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Déliberation - D CN 2026 47
Déliberation - D CN 2026 268
Déliberation - D CN 2026 163
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 163)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A
N N
& CY
Département
de la
Haute-Savoie
#
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 26 MAI 2026
D.CN.2026-163 OBJET :
HAMEAU
DE
MATHONEX
-
MISE
EN
SOUTERRAIN
DANS
LE
CHEMIN
DE
MATHONEX DES
RÉSEAUX DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ÉLECTRICITÉ,
D'ÉCLAIRAGE PUBLIC,
DE TÉLÉCOMMUNICATION - PLAN DE FINANCEMENT
ÉTABLI EN PARTENARIAT AVEC LE SYANE (SYNDICAT DES ÉNERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE)
ET ESS
(ENERGIE ET
SERVICES DE SEYSSEL)
Rapporteur : Vincent MANI Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
69
Délibération réceptionnée en Préfecture le
2 9
MAI 2026
Délibération publiée le 29 mai 2026 Le
vingt
six
mai
deux
mille
vingt
six,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Annecy,
dûment convoqué en séance officielle le dix huit mai
deux mille vingt six, s'est réuni
dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de Antoine ARMAND, Maire. PRÉSENTS : ALLARD Catherine, ANDRÉ Annabel, ARMAND Antoine, ASLAN-UZUNER Gulcan, ASTRUZ Isabelle,
BAJEUX
Peggy,
BASSAN
Pascal,
BATS
Rémi,
BAUDET
Philippe,
BERARD
Carla,
BEXON
Alain,
BOSSON
Marie,
BOUVARD
Pascal,
BOUVARD
Thomas,
BRICHET
Joris,
BROUILLARD Sabrina,
CALLIES Clémence,
CARRE Antoine,
CHAPPUIS Vanessa, COMBET
Julien,
CORNIER Karine,
DE
BREDA Nathalie,
de CRAYENCOUR Vincent,
DE VILLA Michel,
DIJEAU Isabelle,
DJEBALI Saloua, DUCHÉ Adeline, DUPERTHUY Denis, DUSSOLLIER Aline,
DUTOUR-LIARD
Françoise,
EFFNER
Julien,
EL
BARKAOUI
Khadouj,
FARMER
Chantale,
GONZO-MASSOL Valérie, GOUEILLÉ Chloé, GRANGER Anthony, GRARD Séverine, HUON Brieuc, KLILIB Sarah, LHUILLIER Myriam, LONDICHE Lucas, LUNEAU Philippe, MANI Vincent, MODURIER
Aurélien,
MOINE
Frédéric,
MOREAU
Patrice,
MUGNIER
Magali,
MULATIER-
GACHET
Alexandre,
PACORET
Catherine,
PERNICI
Céline,
PETIT
Christian,
PUTHOD
Dominique,
RAHIM
Gina,
RICHEFORT
Alexandre,
RICQUE
Gaëtan,
ROIT-LEVÊQUE
Guillaume, ROUBIAN Alain, ROUX Hugo, SCIABBARRASI Pascal, SOYEZ Laure, STEFANUTTI Arnaud, STOJIC Raphël, TARDY Lionel, TOUATI Rébecca, VAZQUEZ Kévin. D.CN.2026-163
1/4ONT DONNÉ PROCURATION : ELOY Servane
(pouvoir à
DJEBALI
Saloua),
FONTANA
BUENAFUENTE
Loris
(pouvoir à
DE
VILLA Michel),
RIOTTON Véronique (pouvoir à MOINE Frédéric), TOWNLEY BAZAILLE Laure
(pouvoir à SOYEZ Laure). ABSENT(E)(S) EXCUSÉ(E)(S) : SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Lucas LONDICHE D.CN.2026-163
214D.CN.2026-163 OBJET :
HAMEAU
DE
MATHONEX
-
MISE
EN
SOUTERRAIN
DANS
LE
CHEMIN
DE
MATHONEX DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION
PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ,
D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE TÉLÉCOMMUNICATION - PLAN DE FINANCEMENT ETABLI EN PARTENARIAT AVEC LE SYANE (SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE) ET ESS (ÉNERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL)
Rapporteur :
Vincent MANI
Énergie et Services de Seyssel (ESS) exerce la compétence en matière de réalisation de travaux de
dissimulation
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
sur
certains
secteurs
géographiques de la commune déléguée de Seynod. Dans le cadre d'opérations coordonnées, la maîtrise d'ouvrage des travaux de mise en souterrain des réseaux de communications électroniques est également assurée par Énergie et Services de Seyssel. S'agissant
du
réseau
d'éclairage
public,
le
SYANE
exerce
la
compétence
en
matière
de
réalisation de travaux de dissimulation
des
infrastructures.
Il
a ainsi
été saisi
pour procéder à
l'étude,
puis la réalisation de ce type de travaux, en coordination avec Énergie et Services de
Seyssel. Ces deux entités ont ainsi été saisies pour assurer la réalisation des travaux de dissimulation des réseaux
de
distribution
publique
d'électricité,
de
communications
électroniques
et d'éclairage
public. Une première tranche de travaux de mise en souterrain dans le hameau de Mathonex a déjà été autorisée
par délibération
n° D.CN.2024-228 du
Conseil
municipal
du
30 septembre 2024 pour
un montant total de 147 631,47 € TTC à
la charge de la Commune.
Une deuxième tranche de travaux est proposée.
Le montant prévisionnel total concernant cette
deuxième
tranche
s'élève
à
190 735,40€
TTC
à
la
charge
de
la
Commune
suivant
la
décomposition suivante :
Nature des travaux
Maîtrise d'ouvrage
POTALNREE
SES de
Réseau de distribution publique d'électricité et infrastructure de réseau d'éclairage public
ESS
129 404,50 €
Réseau de communications Électroniques
ESS
51 009,40 €
Réseau d'éclairage public
SYANE
10 321,50 €
(conducteurs et luminaires)
’
TOTAL
190 735,40 €
À ce montant des travaux s'ajoutent les frais généraux versés au SYANE, correspondant à 3 % des montants des travaux réalisés par le SYANE, pour un montant de 513,83 € TTC. Vu l'avis de la commission cadre de vie et espaces publics du 11
mai 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir : -_
APPROUVER
le
plan
de
financement
mentionné
ci-dessus
établi
en
partenariat
avec
le
SYANE et ESS d'un
montant total de
190 735,40 €
relatif à la mise en souterrain, dans le
chemin de Mathonex des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication ;
D.CN.2026-163
314-
RÉGLER
à Énergie
et
Services
de
Seyssel
la participation
communale
d'un
montant
total
de
180
413,90
€
à
l'avancement
des
travaux,
sur
présentation
des
factures
mandatées
aux
entreprises
prestataires
par
le
maître
d'ouvrage
;
-
RÉGLER
au
SYANE
la
participation
communale
en
fonds
propres
d'un
montant
total
de
10
835,33
€,
dont
80
%
des
montants
sous
forme
d’acompte,
soit
8 527,20
€ +
411,06
€
=
8
938,26
€
TTC.
La
délibération
a été
adoptée
à PUNANIMITÉ
Pour
: 69
voix
Contre
: 0
voix
Abstention
: 0
voix
Le
Secrétaire
de séance
Pour
extrait
conforme
Fait
à Annecy,
le
29
mai
2026
Fait
à Annecy,
le 28
mai
2026
Conseiller
municipal
Pour
le Maire,
par
délégation,
la
Lucas
LONDICHE
cheffe
du
service
Vie
de
Ss
l'assemblée
=.
Christelle
BRANDO
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le Maire
de
la commune
d‘Annecy
dans
le délai
de
deux
mois
à compter de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2 place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
de
la décision
ou
de
sa
date
de
publication,
ou
à compter
de
la réponse
de
la commune
d'Annecy,
si
un
recours gracieux
a été
préalablement
déposé.
D.CN.2026-163
4l4D/
|—_© e |—__= © œ En © ES EE
SEYNOD 74268
74268DE23147
03/04/2026
Code programme Année de la demande N° de la demande d'intervention Sous-opération
Nature Montant HT de la dépense TVA Montant TTC de la dépense Taux de participation Participation sur montant HT TVA à charge du Syane Total Syane Taux de participation Participation sur montant HT TVA à charge de la commune Total commune
EPE 74268DE23147 00 Eclairage Public - Extension/Rénovation seul 14 272,94 € 2 854,59 € 17 127,52 € 28 % 3 996,42 € 2 809,60 € 6 806,02 € 72 % 10 276,51 € 44,99 € 10 321,50 €
14 272,94 € 2 854,59 € 17 127,52 € 3 996,42 € 2 809,60 € 6 806,02 € 10 276,51 € 44,99 € 10 321,50 €
14 272,94 € 2 854,59 € 17 127,52 € 3 996,42 € 2 809,60 € 6 806,02 € 10 276,51 € 44,99 € 10 321,50 €
513,83 €
[StartMeta]
8 257,20 €
411,06 €
Eclairage public
Sous-total
TOTAL
Le solde sera régularisé lors de rémission du décompte définitif de l'opération.
- 80% de la contribution au budget de fonctionnement, soit euros, seront appelés à réception de la délibération
- 80% de la quote-part travaux, soit euros, seront appelés à réception de la délibération
La participation de la commune sur les travaux et honoraires divers fera l'ob.pt d'un recouvrement sous forme de fonds propres : Métadonnées
Taux de contribution au budget de fonctionnement à la charge de la commune : 3 % du montant total TTC La contribution au budget de fonctionnement du Syane fera l'objet d'un règlement séparé sous forme de fonds propres conformément aux instructions et règles de la comptabilité publique. Ce recouvrement sera effectué après la réception de la première facture de travaux.
Répartition du financement
Numéro d'opération : 74268DE23147 Opération : Hameau de Mathonex - Complément Participation du Syane Participation de la commune
Commune
N° de dossier
Date
Votre interlocuteur technique : Géraldine DELAVEAU
Votre interlocuteur administratif :
Plan de financement estimatif
Programme 2026
Opération : Hameau de Mathonex - Complément