Procès Verbal - Proces Verbal cm 08 02 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 29 03 2023 signe

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 05 04 2023 signe

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2017 02 08

Procès Verbal - 08 Procès verbal du CM du 27 novembre 2023

Procès Verbal - DEL2023022a proces verbal seance 27 02 2023

Procès Verbal - Proces verbal CM 08 fevrier 2023

Procès Verbal - proces verbal CM 25 09 2023

Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 02 08 modifie

Procès Verbal - CM 21 decembre 2023 proces verbal

Déliberation - DEL2026 02 08

Procès Verbal - Proces Verbal cm 08 02 2023 Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Nyons. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 08 02 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 8 FEVRIER 2023 A 18 H 30

Convocation envoyée le : 2 février 2023

Membres en exercice : 29

Nombre de présents : 21

Nombre de votants : 29

L’an DEUX MILLE VINGT TROIS, le HUIT FEVRIER, à 18 heures 30 en Mairie de NYONS, s’est tenu le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre COMBES, Maire de NYONS.

Etaient présents : 21

M. Pierre COMBES - M. Thierry DAYRE - Mme Aurore AMOURDEDIEU - M. Pascal LANTHEAUME - M. Jean-Jacques MONPEYSSEN - M. Jean-Luc GREGOIRE - M. Roger VIARSAC - Mme Martine BERGER-SABATIER - Mme Colette BRUN-CASTELLY - M. Daniel MOUTARD - M. Christian TEULADE - Mme Martine BERTHE - M. Patrick CATHENOZ - Mme Monique BOTTINI - Mme Jocelyne AUDIBERT - Mme Nadia MACIPÉ - Mme Florence BOUNIN - M. Erwan ALLÉE - Mme Anne TAILLEUX - Mme Marilyn FLAMAIN - M. Virgile VAN ZELE

Etaient excusés : 8

Mme Marie-Christine LAURENT - M. Thierry TATONI - Mme Odile PILOZ - M. Didier ROUSSELLE - Mme Aurélie LOUPIAS - M. Christian CARRERE - M. Yves RINCK - Mme Isabelle TEISSEYRE

Excusés ayant donné pouvoir : 8

Mme Marie-Christine LAURENT a donné procuration à Mme Martine BERGER-SABATIER M. Thierry TATONI << M. Thierry DAYRE Mme Odile PILOZ << Mme Florence BOUNIN M. Didier ROUSSELLE << M. Pierre COMBES Mme Aurélie LOUPIAS << M. Jean-Luc GREGOIRE M. Christian CARRERE << M. Roger VIARSAC M. Yves RINCK << M. Jean-Jacques MONPEYSSEN Mme Isabelle TEISSEYRE << M. Pascal LANTHEAUME

Monsieur le Président énumère les pouvoirs qui lui ont été remis.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

M. Virgile VAN ZELE est désigné secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2023

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022

2. AFFAIRES FINANCIERES Fixation des tarifs forains – CORSO 2023

3.

AFFAIRES FINANCIERES

Versement de subventions conventionnelles au profit de la

« SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX »

4. AFFAIRES FINANCIERES Autorisation d’affouage

5. AFFAIRES FONCIERES Cession foncière – Lotissement Les Jardins des Baronnies

6.

AFFAIRES FONCIERES

Zac du Grand Tilleul

Cession des lots n° 9 et n° 10 à la société « BRUN TP »

7.

AFFAIRES FONCIERES

Zac du Grand Tilleul

Cession du lot n° 17 à l’entreprise « SARL JEUNET ET FILS »2

8.

AFFAIRES FONCIERES

Zac du Grand Tilleul

Cession des lots n° 30, n° 31 et n° 32 à la « SCI ALLEE »

9.

MARCHES PUBLICS - MARCHE DE FOURNITURES

Projet d’équipements sportifs de proximité – LOT N° 2 : Fourniture, livraison et installation d’un terrain multisports

10. MARCHES PUBLICS – Etude patrimoniale et diagnostic général de l’Eglise Saint Vincent

11.

AFFAIRES CULTURELLES –

Demande de subvention LEADER au titre du projet d’étude des patrimoines immatériels de la commune de Nyons

12. AFFAIRES SCOLAIRES Approbation d’une convention avec l’Ecole de musique - 2022-2023

13.

AFFAIRES SCOLAIRES

Approbation de la convention de mise à disposition de personnels municipaux à la Cité scolaire

14.

AFFAIRES DU PERSONNEL

Régime Indemnitaire des personnels communaux - Abrogation et remplacement de la délibération du 28 septembre 2022

INFORMATION : PRESENTATION DU BILAN ANNUEL NYONS BUS – 2021-2022

Questions orales

Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire (article L. 2122-22 du CGCT)

N° 137 du 16 décembre 2022 concernant un avenant n° 1 au marché avec l’entreprise « DEKRA » (VALENCE – 26000) relatif aux vérifications périodiques des bâtiments communaux, engins, harnais, portails, ascenseurs et visite triennale SSI. Cet avenant concerne la durée du contrat qui est prolongée de 6 mois à compter du 30/06/2022. Dépense : 6 882,00 € HT.

N° 138 du 23 décembre 2022 relative à un contrat avec la société « LOGITUD SOLUTIONS SAS » (MULHOUSE – 68200) pour la maintenance des logiciels « SIECLE COMEDEC : module d’échanges COMEDEC sur l’Etat Civil » et « SIECLE : Gestion de l’Etat Civil ». Durée : un an, soit du 1er/01/2023 au 31/12/2023, renouvelable deux fois de manière tacite.

Dépense : 1 124,60 € HT répartie comme suit :

• « SIECLE COMEDEC » : ...................... 404,86 € HT,

• « SIECLE » : ......................................... 719,74 € HT.

La révision de la redevance sera fixée à la date du renouvellement selon la formule suivante :

P1 = P0 x (S1/S0)

P1 = coût de la maintenance révisé

P0 = coût initial de la maintenance

S1 = dernier indice SYNTEC publié à la date de révision de la redevance

S0 = Indice SYNTEC initial (octobre 2022 : 289,40)

N° 139 du 23 décembre 2022 relative à une convention avec le « Lycée ROUMANILLE » pour un partenariat entre le « Collège BARJAVEL » et le « service municipal Jeunesse » pour l’année 2022 / 2023, en vue de diverses animations (groupe éco délégués – débat collectif – espaces d’expression collective). Sans contrepartie financière.

N° 140 du 23 décembre 2022 concernant un avenant n° 2 au bail administratif de l’entreprise « CIBOULETTE » pour la location du bureau N° 1 + Annexe N° 2 en rez-de-chaussée (d’une superficie de 33,60 m²). Cet avenant concerne la prolongation de la location pour 4 mois, soit du 14/01/2023 au 13/05/2023. Loyer mensuel : 200,00 € charges comprises.

N° 141 du 26 décembre 2022 relative à une convention avec la « MISSION LOCALE » pour une mise à disposition de l’ancienne salle des Mariages, située au 2 Place Jacques-Martin DEYDIER à Nyons. Durée : un an, soit du 1er/01/2023 au 30/12/2023.

N° 142 du 27 décembre 2022 relative à une convention d’affiliation avec la société « DOCAPOST APPLICAM » (VALENCE – 26000), mandatée par le « CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME », dans le cadre de l’opération « CARTE TOP DEP’ART » pour l’accès à la culture des collégiens. Adhésion gratuite.3

N° 143 du 30 décembre 2022 relative à un contrat avec un « COLLECTIF DE MUSICIENS » (CONDORCET – 26110) dans le cadre de « NYONS EN SCENE » et de « NYONS EN FÊTE » pour un concert d’orgue, voix et violon, le dimanche 1er/01/2023, à 17 h 00 à l’Eglise Saint Vincent. Dépense : 1 550,89 €, répartis comme suit :

• Mme Lise-Eléonore RAVOT : ........................ 543,13 € (salaire et frais de déplacement) • Mme Floriane GRUSON : .............................. 470,24 € (salaire et frais de déplacement) • M. Maxime HEINTZ : ..................................... 537,52 € (salaire et frais de déplacement).

N° 1 du 12 janvier 2023 portant sur la fixation des tarifs d’une sortie « ski » à VILLARD DE LANS organisée par le « SERVICES MUNICIPAL JEUNESSE » (groupe de 12 jeunes âgés de 11 ans à 17 ans). Période : du 3 au 5 février 2023 (au centre de vacances Les Campanules).

TARIFS :

• 110,00 € pour coefficient familial > 677

• 80,00 € pour coefficient familial < 677.

N° 2 du 13 janvier 2023 relative à un contrat avec l’association « ARUM MUSIC » (BRIGNAIS - 69530) dans le cadre de « NYONS EN SCENE » pour un spectacle « THE GLOSSY SISTERS », le samedi 14 janvier 2023 à 20 h 30 à la Maison de Pays. Dépense : 4 500,00 € TTC.

N° 3 du 17 janvier 2023 relative à un contrat avec la « SAS SIRAP » (ROMANS – 26106) pour l’hébergement sur serveur mutualisé et services associés pour X’MAP - NEXT’ADS – Solution SVE. Durée : trois ans. Dépense : 2 769,99 € HT par an.

N° 4 du 18 janvier 2023 relative à une convention avec la société « SPBR1 » pour la mise à disposition d’un terrain situé route de Montélimar (en face du N° 6), en vue de l’installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques. Gratuité.

N° 5 du 18 janvier 2023 relative à un avenant au marché avec la société « BRIES et Fils » (MONTEUX – 84170) pour un forage de reconnaissance au quartier des Tuilières. Cet avenant concerne la poursuite du forage jusqu’à 500 mètres de profondeur. Délai : un mois supplémentaire. Dépense : 9 750,00 € HT (nouveau montant du marché : 46 300 €HT soit : + 28.68 %).

N° 6 du 23 janvier 2023 relative à une convention avec le « SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES BARONNIES PROVENÇALES » (SAHUNE – 26510) pour la pose d’un éco-compteur sur le sentier botanique du Devès. Durée : 10 ans, renouvelable de manière expresse. Gratuité.

N° 7 du 24 janvier 2023 relative à un contrat avec « VEOLIA EAU » (VALENCE – 26000), dans la cadre de la défense extérieure contre l’incendie (« D.E.C.I. »), pour l’assistance technique périodique au contrôle, à l’entretien et à la gestion des hydrants. Durée : 3 ans à compter du 1er janvier 2023. Dépense : Année 1 : 9 072,00 € HT - Année 2 : 4 536,00 € HT - Année 3 : 4 536,00 € HT, avec ajout de prestations supplémentaires éventuelles selon de bordereau de prix.

N° 8 du 25 janvier 2023 relative à un contrat avec l’entreprise « RT EVENT’S » (AVIGNON - 84000), dans le cadre de « NYONS EN SCENE » pour la prestation scénique et technique de trois représentations. Dépense : 4 952,30 € HT.

N° 9 du 25 janvier 2023 relative à un avenant N° 1 au contrat de bail entre « L’ETAT » (« DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUE DE LA DROME » et « RECTORAT DE L’ACADEMIE » de Grenoble) pour la location de bureaux au Groupe scolaire de Meyne au profit de l’Inspection de l’Education Nationale, suite à des travaux. L’avenant concerne le prolongement de six mois de la durée de location, soit du 1er/07/2022 au 31/12/2022. LOYER : calculé au prorata du loyer annuel fixé à 6 000 € et inchangé.

DELIBERATIONS

ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

2023 – 02 - 01 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 26 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, adopté par délibération en date du 17 juin 2020 ;

Vu le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022 préalablement transmis aux membres du Conseil Municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 29

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2022 qui a été communiqué à l’ensemble des membres de l’assemblée.4

AFFAIRES FINANCIERES

RAPPORTEUR : Monsieur Roger VIARSAC

2023 – 02 - 02 Fixation des tarifs forains – CORSO 2023

Suite à la demande des forains qui viennent s’installer pendant les Fêtes de Pâques, il est proposé au Conseil Municipal une nouvelle grille des tarifs d’occupation du domaine public.

Cette redevance est déterminée en référence à une des classes ci-après désignées, elle-même liée à l’importance et à la nature de l’occupation du domaine public, telles que définies par le Syndicat National Indépendant des Forains dans son Règlement des Fêtes Foraines, soit :

CLASSES ATTRACTIONS TARIFS

Catégorie A grand huit - grande roue - jet bob -

chenille - looping – scooter 440 € + 1 € / m²

Catégorie B

manège enfantin - mini karting -

mini scooter - bumper - jeux circulaires - boite

à rire - train fantôme - palais des glaces et

similaires

220 € + 1 € / m²

Catégorie C tir - confiserie - loteries - jeux d’adresse -

watter-ball - trampolines 80 € + 1 € / m²

Il est précisé que les règlements devront être effectués avant le CORSO lors des permanences du régisseur. En cas de non-paiement, les sommes dues seront majorées de 10 % par mois et une exclusion sera prononcée à l’encontre du forain qui ne se sera pas acquitté de sa dette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 29

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER ces tarifs forains pour le CORSO 2023 et les modalités de règlement.

Le rapporteur ajoute que les tarifs étaient identiques depuis 2013 et que la municipalité a décidé de la gratuité en 2022 pour compenser les pertes liées à la crise sanitaire.

AFFAIRES FINANCIERES

RAPPORTEUR : Monsieur Thierry DAYRE

2023 – 02 - 03 Versement de subventions conventionnelles à la « SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX »

Par délibération du 10 avril 2019, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention avec la SPA Vauclusienne pour la stérilisation des chats sans maître afin de limiter leur prolifération.

Cette convention prévoit notamment le versement d’une participation financière annuelle des communes.

Pour l’année 2023, la participation communale de la Ville de NYONS s’élève à 4 570,77 €, soit 0,66042 € x 6 921 habitants.

Au titre des interventions pour l’année 2022, la commune contribue au coût en honoraires vétérinaires de la stérilisation des chats à hauteur de 260,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,

décide

POUR : 29

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER le versement à la Société Protectrice des Animaux Vauclusienne des subventions ci-après : 4 570,77 € au titre de la convention fourrière et de 260,00 € au titre de la stérilisation des chats sans maître pour l’année 2022, soit un montant total de 4 830,77 €.

Ces dépenses sont imputées à l’article 6574-1 du Budget Primitif 20235

AFFAIRES FINANCIERES

RAPPORTEUR : Monsieur Roger VIARSAC

2023 – 02 - 04 Autorisation d’affouage

La Mairie de NYONS étant saisie d’une demande d'affouage sur le Domaine de la Forêt Communale au profit de :

- Monsieur Rémi RENARD, pour 5 stères.

L'agent de l'ONF, après avoir pris connaissance de la délibération, procédera à la désignation des parcelles concernées par cette coupe de bois, quartier des Essaillons ou de Garde Grosse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 29

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER la vente au prix de 10 € TTC le stère au profit de :

- Monsieur Rémi RENARD, pour 5 stères.

M. VIARSAC précise que les arbres sont choisis, il ne s’agit pas d’une coupe blanche, avec un maximum autorisé de 6 stères par personne et par an.

AFFAIRES FONCIERES

RAPPORTEUSE : Madame AURORE AMOURDEDIEU

2023 – 02 - 05 Cession foncière – Lotissement Les Jardins des Baronnies

Les copropriétaires du lotissement « Les Jardins des Baronnies", mitoyens des parcelles communales AL 1082 et 397, ont sollicité la Commune depuis plusieurs années concernant l’acquisition de ces parcelles en vue de pouvoir agrandir individuellement leur propriété.

Ces parcelles, rétrocédées par le lotisseur après achèvement des travaux de construction des habitations, relèvent du domaine privé de la Commune et sont à ce titre cessibles.

Un projet de plan de division a été établi par un géomètre et soumis aux colotis concernés. Il fixe la limite des parcelles à céder à 4 mètres en retrait du haut de talus. Le réseau d’eaux usées présent reste sur la propriété communale (cf plan annexé).

Le service du Domaine a été saisi et a évalué le prix du m² à 27 €.

Les frais relatifs à l’élaboration du plan de division, ainsi que les frais d’actes administratifs ont été chiffrés individuellement et seront à la charge des acquéreurs.

Six des sept colotis concernés ont validé l’acquisition aux conditions précisées ci-dessus :

- M. et Mme FERRIER : parcelle de 133m² environ pour un montant global de 4 860 €. - M. et Mme GALAND : parcelle de 88 m² pour un montant global de 3 574 €. - M. LAFONT : parcelle de 74 m² pour un montant global de 3 175 €. - Consorts CHAUDESAIGUES : parcelle de 77 m² pour un montant global de 3 260 €. - Mme BEURTHERET : parcelle de 74 m² pour un montant global de 3 175 €. - M. et Mme ALVAREZ : parcelle de 67 m² pour un montant global de 2 975 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 29

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER la vente des parcelles AL 1082 et 397 divisées aux colotis riverains,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute pièce inhérente à cette opération,

Les frais de géomètre et d’acte administratif seront à la charge des acquéreurs6

AFFAIRES FONCIERES

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONPEYSSEN

2023 – 02 - 06 ZAC DU GRAND TILLEUL - Cession des lots n° 9 et n° 10 à la société « BRUN TP »

Par délibération du 14 décembre 2017, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à mettre à disposition de la CCBDP :

1 / Les équipements publics de la ZAC du Grand Tilleul

2 / Les terrains aménagés et disponibles de la ZAC du Grand Tilleul dans l’attente de leur cession à des entreprises.

Cette mise à disposition s’est inscrite dans le cadre du transfert obligatoire de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des Zones d’Activité Economique » aux intercommunalités, organisé par la loi Notre du 7 août 2015.

A ce jour, la Commune et la CCBDP sont sollicitées par la Société BRUN TP (SCI GMPI) qui souhaite faire l’acquisition des lots N° 9 et N° 10 sur la ZAE du Grand Tilleul pour construire un bâtiment de 800 m² environ, en vue du développement de son entreprise de travaux publics sur les Baronnies. L’Entreprise est actuellement locataire de ses locaux sur Sahune.

Elle souhaite s’installer sur la Commune de NYONS pour deux raisons principales : - La difficulté de recruter du personnel en étant basée à SAHUNE, - Un secteur d’intervention qui s’est déplacé sur l’aval de la Vallée de l’Eygues et de la Vallée de l‘Ouvèze.

Les caractéristiques du terrain sont les suivantes :

• N° 9 et N° 10 – surface approximative : 3 845 m² ;

• Références cadastrales : parcelle AE 952 et 953

• Prix du terrain : 45 € HT/m² (conformément à l’avis de France Domaine en date du 20/01/2023).

La nouvelle compétence transférée à la CCBDP depuis 1er janvier 2018 implique au préalable que la Commune cède les lots N° 9 et N° 10 à la CCBDP. La CCBDP, qui détient la compétence de gestion des ZAE, est qualifiée pour revendre les terrains en question à l’opérateur économique validé par la Commune. Il est précisé que les deux actes seront indissociables : si l’acquéreur final renonce à l’achat, la Communauté de Communes ne sera pas dans l’obligation d’acquérir les terrains auprès de la Commune.

Dans ce contexte, pour permettre cette transaction, le Conseil est sollicité pour : - d’une part, approuver le principe des actes indissociables ;

- d’autre part, autoriser M. le Maire à signer les actes afférents à cette cession.

Tous les frais d’actes sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 29

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’ACCEPTER le principe d’un d’achat indissociable à la vente ;

D’AUTORISER M. le Maire à signer la promesse de vente des lots n° 9 et n° 10 au profit de la CCBDP pour un montant de 173 025 € HT ;

D’AUTORISER M. le Maire à signer l’acte de vente définitif des lots n° 9 et n° 10 avec la CCBDP sous réserve de la réalisation de la vente de ces lots entre la CCBDP et la société « BRUN TP » (SCI GMPI) ou toute personne morale pouvant s’y substituer.

Cette cession est fixée au montant de 173 025 € HT ;

D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents administratifs en relation avec l’objet de la délibération.

Cette cession représente 25 emplois à Nyons.

Le rapporteur indique que la ZA du Grand Tilleul sera remplie d’ici les prochains mois. Il se dit satisfait, bien que cela pose problème. En effet, il n’y aura bientôt plus de foncier économique disponible pour le développement des entreprises. Il est important d’envisager la création d’une ZA du Grand Tilleul II.

AFFAIRES FONCIERES

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONPEYSSEN

2023 – 02 - 07 ZAC DU GRAND TILLEUL - Cession du lot n° 17 à l’entreprise « SARL JEUNET ET FILS »

Par délibération du 14 décembre 2017, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à mettre à disposition de la

CCBDP :

1 / Les équipements publics de la ZAC du Grand Tilleul

2 / Les terrains aménagés et disponibles de la ZAC du Grand Tilleul dans l’attente de leur cession à des entreprises.7

Cette mise à disposition s’est inscrite dans le cadre du transfert obligatoire de la compétence « création,

aménagement, entretien et gestion des Zones d’Activité Economique » aux intercommunalités, organisé par la loi

Notre du 7 août 2015.

A ce jour, la Commune et la CCBDP sont sollicitées par Monsieur Jonathan JEUNET (SARL JEUNET ET FILS) qui

souhaite faire l’acquisition du lot N° 17 sur la ZAE du Grand Tilleul pour construire un bâtiment de 300 m² environ,

en vue du développement de son entreprise.

Les caractéristiques du terrain sont les suivantes :

• N° 17 – surface approximative : 1 177 m² ;

• Références cadastrales : AE 963 et 964 en partie, (Les parcelles AE 963 et 964 ont été redivisées pour pouvoir accueillir trois entreprises au lieu de deux).

• Prix du terrain : 45 € HT/m² (conformément à l’avis de France Domaine en date du 20/01/2023).

La nouvelle compétence transférée à la CCBDP depuis 1er janvier 2018 implique au préalable que la Commune

cède le lot N° 17 à la CCBDP. La CCBDP, qui détient la compétence de gestion des ZAE, est qualifiée pour

revendre les terrains en question à l’opérateur économique validé par la Commune. Il est précisé que les deux actes seront indissociables : si l’acquéreur final renonce à l’achat, la Communauté de Communes ne sera pas dans l’obligation d’acquérir les terrains auprès de la Commune.

Dans ce contexte, pour permettre cette transaction, le Conseil est sollicité pour : - d’une part, approuver le principe des actes indissociables ;

- d’autre part, autoriser M. le Maire à signer les actes afférents à cette cession.

Tous les frais d’actes sont à la charge de l’acquéreur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 29

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’ACCEPTER le principe d’un d’achat indissociable à la vente ;

D’AUTORISER M. le Maire à signer la promesse de vente du lot n° 17 au profit de la CCBDP pour un montant de 52 965 € HT ;

D’AUTORISER M. le Maire à signer l’acte de vente définitif du lot n° 17 avec la CCBDP sous réserve de la réalisation de la vente de ce lot entre la CCBDP et Monsieur Jonathan JEUNET (SARL JEUNET ET FILS) ou toute personne morale pouvant s’y substituer.

Cette cession est fixée au montant de 52 965 € HT ;

D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents administratifs en relation avec l’objet de la délibération.

M. MONPEYSSEN précise que Monsieur JEUNET est électricien.

AFFAIRES FONCIERES

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONPEYSSEN

2023 – 02 - 08 ZAC DU GRAND TILLEUL - Cession des lots n° 30, n° 31 et n° 32 à la « SCI ALLEE »

Pour cette délibération, M. ALLÉE sort de la salle et ne participe pas au vote ni aux débats.

Par délibération du 14 décembre 2017, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à mettre à disposition de la CCBDP :

1 / Les équipements publics de la ZAC du Grand Tilleul

2 / Les terrains aménagés et disponibles de la ZAC du Grand Tilleul dans l’attente de leur cession à des entreprises.

Cette mise à disposition s’est inscrite dans le cadre du transfert obligatoire de la compétence « création,

aménagement, entretien et gestion des Zones d’Activité Economique » aux intercommunalités, organisé par la loi

Notre du 7 août 2015.

A ce jour, la Commune et la CCBDP sont sollicitées par Monsieur Erwan ALLEE (« SCI ALLEE ») qui souhaite faire

l’acquisition des lots N° 30, N° 31 et N° 32 sur la ZAE du Grand Tilleul pour construire un bâtiment de 2 800 m²

environ, en vue du développement de son entreprise.8

Celle-ci connait en effet une très forte croissance et elle souhaite développer de nouvelles activités (parfumerie,

cosmétiques solides, …) dans des locaux supplémentaires en complément de ses locaux historiques situés sur la

ZA des Laurons 2.

Les caractéristiques du terrain sont les suivantes :

• N° 30, N° 31 et N° 32 – surface approximative : 7 174 m² ;

• Références cadastrales : parcelle AE973, 974 et 975 ;

• Prix du terrain : 45 € HT/m² (conformément à l’avis de France Domaine en date du 20/01/2023).

La nouvelle compétence transférée à la CCBDP depuis 1er janvier 2018 implique au préalable que la Commune cède les lots N° 30, N° 31 et N° 32 à la CCBDP. La CCBDP, qui détient la compétence de gestion des ZAE, est qualifiée pour revendre les terrains en question à l’opérateur économique validé par la Commune. Il est précisé que les deux actes seront indissociables : si l’acquéreur final renonce à l’achat, la Communauté de Communes ne sera pas dans l’obligation d’acquérir les terrains auprès de la Commune.

Dans ce contexte, pour permettre cette transaction, le Conseil est sollicité pour : - d’une part, approuver le principe des actes indissociables ;

- d’autre part, autoriser M. le Maire à signer les actes afférents à cette cession.

Tous les frais d’actes sont à la charge de l’acquéreur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 28

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’ACCEPTER le principe d’un d’achat indissociable à la vente ;

D’AUTORISER M. le Maire à signer la promesse de vente des lots n° 30, n° 31 et n° 32 au profit de la CCBDP pour un montant de 322 830 € HT ;

D’AUTORISER M. le Maire à signer l’acte de vente définitif des lots n° 30, n° 31 et n° 32 avec la CCBDP sous réserve de la réalisation de la vente de ces lots entre la CCBDP et Monsieur Erwan ALLEE (« SCI ALLEE ») ou toute personne morale pouvant s’y substituer.

Cette cession est fixée au montant de 322 830 € HT ;

D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents administratifs en relation avec l’objet de la délibération.

M. MONPEYSSEN ajoute que le futur bâtiment permettra de développer des produits de parfumerie et de cosmétique solide. Il évoque l’apparition d’un « pôle modeste » de parfumerie et de produits dérivés des plantes à parfum à Nyons. Pour exemple, il cite les entreprises Bleu Provence, CO2 Supercritique (procédé d’extraction), ainsi que deux autres entreprises spécialisées dans les huiles essentielles.

M. le Maire ajoute que la zone aurait pu être vite remplie avec des activités commerciales. Or, la Municipalité a fait le choix de favoriser l’implantation d’entreprises artisanales innovantes en développement, tout en veillant au maintien et à la préservation du petit commerce en centre-ville.

Il remercie M. MONPEYSSEN, M. GOUDARD, Directeur Général des Services et M. Richard LAMY, responsable du pôle développement de la CCBDP.

Pour conclure, MONPEYSSEN indique que cette zone a permis à certaines entreprises nyonsaises de se développer et de rester à Nyons. Le dossier de la ZA du Grand Tilleul II est déjà très avancé grâce au travail de la CCBDP.

MARCHES PUBLICS - MARCHE DE FOURNITURES

RAPPORTEURS : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE / Monsieur Pascal LANTHEAUME

2023 – 02 - 09 Projet d’équipements sportifs de proximité Lot N°2 : Fourniture, livraison et installation d’un terrain multisports

Dans le but d’enrichir la dynamique de développement des pratiques sportives sur le territoire et afin de répondre aux besoins physiques des scolaires, des adhérents de clubs sportifs et des services jeunesse, de la population nyonsaise, des touristes, … la Commune souhaite réaliser un terrain multisports en gazon synthétique en mitoyenneté du skate-park existant.

La création de ce terrain multisports s’inscrit dans un projet d’équipements sportifs de proximité plus large intégrant la réalisation de deux terrains de PADEL.

Lot 1 – Fourniture, livraison et installation de terrain de PADEL

Actée par Délibération 2022.12.127 du Conseil Municipal du 19 Décembre 2022.

Lot 2 – Fourniture, livraison et installation d’un terrain MULTISPORTS

Ce terrain multisports permettra, sur une surface très compacte, sécurisée et ludique, la pratique de loisirs de nombreux sports et activités physiques9

L’emplacement projeté semble idéal pour l’implantation de cet équipement et son intégration au milieu naturel est assurée par une structure mixte bois-métal.

Le sol en gazon synthétique sablé préconisé sera attractif, confortable, moins traumatisant et s’intègrera dans la politique de la Ville en terme environnemental car moins bruyant et moins chaud qu’un sol en enrobé.

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique et les phases sont les suivantes : 1°) Avis d’Appel Public à la Concurrence envoyé à la publication le 17 octobre 2022 2°) Date limite de réception des offres : 18 novembre 2022 à 12h00

3°) Ouverture des plis effectuée le 21 novembre 2022 et analyse faite par le BET. 4°) Procédure de négociation du 7 décembre 2022 au 9 décembre 2022 5°) Rapport d’analyse des offres présenté en CAO le 12 décembre 2022 par le BET. 6°) Cette CAO a demandé un complément d’analyse concernant le détail des critères techniques. 7°) Rapport d’analyse complémentaire présenté en CAO du 30 janvier 2023.

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 30 Janvier 2023 a décidé de retenir à l’unanimité :

Lot 2 – Fourniture, livraison et installation d’un terrain MULTISPORTS : Entreprise AGORESPACE

Pour un montant global de 78 382,00 € HT, soit 94 058,40 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 29

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER le marché de fourniture pour le Lot 2 – Fourniture, livraison et installation d’un terrain multisports du projet d’équipements sportifs de proximité,

D’AUTORISER M. le Maire à le signer et le faire exécuter.

M. GREGOIRE rappelle qu’il y a deux ans le projet avait été chiffré à 72 000 € et il indique qu’en Commission d’Appel d’Offres, l’inspecteur de DDPP a trouvé le « dossier bien mené ».

Il poursuit en s’excusant pour la gêne occasionnée par les travaux de la rue de la Maladrerie, sur la Promenade de la Digue, et ceux liés à l’installation de la fibre optique par ADN.

Il remercie tous les bureaux d’études et plus spécialement M. Mathieu LASSALLE, responsable du BET de la ville pour la gestion des chantiers et le travail accompli.

M. le Maire se projette dans quelques mois, il imagine la Promenade de la Digue réaménagée : avec des plantations, des stationnements végétalisés, le parc arboré, des équipements sportifs revisités pour une pratique élargie du sport de loisirs. On pourra aller du centre-ville à la Promenade de la Digue sans être gêné par la circulation.

MARCHES PUBLICS

RAPPORTEUSE : Madame Monique BOTTINI

2023 – 02 - 10 Etude patrimoniale et diagnostic général de l’Eglise Saint Vincent

La Ville de NYONS souhaite réaliser une étude patrimoniale et un diagnostic général de l’Eglise Saint Vincent. En effet, des remontées capillaires et des infiltrations d’eau ont été constatées du côté Nord de l’édifice, qui sont à l’origine de dégradations et de la mise en danger de différentes œuvres à l’intérieur de l’église.

L’objectif de l’étude est le suivant :

 la réalisation d’un diagnostic technique sur l’état sanitaire du bâtiment (analyse et causes des pathologies) avec une prise en compte de son environnement et de son utilisation, ainsi que la proposition de solutions pour y remédier.

 l’établissement d’un diagnostic patrimonial de l’église (évolutions architecturale et historique) et la proposition d’un programme général de restauration et de mise en valeur des œuvres exposées à l’intérieur de l’édifice.

Ce diagnostic pourra être suivi par des missions de maîtrise d’œuvre dans le cadre de travaux préconisés dont les modalités seront précisées ultérieurement.

Cette étude sera assurée par un cabinet spécialisé avec des compétences variées et des références d’études similaires et devra s’articuler en 4 étapes :

► Tranche ferme :

1 – Une phase documentaire comprenant la mise au point d’un dossier de relevés et les recherches historiques, 2 - Une phase de constat - état des lieux : Désordres et causes. Bilan hydraulique autour de l’église, 3 – Une phase de proposition de solutions pérennes, projets et estimations financières10

► Tranche optionnelle :

4 - Etude archéologique : Une recherche des circulations hydrauliques et des fondations du bâtiment pourrait être envisagée et utile.

Un marché public sous forme de MAPA a été passé afin de sélectionner un prestataire pour la réalisation de cette étude.

Les étapes de la consultation sont les suivantes :

1°) Avis d’Appel Public à la Concurrence envoyé à la publication le 21 novembre 2022 2°) Date limite de réception des offres : 16 décembre 2022

3°) Le nombre d’offres retenues : 4

A l’issue de la consultation et après analyse des offres, il est proposé de retenir l’offre du :

Cabinet Architecture & Héritage, de VILLEURBANNE (Rhône)

pour un montant de 18 000 € HT, soit 21 600 € TTC pour la tranche ferme et de 9 549 € HT, soit 11 458 € TTC pour la tranche optionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 29

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’AUTORISER M. le Maire à passer commande auprès du Cabinet Architecture & Héritage pour la réalisation de la tranche ferme de l’étude de l’Eglise St Vincent par un architecte du patrimoine, selon les conditions indiquées ci- dessus,

D’AUTORISER M. le Maire à affermir la tranche optionnelle en cas de demande de la Collectivité.

AFFAIRES CULTURELLES

RAPPORTEUR : Monsieur Christian TEULADE

2023 – 02 - 11 Demande de subvention LEADER au titre du projet d’étude des patrimoines immatériels

de la commune de Nyons

La Ville de NYONS, forte d’un patrimoine bâti remarquable, d’une agriculture de qualité, d’un climat agréable et d’un environnement naturel préservé est reconnue « Station Classée de Tourisme », « Site Remarquable du Goût » pour son oliveraie et l’un des « 100 Plus Beaux Détours de France ». La Commune souhaite réaliser une étude portant sur ses patrimoines, qu’ils soient bâtis, architecturaux, immatériels ou vivants, ainsi que sur toutes les productions agricoles (oléicoles, viticoles, arboricoles, plantes à parfums et médicinales…) dans le cadre d’une réflexion liée à la structuration, à la diversification et à la valorisation de l’offre touristique locale.

L’objectif de cette étude est, d’une part, de recenser toutes ses richesses, d’imaginer les stratégies et les équipements qui permettront leur valorisation, d’autre part de proposer de nouveaux produits touristiques adaptés au territoire et potentiellement à terme, d’obtenir le Label Ville d’Art et d’Histoire.

Suite à une consultation le Cabinet « Atelier 963 » a été choisi pour mener à bien cette mission. Le montant du marché s’élève à 37 440 € TTC (tranche ferme et tranche optionnelle).

Dans le cadre de la demande de subvention auprès du Programme Européen LEADER et du Conseil Départemental de la Drôme, il convient de valider le plan de financement définitif de cette étude, qui est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

Etude Atelier 963 37 440 € TTC LEADER – PDR Région Rhône-Alpes 23 961.60 €

Conseil Départemental de la Drôme 5 990.40 €

Ville de Nyons 7 488 €

TOTAL 37 440 € TTC TOTAL 37 400 €

La présente délibération annule et remplace la délibération du 10 février 2022.11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 29

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du Programme de

Financement LEADER et le Conseil Départemental de la Drôme, conformément au plan de financement ci-dessus.

Cette demande de subvention a déjà été présentée en Conseil Municipal sur la base de 40 000 € de dépenses.

Le montant du marché passé avec l’Atelier 963 étant inférieur, il est nécessaire de délibérer à nouveau.

Un Comité de Concertation a été constitué afin de définir les patrimoines à mettre en valeur. Il se réunira 3 fois

en 2023. Son lancement aura lieu le 21 février prochain à la Maison de Pays, 66 acteurs du territoire ont été

invités.

AFFAIRES SCOLAIRES

RAPPORTEUR : M. le Maire

2023 – 02 – 12 Approbation d’une convention avec l’Ecole de musique - 2022-2023

La ville de Nyons attache une importance à la place de la culture à l’école et finance chaque année des interventions de l’école de musique de Nyons dans les écoles publiques élémentaires de Meyne et Sauve afin de faire bénéficier les élèves de tous les niveaux d’une initiation musicale.

Cette initiation est répartie comme suit :

- 5 h 00 le mardi (sauf le premier mardi : 4 h 30), à l’Ecole Elémentaire de Sauve : 35 interventions soit 174,5 heures

- 4 h 00 par semaine, le vendredi pour 2 séances et le lundi pour les autres séances à l’Ecole Elémentaire de Meyne :

30 interventions soit 120 heures.

Dans ce volume horaire global sont incluses la préparation et la réalisation des animations scolaires de fin d’année, selon les projets des écoles en collaboration avec les intervenants de l'association.

Et ceci moyennant une participation toutes charges comprises de 14 136,00 € (quatorze mille cent trente-six euros).

La participation de la Commune sera versée en trois fois, à réception des factures correspondantes selon le calendrier suivant :

- 4 712,00 € le 20 février 2023

- 4 712,00 € le 10 avril 2023

- 4 712,00 € le 10 juillet 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 29

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER la convention avec l’Ecole de Musique pour l’année 2022/2023,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer et l’exécuter

Cette somme sera inscrite au budget primitif de la Ville

AFFAIRES SCOLAIRES

RAPPORTEUR : M. le Maire

2023 – 02 – 13 Approbation d’une convention de mise à disposition de personnels municipaux à la Cité

scolaire

La Ville de NYONS a lancé un marché pour la production, le conditionnement et la livraison de repas scolaires en liaison froide à destination des écoles publiques de la Commune. Ce marché dont la date d’effet est fixée au 1er janvier 2023, intègre la mise à disposition du lauréat de deux agents de la Commune de NYONS.12

Le Conseil municipal a, après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, décidé d’attribuer ce marché à l’Etablissement public local d’enseignement « Cité scolaire de NYONS ». En conséquence, cette convention a pour objectif de définir les modalités de la mise à disposition de la Cité Scolaire de NYONS de ces personnels communaux.

L’Etablissement public local d’enseignement « Cité Scolaire de NYONS », titulaire du marché public, a pour mission la confection et le conditionnement en bacs gastronomes, fournis par la Mairie, de repas scolaires en liaison froide prêts à être livrés dans les écoles.

Les repas sont à destination d’un public d’élèves des écoles maternelles et élémentaires de la Ville. La production de ces repas est effectuée par les services de restauration de la « Cité Scolaire de NYONS ». C’est dans ce cadre que les agents sont mis à disposition de l’Etablissement public local d’enseignement « Cité Scolaire de NYONS », avec leur accord, en vue de participer à la production des repas dans les locaux du prestataire.

Les agents sont mis à disposition à compter du 1er janvier 2023, pour une durée égale à celle du marché.

La Ville de NYONS met à disposition du titulaire deux agents municipaux à raison de : - 18 heures/semaine pour chacun d’entre eux pendant le temps scolaires (36 semaines), soit un volume total de 36 heures/semaine

- un jour (7 heures) par agent pour chacune des périodes de vacances scolaires (opérations de nettoyage) hors période de Noël. Soit 28 heures chacun, correspondant à un jour de présence aux vacances d’automne, d’hiver, de printemps et d’été.

Ce projet de convention a fait l’objet d’un avis favorable du CST à l’unanimité lors de sa séance du 20 janvier 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 29

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER la convention de mise à disposition de personnels municipaux à la Cité scolaire.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer et la faire exécuter.

M. le Maire informe que par rapport aux autres années il y a beaucoup plus d’inscriptions au restaurant scolaire.

AFFAIRES DU PERSONNEL

RAPPORTEUR : Monsieur Thierry DAYRE

2023 – 02 – 14 Régime Indemnitaire des personnels communaux - Abrogation et remplacement de la

délibération du 28 septembre 2022

Par délibération du 28 septembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la refonte du régime indemnitaire des

agents de la Mairie de Nyons qui instituait notamment :

- L’IFSE minimum pour les agents de catégorie C selon leur statut - Le CIA part C pour les agents ayant un IFSE minimum.

Par courrier en date du 12 décembre 2022, Mme la Préfète fait état d’un point susceptible de rendre la délibération

du 28 septembre 2022 irrégulière en cas de contentieux :

- Le statut de l’agent (contractuel, stagiaire, titulaire) ne doit pas entrer en considération dans la mise en œuvre du RIFSSEP (IFSE et CIA) et son attribution.

Après un échange avec le contrôle de légalité de la préfecture, il est proposé d’abroger et de remplacer la

délibération du 28 septembre de la façon suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53

du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents

publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,

des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,13

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des

fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Vu la délibération du 21 juillet 2022 portant réforme du régime indemnitaire des personnels communaux,

Vu les délibérations n°2018-01-02 et 2021-02-11 portant application du R.I.F.S.E.E.P.

Vu l’avis du Comité Technique réuni en date du 16 septembre 2022,

Considérant ce qui suit :

Le régime indemnitaire des agents de la Mairie de Nyons a été réformé en 2004, la délibération prévoyait :  Un seuil minimum de 70 € brut par mois pour les agents titulaires sans qualifications particulières, ni diplôme.

 Un montant de 90 € brut par mois pour les agents titulaires avec qualifications ou diplôme.  Les contractuels ou stagiaires sont exclus de cette délibération

En 2017, avec l’apparition du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP (suppression de primes existantes et

création de nouvelles primes prenant en compte les fonctions, les sujétions, l’expertise et l’engagement

professionnel), le Conseil Municipal a délibéré de la façon suivante :

 Maintien de la prime de fin d’année pour les titulaires

 IFSE (indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) : RI antérieur transposé sur cette nouvelle prime mensuelle

 CIA (Complément Indemnitaire Annuel) :

• Tranche A : 250 € annuels attribués en fonction de l’entretien professionnel et de l’absentéisme • Tranche B : moins de 100 € par an : reversement des retenues sur salaire en cas de maladie.  A compter du 11ème jour d’arrêt maladie suppression 1/20ème de la prime par jour d’absence.

Le constat aujourd’hui est que les salaires des agents C, sont très bas et qu’il devient important de les revaloriser.

Cela concerne environ 80% des agents de la Commune.

 50% de ces 80 agents ont un RI de moins de 100 € brut/mois

 70% de ces 80 agents ont un RI de moins de 150 € brut/mois

Un groupe projet, composé de 2 représentants de l’Administration, de 2 représentants du Personnel, du Directeur

Général des Service et de la Directrice Générale Adjointe, a travaillé sur la refonte de ce régime indemnitaire.

Le groupe projet a proposé de revaloriser le régime indemnitaire des agents de la catégorie C en attribuant :

- un minimum pour les contractuels sur emploi permanent de 50 €/mois - un minimum pour les stagiaires de 100 €/mois

- un minimum pour les titulaires de 150 €/mois

- un minimum pour les responsables adjoints d’un montant de 180 €/mois - un minimum pour les référents de site de 200 €/mois

- une variable de 50 €/mois attribuée en fonction de l’entretien annuel et définie selon certains critères : • absentéisme

• la manière de servir (qualité de travail, assiduité)

• l’implication (disponibilité, motivation esprit d’initiative)

Cette enveloppe sera réétudiée chaque année en fonction de ces entretiens.

Ce projet a été présenté au comité technique qui a émis un avis à l’unanimité le 16 septembre 2022 et a été

approuvé par le Conseil Municipal, par délibération en date du 28 Septembre 2022.

Suite à l’observation du contrôle de légalité sur la possible irrégularité de cette délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 29

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’ABROGER la délibération du Conseil Municipal en date du 28 Septembre 2022 et la remplacer par celle-ci,

D’ABROGER le montant minimum du groupe 2 des cadres d’emploi suivants : Adjoint administratif, Adjoint Technique, Agent de Maîtrise, ATSEM, Adjoint d’animation, Opérateur des APS tels que définis les délibérations n°2018-01-02 et 2021-02-11,

DE CONSERVER les modalités d’attribution et de retenues du RIFSEEP telles que définies par les dites délibérations,14