Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 7 mars 2023
Déliberation - Deliberations conseil municipal du 19 mars 2024
Déliberation - Deliberations executoires 9 juin 2023
Déliberation - Deliberations CM 19122023
Déliberation - Deliberations conseil municipal du 7 fevrier 2023
Déliberation - Deliberations 7 juillet 2022
Déliberation - Deliberations CM 6 juillet 2023
Conseil Municipal - conseil municipal du 11 mars 2021
Conseil Municipal - conseil municipal 10 mars 2022
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 7 fevrier 2023
Déliberation - Deliberations executoires CM du 7 mars 2023
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Coteau.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations executoires CM du 7 mars 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le®WCoteau Séance du 7 mars 2023
n° 1 Objet : Approbation du compte de gestion 2022 du budget général
Nombre de membres Date de la convocation : 28 février 2023
Afférents au qui ont pris | en :
conseil , part à la L exercice res municipal délibération
29 29 29 Date de publication sur le site internet: 22 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept mars à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé
BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Magali MARTIN, Franck MAUPETIT, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Florence SARIR Joy TALBAT 04/03/2023 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 05/03/2023 Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 06/03/2023 Jérôme ROCHE Chantal LEMASSON 06/03/2023 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 07/03/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Corinne COQUELIN.
Le compte de gestion de l'exercice 2022 a été arrêté par Monsieur Thierry ALEXANDRE, trésorier municipal de la Ville du COTEAU.
Il constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Le compte de gestion comprend donc l’ensemble des opérations budgétaires effectuées au cours de l'exercice 2022 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public.
Après intégration dans le budget général des résultats de l'exercice précédent et des mouvements d'ordre en vertu des dispositions du plan comptable de l'instruction M14, la situation générale au 31 décembre 2022 est strictement conforme aux résultats du compte administratif qui vous sera soumis au cours de cette même séance.
Les résultats du budget général sont les suivants :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20230307-2023-03-07-01-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/2023
Affichage : 22/03/2023 Résultat à la ’ ,
précédent: 2021
Investissement 1 992 252,20 0,00 - 813 071,88 1 179 180,32
Fonctionnement 1 177 270,34 1 000 000,00 612 747,84 790 018,18
TOTAL I 3 169 522,54 1 000 000,00 -200 324,04 1 969 198,50
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Oui l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 5 voix contre (David-Marie VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN)) et le reste pour,
DECIDE
- d'approuver le compte de gestion 2022 du budget général, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, qui n'appelle aucune observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes
Au Coteau, le 21 mars 2023
La secrétaire de séance, RE El 0, Madame le Maire, Corinne COQUELIN K? A RAN Sandra CREUZET-TAITE =, ' Et | | (>
| GK7 [1e
es ra \ <
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20230307-2023-03-07-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/2023
Affichage : 22/03/2023 DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU COTEAU
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Le®Coteau Séance du 7 mars 2023
n° 2 Objet : Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe des activités économiques
Nombre de membres Date de la convocation : 28 février 2023
Afférents au qui ont pris | en 5
conseil SxercIcE part à la
municipal délibération
29 29 29 Date de publication sur le site internet: 22 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept mars à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Magali MARTIN, Franck MAUPETIT, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Florence SARIR Joy TALBAT 04/03/2023 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 05/03/2023 Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 06/03/2023 Jérôme ROCHE Chantal LEMASSON 06/03/2023 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 07/03/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Corinne COQUELIN.
Le compte de gestion de l'exercice 2022 a été arrêté par Monsieur Thierry ALEXANDRE, trésorier municipal de la Ville du COTEAU.
Il constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Le compte de gestion comprend donc l'ensemble des opérations budgétaires effectuées au cours de l'exercice 2022 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public.
Après intégration dans le budget annexe des affaires économiques, des résultats de l'exercice précédent et des mouvements d'ordre en vertu des dispositions du plan comptable de l'instruction M14, la situation générale au 31 décembre 2022 est strictement conforme aux résultats du compte administratif qui vous est soumis au cours de cette même séance.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20230307-2023-03-07-02-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/2023
Affichage : 22/03/2023 Les résultats du budget annexe des activités économiques sont les suivants :
Résultat à la clôture .. , ' …. . Part affectée à Résultat de Résultat cumulé à BUDGET ANNEXE de l'exercice # - : . L . __ précédent : 2021 l'investissement 2022 | l'exercice 2022 la clôture : 2022
Investissement 55 756,78 0,00 331 987,37 387 744,15 Fonctionnement 180 552,68 552,68 28 710,38 208 710.38
TOTAL II 236 309,46 552,68 360 697,75 596 454,53
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Oui l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 5 voix contre (David-Marie VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN)) et le reste , pour,
DECIDE
- d'approuver le compte de gestion 2022 du budget annexe des activités économiques, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, qui n’appelle aucune observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes
Au Coteau, le 21 mars 2023
La secrétaire de séance, Madame le Maire, Corinne COQUELIN { Sandra CREUZET-TAITE
GR 7
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20230307-2023-03-07-02-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/2023
Affichage : 22/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
LeYCotea Séance du 7 mars 2023
n° 3 Objet : Approbation du compte administratif 2022 du budget principal
Nombre de membres Date de la convocation : 28 février 2023
Afférents au af qui ont pris
Cl exercice part : la municipal délibération
29 29 28 Date de publication sur le site internet: 22 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept mars à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé
BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Magali MARTIN, Franck MAUPETIT, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Laurette SILVIO, Bernard GABERT.
Absents excusés avant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Florence SARIR Joy TALBAT 04/03/2023 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 05/03/2023 Jérôme ROCHE Chantal LEMASSON 06/03/2023 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 07/03/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Corinne COQUELIN.
Madame le Maire dépose les résultats de son compte administratif pour l'exercice 2022.
Elle propose à l'assemblée de désigner un président de séance ad hoc, s'abstient de participer aux débats et se retire avant le vote du compte administratif 2022 du budget général.
Le conseil municipal désigne Madame Chantal LEMASSON comme présidente de séance.
Sous la présidence de Madame Chantal LEMASSON, 2°" adjointe, le conseil municipal examine le compte administratif communal 2022.
Les résultats 2022 du compte administratif du budget principal sont les suivants :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20230307-2023-03-07-03-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/2023
Affichage : 22/03/2023 Compte administratif : Synthèse des résultats de l'exercice 2022
Budget général
DF = 7 811 464,99 €
RF = 8 424 212,83 €
DI = 3 594 578,77 €
RI = 2 781 506,89 €
DF : dépenses de fonctionnement DI : dépenses d'investissement RF : recettes de fonctionnement RI : recettes d'investissement
I - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions en dépenses et recettes votées au Budget Primitif et en Décisions Modificatives ressortaient à
A — RECETTES
Les recettes de l'exercice y compris l'excédent antérieur
reporté s'élèvent à
et se décomposent comme suit :
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE
B —- DEPENSES
Les dépenses de l'exercice y compris les charges rattachées
s'élèvent à
et se décomposent comme suit :
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20230307-2023-03-07-03-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/2023
Affichage : 22/03/2023
8 061 036,00 €
8 601 483,17 €
103 443,86
218 216,51
365 332,97
5 835 892,16
677 833,65
134 191,61
1 089 302,07
177 270,34
7 811 464,99 €
1 763 242,07
3 667 240,94
34 556,00
829 699,49
1 123 291,31
66 436,72 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
Soit un résultat de clôture de :
II — SECTION D'INVESTISSEMENT
Les prévisions en dépenses et recettes votées ressortaient à
A - DEPENSES
Les dépenses atteignent la somme de
et se décomposent comme suit :
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
DEPENSES D'EQUIPEMENT
Les restes à réaliser au 31/12/2022
B —- RECETTES
Les recettes s'élèvent à
et se décomposent comme suit :
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOB. FINANCIERES
001 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE
Les restes à réaliser au 31/12/2022 ressortent à
Le résultat de la section d'investissement à la clôture
de l'exercice s'élève donc à
25 998,46
301 000,00
+ 790 018,18 €
6 239 000,00 €
3 594 578,77 €
218 216,51
0.00
350,00
358 973,13
3 017 039,13
903 332,00 €
4 773 759,09 €
829 699,49
0.00
1 136 176,56
109 822,84
700 048,00
5 760.00
1 992 252,20
1 091 632,96 €
+ 1367 481,28 €
D'où un résultat cumulé de + 2 157 499,46 €
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20230307-2023-03-07-03-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/2023
Affichage : 22/03/2023 Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-21,
Vu le document présentant le détail du compte administratif,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 5 voix contre (David-Marie VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN)) et le reste pour,
DECIDE
- d'approuver le compte administratif 2022 du budget principal.
Au Coteau, le 21 mars 2023
Madame le Maire,
Sandra CREUZET-TAITE
La secrétaire de séance,
Corinne COQUELIN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20230307-2023-03-07-03-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/2023
Affichage : 22/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le®Coteau Séance du 7 mars 2023
n° 4 Objet : Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe
des activités économiques
Nombre de membres Date de la convocation : 28 février 2023
Afférents au qui ont pris | en :
conseil xeice part à la
municipal délibération
29 29 28 Date de publication sur le site internet: 22 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept mars à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Magali MARTIN, Franck MAUPETIT, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Laurette SILVIO, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Florence SARIR Joy TALBAT 04/03/2023 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 05/03/2023 Jérôme ROCHE Chantal LEMASSON 06/03/2023 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 07/03/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Corinne COQUELIN.
Madame le Maire dépose les résultats de son compte administratif du budget annexe des activités économiques pour l'exercice 2022.
Elle propose à l'assemblée de désigner un président de séance ad hoc, s'abstient de participer aux débats et se retire avant le vote du compte administratif 2022 du budget général.
Le conseil municipal désigne Madame Chantal LEMASSON comme présidente de séance.
Sous la présidence de Madame Chantal LEMASSON, 2°" adjointe, le conseil municipal examine le compte administratif communal 2022 des activités économiques.
Les résultats 2022 du compte administratif du budget annexe des activités économiques sont les suivants :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20230307-2023-03-07-04-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/2023
Affichage : 22/03/2023 Compte administratif : Synthèse des CE de l'exercice
DF = 421710,78€
RF = 450 481,16 €
Budget annexe des activités économiques
DI = 2 200,00€
RI= 334 187,37€
DF : dépenses de fonctionnement DI : dépenses d'investissement RF : recettes de fonctionnement RI : recettes d'investissement
I - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions en dépenses et recettes votées au Budget Primitif
et en décision modificative ressortaient à 310 000,00 €
A — RECETTES
Les recettes y compris l'excédent antérieur reporté s'élèvent à : 630 481,16 € et se décomposent comme suit :
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 11 302,58
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 113 146,50
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 326 032,08
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 180 000,00
B — DEPENSES
Les dépenses de l'exercice clos s'élèvent à 421 770,78 € et se décomposent comme suit :
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 90 336,09
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 331 434,69
Soit un résultat de clôture au 31 12 2022 + 208 710,38 €
II —- SECTION D'INVESTISSEMENT
Les prévisions en dépenses et recettes votées ressortaient à 390 200,00 €.
A —- DEPENSES
Les dépenses atteignent la somme de 2 200,00 et se décomposent comme suit :
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 200,00
DEPENSES D'EQUIPEMENT 0,00
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20230307-2023-03-07-04-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/2023
Affichage : 22/03/2023 Restes à réaliser au 31/12/2022 89 003,56 €
B — RECETTES
Les recettes (y compris l'excédent antérieur reporté) s'élèvent à 389 944,15 € et se décomposent comme suit :
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 331 434,69
o01 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 55 756,78
10 DOTATIONS FONDS DIVERS RESERVES 552,68
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 200,00
Pas de restes à réaliser au 31/12/2022 0,00 €
Le résultat de la section d'investissement à la clôture de
l'exercice s'élève donc à + 298 740,59 €
D'où un résultat cumulé de + 507 450,97 €
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-21,
Vu le document présentant le détail du compte administratif,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 5 voix contre (David-Marie VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN)) et le reste pour,
DECIDE
- d'approuver le compte administratif du budget annexe 2022 des activités économiques.
Au Coteau, le 21 mars 2023
€ DU La secrétaire de séance, 4 SN Madame le Maire,
Corinne COQUELIN Se xLe Sandra CREUZET-TAITE >|
Ç D =
= ES &
& *LO: ms
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20230307-2023-03-07-04-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/2023
Affichage : 22/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
LeSCoteau Séance du 7 mars 2023
n° 5 Objet : Affectation des résultats 2022 du budget général
Nombre de membres Date de la convocation : 28 février 2023
Afférents au qui ont pris
conseil en. part à la . exercice RSR
municipal délibération
29 29 29 Date de publication sur le site internet: 22 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept mars à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Magali MARTIN, Franck MAUPETIT, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Isäbelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Laurette SILVIO, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Florence SARIR Joy TALBAT 04/03/2023 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 05/03/2023 Jérôme ROCHE Chantal LEMASSON 06/03/2023 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 07/03/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Corinne COQUELIN.
Conformément aux instructions comptables et à l'approbation des comptes administratifs et de gestion 2022, il convient d’affecter les résultats de fonctionnement du budget général et du budget annexe des activités économiques.
S'agissant du budget général, le compte administratif 2022 fait apparaître un excédent de la section d'investissement de 1 179 180,32 €.
L'état des restes à réaliser et des recettes restant à recevoir au 31 décembre 2022 présente un solde positif de 188 300,96 €.
Le budget 2022 comportait en prévision un virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement de 409 000,00€.
Il est donc proposé d'affecter au budget général l'excédent de fonctionnement de 790 018,18 € comme suit :
- Affectation au financement de la section d'investissement (compte 1068) pour 500 000,00
€, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20230307-2023-03-07-05-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/2023
Affichage : 22/03/2023 - Affectation à l'excédent reporté (compte 002) pour 290 018,18 €.
Le conseil municipal,
Ouîï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 5 voix contre (David-Marie VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN)) et le reste pour,
DECIDE
- d'approuver l'affectation des résultats 2022 du budget général.
Au Coteau, le 21 mars 2023
Madame le Maire, La secrétaire de séance, > FO) Sandra CREUZET-TAITE Corinne COQUELIN
\)
( \
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20230307-2023-03-07-05-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/2023
Affichage : 22/03/2023 DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU COTEAU
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Le®Coteau Séance du 7 mars 2023 Ville en action
n° 6 Objet : Affectation des résultats 2022 du budget annexe
des activités économiques
Nombre de membres Date de la convocation : 28 février 2023
Afférents au qui ont pris | en :
conseil exercice part à la
municipal délibération
29 29 29 Date de publication sur le site internet: 22 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept mars à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Magali MARTIN, Franck MAUPETIT, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Laurette SILVIO, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Florence SARIR Joy TALBAT 04/03/2023 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 05/03/2023 Jérôme ROCHE Chantal LEMASSON 06/03/2023 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 07/03/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Corinne COQUELIN.
Conformément aux instructions comptables et à l'approbation des comptes administratifs et de gestion 2022, il convient d'affecter les résultats de fonctionnement du budget général et du budget annexe des activités économiques.
S'agissant du budget annexe des activités économiques le compte administratif 2022 fait apparaître un excédent de la section d'investissement s'élevant à 387 744,15 €,
L'état des restes à réaliser au 31/12/2022 présente un solde négatif de 89 003.56 €.
Le budget 2022 ne comportait pas de prévision de virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement.
Il est proposé d'affecter au budget annexe des activités économiques, l'excédent de fonctionnement de 208 710,38 € en totalité à l'excédent reporté (compte 002) pour 208 710,38 €.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20230307-2023-03-07-06-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/2023
Affichage : 22/03/2023 Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 5 voix contre (David-Marie VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN)) et le reste pour,
DECIDE
- d'approuver l'affectation des résultats 2022 du budget annexe des activités économiques.
Au Coteau, le 21 mars 2023
Madame le Maire,
Sandra CREUZET-TAITE
La secrétaire de séance,
Corinne COQUELIN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20230307-2023-03-07-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/2023
Affichage : 22/03/2023 DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU COTEAU
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
LeSCoteau Séance du 7 mars 2023
n° 7 Objet : Vote du budget primitif 2023 du budget principal
Nombre de membres Date de la convocation : 28 février 2023
Afférents au qui ont pris . en
conseil . part à la ne exercice ERP municipal délibération
29 29 29 Date de publication sur le site internet: 22 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept mars à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Magali MARTIN, Franck MAUPETIT, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Laurette SILVIO, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Florence SARIR Joy TALBAT 04/03/2023 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 05/03/2023 Jérôme ROCHE Chantal LEMASSON 06/03/2023 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 07/03/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Corinne COQUELIN.
Il est présenté à l'assemblée le projet du budget général pour 2023. La section de fonctionnement est équilibrée à 9749 000€ et la section d'investissement l'est à 6 037 000€. Ce budget est soumis au vote par chapitre pour la section d'investissement et la section de fonctionnement.
I —- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cette section est proposée équilibrée à 9 749 000,00€
A - Recettes
Les recettes de fonctionnement se décomposent comme suit :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20230307-2023-03-07-07-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/2023
Affichage : 22/03/2023 Rappel BP 2022 Propositions BP 2023
Opération réelles 6 965 429,66 € 9 260 885,82 €
. Chapitre 013 " Atténuation de charges" 92 008,00 € 121 000,00 €
. Chapitre 70 " Prod. Des services et du domaine" 330 469,00 € 311 215,00 €
. Chapitre 73 " Impôt et taxes" 5 776 858,00 € 6 120 979,00 €
reporté
. Chapitre 74 " Dotations et participations" 670 442,00 € 668 174,00 €
. Chapitre 75 " Autres prod. de gestion courante" 89 920,00 € 549 517,82€
. Chapitre 76 " Produits financiers " Î /
. Chapitre 77 " Produits exceptionnels" 5 732,66 € 1 490 000,00 €
Opérations d'ordre 217 300,00 € 198 096,00 €
. Chapitre 042 “ Opérations de transferts entre
sections" (travaux régie, subv. réintégrée au résultat 217 300,00 € 198 096,00 € et charges à étaler
. Chapitre 002 Résultat de fonctionnement N-1 177 270,34 € * 290 018,18 €
* Excédent reporté pour 2023 (suite à affectation des résultats 2022 en réserves pour 500 000 €)
B -Dépenses
Les dépenses de fonctionnement se décomposent comme suit :
Rappel BP 2022 Propositions BP 2023
Opération réelles 6 676 700,00 € 9 108 079,00 €
. Chapitre 011 " Charges à caractère général " 1 749 405,00 € 3 156 845,00 €
. Chapitre 012 " Charges de personnel" 3 607 250,00 € 3 784 200,00 €
. Chapitre 014 " Atténuation de produits " 42 000,00 € 40 000,00 €
. Chapitre 65 " Autres Ch. de gestion courante " 1158 775,00 € 1 329 350,00 €
" (autofinancement complémentaire)
. Chapitre 66 " Charges financières " 76 870,00 € 130 386,00 €
. Chapitre 67 " Charges exceptionnelles " 22 400,00 € 25 400,00 €
. Chapitre 68 " Dotations amortissement et provisions "” / 120 000,00 €
. Chapitre 022 " Dépenses imprévues " 20 000,00 € 521 898,00 €
Opérations d'ordre 683 300,00 € 640 921,00 €
. Chapitre 042" Opérations de transferts entre 274 300,00 € 340 921,00 €
sections " (amortissement des immobillisations)
. Chapitre 023 " Virement à la section d'investissement 409 000,00 € 300 000,00 €
II - SECTION D'INVESTISSEMENT
Cette section est proposée équilibrée à 6 037 000,00 €.
A -Dépenses
Les dépenses d'investissement nouvelles se décomposent comme suit :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20230307-2023-03-07-07-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/2023
Affichage : 22/03/2023 REPORTS Propositions nouvelles Cumul
Opération réelles 903 332,00 € 4 643 782,00 € 5 547 114,00 €
. Chapitre 16 "emprunts et dettes" / 406 300,00 € 406 300,00 €
. Chapitre 20 " Immobilisations incorporelles" 118 013,40 € 325 050,00 € 443 063,40 €
. Chapitre 204 " Subvention équipement versée" 20 500,00 € 197 500,00 € 218 000,00 €
. Chapitre 21 "Immobilisations corporelles" 764 818,60 € 3 412 870,00 € 4 177 688,60 €
. Chapitre 23 "Immobilisations en cours" / 300 000,00 € 300 000,00 €
. Chapitre 27 "Autres immobilisations financières" / 2 062,00 € 2 062,00 €
Opérations d'ordre chapitre 040 / 198 096,00 € 198 096,00 €
.Neutralisation amortissement ACI médiathèque / 50 921,00 € 50 921,00 €
. Travaux en Régie / 140 475,00 € 140 475,00 €
. Subventions réintégrées au résultat / SMOP CLS RUES
. Chapitre 041 Opérations patrimoniales / 261 000,00 € 261 000,00 €
. Chapitre 020 Dépenses imprévues Î 30 790,00 € 30 790,00 €
B - Recettes |
Les recettes d'investissement se décomposent comme suit :
REPORTS Propositions nouvelles Cumul
Opération réelles 1 091 632,96 € 2 864 265,72 €] 3 955 898,68 €
j " enti ï » 291 632,96 € 256 782,72 € 548 415,68 €
. Subvention Région 111 778,00 € / 111 778,00 €
. Subvention Département 18 000,00 € 81 782,72€ 99 782,72 €
. Subvention ETAT 140 192,00 € 175 000,00 € 315 192,00 €
. Subvention Agence eau Loire Bretagne et FIPDR 13 190,00 € / 13 190,00 €
. Autre participation 8 472,96 € / 8 472,9 €
Listes des autres chapitres votés : 800 000,00 € 2 607 483,00 € 3 407 483,00 €
. Chapitre 10 " Dotations, fonds divers, réserves"
(FCTVA, Taxe d'aménagement et réserves)* / GES 62,00€ 6es 623;00 €
. Chapitre 024 "produits de cessions d'immob." Î 1 116 000,00 € 1 116 000,00 €
. Chapitre 16 " emprunts et dettes" 800 000,00 € 800 100,00 € 1 600 100,00 €
. Chapitre 27 "autres immob. financières" / 5 760,00 € 5 760,00 €
Opérations d'ordre / 640 921,00 € 640 921,00 €
. Chapitre 040 " Opérations de transferts entre
sections " (amort. Immob. & ACI médiathèque) / 340 921,00 € SAS TOUIE
| Chapitre o21 HS de la section de / 300 000,00 € 300 000,00 €
fonctionnement " (autofinancement)
. Chapitre 041 Opérations patrimoniales / 261 000,00 € 261 000,00 €
LCNAPIRE 001 Solde d'éxécution d'investissement / 1 179 180,32 € 1 179 180,32 €
* dont part affectée à l'investissement en réserves (1068) pour 500 000€
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2312-1,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1636B sexies,
Vu le compte administratif et le compte de gestion 2022,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20230307-2023-03-07-07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/2023
Affichage : 22/03/2023 Ouî l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 5 voix contre (David-Marie VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN)) et le reste pour,
DECIDE
- de voter le budget général 2023 conformément au projet présenté par Madame le Maire.
Au Coteau, le 21 mars 2023
Madame le Maire, La secrétaire de séance, : Sandra CREUZET-TAITE Corinne COQUELIN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20230307-2023-03-07-07-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/2023
Affichage : 22/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le®Coteau Séance du 7 mars 2023
n° 8 Objet : Vote du budget primitif 2023 du budget annexe des activités économiques
Nombre de membres Date de la convocation : 28 février 2023
Afférents au qui ont pris | en :
conseil exercice part à la
municipal délibération
29 29 29 Date de publication sur le site internet: 22 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept mars à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITÉ, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Magali MARTIN, Franck MAUPETIT, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Laurette SILVIO, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Florence SARIR Joy TALBAT 04/03/2023 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 05/03/2023 Jérôme ROCHE Chantal LEMASSON 06/03/2023 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 07/03/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Corinne COQUELIN.
Il est présenté à l'assemblée le projet de budget annexe pour 2023 des activités économiques. La section de fonctionnement est équilibrée à 561 000€ et la section d'investissement l'est à 399 000€. Ce budget est soumis au vote par chapitre pour la section d'investissement et pour la section de fonctionnement.
I - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cette section est proposée équilibrée à 561 000 €.
A - Recettes
Les recettes de fonctionnement se décomposent comme suit :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20230307-2023-03-07-08-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/2023
Affichage : 22/03/2023 Rappel Propositions 2023
| B.P.2022 ‘Opérations réelles 130/000,00 € 1321289,62€ e Chapitre 70 « Produits des services et du 14 000,00€ 12 289,62 € domaine »
° Chapitre 75 « Autres produits de gestion
courante »
‘Opérations d'ordres
e Chapitre 042 « opérations d'ordre entre les
sections (reprise ex inv.)
lEXcédent'dé fonctionnement reporté.
116 000,00 € 120 000,00 €
/ 220 000,00 €
/ 220 000,00 €
180 000,00 € * 208 710,38 €
* Excédent reporté pour 2023 (affectation des résultats 2022 : pas de réserves)
B - Dépenses
Les dépenses de fonctionnement se décomposent comme suit :
554 500,00 €
82 500,00 €
303 500,00 €
258 500,00 €
‘Opérations réelles
e Chapitre 011 « Charges à caractère général »
e Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » 10 000,00 € 467 000,00 € + Chapitre 66 « Charges financières » / / e Chapitre 67 « Charges exceptionnelles » 25 000,00 € 5 000,00 €
e Chapitre 022 « Dépenses imprévues » 10 000,00 € /
Opérations d'ordre" 6 500,00 € 6 500,00 € e Chapitre 042 « Opérations de transferts entre
sections » (amortissements des immobilisations) 6 500,00 € 6 500,00 € e Chapitre 023 « Virement à la section
d'investissement » (autofinancement prévisionnel) / /
II — SECTION D'INVESTISSEMENT
Cette section est proposée équilibrée à 399 000 €.
A -Dépenses
Les dépenses d'investissement se décomposent comme suit :
REPORT Propositions Cumul
| | Nouvelles lOpérations réelles: 89 003,56 89 996,44 € 179 000,00 € Liste des chapitres-opérations votés : 89 003,56 89 996,44 € 179 000,00 € e Espace Industriel du Coteau 89 003,56 39 996,44 € 129 000,00 € + Immeuble de bureaux / 50 000,00 € 50 000,00 € lOpérations d'ordress / 220 000,00 € 220 000,00 € e Chapitre 040 (réserves capitalisées) [ 220 000,00 € 220 000,00 €
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20230307-2023-03-07-08-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/2023
Affichage : 22/03/2023 B - Recettes
Les recettes d'investissement se décomposent comme suit :
REPORT
Opérations réelles i JE
Listes des chapitres votés non affectés à une
opération : /
+ _Excédents de fonctionnement capitalisés * /
e Chapitre 024 « Produits de cessions
d'immobilisations » /
e Chapitre 16 « emprunts » /
tOpérations d'ordre E ' /
e Chapitre 040 « Opérations c de transferts
_entre sections » (amortissements des /
immobilisations)
e Chapitre 021 « Virement de la section de /
fonctionnement » (autofinancement
complémentaire)
Solde d'exécution d'investissement 2022 /
387 744,15 €
‘_* Part affectée à l'investissement en réserves (1068)
Le conseil municipal,
Propositions
Nouvelles
4 755,85 €
4 755,85 €
/
/
4 755,85 €
6 500,00 €
6 500,00 €
/
387 744,15 €
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2312-1,
Cumul
4 755,85 €
4 755,85 €
/
/
4 755,85 €
6 500,00 €
6 500,00 €
/
Vu le compte administratif et le compte de gestion 2022 du budget annexe des activités économiques,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 5 voix contre (David-Marie VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN)) et le reste pour,
DECIDE
- de voter le budget annexe 2023 des activités économiques conformément au projet présenté par Madame le Maire.
Au Coteau, le 21 mars 2023
La secrétaire de séance,
Corinne COQUELIN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20230307-2023-03-07-08-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/2023
Affichage : 22/03/2023
Madame le Maire,
Sandra CREUZET-TAITE REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
BEPSRMEMENTIOPRLEMCOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
LeSCoteau Séance du 7 mars 2023
n° 9 Objet : Fiscalité - Vote des taux d'imposition 2023
Nombre de membres Date de la convocation : 28 février 2023
Afférents au qui ont pris
conseil En, part à la . exercice Fe Le
municipal délibération
29 29 29 Date de publication sur le site internet: 22 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept mars à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Magali MARTIN, Franck MAUPETIT, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Laurette SILVIO, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Florence SARIR Joy TALBAT 04/03/2023 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 05/03/2023 Jérôme ROCHE Chantal LEMASSON 06/03/2023 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 07/03/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Corinne COQUELIN.
Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la commune est composé : - de la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- de la taxe d'habitation réduite aux seules résidences secondaires ;: - et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Le produit des rôles généraux nécessaire à l'équilibre du budget primitif 2023 est estimé à 4 499 000 €, en tenant compte de bases d'imposition prévisionnelles établies par le service financier de la commune. Pour information, il est ajouté la recette supplémentaire de taxe d'habitation sur les logements vacants estimé au maximum par les services fiscaux à 73 400 €
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20230307-2023-03-07-09-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/2023
Affichage : 22/03/2023 Taux
| nn Bases estimées 2023 Produit fiscal
Fiscalité Directe locale proposés attendu 2023 en €
2023
THRS - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 347 862 12.30 42 787
TFB - Taxe foncière sur les propriétés bâties 12 266 146 38.51 4 723 693
Estimation du coefficient correcteur sur TFB - 352 860 |l
TFNB - Taxe foncière sur les propriétés non bâties 22 230 53.19 11 824
Sous total 4 425 444
THLV — Taxe habitation sur locaux vacants estimée 12.30 73 400
TOTAL 4 498 844
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel a prévu la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Vu la délibération du 11 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal a fixé un taux de TFPB pour 2021 à 38.51 % (soit part communale 23.21 % identique aux années antérieures + la part départementale de la TFPB qui s'élevait pour 2020 à 15.30%),
Vu la délibération du 20 septembre 2022 assujettissant les logements vacants à la taxe d'habitation à effet au 1° janvier 2023,
Ouîï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 5 voix contre (David-Marie VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN)) et le reste pour,
DECIDE
- d'adopter les taux de fiscalité locale 2023, en les maintenant à leur niveau de 2022 comme suit :
- 38.51 % : taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- 53.19 % : taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) - 12.30 % : taxe habitation sur les résidences secondaires (THRS)
- de dire que cette décision sera communiquée aux services fiscaux avant le 15 avril 2023.
Au Coteau, le 21 mars 2023
da. :
Corinne COQUELIN. L | 2. Sandra CREUZET-TAITE er [> / 7 SE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | LA Ce
042-214200719-20230307-2023-03-07-09-DE|, | \
Accusé certifé"EXÉCutoire \
\ FN Q Réception par le préfet : 22/03/2023 à
Affichage : 22/03/2023 LO: REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
LeYCoteau Séance du 7 mars 2023
n° 10 Objet : Octroi de subventions 2023 aux associations
Nombre de membres Date de la convocation : 28 février 2023
Afférents au qui ont pris
conseil LR part à la ne exercice RTE 4 municipal délibération
29 29 24 Date de publication sur le site internet: 22 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept mars à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Magali MARTIN, Franck MAUPETIT, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Laurette SILVIO, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Florence SARIR Joy TALBAT 04/03/2023 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 05/03/2023 Jérôme ROCHE Chantal LEMASSON 06/03/2023 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 07/03/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Corinne COQUELIN.
Les associations ont remis leurs projets de budgets et leurs demandes de subventions. Après analyse, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le versement 2023 comme suit et de charger Madame le Maire de verser les montants alloués dans la limite individuelle d'attribution dès le vote du budget.
Le conseil municipal,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les demandes de subventions 2023 présentées par les associations,
Considérant que les crédits seront inscrits en budget primitif 2023,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 5 abstentions (David-Marie VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN)) et le reste pour,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20230307-2023-03-07-10-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/2023
Affichage : 22/03/2023 DECIDE
- d'autoriser le versement des subventions 2023 comme suit et de s'engager à inscrire au budget 2023 les crédits nécessaires :
ASSOCIATIONS A CARACTERE SCOLAIRE Montants en euros Rubrique fonctionnelle / compte nature
SOU DES ECOLES - MATERNELLE ET PRIMAIRE CENTRE 300,00 213/6574
SOU DES ECOLES LES PLAINES - CHARLES GALLET 300,00 213/6574
APEL ECOLE PRIVEE 300,00 213/6574
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 2 000,00 213/6574
TOTAL 2 900,00
ASSOCIATIONS A CARACTERE CULTUREL Montants en euros Rubrique fonctionnelle / compte nature
L'HARMONIE DU COTEAU 1 600,00 33/6574
LES ARTISTES COSTELLOIS 1 500,00 33/6574
CHORALE RHAPSODIA 1 500,00 33/6574
LE COTEAU D'HIER ET DE DEMAIN 800,00 33/6574
CREACTION CINEMA VIDEO 800,00 33/6574
COMITE DES FETES 2 000,00 33/6574
CREA DANCE 700,00 33/6574
COTE COUR 1 500,00 33/6574
CLUB DES PLAINES (SECTION ARTISTIQUE) 1 000,00 33/6574
INTERCLASSES 700,00 33/6574
TOTAL 12 100,00
ASSOCIATIONS A CARACTERE SPORTIF Montants en euros Rubrique fonctionnelle / compte nature
ASSOCIATION COSTELLOISE SUBAQUATIQUE 500,00 40/6574
AVIRON ROANNE LE COTEAU 2 000,00 40/6574
BLACK HORNETS 1 500,00 40/6574
CLUB DES PLAINES 4 000,00 40/6574
DOJO COSTELLOIS 2 000,00 40/6574
GUIDON D'OR COSTELLOIS 42 4 000,00 40/6574
AS KARTING CLUB 1 000,00 40/6574
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20230307-2023-03-07-1 0-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/2023
Affichage : 22/03/2023 LA JEANNE D'ARC 3 800,00 40/6574
LA VIGILANTE LE COTEAU 3 000,00 40/6574
LE COTEAU BASKET 15 000,00 40/6574
DAUPHINS COSTELLOIS 3 000,00 40/6574
LOIRE NORD TENNIS DE TABLE 3 000,00 40/6574
OLYMPIQUE LE COTEAU 4 000,00 40/6574
PETANQUE COSTELLOISE 5 000,00 40/6574
TENNIS CLUB COSTELLOIS 500,00 40/6574
CLUB ATHLETIQUE ROANNAIS CAR 2 000,00 40/6574
HANDISPORT ROANNAIS 4 000,00 40/6574
AS ROANNE FUTSAL 1 000,00 40/6574
QI QONG TAICHI AEMC 300,00 40/6574
TOTAL 59 600,00
Au Coteau, le 21 mars 2023
La secrétaire de séance, LS AV Madame le Maire, Corinne COQUELIN / Ÿ/ Sandra CREUZET-TAITE
| — he \ , Un,
jt À Rs
> - BR — —— PSE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230307-2023-03-07-10-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/2023
Affichage : 22/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le®WCoteau Séance du 7 mars 2023
n° 11 Objet : Groupement de commandes - Marché de services prestations
de location et maintenance des équipements de reprographie
Nombre de membres Date de la convocation : 28 février 2023
Afférents au qui ont pris ’ en :
conseil à part à la . exercice tm 1 municipal délibération
29 29 29 Date de publication sur le site internet: 22 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept mars à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Magali MARTIN, Franck MAUPETIT, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Laurette SILVIO, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Florence SARIR Joy TALBAT 04/03/2023 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 05/03/2023 Jérôme ROCHE Chantal LEMASSON 06/03/2023 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 07/03/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Corinne COQUELIN.
En 2018, un groupement de commandes pour la mise en place d’accord-cadre portant sur la location-maintenance des équipements de reprographie services et logiciels associés a été constitué entre Roannais Agglomération, les communes de Roanne, Commelle-Vernay, La Pacaudière, Le Coteau, Mably, Notre Dame de Boisset, Riorges, Villerest, la Roannaise de l'Eau, l'Office du Tourisme de Roannais Agglomération, le S.E.E.D.R. et le CCAS du Coteau.
Au regard de l'importance de la consultation, de la complexité du montage et des délais très réduits pour établir le cahier des charges, les parties ont souhaité recourir à une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage.
Il est donc proposé de créer entre Roannais Agglomération, les communes de Roanne, Commelle-Vernay, La Pacaudière, Le Coteau, Mably, Noailly, Notre Dame de Boisset, Riorges, Villerest, la Roannaise de l'Eau, et le S.E.E.D.R. un nouveau groupement de commandes dans les conditions prévues aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique pour :
- le choix d'une assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la préparation et la passation des différents accords-cadres à intervenir ;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20230307-2023-03-07-11-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/2023
Affichage : 22/03/2023 le choix du prestataire pour la fourniture en location-maintenance des équipements de reprographie.
Une convention fixant les modalités de fonctionnement du groupement de commandes dont la Ville de Roanne sera le coordonnateur doit intervenir.
En qualité de coordonnateur, la Ville de Roanne assurera la gestion de l'ensemble des procédures de consultation. La convention de groupement précise les modalités de répartition de ces frais qui seront calculés au prorata du nombre d'équipements de reprographie objet des marchés de chaque collectivité ou organisme.
La Ville de Roanne n'est pas mandatée pour signer et exécuter les accords-cadres objet du présent groupement. Chaque membre doit signer son marché ou ses accords-cadres, chacun pour ce qui le concerne.
La constitution de la Commission d'Appel d'Offres spécifique au groupement de commandes nécessite de nommer un représentant titulaire et un représentant suppléant élus parmi les membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres de chaque collectivité membre du groupement.
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- d'examiner et d'approuver la constitution d'un groupement de commandes à intervenir entre Roannais Agglomération, les communes de Roanne, Commelle-Vernay, La Pacaudière, Le Coteau, Mably, Noailly, Notre Dame de Boisset, Riorges, Villerest, la Roannaise de l'Eau, et le S.E.E.D.R. relative à la location maintenance des équipements de reprographie,
- de désigner la Ville de Roanne comme coordonnateur de ce groupement de commandes,
- de préciser que les frais liés à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage seront calculés au prorata du nombre d'équipements de reprographie objet des accords-cadres de chaque collectivité ou organisme,
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de ce groupement ainsi que tous les actes et documents à intervenir à ce titre,
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le marché de maîtrise d'œuvre et les accords-cadres de location maintenance des équipements de reprographie concernant la ville du Coteau ainsi que tous les actes et documents à intervenir en lien avec ce marché et ces accords-cadres,
- de désigner parmi les membres de la Commission d'Appel d'Offres de la ville, Monsieur Jean-Luc MARDEUIL comme membre titulaire et Monsieur Christian FARGEOT comme membre suppléant, chargés de siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes.
Au Coteau, le 21 mars 2023
Madame le Maire,
Sandra CREUZET-TAITE
La secrétaire de séance,
Corinne COQUELIN
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200719-20230307-2023-03-07-11-DE | >
Accysé certifié exécutoire ——
Réception par le préfet : 22/03/2023
Affichage : 22/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le®SCoteau Séance du 7 mars 2023
n° 12 Objet : Fixation de la redevance d'occupation temporaire du domaine
public pour une guinguette dans le parc Bécot
Nombre de membres Date de la convocation : 28 février 2023
Afférents au qui ont pris | en :
conseil Serre part à la
municipal délibération
29 29 26 Date de publication sur le site internet: 22 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept mars à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Magali MARTIN, Franck MAUPETIT, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Laurette SILVIO, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Florence SARIR Joy TALBAT 04/03/2023 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 05/03/2023 Jérôme ROCHE Chantal LEMASSON 06/03/2023 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 07/03/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Corinne COQUELIN.
La municipalité a le souhait de permettre au public de bénéficier d'un lieu convivial et
attractif dans le parc Bécot, en proposant la mise en place d'un établissement de bar et
petite restauration durant la saison estivale.
L'exploitation de cet établissement est possible sous la forme d'une autorisation
d'occupation temporaire de l'espace public, non constitutive de droits réels. Cet acte
unilatéral est précaire et révocable à tout moment par la personne publique propriétaire.
Cette occupation est soumise au paiement d'une redevance.
Le conseil municipal,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L
2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6,
Vu la proposition de la commission culture et manifestations réunie le 30 janvier 2023,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20230307-2023-03-07-12-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/03/2023
Affichage : 23/03/2023 Oui l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 2 voix contre (Bernard
GABERT, Frédéric RAFFIN), 3 abstentions (David-Marie VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul
PERRIN) et le reste pour,
DECIDE
- d'approuver l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public dans le parc Bécot
pour un établissement de bar et petite restauration durant la saison estivale, à formaliser
par une convention avec le futur candidat sélectionné,
- de fixer le montant de la redevance d'occupation temporaire du domaine public dans le
parc Bécot pour cet établissement à un forfait de 250€/mois, eau et électricité comprises, pour l’année 2023.
* Au Coteau, le 21 mars 2023
La secrétaire de séance, Madame le Maire, Corinne COQUELIN AE Sandra CREUZET-TAITE
L” { g/ |
\ f' [
fe
NS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20230307-2023-03-07-12-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/03/2023
Affichage : 23/03/2023 DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU COTEAU
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
LebCoteau Séance du 7 mars 2023 le an action
n° 13 Objet : Désaffectation, déclassement du domaine public avenue Parmentier
Nombre de membres Date de la convocation : 28 février 2023
Afférents au qui ont pris | en n
conseil ere part à la
municipal délibération
29 29 29 Date de publication sur le site internet: 22 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept mars à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Magali MARTIN, Franck MAUPETIT, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Laurette SILVIO, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Florence SARIR Joy TALBAT 04/03/2023 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 05/03/2023 Jérôme ROCHE Chantal LEMASSON 06/03/2023 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 07/03/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Corinne COQUELIN.
Par délibération du 22 avril 2021, Roannais Agglomération a constaté la désaffectation partielle de la piscine d'été.
Par délibération du 6 mai 2021, le Conseil Municipal de la Commune du Coteau a constaté également la désaffectation partielle de la piscine d'été et a prononcé son déclassement du domaine public communal.
Par délibération en date du 10 mars 2022, le conseil municipal a approuvé le principe de la cession du terrain de l'ex piscine d'été.
Par délibération en date du 13 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé la cession du terrain de l'ex piscine d'été à la SAS CHAZIMMO au prix de 1.059.960 €.
Après échanges avec l'investisseur, dans un souci d'optimisation et de cohérence du projet, il a été convenu de procéder à la désaffectation et au déclassement d'un terrain appartenant au domaine public, cadastrée AE 415 d'une contenance de 2a20ca sur le projet de division.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20230307-2023-03-07-13-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/03/2023
Affichage : 23/03/2023 Conformément au code de la voirie routière et notamment l’article L.141-3, les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Tel n'est donc pas le présent cas.
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 5 voix contre (Bernard
GABERT, Frédéric RAFFIN, David-Marie VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN) et le
reste pour,
DECIDE
- de la désaffectation et du déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée AE 415 d'une contenance de 2a20ca figurant sur le projet de division joint en annexe,
- d'autoriser Madame le Maire à signer tous les actes à intervenir.
Au Coteau, le 21 mars 2023
La secrétaire de séance, a Madame le Maire, Corinne COQUELIN fo Sandra CREUZET-TAITE
/ / d
> | é | V7
= \EXE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20230307-2023-03-07-13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/03/2023
Affichage : 23/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le®Coteau Séance du 7 mars 2023
n° 14 Objet : Cession d'un terrain place Pincourt à la société Révillon
Chocolatier
Nombre de membres Date de la convocation : 28 février 2023
Afférents au qui ont pris
conseil exercée part à la
municipal délibération
29 29 29 Date de publication sur le site internet: 10 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept mars à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Magali MARTIN, Franck MAUPETIT, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date dumandat Florence SARIR Joy TALBAT 04/03/2023 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 05/03/2023 Jérôme ROCHE Chantal LEMASSON 06/03/2023 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 07/03/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Corinne COQUELIN.
Par délibération en date du 13 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé la désaffectation et le déclassement d'un terrain communal Place Pincourt, en vue de sa cession à la société Révillon Chocolatier afin d'y aménager un parking.
Un plan de division foncière a été établi par le cabinet de géomètres-experts Adage en date du 9 septembre 2022 et la surface cédée à la SAS REVILLON CHOCOLATIER est de 859 m2.
En effet, même si l’entreprise dispose actuellement d'un parking pour ses employés situé rue de la Chocolaterie (à l'arrière de l'usine), celui-ci est peu utilisé. De ce fait, de nombreuses voitures sont garées de part et d'autre de la chaussée du quai Général Leclerc, rendant ainsi le stationnement difficile pour les riverains, occasionnant du stationnement anarchique et potentiellement dangereux.
Par ailleurs, la SAS REVILLON CHOCOLATIER, dans son plan de développement pour les dix prochaines années prévoit un accroissement de son activité et envisage de s'agrandir en construisant de nouveaux bâtiments sur le parking actuel situé rue de la Chocolaterie.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20230307-2023-03-07-14-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/03/2023
Affichage : 10/03/2023 Considérant l'enjeu économique de cette demande et notamment les opportunités d'emplois crées par la SAS REVILLON CHOCOLATIER au sein du territoire du fait du maintien de cette entreprise sur la commune, celle-ci a souhaité y répondre favorablement.
L'avis du Domaine en date du 10 décembre 2020 et du 5 décembre 2022 indique que la valeur vénale du bien est estimée à 13 €/m2 en raison de son classement en zone Uev (espaces verts) du Plan Local d'Urbanisme. Seules ÿ sont autorisées les parcs de stationnement de véhicules sous réserve d'être perméables et accompagnés d'un aménagement paysager.
Par ailleurs, le sous-sol de ladite parcelle restera la propriété de la commune en raison de la présence de réseaux et d'ouvrages électriques.
Il est donc nécessaire de procéder à une division en volumes et de signer une convention avec ENEDIS afin de créer une servitude.
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 3 voix contre (David-Marie
-VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN) et le reste pour,
DECIDE
- d'établir un état descriptif de division en volume, soit deux volumes portant sur la parcelle située sur la commune du COTEAU, cadastrée section AD 837 a pour une superficie de
859 m?, suivant acte à recevoir par Maître Loïc GUITTON, notaire au COTEAU, aux frais de la commune,
- de vendre au profit de la société REVILLON CHOCOLATIER, Société par actions simplifiée au capital de 933 000,00 €, dont le siège est à VOROFLAY (78220), 42 rue Rieussec,
identifiée au SIREN sous le numéro 407280445 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES :
le volume DEUX de la parcelle sus-désignée, ledit lot volume ayant la désignation suivante :
VOLUME DEUX :
Ce volume est constitué par la partie V2 de couleur rose sur les plans et coupes, définie comme suit :
° une fraction de volume de forme régulière figurant aux plans sous le numéro V2 (sur sol) et sous couleur rose définie et délimitée :
o horizontalement par une contenance de 8a 59ca
o verticalement :
niveau bas : jusqu’à l'altitude minimale du terrain naturel, séparation
avec le volume V1, située à la côte NGF 273,40 m
niveau haut : sans limitation en hauteur
- d'approuver la cession du volume deux moyennant le prix principal de 11 167,00 euros payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique de vente,
- d'approuver la convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS et autoriser Madame le Maire à la signer,
- de dire que l'ensemble des frais de notaire seront supportés par l'acquéreur, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20230307-2023-03-07-14-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/03/2023
Affichage : 10/03/2023 - de dire que les frais de géomètre sont à la charge de la commune,
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir au titre de cette cession.
Au Coteau, le 10 mars 2023
La secrétaire de séance, Madame le Maire, Corinne COQUELIN Sandra CREUZET-TAITE _
JU >
ne ' \ € Aa { LE fl Von" 4 Li # . . t mn PLY
nva}
. tn? e
K (1
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20230307-2023-03-07-14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/03/2023
Affichage : 10/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le®Coteau Séance du 7 mars 2023
n° 15 Objet : Site Bourrat : prescription d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU du Coteau et
fixant les modalités de concertation
Nombre de membres Date de la convocation : 28 février 2023
Afférents au qui ont pris | en : conseil . part à la . exercice Ft municipal délibération
29 29 29 Date de publication sur le site internet: 22 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept mars à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé
BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Magali MARTIN, Franck MAUPETIT, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Laurette SILVIO, Bernard GABERT,
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Florence SARIR Joy TALBAT 04/03/2023 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 05/03/2023 Jérôme ROCHE Chantal LEMASSON 06/03/2023 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 07/03/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Corinne COQUELIN.
Le site de Bourrat, acquis par la commune, est actuellement classé en zone AU stricte, c'est-à-dire qu'elle n'est pas ouverte à l'urbanisation. La parcelle AP251 limitrophe de cette zone est actuellement en zone UCa.
La commune souhaite lancer une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sur l'ensemble de ce secteur, afin de permettre la réalisation d'un programme mixte habitat/activité commerciale.
Ce projet revêt un caractère d'intérêt général en ce qu'il :
- Permet la gestion et reconversion d'un site aujourd'hui en friche et partiellement pollué,
- Permet de conforter l'habitat sur un site situé au cœur de la ville et à proximité de la gare,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20230307-2023-03-07-15-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/03/2023
Affichage : 23/03/2023 - Permet la réalisation d'un programme de logements collectifs, comprenant une part de logements locatifs sociaux, venant compléter l'offre de logements produite ces dernières années :
o En favorisant la mixité des formes et types de logements neufs ou récents,
o En permettant à court terme de répondre à un réel besoin en logements, compte-tenu de la présence de freins à la production de logements sur les principaux secteurs identifiés par le PLU, conduisant à une production de logements aujourd'hui très inférieure au rythme affiché par le PLU,
- Permet de conforter le statut de polarité de la commune, en complétant l'offre commerciale, sur un secteur situé à proximité du cœur de ville, limitant ainsi les déplacements motorisés et complétant l'offre commerciale existante,
La zone AU est située au sein de l'enveloppe urbaine, à proximité de la gare et du cœur de Ville. Son urbanisation est prévue dans le cadre du PADD et dans l'offre proposée pour répondre aux besoins en logements dans les années à venir. Le PLU approuvé en 2019 évoque en effet l'objectif de production de logements collectifs sur ce secteur. Le classement en zone AU a été justifié principalement par le manque d'étude et des conditions de marché du logement qui ne permettaient pas la réalisation d'un programme de logements collectifs dense. Aujourd'hui, des études plus précises ont été réalisées et sont en cours pour analyser la pollution du site et établir un plan de gestion de dépollution. Les conditions du marché de logements ont évolué, permettant d'étudier la réalisation d'un programme de logements respectant les objectifs de densité fixés par le SCOT Roannais et le PADD.
L'implantation d'une activité commerciale permettra de compléter l'offre de logements et d'apporter une mixité fonctionnelle sur ce secteur, en accroche du cœur de ville et de la gare.
Ce projet nécessite la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme puisqu'il nécessite la reprise du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU emportant donc les mêmes effets qu'une révision, elle est donc soumise à évaluation environnementale.
Les modalités de concertation mises en œuvre sont les suivantes :
- Mise en place d’un registre de concertation à la mairie, auquel sera joint un article présentant le projet
- Article présentant la procédure et le projet sur le site internet de la commune
La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU prévoit la réalisation d'une réunion d'examen conjoint de l'État, de la Communauté de communes et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l'urbanisme. Elle nécessite également la réalisation d'une enquête publique pendant une durée de 1 mois conformément à l'article L.153-55 du code de l'urbanisme.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20230307-2023-03-07-15-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/03/2023
Affichage : 23/03/2023 Le conseil municipal,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-54 et suivants et L.300-6 relatifs à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU,
Vu les articles R.153-20 et R.153-21 du même code relatifs aux mesures de publicités et d'affichage,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'environnement,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 19 Décembre 2019,
Vu les procédures de modification du PLU n°1 et n°2 approuvées respectivement le 28 Septembre 2021 et le 20 Septembre 2022,
- d'autoriser le Maire à prescrire la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
- de définir les modalités de concertation préalables suivantes : mise en place d'un registre de concertation en mairie auquel sera joint un article présentant la procédure et le projet ; et article présentant la procédure et le projet sur le site internet de la commune,
- de notifier au Préfet ainsi qu'aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du code de l'urbanisme cette décision,
- de dire que la présente délibération fera l'objet d'un affichage à l'hôtel de Ville durant 1 mois ainsi que d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Au Coteau, le 21 mars 2023
La secrétaire de séance, = mn, -. Madame le Maire, Corinne COQUELIN 77 70. Sandra CREUZET-TAITE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20230307-2023-03-07-15-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/03/2023
Affichage : 23/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
LeYCoteau Séance du 7 mars 2023
n° 16 Objet : Approbation du projet d'aménagement du parc des berges du Rhins
Nombre de membres Date de la convocation : 28 février 2023
Afférents au qui ont pris
conseil en part à la . exercice rt
municipal délibération
29 29 29 Date de publication sur le site internet: 22 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept mars à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Magali MARTIN, Franck MAUPETIT, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Laurette SILVIO, Bernard GABERT.
Absents excusés avant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Florence SARIR Joy TALBAT 04/03/2023 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 05/03/2023 Jérôme ROCHE Chantal LEMASSON 06/03/2023 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 07/03/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Corinne COQUELIN.
Le projet d'aménagement du parc des berges du Rhins consiste en la création d'espaces de loisirs et de détente intergénérationnels le long des berges de la rivière et au sein du parc Bécot.
L'objectif vise à redécouvrir le cours d'eau par la mise en place d'une balade dans une ambiance familiale et naturelle en favorisant la biodiversité.
Il s'agit d'une opération ambitieuse intégrée dans la stratégique territoriale de la commune et explicitée clairement au sein du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme,
En effet, la particularité environnementale de la commune du Coteau est identifiée notamment par la présence importante de l'eau sur son territoire entre le fleuve Loire et la rivière Le Rhins mais cette richesse est actuellement peu valorisée.
Ainsi, les Berges de Rhins et le Parc Bécot présentent un fort potentiel de valorisation.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20230307-2023-03-07-16-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/03/2023
Affichage : 23/03/2023 Par ailleurs, le SCOT Roannais émet un certain nombre d'orientations visant à encourager la qualité environnementale des projets communaux en assurant la place de la nature en ville, en mettant en œuvre une gestion durable des ressources naturelles et en garantissant un cadre de vie qualitatif.
Pour ce faire, le projet prévoit notamment :
- la création d'un cheminement modes doux accessible aux piétons et aux cyclistes - l'aménagement d'un espace jeunesse (skateparc, pumptrack) et divers jeux pour enfants (un labyrinthe végétalisé ainsi qu'une tyrolienne.…..)
- l'installation de nombreux mobiliers urbains à destination des familles (sièges, tables, bancs, tables de ping-pong et un baby-foot extérieur)
- la mise en place d'une aire de jeux d'eau au sein du parc Bécot - la conservation d'un terrain de tennis qui sera entièrement réhabilité - la création d'un parcours de santé et mise en place de divers modules de fitness extérieur - la mise en place d'un terrain de pétanque
- la création d'un parcours de pêche
- la création d'ilôts de fraicheur par la plantation de nombreux arbres et arbustes, plantes. - la mise en place d'installations spécifiques (plantations, pose de nichoirs, hôtels à insectes...) en vue de préserver et découvrir la biodiversité
Le plan de financement en euros de ladite opération est donc le suivant :
Nature des dépanses Taux | Montant HT Montant TTC Nature des recettes Taux Montant HT Montant TTC
Dépenses d'investissement matériel Subvention ETAT | DETR 2022 EL et immatériel (Coût des travaux) 2601297) MABS21655;08 montant alloué (700 000 X 25 % = 175 000) 2 1752100000 17500000
Dépenses de prestations externes Subvention FÉDER 2021-2027 montant (Coût des honoraires et études) 150 456,89 DSODAS,27 sollicité (2 514 835 x 40% = 1 005 934) “0/00 10022400 MOSS UE
Pen commontetente 1 386,88 1 664,26 |Sous-total subventions partenaires 46,96 1 180 934,00 1 180 934,00
heeeRemonneldiecesous 2 461,50 2 461,50 |Autofinancement de la commune 21,23 533901,00| 1036 375,70 forme de coûts unitaires
Emprunt CREDIT MUTUEL 31,81 800 000,00 800 000,00
TOTAUX DEPENSES!| 100! 2514 835,00| 3 017 309,70 TOTAUX RECETTES] 100 2514 835,00| 3 017 309,70
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- d'approuver le projet d'aménagement du Parc des berges du Rhins,
- d'approuver la demande de subvention FEDER au titre du Programme 2021-2027 et le plan de financement susvisé,
- d'autoriser Madame le Maire à signer tous les actes à intervenir pour ce projet.
Au Coteau, le 21 mars 2023
Madame le Maire,
Sandra CREUZET-TAITE
La secrétaire de séance,
Corinne COQUELIN )
"4 =. Ç A
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur = —
042-214200719-20230307-2023-03-07-16-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/03/2023
Affichage : 23/03/2023