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Déliberation - D CN 2026 32
Déliberation - D CN 2026 119
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 119)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A N N EC À ) 4 Département de la Haute-Savoie B
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 AVRIL 2026
D.CN.2026-119
OBJET : CONVENTION DE RECOURS À UN COLLABORATEUR BÉNÉVOLE POUR LA CRÈCHE MUNICIPALE "CALIMUSE" DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS D'ÉVEILPROPOSÉES EN ÉTABLISSEMENT DE JEUNES ENFANTS
Rapporteur : Céline PERNICI
Nombre de Conseillers en exercice : 69
Nombre de Conseillers présents et représentés : 69
Délibération réceptionnée en Préfecture le -f MAI 2026
Délibération publiée le 4 mai 2026
Le vingt sept avril deux mille vingt six, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune
d'Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt avril deux mille vingt six, s'est réuni
dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de Antoine ARMAND, Maire.
PRÉSENTS :
ALLARD Catherine, ANDRÉ Annabel, ARMAND Antoine, ASLAN-UZUNER Gulcan, ASTRUZ Isabelle, BAJEUX Peggy, BASSAN Pascal, BATS Rémi, BAUDET Philippe, BERARD Carla, BEXON Alain, BOSSON Marie, BOUVARD Pascal, BOUVARD Thomas, BRICHET Joris, BROUILLARD Sabrina, CALLIES Clémence, CARRÉ Antoine, CHAPPUIS Vanessa, COMBET Julien, CORNIER Karine, DE BREDA Nathalie, de CRAYENCOUR Vincent, DE VILLA Michel, DIJEAU Isabelle, DJEBALI Saloua, DUCHE Adeline, DUPERTHUY Denis, DUSSOLLIER Aline, DUTOUR-LIARD Françoise, EFFNER Julien, EL BARKAOUI Khadouj, ELOY Servane, FARMER Chantale, FONTANA BUENAFUENTE Loris, GONZO-MASSOL Valérie, GOUEILLÉ Chloé, GRANGER Anthony, GRARD Séverine, HUON Brieuc, KLILIB Sarah, LHUILLIER Myriam, LONDICHE Lucas, LUNEAU Philippe, MANI Vincent, MODURIER Aurélien, MOINE Frédéric, MOREAU Patrice, MUGNIER Magali, MULATIER-GACHET Alexandre, PACORET Catherine, PERNICI Céline, PETIT Christian, PUTHOD Dominique, RAHIM Gina, RICHEFORT Alexandre, RICQUE Gaëtan, RIOTTON Véronique, ROIT-LEVÊQUE Guillaume, ROUBIAN Alain, ROUX Hugo, SCIABBARRASI Pascal, SOYEZ Laure, STEFANUTTI Arnaud, STOJIC Raphél, TARDY Lionel, TOUATI Rébecca, TOWNLEY BAZAILLE Laure, VAZQUEZ Kévin.
D.CN.2026-119 1/4ABSENT(E)(S) EXCUSÉ(E)(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Lucas LONDICHE
D.CN.2026-119 214D.CN.2026-119
OBJET : CONVENTION DE RECOURS À UN COLLABORATEUR BÉNÉVOLE POUR LA CRÈCHE MUNICIPALE "CALIMUSE" DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS D'ÉVEIL PROPOSÉES EN ÉTABLISSEMENT DE JEUNES ENFANTS
Rapporteur : Céline PERNICI
Des particuliers peuvent être amenés à apporter leur concours aux collectivités territoriales,
dans le cadre normal de leurs activités, par exemple dans le cadre d'activités périscolaires, de
l'action sociale, de l'animation, la culture, le sport, la jeunesse, de manifestations municipales
ou de situations d'urgence et ce, sans contreparties financières ou matérielles.
Ces personnes, choisies par la collectivité, ont alors le statut de collaborateur bénévole du
service public.
Le collaborateur bénévole est ainsi celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une
contribution effective à un service public dans un but d'intérêt général. Selon le Conseil d'Etat,
« dès lors qu'une personne privée accomplit une mission qui normalement incombe à la
personne publique, elle collabore au fonctionnement du service public et a donc la qualité de
collaborateur occasionnel ou bénévole ».
Les interventions de ces bénévoles doivent être encadrées par une délibération afin de protéger aussi bien le collaborateur que la collectivité, notamment en cas d'incident.
Dans le cadre des activités d'éveil proposées en établissement de jeunes enfants, il est
envisagé de faire appel à un bénévole afin de participer à la réalisation du service public.
A collaborateur bénévole, est amenée à effectuer les missions suivantes au sein de la crèche municipale « Calimuse » :
— Conteuse d'histoires,
— Accompagnement pour les sorties extérieures.
Tels que présentés dans la convention annexée, des temps d'intervention sont proposés à compter du 1°" mai 2026 pour une durée de deux ans, et pourront être reconduits tacitement
une fois, pour une période d'égale durée, sans excéder le 30 avril 2030.
Ce partenariat sera réalisé sans contrepartie financière.
Il est précisé que l'établissement d'une convention individuelle avec chaque collaborateur est
nécessaire dans le cadre du recours au bénévolat, en plus de l'adoption de la présente
délibération.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
— APPROUVER le recours à p en tant que collaborateur bénévole occasionnel du service public ;
— APPROUVER la convention à conclure avec le cadre
des activités d'éveil proposées par la crèche municipale « Calimuse » ;
— AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention de
partenariat telle que jointe en annexe ainsi que tout document lié à l'exécution de ladite
convention.
D.CN.2026-119 3/4La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O0 voix
Le Secrétaire de séance
Fait à Annecy, le 6 mai 2026
Conseiller municipal
Lucas LONDICHE
Pour extrait conforme
Fait à Annecy, le 5 mai 2026
le Maire de la Ville d'Annecy
] À Antoine ARMAND
|
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
D.CN.2026-119 Aj4