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Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Conseil municipal | Séance du 10 décembre 2020
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2020-12-10-42 | Vie associative - Subvention de fonctionnement
2020 - Délibération rectificative de la délibération n°2020-10-15-52
Sur le rapport de Monsieur Bénard Edouard
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 30
Date de convocation : 4 décembre 2020
L’An deux mille vingt, le 10 décembre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie à huis clos, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Juliette Biville, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Lise Lambert, Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Madame Murielle Renaux donne pouvoir à Monsieur José Gonçalves, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Madame Florence Boucard, Madame Aube Grandfond-Cassius donne pouvoir à Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Romain Legrand donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger.
Secrétaire de séance :
Madame Marie-Pierre Rodriguez
Conseil municipal 2020-12-10-42 | 1/2 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La délibération n°2020-10-15-52 du Conseil municipal du 15 octobre 2020 accordant
les subventions de fonctionnement aux associations présente deux erreurs de montant,
Considérant :
Qu’il y a lieu de rectifier deux erreurs de montants sans abroger la totalité de la
délibération n°2020-10-15-52 du Conseil municipal du 15 octobre 2020,
Décide :
D’abroger partiellement la délibération n°2020-10-15-52 du Conseil municipal du
15 octobre 2020, uniquement en ce qu’elle accorde une subvention aux associations suivantes :
- « Union nationale des retraités et des personnes âgées »,
- « Amicale des anciens apprentis SNCF »,
D’accorder les nouvelles subventions de fonctionnement 2020 de la liste ci-dessous :
Les subventions sont attribuées aux associations ci-dessous mais ne seront versées qu’à la condition d’avoir retourné tous les documents sollicités dans le dossier de demande de subvention A ou C ou CERFA
Demandes 2020
en euros
Associations de retraités
Union nationale des retraités et personnes âgées
Amicale des anciens apprentis SNCF
1 000,00
100,00
Précise que :
Les autres termes de la délibération n°2020-10-15-52 du Conseil municipal du
15 octobre 2020 restent inchangés et demeurent en vigueur, Les subventions ne seront versées qu’à la condition d’avoir retourné tous les
documents sollicités dans le dossier de demande de subvention CERFA.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 11/12/2020
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20201210-lmc119836-DE-1-1
Affiché ou notifié le 15 décembre 2020
Conseil municipal 2020-12-10-42 | 2/2