Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2021 27 REGLT INT
Conseil Municipal - DEL 2022 69 REGLT INT CM
Déliberation - 2026 Reglement interieur gymnase
Conseil Municipal - DEL 2020 65 REGLT INT CM 2020
Déliberation - 2026 02 DEL ROB
Conseil Municipal - del 2017 0112 reglt int conservatoire
Compte-Rendu - cr cm 2026 03
Compte-Rendu - cr cm 2026 03 1
Déliberation - Deliberation 2023 10 Approb Reglt Int Domiciliatio
Déliberation - DEL 2025 32 REGLT SERVICES PERI EXTRA
Déliberation - 2026 03 DEL Reglt int gymnase
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péron.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 DEL Reglt int gymnase)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Industrie,
Envoyé en préfecture le 18/03/2026
Reçu en préfecture le 18/03/2026
Publié le ns
ID : 001-250102530-20260224-202603 SIVSRIGY-DE SYNDICAT INTERCOMMUNAL
A VOCATION SCOLAIRE
DU SUD GESSIEN
AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
L’an deux mil vingt-six le vingt-quatre du mois de février à 18 h 30, le Comité Syndical s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à la maison des associations, sous la présidence de Mme Dominique BLANC, Présidente.
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 10
Nombre de votants : 11
Etaient présents les délégués ou suppléants suivants :
Challex : Mme Aline HOFER FAVRE,
Collonges : M. Lionel PERREAL, Mme Virginie BESSON,
Farges : Mme Véronique ZEIGER,
Péron : Mme Dominique BLANC, M. Alexandre PONS,
Pougny : Mme Annie MARCELOT, Mme Régine CHAMOT
Saint Jean de Gonviile : M. Michel BRULHART, Mme Angélique NICOSTA Thoiry : Mme Pascale LEON,
Étaient absentes excusées :
Challex : Mme Jocelyne BLAZER,
Farges : Mme Monique GRAZIOTTI a donné une procuration à Mme Véronique ZEIGER
Étaient absents :
Péron: M. Alexandre PONS
Thoiry : Mme Muriel BENIER,
OBJET :_REGLEMENT INTERIEUR DU GYMNASE DE L’ANNAZ MISE A JOUR MODIFICATION DU REGLEMENT
Madame la Présidente rappelle, aux membres présents, que le règlement intérieur du
gymnase actuellement en vigueur, a été adopté et modifié par délibérations du 30 novembre 2009, du 26 novembre 2010, du 8 octobre 2015, 05 juillet 2023 et du 03 avril 2025.
Madame la Présidente propose d'apporter quelques modifications à ce règlement.
Madame la Présidente précise la dernière modification concernant la suppression des chèques de caution sur ordre du Trésor Public, rappelant qu’il est interdit de détenir des chèques hors régie, le gymnase n’ayant pas de régie. Si la collectivité veut responsabiliser le locataire sur le risque de dégradation, une autorisation de prélèvement automatique peut être signée par le locataire. 11 faut donc prévoir une procédure pour mettre en place cette nouvelle garantie.
Madame la Présidente indique qu’il avait été omis de mentionner les montants des
autorisations de prélèvements en cas de petites casses ou dégradations et si l'association ne restituait pas les transpondeurs ou les clés en fin de saison. Envoyé en préfecture le 18/03/2026
Reçu en préfecture le 18/03/2026 ET
Publié le
ID : 001-250102530-20260224-202603 SIVSRIGY-DE
Madame le Maire propose de fixer ces montants et de modifier le règlement intérieur
en son article 6 et 9.
Madame le Maire explique que l'installation de cylindres électroniques et les
transpondeurs correspondants simplifie la gestion des accès ct renforce la sécurité du verrouillage du bâtiment, notamment en cas de perte. Il convient de définir les modalités
d'attribution et de gestion des transpondeurs.
Madame la Présidente propose de modifier l’article 9 et d’ajouter que toute association
utilisatrice bénéficie de la gratuité de deux transpondeurs. Il pourra être délivré des
transpondeurs supplémentaires qui seront facturés 60 € l’unité. Le prix sera réévalué en
fonction de l'indice d'augmentation.
Madame la Présidente propose de modifier également l’article 6. En cas de perte ou de
détérioration d’un transpondeur, l'utilisateur devra immédiatement prévenir le SIVOS afin que celui-ci soit désactivé dans les meilleurs délais. Le transpondeur sera remplacé au tarif en
vigueur au moment du remplacement.
Un pointage physique des transpondeurs sera fait chaque année. Les transpondeurs non
présentés seront désactivés.
Les transpondeurs restent la propriété du SIVOS, ils seront restitués en cas de dissolution de l’association ou si l’accès n’est plus nécessaire ou légitime. Le prix reste acquis au SIVOS.
LE CONSEIL SYNDICAL, après avoir délibéré,
ACCEPTE la modification des articles précités du règlement intérieur du gymnase de
lAnnaz.
AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d’empêchement un Vice-Président, à signer la nouvelle version du règlement intérieur, et toutes pièces s’y rattachant.
Ce règlement sera transmis pour visa à toutes les associations utilisatrices.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La Présidente, Dominique Blanc.