Déliberation - del.2023.068 renovation devanture commerciale 0

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Déliberation - del.2023.068 renovation devanture commerciale 0 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Dugny. Lien du pdf (Déliberation - del.2023.068 renovation devanture commerciale 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CANTON DE LA COURNEUVE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE DUGNY

DELIBERATION

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 14 décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le huit décembre deux mille vingt-trois, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.

Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été

publique.

Présents :

M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Nadia BAHI, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN- DAYA, Mme Maria AREZES, Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, M. Frédéric NICOLAS, Mohamed IMZILNE, M. Karim AMIMEUR, Conseillers municipaux.

Absents et représentés :

Mme Marie-Claude COLLET représentée par M. Dominique GAULON Mme Martine BRASSEUR représentée par M. Michel CLAVEL

Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Sonia IFERHATEN

M. Chérif DIA représenté par M. José VIOLAS

M. Mohamed MOUMNI représenté par M. Thierry PICHOT-MAUFROY Mme Sarah BOUZID représentée par Mme Janine LOPEZ

M. Malet DRAME représenté par M. Frédéric NICOLAS

Mme Séverine LEVE représentée par M. Mohamed IMZILNE

Absents :

Mme Françoise SAUVAGET

M. Michel ADAM

Mme Julie SANS

Secrétaire de séance : Mme Céline POULAINDélibération n° DEL.2023.068

Mise en place d’une aide pour la rénovation des devantures commerciales du Centre- ville de Dugny

Le Conseil municipal en séance du 14 décembre 2023,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l'Urbanisme,

VU le Code de l'Environnement,

VU la délibération 2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de

développement et d'aménagement économique, social et culturel,

VU la délibération CM2018/04/13/07 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 13 avril 2018

relative au lancement de l’Appel à Manifestation d'intérêt “centres-villes vivants” et à la

délégation de compétence au Bureau pour prendre les décisions d'attribution du FIMACS,

VU la délibération CM2018/11/12/14 relative au règlement du Fond d'intervention métropolitain

de soutien au Commerce, à l'Artisanat et aux Services (FIMACS),

VU la délibération 2020/05/15/04 portant sur le Plan de relance du Grand Paris : pour un territoire durable, équilibré et résilient,

VU la délibération n° 20226-80 du 4 juillet 2002 du conseil de territoire relative à l'approbation du projet de règlement de publicité intercommunal,

VU la délibération n° 2023-03 du 23 février 2023 du conseil de territoire portant sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU) de Paris Terres d'Envol, fixant dans son AXE 1 des objectifs de développement, diversification et qualification du tissu commercial existant,

VU la délibération n°DEL.2022.086, du Conseil municipal du 15 décembre 2022, approuvant la

candidature pour Dugny au programme global Centres-Villes Vivants proposé par la Métropole du Grand Paris,

VU la délibération BM 2023/10/02/19 du bureau métropolitain du 02 octobre 2023 accordant à la commune de Dugny, bénéficiaire du dispositif d'accompagnement et de suivi stratégique et technique « centres-villes vivants », une subvention de 328 500 €,

VU le Contrat Métropolitain de Développement « Centres-villes vivants » signé avec la Métropole du

Grand Paris, prévoyant notamment un plan de financement de la revitalisation du commerce sur le périmètre centre-ville,

VU le règlement Local de publicité intercommunal,

VU le règlement du Plan Local d'Urbanisme en vigueur,

VU le règlement d'attribution d'aides pour la rénovation des devantures commerciales en centre-ville de Dugny ci-annexé,

VU le projet de convention d'attribution d'aides pour la rénovation des devantures commerciales en

centre-ville de Dugny ci-annexé, engageant le demandeur à son initiative et sous sa responsabilité, à

mettre en œuvre le projet d'intérêt économique du dispositif « Centres-villes vivants » proposé par la

Métropole du Grand Paris et précisé dans le règlement en annexe | à la présente convention : Attribution d'aides pour la rénovation des devantures commerciales du centre-ville de Dugny,

VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,

CONSIDERANT les enjeux de développement de la Collectivité,

CONSIDERANT la volonté de la ville de renforcer l'attractivité commerciale en centre-ville,CONSIDERANT que les commerces dans le centre-ville de Dugny représentent un atout d'attractivité

en termes de lien social, d'animation de la ville, d'emploi et de services à la population,

CONSIDERANT l'opportunité d'accompagner les commerçants du centre-ville dans l'amélioration de leur devanture à l'appui de l’aide de la Métropole du Grand Paris,

CONSIDERANT l'avis des commissions "Grands projets et cadre de vie" et « Finances”,

CONSIDERANT que la présente délibération incluant le rapport susvisé, a été adressée aux membres

du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L212- 12 du code général des collectivités territoriales,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

29 voix POUR

1 Conseiller municipal ne prenant M. Quentin GESELL

pas part au vote

Soit à la majorité

Article 1°":

APPROUVE le règlement d'attribution d'aides pour la rénovation des devantures commerciales du centre-ville de Dugny et la convention y afférente.

Article 2 :

CONVIENT que le dispositif d'aide pour la rénovation de devantures commerciales est expérimental

pour une durée de 30 mois en lien avec contrat Métropolitain de Développement « Centres-villes

vivants ».

Article 3 :

PREND ACTE que chaque dossier subventionnable sera proposé en séance du conseil municipale

pour le versement d'une subvention par commerce pour les dossiers déposés respectant le règlement

correspondant, plafonnée à 50 % du montant HT. des travaux dans la limite de 7 500€.

Article 4 :

FIXE à 75 000€ l'enveloppe maximale dédiée à ce dispositif.

Article 5 :

PREND ACTE que ce projet relève du contrat Métropolitain de Développement « Centres-villes

vivants » pour lequel Dugny a obtenu 37 500€ pour l'action 3 relative à l'aide à la rénovation de devantures, correspondant à 50% de l'enveloppe allouer au programme.

Article 6 :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier

Article 7 :

PRECISE que la dépense en résultant sera inscrite au budget de la commune au titre des exercices 2024 et suivants.Article 8 :

DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de la commune au titre des exercices 2024 et suivants.

Ainsi fait et délibéré

Pour expédition conforme

Délibération rendue exécutoire.

+ Dépôt à la Préfecture le:

Document certifié conforme

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative. le Tribunal

administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale.

Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : + à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale

mois après jioductor rezous gracieux en l'absence de réponse de

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Accusé de réception en préfecture

093-219300308-20231214-DEL-2023-068-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023

20/12/2023

20/12/2023