Compte-Rendu - Compte Rendu Municipal 17 07 2014

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Compte-Rendu - Compte Rendu Municipal 17 07 2014 Document publié le Jeudi 17 juillet 2014 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Municipal 17 07 2014)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Famille, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2014

Etaient présents : REYNIER-POETE Patrick

CACHET Christine

CASSAGNE Thierry

PELÉ Denis

BAHLER Cécile

GAUCHET Blandine (arrivée en cours de séance)

SICARD Fanny

BORTOT William

PELLISSIER Francis

ROUX Sébastien

SALINGUE Yves

Etaient excusés : RAVANAT Jean-Luc

BOYER Françoise

LAIGNEAU Béatrice

PERRIN-PATRAS Andréa

Ordre du jour : Approbation du compte-rendu du 19/06/2014

Club de tir :

* convention de mise à disposition des locaux et du terrain

* avancement du dossier du pas de tir

Renouvellement du contrat de location de la grange des Perrins

Bail pastoral du Connex

Prime agent technique

Sivom du Pays de Vaulx :

* modification des statuts

* point sur la cantine et les T.A.P.

Achat fauteuils : dépense à imputer en section d’investissement

Comptes-rendus des réunions des commissions de la communauté de

communes

Informations et questions diverses

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 19 JUIN 2014

Patrick Reynier-Poète informe de l’installation d’un flotteur au réservoir du Villaret. Celui du réservoir de Saint Jean sera également changé.

Le compte-rendu de la réunion du 19 juin 2014 est approuvé par les membres du conseil municipal.

CLUB DE TIR : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES

LOCAUX ET DU TERRAIN – AVANCEMENT DU DOSSIER DU

PAS DE TIR

Convention de mise à disposition des locaux et du terrain

Patrick Reynier-Poète propose de passer une convention avec le club de tir pour la mise à disposition des locaux et du terrain pour un montant de 500 euros annuels.

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La précédente convention a eu une durée de dix ans (durée du prêt contracté pour les travaux) et le montant de la mise à disposition était de 1 600 euros.

Sébastien Roux demande s’il est possible de mettre dans la convention que le local peut être utilisé à d’autres fins, par exemple un club de tir à l’arc en invité.

Patrick Reynier-Poète dit qu’effectivement la commune étant propriétaire des locaux, elle peut en user comme elle veut. Le club de tir peut inviter d’autres associations, c’est lui qui voit.

Christine Cachet rappelle qu’un des arguments pour faire le pas de tir était de faire du tir à l’arc.

Patrick Reynier-Poète explique que le club n’a jamais réussi à mettre en route cette activité, mais il a du matériel. Les personnes intéressées peuvent aller voir les responsables.

Avancement du dossier du pas de tir

Denis Pelé fait part au conseil de la préparation par Kévin Harang, technicien de la charte forestière, d’un dossier de consultation des entreprises, publié aux Affiches de Grenoble. Les entreprises doivent répondre pour le 25 août 2014. Trois candidats seront retenus et feront une esquisse et un devis détaillé pour début décembre. Le choix définitif du candidat sera fait avant la fin de l’année 2014.

Patrick Reynier-Poète dit qu’à ce jour, 14 candidats ont retiré un dossier. Trois seront retenus sur leurs références, leurs moyens. Ils vont travailler sur le projet tous les trois, faire une esquisse. Pour cela, il va falloir les rémunérer. A savoir, si les trois percevront la même somme ou une somme différente. A priori, les cabinets préfèrent et son habitués qu’il y ait un tarif dégressif.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION DE LA GRANGE DES PERRINS

Patrick Reynier-Poète explique qu’un bail précaire d’une année avait été établi à M. Cluzel Julien pour la location d’une grange aux Perrins. Celui-ci arrivant à échéance le 31 juillet 2014, il pourrait être renouvelé pour une année. Il payait 100 euros par mois. C’est un contrat précaire car ce local est toujours concerné par un projet de construction de logements.

Christine Cachet estime que si ces granges étaient aménagées de façon correcte, elles pourraient se louer davantage. Avec Thierry Cassagne, ils soumettent la possibilité de créer des locaux artisanaux.

Après délibération, le conseil municipal accepte de renouveler le bail de location de la grange des Perrins pour une année supplémentaire pour un montant de 100 euros par mois.

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BAIL PASTORAL DU CONNEX

Patrick Reynier-Poète annonce l’arrivée à échéance du bail avec le Groupement Pastoral du Connex. La commune loue des terres et le chalet de l’alpage du Connex. En 2005, le prix avait été fixé à 2 500 € pour les terres et à 1 000 € pour le chalet.

Avec l’augmentation annuelle des indices, en 2013, les prix s’élevaient respectivement à 2 820 € et à 1 442 €.

Il propose de fixer les locations à 2 850 € pour les terres et à 1 460 € pour le chalet.

Arrivée de Blandine Gauchet

Thierry Cassagne aurait souhaité une petite augmentation.

Après délibération, le conseil municipal décide de renouveler pour huit saisons d’alpage le bail avec le Groupement Pastoral du Connex. Il fixe le montant de la location à 2 850 euros pour les terres et à 1 460 euros pour le chalet.

PRIME AGENT TECHNIQUE

Patrick Reynier-Poète fait part de la demande de prime de l’agent technique. Il percevait le supplément familial pour ses deux enfants et perd cette indemnité de 73 € à compter du mois d’août. Il travaille dans les stations d’épuration et demande une indemnité pour travaux insalubres.

Les primes dans la fonction publique sont compliquées. L’indemnité pour travaux insalubres va s’élever au maximum à 40 € ; il faudrait rajouter une indemnité d’administration et de technicité pour 30 € pour compenser la perte du supplément familial.

Thierry Cassagne précise que l’agent technique demande une augmentation. Il peut donc aussi lui être donné plus.

Francis Pellissier est d’accord pour une augmentation de salaire car il a une charge de travail supplémentaire. En revanche, le supplément familial est un avantage supplémentaire sur son salaire quand les enfants sont petits. Lorsqu’ils ont atteint l’âge butoir, il est normal de perdre cet avantage ; dans les entreprises privées, c’est comme cela aussi.

Pour Cécile Bahler, ça fonctionne comme les allocations familiales, après un certain âge des enfants, les parents ne les perçoivent plus.

Sébastien Roux est d’accord pour faire un geste supplémentaire sur la compensation.

Christine Cachet, ayant discuté avec l’agent technique, transmet son souhait de voir ses heures supplémentaires payées plutôt que récupérées.

Patrick Reynier-Poète rappelle ce qui avait été mis en place avec l’agent. Les heures supplémentaires faites en semaine sont récupérées, les heures supplémentaires des week-ends sont payées. Accepter de payer des heures supplémentaires la semaine peut engendrer une augmentation d’heures sans forcément de justification.

La décision du conseil municipal sera soumise au Sivom du Pays de Vaulx, employeur des agents.

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Propositions d’indemnités

40 € d’indemnité pour travaux insalubres et 60 € d’IAT : Pour 3 40 € d’indemnité pour travaux insalubres et 40 € d’IAT : Pour 8

Après délibération, le conseil municipal décide d’attribuer une indemnité pour travaux insalubres et une indemnité d’administration et de technicité d’un montant total de 80 € à l’agent technique et la proposera au comité syndical du Sivom du Pays de Vaulx, employeur des agents.

SIVOM DU PAYS DE VAULX : MODIFICATION DES STATUTS ET POINT SUR LA CANTINE ET LES T.A.P.

Modification des statuts

Christine Cachet avise le conseil de la décision du Sivom du Pays de Vaulx de modifier ses statuts pour rajouter un délégué suppléant supplémentaire. Les communes ont trois mois pour délibérer sur cette modification, à défaut, la modification est considérée comme acceptée. Un délégué suppléant doit être nommé.

Après délibération, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la modification des statuts du Sivom du Pays de Vaulx.

Candidat comme délégué suppléant au Sivom du Pays de Vaulx

Denis Pelé

Après délibération, le conseil municipal, par 10 voix Pour et 1 Abstention, désigne M. Denis Pelé, délégué suppléant.

Point sur la cantine et les T.A.P.

Christine Cachet fait un point sur la cantine et les temps d’activités périscolaires (TAP). Lors du dernier conseil municipal de Notre Dame de Vaulx, les élus ont décidé d’installer un préfabriqué dans la cour de l’école du haut pour y installer la cantine. Cela pose plusieurs problèmes : est-ce que ce sera prêt le 02 septembre ; que va prendre en charge l’assurance ; il n’y a encore aucune certitude. Installer la cantine dans le préfabriqué, il faut tout aménager. Les locaux de la cantine sont à Notre Dame de Vaulx, cependant, la gestion de la cantine est une compétence Sivom et c’est donc lui qui doit décider où sera installée la cantine en septembre. Le préfabriqué n’est pas assez grand pour accueillir tous les enfants durant les TAP.

Elle aurait aimé proposer de voter au Sivom la cantine à Chantelouve pour toute l’année scolaire.

Cécile Bahler ne comprend pas les élus de Notre Dame de Vaulx. Ils ont des locaux où ils veulent mettre l’épicerie et les enfants, ils veulent les mettre dans un préfabriqué, c’est leur choix.

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Christine Cachet s’est entretenue avec le service des transports scolaire du conseil général. Il n’y aura pas d’augmentation du prix de la carte de car, même si le circuit change. Ce qui ennuie les élus de Notre Dame de Vaulx, c’est que les parents dont les enfants vont aller à la cantine, vont payer la carte de car.

Si les TAP se font à Laffrey, il y aurait un car qui ferait deux fois l’aller-retour. Les enfants qui voudraient aller aux TAP mais pas à la cantine devront s’y rendre par leurs propres moyens.

Les élus discutent et évoquent la possibilité de modifier les horaires de l’école : revenir pour Notre Dame de Vaulx à 13 h 30 - 15 h 45 ou laisser le vendredi après-midi de libre.

Pour Patrick Reynier-Poète, une demi-journée libre n’est pas possible sans modifier les horaires de tous les jours, car il ne faut faire que 5 h 30 par jour.

Après maintes possibilités, le conseil municipal est plutôt favorable à faire la cantine au relais de Chantelouve à Laffrey et pour Notre Dame de Vaulx, modifier les horaires de l’école l’après-midi pour revenir à 13 h 30 - 15 h 45 suivis de la garderie périscolaire ou des TAP.

ACHATS FAUTEUILS : DEPENSE A IMPUTER EN SECTION

D’INVESTISSEMENT

Patrick Reynier-Poète préconise de payer la facture d’achat de 4 fauteuils pour la salle de réunion de la mairie, d’un montant total de 861.41 euros, en section d’investissement. Pour les achats au prix unitaire de moins de 500 euros, si le conseil estime que ce sont des dépenses d’investissement, il est nécessaire de délibérer pour imputer les dépenses à la section d’investissement.

Après délibération, le conseil municipal accepte la proposition de M. le Maire.

Christine Cachet profite de l’occasion pour remémorer la décision du conseil municipal d’acheter des bancs pour l’église. Il faudrait donc le faire.

Patrick Reynier-Poète suggère de demander un devis à un menuisier ou de regarder dans les catalogues spécialisés.

COMPTES-RENDUS DES REUNIONS DES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Thierry Cassagne s’est rendu à la réunion de la commission "aménagement et aide aux communes". Le but est de connaître ce que les communes voudraient : une aide technique sur l’urbanisme, les chemins, les employés communaux à prêter en cas d’absence, aide sur l’informatique. La prochaine réunion est prévue en novembre. Il faudrait demander à faire les réunions de commissions en fin d’après-midi pas à 14 heures.

Patrick Reynier-Poète mentionne que cette commission est nouvelle. En fait, la DDT aidait les communes en ingénierie (ATESAT). Cette aide est terminée. Elle instruit également les dossiers d’urbanisme et cette compétence va également s’arrêter fin 2015. D’où une réflexion sur le remplacement de ces aides.

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Denis Pelé a participé à la réunion de la commission "environnement" où a été évoqué l’arrêt du double ramassage des ordures ménagères. Celui-ci a été acté.

Le problème de la taxation des campings sur les ordures ménagères a été discuté. Les campings, hors communauté de communes de la Matheysine, payaient une redevance spéciale. L’an prochain, tous les campings devraient la payer.

A été également parlé d’instaurer soit la taxe d’ordures ménagères soit la redevance d’ordures ménagères.

Le problème de la déchetterie a aussi été évoqué. Il n’existe qu’une seule déchetterie complète à La Mure. Une étude avait été réalisée pour mettre une déchetterie au nord du plateau, à Notre Dame de Vaulx, mais les élus n’ont pas voulu.

M. Bonniol propose de faire une déchetterie ambulante mais pour Saint Jean, cela représente beaucoup de volume. Ce système est faisable pour les petites communes. Plusieurs élus ont dit qu’il faudrait tenir les deux projets.

Christine Cachet demande s’il serait possible de laisser une déchetterie uniquement pour les déchets verts.

Patrick Reynier-Poète répond par la négative. Toutes les petites déchetteries seront supprimées ; c’est un problème de coût.

Denis Pelé préconise de mettre une benne plus grosse pour les déchets verts à la décharge du Mollaret.

Patrick Reynier-Poète a, quant à lui, participé à la commission locale d’évaluation des charges transférées. La compétence voirie, le SDIS, sont rendus aux communes. Le montant de l’attribution de compensation devra être voté à l’unanimité.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CCAS

Patrick Reynier-Poète fait savoir que le repas des anciens sera pris en commun avec les communes de Susville, Pierre-Châtel et Notre Dame de Vaulx. Il aura lieu le 11 octobre 2014 à Susville. Des questions restent en suspens : autre façon d’appeler les anciens, des idées pour présenter les menus.

Christine Cachet informe que beaucoup de communes laissent le choix entre le repas et les colis, et le colis pour les personnes de plus de 80 ans.

Cécile Bahler est d’accord pour le colis pour les personnes âgées qui ne peuvent pas se déplacer.

Lors de la réunion du CCAS, les élus ont reparlé du local des jeunes. Quelques jeunes d’une douzaine d’années ont été reçus, ont fait un règlement pour une ouverture aux 11 à 14 ans et ont nommé des responsables. Le CCAS a trouvé dommage que les plus de 14 ans ne puissent pas y accéder. Aussi, un article a été mis dans le journal municipal afin que les jeunes âgés de 15 à 17 ans souhaitant également l’utiliser, s’adressent à la mairie.

Patrick Reynier-Poète a remercié le foyer culturel pour ses actions envers les jeunes ; les activités ont bien fonctionné.

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Déclaration d’intention d’aliéner

Patrick Reynier-Poète soumet la déclaration d’intention d’aliéner d’une maison d’habitation en vente aux Pellissiers.

Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption.

Demande de salle

Thierry Cassagne résume la rencontre avec Monique Dalbe. Elle souhaite utiliser une salle

pour faire son activité musique à partir de septembre 2014 ; a priori, le mercredi de 12 h à

20 h et le jeudi de 16 h à 20 h. Les cours de 45 mn par élève sont payants (environ 500 € par

an) et elle a environ 30 élèves. Elle serait prête à payer 500 € à l’année.

Patrick Reynier-Poète estime normal de réclamer une participation financière, à partir du

moment où c’est une activité lucrative.

Après délibération, le conseil municipal accepte de laisser à Monique Dalbe la salle de

réunion des salles du foyer pour un montant de location de 50 euros par mois.

Travaux

Patrick Reynier-Poète a reçu un devis pour la création d’un WC adulte à l’école et le

changement d’une chasse ; le tout s’élève à 1 000 € TTC.

Le conseil municipal accepte de réaliser ces travaux.

Francis Pellissier prévient qu’une vitre est cassée au bas de la porte anti panique à l’école. Il

y également un problème d’étanchéité en raison d’une fente sur une vitre.

Thierry Cassagne questionne au sujet des travaux réalisés par Cafes. Le bassin à côté de

M. Sagot aux Perrins n’est pas étanche, le bassin et le mur à Font-Reynier ne sont pas faits.

Il faudrait envoyer un courrier à M. Froissard pour le remercier d’avoir laissé passer les

camions intervenus pour les travaux derrière les propriétés Gasparutto et Milesi.

L’agent technique a passé 8 heures pour réparer la fuite chez Georgette Milesi aux Perrins. Il

faudrait convoquer Messieurs Ruiz et Milesi pour le règlement.

Denis Pelé demande si le foyer culturel peut enlever les cimaises fixées dans la salle des fêtes

pour les mettre dans la salle d’évolution et si des étagères peuvent être installées dans le local

où est stockée la fraise à neige.

Patrick Reynier-Poète préférerait que les cimaises restent dans la salle des fêtes et que le

foyer en installe d’autres dans la salle d’évolution. Il est d’accord pour mettre des étagères

dans le local de la fraise à neige.

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Cantine

Sébastien Roux tient à féliciter la commission information et le Sivom du Pays de Vaulx

pour leur réactivité lors de l’incendie à Notre Dame de Vaulx, pour la mise en place de la

cantine.

Ainsi fait et délibéré en Mairie de Saint Jean de Vaulx, les jour, mois et an désignés ci-dessus

et ont signé les membres présents.