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Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 134 Le Muretain Agglo revision libre AC fonctionnement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 08/09/2023
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 08/09/2023
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Publié le 11/09/2023
COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20230831-2023_134-DE Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-trois, le trente et un août, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents : , .
Mmes BEAUFORT, BOBO, BRUN, LACOSTE, ROUER, SIMÉON, STEMER, Séance du
VALENTI et VOISIN 31 août 2023
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, GAUTHIER, A ° 09
JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, PILET, RI Acte n° 2023-1534 Absent(s) représenté(s) : |
Mme CALVO a donné procuration à M. BRIANT AIS
Mme GOSSELIN a donné procuration à Mme LACOSTE
Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme BRUN
Mme MARNAC a donné procuration à Mme ROUER : s
Mme RIPOLL a donné mrochratlon à Mme STEMER Conseillers en exercice :
Mme VITET a donné procuration à M. CANILLO 38
M. CHOUARD a donné procuration à M. GAUTHIER
M. FÉDOU a donné procuration à M. LORRAIN
M. FRANCHINA a donné procuration à Mme VOISIN
M. SÉVERAC a donné procuration à M. BAË
Absent(s) : / ns présents :
Secrétaire de séance : Mme VALENTI Date de la convocation : 24 août 2023
Thème : 5.7 - INTERCOMMUNALITÉ Objet : Le Muretain Agglo - Révision libre de l’Attribution de Compensation de fonctionnement 2023 - Pacte financier et fiscal pour 2023 Vu la délibération 2022171 du 21/11/2022 du Muretain Agglo portant sur la validation de la phase opérationnelle 2023-2026 du projet de territoire et adoption du pacte financier et fiscal 2023-2026 du Muretain Agglo.
Vu le rapport quinquennal sur l'attribution de compensation 2017-2022 présenté au conseil communautaire du 30 mai 2023.
Vu la délibération 2023.092 du 30/05/2023 du Muretain Agglo portant sur la validation du pacte financier et fiscal 2023 avec une baisse de l'attribution de compensation de fonctionnement 2023 de la commune de Fonsorbes pour un montant de 90 424 € et le vote d’une Dotation de Solidarité Communautaire 2023 pour la commune de Fonsorbes pour un montant de 77 213 €.
M. RIVIER Pascal, Adjoint délégué aux finances, propose au Conseil Municipal de valider cette révision libre de l'attribution de compensation de fonctionnement 2023 portant sur le pacte financier et fiscal pour 2023 avec une baisse de l'attribution de compensation de fonctionnement 2023 de la commune de Fonsorbes pour un montant de 90 424 € et le vote d'une Dotation de Solidarité Communautaire 2023 à la commune de Fonsorbes pour un montant de 77 213 €.
Entendu l'exposé de M. RIVIER Pascal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : décide de valider cette révision libre de l'attribution de compensation de fonctionnement 2023 portant sur le pacte financier et fiscal pour 2023 avec une baisse de l'attribution de compensation de fonctionnement 2023 de la commune de Fonsorbes pour un montant de 90 424 € et le vote d’une Dotation de Solidarité Communautaire 2023 à la commune de Fonsorbes pour un montant de 77 213 €,
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
Envoyé en préfecture le 08/09/2023
Reçu en préfecture le 08/09/2023
Publié le 11/09/2023
ID :031-213101876-20230831-2023_134-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES | du 31 août 2023 - acte n° 2023-134 - page 2/2
Thènre : 5.7 - INTERCOMMUNALITÉ
Objet : Le Muretain Agglo - Révision libre de l’Attribution de Compensation de fonctionnement 2023 - Pacte financier et fiscal pour 2023
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 31 août 2025.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire ,
SIMÉON Françoise C S
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 31 août 2023 publié sur le site Internet
1 1 SEP, 2023 de la collectivité le