Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 12 12 2025
Procès Verbal - PV CM 16 10 2025
Procès Verbal - PV CM 09 04 2025
Procès Verbal - PV CM 23 09 2025
Compte-Rendu - CR SEANCE DU 26 JUIN 2020
Procès Verbal - PV RAPPORT CLECT LISTE DELIB 2023 10 12
Procès Verbal - PV conseil municipal 18 11 2025
Procès Verbal - PV CM DU 25 02 2026
Procès Verbal - PV ELECTION TABLEAU
Procès Verbal - PV CONSEIL LISTE DELIB JUIN 2024
Procès Verbal - PV 12 JUIN 2025
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Loupiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 JUIN 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Démocratie,
Commune de Loupiac (Tarn)
séance du 12 JUIN 2025 — 20H30
Département du Tarn
Région Occitanie
Canton
des
Portes-du-Tarn
Mairie de Loupiac
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2025
Nombre de membres
:
en
exercice
:
11
L'an
deux
mille vingt-cinq,
présents
:
10
le
12 juin à 20 heures 30,
votants
:
11
le conseil
municipal
de
la
commune
de
LOUPIAC,
dûment convoqué,
s'est réuni en
session ordinaire à
la
mairie sous la
présidence de
Monsieur ESTRADA
Laurent,
Maire.
Date de convocation
:
5 juin
2025.
:
,
Présents
:
Mmes,
Meurs.
:
M.
ESTRADA
Laurent,
M.
CAUSSÉ Patrick,
M.
POZZA Pascal,
M.
AUGÉ Gilles,
Mme
BERTRAND Marylène,
M.
ROUX Alain,
Mme BON
Nicole,
Mme REY Eliane,
M.
SOULET Jean-Marc,
M.
VRECH
Jacques.
,
:
Représentée
:
Mme CRÉTÉ
Bernadette par M. AUGE Gilles.
Absent
:
néant.
:
Secrétaire de séance
:
M. CAUSSÉ Patrick.
Le quorum étant atteint,
la séance peut valablement commencer.
M.
le
maire propose de rajouter 5 points à
l’ordre du jour à savoir
:
Objet des délibérations
:
Attribution
d'une prime de départ à
la
retraite pour Mme THOMAS Valérie
Reclassement parcelles dans le domaine public routier (parcelles
numérotées au
cadastre)
Reclassement parcelles considérées en voies communale comme chemin
rural
(Chemin des Barthelès et Chemin
de
la Cassagne)
Modification de la délibération DEL2025_21 du 20 mars 2025 - Projet de cheminement piétonnier Route de Parisot Valorisation
pour l'acquisition
du
devant des
parcelles de
Monsieur WOLNY et Madame
GALOU
et pour
Monsieur
ASSIER Demande de répartition
des amendes de police dans le cadre de la sécurité
routière
Mr
le
Maire présente l’ordre du jour qui est adopté
:
ORDRE
DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU
12/06/2025 à
20
heures 30
1- 9- 10
Attribution d'une prime de départ à
la
retraite pour Mme THOMAS Valérie (délibération)
Reclassement parcelles dans
le domaine public routier (parcelles numérotées au
cadastre)
(délibération)
Reclassement
parcelles
considérées
en
voies
communale
comme
chemin
rural
(Chemin
des
Barthelès
et
Chemin de la Cassagne) (délibération) Modification de la délibération DEL2025_21
du 20 mars 2025 -
Projet de cheminement piétonnier Route de
Parisot Valorisation
pour l'acquisition du devant des parcelles de Monsieur WOLNY et Madame GALOU et pour
Monsieur ASSIER (délibération) Demande de répartition des amendes de police dans le cadre de la sécurité routière (délibération) Modification du
plan de financement cheminement doux (délibération)
Délégation de pouvoir du conseil pour modifier des plans de financement (délibération) Nomination d'un coordinateur communal en vue du
recensement de la
population
(délibération)
Fléchage du solde de fond de concours de la CAGG vers les travaux de voiries communales (délibération) - Questions diverses Commune
de
Loupiac
(Tarn)
séance
du
12
JUIN
2025
— 20H30
Obiet
de
la
délibération
: Attribution
d'une
prime
de
départ
à la
retraite
pour
Mme
THOMAS
Valérie
DEL2025_25
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'octroyer
une
prime
exceptionnelle
pour
le
départ
à la
retraite
de
la
secrétaire
de
mairie
Mme
THOMAS
Valérie.
Il
propose
pour
cela
une
somme
de
1 500
€.
Le
conseil
municipal
après
discussion
décide
à l'unanimité
d'augmenter
cette
somme
au vu
du
nombre
d'années
d'ancienneté
de
Mme
THOMAS
Valérie
à
mi-temps
depuis
30
ans
à
la
mairie
de
Loupiac.
Avec
le
calcul
suivant
: 133,33
€
x
30
années
2
(mi-temps)
Le
montant
de
la
prime
accordée
est
donc
d’un
total
de
2
000
€
Net.
Après en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
approuve
à l'unanimité
le versement
de
cette
somme
à Mme
THOMAS
Valérie.
=
UT
#
Objet
de
la
délibération
: Reclassement
parcelles
dans
le
domaine
public
routier (parcelles
numérotées
au
cadastre)
DEL2025_26
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.2111-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.141-1
à
L.141-3
relatifs
à
la
qualification
des
voies
communales
;
Vu le plan cadastral de
la commune
;
Considérant
que
certaines
voies,
bien
qu'appartenant
déjà
à
la
commune
et
figurant
au
cadastre,
ne
sont
pas
officiellement
classées
dans
le
domaine
public
routier
communal
;
Considérant
que
ces
voies
présentent
les
caractéristiques
d'une
affectation
à l'usage
direct
du
public
et qu'elles
font
l'objet
d'un
usage
normal
de
circulation
publique
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
procéder
au
reclassement
de
ces
voies
en
tant
que
voies
du
domaine
public
routier
communal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
:
Article
1
: Les
voies
communales
suivantes,
actuellement
cadastrées
au
nom
de
là
commune
de
Loupiac
(Tarn),
sont
classées
dans
le
domaine
public
routier
communal,
à
savoir
:
-
Impasse
du
Rival
(cadastré
en
000
ZD
0018)
Route
de
la
Forêt
(cadastré
000
ZC
0037)
-
Impasse
des
Castels
(cadastré
section
À
n°937
et
section
À
n°934)
-
Impasse
Cabanel
I (cadastré
section
ZA
n°129)
Impasse
Cabanel
II
(cadastré
section
ZA
n°135)
-
Impasse
d'Arnaudin
(cadastré
section
ZB
n°0011)
Chemin
des
Barthèles
(cadastré
section
ZH
n°0066),
du
point
GPS
n°
43.81722449410234,
1.7615349667288562
au
point
GPS
n°
43.81830322455998,
1.7631660855141895
sur
une
longueur
de
200
mètres
environ
(l'autre
partie
du
chemin
faisons
l'objet
d'une
autre
délibération
faisant
passer
la
suite
de
ce
chemin
en
chemin
rural -
voir
délibération
2025_27)
-
Impasse Des
Peyrouliès
(cadastré
section
ZA
n°006)
-
Chemin
de
la Cassagne
(du point
GPS
n°
43.828057211156334,
1.7756972938893896
- croisement
RD
13,
au
point
GPS
n°
43.8283195381059, 1.7750274564863233)
Article
2 :
Ce
reclassement
prend
effet
à compter
de
la
présente
délibération.
Il pourra,
le cas
échéant,
faire
l'objet
des
mesures
de
publicité
et
de
notification
nécessaires
conformément
à la
réglementation
en
vigueur. Commune de Loupiac (Tarn)
séance du 12 JUIN 2025 — 20H30
Article 3
:
Le
Maire est chargé de
l'exécution
de la
présente délibération, et notamment de la mise à jour des
documents cadastraux et domaniaux, ainsi que de la communication aux services de la préfecture. Article
4
:
La
présente délibération
sera affichée en
mairie et transmise
à
Monsieur le préfet du département
Objet
de
la
délibération
:
Reclassement
de
parcelles
considérées
en
voies
communales
comme chemin rural
(Chemin des Bartheles et chemin de la Cassagne)
DEL2025_27
Certaines
voies
communales,
par
leur usage
limité
au
service
d'exploitations
agricoles
ou
forestières,
ainsi
que
par l'absence d'usage public général,
ne remplissent plus les critères leur permettant d'être maintenues dans le
domaine public routier communal, Tel
est
le
cas
du
chemin
des
Barthèles
(ancien
chemin
d'exploitation
n°14)
situé
entre
les
points
GPS
n°
43.82264923652148,
1.7697980502613728
(au
croisement
de
la
route
de
la
Bonde)
et
les
points
GPS
n°43.81837168054175,
1.7632093935456516 (au
croisement du
lieu-dit « Le Maure »), qui ne
répond
plus aux
conditions d'affectation
à l'usage du
public et ne présente plus un intérêt pour la circulation
générale.
Tel
est
le
cas
également
du
chemin
de
la
Cassagne
situé
entre
les
points
GPS
n°
43.8283126347799,
1.7750370255920815
et n°
43.830602156928045,
1.768602620604986
(au
lieu-dit
« Les Mandrats »}),
qui
ne
répond
plus
aux conditions
d'affectation
à
l'usage
du
public et
ne présente
plus
un
intérêt
pour la
circulation
générale. Conformément à l'article L.141-3
du
Code de la
voirie
routière,
une voie communale qui
a
cessé d'être affectée
à
l'usage
du
public peut être
reclassée
comme chemin
rural.
Ce reclassement a
pour effet de faire sortir cette
voie
du
domaine
public
routier
communal
tout
en
la
maintenant
dans
le
patrimoine
communal
en
tant
que
dépendance du domaine privé. Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE
:
Article
1
:
Le chemin des Barthèles,
d'une longueur d'environ 740
mètres, située entre les lieux-dits «
Potart » et
«
Le
Maure »,
est
reclassée en
chemin
rural,
conformément
aux
dispositions de
l'article L.141-3
du
Code
de
la
voirie
routière.
Le chemin de la Cassagne, d'une longueur d'environ 580 mètres, tel que situé rural, conformément aux dispositions de l'article L.141-3 du Code de la voirie routiere. Article 2 : Ce reclassement entraîne la sortie de ladite voie du domaine public routier communal. Elle devient une dépendance
du
domaine privé de
la
commune,
tout en
conservant sa
vocation
de desserte
à
usage
agricole,
forestier ou de loisirs. Article 3
:
La
présente délibération fera l'objet des formalités de
publicité requises,
et sera transmise à
M.
le
Préfet du Tarn pour contrôle de légalité. Article 4 :
Le Maire est chargé de l‘exécution de la présente délibération.
Objet de la délibération
:
Modification de la délibération
DEL2025
21 du
20 mars 2025
Projet de cheminement piétonnier Route de
Parisot
Valorisation
pour l'acquisition du devant des parcelles de
Monsieur WOLNY et
Madame
.
GALOU
et pour
Monsieur ASSIER DEL2025
28
Monsieur le maire rappelle la
précédente délibération.
Dans
le
cadre
du
projet
de
cheminement
piétonnier
Route
de
Parisot,
il
a
eu
un
accord
de
principe
pour
l'acquisition du devant des parcelles de Monsieur WOLNY Bernard et Madame GALOU Annick ainsi que de Monsieur ASSIER Hervé. Les parcelles ont été valorisées comme suit
:
— Pour Monsieur WOLNY Bernard et Madame GALOU Annick, demeurant
180 Route de Parisot,
parcelle ZA n°157
pour une contenance de 0a77 ca,
pour une valeur de
1 € symbolique
;
- Pour
Monsieur ASSIER
Hervé,
demeurant
210
Route
de
Parisot,
parcelle
ZA
n°158
pour une
contenance
de
0a68 ca,
pour une valeur de
1 € symbolique. Commune
de
Loupiac
(Tarn)
séance
du
12
JUIN
2025
— 20H30
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
-autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
afin
de
mettre
en
œuvre
le
présent
projet
;
-autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
décision.
Objet
de
la
délibération
: Demande
de
répartition
des
amendes
de
police
dans
le
cadre
de
la sécurité routière DEL2025_29 Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
renforcer
la
sécurité
routière
de
la
commune
en
vue
du
changement
du
sens
de
circulation
Route de
Lisle-sur-Tarn,
par
l'ajout
de
panneaux
de
signalisation
routière. Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
-
approuve
cette proposition,
- accepte
les
devis
de
l’entreprise
SUD
OUEST
SIGNALISATION
pour un
montant
total
de
1
339,98 €
HT
- sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
Département
de
Tarn
au
titre
des
amendes
de
police
- confirme
que
la
somme
nécessaire
à
ces
travaux
est
inscrite
au
budget
2025
- approuve
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
- Département
du Tarn
amendes
de
police
50
%
-
Participation
communale
50
%
Le
conseil
municipal
s'engage
vis-à-vis
du
Département
:
1.
à
ne
pas
donner une
affectation
différente
à
la
subvention
demandée
2.
à
ne
pas
affecter
les
travaux
avant
l'attribution
officielle
de
la
subvention
3.
à
effectuer
les
travaux
dans
un
délai
maximum
d’un
an
suivant
la
date
de
la
décision
de
subvention
sous
peine
de
suppression
de
plein
droit
de
ladite
subvention.
Obiet
de
la
délibération
: Plan
de
financement
définitif
de
l'opération
: chemin
piétonnier
le
lonq
du
RD
13
DEL2025_30
La
présente
délibération
modifie
la
délibération
DEL2025_02
du
15/01/2025
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
afin
de
déterminer
le
plan
de
financement
définitif
de
l'opération
concernant
la
réalisation
d'un
chemin
piétonnier
le
long
du
RD
13.
Cet
ajustement
permettra
le
versement
du fonds
de Concours
attribué
par
la
C.A
Gaillac
Graulhet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
unanime
:
- Approuve
le
plan
de
financement
définitif
ci-dessous
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
DÉFINITIF
Financeurs
Sollicité
ou
acquis
Montant
HT
Taux
État
- DETR
7
889,00
€
45,82%
Autres subventions
État
(à
préciser)
Conseil
Régional
Conseil
Départemental
3
302,54
€
19,18
%
Fonds
Européens
(à
préciser)
Autres
: Fonds de
concours
CAGG
2
583,38
€
15
%
Sous-Total
13
774,92
€
80
%
Autofinancement
3
443,73
€
20
%
Coût
HT
17
218,65
€
100
%
- Charge
Monsieur
le
Maire
de
la
signature
de
toutes
les
pièces
se rapportant
à
cette
opération. Commune de Loupiac (Tarn)
séance du 12 JUIN 2025 — 20H30
Objet de la délibération
: Délégation de pouvoir du conseil pour la modification des plans de
financement DEL2025_31 Exposé des motifs
:
:
Dans le cadre de
la
mise en œuvre des
projets financés par des partenaires
publics
(État,
Région,
Département,
Europe, etc.), il peut s'avérer nécessaire d'ajuster les plans de financement initiaux, notamment pour tenir compte des évolutions de subventions, des coûts ou des cofinancements. Afin de garantir la réactivité et la continuité dans la gestion administrative et financière des projets, il est proposé au Conseil de déléguer au
Maire
le pouvoir de modifier les plans de financement, dans la
limite des autorisations
budgétaires votées. Après en avoir délibéré,
le Conseil à l'unanimité
:
DÉCIDE
:
1.
De déléguer à M.
le Maire Laurent ESTRADA,
le pouvoir de modifier les plans de financement des projets
votés,
dans
la
limite des crédits inscrits au
budget et sous
réserve de
la
conformité
avec les
règles des
financeurs.
2.
Chaque modification devra être formalisée par un arrêté ou une décision dûment signée, et présentée en information
lors de
la séance suivante du conseil.
3.
La présente délégation est valable jusqu'à la fin de mandat.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Nomination
d'un
coordonnateur communal
en vue
du
recensement de
la
population
DEL2025_32
EXPOSE: Dans
le cadre de
la
campagne
nationale de
recensement de
la
population
organisée
par l'INSEE,
la commune de
Loupiac
est
concernée
par
le
recensement
en janvier
2026.
Cette
opération
nécessite
la
désignation
préalable
d'un coordonnateur communal, chargé de préparer, organiser et suivre les différentes étapes du
recensement en
lien
avec les services de l'INSEE.
Il
appartient au Conseil
municipal
de procéder à
cette
nomination.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, DELIBERE
:
Article
1
:
Le
Conseil
municipal
décide
de
nommer
Mme
POINT
Noémie,
adjointe
administrative
en
qualité
de
coordonnateur communal
pour
la
campagne
de
recensement de
la
population
qui
se déroulera
du
15 janvier au
14
février
2026.
Cette
campagne
nécessite
une journée
de
formation
du
coordonnateur qui
aura
lieu
courant
octobre-novembre. Article
2
:
Le coordonnateur sera chargé
:
-
De la
préparation
matérielle du
recensement,
—
De
la
coordination
des agents recenseurs,
—
De
la
liaison
avec les services de l'INSEE,
—
Du
suivi et de la transmission
des données dans les délais impartis.
Article
3
:
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. OBJET DE LA DELIBERATION
:
Fléchage du solde de fond de concours de la CAGG vers les travaux de
voiries intercommunales
DEL2025_33
M.
le
maire informe
le conseil
municipal
que
le solde de fonds de concours de la CAGG se monte à 4 469 €.
Compte tenu
du
montant et de
la fin
prochaine du
mandat municipal,
il
propose de flécher l'intégralité de cette
somme sur des travaux de voiries
intercommunales
2025 afin de solder l'enveloppe.
Après en avoir délibéré le conseil
municipal
:
- Approuve à
l'unanimité,
la
proposition
de
Mr le
Maire de flécher cette somme comme proposé
-
Charge
Mr le
Maire de la signature et tout document se rapportant à cette décision.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Néant PV dressé et clos le
12 juin 2025 à 22h30
Le Président de séance,
Le Secrétaire de séance,
Monsieur le
Maire,
Monsieur le
1° Adjoint au
Maire,
Laurent ESTRADA
Patrick CAUSSÉ
:
DA
TT Commune de Loupiac (Tarn)
séance du 12 JUIN 2025 — 20H30
Département
du
Tarn
Région Occitanie
Canton des Portes-du-Tarn
Mairie de Loupiac
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
12/06/2025
Numéro
Objet
Décision
DEL2025_25
Attribution d’une prime de départ à la retraite pour Mme THOMAS
Approuvé
Valérie
DEL2025_26
Reclassement parcelles dans le domaine public routier (parcelles
Approuvé
numérotées au cadastre)
Reclassement parcelles considérées en voies communale comme
L
DEL2025 27
chemin rural (Chemin des Barthelès et Chemin de la Cassagne)
APPTOUVÉ
Modification de la délibération DEL2025_21
du 20 mars 2025 -
Projet de cheminement piétonnier Route de Parisot Valorisation
z
DEL2025_28
pour l'acquisition du devant des parcelles de Monsieur WOLNY et
Approuvé
Madame GALOU et pour Monsieur ASSIER
DEL2025_29
Demande de répartition des amendes
de police dans le cadre de la
Approuvé
sécurité
routière
DEL2025_30
Modification du plan de financement cheminement doux
Approuvé
DEL2025_31
Délégation de pouvoir de conseil pour modifier des plans de
Approuvé
inancement
DEL2025_32
Nomination d'un coordinateur communal en vue du recensement
Approuvé
de la
population
DEL2025_33
Fléchage du solde de fond de
concours de la CAGG vers les
Approuvé
travaux de voiries communales