Compte-Rendu - Compte rendu Municipal 17 novembre 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu Municipal 17 novembre 2016 Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Municipal 17 novembre 2016)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Transports, Culture et patrimoine, 1/5

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2016

Etaient présents : REYNIER-POETE Patrick

RAVANAT Jean-Luc

CASSAGNE Thierry

PELÉ Denis

BAHLER Cécile

BOYER Françoise

SICARD Fanny

PELLISSIER Francis

ROUX Sébastien

SALINGUE Yves

Etaient excusées : CACHET Christine

GAUCHET Blandine

LAIGNEAU Béatrice

PERRIN-PATRAS Andréa

Ordre du jour : PLU : règlement

Tarifs publics 2017

Subventions aux associations

Marché groupé Sigreda pour le nettoyage des réservoirs

Compe-rendu réunion Communauté de Communes, Matheysine

Développement, D.I.R. Méditerranée, sur la rampe de Laffrey

Déclaration d'intention d'aliéner

Informations et questions diverses

Les comptes-rendus des réunions du 22 septembre 2016 et 20 octobre 2016 sont approuvés par les membres du conseil municipal.

PLU : RÈGLEMENT

Patrick Reynier-Poète rappelle la dernière réunion du conseil municipal où il restait des zones à éclaircir dans le règlement du PLU. Aussi, des rectifications ont été apportées et il est de nouveau mis à la discussion.

Dans les OAP (orientations et aménagements des programmes), pour le Tilleul, il est mentionné ce que la commune va faire : locatifs, locaux d'activités, habitat participatif…

Denis Pelé a renvoyé, avant cette réunion, un rectificatif suite aux remarques. Les cas classiques pour les prospects et les constructions par rapport aux limites séparatives ont été laissés.

Il existe le coefficient d'emprise au sol possible dans les OAP.

Cécile Bahler questionne sur le coefficient d'emprise au sol ; à savoir pourquoi ce coefficient n'est pas mis dans toutes les zones du PLU. Elle s'inquiète sur les dents creuses qui pourraient se remplir en construisant sur de petites surfaces.

Elle se souvient qu'à l'origine du choix de la décision du passage au PLU, le sujet de la surface avait été abordé.

Saint Jean doit rester une zone rurale.2/5

Patrick Reynier-Poète confirme que le coefficient d'emprise au sol ne peut pas être instauré sur toute la commune, mais possible dans les OAP.

Le seul moyen pour une commune de maîtriser à minima la surface est de discuter avec le lotisseur. Ce dernier doit forcément déposer un permis de lotir et une discussion s'impose. Il ne faut pas avoir peur de la croissance.

Si la commune n'avait pas fait le choix de passer au PLU, elle serait passée au RNU et là, la commune n'aurait quasiment plus de regard sur les constructions.

Denis Pelé précise qu'un PLU le plus harmonieux possible a été fait avec des règles le moins contraignantes possibles.

Après délibération, le règlement du PLU est approuvé par le conseil municipal.

TARIFS PUBLICS 2017

Patrick Reynier-Poète demande au conseil municipal s'il souhaite revoir les tarifs publics pour l'année 2017.

Concernant l'assainissement, la commune s'était engagée auprès du conseil départemental à atteindre le prix de 1,50 € le m3 et c'est chose faite.

Pour la salle des fêtes, il propose de fixer un tarif pour les associations extérieures à la commune. En discussion avec les adjoints, l'inquiétude était que la salle soit trop louée par les associations. Si cela se produit, la commune avisera à ce moment-là.

Après délibération, le conseil municipal décide de ne modifier que les tarifs de la location de la salle des fêtes pour l'année 2017 :

- Habitants de la commune :

- Salles 125.00 €

- Cuisine 75.00 €

- Sono 40.00 €

- Extérieurs à la commune :

- Salles 250.00 €

- Cuisine 150.00 €

- Sono 80.00 €

- Associations communales :

- Participation 30.00 €

- Sono 40.00 €

- Associations extérieures :

- Participation 60.00 €

- Sono 80.00 €

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Patrick Reynier-Poète propose de voter les subventions aux associations. La ligue contre le cancer a fait une demande.

Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas verser de subvention à La ligue contre le cancer. Par 6 voix Pour et 4 Voix Contre, il décide de continuer à verser une subvention à l'Amicale des Sapeurs Pompiers de La Mure et de Vizille. Les subventions suivantes sont votées :

 ACCA de St Jean de Vaulx 100.00 €3/5

 ADMR 300.00 €  AFIPAIEM 100.00 €  Amicale des Sapeurs Pompiers La Mure 50.00 €  Amicale des Sapeurs Pompiers de Vizille 50.00 €  Association Locomotive 100.00 €  Association pour le don de sang bénévole de St Jean de Vaulx 60.00 €  Association Anim’Age 100.00 €  Association sportive Collège La Motte d’Aveillans 100.00 €  Athlétic Club de La Mure 100.00 €  Judo Club La Mure 100.00 €  La Boule Vaulxoise 100.00 €  Les Cinémas Associés 100.00 €  Les Dauphins Matheysins 100.00 €  Music’All 100.00 €  Restaurants du Cœur 100.00 €  Rugby Club Matheysin 100.00 €  Secours Populaire Français, Comité de La Mure 100.00 €  Ski Club Alpe du Grand Serre 100.00 €  Ski Club La Pierre Percée 100.00 €  Sud Isère Téléalarme 50.00 €  Union Sportive Valmontoise 100.00 €  Union Sportive Vizilloise de Rugby 100.00 €  Vivre et vieillir en Matheysine 100.00 €

MARCHÉ GROUPÉ SIGREDA POUR LE NETTOYAGE DES

RÉSERVOIRS

Jean-Luc Ravanat fait part de la proposition du Sigreda de passer par un regroupement pour le nettoyage des réservoirs. Le groupement ainsi constitué peut lancer un marché à procédure adaptée. La commune a fait nettoyer un réservoir cette année pour un prix de 450 € HT. Légalement, il faudrait nettoyer les réservoirs chaque année. La commune de Saint Jean réalisera le nettoyage d'un réservoir par an.

Le seul risque de ce système est de voir des grandes entreprises s'implanter sur le territoire. Il faut nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant, représentants au sein de la commission administrative du groupement de commandes.

Après délibération, le conseil municipal accepte d'adhérer au groupement du Sigreda pour le nettoyage des réservoirs. Il nomme Jean-Luc Ravanat, titulaire, et Patrick Reynier-Poète, suppléant, représentants au sein de la commission administrative du groupement de commandes.

Jean-Luc Ravanat résume la réunion du comité syndical du Sigreda. Un memento, un site web ont été créés pour expliquer le rôle du syndicat ainsi que des plaquettes sur les Isles du Drac.

En 2017, les appels à projets sur la lutte contre la pollution et les périmètres de protections sont reconduits par EDF via la CLE.

Concernant le Sivom du Pays de Vaulx, celui-ci paie chaque année une redevance sur le prélèvement d'eau. Un instructeur de l'Agence de l'eau, Mme Priscilla Blond, avait été reçu l'an dernier et des explications lui avaient été fournies sur le fonctionnement de l'eau au sein des communes. Elle en avait bien pris note. Or, à la réception de la facture, il s'avère que la redevance a été calculée de la même manière que les autres années, sans tenir compte des explications. La répartition entre les deux communes est de 5/12ème pour Saint Jean et4/5

7/12ème pour Notre Dame de Vaulx.

Aussi, il va faire une proposition aux élus de Notre Dame de Vaulx et leur demander de prendre une délibération pour modifier cette répartition, et la baser sur la consommation, lissée sur trois ans.

COMPTE-RENDU RÉUNION COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,

MATHEYSINE DÉVELOPPEMENT, D.I.R. MÉDITERRANÉE, SUR LA RAMPE DE LAFFREY

Patrick Reynier-Poète rend compte d'une réunion du 29 septembre 2016 entre la Communauté de Communes de la Matheysine, Matheysine Développement et la D.I.R. Méditerranée concernant les problématiques liées au fonctionnement du portique de la rampe de Laffrey.

Des constats et des suggestions ont été émis. La création d'un lit d'arrêt d'urgence est à l'étude, mais il faut expulser des habitants.

Quelques éléments statistiques sur la fréquentation de la RN 85 ont été donnés : 10 000 véhicules/jour circulent entre La Mure et Vizille (50 % à la montée 50 % à la descente). Cette année le trafic a augmenté de 10 %. 100 véhicules/jour actionnent le bouton au niveau du portique. 40 véhicules/jour utilisent le badge et 1 à 2 véhicules/semaine se voient refuser l'accès.

DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER

Patrick Reynier-Poète soumet la déclaration d'intention d'aliéner envoyée par un notaire au sujet de la vente d'un terrain aux Perrins.

Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption sur la vente d'un terrain aux Perrins.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Admission en non-valeur

Patrick Reynier-Poète expose les éléments transmis par le comptable public concernant le recouvrement de certaines créances sur le budget de l'eau d'un montant de 34,01 euros. Cette somme est à admettre en non-valeurs.

Après délibération, le conseil municipal décide d'admettre en non-valeurs la somme de 34,01 euros sur le budget de l'eau de la commune.

Isère Habitat

Patrick Reynier-Poète a rencontré ce jour des responsables d'Isère Habitat à propos de

l'habitat participatif. Il a été évoqué le projet du Tilleul. Lors de cette discussion, ils ont

informé sur la possibilité de réaliser des logements pour des primo-accédants, si l'habitat

participatif ne se réalisait pas, à des prix de 120 000 euros.5/5

Bibliothèques

Patrick Reynier-Poète fait part de l'agrandissement du réseau des bibliothèques. Des

investissements seront à réaliser. Une nouvelle convention sera à signer et les tarifs seront

harmonisés.

Plantations

Thierry Cassagne signale le report au printemps prochain de la plantation d'arbres avec les

enfants de l'école.

La commune a vendu deux coupes de bois pour une recette de 34 000 €.

Ainsi fait et délibéré en Mairie de Saint Jean de Vaulx, les jour, mois et an désignés ci-dessus

et ont signé les membres présents.