Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 2026 02
Déliberation - BP 2026 SIVOS DEL VOTE
Déliberation - 2026 02 FINANCES ROB 2026
Déliberation - 2026 02 FINANCES ROB 2026
Compte-Rendu - cr cm 2026 03
Déliberation - 2026 03 DEL Reglt int gymnase
Déliberation - 0786464264 1940 2026 02 002 rob 2026
Déliberation - DEL 2026 007 ROB 2026
Déliberation - del.2026.019 rob 2026
Déliberation - BP 2026 CCAS PERON DEL VOTE
Déliberation - 2026 02 DEL ROB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péron.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 DEL ROB)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ID : 001-250102530-20260205-20260201_ DROBSI-DE
VOCATION SCOLAIRE
DU SUD GESSIEN
AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
L'an deux mil vingt-six, le cinq du mois de février à 18 h 30, le Comité Syndical s’est réuni dans le
lieu ordinaire de ses séances à la maison des associations, sous la présidence de Mme Dominique
BLANC, Présidente.
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de présents : 09
Nombre de votant : 10
Date de convocation des membres : le 29 janvier 2026
Etaient présents les délégués ou suppléants suivants :
Challex : Mme Aline HOFER-FAVRE,
Collonges : M. Lionel PERREAL, Mme Virginie BESSON,
Farges : Mme Véronique ZEIGER
Péron : Mme Dominique BLANC,
Pougny : Mme Annie MARCELOT,
Saint Jean de Gonville : M. Michel BRULHART, Mme Angélique NICOSIA
Thoiry : Mme Pascale LEON
Étaient absentes excusées :
Challex : Mme Jocelyne BLAZER
Farges : Mme Monique GRAZIOTTTI, a donné une procuration à Mme Véronique ZEIGER Péron : M. Alexandre PONS
Pougny : Mme Régine CHAMOT
Tboiry : Mme Muriel BENIER
Secrétaire de séance :
M. Michel BRULHART
OBJET : DEBAT SUR LE RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié
par l'article 107 de la loi NOTRe.,
Vu le rapport joint,
La Présidente rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales relatives au débat d'orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat. S'agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au président de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
ID : 001-250102530-20260205-20260201_ DROBSI-DE
Ce rapport doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département et publié.
Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique.
;
Cette délibération doit également être transmise au représentant de l’État dans le département.
Sur proposition de la commission,
LE CONSEIL SYNDICAL, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du débat sur le rapport d'orientation budgétaire, joint en annexe.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La Présidente, Dominique BLANC