Compte-Rendu - compte rendu municipal du 17 06 2021 9148580

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Compte-Rendu - compte rendu municipal du 17 06 2021 9148580 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu municipal du 17 06 2021 9148580)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1/9

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021

Étaient présents : RAVANAT Jean-Luc

CACHET Christine

CASSAGNE Thierry

PELÉ Denis

SALINGUE Yves

BONNARDEL Nathalie

CARREL Pascale

OZOUF Guillaume

PEYLIN Chrystelle

RAVANAT Fabien

RENOUX Andréa

ROUX Sébastien

TRAMAGLIA Stéphane

Étaient excusées : EYMERY Béatrice

PETIT Blandine

Ordre du jour : Maison Assistantes Maternelles : choix du projet

Compte-rendu rencontre avec 1 000 cafés

Priorisation des travaux

Devis réparation chaudière

Compte-rendu conseil d'école du 14/06/2021

Application pour la gestion des inscriptions cantine-périscolaire et les

demandes de renseignements sur les familles

Compte-rendu conférence des maires et conseil communautaire

Compte-rendu assemblée générale Groupement Pastoral du Connex

Compte-rendu Saint Jean Propre

Elections juin : organisation pratique

achat parois de protection

Déclarations d'intention d'aliéner

Informations et questions diverses

Thierry Cassagne est nommé secrétaire de séance.

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 20 MAI 2021

Station de pompage du Pontet

Jean-Luc Ravanat informe de la réception d'un devis des établissements Cros pour un contrat de maintenance pour la station de pompage du Pontet. Il souhaite également en demander un pour la station des Rhoures mais n'a pas la documentation sur celle-ci. Il va donc contacter le cabinet Nicot pour avoir ces renseignements et reprendra contact avec les établissements Cros.

Guillaume Ozouf signale qu'il est fort probable que certains regards ne soient pas étanches.2/9

Inauguration des travaux de l'église

Christine Cachet indique que l'animation "Bouche à Oreille" du foyer culturel est d'accord pour faire quelque chose pour l'inauguration des travaux de l'église, si celle-ci est confirmée pour les journées du patrimoine.

Jean-Luc Ravanat est d'accord. Il faut l'annoncer dans le prochain journal municipal. Il faudra également remettre en service les cloches.

Emploi des jeunes

Jean-Luc Ravanat signale que durant l'été, l'agent technique aura toujours un jeune avec lui. Il va falloir trouver une personne pour relever les compteurs d'eau.

Le compte-rendu de la réunion du 20 mai 2021 est approuvé par les membres du conseil municipal.

MAISON ASSISTANTES MATERNELLES : CHOIX DU PROJET

Jean-Luc Ravanat a envoyé aux élus les deux présentations succinctes des projets de création d'une maison d'assistantes maternelles dans les locaux d'activités du Tilleul. Les deux groupes ont pris contact avec la PMI. Le premier, "Mam Eveil et Câlins" est constitué de personnes de Jarrie, le deuxième "Mam Ҫa Vaulx le Détour", de personnes du plateau matheysin. Ne pouvant accompagner les deux projets, la PMI a demandé au conseil municipal de choisir entre les deux.

Historiquement, les personnes de Jarrie ont contacté la mairie car elles cherchaient un local dans les communes de Vizille et alentours et n'ont rien trouvé.

A peu près en même temps, une personne de Susville est venue à la mairie avec une collègue, qui n'a pas donné suite au projet, et s'est donc retrouvée seule. Depuis, elle a trouvé d'autres personnes dont une de Saint Jean.

Pour les locaux, la MAM occuperait trois box côté nord pour environ 140 m2 pour accueillir 16 enfants. Il y a des contraintes de superficie par enfant.

Il demande aux conseillers de bien vouloir donner leur avis sur le sujet.

Stéphane Tramaglia trouve les deux projets quasi identiques. Les personnes de Jarrie accueilleraient des personnes en handicap alors que les autres, a priori non. De plus, elles ont été les premières à se renseigner.

Pour Guillaume Ozouf, l'hiver risque d'être compliqué pour les personnes de Jarrie. Aucune des deux présentations ne parle du financement de l'aménagement des locaux.

Fabien Ravanat constate que les personnes du plateau sont plus jeunes.

Nathalie Bonnardel estime que 16 enfants c'est beaucoup. Pour les personnes du plateau, une d'entre elles travaillait à la MAM de Laffrey et demande pourquoi ça n'a pas fonctionné. Il n'y a pas la partie financière et personne ne sait si les dossiers sont fiables. Si celui des personnes du plateau n'aboutit pas, il se peut qu'il n'y ait plus de MAM.

Pascale Carrel avait pris contact avec la MAM de Laffrey. Il n'y avait pas de problème sur les enfants mais plutôt sur les locaux.3/9

Elle trouve le dossier de Jarrie plus argumenté mais elle aurait souhaité le projet pédagogique. L'âge des assistantes est important ainsi que la proximité.

Christine Cachet apporte une précision. A la construction des locaux d'activités, la personne de Saint Jean était venue en mairie pour se renseigner mais n'avait pas trouvé de collègues. S'il y a une ouverture côté nord, c'est grâce à elle. Le groupe du plateau cherche une 4ème personne, mais elles commenceraient à trois.

Elle est plutôt favorable à la MAM "Ҫa Vaulx le Détour" car elles sont du plateau. Celles de Jarrie choisissent Saint Jean par défaut.

Sébastien Roux a été séduit par le nom "Ҫa Vaulx le Détour". Le dossier était beaucoup plus clair, plus synthétique et ce sont des personnes du plateau.

Denis Pelé est gêné par deux choses. Il leur a été demandé de faire un texte de présentation. Les assistantes maternelles sont plutôt des techniciennes et il ne faut donc peut-être pas trop s'attarder sur ce sujet.

Avoir 50 ans, ce n'est pas trop vieux. Elles vont encore avoir des années à faire. Il est vrai qu'elles viennent par défaut à Saint Jean.

Chrystelle Peylin trouve que le problème de la route n'est pas un argument. Elles sont engagées sur le contrat et doivent être présentes. Celles de Jarrie se connaissent depuis longtemps, les autres ne se connaissent pas bien. Mais émotionnellement, elle a une préférence pour les personnes du plateau.

Andréa Renoux est partante pour la MAM "Ҫa Vaulx le Détour", mais elles ne sont que trois dont une n'aura l'agrément qu'en 2022. De plus, elles ont des enfants de 3 ans et de 3 mois, donc est-ce qu'elles pourront travailler tout de suite ?

Christine Cachet précise que la MAM ne devrait pas ouvrir avant septembre 2022.

Jean-Luc Ravanat essaie de répondre à toutes les interrogations. Pour l'accueil de personnes en handicap, a priori, ce doit être obligatoire, donc les deux devraient le prévoir. Pour en avoir discuté avec les élus départementaux, il n'y aura aucun problème à accueillir les enfants du secteur. Pour une au moins des assistantes de Jarrie, elle devra venir avec les enfants qu'elle garde.

Thierry Cassagne rajoute qu'elle va les garder jusqu'à la fin de leur contrat.

Jean-Luc Ravanat continue en disant que les personnes ont beaucoup questionné sur ce que la commune peut apporter comme aide. Il leur a répondu qu'aucune décision n'avait été prise pour l'instant. Elles sont toutes très motivées et fera une réponse aux deux projets. Il passe au vote :

Pour la MAM "Ҫa Vaulx le Détour" 10

Pour la MAM "Eveil et Câlins" 3

Après délibération, le conseil municipal décide de choisir la "Mam Ҫa Vaulx le Détour".

COMPTE-RENDU RENCONTRE AVEC 1 000 CAFÉS

Yves Salingue fait un compte-rendu de la rencontre avec une personne de 1 000 cafés. Il a parlé de la structure financière, administrative, du salaire du gérant (environ 1 700 € brut). Il y a création d'une SARL avec un gérant unique. Une des demandes est la mise à disposition d'un logement pour le gérant. Il faut qu'à terme, l'activité soit rentable.4/9

L'association investit 2 fois 10 000 €, le reste est pris en charge par la commune. Une visite des locaux communaux a eu lieu. Trois solutions sont envisagées : une dans les locaux d'activités du Tilleul et deux dans les locaux de la mairie-salle des fêtes. A priori, la solution la moins bonne est l'installation au Tilleul. Le point d'interrogation actuel est de savoir s'il est possible d'ouvrir un débit de boissons à côté de l'école.

Il faut attendre le retour du rapport.

Jean-Luc Ravanat indique que la location du local et du logement par le gérant ne doit pas dépasser 400 euros.

L'association 1 000 cafés n'est pas très favorable pour un restaurant mais plutôt pour un café. Il y a un marché pour les repas à emporter et ça peut être intéressant.

L'avis va être envoyé à la mairie et au conseil d'administration de 1 000 cafés. Il faut voir ce qui est proposé pour continuer ou pas avec 1 000 cafés.

Pour Thierry Cassagne, installer le café dans la salle des fêtes est un problème. Que devient la salle des fêtes ?

Stéphane Tramaglia s'interroge sur l'engagement de frais important par la commune avec un retour moindre. L'association1 000 cafés va mettre 20 000 € d'investissement et le loyer n'est que de 400 €. La commune doit effectuer les travaux du local et du logement. Ne vaut-il pas mieux investir dans un restaurant et mettre quelqu'un ?

Jean-Luc Ravanat répond que ce n'est pas le travail de la commune. Il est également possible de faire un café associatif.

Christine Cachet est plutôt favorable à aider directement la personne qui s'installe. L'association 1 000 cafés présente aussi des avantages, car elle passe par des centrales d'achat pour bénéficier de prix avantageux.

Pascale Carrel fait remarquer que l'idée de départ était d'occuper des locaux vides et là il est discuté de tout réaménager le bâtiment mairie. Il ne faut pas tout transformer et travailler sur les réponses du questionnaire.

Denis Pelé dit que si le café est installé dans le bâtiment mairie salle des fêtes, il faut mettre la mairie au Tilleul. S'il faut un logement, il faut déménager le foyer. Et il serait donc où ?

Christine Cachet demande s'il ne peut pas être fait un appel pour avoir un restaurant dans les locaux.

Jean-Luc Ravanat est conscient de tous ces points. Il faut garder à l'esprit que la salle de réunion du conseil est un peu petite. Il y a beaucoup de questions auxquelles il faudra répondre. S'il y a un café sur la commune, la licence IV ne pourra plus servir aux associations.

Thierry Cassagne demande ce qu'il se passera si ça ne fonctionne pas.

Jean-Luc Ravanat répond que de toute manière l'association n'ouvrira rien si elle sent que ça ne fonctionnera pas. Il n'y a pas assez de recul sur les cafés déjà ouverts.

Faire des annonces pour un restaurant pourquoi pas ou monter un café associatif. Ce n'est pas simple. Il va écrire au préfet pour savoir si un café peut être ouvert à côté d'une école.

Pour Dénis Pelé, le café associatif est une solution qui lui plaît bien.5/9

PRIORISATION DES TRAVAUX

Jean-Luc Ravanat annonce une réunion vendredi prochain avec le décideur local de la trésorerie, Monsieur Pollon. Il va restituer des données sur les finances de la collectivité, ce qui permettra d'avoir une idée sur la capacité à pouvoir investir.

Il est donc encore trop tôt pour mettre des priorités sur les travaux. Il n'y a pas la réponse de 1 000 cafés, les travaux de l'église ne pourront pas se faire cette année, la subvention étant en suspens.

Le projet de parking va être déposé au Département pour une demande de subvention à hauteur de 45 ou 50 %.

Pour le projet de résidence partagée pour séniors, il va falloir décider de sa poursuite et si c'est le cas, comment faire. En ce moment, des mails sont reçus sur des structures apportant des solutions.

Stéphane Tramaglia revient sur les box du Tilleul. Ces locaux sont bruts. Concernant les aménagements, n'y aurait-il pas moyen d'effectuer des travaux a minima pour que ça ne ressemble pas à des box de garage ; faire les sols, les murs et les plafonds. Visiter les locaux en l'état n'est pas attrayant.

Jean-Luc Ravanat préfère que les gens qui viennent investissent eux-mêmes pour que ça fonctionne et que ça dure dans le temps. Cela les engage sur une certaine durée. La commune peut aussi les aider sous certaines conditions.

Il faut garder un peu d'argent de côté s'il faut aider quelqu'un rapidement à s'installer.

DEVIS RÉPARATION CHAUDIÈRE

Jean-Luc Ravanat signale le problème rencontré sur la vis sans fin alimentant la chaudière en copeaux ; elle est à changer. Le devis de l'entreprise Moutin s'élève à 1 994 € HT. La chaudière est ancienne mais fonctionne encore bien.

Pour effectuer le changement, le silo doit être vide.

Après délibération, le conseil municipal accepte le devis de l'entreprise Moutin.

COMPTE-RENDU CONSEIL D'ÉCOLE DU 14/06/2021

Christine Cachet aborde la réunion du conseil d'école du 14 juin 2021. Les effectifs pour la rentrée de septembre 2021 sont en légère hausse. L'organisation des classes reste la même. Les projets réalisés durant l'année ont été listés. Le voyage scolaire des CM1-CM2 n'a pas pu, une nouvelle fois, se faire. Le projet de chorale fonctionne bien et les enfants iront en représentation à la Côte Saint André début juillet. Les enseignantes demandent un intervenant en musique. Les élèves ont pu aller à la piscine. Il a été demandé la réalisation de petits travaux.

Nathalie Bonnardel rajoute le projet des maternelles sur le thème de la ferme. Des œufs de poule devraient éclore le 21 juin.

Pascale Carrel voulait dire que depuis le changement de savon, tout va mieux pour ses enfants.6/9

APPLICATION POUR LA GESTION DES INSCRIPTIONS CANTINE- PÉRISCOLAIRE ET LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

SUR LES FAMILLES

Christine Cachet fait part d'un projet d'achat de logiciel d'inscription cantine et garderie périscolaire ainsi que les renseignements sur les familles. Il va être proposé à la réunion du Sivom. Beaucoup de logiciels existent et les prix sont très variables.

Si c'est accepté, les familles devront compléter les renseignements pour pouvoir inscrire leurs enfants à la cantine et à la garderie périscolaire par le biais d'une application.

Thierry Cassagne questionne sur le système actuel. Est-ce qu'il ne fonctionne pas ?

Christine Cachet répond que si mais pour la périscolaire, actuellement, il n'y a pas d'inscription. De plus, il faut faire beaucoup de papier. Le nouveau système devrait simplifier les choses. Ce projet est encore à l'étude. La facturation est automatique.

Jean-Luc Ravanat ajoute que tout passe par la secrétaire. Avec le nouveau système, même si elle est absente, tout est automatique.

COMPTE-RENDU CONFÉRENCE DES MAIRES ET CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

Jean-Luc Ravanat a assisté à la conférence des maires. Elle avait comme ordre du jour la station de l'Alpe du Grand Serre. Deux projets sont envisagés : abandonner le ski alpin et diversifier les activités touristiques ou conserver le ski nordique en déplaçant le cœur de la station à 1 700 mètres d'altitude.

Ce sujet a été abordé en conseil communautaire.

Dans un premier temps, il a été décidé par les élus de la communauté de communes de mettre en place une délégation de service public pour trouver un partenaire privé pour la gestion de la station qui pourrait apporter un complément financier. Un appel d'offres va être lancé, le retour est prévu pour septembre 2021.

Le président actuel, M. Eric Balme, a démissionné. Le conseil communautaire va devoir réélire un président et voire, les vice-présidents.

COMPTE-RENDU ASSEMBLÉE GÉNÉRALE GROUPEMENT

PASTORAL DU CONNEX

Jean-Luc Ravanat était présent à l'assemblée générale du Groupement Pastoral du Connex le 27 mai 2021. Le Président est M. Paul-Dominique Rebreyend.

Les membres de l'association ont remercié les élus pour les travaux effectués au chalet. Le budget annuel est d'environ 50 000 €, les éleveurs paient pour mettre leurs bêtes dans l’alpage.

L'an dernier a été difficile car plusieurs bergers se sont succédés. Cette année, les anciens bergers ont été contactés et c'est une bergère qui revient. Elle a un élevage de poulets dans le nord Isère.

Une discussion a été lancée sur les possibilités de contamination d'un élevage à un autre. C'est un problème de maladies différentes selon les troupeaux. Quand des bêtes sont malades, ils ne mélangent pas les troupeaux.

Ils ont rencontré une difficulté technique, le corail à Notre Dame de Vaulx, il doit être amélioré.7/9

Ils organisent des journées éleveurs pour donner de leur temps afin d’effectuer des petits travaux.

Il est prévu d’organiser une rencontre au chalet avec les élus.

D’autres travaux sont prévus à l’automne, pour prétendre à des subventions, il faut s'y prendre un an à l'avance et les travaux ne peuvent se faire qu'après accord des subventions. Yves Salingue a travaillé au chalet une soixante d'heures. Avec Jean-Luc Ravanat, Denis Pelé, Thierry Cassagne, Stéphane Tramaglia ont également participé aux travaux.

Fabien Ravanat signale qu'il ne faut pas hésiter à demander de l'aide aux élus par mail en cas de besoin.

COMPTE-RENDU SAINT JEAN PROPRE

Thierry Cassagne souligne le peu d'habitants pour cette matinée Saint Jean Propre.

Jean-Luc Ravanat constate qu'il ne faut pas l'organiser au mois de juin car l'herbe est trop haute. Des choses ont tout de même été ramassées.

ÉLECTIONS JUIN : ORGANISATION PRATIQUE ET ACHAT PAROIS PROTECTION

Organisation pratique

Jean-Luc Ravanat fait le point sur l'organisation pratique des élections de juin. Tout se déroulera dans la salle des fêtes. Certains bénévoles s'étaient manifestés pour être assesseurs et ont dû être remplacés car ils n'étaient pas inscrits sur la liste électorale. Le planning va donc être légèrement modifié. Il faudra arriver un peu en avance.

Il remercie tous les bénévoles qui se sont portés volontaires.

Achat parois de protection

Jean-Luc Ravanat informe de l'achat de parois de protection pour les deux scrutins. Cet achat est à payer en investissement. Une partie est prise en charge par la préfecture de l'Isère.

Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à payer les parois de protection en section d'investissement et à déposer un dossier de remboursement auprès de la préfecture de l'Isère.

DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER

Jean-Luc Ravanat soumet trois déclarations d'intention d'aliéner, une pour la vente de terrains au Villaret, une pour une habitation au Villaret et une pour un terrain du lotissement de la rue du Connex.

Le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption.8/9

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Foyer culturel

Jean-Luc Ravanat fait part de la demande du foyer culturel. Il a réalisé deux sentiers à thème avec des panneaux installés tout le long des parcours qui resteront durant l'été. Il souhaite éditer un dépliant en couleur à mettre dans les offices de tourisme, les mairies. Il demande si la mairie peut prendre en charge l'impression d'une centaine de dépliants. Jean-Luc Ravanat y est favorable.

Après délibération, le conseil municipal accepte la demande du foyer culturel.

Voirie

Jean-Luc Ravanat a envoyé un courrier au Département de l'Isère concernant trois points. Le mur de soutènement dans Saint Jean village est dégradé ; la buse sur la RD 113G allant au Pontet est encombrée et le problème de vitesse excessive dans la traversée du Pontet. Le responsable de La Mure a répondu que les crédits pour la réparation du mur sont déjà épuisés ; il faut organiser une réunion avec le propriétaire du champ pour nettoyer la buse ; quant à la traversée du Pontet, un relevé de mesures de vitesse sera fait dans les semaines à venir.

Guillaume Ozouf indique que les habitants du Pontet voulaient envoyer un courrier à la mairie et au Département, car il y a plus d'enfants à l'abri bus et aussi plus de circulation.

Jean-Luc Ravanat encourage les habitants à écrire un courrier.

La commune a réalisé le marquage au sol. A l'intérieur des agglomérations, ce sont les communes qui doivent le faire. Or, il a lu dans un journal que ces travaux incombent au Département. Il a envoyé cette information au Département.

Denis Pelé indique qu'aux derniers relevés effectués, la moyenne était à plus de 60 km/heure et un était passé à plus de 110 km/heure.

Thierry Cassagne tient à signaler une nouvelle fois, qu'aux Prats, les parents avec les enfants récupérés au bus, ne passent pas sur le passage piétons.

Cages de handball

Jean-Luc Ravanat informe que la facture des cages de handball a été retrouvée dans les archives. Elle date de 1997. Le fournisseur, Casal Sport, a été contacté. Un commercial est venu sur place pour vérifier l'adaptation des nouvelles cages aux emplacements actuels. Les cages sont ajustables.

Deux devis ont été reçus, un de 1 531 € sans la pose et un de 2 406 € avec la pose et la conformité.

Il est favorable au devis avec la pose.

Stéphane Tramaglia demande si les anciennes cages peuvent être réutilisées.

Pour Jean-Luc Ravanat, ça parait peu probable.

Après délibération, le conseil municipal décide l'achat de cages de handball avec la pose.9/9

UT4M

Jean-Luc Ravanat a été contacté par l'organisateur de la course de l'UT4M concernant le parcours. Un des chemins n'est pas très praticable, les grandes herbes gênent. Il faudrait envoyer l'agent et un jeune pour nettoyer avant le 15 juillet 2021. L'association de chasse pourrait aussi être contactée.

Christine Cachet complète en disant qu'il y a beaucoup de pierres également.

Agriculture

Jean-Luc Ravanat a assisté à une réunion de la communauté de communes avec la chargée de mission agriculture et la chambre d'agriculture pour la présentation d'un bilan. Il n'y a plus que deux exploitations sur la commune et une en développement, ainsi qu'un exploitant extérieur.

Il existe des aides pour défricher et une réglementation pour obliger les propriétaires à le faire. Il attend d'avoir le compte-rendu pour en rediscuter. Un bilan a été fait sur tout l'Isère et une restitution devrait être faite aux agriculteurs.

Chemins

Jean-Luc Ravanat est allé voir Jimmy Cancade aux Arnauds pour discuter du chemin communal passant devant chez lui. Boucher le chemin est le seul moyen qu'il ait trouvé pour empêcher les quads et les motos de passer.

En fait, après discussion avec le maire précédent, ils avaient conclu d'installer une barrière pour empêcher les quads et les motos de passer. Le sens interdit au pied du chemin ne sert à rien.

Une barrière pourrait donc être installée avec un cadenas et la clé serait donnée aux personnes qui en ont besoin.

De toute façon, les motards trouvent toujours un moyen de passer dans les champs. La commune n'a plus, pour l'instant, de contact ONF et son remplaçant ne sera en poste qu'en septembre. Les agents ONF peuvent faire des contrôles.

Thierry Cassagne va contacter l'ONF afin de demander s'il est possible de réaliser des contrôles. L'amende pour circulation sur l'alpage du Connex est de 1 500 euros. Le problème n'est pas simple à gérer.

Jean-Luc Ravanat va également relancer la gendarmerie.

Il faudra ensuite décider de l'installation ou pas de barrières fermées par des cadenas sur certains chemins.

Ainsi fait et délibéré en mairie de Saint Jean de Vaulx, les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé les membres présents.