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Déliberation - delib28
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2020
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2020-10-15-28 | Nouveau programme national de
renouvellement urbain - Immeuble Sorano - Travaux de démolition - Signature
convention de financement avec la Région Normandie et l'Etablissement public
foncier de Normandie (EPFN) - Principe de la participation financière de la Ville
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 24
Date de convocation : 9 octobre 2020
L’An deux mille vingt, le 15 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Renaux, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Agnès Bonvalet, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Monsieur Romain Legrand, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Sarah Tessier.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Edouard Bénard donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Nicole Auvray donne pouvoir à Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Christine Leroy donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Laëtitia Le Bechec donne pouvoir à Monsieur Grégory Leconte, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Brahim Charafi donne pouvoir à Madame Sarah Tessier.
Etaient excusés :
Monsieur David Fontaine, Madame Juliette Biville, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Najia Atif
Conseil municipal 2020-10-15-28 | 1/3 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La Convention ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) du 2 avril 2020,
Considérant :
Que le projet de renouvellement urbain du quartier du Château-Blanc a été approuvé
par l’ANRU lors du Comité d’engagement du 24 avril 2019 et son programme a été
validé par les partenaires de l’ANRU lors du Comité de relecture du 11 juillet 2019,
Que la démolition de l’immeuble Sorano, déclarée d’utilité publique, constitue un volet
du projet NPNRU de la Ville,
Que l’enveloppe financière (non définitive) de la démolition de l’immeuble Sorano est
aujourd’hui estimée à un montant prévisionnel de trois millions d’euros hors taxes
(3 000 000 € HT),
Que le financement sera réparti entre les partenaires associés au projet à savoir la
Région Normandie, l’EPFN, le Département, l’ANRU (qui prend en charge 72 % du
déficit de l’opération globale), la Métropole et la Ville (qui se répartissent le reste à
charge par moitié),
Que la Région a par ailleurs formulé une demande de subvention auprès du Feder en
vue du déblocage de fonds européens,
Que le plan de financement définitif et ses modalités de répartition entre les
financeurs du projet ne sont donc pas totalement arrêtés et qu’ils ne pourront faire
l’objet d’une nouvelle délibération que lors du prochain conseil municipal,
Qu’afin de ne pas retarder la mise en œuvre opérationnelle du projet, il convient
néanmoins de valider d’ores et déjà le principe de la participation financière de la
Ville,
Que le retard pris dans le calage financier ne remet pas en cause le calendrier
opérationnel de la démolition, l’EPFN demandant parallèlement à la Région une
autorisation de démarrage anticipé des travaux de démolition,
Décide :
D’acter le principe de la participation financière de la Ville à la démolition de
l’immeuble Sorano, conjointement avec les autres financeurs du projet, à intervenir
dans le cadre du NPNRU et de la convention ANRU.
Conseil municipal 2020-10-15-28 | 2/3 D'autoriser Monsieur le maire à signer la convention à intervenir à cet effet avec
l'EPFN et la Région Normandie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 16/10/2020
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20201015-lmc118649-DE-1-1
Affiché ou notifié le 20 octobre 2020
Conseil municipal 2020-10-15-28 | 3/3