Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 2024 04 11
Procès Verbal - PV 2026 04 02
Procès Verbal - PV 2024 03 07
Procès Verbal - PV 2023 04 12
Procès Verbal - PV 2025 04 16
Procès Verbal - PV 2025 06 19
Procès Verbal - PV 2024 09 05
Procès Verbal - PV 2023 04 06
Procès Verbal - PV 2026 01 08
unknown - 09 04 NOVIM CRACL annexe tableau financier
Procès Verbal - PV 2025 09 04
Document publié le Jeudi 4 septembre 2025 par la commune de Saint-Julien-la-Vêtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 09 04)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
03
Réunion du Conseil municipal du
04 septembre 2025
Convocation du : 28 août 2025
Ouverture de la séance : 04 septembre 2025 à 20h30 à la salle du premier étage de la mairie de Saint-Thurin
Présents :
M. Bertrand DAVAL, Maire
Mme Catherine MOLLE, 1ère Adjointe
Mme Françoise RABET, 2ème Adjointe
M. Maurice MOLLE, 4ème Adjoint
M. Patrice POTONNIER, Maire délégué de Saint-Julien-la-Vêtre
M. Christian PATARD, Maire délégué de Saint-Thurin
M. Eddy BRUNET
Mme Josiane VERNAY
Mme Hélène CARPI
Mme Solange THEALET
M. Frédéric JOUHANNEL
M. Jean-Pierre JAVELLE
M. Jean PATARD
Mme Christine GOUTTEFANGEAS
Excusés : M. Thierry BALICHARD, 3ème Adjoint ; M. Thierry MICHALET ; M. Elie GALLON ; M. Jean-Louis RONZIER
Pouvoir : M. Thierry BALICHARD, 3ème Adjoint donne procuration à M. Christian PATARD, Maire délégué de Saint-Thurin
Secrétaire de séance : Mme Catherine MOLLE
Ordre du jour
I. Approbation du compte rendu du 24 juillet 2025
II. Alinéation section du Mas
III. Aide au financement de la cantine scolaire
IV. Convention école Saint Jean la Vêtre
V. Portail 1 rue du Bief
VI. Vente du terrain de boules Saint-Thurin
VII. Décision modificative n°DM_2025_01 du budget annexe de Vêtre-sur-sur-Anzon VIII. Approbation du chèque de don
IX. Emprunt chargeur du tracteur communal
X. Décision modificative n°DM_2025_02 du budget principal de Vêtre-sur-sur-Anzon XI. Questions diverses
MAIRIE
DE
VÊTRE-SUR-ANZON
42440
Mairie Principale Mairie Annexe
Saint-Julien-la-Vêtre Saint-Thurin
1 Place de l’église 38 Passage René Dony
04 77 97 81 47 04 77 97 91 10
commune@vetresuranzon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE I. Approbation du compte rendu du 24 juillet 2025
Les Conseillers municipaux approuvent à la majorité (13 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions) le compte rendu du 24 juillet 2025.
II. Alinéation section du Mas
Il est rappelé que la gestion des biens de section est assurée par le Maire et le Conseil municipal lorsque aucune commission syndicale n’a été constituée. Tel est le cas sur la commune de Vêtre-sur-Anzon. Le 13 mai 2025, Monsieur GRAVIER Loïc, Président de l’ACCA de Saint-Thurin, a formulé la demande suivante : il souhaite acquérir la parcelle cadastrée Section 291 A 617 qui est située au 96 chemin des Pins Boulangers, la cabane de chasse étant implantée sur cette parcelle.
Le 19 juin 2025, le Conseil municipal a, par délibération,
- Donné son accord de principe pour lancer la procédure de vente éventuelle sous contrôle de la Sous-préfecture.
- Fixé le prix d’achat à 5€ le m2, soit un prix total de 1 400€
- Fixé la date des élections le dimanche 27 juillet 2025
- Décidé que tous les autres frais (bornage, notaire) seront à la charge de l’acquéreur
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’au terme des élections du 27 juillet 2025 relatives à la vente de la parcelle cadastrée Section 291 A 617, bien de section du Mas, à l’ACCA de Saint- Thurin, 9 ayants droit sur 24 convoqués se sont exprimés : 9 suffrages pour la vente et 0 suffrages contre la vente
Après délibération, et à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :
- Accède à la demande de Monsieur GRAVIER Loïc, Président de l’ACCA de Saint- Thurin et approuve la vente définitive de la parcelle cadastrée Section 291 A 617 du bien de section située au Mas, aux conditions énoncées ci-dessus.
- Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente
(Délibération n°DE_2025_033)
III. Aide au financement de la cantine scolaire
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de définir les modalités d’obtention de l’aide au financement de la cantine scolaire pour les élèves habitant à Vêtre-sur-Anzon pour l’année scolaire 2024-2025.
Après délibération, et à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :
- Décide d’accorder aux habitants de Vêtre-sur-Anzon qui en formulent la demande, une aide au financement de la cantine scolaire de leurs enfants inscrits en maternelle ou en primaire au cours de l’année scolaire 2024-2025.
- Précise que cette aide est attribuée aux familles domiciliées à Vêtre-sur-Anzon, au titre des frais engagés supérieurs à 3.00€ par repas, sur présentation :
o Des factures acquittées de cantine de l’année scolaire 2024-2025
o D’un RIB de la famille
o D’un formulaire établi par la Mairie complété et signé par le responsable légal des élèves objet de la demande
(Délibération n°DE_2025_034) IV. Convention école Saint Jean la Vêtre
Monsieur le Maire présente la convention établie entre la commune de Saint Jean la Vêtre et Vêtre-sur-Anzon.
La présente convention a pour objet de définir la prise en charge communale des dépenses de fonctionnement des classes de l’école de Saint Jean la Vêtre.
Pour l’année budgétaire 2024, deux enfants ont été scolarisés à l’école de Saint Jean la Vêtre. Le coût de fonctionnement par élève inscrit à l’école s’élève à 940 euros.
Après délibération, et à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :
- Approuve ladite convention et verser la somme de 940 euros à l’école de Saint Jean la Vêtre - Autorise le Maire à signer cette convention ainsi que tout autre document qui s’y rattache
(Délibération n°DE_2025_035)
V. Portail 1 rue du Bief
Annulé à la demande de la requérante
VI. Vente du terrain de boules Saint-Thurin
Monsieur le Maire indique que la commune a réceptionné deux demandes d’offre d’achat pour le terrain de boules de Saint-Thurin situé au 320 rue des Tilleuls (parcelles cadastrées 291AB129, 291AB130 et 291AB131), pour une superficie totale de 1 403 m².
Monsieur Yann Borghese souhaite acquérir les parcelles ci-dessus pour un montant de 4000 euros afin d’ouvrir ce lieu les week-ends en période estivale avec un esprit guinguette et de remettre le jeu de boules en état.
Monsieur Jameldin Tebbakh souhaite acquérir les parcelles ci-dessus pour un montant de 3000 euros afin d’en faire un lieu de stockage.
Après délibération, et à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :
- Accepte l’offre de Monsieur Yann Borghese
- Décidé que tous les autres frais (bornage, notaire) seront à la charge de l’acquéreur - Engage la procédure de cession des parcelles cadastrées 291AB129, 291AB130 et 291AB131 d’une superficie totale de 1 403 m²
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à cette vente
(Délibération n°DE_2025_036)
VII. Décision modificative n°DM_2025_01 du budget annexe de Vêtre-sur-sur- Anzon
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité d’augmenter les crédits au sein du budget annexe. Le Conseil municipal est donc invité à approuver la décision modificative suivante : Dépenses d'investissement
Opération Compte Libellé DM
20 - Immobilisations incorporelles 2031 Frais d'études +380,00
Total des dépenses d’investissement +380,00
Recettes d'investissement
Opération Compte Libellé DM
16 - Emprunts et dettes assimilées 1641 Emprunt +380,00
Total des recettes d’investissement +380,00
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à voter ces crédits.
Après délibération, et à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :
- Adopte la décision modificative n° DM 2025-01 du budget annexe de Vêtre-sur-Anzon présentée ci-dessus.
(Délibération n°DE_2025_037)
VIII. Approbation du chèque de don
Monsieur le Maire présente un chèque, représentant un don au profit de la commune en remerciement de la mise à disposition de la salle des fêtes pour les funérailles de Madame CROTTIER-COMBE :
- Chèque d’un montant de cinquante euros (50 €) de Mme LAPENDRY Christelle, n°25552913 La Banque Postale
Après délibération, et à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :
- Approuve ce chèque de don.
- Donne tout pouvoir au Maire d’encaisser le chèque auprès de la Trésorerie sur le compte 756 libéralités reçues.
(Délibération n°DE_2025_038)
IX. Emprunt chargeur du tracteur communal
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la proposition suivante en vue de contracter un emprunt à hauteur de quatorze mille cinq cents euros hors taxe (14 500,00 €) afin de financer l’acquisition du nouveau chargeur du tracteur communal.
Banque Taux d’intérêt
Sur 10 ans
Frais de dossier /
Commission d’engagement
Crédit Mutuel 3,40% 14.50€
Après délibération, et à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :
- Décide de ne pas contracter l’emprunt de quatorze mille cinq cents euros hors taxe (14 500,00 €) destiné à financer l’acquisition du nouveau chargeur du tracteur communal
(Délibération n°DE_2025_039) X. Décision modificative n°DM_2025_02 du budget principal de Vêtre-sur-sur- Anzon
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité d’augmenter les crédits au sein du budget principal. Le Conseil municipal est donc invité à approuver la décision modificative suivante :
Dépenses d'investissement
Opération Compte Libellé DM
21 - Immobilisations corporelles 215731 Matériel roulant +14 500,00
Total des dépenses d’investissement +14 500,00
Recettes d'investissement
Opération Compte Libellé DM
16 - Emprunts et dettes assimilées 1641 Emprunt +14 500,00
Total des recettes d’investissement +14 500,00
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à voter ces crédits.
Après délibération, et à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :
- Adopte la décision modificative n° DM 2025-02 du budget principal de Vêtre-sur-Anzon présentée ci-dessus.
(Délibération n°DE_2025_040)
XI. Questions diverses
o Volets 20 rue du Granit – Manon OLIVIER
Monsieur Thierry BALICHARD se charge de la demande.
o Enquête publique La Vialle / La Valette basse
Nous attendons les esquisses des géomètres des demandeurs.
o Distribution des containers individuels
La commune se charge de la distribution (environ 50 containers individuels).
o Déplacement des containers de tri de la salle des fêtes
Les Points d’Apport Volontaire seront déplacés en face du point actuel.
o Vide-maison Usine du Granit au profit des Sous des Écoles
Un montant d’environ 550 euros a été récolté.
o Prochaine réunion
La prochaine réunion de Conseil municipal sera organisée le 02 octobre 2025 à 20h30 à la salle des fêtes de Saint-Julien-la-Vêtre
La séance est levée à 22h20