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Procès Verbal - PV 2025 12 11
Procès Verbal - PV 2024 03 07
Procès Verbal - PV 2023 04 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-la-Vêtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 04 12)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
MAIRIE
DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VÊTRE-SUR-ANZON
42440
Mairie
Principale
Mairie
Annexe
Saint-Julien-la-Vêtre
Saint-Thurin
D
1 Place
de
l’église
EX
38
Passage
René
Dony
&
04 779781
47
&
04
779791
10
Dcommune@vetresuratizon.fr
Réunion
du
Conseil
municipal
du
12
avril
2023
Convocation
du
: 07
avril
2023
Ouverture
de
la séance
: 12
avril
2023
à 20h30
à la salle
des
fêtes
Saint-Thurin
Présents
:
M.
Bertrand
DAVAL,
Maire
M.
Eddy
BRUNET
Mme
Catherine
MOLLE,
1*®° Adjointe
Mme
Josiane
VERNAY
M.
Thierry
BALICHARD,
3°"
Adjoint
Mme
Hélène
CARPI
M.
Maurice
MOLLE,
4Ÿ"%
Adjoint
Mme
Solange
THEALET
M.
Patrice
POTONNIER,
Maire
délégué
de |
M.
Frédéric
JOUHANNEL
Saint-Julien-la-Vêtre
M.
Jean-Pierre
JAVELLE
M.
Christian
PATARD,
Maire
délégué
de |
M.
Elie
GALLON
Saint-Thurin
M.
Jean
PATARD
Excusés:
Mme
Françoise
RABET,
2°"
Adjointe;
Mme
Christine
GOUTTEFANGEAS
;M.
Thierry
MICHALET
;M.
Jean-Louis
RONZIER
Pouvoir:
Mme
Françoise
RABET,
2%
Adjointe
représentée
par
Mme
Solange
THEALET;
Mme
Christine
GOUTTEFANGEAS
représentée
par
M.
Patrice
POTONNIER,
Maire
délégué
de
Saint-Julien-la-Vêtre
Secrétaire
de
séance
:Mme
Catherine
MOLLE
Ordre
du
jour
E
Approbation
du
compte
rendu
du
06
avril
2023
IE
Approbation
du
compte
administratif
2022
du
budget
général
de
Vêtre-
sur-Anzon
III.
Approbation
de
compte
de
gestion
2022
du
budget
général
de
Vêtre-sur-
Anzon
IV.
Affectation
du
résultat
2022
du
budget
général
de
Vêtre-sur-Anzon
V.
Approbation
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
«Restaurant
communal
»
VE
Approbation
de
compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
« Restaurant
communal
»
VII
Affectation
du
résultat
2022
du
budget
annexe
«Restaurant
communal
»
VIEIL
Vote
du
budget
primitif
général
de
Vêtre-sur-Anzon
pour
2623
IX.
Vote
du
budget
primitif
annexe
«
Restaurant
communal
»
de
Vêtre-sur-
Anzon
pour
2023
X.
Questions
diverses
345 L
Approbation
du
compte
rendu
du
06
avril
2023
Les
Conseillers
municipaux
approuvent
à la
l’unanimité
(16
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention)
le
compte
rendu
du
07
avril
2022,
IL.
Approbation
du
compte
administratif
2022
du
budget
général
de
Vêtre-
sur-Anzon
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Catherine
MOLLE,
1°
Adjointe
(M.
le
Maire
étant
sorti
pour
ce
point),
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Mme
Catherine
MOLLE,
1**
Adjointe,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
Après
délibération,
et
à
l’unanimité
(15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention),
le
Conseil
municipal
:
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Opération
de
l'exercice
179
511,73 |
393
627,06!
338
559,08]
426
536,58
reportés
12
767,20
5
061,00
518
070,81 |
820
163,64
|
164
682,49
12
767,20
5 061,00
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnaiït
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
4,
Vote
et
arrête
Les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus. (Délibération
n°DE
2023
030) 346 IL
Approbation
de
compte
de
gestion
2022
du
budget
général
de
Vêtre-sur-
Anzon
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Bertrand
DAVAL,
Maire
de
Vêtre-
sur-Anzon, Après
s'être
fait
présenter
le
budget
principal
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
délibération,
et
à
l’unanimité
(16
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention),
le
Conseil
municipal
:
-
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
(Délibération
n°DE_2023_031)
IV.
Affectation
du
résultat
2022
du
budget
général
de
Vêtre-sur-Anzon
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
2022
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
;
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
411
786,57
€
Après
délibération,
et
à
l’unanimité
(16
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention),
le
Conseil
municipal
:
- Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
347 Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
sur
l’exercice
2022
(report
à |
323
809,07
nouveau
- créditeur)
Excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
{sans
les
reports
à nouveau
2021)
|
87
977,50
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2021
411
786,57
*
À
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
compte
1068
ectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à l'excédent
reporté
frepori à nouveau
- créditeur - lg 002)
411
786,57
(Délibération
n°DE
2023
032)
V.
Approbation
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
«Restaurant
communal
»
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Catherine
MOLLE,
1°
Adjointe
(M.
le
Maire
étant
sorti
pour
ce
point),
délibérant
sur
Le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
« Restaurant
communal
»
dressé
par
Mme
Catherine
MOLLE,
1°
Adjointe,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Après
délibération,
et
à
l’unanimité
(15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention),
le
Conseil
municipal
:
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Opération
de
000!
708]
1548,81|
247500!
192881|
2 482,08
l'exercice Résultats reportés Restes
à
réaliser
348 2.
Constate,
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4. Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus. (Délibération n°DE_2023_033)
VI.
Approbation
de
compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
« Restaurant
communal
»
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Bertrand
DAVAL,
Maire
de
Vêtre-
sur-AnNzOn, Après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
« Restaurant
communal
»
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris la
journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Après
délibération,
et
à
l’unanimité
(16
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention),
le
Conseil
municipal
:
-
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part
(Délibération
n°DE_2023
034)
VII.
Affectation
du
résultat
2022
du
budget
annexe
«Restaurant
communal»
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
2022
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
;
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
926,19
€
349 Après
délibération,
et
à
l’unanimité
(16
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention),
le
Conseil
municipal
:
- Décide
d'affecter
Le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Le
Re
* À
l'apurement
du
déficit
(report à nouveau - débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
sur
l'exercice
2022
(report
à
0,00
houveau
- créditeur)
Excédent
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
{sans
les
reports
à nouveau
2020)
926,19
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2021
926,19 926,19
Affectation
complémentaire
en
réserves
[compte
1068)
*
Affectation
à
l'excédent
repoïté
report
à nouveau
- créditeur-
g
002)
0,00
(Délibération
n°DE
2023
035)
VI.
Vote
du
budget
primitif
général
de
Vêtre-sur-Anzon
pour
2023
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
projet
de
budget
primitif
général
qui
a été
construit
en
réunion
d'élaboration
du
budget.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à voter
le
fonctionnement
au
chapitre
et l’investissement
à l’opération.
Après
délibération,
et
à
l'unanimité
(16
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention),
le
Conseil
municipal
a
arrêté
et
voté
le
budget
primitif
2023
détaillé
ci-dessous
pour
le
budget
général
de
la Commune
:
Dépenses
de
fonctionnements
2023
011
Charges
de
gestion
générale
573
156,12
60
Achats
et
variation
des
stocks
68
200,00
61
Services
extérieurs
469
255,29
62
Autres
services
extérieurs
39200,00
63
Impôts,
taxes,
versements
assimiles
17
200,00
012
Charges
de
personnel
145
960,00
62
Autres
services
extérieurs
50
400,00
63
Impôts,
taxes,
versements
assimiles
500,00
64
Charges
de
personnel
65
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
59
100,00
66
Charges
financières
6 000,00
67
Charges
exceptionnelles
100,00
68
Dot
prov
600,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
33
709,17
014
Atténuation
de
produits
11
037,28
TOTAL
GENERAL
DE
L'EXERCICE
850
701,74 350 Recettes
de
fonctionnement
2023
013
Atténuation
des
charges
100,00
70
Ventes
99
216,00
73
Reversements
sur
recettes
144
000,00
74
Subventions
d'exploitation
127
900,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
42
000,00
76
Produits
financiers
4
000,00
77
Produits
exceptionnels
21
699,17
042
Opérations
d'ordre
0,00
TOTAL
GENERAL
DE
L'EXERCICE
438
915,17
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
411
786,57
CUMUL
850
701,74
Dépenses
d'investissement
20
Financières
0,00
62 206,20
62
206,20
00 000
Non
individualisées
20
282,00!
34383,50|
54
665,50
Opérations
d'ordre
de
section
à
040
section
0,00!
21
699,17!
21
699,17
10
Salle
des
fêtes
Saint-Thurin
10
123,20
630|
10
753,20
19
Aires
de
jeux
9
100,00
0,00,
9
100,00
21
Cimetière
St Julien
144,00
0,00
144,00
22
Lavoirs
et
fontaine
0,00|
3000,00!
3
000,00
23
Étude
globale
de
bourg
de
St
Thurin
2
500,00
0,00!
2
500,00
25
Berges
0,00|[
5500,00|
5 500,00
26
Local
infirmières
0,00!
8000,00!
8 000,00
27
Cimetière
St Thurin
0,00!
20
000,00!
20
000,00
TOTAL
GENERAL
DE
L'EXERCICE
42
149,20 |
155
418,87 |
197
568,07
Solde
d'exécution
section
001
d'investissemient
0,00
0,00
42
149,20 | 155
418,87 |
197
568,07
ent 2
ï
RE
00
Financières
0,00
5
500,00
5
500,00
000
Non
individualisées
0,00!
65587,50!
65
587,50
040
Opérations
d'ordres
0,00|
33
559,17]
33
559,17
Produit
de
cessions
des
024
immobilisations
0,00
0,00
0,00
10
Salle
des
fêtes
Saint-Thurin
5 061,00
0,00
5
061,00
19
Aires
de jeux
0,00!
10000,00,
10
000,00
21
Cimetière
St Julien
0,00
7.537,00
7.537,00
22
Lavoirs
et fontaine
0,00
1 200,00
1 200,00
23
Etude
globale
de
bourg
de
St
Thurin
0,00
0,00
0,00 351 25
Berges
0,00
0,00
0,00
26
Local
infirmières
0,00
4
800,00
4
800,00
27
Cimetière
St Thurin
0,00!
10000,00|
10
000,00
TOTAL
GENERAL
DE
L'EXERCICE
5
061,00!
138
183,67|
143
244,67
Solde
d'exécution
section
001
d'investissement
0,00 |
54323,40|
54
323,40
CUMUL
5 061,00!
192
507,07 |
197
568,07
(Délibération n°DE_2023_036)
IX.
Vote
du
budget
primitif
annexe
« Restaurant
communal
»
de
Vêtre-sur-
Anzon
pour
2023
‘
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
projet
de
budget
primitif
annexe
« Restaurant
communal
»
qui
a
été
construit
en
réunion
d’élaboration
du
budget.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à voter
le fonctionnement
et l’investissement
au
chapitre.
Après
délibération,
et
à
l’unanimité
(16
voix
pour,
0
voix
contre
et
Q
abstention),
le
Conseil
municipal
a
arrêté
et
voté
le
budget
primitif
2022
détaillé
ci-dessous
pour
le
budget
annexe
« Restaurant
communal
» de
la Commune :
Dépenses
de
fonctionnements
2023
OI
Charges
de
gestion
générale
3 400,00
61
Services
extérieurs
3
400,00
66
Charges
financières
500,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
TOTAL
GENERAL
DE
L'EXERCICE
3 900,00
Recettes
de
fonctionnements
2023
74
Dotations
et participations
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
3 900,00
TOTAL
GENERAL
DE
L'EXERCICE
3 900,00
Dépenses
d'investissement
2023
F
-
A
|
Article _
Libelk
|
RAR
sur 2023
| Prévision
2023
|
To
00
Financières
0,00
0,00
0
000,00
000
Non
individualisées
29
600,00
153
892,00
183
492,00
TOTAL
29
600,00
153
892,00
183
492,00
Solde
d'exécution
section
001
d'investissement
0,00
1
807,25
1
807,25
CUMUL
29
600,00
155
699,25
185
299,25
352 Recettes
d’investissement
2023
Article
Libellé
RAR
sur
2023 |
Prévision
2023 |
Total
BP
2023
00
Financières
0,00
926,19
926,19
Subventions
13
d'investissement
19
949,42
113
151,00
133
100,42
16
Emprunts
0,00
51
272,64
51
272,64
TOTAL
19
949,42
165
349,83
185
299,25
Solde
d'exécution
section
001
d'investissement
0,00
0,00
0,00
CUMUL
19
949,42
165
349,83
185
299,25
(Délibération
n°DE 2023
037)
X.
Questions
diverses
2
demandes
pour
goudronner
une
partie
de
chemins
en
terre
ont
été
faites.
Cette
question
sera
débattue
lors
d’une
prochaine
réunion.
(devis
à l’appui).
o
Prochaine
réunion
La
prochaine
réunion
de
Conseil
municipal
sera
organisée
le jeudi
04
Mai
2023
à 20h30
à la salle
des
fêtes
de
Saint-Thurin.
La
séance
est
levée
à
21h25.
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
CATHERINE
MOLLE
LE
MAIRE,
BER' TRAND
DAVAL
353 République
Française
Département
de
la Loire
- Arrondissement
: MONTBRISON
COMMUNE
DE
VETRE-SUR-ANZON
mercredi
12
avril
2023
LISTE
DE
PRESENCE
Date
de
la
convocation:
07
avril
2023
NOM
|
FONCTION
SIGNATURE
DAVAL
Bertrand
|
Maire
MOLLE
Catherine
Adjointe Au Maire
RABET
Françoise
Adjointe Au Maire
BALICHARD
Thierry
Adjoint
Au
Maire
MOLLE
Maurice
Adjoint Au
Maire
POTONNIER
Patrice
Maire Délégué
PATARD
Christian
Maire
Délégué
BRUNET
Eddy
Conseiller Municipal
VERNAY
Josiane
Conseillère
Municipale
CARPI
Hélène
Conseillère
Municipale
THEALET
Solange
Conseillère
Municipale
JOUHANNEL
Frédéric
Conseiller
Municipal
JAVELLE
J ean-Pierre
Conseiller
Municipal
MICHALET
Thierry
Conseiller
Municipal
GALLON
Elie
Conseiller
Municipal
RONZIER
Jean-Louis
Conseiller
Municipal
PATARD
Jean
Conseiller
Municipal
GOUTTEFANGEAS
Christine
Conseillère
Municipale
Elu
secrétaire
de
séance
:
354