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Déliberation - D CN 2026 20
Déliberation - D CN 2026 321
Déliberation - D CN 2026 273
Déliberation - D CN 2026 256
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 256)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A
N N
E CY
Département
de la
Haute-Savoie
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 20 JUILLET 2026
D.CN.2026-256 OBJET:
AVENANT
N°
1
DE
PROLONGATION
À
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
AVEC __
L'AGENCE _
REGIONALE __ DE __ SANTE
POUR __
LE
POSTE
DE
COORDINATEUR SANTE MENTALE
Rapporteur : Alexandre RICHEFORT Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
69
Délibération réceptionnée en Préfecture le
2
&
JUIL.
2026
Délibération publiée le 24 juillet 2026 Le
vingt
juillet
deux
mille
vingt
six,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Annecy,
dûment convoqué en
séance officielle le treize juillet deux mille vingt six,
s'est réuni
dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de Antoine ARMAND, Maire. PRÉSENTS : ALLARD Catherine, ANDRÉ Annabel, ARMAND Antoine, ASLAN-UZUNER Gulcan, ASTRUZ Isabelle,
BAJEUX
Peggy,
BASSAN
Pascal,
BATS
Rémi,
BAUDET
Philippe,
BERARD
Carla,
BEXON
Alain,
BOSSON
Marie,
BOUVARD
Pascal,
BOUVARD
Thomas,
BROUILLARD
Sabrina,
CALLIES
Clémence,
CARRÉ
Antoine,
CHAPPUIS
Vanessa,
COMBET
Julien,
DE
BREDA
Nathalie,
de
CRAYENCOUR
Vincent,
DE
VILLA
Michel,
DIJEAU
Isabelle,
DJEBALI
Saloua,
DUCHE
Adeline,
DUSSOLLIER
Aline,
DUTOUR-LIARD
Françoise,
EL
BARKAOUI
Khadouj,
ELOY
Servane,
FARMER
Chantale,
FONTANA
BUENAFUENTE
Loris,
GONZO-
MASSOL
Valérie,
GOUEILLE
Chloé,
GRARD
Séverine,
HUON
Brieuc,
KLILIB
Sarah,
LHUILLIER
Myriam,
LONDICHE
Lucas,
LUNEAU
Philippe,
MANI
Vincent,
MODURIER
Aurélien,
MOINE
Frédéric,
MOREAU
Patrice,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
PERNICI
Céline,
PETIT Christian,
PUTHOD Dominique,
RAHIM Gina,
RICHEFORT Alexandre,
RICQUE
Gaëtan,
ROIT-LEVÈQUE
Guillaume,
ROUBIAN
Alain,
ROUX
Hugo,
SOYEZ
Laure,
STEFANUTTI
Arnaud,
STOJIC
Raphaël,
TARDY
Lionel,
TOUATI
Rébecca,
TOWNLEY
BAZAILLE Laure, VAZQUEZ Kévin. D.CN.2026-256
1/4ONT DONNÉ PROCURATION : BRICHET Joris
(pouvoir à
ELOY Servane),
CORNIER
Karine
(pouvoir à ANDRÉ Annabel),
DUPERTHUY Denis (pouvoir à PETIT Christian),
EFFNER Julien (pouvoir à STOJIC Raphaël),
GRANGER
Anthony
(pouvoir à
BOUVARD
Thomas),
MUGNIER
Magali
(pouvoir
à
BOSSON
Marie),
PACORET
Catherine
(pouvoir
à
BERARD
Carla),
RIOTTON
Véronique
(pouvoir
à
TOWNLEY
BAZAILLE
Laure),
SCIABBARRASI
Pascal
(pouvoir
à
MULATIER-GACHET
Alexandre). ABSENT(E)(S) EXCUSÉ(E)(S) : SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Lucas LONDICHE D.CN.2026-256
214D.CN.2026-256 OBJET:
AVENANT
N°
1
DE
PROLONGATION
À
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
AVEC _ L'AGENCE
_ REGIONALE
DE
SANTE
POUR
LE
POSTE
DE
COORDINATEUR SANTE MENTALE
Rapporteur :
Alexandre RICHEFORT
Par délibération
n° D.CN.2025-55 en date du 24 mars 2025,
le Conseil municipal a approuvé la
conclusion d'une convention pluriannuelle avec l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes
relative
à
la
participation
financière
de
celle-ci
au
fonctionnement
du
Conseil
Local
de
Santé Mentale (CLSM) porté par la ville d'Annecy,
notamment pour le financement d'une partie
du poste de coordinateur (1/4 de poste). Le
CLSM
constitue
un
outil
de
coordination
locale
associant
les
acteurs
sanitaires,
sociaux,
médico-sociaux,
éducatifs et les usagers,
visant à
améliorer la prise en
compte des enjeux de
santé
mentale sur le territoire.
Son fonctionnement a
permis
de
renforcer le travail en
réseau,
de favoriser la cohérence des actions et de développer une dynamique partenariale structurée. Toutefois,
conformément aux dispositions de la convention
initiale, toute modification
relative à
ses modalités d'exécution (durée, financement, calendrier ou conditions de mise en œuvre) doit faire l’objet d'un avenant conclu entre les parties. Dans le cadre du partenariat avec l'Agence Régionale de Santé, qui visait notamment à adapter le calendrier du projet et les modalités de financement en fonction des conditions de réalisation des
actions,
l'Agence
Régionale
de
Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
souhaite
aujourd'hui
procéder à un ajustement de la convention pluriannuelle (2025-2027) de financement du poste de coordinateur CLSM. Cet
avenant
a
pour
objet
de
modifier
les
modalités
de
versement
de
la
subvention
de
la
convention
comme
suit,
étant
donné
que
le
poste
de
coordinateur n’a
pas
pu
être
pourvu
en
2025 :
-
13 000 € en 2025 faisant office pour 2026 ;
-
13000
€ en
2027;
-
13 000 € en 2028.
L'’avenant n° 1
a également pour objet de prolonger d’un an la convention pluriannuelle, laquelle
prendra désormais fin le 31
décembre 2028 au lieu du 31
décembre 2027.
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées. Vu l'avis de la commission transitions et parcours de vie du 7 juillet 2026 ; Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir : -
APPROUVER
l'avenant
n°
1
à
la
convention
pluriannuelle
à
intervenir
avec
l'Agence
Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes relative au fonctionnement du Conseil Local de Santé Mentale, tel que joint en annexe ;
-
_ AUTORISER Monsieur le Maire,
ou son
représentant,
à signer ledit avenant ainsi que tout
document afférent.
D.CN.2026-256
3/4La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix Contre : O0 voix Abstention
: O voix
Le Secrétaire de séance
Fait à Annecy, le 24 juil. 2026 Conseiller municipal Lucas LONDICHE
Pour extrait conforme
Fait à Annecy, le 24 juil. 2026 Pour le Maire, par délégation, la cheffe du service Vie de l'assemblée _
Christelle BRANDO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place
Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens,
www.telerecours.fr) dans le délai
de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication,
ou à compter de la réponse de la commune
d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé. D.CN.2026-256
AI4Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Paraphe bénéficiaire :
Dossier suivi par :
Nadège LEMOINE-SUATTON
Sandrine LE MOËL
Direction départementale de la Haute-Savoie
nadege.lemoine-suatton@ars.sante.fr
sandrine.lemoel@ars.sante.fr
06 65 44 24 83
Réf : 202501042
AVENANT N° 1
A LA CONVENTION PLURIANNUELLE
D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
AU TITRE DU FONDS D’INTERVENTION REGIONAL
2026 A 2027
Entre :
L’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS),
Sise au 241 rue Garibaldi, 69418 LYON CEDEX 03,
Représentée par Madame Cécile COURREGES, Directrice générale
D’une part,
Et :
La Mairie d’Annecy,
Sise à Esplanade de l’Hôtel de Ville, 74000 ANNECY,
Représentée par Monsieur Antoine ARMAND, en qualité de Maire, légalement autorisé à signer la
convention
N° SIRET : 20006340200016
Adresse mail : mairie@annecy.fr
D’autre part,
CADRE JURIDIQUE
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 1435-8 à L. 1435-11 et R. 1435-16 à
D. 1435-36-2, D. 1432-33, R. 1432-57 à R. 1432-66 ;
VU la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement n° 202501042 conclue entre les
parties en date du 28 juillet 2025 ;
Il est convenu ce qui suit :Paraphe bénéficiaire :
Article 1er - Objet de l’avenant :
Au regard du versement de 13 000 € intervenu en 2025 et en l’absence d’actions menées sur l’exercice
concerné faute de recrutement d’un coordonnateur, l’enveloppe non utilisée sera reportée sur l’année
2026, de fait, aucun versement ne sera effectué sur l’année 2026.
Pour tenir compte de ce changement, la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement du
28 juillet 2025 est prorogée jusqu’au 31 décembre 2028 ;
Conformément à la nomenclature du fonds d’intervention régional, la destination FIR est le
MI1-2-12 : Promotion de la santé mentale
Article 2 - Durée de l’avenant :
L’avenant prend effet à la date de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2028.
Article 3 - Modalités de versement de la contribution financière
Conformément à l'article R. 1435-25 du code de la santé publique prévoyant la fixation annuelle du
montant des crédits attribués à chaque agence régionale de santé, le montant de cette subvention
pourra être révisé en fonction du montant attribué à l’ARS.
L’article 4 « Modalités de versement » de la convention initiale est modifié comme suit :
4.1 Echéancier et imputation comptable
Projet n° 202501042 - CLSM : coordinateur
La subvention d’un montant maximum de 39 000,00 € sera versée en une ou plusieurs modalités définies
ci-après :
Imputation comptable Montant % du montant total maximum de la subvention
Date prévisionnelle
de versement
MI1-2-12 0,00 € 0.00 % 16/03/2026
MI1-2-12 13 000,00 € 33.33 % 15/03/2027
MI1-2-12 13 000,00 € 33.33 % 15/03/2028
Article 4 - Autres dispositions :
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à
Le
Pour l’Agence Régionale de Santé Monsieur Antoine ARMAND
Auvergne-Rhône-Alpes Maire de la Commune d’Annecy