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Procès Verbal - Proces Verbal cm 29 03 2023 signe Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Nyons. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 29 03 2023 signe)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 29 MARS 2023 A 18 H 30

Convocation envoyée le : 23 mars 2023

Membres en exercice : 29

Nombre de présents : 23

Nombre de votants : 28

L’an DEUX MILLE VINGT TROIS, le VINGT-NEUF MARS, à 18 heures 30 en Mairie de NYONS, s’est tenu le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre COMBES, Maire de NYONS.

Etaient présents : 23

M. Pierre COMBES - M. Thierry DAYRE - Mme Marie-Christine LAURENT - M. Thierry TATONI - Mme Aurore AMOURDEDIEU - M. Pascal LANTHEAUME - M. Didier ROUSSELLE - Mme Aurélie LOUPIAS - M. Jean-Jacques MONPEYSSEN - M. Jean-Luc GREGOIRE - M. Roger VIARSAC - Mme Martine BERGER-SABATIER - Mme Colette BRUN-CASTELLY - M. Christian CARRERE - M. Christian TEULADE - Mme Martine BERTHE - M. Patrick CATHENOZ - Mme Jocelyne AUDIBERT - Mme Nadia MACIPÉ - Mme Florence BOUNIN - Mme Marilyn FLAMAIN - Mme Isabelle TEISSEYRE - M. Virgile VAN ZELE

Etaient excusés : 5

Mme Odile PILOZ - M. Yves RINCK - Mme Monique BOTTINI - M. Erwan ALLÉE - Mme Anne TAILLEUX -

Était absent : 1

M. Daniel MOUTARD

Excusés ayant donné pouvoir : 5

Mme Odile PILOZ a donné procuration à M. Pascal LANTHEAUME M. Yves RINCK << M. Jean-Jacques MONPEYSSEN Mme Monique BOTTINI << M. Thierry DAYRE M. Erwan ALLÉE << M. Roger VIARSAC Mme Anne TAILLEUX << Mme Jocelyne AUDIBERT

Monsieur le Président énumère les pouvoirs qui lui ont été remis.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Mme BERGER-SABATIER est désignée secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 FEVRIER 2023

2. AFFAIRES FINANCIERES - Rapport d’Orientations Budgétaires

3. AFFAIRES FINANCIERES - Fixation des tarifs forains – CORSO 2023 - Modification de la délibération du 8 février 2023

4. AFFAIRES FINANCIERES - Exonération du droit de place de M. SEGUE Emmanuel et de M. MUNOZ Laurent

5. AFFAIRES FINANCIERES - Versement d’un fonds de concours au profit de la C.C.B.D.P. - Programme voirie 2022

6. AFFAIRES FINANCIERES - Subvention exceptionnelle au profit du Groupement d’entraide du personnel communal

7. AFFAIRES FINANCIERES - Subvention exceptionnelle au profit du P.N.R. pour le projet d’atlas de la biodiversité communale

8. AFFAIRES FINANCIERES - Aide financière en soutien humanitaire suite au séisme en Syrie et Turquie2

9.

MARCHES PUBLICS - MARCHE DE FOURNITURES

POUR L’ACQUISITION DE RALENTISSEURS ANTI-INTRUSION AFIN DE SECURISER LES RUES DU CENTRE-VILLE SITUEES AUX ABORDS DU MARCHE HEBDOMADAIRE - Approbation du titulaire

10.

Demande de subvention au titre du programme Petites Villes de Demain (fonds d’études Centre-Ville et Village et Banque des Territoires) pour une étude colorimétrique de la ville de Nyons

11. Demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (F.I.P.D.) pour 2023

12.

Demande de subvention LEADER pour un projet d’étude des patrimoines

immatériels de la commune de Nyons – Modification de la délibération du 8

février 2023

13.

AFFAIRES FONCIERES - Dissolution d’office des Associations Syndicales Autorisées (A.S.A.) « Canal de la Grande Prairie », « de la Digue », « de la Digue de Monge » et transfert de propriété

14. AFFAIRES DU PERSONNEL - Modification du tableau du personnel - emplois permanents

15. AFFAIRES DU PERSONNEL - Modification du tableau du personnel – création des emplois saisonniers

Questions orales

Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire (article L. 2122-22 du CGCT)

N° 10 du 30 janvier 2023 relative à un contrat de cession avec « SASU KALMIA Productions » (LES SABLES D’OLONNE – 85340), dans le cadre de « NYONS EN SCENE » pour le spectacle « FAUT QU’ON PARLE » d’Arnaud DEMANCHE, le samedi 18 mars 2023 à 20 h 30 à la Maison de Pays. Dépense : 4 220,00 € TTC.

N° 11 du 31 janvier 2023 concernant une convention avec la « SAS TAMI INDUSTRIE », en vue de l’extension du bâtiment industriel existant (2 450 m² de surface supplémentaire - PC 026 220 22 N0028 déposé le 28/11/2022), pour le transfert d’obligation de réalisation et de financement des travaux d’extension du réseau électrique qui permettra d’alimenter les parcelles d’assiette AE n° 206 et AE n° 798 en électricité (montant estimé : 7 060,80 € HT – extension : 100 ml).

N° 12 du 8 février 2023 relative à un marché avec l’entreprise « HORIS SAS » (MITRY MORY – 77292) pour les vérifications périodiques annuelles des appareils de cuisson. Durée : 1 an reconductible 2 fois. Dépense : 393,50 € HT.

N° 13 du 8 février 2023 relative à une convention avec la « COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE » dans le cadre du « FESTIVAL DIGUE DONDAINE » pour la mise à disposition de personnels intercommunaux (4 agents) sur une période de 58 heures maximum. Durée : renouvelable annuellement de manière tacite.

N° 14 du 10 février 2023 relative à un marché avec l’entreprise « STERM » (SAINT JEAN DE MUZOLS - 07300) pour le nettoyage des réseaux d’extraction de buées grasses en cuisine. Durée : 1 an reconductible 2 fois. Dépense : 520,00 € HT.

N° 15 du 17 février 2023 relative à un avenant N° 2 au marché avec la société « BRIES et FILS » (MONTEUX - 84170) pour la réalisation d’un forage de reconnaissance au quartier des Tuilières. Cet avenant N° 2 concerne les quantités réellement exécutées et l’allongement des délais d’un mois. Dépense : 626,00 € (soit 1,71 % d’augmentation – Nouveau montant du marché : 46 926,00 € HT).

N° 16 du 17 février 2023 relative à l’actualisation des honoraires du marché avec l’agence « PLANISPHERE » (VAISON LA ROMAINE - 84110) pour la maîtrise d’œuvre des travaux de mise en conformité du système de collecte des eaux usées (cf. décision n° 97/2017 du 7 septembre 2017). Dépense globale : 9 329,76 € HT (montant initial : 8 400,00 € HT).

N° 17 du 17 février 2023 relative à la gratuité de quelques activités de l’Espace Jeunesse auxquelles participent deux enfants de familles de réfugiés ukrainienne et syrienne.3

N° 18 du 23 février 2023 relative au contrat avec le « BUREAU VERITAS CONSTRUCTION » (VALENCE – 26000) pour le contrôle technique et les missions connexes concernant les travaux de rénovation esthétique et énergétique du Groupe Scolaire de Sauve. Durée : 14 mois. Dépense : répartie comme suit sur les exercices 2023 et 2024 :

• Remise du rapport initial : .................................................................. 1 900,00 € HT • Chaque mois pendant la phase travaux : ........................................... 6 650,00 € HT • Remise du rapport final : ...................................................................... 950,00 € HT.

N° 19 du 24/02/2023 relative à une convention avec l’Etat (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) pour la gestion de l’aire d’accueil des « gens du voyage » en vue du versement d’une aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme. Montant prévisionnel 11 124,36 € pour l’année 2023.

N° 20 du 2 mars 2023 relative à un contrat avec le groupe « MONK » (LES EYZIES - 24620), dans le cadre de « NYONS EN SCENE » et de la soirée jeunesse « L’ETINCELLE », pour un concert, le vendredi 24 février 2023 à 23 h 00 à la Maison de Pays.

Dépense : 1 280,00 € TTC, répartie comme suit :

• Elise NOROOZI AGH GHALEH : ................................................................ 280,00 € • Isao BREDEL : ........................................................................................... 720,00 € • Nicolas PANEK : ......................................................................................... 280,00 €

DELIBERATIONS

ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

2023 – 03 - 15 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 FEVRIER 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 26 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, adopté par délibération en date du 17 juin

2020 ;

Vu le procès-verbal de la séance du 8 février 2023 préalablement transmis aux membres du Conseil Municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 28

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 février 2023 qui a été communiqué à l’ensemble des membres de l’assemblée.

AFFAIRES FINANCIERES

RAPPORTEURS : M. le Maire / Monsieur Thierry DAYRE

2023 – 03 - 16 RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (R.O.B.) ANNEE 2023

Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la Ville est inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Jusqu’en 2015, le Débat d’Orientations Budgétaires (D.O.B.) était encadré par l’ancienne version de l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (issu de la loi du 06/02/1992 relative à l’Administration Territoriale de la République) qui statuait que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur prévu à l’article L. 121-10-1.

Il est rappelé que la loi NOTRe, (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) promulguée le 7 août 2015, a confirmé la loi MAPTAM de 2014 (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et de l’Affirmation des Métropoles) et a modifié les modalités de présentation du D.O.B.. Il est ainsi spécifié, à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Le Budget de la Commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un Rapport sur les Orientations Budgétaires, les4

engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »

La loi NOTRe dispose que :

- La présentation d’un Rapport sur les Orientations Budgétaires (R.O.B.) est obligatoire et doit intégrer la situation et la perspective d’endettement de la Commune.

- Les engagements pluriannuels envisagés doivent être présentés.

- Ces informations doivent faire l’objet d’une publication sur le site internet de la ville.

- La présentation de ce rapport par l’exécutif donne lieu à un débat et fait l’objet d’une délibération spécifique soumise à un vote et transmise au contrôle de légalité.

Le Rapport d’Orientations Budgétaires présenté en annexe reprend :

- Les dispositions financières et fiscales décidées en Loi de programmation des Finances Publiques et en Loi de Finances 2023.

- Les évolutions budgétaires principales pour 2023 des budgets de la Ville. - Les perspectives d’investissements pluriannuels en grande masse.

Il convient enfin de préciser qu’aucun décret d’application n’a pour l’instant fixé le contenu du Rapport d’Orientations Budgétaires.

Le Conseil Municipal

PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2023

M. DAYRE remercie M. Eric GOUDARD, Directeur Général des Services et Mme Sandrine JOURDAN

Directrice Générale Adjointe, ainsi que l’ensemble des services, pour l’élaboration de ce rapport malgré la

réorganisation du Service de Gestion Comptable qui a perturbé le fonctionnement de la commune.

Applaudissements.

M. le Maire remercie M. DAYRE pour la présentation du R.O.B. ainsi que les services qui ont travaillé à son élaboration. Il rappelle qu’à l’automne 2022 le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relevait une situation financière de la commune particulièrement saine. On note :

Pour 2023, la situation est inédite, liée à la guerre en Ukraine, avec les envolées des coûts des énergies, des prix des marchés publics et des charges de fonctionnement, notamment des frais de personnels. Il n’y a plus de taxe d’habitation, sauf pour les résidences secondaires, ni de redevance de l’audiovisuel, ce qui représente approximativement un gain de 130 € par foyer.

La loi de finances prévoit toutefois une augmentation de 7,1 % des valeurs locatives, ce qui signifie que la

taxe foncière des ménages va augmenter d’autant alors que les taux communaux vont rester stables.

La commune entend maintenir la gratuité de certains services et ne pas augmenter pas les tarifs de la

restauration scolaire.

Un plan de sobriété énergétique a été présenté en réunion publique à l’automne 2022. Les efforts entrepris

depuis lors (extinction de l’éclairage public la nuit, diminution du chauffage…) ont donné des premiers

résultats encourageants avec un impact important sur les consommations. La population sera informée

régulièrement.

Des investissements 2023 importants seront prévus pour la poursuite des travaux en cours et les études

et travaux à venir.

AFFAIRES FINANCIERES

RAPPORTEUR : Monsieur Roger VIARSAC

2023 – 03 - 17 Fixation des tarifs forains – CORSO 2023 - Modification de la délibération du 8 février 2023

Par délibération du 8 février 2023, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les nouveaux tarifs forains d’occupation du domaine public du corso.5

Après une évaluation des différentes redevances à percevoir selon cette nouvelle grille tarifaire, de gros écarts sont apparus. De plus, les attractions de catégorie D n’étaient pas inscrites dans le tableau.

Au regard de ces éléments, il est nécessaire de modifier la grille des tarifs d’occupation du domaine public du corso comme suit :

Il est rappelé que les règlements devront être effectués avant le CORSO lors des permanences du régisseur.

En cas de non-paiement, les sommes dues seront majorées de 10 % par mois et une exclusion sera prononcée à l’encontre du forain qui ne se sera pas acquitté de sa dette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 28

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER ces tarifs forains modifiés et les modalités de règlement.

AFFAIRES FINANCIERES

RAPPORTEUR : Monsieur Roger VIARSAC

2023 – 03 - 18 Exonération de la redevance d’occupation du Domaine Public

La Mairie de NYONS a été saisie de deux demandes d’exonération de la redevance d’occupation du Domaine Public.

• A la suite d’un arrêt de travail, Monsieur Emmanuel SEGUE sollicite une exonération de la redevance du premier trimestre 2023 pour son camion pizza (place de la Libération).

• Après l’incendie de son camion pizza (place Olivier de Serres), Monsieur Laurent MUNOZ demande l’exonération de deux trimestres (2e trimestre et 4e trimestre 2022).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 28

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER ces deux propositions d’exonération de la redevance d’occupation du Domaine Public.

AFFAIRES FINANCIERES

RAPPORTEUR : Monsieur Roger VIARSAC

2023 – 03 - 19 Versement d’un fonds de concours au profit de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale - Programme voirie 2022

Considérant l’arrêté N°2016319-0012 signé par le Préfet de la Drôme en date du 14 Novembre 2016 portant sur la constitution de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale,

CLASSES ATTRACTIONS TARIFS

Catégorie A grand huit - grande roue - jet bob - chenille - looping - scooter 430 € + 0,40 € / m²

Catégorie B

manège enfantin - mini karting - mini scooter -

bumper - jeux circulaires - boite à rire - train

fantôme - palais des glaces et similaires

220 € + 0,80 € / m²

Catégorie C tir - confiserie - loteries - jeux d’adresse 70 € + 8 € / m linéaire

Catégorie D watter-ball - trampolines 80 € + 0,50 € / m²6

Considérant que le Conseil de Communauté du 9 mai 2017 a approuvé, à la majorité, sa volonté de voir la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale, exercer au titre des compétences optionnelles, la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie »,

Considérant la délibération du 29 mai 2017, approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal, relative au transfert des compétences optionnelles à la CCBDP,

Il est proposé de recourir à la signature d'une convention de fonds de concours afin d'assurer, conjointement avec la CCBDP, le financement des travaux de voirie sur le territoire de la Commune de NYONS hors agglomération.

Le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours,

Sur un montant total de dépenses de 86 551,82 € H.T., le montant du fonds de concours proposé sera de 12 000 € pour l'exercice 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 28

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER cette convention pour le versement d’un fonds de concours.

AFFAIRES FINANCIERES

RAPPORTEUR : Monsieur Pascal LANTHEAUME

2023 – 03 - 20 Subvention exceptionnelle au profit du Groupement d’entraide du personnel communal

Le Groupement d’entraide du personnel communal sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 3 066,00 € afin de couvrir les dépenses qu’il a engagées à l’occasion du départ à la retraite de quatre agents communaux en fin d’année 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 28

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER le versement de cette subvention exceptionnelle de 3 066,00 € au profit du Groupement d’entraide du personnel communal (Article 6574 du Budget communal).

AFFAIRES FINANCIERES

RAPPORTEUR : Monsieur Thierry TATONI

2023 – 03 – 21 Subvention exceptionnelle au profit du P.N.R. pour le projet d’atlas de la biodiversité communale

Le Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales propose aux Communes de NYONS, VENTEROL, CHATEAUNEUF-DE-BORDETTE, AUBRES, LES PILLES, MONTAULIEU, SAINT-FERREOL- TRENTE-PAS et VALOUSE de réaliser un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC).

Ce projet vise trois objectifs principaux :

• Renforcer la connaissance de la biodiversité ;

• Sensibiliser et mobiliser citoyens et acteurs locaux ;

• Partager une vision stratégique du territoire.

Ce projet permettra à la Commune de bénéficier d'une meilleure connaissance de sa biodiversité qui lui permettra de mener des actions en faveur de sa préservation. De plus, des actions de sensibilisation7

seront menées durant toute la durée du projet (balades de découverte de la biodiversité, conférences, inventaires participatifs...) afin de contribuer à l'appropriation des enjeux liés à la préservation de la biodiversité par les habitants et visiteurs du territoire. Un livret de vulgarisation des résultats des inventaires à destination du grand public sera également produit.

Ce projet sera porté par le Parc et réalisé entre 2024 et 2025 à l'échelle des 8 communes du Nyonsais et Haut-nyonsais précédemment citées. Il sera financé par l'appel à projet 2023 pour les ABC proposé par l'Office Français de la Biodiversité (OFB). Une participation financière d'un montant minimum de 300 € est demandée à chaque commune au titre de la production des livrets de vulgarisation. La réalisation du projet est conditionnée à l'octroi de la subvention au Parc par l'OFB.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 28

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER la participation de la Commune de NYONS à ce projet d'Atlas de la Biodiversité Communale, porté par le Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales, auquel elle contribuera financièrement à hauteur de 1 200 €.

AFFAIRES FINANCIERES

RAPPORTEUSE : Madame Marie-Christine LAURENT

2023 – 03 – 22 Aide financière en soutien humanitaire suite au séisme en Syrie et Turquie

Face à la tragédie humanitaire causée par le séisme dévastateur en Turquie et en Syrie, le Conseil Municipal exprime toute sa solidarité.

En lien avec l’Association des Maires de la Drôme (AMF 26), il est proposé au Conseil Municipal d’apporter une aide financière pour venir en aide aux très nombreuses victimes en soutenant les organisations non gouvernementales présentes sur le terrain.

Aussi, en complémentarité de l’aide internationale qui relève de la compétence de l’Etat, il est proposé le versement d’une subvention de 1 000 € à l’Association des Maires de France (AMF).

En lien avec l’AMF, les sommes récoltées seront versées à l’ONG nationale ACTED.

Aussi,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1 et L.2121-29 ;

Considérant que les valeurs de liberté, Egalité et Fraternité, socle de notre république, guident les actions quotidiennes de notre collectivité ;

Considérant que le devoir de notre Commune est d’assurer l’aide, le secours et la protection des populations à hauteur de ses compétences et moyens ;

Considérant que la situation en Syrie et en Turquie nécessite un soutien humanitaire de notre commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 28

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER le versement de cette subvention de 1 000 € à l’Association des Maires de France.

M. le Maire précise que le Ville de Valence et le Conseil Départemental de la Drôme verseront

respectivement 5 000 € et 25 000 €.8

MARCHES PUBLICS - MARCHE DE FOURNITURES

RAPPORTEUR : Monsieur Roger VIARSAC

2023 – 03 - 23 Pour l’acquisition de ralentisseurs anti-intrusion afin de sécuriser les rues du centre-ville situées

aux abords du marché hebdomadaire - Approbation du titulaire

La Commune de NYONS souhaite s'équiper de ralentisseurs anti-intrusion afin de sécuriser les rues du centre-ville situées aux abords du marché hebdomadaire.

Le dispositif recherché doit être amovible, autonome et présenter un système permettant d'empêcher l'accès des véhicules légers et des poids lourds.

Ce système doit pouvoir s'ouvrir et se fermer rapidement afin de permettre l'intervention des forces de l'ordre et de sécurité.

L'offre doit présenter le matériel nécessaire pour la neutralisation de 4 voies d'environ 6 mètres.

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique.

La consultation s’est déroulée selon les étapes suivantes :

1° Avis d’Appel Public à la Concurrence envoyé à la publication sur le site de l’acheteur et sur le portail Marches-Publics.info en date du 27 décembre 2022

2° Date limite de réception des offres : le 3 février 2023 à 18h00

3° Ouverture des plis effectuée le 6 février 2023

4° Renseignements complémentaires : du 6 février au 3 mars 2023 5° Classement des offres et choix des entreprises par la commission d’appel d’offres du 14 mars 2023.

Deux candidats ont répondu à cette consultation, proposant chacun une offre appropriée et régulière.

- Candidat n° 01 : TUBINDUS – 4, rue du Plan d’acier – 39200 SAINT-CLAUDE La proposition de TUBINDUS s’élève à 144 843,00 € HT, soit 173 811.60 € TTC pour l’ensemble du marché.

- Candidat n° 02 : HEXAGONE SOLUTIONS SARL – 19, avenue du bois de Cythère - 06000 NICE La proposition de HEXAGONE SOLUTIONS SARL s’élève à 115 534,00 € HT, soit 138 640,80 € TTC pour l’ensemble du marché.

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 14 mars 2023 a décidé de retenir à l’unanimité l’entreprise suivante :

HEXAGONE SOLUTIONS SARL

pour un montant de 115 534,00 € HT, soit 138 640,80 € TTC,

comprenant :

- 13 « blocks » de passage en 60 cm

- 28 « blocks » avec fermeture de 50 cm

- 13 rampes MP de 100 cm

- 28 rampes M de 100 cm

- 4 paires de rampes latérales

- le transport et la logistique de l’ensemble

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 28

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER cet achat aux conditions indiquées ci-dessus.

M. VIARSAC ajoute que la piétonnisation du marché a été présentée en réunion publique à la Maison de Pays et qu’un essai grandeur nature sera effectué le jeudi de l’Ascension. Ce dispositif ne sera pas uniquement réservé au marché hebdomadaire et pourra être déployé pour sécuriser d’autres manifestations communales.

DEMANDE DE SUBVENTION

RAPPORTEUSE : Madame Aurore AMOURDEDIEU

2023 – 03 - 24 Demande de subvention au titre du programme Petites Villes de Demain (fonds d’études Centre Ville et Village et Banque des Territoires) pour une étude colorimétrique de la ville de Nyons9

Vu la délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2021 approuvant l’adhésion au Programme National Petites Villes de Demain.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 mai 2021 approuvant l’adhésion au dispositif départemental Centre-Ville et Village.

Considérant, la volonté de la Commune de NYONS, en lien avec l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (U.D.A.P.), de réaliser une étude colorimétrique afin de mettre en place un nuancier qui sera ensuite annexé au document d’urbanisme.

Il est à rappeler que grâce à la convention d’adhésion signée avec le Conseil Départemental de la Drôme, la Commune de NYONS peut bénéficier d’un financement (Centre-Ville et Village et Banque des Territoires) permettant à la Mairie de réaliser des études pré-opérationnelles/de faisabilité dans le cadre du projet de revitalisation Petites Villes de Demain.

La municipalité a intégré l’amélioration du cadre de vie et la mise en valeur du patrimoine comme un volet important de sa politique de redynamisation du centre-bourg. En lien avec les avis de l’UDAP pour les travaux de rénovation, la commune souhaite davantage s’impliquer dans la définition de ses objectifs de valorisation et mettre en place des outils correspondants. Si le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) récent fixe des règles pour délivrer les autorisations d’urbanisme et que l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France intervient sur la majeure partie du centre historique (site inscrit, rayon de 500 m des 2 monuments historiques), la mise en place de supports pédagogiques d’accompagnement des pétitionnaires constituera un bon complément au volet réglementaire. Ainsi, la commune souhaite mettre en place un nuancier qui sera ensuite annexé au document d’urbanisme.

Le plan de financement du projet d’étude est établi comme suit :

Le montant de la mission globale s’élève à 7 200,00 € HT avec une TVA à 20% soit 8 640,00 € TTC réparti ainsi :

• 50,00 % Centre-Ville et Village (PVD) soit 3 600,00 € HT soit 4 320,00 € TTC • 30,00 % Banque des Territoires (PVD) soit 2 160,00 € HT soit 2 592,00 € TTC • 20,00 % Commune de Nyons soit 1 440,00 € HT soit 1 728,00 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 28

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

DE VALIDER le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention à hauteur de 80% du montant de l’étude auprès du Conseil Départemental de la Drôme au titre du programme P.V.D. (fonds d’études Centre-Ville et Village et Banque des Territoires) ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

DEMANDE DE SUBVENTION

RAPPORTEUR : Monsieur Thierry DAYRE

2023 – 33 - 25 Demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (F.I.P.D.)

pour 2023

Par courrier du 3 mars 2023, Madame la Préfète de la Drôme informait la Mairie d’un appel à projets au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour 2023 dans le cadre des actions relatives à la vidéoprotection, la sécurisation des établissements scolaires et les équipements des polices municipales.

Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), instauré par l'article 5 de la loi n°2007- 297 du 5 mars 2007 et réaffirmé par le décret 2019-1259 du 28 novembre 2019, vise à financer des actions de prévention de la délinquance.

Ces actions concernent :

• la sécurisation des établissements scolaires ;

• la vidéoprotection de voie publique et des lieux ouverts au public (hors sites sensibles du programme K) ;

• les équipements des polices municipales et statuts proches (gardes champêtres et ASVP).10

Dans ce cadre, la Commune projette d’acheter cinq gilets pare-balles à port discret pour remplacer 5 sur 8 des équipements actuels qui arrivent à expiration au mois de juin 2023, 3 restant opérationnels, GPB à port

Selon le plan de financement qui est établi comme suit :

DEPENSES RECETTES

5 gilets pare-balles à port discret 3 614.72 €

Fonds interministériel de

prévention de la délinquance

(250 € par gilet)

1 250.00 €

Ville de Nyons 2 364.72 €

TOTAL 3 614.72 € TOTAL 3 614.72 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 28

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention en Préfecture de la Drôme, conformément au plan de financement ci-dessus, et à signer tous les documents y afférents.

DEMANDES DE SUBVENTION

RAPPORTEUR : Monsieur Christian TEULADE

2023 – 03 - 26 Demande de subvention LEADER pour un projet d’étude des patrimoines immatériels de la commune

de Nyons – Modification de la délibération du 8 février 2023

Dans le cadre de l’Etude des Patrimoines Immatériels de la Ville de NYONS et suite à une erreur de chiffrage de la part de l’organisme instructeur, il convient de délibérer à nouveau malgré les deux précédentes délibérations (une avec le montage financier prévisionnel, l’autre avec des montants erronés) pour valider le plan de financement définitif de la demande de subvention auprès du LEADER et du Conseil Départemental de la Drôme

Le montant de la prestation de l’Atelier 963 pour cette étude s’élève à 31 200 € HT (37 440 € TTC) tranche ferme et optionnelle.

PLAN DE FINANCEMENT HORS TAXES

DEPENSES RECETTES

Etude Atelier 963 31 200 €

LEADER – PDR Région Rhône-Alpes 18 560 €

Conseil Départemental de la Drôme 6 400 €

Ville de Nyons 6 240 €

TOTAL 31 200 € TOTAL 31 200 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 28

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du programme de financement LEADER et le Conseil Départemental de la Drôme, conformément au plan de financement ci-dessus, et à signer tous les documents y afférents.

La présente délibération annule et remplace la délibération du 8 février 2023.

M. TEULADE informe le Conseil Municipal que l’étude a démarré.11

AFFAIRES FONCIERES

RAPPORTEUSE : Madame Aurore AMOURDEDIEU

2023 – 03 - 27 Dissolution d’office des Associations Syndicales Autorisées (A.S.A.) « Canal de la Grande Prairie »,

« de la Digue », « de la Digue de Monge » et transfert de propriété

Depuis 2020, la Commune a engagé des démarches auprès du Préfet de la Drôme pour faire reconnaitre

l’inactivité et l’extinction des Associations Syndicales Autorisées (A.S.A.) du « Canal de la Grande Prairie »,

« de la Digue », et « de la Digue de Monge ».

Aidée du S.M.E.A., de la Communauté de Communes et des services de l’Etat, les recherches de l’existence

et des membres de ces associations se sont révélées infructueuses.

Sans activité ni budget depuis plus de 3 ans, Madame la Préfète a pu, par arrêtés préfectoraux en date du 29

décembre 2022, procéder à leur dissolution d’office.

Ces 3 associations disposent néanmoins d’actifs (voir plan annexés) :

A.S.A. Canal de la Grande Prairie AN 29 9 035 m²

A.S.A. de la Digue

AO 103

AP 553

AR 426

4 625 m²

9 297 m²

4 023 m²

A.S.A. de la Digue de Monge

AD 273

AD 274

AD 341

AD 342

AD 343

AD 344

2 063 m²

3 967 m²

28 m²

49 m²

1 655 m²

578 m²

Les arrêtés préfectoraux prévoient que ces actifs soient transférés, sous réserve du droit des tiers, à la

Commune de NYONS, qui en deviendra propriétaire.

Les frais d’acte administratif seront à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 28

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPOUVER l’intégration de ces gisements fonciers dans le domaine privé communal, dans un premier temps, puis transfert dans le domaine public communal après réalisation des formalités de publication,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute pièce inhérente à cette rétrocession,

En réponse à l’interrogation de M. CATHENOZ, Mme AMOURDEDIEU précise que l’entretien de ces digues, actuellement en bon état, incombera dorénavant à commune et que cela créera de fait une nouvelle responsabilité communale.

AFFAIRES DU PERSONNEL

RAPPORTEUR : Monsieur Thierry DAYRE

2023 – 03 – 28 Modification du tableau du personnel – emplois permanents

Il est rappelé que le Conseil Municipal, sur proposition de l’autorité territoriale, fixe les effectifs des emplois

permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,12

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu la délibération n° 2022-09-75 en date 28 septembre 2022 fixant le tableau des effectifs des emplois

permanents de la commune de NYONS,

Il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :

Service Grade minimum Grade maximum Suppression de poste Création de poste

Agent espaces verts Adjoint technique Agent de maîtrise principal 21h/35h 25h/35h

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 28

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER le tableau des effectifs de la collectivité, ci-joint, à compter du 1er avril 2023,

DE PRECISER que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la Commune de Nyons sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente,

DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

AFFAIRES DU PERSONNEL

RAPPORTEUR : Monsieur Thierry DAYRE

2023 – 03 – 29 Modification du tableau du personnel – créations des emplois saisonniers

CREATION

POSTES DE SAISONNIERS

► PARC AQUATIQUE NYONSOLEÏADO

Du 3 avril au 22 septembre 2023 un poste d'Adjoint Technique

Du 22 mai au 17 septembre 2023 un poste d'Éducateur APS (Chef de Bassin - MNS 8e échelon)

Du 27 mai au 3 septembre 2023 trois postes d'Éducateur APS (MNS 8e échelon)

Du 27 mai au 3 septembre 2023 un poste d'Opérateur APS (BNSSA 10e échelon)

Du 8 juillet au 3 septembre 2023 deux postes d’Opérateur APS (BNSSA 10e échelon)

Du 27 mai au 3 septembre 2023 un poste d’Adjoint Administratif

Du 8 juillet au 3 septembre 2023 deux postes d’Adjoint Administratif

Du 27 mai au 3 septembre 2023 trois postes d’Adjoint Technique à temps complet

Du 27 mai au 8 septembre 2023 un poste d’Adjoint Technique à temps complet

Du 8 juillet au 3 septembre 2023 deux postes d’Adjoint Technique à temps complet13