglise
de
Vaudreuille.
DECIDE
de
valider
le devis
de
CHARTIER
ELEC
d’un
montant
de
2
664.00€
TTC.
SOLLICITE
auprès
de
l État
et du
Département
des
subventions
suivant
le plan
de
financement
suivant :
Coût
total
:
100%
2 220.00€
HT
État
(DSIL)
30%
666.00€
Département
40%
888.00€
Fonds
propre
(commune)
30%
666.00€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférant
à ce
dossier.
Délib
39/2024
: Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Le
Maire
présente
aux
membres
de
son
conseil
municipal
les
délibérations
140-2024,
148-2024
et
le rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
reçu
de
la part
de
la Communauté
de
communes
le 26
Novembre
dernier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
Par
8 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
PREND
ACTE
de
la présentation
des
délibérations
140.2024,
148-2024
et
du
rapport
sur
Partificialisation
des
sols
;
PRECISE
que
cette
délibération
sera
transmise
à la
Communauté
de
communes.
Délib
40/2024
: Modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
emploi
(modification
inférieure
à
10%
du
temps
de
travail
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Vaudreuille,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la délibération
en
2017
créant
l’emploi
Adjoint
Technique
Principal
Territorial
de
2°"
classe
d’une
durée
hebdomadaire
de
30
heures. 2024/6
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
permanent
à temps
non
complet
car
le contrat
qui
nous
liait
avec
la Gendarmerie
de
Revel
pour
effectuer
2h
hebdomadaires
de
ménage
n’est
pas
reconduit
et
se termine
donc
au
31/12/2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
Par
8 voix
pour,
0
voix
contre
et
0 abstention
DECIDE
Article
unique
:
de
porter,
à
compter
du
01/01/2025
de
30
heures
(temps
de
travail
initial)
à
28
heures
(temps
de
travail
modifié)
la durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
Principal
Territorial
de
2°"
classe
Délib
41/2024
: Zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAER)
Abroge
et remplace
la
délibération
transmise
le
09/01/2025
Le
Maire
présente
aux
membres
de
son
conseil
municipal
la demande
formulée
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
en
Haute
Garonne
qui
porte
le projet
de
définir
les
ZAER
en
Haute
Garonne.
Ce
projet
devant
être
finalisé
avant
le
14
Janvier
2025,
les
élus
décident
de
définir
les
ZAER
sur
Vaudreuille
comme
suit
:
-
Les
toits
des
maisons
individuelles
-
La
parcelle
ZR
0013
-
La
carrière
lorsque
celle-ci
ne
sera
plus
en
activité
(parcelles
ZD0024,
ZD0039
et ZD0041)
-__
Toutes
les
parcelles
en
zonages
agricole
(A)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A L’'UNANIMITÉ
Par
8
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
VALIDE
la liste
des
propositions
citées
ci-dessus
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférant
à ce
dossier.
PRECISE
que
cette
délibération
sera
transmise
à la
DDT31. Mot
du
Maire :
Fin
du
service
de
livraison
de
pain
: la Boulangerie
qui
nous
livrait
le pain
à la cantine
et dans
le distributeur
situé
sur
le
boulodrome
va
fermer
et donc
ce
service
ne
sera
plus
rendu
à compter
de
fin
décembre.
Nous
étudions
une
solution
de
reprise
du
distributeur
par
un
autre
boulanger
de
Revel
ou
alentours.
Pour
le pain
qui
était
livré
à la cantine
scolaire,
c’est
agent
municipal
qui
se
charge
de
le
récupérer
le matin
avant
son
service.
Sapin
de
la cour
à côté
de
l’école
: Robert,
notre
agent
municipal
a créé
cet
élément
de
plus
de
4
mètres
de
hauteur.
Pour
le
plus
grand
plaisir
de
tous. 2024/7
Mots
des
Adjoints
:
Lilian
GARAUD
Nouvelle
association
sur
la commune
F'AMPANDROSOA
: une
nouvelle
association
vient
d’être
crééé
sur
Vaudreuille
par
une
habitante.
Il
s’agit
d’une
association
d’aide
à
la
personne
et
pour
le
moment
d’aide
aux
populations
vivant
sur
Madagascar. Chauffage
à l’école
: Voir
pour
mettre
une
horloge
à l’école
afin
que
le chauffage
se
déclenche
le
lundi
matin
vers
5h00.
Poubelles
à
l’entrée
du
village,
route
de
Castelnaudary
: toujours
des
problèmes
de
dépôts
sauvages.
On
va
réfléchir
à
une
vidéosurveillance
pour
2025.
Piétonnier
Boulevard
de
l’Encastre
: I
faut
se
réunir
sur
place
et étudier
le meilleurs
trajet
(côté
gauche
ALSTH
ou
côté
droit).
Véronique
HAYANI
Vitesse
excessive
: sur
le village
et
notamment
en
sortant
du
lotissement
des
Mailloles,
j’ai
constaté
que
les
véhicules
roulent
trop
vite.
La
route
droite
incite
à rouler
vite,
pourtant
cette
route
est
limitée
à 50km/h.
Eclairage
: ajouter
un
luminaire
chemin
de
Griffoul
Jérôme
CAMPOS
(conseiller
municipal)
Présente
le projet
de
forêt
cinéraire
qui
existe
en
Ariège
dans
le petit
village
(1°®
forêt
cinéraire
en
France).
L'idée
serait
que
sur
Vaudreuille,
sur
la parcelle
boisée
que
la commune
vient
d’acquérir,
de
proposer
ce
genre
de
prestations.
Il s’agit
d’emplacement
où
on
peut
se
faire
enterrer,
après
avoir
obtenu
l’autorisation
de
la mairie.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h50
Le
Maire
le
Secrétaire
de
séance
Jean
LAGOUTTE
Bernard
Dh
11
‘
Se