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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 032 Adoption compte gestion 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Mise en ligne le 17/04/2023
Publiée du 17/04/2023 au 17/06/2023
DEL2023-032
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 avril 2023
19 heures
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au : Qui ont pris part
Conseil Municipal ÉDExSrGICE à la délibération
29 29 27
OBJET : Adoption du compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 5 avril 2023, s’est réuni le mercredi 12 avril 2023 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBÈGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - Mme Clarisse PIERRE - M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ - Mme Audrey MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN - Mme Patricia DI SANTO.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Andrée MARCKERT - Mme Huguette LACROIX
- M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Pierre-François DERACHE - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Sophie PERCHERON - M. Joseph MATTIOLI.
POUVOIRS DE : Mme Andrée MARCKERT à M. Pierre FAURET - Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - M. Christian PERTICI à M. Michel DISSAUX - M. Jean-Michel BATTESTI à M. Jean-Luc FRANÇOIS - M. Pierre-François DERACHE à M. Christian LEBÈGUE - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Emmanuel REDA - Mme Sophie PERCHERON à Mme Audrey MOUTTÉ - M. Joseph MATTIOLI à M. Didier MOUTTÉ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marc BAZALGETTE.
DEL2023-032 Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230412-DEL2023-032-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 DOMAINE/ THEME : Finances
RAPPORTEUR : Pierre FAURET
SYNTHESE
Le compte de gestion du receveur comprend toutes les opérations constatées au titre de la gestion municipale pendant l’exercice budgétaire passé. Il présente la situation générale des opérations en distinguant :
- la situation au début de la gestion, sous forme de bilan d’entrée,
- les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l’exercice, - la situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture,
- le développement des opérations effectuées au titre du budget,
- et les résultats de celui-ci.
Une partie des opérations apparaissant dans le compte de gestion figure également au compte administratif.
La lecture des opérations passées au titre de 2022 n’appelle aucune observation car les dépenses et les recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, sont identiques au compte administratif.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de constater que les chiffres qui apparaissent au compte de gestion sont identiques à ceux du compte administratif 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2121-31
relatifs à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Vu l'avis rendu par la commission des finances en date du 3 avril 2023,
Monsieur Pierre FAURET expose au Conseil Municipal :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur Pierre-Yves SIKLI, Comptable Public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s’être assuré que Monsieur le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui avait été prescrit de passer dans ses écritures,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DEL2023-032 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230412-DEL2023-032-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur Pierre-Yves SIKLI, Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur Pierre-Yves SIKLI, Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
VOTE : UNANIMITE
Peymeinade, le 12 avril 2023.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Marc BAZALGETTE
DEL2023-032 Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230412-DEL2023-032-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023