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Déliberation - d.75 04.25 delib plui concertation
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Bolbec.
Lien du pdf (Déliberation - d.75 04.25 delib plui concertation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 03-04-2025
Date de réception préfecture : 03-04-2025
Extrait du Registre des Délibérations
Caux Seine agglo s’est réunie en Conseil communautaire ordinaire et public Le 1 avril 2025 à
18h00, à la Maison de l’intercommunalité de Lillebonne, sous la présidence de Virginie
LUTROT, Présidente de Caux Seine agglo.
Caux Seine agglo
Conseil communautaire
Séance du 1 avril 2025
D.75/04-25
POLE TERRITOIRE, STRATEGIE ET PLANIFICATION - PLANIFICATION TERRITORIALE
Procédure d'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal - Bilan de la concertation
Date de convocation : Date d’affichage : 03-04-2025
NOMBRE DE MEMBRES
PRESENTS : VOTANTS : ERCICE : 85
EN EX 8 69 74
Copies :
Membres présents :
M. Jérémy LESEIGNEUR, Mme Maryline MIRANDA TEODORO, M. Xavier LEVEE, M. Gérard CAPOT, M. Yan BASTIDA,
Mme Dominique COUBRAY, M. Christophe DORE, Mme Charlie GOUDAL, Mme Josiane BOBEE, M. Dominique MÉTOT,
M. Jean-Marc ORAIN, M. Robert HAVART, M. Antoine SERVAIN, Mme Nadine MORISSE, M. Roger HAUCHECORNE,
M. Didier PERALTA, M. Jean-François MAYER, M. Gérard LENORMAND, Mme Muriel FRADET, M. Christophe TETREL,
M. Kamel BELGHACHEM, Mme Christine DECHAMPS, Mme Arlette LECACHEUR, M. Patrick CIBOIS,
Mme Marie-Hélène LONGO, Mme Emmanuelle PATIN, M. Pascal SZALEK, M. Alain LEGRAND, M. David MALANDAIN,
M. Bernard VERDIERE, Mme Annick SEVESTRE, Mme Chantal COURCOT, M. Reynald HAUCHARD, Mme Fabienne DUPARC,
M. Pierre POISSANT, M. Moïse MOREIRA, Mme Hélène BRIFFAULT, Mme Virginie LUTROT, M. Dominique DELANOS,
Mme Lysiane DUPLESSIS, M. Gérard HEBERT, M. Didier LEBRETON, Mme Marie-Françoise LOISON, Mme Catherine RACINE,
M. Olivier VAVASSEUR, M. Bruno CADIOU, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Chantal DUTOT, M. André RIC,
M. Marc BEAUCHEMIN, M. Thierry DEBRAY, M. Boris DUBUC, Mme Agnès CHOULANT, M. Hubert LECARPENTIER,
M. Sylvain HAUCHARD, M. Patrick PESQUET, M. Vincent DUHAMEL, M. Franck DE BELLOY, M. Gilles AMAT,
M. Michel CAVELIER, Mme Céline FOURNIER, M. Stéphane CAVELIER, Mme Joëlle LAVENU, M. Frédérick DENIZE,
M. Christian PARIS, M. Jacques CHARRON, Mme Nathalie LEMESLE, M. Sylvain TRUPTILMembres absents excusés :
M. Philippe BEAUFILS, M. François BOMBEREAU, Mme Isabelle GERVAIS, M. Nicolas MERLIER, M. Didier DUBOC,
M. Jean-François LEMESLE, M. François TRUPTIL, M. Hugues DUFLO, M. Tarek HAMMAN, M. Dominique MORAND,
M. Joël LEFEBVRE
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Yves DELAUNE donne procuration à Mme Maryline MIRANDA TEODORO, M. Raphaël GRIEU donne procuration à
M. Christophe DORE, Mme Marjorie HALASA donne procuration à M. Roger HAUCHECORNE, M. Roger BERGOUGNOUX
donne procuration à M. Robert HAVART, M. Jean-Marc VASSE donne procuration à Mme Joëlle LAVENU
Membres absents suppléés :
M. Didier FERON suppléé par M. Jérémy LESEIGNEUR, M. Gilles DUVAL suppléé par Mme Agnès CHOULANT,
M. Frédéric RABBY-DEMAISON suppléé par Mme Céline FOURNIERCaux Seine agglo
Conseil communautaire
Séance du 1 avril 2025
D.75/04-25
POLE TERRITOIRE, STRATEGIE ET PLANIFICATION - PLANIFICATION TERRITORIALE
Procédure d’élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal - Bilan de la concertation
Monsieur Patrick PESQUET, Vice-Président de Caux Seine agglo, chargé de l'Aménagement, de
l'Urbanisme et de la Planification, expose :
« Conformément à l’article L103-2 du code de l’urbanisme, le PLUi a été élaboré en concertation
avec la population. Les objectifs poursuivis par la procédure d’élaboration du PLUi ont été
définis dans la délibération du 14 novembre 2017, relative à la prescription de la procédure
d’élaboration du PLUïi et La définition des modalités de concertation. La concertation a été mise
en œuvre tout au long de la procédure jusqu’à l’arrêt de projet.
Les objectifs de la concertation, tels que définis étaient de permettre à la population, tout au
long de la procédure d'élaboration du PLUi jusqu’à l’arrêt de projet :
e d’avoir accès à l'information notamment de partager le diagnostic et les enjeux de
territoire,
e d’alimenter la réflexion et l’enrichir en donnant la possibilité de formuler des
observations et des propositions,
e d’être sensibilisée aux enjeux d'aménagement et de développement du territoire,
e de s’approprier le projet, les règles d'urbanisme, leurs justifications.
Les modalités de concertation ont été définies comme suit :
e Articles dans Le journal de la communauté d'agglomération et Les bulletins municipaux,
e Articles dans la presse locale,
+ Mise à disposition d'éléments d'information sur Les études et la procédure au siège de la
communauté d'agglomération Caux Seine agglo, sur Le site Internet de La communauté
d'agglomération,
e Mise en place de registres dans Les mairies et d’un registre électronique sur Le site Internet
de la communauté d'agglomération pour consigner ses observations,
e Organisation de réunions publiques aux grandes étapes d'avancement du PLUIi.
Les modalités de la concertation du public définies dans la délibération du 14 novembre 2017
ont été respectées, elles étaient proportionnées aux enjeux du dossier, elles ont permis à la
population d’une part d’accéder à l'information au fur et à mesure de l’avancement du dossier,
d’autre part de s’exprimer sur le projet à travers différents moyens. L'annexe de la présente
délibération a établi un bilan détaillé de La concertation, des moyens mis en œuvre et des
résultats.
ILest donc proposé au conseil communautaire d’arrêter Le bilan tel que présenté en annexe. »Si cette proposition recueille Votre accord, je vous propose d'adopter la délibération
suivante :
Le Conseil communautaire
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5216-5,
Vu Le code de l’urbanisme, en particulier Les articles :
L103-2 à L103-7 (concertation),
L153-1 et suivants (procédure d’élaboration du PLU) et R153-1 et suivants,
Vu Les articles 7-2 et 7-3 des statuts de Caux Seine agglo,
Vu la délibération du conseil communautaire du 14 novembre 2017 qui prescrit l'élaboration du
PLUi et Les modalités de la concertation,
Vu la délibération du 21 mai 2021 de notification complémentaire,
Vu Le débat n°1 sur le PADDi du PLUIi tenu lors du conseil communautaire du 08 mars 2022,
Vu Le débat n°2 sur Le PADDi du PLUi tenu lors du conseil communautaire du 17 septembre 2024,
Vu Le débat n°3 sur Le PADDi du PLUÏ tenu lors du conseil communautaire du 03 décembre 2024,
Vu Les débats du PADDi dans Les conseils municipaux,
Vu Le bilan de concertation tel qu’annexé à la présente délibération,
Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,
Sur avis favorable du Bureau, consulté le 18 mars 2025,
Après en avoir délibéré, décide :
e de confirmer que la concertation menée dans le cadre de la procédure d’élaboration
du plan local d'urbanisme intercommunal s’est déroulée conformément aux modalités
fixées par la délibération du 14 novembre 2017,
e de tirer le bilan de là concertation tel qu’il à été présenté par Monsieur le
Vice-Président de la Communauté d'agglomération Caux Seine agglo, chargé de
l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Planification, et tel qu’il est annexé à la
présente délibération.
La présente délibération et Le projet de PLUIi seront notifiés pour avis aux personnes publiques
associées conformément aux articles L153-16, L132-7 et L132-9 du code de l'urbanisme à :
e Monsieur le Préfet du Département de Seine-Maritime,
+ Monsieur le Président du Conseil régional de Normandie,
+ Monsieur le Président du Département de Seine-Maritime,
+ Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Rouen Métropole,
+ Monsieur le Président de La Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire,
+ Monsieur le Président de La Chambre de Métiers,
e Monsieur le Président de La Chambre d’Agriculture,
e Monsieur le Président du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande,
+ Monsieur le Président de la commission départementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers,
e Monsieur le Président de Métropole Rouen Normandie,
+ Monsieur le Président de la CODAH communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,
e Monsieur Le Président de La CC Roumois Seine,
+ Madame la Présidente de la communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral,
e Monsieur Le Président du syndicat Mixte du SCOT de Plateau de Caux Maritime,+ Monsieur le Président du syndicat Mixte du SCOT des Hautes-Falaises,
Monsieur le président de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites,
Monsieur le Président de la section régionale de Conchyliculture,
e SNCF...
e Mesdames, Messieurs les Maires de La Caux Seine agglo.
Conformément à l’article R153-3 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l’objet
d’un affichage pendant un mois au siège de La Caux Seine agglo et dans Les mairies des communes
membres.
La présente délibération sera publiée sur Le site cauxseine.fr.
1 abstention de M. MAYER - Rapport adopté à 73 voix pour
Votants 74
Pour 73
Contre
Abstention 1 | M. Jean-François MAYER
NPPV
Délibéré en séance, Les jours, mois et an susdits
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
La Présidente,
Virginie LUTROT
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux moïs à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.“ € Eee:
Bilan de concertation
Vu pour être annexé à la délibération D.75/04-25Table des matières
1. Rappel des objectifs et des modalités de concertation... 3
1.1 Rappel des objectifs de la concertation... 3
1.2 Rappel des modalités de concertation définies ............,.,....,........,.,,,,..,. 3
2 Bilan de la concertation par phase .4
2.1 Phase diagnostic sans SSD ON NDS
> Mise à disposition des registres et création d’une adresse E-mail
> Mise à disposition de la délibération de prescription de la procédure et des documents
relatifs au: dagnosti..csssissnannesaneasenenenansanEranennennennennnnennnnnenennnnunanens 4
> Diffusion d’articles.................................... seen 5
2.2 Phase Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)........................... 8
> Vidéos PADD...
> Mise à disposition d'éléments d’information. 58
> Réunions publiques ...............,......,... 0
> Diffusion d'articles... us T1
2.3 Phase règlementaire..................................... see 17
> Saisine du Conseil de Développement de Caux Seine agglo.................................. 17
> Diffusion d’une vidéo sur le travail réalisé par thématique..…................................… 17
> Diffusion d’une vidéo sur Le travail réalisé pour élaborer les règles......................... 17
> Mise à disposition d'éléments d’information... 18
+ Réunions pUBIIQUES username 19
> Diffusion d'articles. 22
3 Bilan desiobservations émises skier 26
4. Bilan de l'application des modalités de concertation... 27
4.1 Synthèse/analyse des objectifs de la concertation... 27
4.2 Synthèse/analyse des modalités de la concertation... 271. Rappel des objectifs et des modalités de concertation
1.1 Rappel des objectifs de la concertation
Les objectifs de la concertation, tels que définis étaient de permettre à la population, tout au long
de la procédure d'élaboration du PLUi jusqu’à l'arrêt de projet :
D'avoir accès à l'information notamment de partager Le diagnostic et Les enjeux de territoire,
D'alimenter la réflexion et l’enrichir en donnant la possibilité de formuler des observations
et des propositions,
D'être sensibilisée aux enjeux d'aménagement et de développement du territoire,
De s'approprier Le projet, les règles d'urbanisme, leurs justifications.
1.2 Rappel des modalités de concertation définies
Articles dans le journal de la communauté d'agglomération et Les bulletins municipaux,
Articles dans la presse locale,
Mise à disposition d'éléments d’information sur les études et la procédure au siège de la
communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, sur le site Internet de la communauté
d'agglomération,
Mise en place de registres dans les mairies et d’un registre électronique sur Le site Internet
de la communauté d'agglomération pour consigner ses observations,
Organisation de réunions publiques aux grandes étapes d'avancement du PLUIi.
L'annexe de la présente délibération a établi un bilan détaillé de la concertation réalisée, des moyens
mis en œuvre et des résultats.2. Bilan de La concertation par phase
2.1 Phase diagnostic
> Mise à disposition des registres et création d’une adresse E-mail
Un registre et une affiche ont été remis à chaque commune de Caux Seine agglo pour être mis à
disposition du public en mairie. Un registre a également été mis à la disposition du public au siège de
la Communauté d'agglomération Caux Seine agglo.
Eliboration du Plan Loeal d'Urbanisme L Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal {PLUI) CR Intercommunal (PLU)
de Caux Seine agglo Soins de Caux Seine aggle
agglo PHASE DE CONCERTATION PHASE DE CONCERTATION
Pour soie imonmation, an REGISTRE DES
OBSERVATIONS DL PLELIC pour l'élahuration
da Plan Local d'Ushansnte Intercommunat (PLU)
REGISTRE DES OBSERVATIONS OÙ PUBLIC ‘de Canx Seine aggla es à sure disposition au séxrétarat
de 13 Mairie
Vous pourrez 3 noter, fout va los
d'élaboration sy PA et ve jusqu à
vos obnert ation
pre
2 sos questions
2508 propsitinns
N'hésitez pas à nous faire part Le
Deux adresses mail ont été créées pour permettre au public de formuler des observations durant la
phase de concertation (concertation.plui@cauxseine.fr et consultation .plui@cauxseine.fr).
Les remarques recueillies ont été anonymisées et intégrées à un registre des observations du public mis en ligne sur le site de Caux Seine agglo. Les remarques sans rapport avec le PLUÏ ou présentant un caractère diffamatoire ont été prises en compte mais non diffusées sur Le registre en ligne.
> Mise à disposition de la délibération de prescription de La procédure et des
documents relati i ti
Deux livrets ont été déposés au siège de Caux Seine agglo et remis à chaque commune de Caux Seine
agglo pour être mis à disposition du public. Ces livrets portaient sur :
-__ Livret 1 : communication de données issues du diagnostic du territoire et portant sur plusieurs
thématiques (démographie, socio-économie, emploi, économie, habitat, services,
équipements, mobilités, urbanisme, architecture, paysages, environnement)
- Livret 2: présentation des enjeux et des objectifs découlant du diagnostic du territoire
présentés dans le livret 1
La diffusion de ces livrets avait pour objectif de susciter l'intérêt autour du PLUi en phase de
diagnostic et permettre au public de bien cerner les enjeux qui ont guidé Les élus pour la conception
de leur feuille de route : Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables. En plus de la mise
à disposition de ces documents au siège de Caux Seine agglo, Le choix a été fait de partager le
diagnostic et Les enjeux de territoire en mairie pour être au plus proche des habitants.Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal (PLUi)
de Caux Seine agglo
PHASE DE CONCERTATION
LIVRET n°1 LIVRET n°2
Enjeux & objectifs
issus du Diagnostic du territoire
Caux vallée de Seine
Données du Diagnostic du territoire Caux vallée de Seine
Héscument de tro areent et sauté en Bureau, + dacument eut re amené à er ur a ar ea mesure de
Laon sr € PGD)
Des éléments de diagnostic ont également été mis en ligne sur Le site Internet de Caux Seine agglo,
dans la rubrique dédiée au PLUi.
HO Sen à mn Qi
VOS SERVICES VOTRE CADRE DE VIE L'AGGLOMÉRATION © gglo
Vous pouvez adresser vos observations persannelles au vos questions, de manière anonyme, à ladi
DU L
Documents consultables
Phase diagnostic
Le site Internet à également été complété par des éléments de contexte sur Le cadre juridique du PLUi, sa composition, Le contexte local de son élaboration, le planning prévisionnel lié à son élaboration (actualisé régulièrement), et des explications sur la concertation avec le public en conformité avec l’article L103-2 du Code de l'Urbanisme.
> Diffusion d'articles
Les articles issus de la presse locale et du journal de Caux Seine agglo (Le QUINZO) ont été mis en
ligne dans la rubrique « revue de presse » de la page PLUIi.
Objet de la parution
Étab d'avancement. Etat d'avancement 5 État d'avancement : Diagnostic phase Diagnostic agricole et dimension écologique du rente le enquête sur les pratiques PLUÏ (trame verte et commerciales bleue)
Article 1 Courrier X
cauchois du 12/10/18
Article 2 QUINZO#20 du x
15/11/18
Article 3 Paris X Normandie du 26/11/18
Article 4 Paris X Normandie du 30/11/18
Article 5 QUINZO#24 du x 10/01/19
Article 6 QUINZO#43 du x 31/10/19À ce stade de La procédure, des articles ont également été publiés dans Les bulletins communaux de
quelques communes.
Article 1 :
Une journée de sensibilisation des élus
Urbanisme et biodiversité
Une zoiramaine d'éles ae rinraine de técbniciens ont patcipé à cent jouée
URBANISME comprendre les connecens Su 5ÿ codant. eplique Je.
Cemmant concilier déwlsepe. Éhares Vincent, chat de sanice + ur rÉenracEn Ge panifeaticn toriorale à logo Désen. Le Eénéie ef de Déener
sen Maures», Bruit Lean Char
Ven à Durs
L'éaboratien du plan local GusNÈTe arm nl EX
La peureunre jusgu en 2!
hois, 12 ecotobre 2018
Article 2 :
CADRE DE VIE
Le PLUI de l'agglo
se construit
L'agglomération construit son
tout premier PLUI (Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal)
à l'échelle du territoire. Elle est
actuellement en phase de dia-
gnostic. Une première commis-
sion se réunissait le 8 novembre
pour aborder l'aspect environ-
nemental de ce bilan. Ce PLUI
pourrait être entériné en 2022
et prendre le pas sur les PLU
communaux, en vigueur au-
jourd'hui.
ht
Article 3 :
RIVES-EN-SEINE z
Agglo’et agriculteurs
Es
l'unisson
a
avec 60 % des surfaces qui ba Be en Mes de je cut déthées. C'est ben nr une. ee
AE économique avec ses a dlagaontic contenus dans SCOT (Schérsa de Cohérence
“Tersiorale)
Éehanges su les ao à préserver del urDanmon
Paris Normandie, 26 novembre 2018
LSCur te PL a déchaee sur les enjeux croisés de l'urha.
rise et l'agienleure. Dans Je (de travail, Taceent à été
ds 2 er Le mé d'en La |
Aix pose La 20 a à semi =. Une bus Menaque se dendra Le
vendredi 20 soverabre à 10 à 2) A2 20 àLa sale des fes de
Vanille a Rue pour Le secteur de lg de Drome. S LEE H Une diaine d'agricuheurs éaient présants à cette réunion de concertation
Article 4 :
NORVILLE Paris Normandie, 30 novembre 2019
Le plan d'urbanisme en question
Caux Seine agplo avait organisé à cohérence territoriale) pour les Caux Seine agglo et de la cham- Ja salle des fées une réunion pour vingtans à veotr. Une synthése bre d'agriculture. Un atelier de
l'élboraton du PLUI (plan local … du diagnostic à té présentée äla concertation a ensuite été mi en d'urbanisme intercommunal) et … dizaine d'agrieulteus et aux élus place. Le PLUI sera au œieure 3
la révision du Scot (schéma de présents par des représentants de nallsé au second wimesre 2022.
concertation axe La popalatio, dont L'agriculture qui occupe bles de 60 %
de l'espace », souligne Hubert Le- exrpenter, ice président de Caux
Sètne agglo. La forte métal sation à un gros impact sur l'agr
ulture, pour certains La perte du LErrain agricole pourrait êre com
pensée par l'utlsaton des zones en fiche.Article 5 :
COMMERCE
EN CAUX VALLÉE DE SEINE
Enquête téléphonique
Depuis le début du mois, les
habitants de Caux Seine agglo
sont sollicités par téléphone
pour répondre à une enquête
sur les pratiques commerciales
qu'ils développent sur le terri-
toire. Cette enquête intervient
dans le cadre de l'élaboration
du premier PLUI (Plan local
d'urbanisme intercommunal) à
l'échelle de l'agglomération.
Elle va permettre, au regard de
vos réponses, d'avoir une meil-
leure idée des dynamiques
commerciales en vigueur sur
l'agglomération et d'adapter,
en conséquence, les futurs do-
cuments d'urbanisme.
L'enquête se poursuit jusqu'à la
fin du mois de janvier. Réservez
un bon accueil aux enquêteurs 1
Les résultats de cette étude
seront disponibles en ligne
sur le site de Caux Seine agglo,
à partir d'avril prochain :
cauxseine.fr > Rubrique :
Habitat/Urbanisme > Onglet :
SCOT/PLUI
2777777772
Article 6 : DTA"
F'élaboration du premier PLU (Plan local d'rbanine intercommunal} Re ae ie te a
de ce futur document et a crée l'outil d'aménagement adapté qu'est la trame verte et bleue.2.2 Phase Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
> Vidéos PAD
Afin de sensibiliser Le public aux enjeux d'aménagement et de développement du territoire, 4 vidéos
ont été diffusées en mars 2023.
La première vidéo a permis de contextualiser Le PADD (sensibilisation à l'urbanisation extensive et ses
conséquences, intérêt de travailler à l'élaboration d’un PLU intercommunal pour traiter ces
problématiques). La vidéo n°2 renvoyait à l’axe 1 du PADD et traitait de la nécessité de maintenir
une dynamique démographique tout en luttant contre l’étalement urbain et des leviers à mobiliser
pour passer d’un « bâtir plus » à un « bâtir mieux ». La vidéo n°3 renvoyait à l’axe 2 du PADD, et
abordait Le rôle du PLUi sur l'emploi, son attractivité et sa diversification, ainsi que Les moyens
d’action du PLUi en faveur de l’activité agricole. Enfin la vidéo n°4 faisait écho au 3°7° axe du PLUi
et abordait comment le PLUi permet de protéger la biodiversité et la facon dont Les risques sont pris
en compte dans Le PLUIi.
La vidéo la plus vue a été la première « Le PLUi : qu'est-ce que c’est ? » ce qui permet de déduire
que malgré toutes Les problématiques qu’il traite, le PLUi reste un outil encore largement méconnu
du grand public.
Date de
< è N° vidéo Objet de la vidéo Nombre de vues diffusion
1 Le PLUIi : qu'est-ce que c’est ? 334 vues
2 Le Pro pour irretx consommer les espaces naturels, édivués
agricoles et forestiers ?
mars 2023 3 Le PLUïi : un outil pour développer les conditions 121 vues
nécessaires au maintien des habitants sur l’agglo
Le PLUi pour proté l'identité le, les ft bai 4 pour protéger l'identité rurale, Les formes urbaines HONTE
et réduire l'exposition aux risques
> Mise à disposition d'éléments d’i ti
Le PADD a été débattu en conseil communautaire à 3 reprises : une première fois pour la version
initiale, puis à deux autres reprises à la suite de quelques ajustements (versions 2 et 3). Les 3 versions
du PADD débattus en conseil communautaire ainsi que les procès-verbaux associés à ces débats ont
été mis à disposition du public au siège de Caux Seine agglo et sur Le site Internet de Caux Seine agglo
PADD débattu en conseil PADD débattu en conseil PADD débattu en conseil
Le PADD a été débattu aussi au sein de chaque conseil municipal. Pour le premier débat, le service
planification territoriale de Caux Seine agglo et Le vice-président en charge du PLUi ont coanimé avec
les maires Les séances de débat dans Les conseils municipaux à l'appui de 2 vidéos support. Des articles
de presse et du QUINZO ont informé de La tenue de ces débats.VOS SERVICES VOTRE CADRE DE VIE L'AGGLOMÉRATION ©
Phase PADD
Conformément à l'article L 153-12 du Code de l'Urbanisme, les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi ont êté débattues dans les conseils municipaux, ainsi qu'en conseil communautaire.
Débat n°1
Débat n°2
* PADO
e Pycigned
Débat n°3
Au stade d'élaboration du PADD, de nouvelles pièces ont été mises à disposition du public au siège de
Caux Seine agglo et sur son site Internet : l’état des lieux de la demande commerciale et de l'offre
commerciale qui faisait suite à l’enquête réalisée auprès des habitants en 2019, l'enquête mobilité
réalisée en juin 2021 et le diagnostic agricole à l'échelle de Caux mis à jour en septembre 2022 sur
la base des statistiques du RGA2020.
# « Duo & D.
KC ES VOS SERVICES VOTRE CADRE DE VIE L'AGGLOMÉRATION (©)
Conclusions de l'enquête de janvier 2019 sur les pratiques commerciales
En janvier 2018, une ent ur les pratiques commercicles qu'ils
dévelappent sur le territoire, ausc pour ebjectit d'avoir une melleure idée des dynamiques commerciales an vigueur sur l'agglomération 2x d'adapter an canséquence les futurs documents d'uroanisme.
éte a été réalisée auprés des habitant:
e Lratdos lieu nancy conne
Enquête mobilité de juin 2021
Une snquête mabiité iicée du 3 au 29 juin 2021 afin de mieux analyser les pratiques de déplacements des habitants et connx 2 leurs attentes an matière de mobilité,
Résuttots de l'enqui
Mise à jour du diagnostic agricole à l'échelle de Caux Seine agglo - septembre 2022
> Réunions publiques
Après que le conseil communautaire ait débattu des
orientations du PADD, 4 réunions publiques ont eu lieu en avril
2022, soit 1 réunion publique par bassin de vie. Cette session 20 AVRIL 2022
de réunions publiques à réuni 123 personnes au total. 18H80 Le
| | Lee à 21 AVRIL 2022 - Mercredi 20 avril, 18h30 à Saint-Eustache-la-Forêt - salle 18H30 Ds
polyvalente (39 personnes) 28 AVRIL 2022 Laser
- Jeudi 21 avril, 18h30 à Yébleron - salle polyvalente (29 18H00 Lin
personnes) 0 au
- Jeudi 28 avril, 18h30 à la Frenaye - salle des mariages (30 rene
personnes)
- Vendredi 29 avril, 18h30 à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine
- salle de La Tour d’Harfleur (25 personnes)Réunion publique de Rives-en-Seine
Dans chacune des réunions publiques, la même présentation a été effectuée. Les réunions publiques portaient sur la présentation du projet de territoire défini par Les élus dans le SCoT et le PLUI. Les supports de présentation utilisés pour ces réunions (Les mêmes que pour Les débats du PADD en conseils municipaux) ont été mis ligne sur la page Internet du PLUi à l'issue des réunions afin d’être consultables par tous. Le public a également été prévenu par l’intermédiaire du QUINZO#93 de la mise en ligne des supports de réunion publique.
La présentation s’est décomposée en plusieurs parties avec :
La diffusion d’une vidéo d'introduction au PLUi (Le PLUIi, c’est quoi ?)
La diffusion d’une vidéo présentant chacun des axes du PLUi de manière illustrée et pédagogique et les possibilités pour le public de s'exprimer au sujet du PLUi ont été rappelées. Le public à pu être informé de l'avancée du PLUi.
Un temps d'échanges entre chaque vidéo pour que le public puisse s'exprimer. De manière
générale, ce sont Les interventions visant l'intérêt général qui ont primé, même si de temps à autre, elles faisaient écho à des cas particuliers. Les échanges ont été constructifs. Le public s’est montré sensible à la future définition des zones constructibles où non, en fonction de la prise en compte des risques industriels ou naturels. Certains aspects du projet de territoire ont fait consensus auprès des habitants et parfois les difficultés de mise en œuvre ont été abordées, notamment celles concernant le développement des énergies renouvelables ou Uharmonisation des règles d'occupation des sols.
Daisde Nombre de vues
AS N° vidéo Objet de la vidéo après mise en diffusion ê ligne
1 Vidéo introduction au PLUi 113 vues in 2022 : = En 2 Juin 20 2 es du Projet de territoire défini par les élus pour 187 vues
- 10-Plusieurs moyens ont été mobilisés pour informer Les habitants des dates de réunions publiques :
Type d’information Date de diffusion Analyse de l’efficacité de la mesure Article dans Le QUINZO#89 Parution du 14 au 28 Magazine gratuit de Caux Seine agglo à La fois avril 2022 distribué en version papier aux communes du territoire pour être mis à disposition du public et
relayé en version numérique sur la page
Facebook de Caux Seine agglo et sur Le site
Internet
News figurant dans le Publiée Le 06/04/2022 Présence de l'information en page d’accueil avec carrousel sur la page des mots clés permettant de transmettre une d'accueil du site Internet de information rapide aux lecteurs Caux Seine agglo
Publication sur la page 7, 19, 25 et 26 avril 2022 | Les publications sur la page Facebook ont permis Facebook de Caux Seine aux personnes suivant la page Caux Seine agglo agglo renvoyant à La News de partager Les publications avec leurs contacts
annonçant Les réunions et ainsi d'étendre plus largement l'information publiques
Envoi mail effectué par Libre de diffusion sur Le support de leur choix Affiche transmise aux Caux Seine agglo en mars | (affichage en mairie, au niveau des équipements communes par mail 2022 communaux, via l'application Panneau Pocket,
etc.)
Articles dans Le Courrier Parutions Le 15 avril 2022 | Diffusion dans la presse locale Cauchois et Le 22 avril 2022
Newsletter Envoyée le 22/04/2022 Rappelant les 2 dernières dates de réunions
publiques : [Newsletter] Caux Seine agglo vous
informe - 22 avril 2022 à destination des
personnes inscrites
Les réunions publiques d’avril 2022 ont porté sur Le PADDi V1. Suite à cela, un 2°" débat est intervenu
en septembre 2024 puis un dernier débat en décembre 2024, à peine trois mois après Le 2ème, La 3ème
version du débat PADD a été abordée Lors de la réunion publique dédiée à la phase réglementaire.
Les débats 2 & 3 du PADD ont porté sur les principales modifications apportées au PADD, celles-ci
concernant le foncier ouvert à l’urbanisation pour l'habitat et surtout l’activité économique (dont le retrait de projet Port-Jérôme 3).
> Diffusion d'articles
Durant toute la phase d'élaboration du PADD, des articles ont été diffusés dans la presse locale, dans
le QUINZO, sur l'application Panneau Pocket dont disposent la plupart des communes et dans Les
bulletins municipaux.
Les articles diffusés dans la presse locale et dans Le QUINZO ont été mis en ligne dans la rubrique
« revue de presse » de la page PLUi.
A ce stade de la procédure et dans Le but d'attirer l’attention du public, Le durcissement des objectifs
nationaux de limitation de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestier a été annoncé
clairement au public. IL a été précisé qu’en conséquence, Caux Seine agglo devait redéfinir la
constructibilité de chaque parcelle et que des terrains constructibles dans Les documents d'urbanisme
communaux en vigueur pourraient être rendus inconstructibles dans le PLUi et à l'inverse, des terrains inconstructibles pourraient être ouverts à l’urbanisation.
-11-Objet de la parution
Etat d'avancement Annonce Ratouteue les
réunions Travail phase | Annonce PADD | Annonce PADD publiques réunions
PADD V1 débattu V2 débattu Diag/PADD publiques
Article 7 Paris
Normandie du X
07/03/22
Article 8 News
diffusée sur Le site X
de Caux Seine agglo
15/03/22
Article 9
QUINZO#87 du x
17/03/22
Article 10
QUINZO#88 du X
31/03/22
Article 11 News
diffusée sur Le site X de Caux Seine agglo
Article 12 à
QUINZO#89 du X 14/04/22
Article 13 Courrier
cauchois Lillebonne X 15/04/22
Article 14 Courrier
cauchois Bolbec X 15/04/22
Article 15 Courrier
cauchois Terres de x Caux 15/04/22
Article 16 Courrier
cauchois Rives en x Seine 22/04/22
Article 17 Courrier
Cauchois du X 22/04/22
Article 18
QUINZO#93 du x 09/06/22
Article 24
QUINZO#143 du X
31/10/24
À ce stade, la plupart des communes ayant communiqué l'ont fait en mobilisant l'application Panneau
Pocket.
29Article 7 :
Terres-de-Caux soumet aux habitants les nouvelles règles
d'urbanisme pour les dix ans à venir
Pur Puetemanse 0701222
Ms en igne le 7.022022 3 1252
Le plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUi) sara mis en
débat auprès des habitants en avril 2022 lors de réunions publiques avec des registres à consulter en mairie. Les grands
axes du nouveau plan seront aussi présentés en conseil communautaire mardi 8 mars 2022.
Article 8 :
News : Définir le projet de territoire
intercommunal pour 2030
La 15022013 30000
Article 9 : CIRE RE,
ES 4
Lors d'un nouveau conseil communautaire le élus de Caux Seine ago ont passé en rerue lePADD {Plan Aménagement Développement Durable] qui détermine les grandes orientations d'aménagement
CR Te en RE net CP AE ET TEE {Plan local d'ibanite tercomural} présenté sous peu mu Habitants du territoire.
Article 10 :
124 souwros
AMENAGEMENT OU TERRITOIRE
PLUI : BIENTÔT LA PAROLE AUX HABITANTS
Après une année de aval et d'échanges avec lex élus, le premier PLUI [plan local d'urbanisme intercommunal} à été débattu par les maires des 50 communes du territoire ain qu'en conseil
communautaire, La parole revient maintérant aux habitants.
cha ds computer ce pee Patis Su De ve mean leon rene
CUA oNg une mas UE ONEEXTARON
Les naanunrs cHrurset
-13-Article 11 :
News : Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal:
Le da miaa lue
Le SCOT19 LE scene ancre d'urine remelemeeirt.
= 44
Article 12 :
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
QUATRE RÉUNIONS
PUBLIQUES SONT
PROGRAMMÉES
Caux Seine agslo élabore de-
puis 2017 son premier PLUI
{Plan local d'urbanisme incer-
communal} qui va devenir le
document d'urbanisme de ré-
fêrence en matière d'occupa-
tion des sols. de possibilités de
transformation des terrains en
zone constructible ou non
consirucuble. Ce document
doit répondre aux nouvelles
normes de préservation de
l'environnement. Il a pour am-
bition de résoudre une équa
tion difficile et parfois contra-
dicioire : comment accuei
des habitants, des activités
économiques, commerciales
ou de loisirs tout en préservant
le cadre de vie er en divisant
on
naturels
par deux la consomi
d'espaces 38
d'ici 2030.
+ C'est un eryeu cfficile car la
vision ancienne du terrain à
bâtir doit changer pour passer
du eplus-aun. bâtir
mieux -, explique Patrick
Pesquet, Vice-Pré
Caux Seine 3gg!
laménagement.
QUATRE RÉUNIONS
PUBLIQUES
La parole est maintenant
donnée aux habitants.
Quatre réunions publiques
sont programmées :
3 18h
e de Saint-
» mercredi 26 avril
à la salle potyva
Éustache-la-Forêr.
+ jeudi 2} avril à 18h30 à {a salle
paiyvalente de Yébleron.
* jeudi 28 avril à 18h30 à la salle
des mariages de La Frenaye
+ vendredi 29 avril à 18h30
a salle de la Tour d'Harfleur
à Rives-en-Saine.
Les grandes orientations du
projet de territoire retenues
par les élus pour 2030 seront
présentées st le public pourra
venir s'informer sur l'avanca-
men du PLUi et du SCOT
{Schéma de COhérence
Teritonal} également remis à
four Le public présent pourra
donnerson avis 8t
avec les élus pré-
sents. Le contenu de ces
quatre réunions est similaire |
et fibre d'accès.Article 13 :
Anoter
La Frenaye
Dans le cadre de la définition
du Plan local d'urbanisme
Intercommunal (PLUD, Caux |
Épesers des
réunions publiques afin de
Article 14 :
Saint-Eustache-
la-Forét
Dans le cadre de la définition
ponee de présenter
les grandes orientations du
projet de territoire et l'avan-
cement de celui-ci et du
héma de cohérence présenter les grandes orien- Ce sera l'occasion
tations du projet de territoire, our vous, de vous exprimer
l'avancement du PLUIi et du sur le sujet et d'échanger
SCOT (Schéma de cohérence avec les élus présents.
territorial). Ce sera l'occasion Réunion à Saint-Eustache- de vous exprimer sur le sujet la-Forêt, mercredi ZO avril, 4 et d'échanger avec les élus. 18h30, à la salle polyvalente.
Article 15 : Article 16:
Ro er ermmene ee Réunion publique
AAQUEP SU PE
surlePLL Dans le cadre de la définition
Dans le cadre de la définition
du Plan local d'urbanisme
intercommunal (PLUÏ), Caux
Seine agglo organise des
réunions publiques afin da
présenter les grandes orien-
tations du projet de territoire,
l'avancement du PLUi et du
SCOT (Schéma de conérence
territorial), Ce sera l'occasion
de vous exprimer sur le sujet
et d'échanger avec les élus.
Rendez-vous à Yébleron jeudi
21 avril, à 18h30. à la salle
polyvalente.
-15-
€u Plan local d'urbanisme
intercommunal (PLU, Caux
Seine agglo organise des
réunions publiques afin de
Présenter les grandes orien-
tations du projet de territoire,
l'avancement du PLUI et du
SCOT (Schéma de cohérence
territorial). Rendez-vous à
Caudebec-en-Caux, salle de
la Tour d'Harfleur, vendredi
29 avril à18h30.Article 17 : 26 mupmonne 2m 5
olbec
Article 18 :
PLANLCGAL U UABANISNE INTERCOMMUNAL,
ÉCHANGER POUR MIEUX COMPRENDRE LES ENJEUX
DE DEMAIN
Caux Seine agle et son service de planification ont invite les habitants à des réunions publiques our leur garmetire une meilleure compréhension du PLU (Plan local d'urbanisme intercommunal en eours e construction et de ses enjeux, D'auresréunians sontà venir,
ASS pen a ua ds Comme Eat
Article 24 :
PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
Nouvelles modifica-
tions à consulter
Le Plan Local d'Urbanisme inter-
communal (PLUï) de Caux Seine
agglo doit s'adapter aux nou-
velles règles régionales qui
visent à limiter la construction
sur les sols naturels (objectif
Zéro Artificialisation Nette). Le
Projet d'Aménagement et de
Développement Durable (PADD)
a donc été modifié en consé-
quence et débattu par le conseil
communautaire le 17 septembre
dernier. Cette version modifiée
du PADD est disponible sur le
site de Caux Seine agglo.
& Infos : cauxseine.fr
- 16-2.3 Phase règlementaire
> Saisine du Conseilde Développement de Caux Seine agglo
Caux Seine agglo dispose d’une instance participative: Le Conseil de Développement (CODEV). IL s’agit
d’un STATE consultatif composé de = SIEOVETÉ, d'acteurs économiques, sociaux et associatifs.
ES = L'objectif de cette instance est de développer la
participation citoyenne intercommunale et de
recueillir et discuter des avis et propositions
portant sur Les politiques publiques du territoire.
En ce sens, la version 1 du PADD débattu par Les
élus a été présentée aux membres du CODEV et
des membres bénévoles ont répondu présents
pour participer activement aux groupes de travail
thématiques de leur choix : valorisation des clos-
A masures, traitement qualitatif des limites
(clôtures), lotissements pavillonnaires,
patrimoine à préserver, présentation des ressources et espaces naturels, zones d'activités
économiques, constructibilité en zone agricole.
> Diffusi j let
Une vidéo explicative a été diffusée afin de communiquer sur Le travail amorcé en début de phase
réglementaire. IL a été expliqué que des élus, techniciens et représentants de la société civile ont
travaillé en groupe, sur Le terrain, sur 7 thématiques qui concernent toutes les communes, qu’elles
soient urbaines, périurbaines ou rurales :
- La valorisation des clos-masures
- Le traitement qualitatif des limites (clôtures)
- Les lotissements pavillonnaires
- Le patrimoine à préserver
- La préservation des ressources et espaces naturels
- Les zones d'activités économiques
- La constructibilité en zone agricole
Un focus à été réalisé sur le travail consacré à la thématique qui concerne une grande partie du territoire : « La constructibilité en zone agricole ». Les objectifs de La thématique ont été rappelés : pérennisation de l’activité agricole (et évolution des habitations existantes dans « l'habitat diffus ». Des précisions ont été apportées sur la façon de travailler : échanges entre personnes de différents horizons (élus, membres de la société civile, experts), retours d'expériences sur La mise en pratique des documents d’urbanisme actuels, Pour La thématique de la constructibilité en zone agricole, c'est l’évolution souhaitée pour les constructions agricoles et l’habitat diffus qui a été traitée. Le tout en veillant à assurer la cohabitation entre activités agricoles et habitations isolées.
Objet de la vidéo Nombre de vues
Mai 2023 Vidéo GTT Le’PEUF : où en est-on des groupes de travail 440 vues
thématiques ?
> Diffusion d’une vidéo sur Le travail réalisé pour élaborer Les règles
Cette dernière vidéo a permis de communiquer sur l'avancement de la procédure et sur le travail
d'élaboration des règles d'urbanisme réalisé en 2024. Quelques principes de règles et leurs
justifications ont été présentés afin de rendre le sujet le plus concret possible et inciter Le public à s'intéresser à la démarche. Ont été évoqués :
- _ L’harmonisation des règles à l’échelle des communes de Caux Seine agglo sur les secteurs
présentant des caractéristiques urbaines similaires ;
- La fixation des règles de hauteurs maximales {plus importantes en ville, là où Les services sont
le plus présents) en veillant à ce que ces hauteurs s’intègrent bien avec Le bâti existant ;
-17-- Le recul suffisant des nouvelles constructions par rapport à la rue et Les voisins de façon à préserver l'intimité ;
- _ L'optimisation de l'aspect architectural des nouvelles constructions et des constructions
qualitatives anciennes (pentes de toit, matériaux, teintes, aspects.) ;
- La fixation de surface maximale des constructions (emprise au sol) pour lutter notamment
contre Le ruissellement et Les effets du réchauffement climatique ;
- Les outils du PLUi : Le plan de zonage, le plan des prescriptions, les OAP pour bien densifier sans gaspiller le foncier ;
- Le travail réalisé pour « bâtir mieux » en construisant plus de logements sur moins de foncier
(recherche des dents creuses et des espaces mutables dans chaque commune pour densifier
au maximum les logements à créer et mobiliser Les terres agricoles uniquement en appoint) ; - La suite de la procédure : annonce de réunions publiques à venir sur le règlement / annonce
de l'arrêt de projet en avril et fin de la concertation (puis consultation des personnes publiques associées et enquête publique fin 2025).
Objet de la vidéo Nombre de vues
73 vues YouTube
Février 2025 Vidéo règlement | Zoom sur le volet réglementaire en vidéo et 1700 vues sur
Facebook.
Une fois la phase réglementaire suffisamment avancée et avant les réunions publiques, des documents
de travail ont été mis à disposition du public sur le site Internet de Caux Seine agglo. Des explications
ont été apportées sur la composition du règlement graphique (planche 1, planche 2, planche 3), sur
la façon d'accéder aux plans et sur le caractère « provisoire » du document (susceptible de faire
l'objet de modifications avant l’arrêt de projet).
EE sm ES REP “0 Es © = R Eu à Sie à: = Sin Sins eu Si
=3 48 règles dela ture uatds u'aur pour art serrpra da
das acus bare. Lin: sauces
Hoœn mec leaoue : rnunes sont ecreamaes 2 irandouon at au
zonage d'usaniscament des eoux phrAcis.
Peur choqua parcs, 1 fautra censutar ca
Peur pus dinlermaons 20240019 = vou pourrez ocre
8 2es plans comttulls du régernent Pour veux guitar vou ouoroz ci-c9 631
19 des artérent
censttutis du plan de
gerhque
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or congé puetique
erion au PL
8, vaux pauvet sovcir des
heu pareaa cccealo 231
Conclusions de l'enquête de Janvier 2018 sur les pratiques
commarciales
surces pt
carrplérnent
13 ure erquéta a oté re
sanitantz sur lea pratqui
es quil développent eur le
peur deuil d'avorurs
fceténeriques spoesiques
8 19 décline an secteurs.
fui por den
Checura ds à
Parmi ces documents, on retrouvait La table d'assemblage des plans, Les plans des zones, la liste des
zones et secteurs, les plans des prescriptions graphiques, la synthèse des groupes de travail
thématiques, la synthèse sur La production des règles d'urbanisme (principes de règles pour les villes,
principes de règles pour les communes du plateau et de la vallée de Seine, la présentation relative
aux ajustements réalisés suite à La consultation des élus, les destinations et occupations du sol
autorisées par zone). Le public a été informé de la mise à disposition de ces documents (notamment
par le biais de La News figurant dans le carrousel sur la page d'accueil du site Internet de Caux Seine
agglo publiée le 27/12/2024, de l'article du QUINZO#147 diffusé du 09 janvier au 23 janvier 2025, de
-18-l'article transmis par mail aux communes et relayé par elles, de l’article publié sur la page Facebook
de Caux Seine agglo le 09/01/2025).
Après Les réunions publiques et une fois Les pièces réglementaires suffisamment avancées dans leur
rédaction, de nouveaux documents ont été mise en ligne sur la page dédiée au PLUi : dispositions
générales, règlement de zones, règlement des prescriptions, annexes du règlement écrit, Orientations
d'Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles et thématiques. Une nouvelle version du
plan de zonage actualisée a également été mise en ligne.
e LE REGLEMENT ECRIT
+ Pour consulter les pièces actualisées du règlement écrit dans leur version de travail :
itions générales? : elles sont une introduction au règlement
:il définit les règles qui s'appliqueront à toutes les zones et aussi sur chaque zone
:il définit les règles qui s'appliqueront à chaque prescription graphique
elles apportent des informations complémentaires au règlement écrit
) 8 æ, Bonnes protic: pour
+ LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
Les OAP sectorielles, ont pour objectif de décliner de manière schématique le développement de secteurs urbains
ciblés, soit dans certains secteurs de renouvellement situés dans la zone urbaine, soit dans la zone à urbaniser
(zone AU). La version de travail des OAP sectorielles est désormais consultable : oiiellesæ
Les OAP thématiques ont pour objectif de traiter un enjeu spécifique à une échelle plus globale ('intensification
de l'habitat en zone urbaine dense, les clos-masures, la trame verte et bleue.
LES OAP sont opposables aux autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménagement,
déclaration préalables .…) dans un rapport de compatibilité. Elles sont complémentaires du règlement écrit et
graphique.
Un ordinateur a été mis à disposition au siège de Caux Seine agglo pour permettre au public de venir
consulter toutes les pièces et Les plans mis en ligne sur la page PLUi. Cette mise à disposition au siège
de Caux Seine agglo a permis de recevoir et d'accompagner quelques administrés dans la démarche
de consultation des documents et de répondre à leurs éventuelles interrogations.
> Réunions publiques
Une fois le travail sur les règles réalisé, 4 réunions
publiques dédiées au règlement du PLUi ont eu lieu entre
fin janvier et fin février 2025, soit 1 réunion publique par
RÉUNIONS PUBLIQUES Lo mx
252 à à bassin dervie. Cette: cession de réuri bli L Ë Sep
assin de vie. Cette session de réunions publiques à réuni AVANT ARRÊT DE PROJE
211 personnes au total. eos ac
- Jeudi 30 janvier, 18h30 à Fauville-en-Caux - La Rotonde EL
(25 personnes)
- Jeudi 06 février, 18h30 à Bolbec - Val au Grès (31
personnes)
- Mercredi 12 février, 18h30 à Lillebonne - Maison des
compétences (58 personnes)
- Mercredi 26 février, 18h30 à Caudebec-en-Caux - Tour
d’Harfleur (97 personnes)
-19-Ê
Réunion publique de Lillebonne Réunion publique de Rives-en-Seine
Dans chacune des réunions publiques, la même présentation a été effectuée. Afin de permettre l'appropriation du projet par les habitants, la présentation a permis de : -__ rappeler Le contexte juridique, législatif et local de l'élaboration du PLUi -__ rappeler brièvement Les orientations du PADD débattu une 3èe fois
-__ présenter le mode d'emploi de l'architecture du zonage et du règlement
-__ présenter l'intérêt des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
apporter des précisions sur des points saillants qui concerneront le plus grand nombre (la
délimitation des hameaux constructibles, la réglementation des constructions situées en
zone d’habitat diffus, la préservation des clos-masures, la nécessité de mettre en place un
coefficient d'espaces verts et d'espaces perméables, la gestion des risques...)
Avant de laisser place aux échanges, plusieurs points ont été évoqués :
- Les différentes possibilités pour Le public de s'informer et de s'exprimer sur Le projet (registres
en mairie, courrier, adresse mail, site Internet)
les prochaines étapes, à savoir l'arrêt de projet en conseil communautaire du 1er avril 2025
qui mettra fin à la phase de concertation et passé cette échéance, la nécessité pour Le public d'attendre l’enquête publique pour pouvoir s'exprimer de nouveau
- Les réunions publiques devaient porter la voix de l'intérêt général des habitants de Caux Seine
agglo et n'avaient pas vocation à passer en revue une multitude de cas particuliers. Les cas
particuliers ont été recensés à la fin de chaque réunion publique.
A l'issue de la réunion publique, Le diaporama de présentation a été mis en ligne sur Le site Internet
de Caux Seine agglo.
-20-Plusieurs moyens ont été mobilisés pour informer les habitants des dates de réunions publiques :
Type d’information Date de diffusion Analyse de l’efficacité de la mesure
Article dans le QUINZO#148 Parution du 23 janvier au 06
février 2025
Article dans Le QUINZO#147 Parution du 09 janvier au 23 janvier 2025
Article dans Le QUINZO#149 Parution du 06 février au 20
février 2025
Magazine gratuit de Caux Seine
agglo à la fois distribué en version
papier aux communes du
territoire pour être mis à
disposition du public et relayé en
version numérique sur La page
Facebook de Caux Seine agglo et
sur Le site Internet
Article dans Le Paris Normandie Parution le 10/01/25
Article dans le Courrier Cauchois Parution le 10/01/25
Diffusion plus étendue que le
territoire de Caux Seine agglo
Publication sur la page Facebook
de Caux Seine agglo
09 janvier 2025 et 04 février 2025 Les publications sur la page
Facebook ont permis aux
personnes suivant la page de Caux
Seine agglo (12K followers) de
partager Les publications avec
leurs contacts et ainsi d’étendre
plus largement l'information
News figurant dans le carrousel
sur la page d'accueil du site
Internet de Caux Seine agglo
Publiée Le 27/12/2024 Présence de l'information en page
d'accueil avec des mots clés
permettant de transmettre une
information rapide aux lecteurs
Affiche transmise aux communes
par mail
Envoi mail effectué début janvier
2025
Liberté de diffusion sur Le support
de leur choix (affichage en
mairie, au niveau des
équipements communaux, via
l'application Panneau Pocket,
panneau lumineux, …)
Plusieurs maires ont profité de leur cérémonie de vœux 2025 pour évoquer la tenue de ces réunions publiques sur Le PLUIi.
Vœux 2025 de B. Coriton, Maire de Rives-en-seine
-21-> Diffusion d'articles
Durant la phase d'élaboration du règlement, des articles ont été diffusés dans la presse locale, dans
le QUINZO, sur l’application Panneau Pocket dont disposent la plupart des communes et dans les
bulletins municipaux.
Les articles diffusés dans la presse locale et dans Le QUINZO ont été mis en ligne dans la rubrique «
revue de presse » de la page PLUi.
Objet de la parution
Retour sur les
réunions
publiques
Groupes de travail À Annonce réunions £ ë Règlement ' thématiques publiques
Article 19
QUINZO#111 du X
10/05/23
Article 20
Paris Normandie X:
04/04/23
Article 21
Paris Normandie x
19/07/22
Article 22
QUINZO#123 du X
16/11/23
Article 23
QUINZO#140 du X
19/09/24
Article 25
QUINZO#147 du X
09/01/25
Article 26
Courrier Cauchois du X
09/01/25
Article 27
Paris Normandie du X
10/01/25
Article 28
QUINZO#148 du X
23/01/25
Article 29
Paris Normandie x 25/02/25
A ce stade, les communes ont principalement mobilisé l'application Panneau Pocket pour
communiquer au sujet du PLUi.
-22-Article 19 :
sasvoina muse nreaunroe
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
LES FUTURES RÉGLES D'URBANISME
EN COURS DE CONSTRUCTION Caux Seine aggle travaille à l'Haboration de son premier plan local d'urbaniime intercommunal (PLU.
Élus et techniciens, réunis en groupe de travail, réfléchissent aux futures rêçles d'urbanisme qu' doivent grésenter en juin 1023, 20om sur certe démarche avec le groupe de valorisation des clos
masures,
ind man dumaneds nes deue a pause de
NP EE ane ga ere ent de
cadetntelese etat
ee prete
ma DAco-consnuenon
Lena mn Guns
Desge er ren Ésreardeeesee
Free
Sie
mas momoeesauneos : FEU]
ureraronsancn DAS LE ALSPECT DETOUS
Mrs uaripere dela a derreper dus ea isole aquen 2 PE de Can RES mea tour à Meter enene
DES INCIDENCES SUR LE PLAH ÉCONOMIQUE
saone agen rare se re dragon ot Br deeiguement sebe
os sens rer 3 ds iecace sue seras coment «
Pgeneréer ee den na Lagt devrtensenr
eh nee tra pare dr tamenres
Article 20 :
Les clos masures de Caux Seine agglo seront
préservés par les règles d'urbanisme
Depuis février 2023, des éius de la communauté d'agglomération séfléchissent
aux futures règles du plan iccai d'urbanisme intercommunal (PLU. En juin 2023,
tes décisions artétéas an groupes de travail seront présentées à l'ensemble des
4lus municipaux. Parmi ces rglas. certaires seront édictées pour préservertes
clos masures du tarritoi
LEAO269 Varie" 2023-02.0
bare
s:ctos-masurer ce cour voins-agglo-cerone greseres.par
Lrsslansé an ich aods vba Mein Cap nes été préservé et par ses propndtaires au eau
dernières années « Caux Sins ag5a
oo
UBET © 3m Far Mecs Puis, 8 uni 26233 1028
Article 21 :
Caux Seine agglo : les nouvelles règles d'urbanisme se
précisent
Bu anne Mara Cuervres 1DUP-E23
Nerbre de logemares par ienssament sie de dures, Solution des cos masures… : 1e PLUI(Pian
fecal d'urbanse niercommurai} de Caux Séra agia avance. Ces parones sont a arêtes.
La paysage de demain sa conan 2/20 lobjerul du 2270 artfouisaion net « Pholo PN
Par Arre-Mare Quermerar
Poté. 19 Juret 2023 à 10h14 Temps c2/eeure: 3 mn Parage
La paysage ca deman va 22 cons au égard de rortairtes ncureles : le Sarèglement cimatique
Fomecafdu rare arte haine dos ich :lahausse du coût de l'anerge…. + Le mocdie qui prévaut
actuelemert est cégasee », cbserve S'éghane Caveber, nc grésicent de Cour Saxe arxgo. alers que
la collecte avait à 'etabarann du PAL Fran en Sutra ererroenn « Quel ct l'autre
madte ? Comment Ga l'scopte enserrtia pour que (3 contra méthodagie, basée sur Facnange, la 20-corstucnenà lé pansctes o2 l'Agçia : les groupes ce
ral œuvrant surle PLU malert des, tecnnoenz, experra exteneurs, otoyens va le consel de
dévalospament Fin jun 2023, is cmt gros à une restauien de eur Vavaux Queiques grands.
paropes de ce LUI + dont lapgrcbaten sat esparée pour 2025 - sent derà acts.
Lotissament: pas de grands espaces an habitat individuel
«Peur renera 'e forcer elfesce », lea nouveaux iotaserertz Svrant cber 4 à ure densité mrumaie de Pasquel, ea présuent de l'AGg/0. Les veaux 5 acag'eront au
- 23-Article 22
LEETT de.
SCOT ET PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
BIENTÔT LES ENQUÊTES PUBLIQUES! sus £ine ste et son tie de a lanstlon qui plate La consiuctien du premier pla local dubanime mrerccrmunal apr groupes de ravi thématiques engagés dursla
Lu dre das pi qe 80 Lo propos itodr laure de Fenguéte publique!
Lange eee num
meule ion Monrernee pren aire HER CONTOUR, rene LE
Article 23 : Article 25 :
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
LES ÉLUS AU CŒUR
DE L'ÉLABORATION
DES RÈGLES D'URBANISME
L'année 204! marque une
pe cruciale dans l'élabors-
nisme intercommunal (PLUI]
de Caux Seine agglo. Les ef- forts se concentrent sur la ré-
daction des râgles d'urba-
nisme qui faconneront l'avenir
du temitoire. Au printemps,
les élus se sont réunis au sein
de Groupes de Travail
Gécgraphiques (GTG) pour
examiner les propositions de
règles relatives aux différents
sous-secteurs de la zone ur-
baine. Ces groupes. organisés
selon la typologie des com-
munes - vallée de Seine, pla-
seau, zones urbaines - ont
permis d'aborder les spécifici- tés de chaque terrroire.
Les discussions ont porté sur
quatre thèmes majeurs: hau-
teurs du bâti, mplantation
des constructions, aspects
extérieurs, et répartision
entre espaces bâus et espaces
verts, Ces élémenss visent à
définir des règles adaptées
aux différen:s tissus urbains,
qu'il s'agisse de centres-villes
denses. de centres-bourgs ou
de hameaux. L'enjeu est de
taille : permettre l'évolution
du bâti tout en répondant aux
défis contemporains.
Économie de foncier. adapta-
ion au changement clima-
tique. vieillissement de la po-
pulstion et évolution des
struczures familiales sont au
tant de facteurs à prendre en
compte L'objectif est de fa-
variser une densification rai-
sonnée, diversifier les formes
urbaines et améliorer la per-
méabilité des sols. tout en
préservant l'identité locale at
le cadre de vie des habitants.
Le processus de concertation
s'est déroulé en plusieurs
étapes. Après une première
présentation en mars. les
communes ant eu deux mais
pour examiner en dérail les propositions at formuler leurs
observations. Une ultime réu-
nion en juin a permis de pré-
senter les ajustements réalisés
suite à ces retours. Les règles
finalisées seront consultables
à l'auromne 2024 sur le site de
Caux Seine aglo.
infos : caurseine fr et pour for-
muler des cbsersationz: concerta-
tion plurPexanseine fr
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
PRENEZ PART AUX RÉUNIONS
PUBLIQUES AVANT LA PHASE
FINALE !
Caux Sana 3g2lo entra en
phase de finalisation de son
premier PLUI (Plan Local d'Ur-
banisme Intercommunal]. En
avr 2025, les élus devront en-
tériner ce document straté-
ique. Avant cette phase f- nale. vous êtes invités à
censuiter sur Le site de Caux
Seine 3g2lo les différents
plans de zonages qui cn
Stablis ainsi que les prescrip-
tions quilas accompagnent.
Sur ces plans. vous pouvez 53 voir dans quelle zone chaque
parcelle cadastrale as classée
parmi les 4 grands + types: de
Zones: en zone urbaine {U),
en zone à urbaniser (AU, en
zone agricole [A] ou en zone
naturelle (N]. Afin de pouvoir
vous exprimer sur le sujer.
Caux Saine 3g3lo programme
une série de réunions pu-
bliques où las principales
règles mstituses dans le PLUI
vous serant expliquées. Rappelons qu'elles ont été
produites par Caux Seine
22810 et ses communes
membres, qui ont dû compo-
ser avec les enjeux de la tran-
sition écologique at énerzé-
tique dont la lutte contre
lartificialisarion des sols.
Calendrier des réunions :
- jeudi 30 janvier à Tarres-de-
Caux (La Rotonde] à 12h30,
- jeudi 06 février à Bolbec [Val
aux grès] à 18h20.
- mercredi 12 février à
Lillebenne (Maison des
Compétences) à 1h30,
+ mercredi 24
en-Seire (Tour d'Harfleur) à
18h20.
Ces réunions ne pourront
prétendre au règlement de
cas particuliers.
Adressez dans ce cas un mail 3: consultation plui®
cauxseine.fr
À infos sur les plans de ronage
sue courseine Fr, rubrique : Vas
services > Plans locaux d'urba-
mime » LUI » Documents consul tables (phase roglement)Article 26 :
Caux Seine agglo. Urbanisme : qu'aurez-vous le droit de faire chez
Em store om abeN 7
Caux Ses 2970 pau eccranen 4 ten Pia ce unanae reel PLU) E 224008 vd 20 vel 2028 mat 0 et re crea ue 311394 sun cul mare ag Qu gore are du
Article 28 :
PLUI
Dernières réunions
publiques !
Profitez des dernières réunions
gubliques proposées par Caux
Seine agglo. avant l'arrêt de pro-
jet du PLUI (Plan Local d'Urba+
fisme Intercommunal]. Une
occasion parfaite pour décour
les plans de zonages qui ont té
établis et les préconisations qui y
sont attachées. Quatre réunions
sont programmées :- jeudi 30
janvier à Terres-de-Caux (La
Rotonde] à 18h30. - jeudi 06
février à Bolbec {Val aux grès) à
18h30, - mercredi L février à
Lillebonne {Maison des Compé-
tences} à 18H30, : mercredi 26
février à Rives-en-Seine (Tour
d'Harfleur) à 18h30
Ces réunions ne pourront pré-
tendre au règlement de cas
particuliers.
ir
Adrassez dans ce cas un mail à :
consultation.plui®cauxssine.fr
#3 Infos sur les plans de zonage sur
auxscine.fr, rubrique : Vos ser-
vices > Plans locaux d'urbanisme >
PLUIi > Documents consultables
{phase réglement)
Article 27 :
Caux Saine Agglo. Des réunions publiques organisées pour le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Dares à rppnremnen aanas de era Des Bou to aa a ars œe æ à 208 Lane AR Een à camera en SN Ces ture Lo PHLANIE 20 Q À LEO
F8 à ces dora a or D 8 pures me
Larormaus a appararmen Cat bons jp re dan 2 8 a 2 am an ra DAT BRU ea net eg de ne doser donnee PAU Des ae meet en a
Anna Dame een ae à 32e 40 Rome 1er ne 413 ie Re
Article 29 :
À quoi ressemblera l’urbanisme de demain ? Le PLUi de
Caux Seine agglo va aboutir après huit ans de travail
Pan Vera déacae ++ 24022028
Le FLUioe Caut Sarre 29569 arive dans la derrière snssa de s0n Maboratien en ca mois de fouier 2022, Ca socument dit guider les poinaues urbanisme des procnanes années. Rotcuraur sa gonèse,
et 296 sur 385 conséquences.
-25-3. Bilan des observations émises
Le public avait la possibilité de formuler des observations de plusieurs façons :
Registres de concertation disponibles en mairie
- Mails (concertation.plui@cauxseine.fr et consultation.plui@cauxseine.fr)
- Par courrier
En sus, un registre à été mis à disposition du public au siège de Caux Seine agglo.
Les réunions publiques en phase réglementaire n'avaient pas pour but d'évoquer Les cas particuliers.
En conséquence, les observations du public ont été collectées à l'issue de ces réunions.
L'adresse mail dédiée à la concertation a été rappelée . n . aussi souvent que possible au public (par Le biais des Répartition en fonction du articles, lors des réunions publiques, Panneau format de la demande Pocket...)
Les observations formulées ont été anonymisées et
mise en ligne sous forme de registre électronique sur : : ist
le site Internet de Caux Seine agglo. m Registre BE-mail
Les 3 formats possibles ont été mobilisés, avec une # Courrier mobilisation supérieure pour les sollicitations par E-
mail qui représentent près de la moitié des
observations reçues.
L'analyse de la répartition des thématiques abordées par le public dans le cadre de la
concertation met en évidence un intérêt majeur pour le changement/maintien de zonage qui
représente % des demandes. Le changement/maintien de zonage est demandé dans Le PLUi par
rapport au document d’urbanisme opposable actuellement. Les demandes relatives au
changement/maintien de zonage portent principalement sur une demande de mise en constructibilité
où de maintien en constructibilité de terrains.
Objet des demandes
m Changement/maintien de zonage
(règles et/ou zone)
m Changement de destination
& Classement de bâtiments à l'inventaire
du patrimoine
m Extension/création d'une activité
artisanale ou économique
Autres
Du temps a été consacré à l'étude des observations formulées et des réponses écrites ont été apportées par Caux Seine agglo dans la mesure du possible. Les réponses qui n’ont pu être faites avant l'arrêt de projet, Le seront avant l'enquête publique.
= 26 =4. Bilan de l’application des modalités de concertation
4.1 Synthèse/analyse des objectifs de la concertation
Les objectifs de La concertation ont été tenus. Il s'agissait de permettre à la population :
= D'accéder à l'information notamment de partager le diagnostic et Les enjeux de territoire
La population à eu connaissance de la procédure tout au long de son avancement par le biais
d’articles, du site Internet de Caux Seine agglo, de vidéos, des réseaux sociaux.
Les diffusions d'articles se sont produites à plusieurs échelles : la presse locale (Courrier
Cauchois/Paris Normandie), les médias intercommunaux (QUINZO, Facebook, site internet...)
l'information communale (bulletins municipaux, Panneau Pocket,.….). Ces articles ont permis de
rappeler : Les possibilités pour Le public de s'exprimer, de se rendre sur le site Internet de Caux Seine
agglo et sur la page dédiée au PLUi pour connaître l’avancement de la procédure (calendrier, mise en
ligne des documents consultables …).
La lettre TEMPO adressée aux mairies et diffusée ensuite à tous Les conseillers municipaux a été
utilisée à plusieurs reprises (phases PADD et Règlement) pour informer sur l'avancement du PLUI. Cela
représente un panel de plus de 600 élus locaux qui sont des relais auprès de La population.
Un point d’information sur Le PLUi a été présenté lors de l'assemblée de l'association INCASE en juin
2023 (l'association des industriels de Port-Jérôme créée en 1972 est devenue INCASE = Industries Caux Seine en 2022, elle regroupe une soixantaine d’entreprises).
Le diagnostic et Les enjeux ont été mis à disposition du public dans Les communes, au siège de Caux
Seine agglo et sur le site Internet de Caux Seine agglo (page PLUi).
Les enjeux ont été rappelés Lors des réunions publiques en phase PADD.
= D'alimenter la réflexion et l’enrichir en donnant la possibilité de formuler des observations
et des propositions
Le public à eu la possibilité de s'exprimer en utilisant les registres papiers mis à disposition dans
toutes Les mairies de Caux Seine agglo. Les mairies constituent des points de proximité entre le public
et Les élus locaux qui sont Les premiers interlocuteurs du public dans Le cadre du PLUIi. Le registre mis
à disposition au siège de Caux Seine agglo n’a fait l’objet d'aucune remarque. Les adresses mails
dédiées ont été fortement utilisées. Les réunions publiques ont été l’occasion d'établir un lien direct
et de favoriser Les échanges entre le public, Les techniciens et Les élus.
= D'être sensibilisée aux enjeux d'aménagement et de développement du territoire et de
s'approprier le projet, les règles d'urbanisme, leurs justifications
Plusieurs supports ont été mobilisés dans Le but de sensibiliser Le public aux enjeux d'aménagement
et de développement du territoire (articles, site Internet alimenté régulièrement par Les documents
diffusables, vidéos incarnées par les élus, réunions publiques à visée pédagogique). La variation des supports a permis de toucher un large panel de personnes.
4.2 Synthèse/analyse des modalités de la concertation
Les modalités de La concertation du public définies dans la délibération du 14 novembre 2017 ont été
respectées, elles étaient proportionnées aux enjeux du dossier, elles ont permis à La population d’une
part d'accéder à l'information au fur et à mesure de l’avancement du dossier, d’autre part de
s'exprimer sur Le projet à travers différents moyens.
= 27 =Modalités de
concertation Analyse
Evaluation de
l'efficacité de
la modalité
Articles dans le journal
de la communauté
d'agglomération et Les
bulletins municipaux
13 articles parus dans le journal de l’agglo (3 en phase
diagnostic, 5 en phase PADD et 5 en phase règlementaire)
Au total, une vingtaine d’articles sont parus dans Les bulletins
municipaux (toutes phases confondues). Les bulletins
municipaux ont eu une portée limitée du fait de Leur fréquence
de parution pas toujours raccord avec les besoins de
communiquer sur la procédure et des fréquences de parutions
pas toujours régulières.
En complément des bulletins municipaux, l'application
Panneau Pocket, utilisée par près de 75% (37 sur 50) des
communes de Caux Seine agglo, a été mobilisée. L'application
présente l'avantage de permettre une diffusion de
l'information à tout moment. Toutes phases confondues, c’est
plus de 90 parutions qui ont été réalisées.
Afin de faciliter La diffusion de l’information, des articles ont
été transmis par Caux Seine agglo à l’ensemble des communes
à différents moments de la procédure. Les communes avaient
la possibilité de compléter ces articles et de les diffuser sous
la forme de leur choix. En dehors de ces articles transmis et
ponctuellement, des articles ont parfois été rédigés par Caux
Seine agglo à la demande des communes.
En complément des articles et afin de diversifier Les supports
de communication, des vidéos incarnées par les élus du
territoire ont été diffusées. IL s’agit d’un support facile à
partager qui présente des intérêts multiples. IL humanise la
relation élus/public, apporte des explications plus directes et
plus complètes en peu de temps, permet de faciliter la
compréhension du message et la mémorisation des
informations par des explications visuelles et auditives.
Les
compléments
apportés aux
mesures
initiales ont
rendu cette
modalité
satisfaisante
Articles dans là presse
locale
La presse locale reste libre de choisir les sujets sur lesquels
elle souhaite communiquer, mais c’est au total 14 articles qui
sont parus dans le Courrier Cauchois et le Paris Normandie
durant la procédure (3 en phase diagnostic, 6 en phase PADD
et 5 en phase règlementaire). La phase règlementaire a
visiblement fait l’objet d’un plus grand intérêt auprès de la
presse locale dans le sens où elle abordait les droits à
construire. Ce sujet était d'autant plus important qu’il
s’inscrivait dans un contexte national de rationalisation de la
consommation foncière.
Satisfaisante
Mise à disposition
d'éléments
d’information sur Les
études et la procédure
au siège de la
communauté
d'agglomération Caux
vallée de Seine, sur Le
site Internet de la
Aux différentes étapes de La procédure, des documents ont été
mis à disposition sur Le site Internet de Caux Seine agglo et au
siège de Caux Seine agglo : La délibération de prescription, le
diagnostic et Les enjeux, les différentes versions du PADD ainsi
que Les procès-verbaux associés, Les pièces réglementaires dès
lors qu’elles étaient suffisamment avancées et
communicables, par la mise à disposition d’un ordinateur
portable.
La mise à disposition d’un ordinateur portable au siège de Caux
Seine agglo a été une plus-value. Cette initiative a permis un
Satisfaisante
298 =Modalités de
concertation Analyse
Evaluation de
l'efficacité de
la modalité
communauté
d'agglomération
accompagnement des personnes désireuses de consulter les
pièces règlementaires sur le site Internet et ayant besoin
d’aide pour y parvenir.
Mise en place de
registres dans les mairies
et d’un registre
électronique sur le site
Internet de la
communauté
d'agglomération pour
consigner ses
observations
La variation des supports d'expression pour permettre au plus
grand nombre de formuler des observations a été un plus.
Tous Les supports ont été mobilisés sans nette majorité pour
un support en particulier, même si on constate une préférence
pour l’utilisation de l'E-mail, qui représente plus de 40% des
observations formulées (qui peut s'expliquer par une facilité
d'usage).
Les adresses mail dédiées à la concertation ont été
communiquées aussi régulièrement que possible par Le biais
des articles de presse, Panneau Pocket, les réunions publiques,
le site Internet de Caux Seine agglo,……
Satisfaisante
Organisation de réunions
publiques aux grandes
étapes d'avancement du
PLUi
Le nombre de personnes présentes aux réunions publiques a
mis en évidence un intérêt plus prononcé pour la phase
règlementaire. En effet, on dénombre 123 personnes
présentes aux réunions publiques réalisées en phase PADD
(mutualisée avec Le SCOT) contre 211 personnes présentes aux
réunions publiques réalisées en phase règlement, soit une
évolution de la participation de 72%.
Satisfaisant
-29-