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Déliberation - d.75 04.25 delib plui concertation Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Bolbec. Lien du pdf (Déliberation - d.75 04.25 delib plui concertation)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Accusé de réception en préfecture

Date de télétransmission : 03-04-2025

Date de réception préfecture : 03-04-2025

Extrait du Registre des Délibérations

Caux Seine agglo s’est réunie en Conseil communautaire ordinaire et public Le 1 avril 2025 à

18h00, à la Maison de l’intercommunalité de Lillebonne, sous la présidence de Virginie

LUTROT, Présidente de Caux Seine agglo.

Caux Seine agglo

Conseil communautaire

Séance du 1 avril 2025

D.75/04-25

POLE TERRITOIRE, STRATEGIE ET PLANIFICATION - PLANIFICATION TERRITORIALE

Procédure d'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal - Bilan de la concertation

Date de convocation : Date d’affichage : 03-04-2025

NOMBRE DE MEMBRES

PRESENTS : VOTANTS : ERCICE : 85

EN EX 8 69 74

Copies :

Membres présents :

M. Jérémy LESEIGNEUR, Mme Maryline MIRANDA TEODORO, M. Xavier LEVEE, M. Gérard CAPOT, M. Yan BASTIDA,

Mme Dominique COUBRAY, M. Christophe DORE, Mme Charlie GOUDAL, Mme Josiane BOBEE, M. Dominique MÉTOT,

M. Jean-Marc ORAIN, M. Robert HAVART, M. Antoine SERVAIN, Mme Nadine MORISSE, M. Roger HAUCHECORNE,

M. Didier PERALTA, M. Jean-François MAYER, M. Gérard LENORMAND, Mme Muriel FRADET, M. Christophe TETREL,

M. Kamel BELGHACHEM, Mme Christine DECHAMPS, Mme Arlette LECACHEUR, M. Patrick CIBOIS,

Mme Marie-Hélène LONGO, Mme Emmanuelle PATIN, M. Pascal SZALEK, M. Alain LEGRAND, M. David MALANDAIN,

M. Bernard VERDIERE, Mme Annick SEVESTRE, Mme Chantal COURCOT, M. Reynald HAUCHARD, Mme Fabienne DUPARC,

M. Pierre POISSANT, M. Moïse MOREIRA, Mme Hélène BRIFFAULT, Mme Virginie LUTROT, M. Dominique DELANOS,

Mme Lysiane DUPLESSIS, M. Gérard HEBERT, M. Didier LEBRETON, Mme Marie-Françoise LOISON, Mme Catherine RACINE,

M. Olivier VAVASSEUR, M. Bruno CADIOU, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Chantal DUTOT, M. André RIC,

M. Marc BEAUCHEMIN, M. Thierry DEBRAY, M. Boris DUBUC, Mme Agnès CHOULANT, M. Hubert LECARPENTIER,

M. Sylvain HAUCHARD, M. Patrick PESQUET, M. Vincent DUHAMEL, M. Franck DE BELLOY, M. Gilles AMAT,

M. Michel CAVELIER, Mme Céline FOURNIER, M. Stéphane CAVELIER, Mme Joëlle LAVENU, M. Frédérick DENIZE,

M. Christian PARIS, M. Jacques CHARRON, Mme Nathalie LEMESLE, M. Sylvain TRUPTILMembres absents excusés :

M. Philippe BEAUFILS, M. François BOMBEREAU, Mme Isabelle GERVAIS, M. Nicolas MERLIER, M. Didier DUBOC,

M. Jean-François LEMESLE, M. François TRUPTIL, M. Hugues DUFLO, M. Tarek HAMMAN, M. Dominique MORAND,

M. Joël LEFEBVRE

Membres absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Yves DELAUNE donne procuration à Mme Maryline MIRANDA TEODORO, M. Raphaël GRIEU donne procuration à

M. Christophe DORE, Mme Marjorie HALASA donne procuration à M. Roger HAUCHECORNE, M. Roger BERGOUGNOUX

donne procuration à M. Robert HAVART, M. Jean-Marc VASSE donne procuration à Mme Joëlle LAVENU

Membres absents suppléés :

M. Didier FERON suppléé par M. Jérémy LESEIGNEUR, M. Gilles DUVAL suppléé par Mme Agnès CHOULANT,

M. Frédéric RABBY-DEMAISON suppléé par Mme Céline FOURNIERCaux Seine agglo

Conseil communautaire

Séance du 1 avril 2025

D.75/04-25

POLE TERRITOIRE, STRATEGIE ET PLANIFICATION - PLANIFICATION TERRITORIALE

Procédure d’élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal - Bilan de la concertation

Monsieur Patrick PESQUET, Vice-Président de Caux Seine agglo, chargé de l'Aménagement, de

l'Urbanisme et de la Planification, expose :

« Conformément à l’article L103-2 du code de l’urbanisme, le PLUi a été élaboré en concertation

avec la population. Les objectifs poursuivis par la procédure d’élaboration du PLUi ont été

définis dans la délibération du 14 novembre 2017, relative à la prescription de la procédure

d’élaboration du PLUïi et La définition des modalités de concertation. La concertation a été mise

en œuvre tout au long de la procédure jusqu’à l’arrêt de projet.

Les objectifs de la concertation, tels que définis étaient de permettre à la population, tout au

long de la procédure d'élaboration du PLUi jusqu’à l’arrêt de projet :

e d’avoir accès à l'information notamment de partager le diagnostic et les enjeux de

territoire,

e d’alimenter la réflexion et l’enrichir en donnant la possibilité de formuler des

observations et des propositions,

e d’être sensibilisée aux enjeux d'aménagement et de développement du territoire,

e de s’approprier le projet, les règles d'urbanisme, leurs justifications.

Les modalités de concertation ont été définies comme suit :

e Articles dans Le journal de la communauté d'agglomération et Les bulletins municipaux,

e Articles dans la presse locale,

+ Mise à disposition d'éléments d'information sur Les études et la procédure au siège de la

communauté d'agglomération Caux Seine agglo, sur Le site Internet de La communauté

d'agglomération,

e Mise en place de registres dans Les mairies et d’un registre électronique sur Le site Internet

de la communauté d'agglomération pour consigner ses observations,

e Organisation de réunions publiques aux grandes étapes d'avancement du PLUIi.

Les modalités de la concertation du public définies dans la délibération du 14 novembre 2017

ont été respectées, elles étaient proportionnées aux enjeux du dossier, elles ont permis à la

population d’une part d’accéder à l'information au fur et à mesure de l’avancement du dossier,

d’autre part de s’exprimer sur le projet à travers différents moyens. L'annexe de la présente

délibération a établi un bilan détaillé de La concertation, des moyens mis en œuvre et des

résultats.

ILest donc proposé au conseil communautaire d’arrêter Le bilan tel que présenté en annexe. »Si cette proposition recueille Votre accord, je vous propose d'adopter la délibération

suivante :

Le Conseil communautaire

Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5216-5,

Vu Le code de l’urbanisme, en particulier Les articles :

L103-2 à L103-7 (concertation),

L153-1 et suivants (procédure d’élaboration du PLU) et R153-1 et suivants,

Vu Les articles 7-2 et 7-3 des statuts de Caux Seine agglo,

Vu la délibération du conseil communautaire du 14 novembre 2017 qui prescrit l'élaboration du

PLUi et Les modalités de la concertation,

Vu la délibération du 21 mai 2021 de notification complémentaire,

Vu Le débat n°1 sur le PADDi du PLUIi tenu lors du conseil communautaire du 08 mars 2022,

Vu Le débat n°2 sur Le PADDi du PLUi tenu lors du conseil communautaire du 17 septembre 2024,

Vu Le débat n°3 sur Le PADDi du PLUÏ tenu lors du conseil communautaire du 03 décembre 2024,

Vu Les débats du PADDi dans Les conseils municipaux,

Vu Le bilan de concertation tel qu’annexé à la présente délibération,

Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,

Sur avis favorable du Bureau, consulté le 18 mars 2025,

Après en avoir délibéré, décide :

e de confirmer que la concertation menée dans le cadre de la procédure d’élaboration

du plan local d'urbanisme intercommunal s’est déroulée conformément aux modalités

fixées par la délibération du 14 novembre 2017,

e de tirer le bilan de là concertation tel qu’il à été présenté par Monsieur le

Vice-Président de la Communauté d'agglomération Caux Seine agglo, chargé de

l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Planification, et tel qu’il est annexé à la

présente délibération.

La présente délibération et Le projet de PLUIi seront notifiés pour avis aux personnes publiques

associées conformément aux articles L153-16, L132-7 et L132-9 du code de l'urbanisme à :

e Monsieur le Préfet du Département de Seine-Maritime,

+ Monsieur le Président du Conseil régional de Normandie,

+ Monsieur le Président du Département de Seine-Maritime,

+ Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Rouen Métropole,

+ Monsieur le Président de La Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire,

+ Monsieur le Président de La Chambre de Métiers,

e Monsieur le Président de La Chambre d’Agriculture,

e Monsieur le Président du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande,

+ Monsieur le Président de la commission départementale de la préservation des espaces

naturels, agricoles et forestiers,

e Monsieur le Président de Métropole Rouen Normandie,

+ Monsieur le Président de la CODAH communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,

e Monsieur Le Président de La CC Roumois Seine,

+ Madame la Présidente de la communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral,

e Monsieur Le Président du syndicat Mixte du SCOT de Plateau de Caux Maritime,+ Monsieur le Président du syndicat Mixte du SCOT des Hautes-Falaises,

Monsieur le président de la commission départementale de la nature, des paysages et

des sites,

Monsieur le Président de la section régionale de Conchyliculture,

e SNCF...

e Mesdames, Messieurs les Maires de La Caux Seine agglo.

Conformément à l’article R153-3 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l’objet

d’un affichage pendant un mois au siège de La Caux Seine agglo et dans Les mairies des communes

membres.

La présente délibération sera publiée sur Le site cauxseine.fr.

1 abstention de M. MAYER - Rapport adopté à 73 voix pour

Votants 74

Pour 73

Contre

Abstention 1 | M. Jean-François MAYER

NPPV

Délibéré en séance, Les jours, mois et an susdits

Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.

Pour extrait conforme,

La Présidente,

Virginie LUTROT

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans un délai de deux moïs à compter de sa publication et de sa réception

par le représentant de l'Etat.“ € Eee:

Bilan de concertation

Vu pour être annexé à la délibération D.75/04-25Table des matières

1. Rappel des objectifs et des modalités de concertation... 3

1.1 Rappel des objectifs de la concertation... 3

1.2 Rappel des modalités de concertation définies ............,.,....,........,.,,,,..,. 3

2 Bilan de la concertation par phase .4

2.1 Phase diagnostic sans SSD ON NDS

> Mise à disposition des registres et création d’une adresse E-mail

> Mise à disposition de la délibération de prescription de la procédure et des documents

relatifs au: dagnosti..csssissnannesaneasenenenansanEranennennennennnnennnnnenennnnunanens 4

> Diffusion d’articles.................................... seen 5

2.2 Phase Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)........................... 8

> Vidéos PADD...

> Mise à disposition d'éléments d’information. 58

> Réunions publiques ...............,......,... 0

> Diffusion d'articles... us T1

2.3 Phase règlementaire..................................... see 17

> Saisine du Conseil de Développement de Caux Seine agglo.................................. 17

> Diffusion d’une vidéo sur le travail réalisé par thématique..…................................… 17

> Diffusion d’une vidéo sur Le travail réalisé pour élaborer les règles......................... 17

> Mise à disposition d'éléments d’information... 18

+ Réunions pUBIIQUES username 19

> Diffusion d'articles. 22

3 Bilan desiobservations émises skier 26

4. Bilan de l'application des modalités de concertation... 27

4.1 Synthèse/analyse des objectifs de la concertation... 27

4.2 Synthèse/analyse des modalités de la concertation... 271. Rappel des objectifs et des modalités de concertation

1.1 Rappel des objectifs de la concertation

Les objectifs de la concertation, tels que définis étaient de permettre à la population, tout au long

de la procédure d'élaboration du PLUi jusqu’à l'arrêt de projet :

D'avoir accès à l'information notamment de partager Le diagnostic et Les enjeux de territoire,

D'alimenter la réflexion et l’enrichir en donnant la possibilité de formuler des observations

et des propositions,

D'être sensibilisée aux enjeux d'aménagement et de développement du territoire,

De s'approprier Le projet, les règles d'urbanisme, leurs justifications.

1.2 Rappel des modalités de concertation définies

Articles dans le journal de la communauté d'agglomération et Les bulletins municipaux,

Articles dans la presse locale,

Mise à disposition d'éléments d’information sur les études et la procédure au siège de la

communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, sur le site Internet de la communauté

d'agglomération,

Mise en place de registres dans les mairies et d’un registre électronique sur Le site Internet

de la communauté d'agglomération pour consigner ses observations,

Organisation de réunions publiques aux grandes étapes d'avancement du PLUIi.

L'annexe de la présente délibération a établi un bilan détaillé de la concertation réalisée, des moyens

mis en œuvre et des résultats.2. Bilan de La concertation par phase

2.1 Phase diagnostic

> Mise à disposition des registres et création d’une adresse E-mail

Un registre et une affiche ont été remis à chaque commune de Caux Seine agglo pour être mis à

disposition du public en mairie. Un registre a également été mis à la disposition du public au siège de

la Communauté d'agglomération Caux Seine agglo.

Eliboration du Plan Loeal d'Urbanisme L Elaboration du Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal {PLUI) CR Intercommunal (PLU)

de Caux Seine agglo Soins de Caux Seine aggle

agglo PHASE DE CONCERTATION PHASE DE CONCERTATION

Pour soie imonmation, an REGISTRE DES

OBSERVATIONS DL PLELIC pour l'élahuration

da Plan Local d'Ushansnte Intercommunat (PLU)

REGISTRE DES OBSERVATIONS OÙ PUBLIC ‘de Canx Seine aggla es à sure disposition au séxrétarat

de 13 Mairie

Vous pourrez 3 noter, fout va los

d'élaboration sy PA et ve jusqu à

vos obnert ation

pre

2 sos questions

2508 propsitinns

N'hésitez pas à nous faire part Le

Deux adresses mail ont été créées pour permettre au public de formuler des observations durant la

phase de concertation (concertation.plui@cauxseine.fr et consultation .plui@cauxseine.fr).

Les remarques recueillies ont été anonymisées et intégrées à un registre des observations du public mis en ligne sur le site de Caux Seine agglo. Les remarques sans rapport avec le PLUÏ ou présentant un caractère diffamatoire ont été prises en compte mais non diffusées sur Le registre en ligne.

> Mise à disposition de la délibération de prescription de La procédure et des

documents relati i ti

Deux livrets ont été déposés au siège de Caux Seine agglo et remis à chaque commune de Caux Seine

agglo pour être mis à disposition du public. Ces livrets portaient sur :

-__ Livret 1 : communication de données issues du diagnostic du territoire et portant sur plusieurs

thématiques (démographie, socio-économie, emploi, économie, habitat, services,

équipements, mobilités, urbanisme, architecture, paysages, environnement)

- Livret 2: présentation des enjeux et des objectifs découlant du diagnostic du territoire

présentés dans le livret 1

La diffusion de ces livrets avait pour objectif de susciter l'intérêt autour du PLUi en phase de

diagnostic et permettre au public de bien cerner les enjeux qui ont guidé Les élus pour la conception

de leur feuille de route : Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables. En plus de la mise

à disposition de ces documents au siège de Caux Seine agglo, Le choix a été fait de partager le

diagnostic et Les enjeux de territoire en mairie pour être au plus proche des habitants.Elaboration du Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal (PLUi)

de Caux Seine agglo

PHASE DE CONCERTATION

LIVRET n°1 LIVRET n°2

Enjeux & objectifs

issus du Diagnostic du territoire

Caux vallée de Seine

Données du Diagnostic du territoire Caux vallée de Seine

Héscument de tro areent et sauté en Bureau, + dacument eut re amené à er ur a ar ea mesure de

Laon sr € PGD)

Des éléments de diagnostic ont également été mis en ligne sur Le site Internet de Caux Seine agglo,

dans la rubrique dédiée au PLUi.

HO Sen à mn Qi

VOS SERVICES VOTRE CADRE DE VIE L'AGGLOMÉRATION © gglo

Vous pouvez adresser vos observations persannelles au vos questions, de manière anonyme, à ladi

DU L

Documents consultables

Phase diagnostic

Le site Internet à également été complété par des éléments de contexte sur Le cadre juridique du PLUi, sa composition, Le contexte local de son élaboration, le planning prévisionnel lié à son élaboration (actualisé régulièrement), et des explications sur la concertation avec le public en conformité avec l’article L103-2 du Code de l'Urbanisme.

> Diffusion d'articles

Les articles issus de la presse locale et du journal de Caux Seine agglo (Le QUINZO) ont été mis en

ligne dans la rubrique « revue de presse » de la page PLUIi.

Objet de la parution

Étab d'avancement. Etat d'avancement 5 État d'avancement : Diagnostic phase Diagnostic agricole et dimension écologique du rente le enquête sur les pratiques PLUÏ (trame verte et commerciales bleue)

Article 1 Courrier X

cauchois du 12/10/18

Article 2 QUINZO#20 du x

15/11/18

Article 3 Paris X Normandie du 26/11/18

Article 4 Paris X Normandie du 30/11/18

Article 5 QUINZO#24 du x 10/01/19

Article 6 QUINZO#43 du x 31/10/19À ce stade de La procédure, des articles ont également été publiés dans Les bulletins communaux de

quelques communes.

Article 1 :

Une journée de sensibilisation des élus

Urbanisme et biodiversité

Une zoiramaine d'éles ae rinraine de técbniciens ont patcipé à cent jouée

URBANISME comprendre les connecens Su 5ÿ codant. eplique Je.

Cemmant concilier déwlsepe. Éhares Vincent, chat de sanice + ur rÉenracEn Ge panifeaticn toriorale à logo Désen. Le Eénéie ef de Déener

sen Maures», Bruit Lean Char

Ven à Durs

L'éaboratien du plan local GusNÈTe arm nl EX

La peureunre jusgu en 2!

hois, 12 ecotobre 2018

Article 2 :

CADRE DE VIE

Le PLUI de l'agglo

se construit

L'agglomération construit son

tout premier PLUI (Plan Local

d'Urbanisme Intercommunal)

à l'échelle du territoire. Elle est

actuellement en phase de dia-

gnostic. Une première commis-

sion se réunissait le 8 novembre

pour aborder l'aspect environ-

nemental de ce bilan. Ce PLUI

pourrait être entériné en 2022

et prendre le pas sur les PLU

communaux, en vigueur au-

jourd'hui.

ht

Article 3 :

RIVES-EN-SEINE z

Agglo’et agriculteurs

Es

l'unisson

a

avec 60 % des surfaces qui ba Be en Mes de je cut déthées. C'est ben nr une. ee

AE économique avec ses a dlagaontic contenus dans SCOT (Schérsa de Cohérence

“Tersiorale)

Éehanges su les ao à préserver del urDanmon

Paris Normandie, 26 novembre 2018

LSCur te PL a déchaee sur les enjeux croisés de l'urha.

rise et l'agienleure. Dans Je (de travail, Taceent à été

ds 2 er Le mé d'en La |

Aix pose La 20 a à semi =. Une bus Menaque se dendra Le

vendredi 20 soverabre à 10 à 2) A2 20 àLa sale des fes de

Vanille a Rue pour Le secteur de lg de Drome. S LEE H Une diaine d'agricuheurs éaient présants à cette réunion de concertation

Article 4 :

NORVILLE Paris Normandie, 30 novembre 2019

Le plan d'urbanisme en question

Caux Seine agplo avait organisé à cohérence territoriale) pour les Caux Seine agglo et de la cham- Ja salle des fées une réunion pour vingtans à veotr. Une synthése bre d'agriculture. Un atelier de

l'élboraton du PLUI (plan local … du diagnostic à té présentée äla concertation a ensuite été mi en d'urbanisme intercommunal) et … dizaine d'agrieulteus et aux élus place. Le PLUI sera au œieure 3

la révision du Scot (schéma de présents par des représentants de nallsé au second wimesre 2022.

concertation axe La popalatio, dont L'agriculture qui occupe bles de 60 %

de l'espace », souligne Hubert Le- exrpenter, ice président de Caux

Sètne agglo. La forte métal sation à un gros impact sur l'agr

ulture, pour certains La perte du LErrain agricole pourrait êre com

pensée par l'utlsaton des zones en fiche.Article 5 :

COMMERCE

EN CAUX VALLÉE DE SEINE

Enquête téléphonique

Depuis le début du mois, les

habitants de Caux Seine agglo

sont sollicités par téléphone

pour répondre à une enquête

sur les pratiques commerciales

qu'ils développent sur le terri-

toire. Cette enquête intervient

dans le cadre de l'élaboration

du premier PLUI (Plan local

d'urbanisme intercommunal) à

l'échelle de l'agglomération.

Elle va permettre, au regard de

vos réponses, d'avoir une meil-

leure idée des dynamiques

commerciales en vigueur sur

l'agglomération et d'adapter,

en conséquence, les futurs do-

cuments d'urbanisme.

L'enquête se poursuit jusqu'à la

fin du mois de janvier. Réservez

un bon accueil aux enquêteurs 1

Les résultats de cette étude

seront disponibles en ligne

sur le site de Caux Seine agglo,

à partir d'avril prochain :

cauxseine.fr > Rubrique :

Habitat/Urbanisme > Onglet :

SCOT/PLUI

2777777772

Article 6 : DTA"

F'élaboration du premier PLU (Plan local d'rbanine intercommunal} Re ae ie te a

de ce futur document et a crée l'outil d'aménagement adapté qu'est la trame verte et bleue.2.2 Phase Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

> Vidéos PAD

Afin de sensibiliser Le public aux enjeux d'aménagement et de développement du territoire, 4 vidéos

ont été diffusées en mars 2023.

La première vidéo a permis de contextualiser Le PADD (sensibilisation à l'urbanisation extensive et ses

conséquences, intérêt de travailler à l'élaboration d’un PLU intercommunal pour traiter ces

problématiques). La vidéo n°2 renvoyait à l’axe 1 du PADD et traitait de la nécessité de maintenir

une dynamique démographique tout en luttant contre l’étalement urbain et des leviers à mobiliser

pour passer d’un « bâtir plus » à un « bâtir mieux ». La vidéo n°3 renvoyait à l’axe 2 du PADD, et

abordait Le rôle du PLUi sur l'emploi, son attractivité et sa diversification, ainsi que Les moyens

d’action du PLUi en faveur de l’activité agricole. Enfin la vidéo n°4 faisait écho au 3°7° axe du PLUi

et abordait comment le PLUi permet de protéger la biodiversité et la facon dont Les risques sont pris

en compte dans Le PLUIi.

La vidéo la plus vue a été la première « Le PLUi : qu'est-ce que c’est ? » ce qui permet de déduire

que malgré toutes Les problématiques qu’il traite, le PLUi reste un outil encore largement méconnu

du grand public.

Date de

< è N° vidéo Objet de la vidéo Nombre de vues diffusion

1 Le PLUIi : qu'est-ce que c’est ? 334 vues

2 Le Pro pour irretx consommer les espaces naturels, édivués

agricoles et forestiers ?

mars 2023 3 Le PLUïi : un outil pour développer les conditions 121 vues

nécessaires au maintien des habitants sur l’agglo

Le PLUi pour proté l'identité le, les ft bai 4 pour protéger l'identité rurale, Les formes urbaines HONTE

et réduire l'exposition aux risques

> Mise à disposition d'éléments d’i ti

Le PADD a été débattu en conseil communautaire à 3 reprises : une première fois pour la version

initiale, puis à deux autres reprises à la suite de quelques ajustements (versions 2 et 3). Les 3 versions

du PADD débattus en conseil communautaire ainsi que les procès-verbaux associés à ces débats ont

été mis à disposition du public au siège de Caux Seine agglo et sur Le site Internet de Caux Seine agglo

PADD débattu en conseil PADD débattu en conseil PADD débattu en conseil

Le PADD a été débattu aussi au sein de chaque conseil municipal. Pour le premier débat, le service

planification territoriale de Caux Seine agglo et Le vice-président en charge du PLUi ont coanimé avec

les maires Les séances de débat dans Les conseils municipaux à l'appui de 2 vidéos support. Des articles

de presse et du QUINZO ont informé de La tenue de ces débats.VOS SERVICES VOTRE CADRE DE VIE L'AGGLOMÉRATION ©

Phase PADD

Conformément à l'article L 153-12 du Code de l'Urbanisme, les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi ont êté débattues dans les conseils municipaux, ainsi qu'en conseil communautaire.

Débat n°1

Débat n°2

* PADO

e Pycigned

Débat n°3

Au stade d'élaboration du PADD, de nouvelles pièces ont été mises à disposition du public au siège de

Caux Seine agglo et sur son site Internet : l’état des lieux de la demande commerciale et de l'offre

commerciale qui faisait suite à l’enquête réalisée auprès des habitants en 2019, l'enquête mobilité

réalisée en juin 2021 et le diagnostic agricole à l'échelle de Caux mis à jour en septembre 2022 sur

la base des statistiques du RGA2020.

# « Duo & D.

KC ES VOS SERVICES VOTRE CADRE DE VIE L'AGGLOMÉRATION (©)

Conclusions de l'enquête de janvier 2019 sur les pratiques commerciales

En janvier 2018, une ent ur les pratiques commercicles qu'ils

dévelappent sur le territoire, ausc pour ebjectit d'avoir une melleure idée des dynamiques commerciales an vigueur sur l'agglomération 2x d'adapter an canséquence les futurs documents d'uroanisme.

éte a été réalisée auprés des habitant:

e Lratdos lieu nancy conne

Enquête mobilité de juin 2021

Une snquête mabiité iicée du 3 au 29 juin 2021 afin de mieux analyser les pratiques de déplacements des habitants et connx 2 leurs attentes an matière de mobilité,

Résuttots de l'enqui

Mise à jour du diagnostic agricole à l'échelle de Caux Seine agglo - septembre 2022

> Réunions publiques

Après que le conseil communautaire ait débattu des

orientations du PADD, 4 réunions publiques ont eu lieu en avril

2022, soit 1 réunion publique par bassin de vie. Cette session 20 AVRIL 2022

de réunions publiques à réuni 123 personnes au total. 18H80 Le

| | Lee à 21 AVRIL 2022 - Mercredi 20 avril, 18h30 à Saint-Eustache-la-Forêt - salle 18H30 Ds

polyvalente (39 personnes) 28 AVRIL 2022 Laser

- Jeudi 21 avril, 18h30 à Yébleron - salle polyvalente (29 18H00 Lin

personnes) 0 au

- Jeudi 28 avril, 18h30 à la Frenaye - salle des mariages (30 rene

personnes)

- Vendredi 29 avril, 18h30 à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine

- salle de La Tour d’Harfleur (25 personnes)Réunion publique de Rives-en-Seine

Dans chacune des réunions publiques, la même présentation a été effectuée. Les réunions publiques portaient sur la présentation du projet de territoire défini par Les élus dans le SCoT et le PLUI. Les supports de présentation utilisés pour ces réunions (Les mêmes que pour Les débats du PADD en conseils municipaux) ont été mis ligne sur la page Internet du PLUi à l'issue des réunions afin d’être consultables par tous. Le public a également été prévenu par l’intermédiaire du QUINZO#93 de la mise en ligne des supports de réunion publique.

La présentation s’est décomposée en plusieurs parties avec :

La diffusion d’une vidéo d'introduction au PLUi (Le PLUIi, c’est quoi ?)

La diffusion d’une vidéo présentant chacun des axes du PLUi de manière illustrée et pédagogique et les possibilités pour le public de s'exprimer au sujet du PLUi ont été rappelées. Le public à pu être informé de l'avancée du PLUi.

Un temps d'échanges entre chaque vidéo pour que le public puisse s'exprimer. De manière

générale, ce sont Les interventions visant l'intérêt général qui ont primé, même si de temps à autre, elles faisaient écho à des cas particuliers. Les échanges ont été constructifs. Le public s’est montré sensible à la future définition des zones constructibles où non, en fonction de la prise en compte des risques industriels ou naturels. Certains aspects du projet de territoire ont fait consensus auprès des habitants et parfois les difficultés de mise en œuvre ont été abordées, notamment celles concernant le développement des énergies renouvelables ou Uharmonisation des règles d'occupation des sols.

Daisde Nombre de vues

AS N° vidéo Objet de la vidéo après mise en diffusion ê ligne

1 Vidéo introduction au PLUi 113 vues in 2022 : = En 2 Juin 20 2 es du Projet de territoire défini par les élus pour 187 vues

- 10-Plusieurs moyens ont été mobilisés pour informer Les habitants des dates de réunions publiques :

Type d’information Date de diffusion Analyse de l’efficacité de la mesure Article dans Le QUINZO#89 Parution du 14 au 28 Magazine gratuit de Caux Seine agglo à La fois avril 2022 distribué en version papier aux communes du territoire pour être mis à disposition du public et

relayé en version numérique sur la page

Facebook de Caux Seine agglo et sur Le site

Internet

News figurant dans le Publiée Le 06/04/2022 Présence de l'information en page d’accueil avec carrousel sur la page des mots clés permettant de transmettre une d'accueil du site Internet de information rapide aux lecteurs Caux Seine agglo

Publication sur la page 7, 19, 25 et 26 avril 2022 | Les publications sur la page Facebook ont permis Facebook de Caux Seine aux personnes suivant la page Caux Seine agglo agglo renvoyant à La News de partager Les publications avec leurs contacts

annonçant Les réunions et ainsi d'étendre plus largement l'information publiques

Envoi mail effectué par Libre de diffusion sur Le support de leur choix Affiche transmise aux Caux Seine agglo en mars | (affichage en mairie, au niveau des équipements communes par mail 2022 communaux, via l'application Panneau Pocket,

etc.)

Articles dans Le Courrier Parutions Le 15 avril 2022 | Diffusion dans la presse locale Cauchois et Le 22 avril 2022

Newsletter Envoyée le 22/04/2022 Rappelant les 2 dernières dates de réunions

publiques : [Newsletter] Caux Seine agglo vous

informe - 22 avril 2022 à destination des

personnes inscrites

Les réunions publiques d’avril 2022 ont porté sur Le PADDi V1. Suite à cela, un 2°" débat est intervenu

en septembre 2024 puis un dernier débat en décembre 2024, à peine trois mois après Le 2ème, La 3ème

version du débat PADD a été abordée Lors de la réunion publique dédiée à la phase réglementaire.

Les débats 2 & 3 du PADD ont porté sur les principales modifications apportées au PADD, celles-ci

concernant le foncier ouvert à l’urbanisation pour l'habitat et surtout l’activité économique (dont le retrait de projet Port-Jérôme 3).

> Diffusion d'articles

Durant toute la phase d'élaboration du PADD, des articles ont été diffusés dans la presse locale, dans

le QUINZO, sur l'application Panneau Pocket dont disposent la plupart des communes et dans Les

bulletins municipaux.

Les articles diffusés dans la presse locale et dans Le QUINZO ont été mis en ligne dans la rubrique

« revue de presse » de la page PLUi.

A ce stade de la procédure et dans Le but d'attirer l’attention du public, Le durcissement des objectifs

nationaux de limitation de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestier a été annoncé

clairement au public. IL a été précisé qu’en conséquence, Caux Seine agglo devait redéfinir la

constructibilité de chaque parcelle et que des terrains constructibles dans Les documents d'urbanisme

communaux en vigueur pourraient être rendus inconstructibles dans le PLUi et à l'inverse, des terrains inconstructibles pourraient être ouverts à l’urbanisation.

-11-Objet de la parution

Etat d'avancement Annonce Ratouteue les

réunions Travail phase | Annonce PADD | Annonce PADD publiques réunions

PADD V1 débattu V2 débattu Diag/PADD publiques

Article 7 Paris

Normandie du X

07/03/22

Article 8 News

diffusée sur Le site X

de Caux Seine agglo

15/03/22

Article 9

QUINZO#87 du x

17/03/22

Article 10

QUINZO#88 du X

31/03/22

Article 11 News

diffusée sur Le site X de Caux Seine agglo

Article 12 à

QUINZO#89 du X 14/04/22

Article 13 Courrier

cauchois Lillebonne X 15/04/22

Article 14 Courrier

cauchois Bolbec X 15/04/22

Article 15 Courrier

cauchois Terres de x Caux 15/04/22

Article 16 Courrier

cauchois Rives en x Seine 22/04/22

Article 17 Courrier

Cauchois du X 22/04/22

Article 18

QUINZO#93 du x 09/06/22

Article 24

QUINZO#143 du X

31/10/24

À ce stade, la plupart des communes ayant communiqué l'ont fait en mobilisant l'application Panneau

Pocket.

29Article 7 :

Terres-de-Caux soumet aux habitants les nouvelles règles

d'urbanisme pour les dix ans à venir

Pur Puetemanse 0701222

Ms en igne le 7.022022 3 1252

Le plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUi) sara mis en

débat auprès des habitants en avril 2022 lors de réunions publiques avec des registres à consulter en mairie. Les grands

axes du nouveau plan seront aussi présentés en conseil communautaire mardi 8 mars 2022.

Article 8 :

News : Définir le projet de territoire

intercommunal pour 2030

La 15022013 30000

Article 9 : CIRE RE,

ES 4

Lors d'un nouveau conseil communautaire le élus de Caux Seine ago ont passé en rerue lePADD {Plan Aménagement Développement Durable] qui détermine les grandes orientations d'aménagement

CR Te en RE net CP AE ET TEE {Plan local d'ibanite tercomural} présenté sous peu mu Habitants du territoire.

Article 10 :

124 souwros

AMENAGEMENT OU TERRITOIRE

PLUI : BIENTÔT LA PAROLE AUX HABITANTS

Après une année de aval et d'échanges avec lex élus, le premier PLUI [plan local d'urbanisme intercommunal} à été débattu par les maires des 50 communes du territoire ain qu'en conseil

communautaire, La parole revient maintérant aux habitants.

cha ds computer ce pee Patis Su De ve mean leon rene

CUA oNg une mas UE ONEEXTARON

Les naanunrs cHrurset

-13-Article 11 :

News : Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal:

Le da miaa lue

Le SCOT19 LE scene ancre d'urine remelemeeirt.

= 44

Article 12 :

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

QUATRE RÉUNIONS

PUBLIQUES SONT

PROGRAMMÉES

Caux Seine agslo élabore de-

puis 2017 son premier PLUI

{Plan local d'urbanisme incer-

communal} qui va devenir le

document d'urbanisme de ré-

fêrence en matière d'occupa-

tion des sols. de possibilités de

transformation des terrains en

zone constructible ou non

consirucuble. Ce document

doit répondre aux nouvelles

normes de préservation de

l'environnement. Il a pour am-

bition de résoudre une équa

tion difficile et parfois contra-

dicioire : comment accuei

des habitants, des activités

économiques, commerciales

ou de loisirs tout en préservant

le cadre de vie er en divisant

on

naturels

par deux la consomi

d'espaces 38

d'ici 2030.

+ C'est un eryeu cfficile car la

vision ancienne du terrain à

bâtir doit changer pour passer

du eplus-aun. bâtir

mieux -, explique Patrick

Pesquet, Vice-Pré

Caux Seine 3gg!

laménagement.

QUATRE RÉUNIONS

PUBLIQUES

La parole est maintenant

donnée aux habitants.

Quatre réunions publiques

sont programmées :

3 18h

e de Saint-

» mercredi 26 avril

à la salle potyva

Éustache-la-Forêr.

+ jeudi 2} avril à 18h30 à {a salle

paiyvalente de Yébleron.

* jeudi 28 avril à 18h30 à la salle

des mariages de La Frenaye

+ vendredi 29 avril à 18h30

a salle de la Tour d'Harfleur

à Rives-en-Saine.

Les grandes orientations du

projet de territoire retenues

par les élus pour 2030 seront

présentées st le public pourra

venir s'informer sur l'avanca-

men du PLUi et du SCOT

{Schéma de COhérence

Teritonal} également remis à

four Le public présent pourra

donnerson avis 8t

avec les élus pré-

sents. Le contenu de ces

quatre réunions est similaire |

et fibre d'accès.Article 13 :

Anoter

La Frenaye

Dans le cadre de la définition

du Plan local d'urbanisme

Intercommunal (PLUD, Caux |

Épesers des

réunions publiques afin de

Article 14 :

Saint-Eustache-

la-Forét

Dans le cadre de la définition

ponee de présenter

les grandes orientations du

projet de territoire et l'avan-

cement de celui-ci et du

héma de cohérence présenter les grandes orien- Ce sera l'occasion

tations du projet de territoire, our vous, de vous exprimer

l'avancement du PLUIi et du sur le sujet et d'échanger

SCOT (Schéma de cohérence avec les élus présents.

territorial). Ce sera l'occasion Réunion à Saint-Eustache- de vous exprimer sur le sujet la-Forêt, mercredi ZO avril, 4 et d'échanger avec les élus. 18h30, à la salle polyvalente.

Article 15 : Article 16:

Ro er ermmene ee Réunion publique

AAQUEP SU PE

surlePLL Dans le cadre de la définition

Dans le cadre de la définition

du Plan local d'urbanisme

intercommunal (PLUÏ), Caux

Seine agglo organise des

réunions publiques afin da

présenter les grandes orien-

tations du projet de territoire,

l'avancement du PLUi et du

SCOT (Schéma de conérence

territorial), Ce sera l'occasion

de vous exprimer sur le sujet

et d'échanger avec les élus.

Rendez-vous à Yébleron jeudi

21 avril, à 18h30. à la salle

polyvalente.

-15-

€u Plan local d'urbanisme

intercommunal (PLU, Caux

Seine agglo organise des

réunions publiques afin de

Présenter les grandes orien-

tations du projet de territoire,

l'avancement du PLUI et du

SCOT (Schéma de cohérence

territorial). Rendez-vous à

Caudebec-en-Caux, salle de

la Tour d'Harfleur, vendredi

29 avril à18h30.Article 17 : 26 mupmonne 2m 5

olbec

Article 18 :

PLANLCGAL U UABANISNE INTERCOMMUNAL,

ÉCHANGER POUR MIEUX COMPRENDRE LES ENJEUX

DE DEMAIN

Caux Seine agle et son service de planification ont invite les habitants à des réunions publiques our leur garmetire une meilleure compréhension du PLU (Plan local d'urbanisme intercommunal en eours e construction et de ses enjeux, D'auresréunians sontà venir,

ASS pen a ua ds Comme Eat

Article 24 :

PLAN LOCAL D'URBANISME

INTERCOMMUNAL

Nouvelles modifica-

tions à consulter

Le Plan Local d'Urbanisme inter-

communal (PLUï) de Caux Seine

agglo doit s'adapter aux nou-

velles règles régionales qui

visent à limiter la construction

sur les sols naturels (objectif

Zéro Artificialisation Nette). Le

Projet d'Aménagement et de

Développement Durable (PADD)

a donc été modifié en consé-

quence et débattu par le conseil

communautaire le 17 septembre

dernier. Cette version modifiée

du PADD est disponible sur le

site de Caux Seine agglo.

& Infos : cauxseine.fr

- 16-2.3 Phase règlementaire

> Saisine du Conseilde Développement de Caux Seine agglo

Caux Seine agglo dispose d’une instance participative: Le Conseil de Développement (CODEV). IL s’agit

d’un STATE consultatif composé de = SIEOVETÉ, d'acteurs économiques, sociaux et associatifs.

ES = L'objectif de cette instance est de développer la

participation citoyenne intercommunale et de

recueillir et discuter des avis et propositions

portant sur Les politiques publiques du territoire.

En ce sens, la version 1 du PADD débattu par Les

élus a été présentée aux membres du CODEV et

des membres bénévoles ont répondu présents

pour participer activement aux groupes de travail

thématiques de leur choix : valorisation des clos-

A masures, traitement qualitatif des limites

(clôtures), lotissements pavillonnaires,

patrimoine à préserver, présentation des ressources et espaces naturels, zones d'activités

économiques, constructibilité en zone agricole.

> Diffusi j let

Une vidéo explicative a été diffusée afin de communiquer sur Le travail amorcé en début de phase

réglementaire. IL a été expliqué que des élus, techniciens et représentants de la société civile ont

travaillé en groupe, sur Le terrain, sur 7 thématiques qui concernent toutes les communes, qu’elles

soient urbaines, périurbaines ou rurales :

- La valorisation des clos-masures

- Le traitement qualitatif des limites (clôtures)

- Les lotissements pavillonnaires

- Le patrimoine à préserver

- La préservation des ressources et espaces naturels

- Les zones d'activités économiques

- La constructibilité en zone agricole

Un focus à été réalisé sur le travail consacré à la thématique qui concerne une grande partie du territoire : « La constructibilité en zone agricole ». Les objectifs de La thématique ont été rappelés : pérennisation de l’activité agricole (et évolution des habitations existantes dans « l'habitat diffus ». Des précisions ont été apportées sur la façon de travailler : échanges entre personnes de différents horizons (élus, membres de la société civile, experts), retours d'expériences sur La mise en pratique des documents d’urbanisme actuels, Pour La thématique de la constructibilité en zone agricole, c'est l’évolution souhaitée pour les constructions agricoles et l’habitat diffus qui a été traitée. Le tout en veillant à assurer la cohabitation entre activités agricoles et habitations isolées.

Objet de la vidéo Nombre de vues

Mai 2023 Vidéo GTT Le’PEUF : où en est-on des groupes de travail 440 vues

thématiques ?

> Diffusion d’une vidéo sur Le travail réalisé pour élaborer Les règles

Cette dernière vidéo a permis de communiquer sur l'avancement de la procédure et sur le travail

d'élaboration des règles d'urbanisme réalisé en 2024. Quelques principes de règles et leurs

justifications ont été présentés afin de rendre le sujet le plus concret possible et inciter Le public à s'intéresser à la démarche. Ont été évoqués :

- _ L’harmonisation des règles à l’échelle des communes de Caux Seine agglo sur les secteurs

présentant des caractéristiques urbaines similaires ;

- La fixation des règles de hauteurs maximales {plus importantes en ville, là où Les services sont

le plus présents) en veillant à ce que ces hauteurs s’intègrent bien avec Le bâti existant ;

-17-- Le recul suffisant des nouvelles constructions par rapport à la rue et Les voisins de façon à préserver l'intimité ;

- _ L'optimisation de l'aspect architectural des nouvelles constructions et des constructions

qualitatives anciennes (pentes de toit, matériaux, teintes, aspects.) ;

- La fixation de surface maximale des constructions (emprise au sol) pour lutter notamment

contre Le ruissellement et Les effets du réchauffement climatique ;

- Les outils du PLUi : Le plan de zonage, le plan des prescriptions, les OAP pour bien densifier sans gaspiller le foncier ;

- Le travail réalisé pour « bâtir mieux » en construisant plus de logements sur moins de foncier

(recherche des dents creuses et des espaces mutables dans chaque commune pour densifier

au maximum les logements à créer et mobiliser Les terres agricoles uniquement en appoint) ; - La suite de la procédure : annonce de réunions publiques à venir sur le règlement / annonce

de l'arrêt de projet en avril et fin de la concertation (puis consultation des personnes publiques associées et enquête publique fin 2025).

Objet de la vidéo Nombre de vues

73 vues YouTube

Février 2025 Vidéo règlement | Zoom sur le volet réglementaire en vidéo et 1700 vues sur

Facebook.

Une fois la phase réglementaire suffisamment avancée et avant les réunions publiques, des documents

de travail ont été mis à disposition du public sur le site Internet de Caux Seine agglo. Des explications

ont été apportées sur la composition du règlement graphique (planche 1, planche 2, planche 3), sur

la façon d'accéder aux plans et sur le caractère « provisoire » du document (susceptible de faire

l'objet de modifications avant l’arrêt de projet).

EE sm ES REP “0 Es © = R Eu à Sie à: = Sin Sins eu Si

=3 48 règles dela ture uatds u'aur pour art serrpra da

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Hoœn mec leaoue : rnunes sont ecreamaes 2 irandouon at au

zonage d'usaniscament des eoux phrAcis.

Peur choqua parcs, 1 fautra censutar ca

Peur pus dinlermaons 20240019 = vou pourrez ocre

8 2es plans comttulls du régernent Pour veux guitar vou ouoroz ci-c9 631

19 des artérent

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gerhque

ct

or congé puetique

erion au PL

8, vaux pauvet sovcir des

heu pareaa cccealo 231

Conclusions de l'enquête de Janvier 2018 sur les pratiques

commarciales

surces pt

carrplérnent

13 ure erquéta a oté re

sanitantz sur lea pratqui

es quil développent eur le

peur deuil d'avorurs

fceténeriques spoesiques

8 19 décline an secteurs.

fui por den

Checura ds à

Parmi ces documents, on retrouvait La table d'assemblage des plans, Les plans des zones, la liste des

zones et secteurs, les plans des prescriptions graphiques, la synthèse des groupes de travail

thématiques, la synthèse sur La production des règles d'urbanisme (principes de règles pour les villes,

principes de règles pour les communes du plateau et de la vallée de Seine, la présentation relative

aux ajustements réalisés suite à La consultation des élus, les destinations et occupations du sol

autorisées par zone). Le public a été informé de la mise à disposition de ces documents (notamment

par le biais de La News figurant dans le carrousel sur la page d'accueil du site Internet de Caux Seine

agglo publiée le 27/12/2024, de l'article du QUINZO#147 diffusé du 09 janvier au 23 janvier 2025, de

-18-l'article transmis par mail aux communes et relayé par elles, de l’article publié sur la page Facebook

de Caux Seine agglo le 09/01/2025).

Après Les réunions publiques et une fois Les pièces réglementaires suffisamment avancées dans leur

rédaction, de nouveaux documents ont été mise en ligne sur la page dédiée au PLUi : dispositions

générales, règlement de zones, règlement des prescriptions, annexes du règlement écrit, Orientations

d'Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles et thématiques. Une nouvelle version du

plan de zonage actualisée a également été mise en ligne.

e LE REGLEMENT ECRIT

+ Pour consulter les pièces actualisées du règlement écrit dans leur version de travail :

itions générales? : elles sont une introduction au règlement

:il définit les règles qui s'appliqueront à toutes les zones et aussi sur chaque zone

:il définit les règles qui s'appliqueront à chaque prescription graphique

elles apportent des informations complémentaires au règlement écrit

) 8 æ, Bonnes protic: pour

+ LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

Les OAP sectorielles, ont pour objectif de décliner de manière schématique le développement de secteurs urbains

ciblés, soit dans certains secteurs de renouvellement situés dans la zone urbaine, soit dans la zone à urbaniser

(zone AU). La version de travail des OAP sectorielles est désormais consultable : oiiellesæ

Les OAP thématiques ont pour objectif de traiter un enjeu spécifique à une échelle plus globale ('intensification

de l'habitat en zone urbaine dense, les clos-masures, la trame verte et bleue.

LES OAP sont opposables aux autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménagement,

déclaration préalables .…) dans un rapport de compatibilité. Elles sont complémentaires du règlement écrit et

graphique.

Un ordinateur a été mis à disposition au siège de Caux Seine agglo pour permettre au public de venir

consulter toutes les pièces et Les plans mis en ligne sur la page PLUi. Cette mise à disposition au siège

de Caux Seine agglo a permis de recevoir et d'accompagner quelques administrés dans la démarche

de consultation des documents et de répondre à leurs éventuelles interrogations.

> Réunions publiques

Une fois le travail sur les règles réalisé, 4 réunions

publiques dédiées au règlement du PLUi ont eu lieu entre

fin janvier et fin février 2025, soit 1 réunion publique par

RÉUNIONS PUBLIQUES Lo mx

252 à à bassin dervie. Cette: cession de réuri bli L Ë Sep

assin de vie. Cette session de réunions publiques à réuni AVANT ARRÊT DE PROJE

211 personnes au total. eos ac

- Jeudi 30 janvier, 18h30 à Fauville-en-Caux - La Rotonde EL

(25 personnes)

- Jeudi 06 février, 18h30 à Bolbec - Val au Grès (31

personnes)

- Mercredi 12 février, 18h30 à Lillebonne - Maison des

compétences (58 personnes)

- Mercredi 26 février, 18h30 à Caudebec-en-Caux - Tour

d’Harfleur (97 personnes)

-19-Ê

Réunion publique de Lillebonne Réunion publique de Rives-en-Seine

Dans chacune des réunions publiques, la même présentation a été effectuée. Afin de permettre l'appropriation du projet par les habitants, la présentation a permis de : -__ rappeler Le contexte juridique, législatif et local de l'élaboration du PLUi -__ rappeler brièvement Les orientations du PADD débattu une 3èe fois

-__ présenter le mode d'emploi de l'architecture du zonage et du règlement

-__ présenter l'intérêt des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

apporter des précisions sur des points saillants qui concerneront le plus grand nombre (la

délimitation des hameaux constructibles, la réglementation des constructions situées en

zone d’habitat diffus, la préservation des clos-masures, la nécessité de mettre en place un

coefficient d'espaces verts et d'espaces perméables, la gestion des risques...)

Avant de laisser place aux échanges, plusieurs points ont été évoqués :

- Les différentes possibilités pour Le public de s'informer et de s'exprimer sur Le projet (registres

en mairie, courrier, adresse mail, site Internet)

les prochaines étapes, à savoir l'arrêt de projet en conseil communautaire du 1er avril 2025

qui mettra fin à la phase de concertation et passé cette échéance, la nécessité pour Le public d'attendre l’enquête publique pour pouvoir s'exprimer de nouveau

- Les réunions publiques devaient porter la voix de l'intérêt général des habitants de Caux Seine

agglo et n'avaient pas vocation à passer en revue une multitude de cas particuliers. Les cas

particuliers ont été recensés à la fin de chaque réunion publique.

A l'issue de la réunion publique, Le diaporama de présentation a été mis en ligne sur Le site Internet

de Caux Seine agglo.

-20-Plusieurs moyens ont été mobilisés pour informer les habitants des dates de réunions publiques :

Type d’information Date de diffusion Analyse de l’efficacité de la mesure

Article dans le QUINZO#148 Parution du 23 janvier au 06

février 2025

Article dans Le QUINZO#147 Parution du 09 janvier au 23 janvier 2025

Article dans Le QUINZO#149 Parution du 06 février au 20

février 2025

Magazine gratuit de Caux Seine

agglo à la fois distribué en version

papier aux communes du

territoire pour être mis à

disposition du public et relayé en

version numérique sur La page

Facebook de Caux Seine agglo et

sur Le site Internet

Article dans Le Paris Normandie Parution le 10/01/25

Article dans le Courrier Cauchois Parution le 10/01/25

Diffusion plus étendue que le

territoire de Caux Seine agglo

Publication sur la page Facebook

de Caux Seine agglo

09 janvier 2025 et 04 février 2025 Les publications sur la page

Facebook ont permis aux

personnes suivant la page de Caux

Seine agglo (12K followers) de

partager Les publications avec

leurs contacts et ainsi d’étendre

plus largement l'information

News figurant dans le carrousel

sur la page d'accueil du site

Internet de Caux Seine agglo

Publiée Le 27/12/2024 Présence de l'information en page

d'accueil avec des mots clés

permettant de transmettre une

information rapide aux lecteurs

Affiche transmise aux communes

par mail

Envoi mail effectué début janvier

2025

Liberté de diffusion sur Le support

de leur choix (affichage en

mairie, au niveau des

équipements communaux, via

l'application Panneau Pocket,

panneau lumineux, …)

Plusieurs maires ont profité de leur cérémonie de vœux 2025 pour évoquer la tenue de ces réunions publiques sur Le PLUIi.

Vœux 2025 de B. Coriton, Maire de Rives-en-seine

-21-> Diffusion d'articles

Durant la phase d'élaboration du règlement, des articles ont été diffusés dans la presse locale, dans

le QUINZO, sur l’application Panneau Pocket dont disposent la plupart des communes et dans les

bulletins municipaux.

Les articles diffusés dans la presse locale et dans Le QUINZO ont été mis en ligne dans la rubrique «

revue de presse » de la page PLUi.

Objet de la parution

Retour sur les

réunions

publiques

Groupes de travail À Annonce réunions £ ë Règlement ' thématiques publiques

Article 19

QUINZO#111 du X

10/05/23

Article 20

Paris Normandie X:

04/04/23

Article 21

Paris Normandie x

19/07/22

Article 22

QUINZO#123 du X

16/11/23

Article 23

QUINZO#140 du X

19/09/24

Article 25

QUINZO#147 du X

09/01/25

Article 26

Courrier Cauchois du X

09/01/25

Article 27

Paris Normandie du X

10/01/25

Article 28

QUINZO#148 du X

23/01/25

Article 29

Paris Normandie x 25/02/25

A ce stade, les communes ont principalement mobilisé l'application Panneau Pocket pour

communiquer au sujet du PLUi.

-22-Article 19 :

sasvoina muse nreaunroe

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

LES FUTURES RÉGLES D'URBANISME

EN COURS DE CONSTRUCTION Caux Seine aggle travaille à l'Haboration de son premier plan local d'urbaniime intercommunal (PLU.

Élus et techniciens, réunis en groupe de travail, réfléchissent aux futures rêçles d'urbanisme qu' doivent grésenter en juin 1023, 20om sur certe démarche avec le groupe de valorisation des clos

masures,

ind man dumaneds nes deue a pause de

NP EE ane ga ere ent de

cadetntelese etat

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Mrs uaripere dela a derreper dus ea isole aquen 2 PE de Can RES mea tour à Meter enene

DES INCIDENCES SUR LE PLAH ÉCONOMIQUE

saone agen rare se re dragon ot Br deeiguement sebe

os sens rer 3 ds iecace sue seras coment «

Pgeneréer ee den na Lagt devrtensenr

eh nee tra pare dr tamenres

Article 20 :

Les clos masures de Caux Seine agglo seront

préservés par les règles d'urbanisme

Depuis février 2023, des éius de la communauté d'agglomération séfléchissent

aux futures règles du plan iccai d'urbanisme intercommunal (PLU. En juin 2023,

tes décisions artétéas an groupes de travail seront présentées à l'ensemble des

4lus municipaux. Parmi ces rglas. certaires seront édictées pour préservertes

clos masures du tarritoi

LEAO269 Varie" 2023-02.0

bare

s:ctos-masurer ce cour voins-agglo-cerone greseres.par

Lrsslansé an ich aods vba Mein Cap nes été préservé et par ses propndtaires au eau

dernières années « Caux Sins ag5a

oo

UBET © 3m Far Mecs Puis, 8 uni 26233 1028

Article 21 :

Caux Seine agglo : les nouvelles règles d'urbanisme se

précisent

Bu anne Mara Cuervres 1DUP-E23

Nerbre de logemares par ienssament sie de dures, Solution des cos masures… : 1e PLUI(Pian

fecal d'urbanse niercommurai} de Caux Séra agia avance. Ces parones sont a arêtes.

La paysage de demain sa conan 2/20 lobjerul du 2270 artfouisaion net « Pholo PN

Par Arre-Mare Quermerar

Poté. 19 Juret 2023 à 10h14 Temps c2/eeure: 3 mn Parage

La paysage ca deman va 22 cons au égard de rortairtes ncureles : le Sarèglement cimatique

Fomecafdu rare arte haine dos ich :lahausse du coût de l'anerge…. + Le mocdie qui prévaut

actuelemert est cégasee », cbserve S'éghane Caveber, nc grésicent de Cour Saxe arxgo. alers que

la collecte avait à 'etabarann du PAL Fran en Sutra ererroenn « Quel ct l'autre

madte ? Comment Ga l'scopte enserrtia pour que (3 contra méthodagie, basée sur Facnange, la 20-corstucnenà lé pansctes o2 l'Agçia : les groupes ce

ral œuvrant surle PLU malert des, tecnnoenz, experra exteneurs, otoyens va le consel de

dévalospament Fin jun 2023, is cmt gros à une restauien de eur Vavaux Queiques grands.

paropes de ce LUI + dont lapgrcbaten sat esparée pour 2025 - sent derà acts.

Lotissament: pas de grands espaces an habitat individuel

«Peur renera 'e forcer elfesce », lea nouveaux iotaserertz Svrant cber 4 à ure densité mrumaie de Pasquel, ea présuent de l'AGg/0. Les veaux 5 acag'eront au

- 23-Article 22

LEETT de.

SCOT ET PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

BIENTÔT LES ENQUÊTES PUBLIQUES! sus £ine ste et son tie de a lanstlon qui plate La consiuctien du premier pla local dubanime mrerccrmunal apr groupes de ravi thématiques engagés dursla

Lu dre das pi qe 80 Lo propos itodr laure de Fenguéte publique!

Lange eee num

meule ion Monrernee pren aire HER CONTOUR, rene LE

Article 23 : Article 25 :

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

LES ÉLUS AU CŒUR

DE L'ÉLABORATION

DES RÈGLES D'URBANISME

L'année 204! marque une

pe cruciale dans l'élabors-

nisme intercommunal (PLUI]

de Caux Seine agglo. Les ef- forts se concentrent sur la ré-

daction des râgles d'urba-

nisme qui faconneront l'avenir

du temitoire. Au printemps,

les élus se sont réunis au sein

de Groupes de Travail

Gécgraphiques (GTG) pour

examiner les propositions de

règles relatives aux différents

sous-secteurs de la zone ur-

baine. Ces groupes. organisés

selon la typologie des com-

munes - vallée de Seine, pla-

seau, zones urbaines - ont

permis d'aborder les spécifici- tés de chaque terrroire.

Les discussions ont porté sur

quatre thèmes majeurs: hau-

teurs du bâti, mplantation

des constructions, aspects

extérieurs, et répartision

entre espaces bâus et espaces

verts, Ces élémenss visent à

définir des règles adaptées

aux différen:s tissus urbains,

qu'il s'agisse de centres-villes

denses. de centres-bourgs ou

de hameaux. L'enjeu est de

taille : permettre l'évolution

du bâti tout en répondant aux

défis contemporains.

Économie de foncier. adapta-

ion au changement clima-

tique. vieillissement de la po-

pulstion et évolution des

struczures familiales sont au

tant de facteurs à prendre en

compte L'objectif est de fa-

variser une densification rai-

sonnée, diversifier les formes

urbaines et améliorer la per-

méabilité des sols. tout en

préservant l'identité locale at

le cadre de vie des habitants.

Le processus de concertation

s'est déroulé en plusieurs

étapes. Après une première

présentation en mars. les

communes ant eu deux mais

pour examiner en dérail les propositions at formuler leurs

observations. Une ultime réu-

nion en juin a permis de pré-

senter les ajustements réalisés

suite à ces retours. Les règles

finalisées seront consultables

à l'auromne 2024 sur le site de

Caux Seine aglo.

infos : caurseine fr et pour for-

muler des cbsersationz: concerta-

tion plurPexanseine fr

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

PRENEZ PART AUX RÉUNIONS

PUBLIQUES AVANT LA PHASE

FINALE !

Caux Sana 3g2lo entra en

phase de finalisation de son

premier PLUI (Plan Local d'Ur-

banisme Intercommunal]. En

avr 2025, les élus devront en-

tériner ce document straté-

ique. Avant cette phase f- nale. vous êtes invités à

censuiter sur Le site de Caux

Seine 3g2lo les différents

plans de zonages qui cn

Stablis ainsi que les prescrip-

tions quilas accompagnent.

Sur ces plans. vous pouvez 53 voir dans quelle zone chaque

parcelle cadastrale as classée

parmi les 4 grands + types: de

Zones: en zone urbaine {U),

en zone à urbaniser (AU, en

zone agricole [A] ou en zone

naturelle (N]. Afin de pouvoir

vous exprimer sur le sujer.

Caux Saine 3g3lo programme

une série de réunions pu-

bliques où las principales

règles mstituses dans le PLUI

vous serant expliquées. Rappelons qu'elles ont été

produites par Caux Seine

22810 et ses communes

membres, qui ont dû compo-

ser avec les enjeux de la tran-

sition écologique at énerzé-

tique dont la lutte contre

lartificialisarion des sols.

Calendrier des réunions :

- jeudi 30 janvier à Tarres-de-

Caux (La Rotonde] à 12h30,

- jeudi 06 février à Bolbec [Val

aux grès] à 18h20.

- mercredi 12 février à

Lillebenne (Maison des

Compétences) à 1h30,

+ mercredi 24

en-Seire (Tour d'Harfleur) à

18h20.

Ces réunions ne pourront

prétendre au règlement de

cas particuliers.

Adressez dans ce cas un mail 3: consultation plui®

cauxseine.fr

À infos sur les plans de ronage

sue courseine Fr, rubrique : Vas

services > Plans locaux d'urba-

mime » LUI » Documents consul tables (phase roglement)Article 26 :

Caux Seine agglo. Urbanisme : qu'aurez-vous le droit de faire chez

Em store om abeN 7

Caux Ses 2970 pau eccranen 4 ten Pia ce unanae reel PLU) E 224008 vd 20 vel 2028 mat 0 et re crea ue 311394 sun cul mare ag Qu gore are du

Article 28 :

PLUI

Dernières réunions

publiques !

Profitez des dernières réunions

gubliques proposées par Caux

Seine agglo. avant l'arrêt de pro-

jet du PLUI (Plan Local d'Urba+

fisme Intercommunal]. Une

occasion parfaite pour décour

les plans de zonages qui ont té

établis et les préconisations qui y

sont attachées. Quatre réunions

sont programmées :- jeudi 30

janvier à Terres-de-Caux (La

Rotonde] à 18h30. - jeudi 06

février à Bolbec {Val aux grès) à

18h30, - mercredi L février à

Lillebonne {Maison des Compé-

tences} à 18H30, : mercredi 26

février à Rives-en-Seine (Tour

d'Harfleur) à 18h30

Ces réunions ne pourront pré-

tendre au règlement de cas

particuliers.

ir

Adrassez dans ce cas un mail à :

consultation.plui®cauxssine.fr

#3 Infos sur les plans de zonage sur

auxscine.fr, rubrique : Vos ser-

vices > Plans locaux d'urbanisme >

PLUIi > Documents consultables

{phase réglement)

Article 27 :

Caux Saine Agglo. Des réunions publiques organisées pour le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Dares à rppnremnen aanas de era Des Bou to aa a ars œe æ à 208 Lane AR Een à camera en SN Ces ture Lo PHLANIE 20 Q À LEO

F8 à ces dora a or D 8 pures me

Larormaus a appararmen Cat bons jp re dan 2 8 a 2 am an ra DAT BRU ea net eg de ne doser donnee PAU Des ae meet en a

Anna Dame een ae à 32e 40 Rome 1er ne 413 ie Re

Article 29 :

À quoi ressemblera l’urbanisme de demain ? Le PLUi de

Caux Seine agglo va aboutir après huit ans de travail

Pan Vera déacae ++ 24022028

Le FLUioe Caut Sarre 29569 arive dans la derrière snssa de s0n Maboratien en ca mois de fouier 2022, Ca socument dit guider les poinaues urbanisme des procnanes années. Rotcuraur sa gonèse,

et 296 sur 385 conséquences.

-25-3. Bilan des observations émises

Le public avait la possibilité de formuler des observations de plusieurs façons :

Registres de concertation disponibles en mairie

- Mails (concertation.plui@cauxseine.fr et consultation.plui@cauxseine.fr)

- Par courrier

En sus, un registre à été mis à disposition du public au siège de Caux Seine agglo.

Les réunions publiques en phase réglementaire n'avaient pas pour but d'évoquer Les cas particuliers.

En conséquence, les observations du public ont été collectées à l'issue de ces réunions.

L'adresse mail dédiée à la concertation a été rappelée . n . aussi souvent que possible au public (par Le biais des Répartition en fonction du articles, lors des réunions publiques, Panneau format de la demande Pocket...)

Les observations formulées ont été anonymisées et

mise en ligne sous forme de registre électronique sur : : ist

le site Internet de Caux Seine agglo. m Registre BE-mail

Les 3 formats possibles ont été mobilisés, avec une # Courrier mobilisation supérieure pour les sollicitations par E-

mail qui représentent près de la moitié des

observations reçues.

L'analyse de la répartition des thématiques abordées par le public dans le cadre de la

concertation met en évidence un intérêt majeur pour le changement/maintien de zonage qui

représente % des demandes. Le changement/maintien de zonage est demandé dans Le PLUi par

rapport au document d’urbanisme opposable actuellement. Les demandes relatives au

changement/maintien de zonage portent principalement sur une demande de mise en constructibilité

où de maintien en constructibilité de terrains.

Objet des demandes

m Changement/maintien de zonage

(règles et/ou zone)

m Changement de destination

& Classement de bâtiments à l'inventaire

du patrimoine

m Extension/création d'une activité

artisanale ou économique

Autres

Du temps a été consacré à l'étude des observations formulées et des réponses écrites ont été apportées par Caux Seine agglo dans la mesure du possible. Les réponses qui n’ont pu être faites avant l'arrêt de projet, Le seront avant l'enquête publique.

= 26 =4. Bilan de l’application des modalités de concertation

4.1 Synthèse/analyse des objectifs de la concertation

Les objectifs de La concertation ont été tenus. Il s'agissait de permettre à la population :

= D'accéder à l'information notamment de partager le diagnostic et Les enjeux de territoire

La population à eu connaissance de la procédure tout au long de son avancement par le biais

d’articles, du site Internet de Caux Seine agglo, de vidéos, des réseaux sociaux.

Les diffusions d'articles se sont produites à plusieurs échelles : la presse locale (Courrier

Cauchois/Paris Normandie), les médias intercommunaux (QUINZO, Facebook, site internet...)

l'information communale (bulletins municipaux, Panneau Pocket,.….). Ces articles ont permis de

rappeler : Les possibilités pour Le public de s'exprimer, de se rendre sur le site Internet de Caux Seine

agglo et sur la page dédiée au PLUi pour connaître l’avancement de la procédure (calendrier, mise en

ligne des documents consultables …).

La lettre TEMPO adressée aux mairies et diffusée ensuite à tous Les conseillers municipaux a été

utilisée à plusieurs reprises (phases PADD et Règlement) pour informer sur l'avancement du PLUI. Cela

représente un panel de plus de 600 élus locaux qui sont des relais auprès de La population.

Un point d’information sur Le PLUi a été présenté lors de l'assemblée de l'association INCASE en juin

2023 (l'association des industriels de Port-Jérôme créée en 1972 est devenue INCASE = Industries Caux Seine en 2022, elle regroupe une soixantaine d’entreprises).

Le diagnostic et Les enjeux ont été mis à disposition du public dans Les communes, au siège de Caux

Seine agglo et sur le site Internet de Caux Seine agglo (page PLUi).

Les enjeux ont été rappelés Lors des réunions publiques en phase PADD.

= D'alimenter la réflexion et l’enrichir en donnant la possibilité de formuler des observations

et des propositions

Le public à eu la possibilité de s'exprimer en utilisant les registres papiers mis à disposition dans

toutes Les mairies de Caux Seine agglo. Les mairies constituent des points de proximité entre le public

et Les élus locaux qui sont Les premiers interlocuteurs du public dans Le cadre du PLUIi. Le registre mis

à disposition au siège de Caux Seine agglo n’a fait l’objet d'aucune remarque. Les adresses mails

dédiées ont été fortement utilisées. Les réunions publiques ont été l’occasion d'établir un lien direct

et de favoriser Les échanges entre le public, Les techniciens et Les élus.

= D'être sensibilisée aux enjeux d'aménagement et de développement du territoire et de

s'approprier le projet, les règles d'urbanisme, leurs justifications

Plusieurs supports ont été mobilisés dans Le but de sensibiliser Le public aux enjeux d'aménagement

et de développement du territoire (articles, site Internet alimenté régulièrement par Les documents

diffusables, vidéos incarnées par les élus, réunions publiques à visée pédagogique). La variation des supports a permis de toucher un large panel de personnes.

4.2 Synthèse/analyse des modalités de la concertation

Les modalités de La concertation du public définies dans la délibération du 14 novembre 2017 ont été

respectées, elles étaient proportionnées aux enjeux du dossier, elles ont permis à La population d’une

part d'accéder à l'information au fur et à mesure de l’avancement du dossier, d’autre part de

s'exprimer sur Le projet à travers différents moyens.

= 27 =Modalités de

concertation Analyse

Evaluation de

l'efficacité de

la modalité

Articles dans le journal

de la communauté

d'agglomération et Les

bulletins municipaux

13 articles parus dans le journal de l’agglo (3 en phase

diagnostic, 5 en phase PADD et 5 en phase règlementaire)

Au total, une vingtaine d’articles sont parus dans Les bulletins

municipaux (toutes phases confondues). Les bulletins

municipaux ont eu une portée limitée du fait de Leur fréquence

de parution pas toujours raccord avec les besoins de

communiquer sur la procédure et des fréquences de parutions

pas toujours régulières.

En complément des bulletins municipaux, l'application

Panneau Pocket, utilisée par près de 75% (37 sur 50) des

communes de Caux Seine agglo, a été mobilisée. L'application

présente l'avantage de permettre une diffusion de

l'information à tout moment. Toutes phases confondues, c’est

plus de 90 parutions qui ont été réalisées.

Afin de faciliter La diffusion de l’information, des articles ont

été transmis par Caux Seine agglo à l’ensemble des communes

à différents moments de la procédure. Les communes avaient

la possibilité de compléter ces articles et de les diffuser sous

la forme de leur choix. En dehors de ces articles transmis et

ponctuellement, des articles ont parfois été rédigés par Caux

Seine agglo à la demande des communes.

En complément des articles et afin de diversifier Les supports

de communication, des vidéos incarnées par les élus du

territoire ont été diffusées. IL s’agit d’un support facile à

partager qui présente des intérêts multiples. IL humanise la

relation élus/public, apporte des explications plus directes et

plus complètes en peu de temps, permet de faciliter la

compréhension du message et la mémorisation des

informations par des explications visuelles et auditives.

Les

compléments

apportés aux

mesures

initiales ont

rendu cette

modalité

satisfaisante

Articles dans là presse

locale

La presse locale reste libre de choisir les sujets sur lesquels

elle souhaite communiquer, mais c’est au total 14 articles qui

sont parus dans le Courrier Cauchois et le Paris Normandie

durant la procédure (3 en phase diagnostic, 6 en phase PADD

et 5 en phase règlementaire). La phase règlementaire a

visiblement fait l’objet d’un plus grand intérêt auprès de la

presse locale dans le sens où elle abordait les droits à

construire. Ce sujet était d'autant plus important qu’il

s’inscrivait dans un contexte national de rationalisation de la

consommation foncière.

Satisfaisante

Mise à disposition

d'éléments

d’information sur Les

études et la procédure

au siège de la

communauté

d'agglomération Caux

vallée de Seine, sur Le

site Internet de la

Aux différentes étapes de La procédure, des documents ont été

mis à disposition sur Le site Internet de Caux Seine agglo et au

siège de Caux Seine agglo : La délibération de prescription, le

diagnostic et Les enjeux, les différentes versions du PADD ainsi

que Les procès-verbaux associés, Les pièces réglementaires dès

lors qu’elles étaient suffisamment avancées et

communicables, par la mise à disposition d’un ordinateur

portable.

La mise à disposition d’un ordinateur portable au siège de Caux

Seine agglo a été une plus-value. Cette initiative a permis un

Satisfaisante

298 =Modalités de

concertation Analyse

Evaluation de

l'efficacité de

la modalité

communauté

d'agglomération

accompagnement des personnes désireuses de consulter les

pièces règlementaires sur le site Internet et ayant besoin

d’aide pour y parvenir.

Mise en place de

registres dans les mairies

et d’un registre

électronique sur le site

Internet de la

communauté

d'agglomération pour

consigner ses

observations

La variation des supports d'expression pour permettre au plus

grand nombre de formuler des observations a été un plus.

Tous Les supports ont été mobilisés sans nette majorité pour

un support en particulier, même si on constate une préférence

pour l’utilisation de l'E-mail, qui représente plus de 40% des

observations formulées (qui peut s'expliquer par une facilité

d'usage).

Les adresses mail dédiées à la concertation ont été

communiquées aussi régulièrement que possible par Le biais

des articles de presse, Panneau Pocket, les réunions publiques,

le site Internet de Caux Seine agglo,……

Satisfaisante

Organisation de réunions

publiques aux grandes

étapes d'avancement du

PLUi

Le nombre de personnes présentes aux réunions publiques a

mis en évidence un intérêt plus prononcé pour la phase

règlementaire. En effet, on dénombre 123 personnes

présentes aux réunions publiques réalisées en phase PADD

(mutualisée avec Le SCOT) contre 211 personnes présentes aux

réunions publiques réalisées en phase règlement, soit une

évolution de la participation de 72%.

Satisfaisant

-29-