Compte-Rendu - ob 09716d cr 03 03 2016

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Compte-Rendu - ob 09716d cr 03 03 2016 Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Percy. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 09716d cr 03 03 2016)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2016

L’an deux mille seize, le 03 MARS, à 20 h30 dans la salle communale, le conseil Municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.

Présents : Guillaume GONTARD, Sabine CAMPREDON, Yves PERRIN, Jean Paul REYNAUD, Claude BRONNER, Jean Marc TATIN, Thierry CHASSEVENT, Thibaud BECOURT, Agnès TREGRET

Absents excusées : Nicole GONTARD (donne pouvoir à Guillaume GONTARD), Laurent CLARET,

Date de la convocation : 23 Février 2016

Secrétaire de séance : Sabine Campredon

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2016. Approuvé à l’unanimité.

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VOTES DES COMPTES ADMINISTRATIFS : BUDGET PRINCIPAL, EAU ET CHAUFFERIE BOIS

Budget principal M 14

Les résultats sont les suivants :

Fonctionnement : Excédent 242 966.88 €

Investissement : Déficit 59 394.71 €

Monsieur le Maire quitte la séance.

Sabine CAMPREDON, 1ère Adjointe, propose au conseil municipal de passer au vote du compte administratif

Après délibération le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif

Budget de l’eau M 49

Les résultats sont les suivants :

Fonctionnement : Excédent 42 254.08 €

Investissement : Excédent 4 855.60 €

Monsieur le Maire quitte la séance.

Sabine CAMPREDON, 1ère Adjointe, propose au conseil municipal de passer au vote du compte administratif.

Après délibération le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratifBudget de Chaufferie bois M 4

Les résultats sont les suivants :

Fonctionnement : Déficit 12 269.45 €

Investissement : Excédent 17 516.68 €

Monsieur le Maire quitte la séance.

Sabine CAMPREDON, 1ère Adjointe, propose au conseil municipal de passer au vote du compte administratif

Après délibération le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif

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DELIBERATION POUR LE PAIEMENT DE FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DES BUDGETS M 49 & M 14

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales.

Montant budgétisé en 2015 – remboursement emprunt = 267 600 – 8 600 soit 259 000€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 64 750 € (259000 * 25%).

Par la délibération 001.2016 nous avons déjà mandaté pour 13 823.02 € de dépenses, il reste donc 50 926.98€.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

• Bâtiments:

Travaux Maison Lulu 621.00€ art 21318-30 DEKRA

Salle des fêtes 378.58€ art 2181-22 Bled Art

Cure 1 232€ + 2 177.52 = 3 409.52€ art 21318-21 Obiou Multi

Café Page

Achat cuisinière 4 231.20€ art 2158-16 sarl CDA CHR

Achat lave vaisselle 1807.08€ art 2158-16 sarl CDA CHR

Mise en conformité 1341.92€ art 2135-16 Elec San phil

• informatique

Logiciel 1 787.52€ art 2051-ONA JVS Mairistem

Total Général : 13 576.82 €

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TRAVAUX FORESTIERS 2016

Monsieur le Maire présente les propositions de travaux détaillées par l’ONF pour l’année 2016 :

- Entretien du périmètre des parcelles 21 & 22.Il est décidé à l’unanimité de reporter ce travail à l’année prochaine.

- Création de pistes de débardage (parcelle 6 & 5 – col de Menée) : montant estimé des travaux 16 500,00 €

Il est décidé à l’unanimité de faire les demandes de subventions (possibilité de 70 à 80%) et la décision de réaliser la piste sera prise en fonction des retours de subventions.

- Vente de bois en 2016 : 297m3

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Délibération : transfert de la compétence «infrastructures de charge pour

véhicules électriques» au SEDI

Contexte :

Afin de contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air en zone urbaine et périurbaine, le SEDI souhaite œuvrer en faveur du développement des véhicules électriques.

La loi Grenelle II a confié aux communes la compétence du déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Le déploiement d’un « réseau public » a pour objectif d’une part de rassurer les usagers et de les encourager à investir dans des véhicules électriques sans craindre de tomber en panne en cours de trajet, d’autre part de maîtriser les tarifs proposés sur ce réseau public. Afin d’assurer la cohérence du maillage territorial, de coordonner ce maillage avec ceux de territoires voisins, de tenir compte des points forts et points faibles du réseau électrique, de mutualiser les coûts, de bénéficier d’une aide de l’ADEME au travers du «programme d’investissements d’avenir» et de garantir l’interopérabilité des bornes, le SEDI s’est doté de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides» lors de la modification de ses statuts de décembre 2014 et propose donc aux communes de lui déléguer cette compétence.

Le SEDI a soumis à l’ADEME une demande de financement pour soutenir

l’investissement d’environ 305 bornes de recharge de type accéléré. En contrepartie de cette aide financière, il est attendu que les communes s’engagent à assurer la gratuité de stationnement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout son territoire pendant une durée minimale de deux ans.

Délibération :

Vu, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,Vu, les statuts du SEDI approuvés à l’unanimité par ses membres et ratifiés par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2014 et notamment l’article 2.7 habilitant le SEDI à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables,

Considérant que le SEDI souhaite engager un programme de déploiement

d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire isérois,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 2.7 des statuts du SEDI, le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations concordantes du Comité syndical et de l’organe délibérant du membre,

Après en avoir délibéré (10 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), le Conseil Municipal :

! Approuve le transfert de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques» au SEDI pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules

électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

! Adopte les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence approuvée par le Bureau du SEDI en date du 7 décembre 2015.

! S’engage à accorder pendant 5 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement au moins pour un temps donné (via l’utilisation du disque bleu par exemple) aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.

! Met à disposition du SEDI, à titre gratuit, les terrains nus ou aménagés

nécessaires à l’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques ».

! S’engage à verser au SEDI les cotisations et participations financières dues en application de l’article 2.7 des statuts du SEDI et aux conditions administratives, techniques et financières.

! S’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur Maire pour régler les sommes dues au SEDI.

! Autorise Monsieur Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.

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Participation à la société «centrale villageoise du Trieves »

OBJET : Participation SAS centrales villageoises du TrièvesLa loi de transition énergétique adoptée au mois d’août 2015 permet aux collectivités de prendre des parts dans des sociétés de production d’énergie renouvelables, dans un esprit de réappropriation de la question énergétique des territoires.

Dans le cadre du projet TEPCV, la Communauté de Communes du Trièves a affiché le principe du soutien à la société locale à actions simplifiées «SAS Centrales villageoises du Trièves», constituée d’habitants du Trièves qui se sont regroupés pour investir collectivement dans des projets liés à l’énergie. Cette société créée en mars 2013 a un premier projet photovoltaïque sur 8 toitures privées sur le point d’aboutir en 2016 pour lequel elle a déjà réuni plus de 40 000 €. Suite à cette première tranche, d’autres investissements sont déjà en perspectives.

Etre membre actionnaire donne le droit de vote à l’assemblée générale de la société, ainsi qu’une rémunération de l’ordre de 2,5% annuels. En tant que personnes morales, les participations des collectivités publiques sont d’un minimum de 5 parts, soit 500 €.

La Commune souhaite encourager le projet qui correspond aux objectifs de la stratégie de Territoire à Energie Positive et Croissance Verte, aussi le Maire propose que la Commune de LE PERCY acquiert 5 parts dans cette SAS (soit 5 X 100 € = 500 €). Cette somme est inscrite au budget principal 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire, ou en cas d’empêchement les adjoints ayant délégation de signature, à signer tout document en rapport avec l’acquisition de 5 actions à la Sas Centrales villageoises du Trièves. - DESIGNE Guillaume GONTARD, comme représentant de la Commune au Conseil d’administration ou de toute autre manifestation de la «SAS Centrales villageoises du Trièves».

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AQUISITION DE L’ANCIENNE COLONIE DE FONTAINE

- Monsieur le Maire rappelle le projet d’acquisition par la commune du Percy de l’ancienne colonie de Fontaine et détaille le projet associant de l’habitat partagé et des activités. - Une première ébauche de budget avec anticipation sur 2017 est présentée en intégrant l’acquisition, l’emprunt, la revente et les locations.

- Une offre d’achat sera transmise à la commune de Fontaine après le vote du budget. - Une rencontre avec un notaire est prévue pour étudier les aspects juridiques (11/03 à 9h00). - Des offres de prêt ont été reçues pour un montant de 200 000€. Le montant définitif sera déterminé en lien avec le projet « lulu » et validé lors du vote du budget.

- Caisse des dépôts : Taux livretA+0,75 soit 1,5% sur 25 ans (taux variable en fonction du livret A).

- Caisse d’épargne : Taux 2,14% sur 25 ans (taux fixe)

- Crédit Agricole : Taux 1,81% sur 20 ans (taux fixe)

Il est convenu de privilégier un taux fixe. La négociation va être affinée en fonction du montant emprunté et la durée.

- Une discussion est engagée sur les propositions qui seront faites aux porteurs de projets dans le cadre de cette acquisition.

Un plan déterminant la zone revendue pour le projet d’habitat partagé, les espaces de location (bail agricole, bail à long terme), les espaces de réserve communale est élaboré. Il est convenu (hors zone habitat) de rester sur une propriété communale avec location. Ce plan servira de base de discussion avec les porteurs de projet.

Une rencontre doit être organisée prochainement.

Une proposition doit également être rédigé pour transmettre à l’association de chasse (ACCA) comme convenu avec le président de l’ACCA.

Une rencontre avec les autres intervenants sur le site (fabrique jus de fruits, pates, La fabrique du Trieves,…) est projetée.Une réunion de travail (élus) est fixée à vendredi 18 mars 09h00.

Une réunion publique sera organisée le 26 mars à 10h30.

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TRAVAUX MAISON « LULU »

Le dossier de consultation avec l’estimation définitive va être transmis fin Mars. Cette estimation permettra de définir les tranches de travaux et de lancer la consultation courant mai.

Le plan de financement est présenté ainsi que le budget global prévisionnel sur 2016 et 2017. Le montant définitif de la demande de prêt sera déterminé en lien avec l’opération de la colonie et validé lors du vote du budget.

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INFORMATIONS DIVERSES

CAFE DE LA PAGE:

Ouverture le 05 Mars. Le bail a été signé (appartement à compter du 01 mars, commerce à compter du 01 mai)

Plusieurs travaux d’entretien ont été réalisés : conformité de l’alarme, électricité, plomberie, entretien du matériel.

Du matériel défectueux a été remplacé : frigo, lave vaisselle et fourneau.

PROJET JEUNES VOLONTAIRES :

- Le point sur projet « jeunes volontaires » avec CPIE/MJC (vu l’heure tardive) est repoussé a un prochain conseil et sera étudié en lien avec le projet de la communauté de communes (emplois jeunes pour les vacances scolaire).

CONCERTATION EOLIEN:

Un premier avis du comité de concertation sera présenté aux habitants lors d'une réunion publique le lundi 21 mars à 18h à Saint Martin de Clelles (salle Eloi Ville). Les éléments échangés lors de cette réunion publique permettront au comité de concertation de finaliser et de rendre son avis au conseil communautaire de la CC Trièves au mois d'avril. Cet avis servira de document de référence, à titre consultatif, pour les communes qui ont été ou seront démarchées par des opérateurs éoliens.

Le comité de concertation composé à l'automne est constitué de 8 élus, 8 habitants tirés au sort et 8 représentants du monde économique et associatif.

infos ici:

http://www.cc-trieves.fr/services-aux-habitants/developpement-durable/energiePERCILLOU:

Sortie pour la semaine du 29/02

POINT DE COLLECTE DES OM:

Une réunion publique est proposée pour discuter du point de collecte du centre village : le 25 mars à 17h30.

PROCHAIN CONSEIL : JEUDI 31 MARS 2016 A 20H30.

L’ORDRE DE JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 00 HEURES 40