Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D CN 2026 163
Déliberation - D CN 2026 119
Déliberation - D CN 2026 256
Déliberation - D CN 2026 244
Déliberation - D CN 2026 251
Déliberation - D CN 2026 139
Déliberation - D CN 2026 47
Déliberation - D CN 2026 144
Déliberation - D CN 2026 74
Déliberation - D CN 2026 69
Déliberation - D CN 2026 162
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 162)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AN N EC | ) 4
Département de la Haute-Savoie
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 26 MAI 2026
D.CN.2026-162 OBJET
:
RUE
DES
DROITS
DE
L'HOMME (CRAN-GEVRIER) - PLAN
DE
FINANCEMENT
=——
AVEC
LE
SYANE
POUR
DES
TRAVAUX
NEUFS
OÙ
DE
RENOVATION
DES
INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Rapporteur : Vincent MANI Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
69
Délibération réceptionnée en Préfecture le
2 9
MAI
2026
Délibération publiée le 29 mai 2026 Le
vingt six
mai
deux
mille
vingt six,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Annecy, dûment convoqué en séance officielle le dix huit mai deux mille vingt six, s'est réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de Antoine ARMAND, Maire. PRÉSENTS
:
ALLARD Catherine, ANDRÉ Annabel, ARMAND Antoine, ASLAN-UZUNER Gulcan, ASTRUZ Isabelle,
BAJEUX
Peggy,
BASSAN
Pascal,
BATS
Rémi,
BAUDET
Philippe,
BERARD
Carla,
BEXON
Alain,
BOSSON
Marie,
BOUVARD
Pascal,
BOUVARD
Thomas,
BRICHET
Joris,
BROUILLARD Sabrina, CALLIES Clémence, CARRÉ Antoine, CHAPPUIS Vanessa, COMBET Julien,
CORNIER Karine,
DE
BREDA Nathalie,
de CRAYENCOUR Vincent,
DE VILLA Michel,
DIJEAU Isabelle, DJEBALI Saloua, DUCHÉ Adeline, DUPERTHUY Denis, DUSSOLLIER Aline, DUTOUR-LIARD
Françoise,
EFFNER
Julien,
EL
BARKAOUI
Khadouj,
FARMER
Chantale,
GONZO-MASSOL Valérie, GOUEILLÉ Chloé, GRANGER Anthony, GRARD Séverine,
HUON
Brieuc,
KLILIB
Sarah,
LHUILLIER
Myriam,
LONDICHE
Lucas,
LUNEAU
Philippe,
MANI
Vincent,
MODURIER
Aurélien,
MOINE
Frédéric,
MOREAU
Patrice,
MUGNIER
Magali,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
PACORET
Catherine,
PERNICI
Céline,
PETIT
Christian,
PUTHOD
Dominique,
RAHIM
Gina,
RICHEFORT
Alexandre,
RICQUE
Gaëtan,
ROIT-
LEVÊQUE Guillaume, ROUBIAN Alain, ROUX Hugo, SCIABBARRASI Pascal, SOYEZ Laure, STEFANUTTI Arnaud, STOJIC Raphël, TARDY Lionel, TOUATI Rébecca, VAZQUEZ Kévin. D.CN.2026-162
1/4ONT DONNÉ PROCURATION : ELOY Servane
(pouvoir à
DJEBALI
Saloua),
FONTANA BUENAFUENTE
Loris (pouvoir à
DE
VILLA Michel),
RIOTTON Véronique (pouvoir à MOINE Frédéric), TOWNLEY BAZAILLE Laure
(pouvoir à SOYEZ Laure). ABSENT(E)(S) EXCUSÉ(E)(S) : SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Lucas LONDICHE D.CN.2026-162
214D.CN.2026-162 OBJET
:
RUE
DES
DROITS DE
L'HOMME
(CRAN-GEVRIER)
- PLAN
DE
FINANCEMENT
AVEC
LE SYANE POUR DES TRAVAUX NEUFS OÙ
DE R
NOVATION DES
INSTALLATIONS
D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Rapporteur :
Vincent MANI
Le
Syndicat
des
Énergies
et
de
l'Aménagement
Numérique
(SYANE)
réalise,
pour
les
communes
lui
ayant
délégué
la
compétence,
des
travaux
neufs
ou
de
rénovation
des
installations d'éclairage public. La ville d'Annecy entreprend, sous sa maîtrise d'ouvrage, des travaux d'aménagement de la rue des Droits de l'Homme et du giratoire du Vernay. Cette opération nécessitant la réalisation de travaux de modernisation et de mise en conformité du réseau d'éclairage public, le SYANE a
été saisi afin de réaliser lesdits travaux.
Le montant total prévisionnel des travaux s'élève à 172 190,78 € TTC, dont 103 773,65 € TTC à la charge de la Ville. À cette somme s'ajoutent 5 165,72 € TTC de frais généraux versés au SYANE, correspondant à 3 % du montant des travaux, portant ainsi la participation totale de la Ville
à
108 939,37
€ TTC.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
annexé
à
la
présente
délibération. Vu l'avis de la commission aménagement et commerces du 12 mai 2026 ; Ilest donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
-
_ APPROUVER
le
plan
de
financement
avec
le
SYANE
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement de la rue des Droits de l'Homme et du giratoire du Vernay ;
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
verser
la
participation
communale en fonds propres, à hauteur de 80
%
des deux montants après réception de
la
première facture de travaux,
soit
:
83 018,92 € + 4 132,58 €
=
87 151,50 € TTC.
Le
solde sera régularisé lors de l'émission du décompte définitif de l'opération.
La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix Contre : 0 voix Abstention : O voix
Le Secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Fait à Annecy, le 29 mai 2026
Fait à Annecy, le 28 mai 2026
Conseiller municipal
Pour le Maire, par délégation, la
Lucas LONDICHE
cheffe du service Vie de
er
l'assemblée
= Christelle BRANDO
D.CN.2026-162
3/4La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d'Annecy
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut également
être
introduit
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
ou de
sa
date
de
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
d'Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement déposé.
D.CN.2026-162
AI4Commune 74010
N° de contrat 26031
Date 07/05/26
Nombre de candélabres : 0
Nombre de consoles : 0 Rue des Droits de l'Homme
Code programme Année de la demande d'intervention N° de la demande d'intervention Sous-opération
Nature Montant HT de la dépense TVA Montant TTC de la dépense Taux de participation Participation sur montant HT TVA à charge du Syane Total Syane Taux de participation Participation sur montant HT
TVA à charge
de la
commune
Total commune
Eclairage public FCTVA = 16,404 % du TTC
EPE 00 Eclairage Public - Extension/Rénovation 143 492,32 € 28 698,46 € 172 190,78 € 28% 40 177,85 € 28 239,28 € 68 417,13 € 72% 103 314,47 € 459,18 € 103 773,65 €
Sous-total 143 492,32 € 28 698,46 € 172 190,78 € 40 177,85 € 28 239,28 € 68 417,13 € 103 314,47 € 459,18 € 103 773,65 €
TOTAL 143 492,32 € 28 698,46 € 172 190,78 € 40 177,85 € 28 239,28 € 68 417,13 € 103 314,47 € 459,18 € 103 773,65 €
5 165,72 €
La participation de la commune sur les travaux et honoraires divers fera l'objet d'un recouvrement sous forme de fonds propres:
- 80 % de la quote-part, soit 83 018,92 euros, seront appelés à réception de la première facture de travaux.Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte définitif de l'opération.
- 80 % de la contributionau budget de fonctionnement, soit 4 132,58 euros, seront appelés à réception de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte définitif de l'opération.
La contribution au budget de fonctionnement du Syane fera l'objet d'un règlement séparé sous forme de fonds propres
conformément aux instructions et règles de la comptabilité publique. Ce recouvrement sera effectué après la réception de la
première facture de travaux.
Géraldine DELAVEAU
Christine GUIGNON
PLAN DE FINANCEMENT
PROGRAMME 2026
Votre interlocuteur technique :
Votre interlocuteur administratif :
REPARTITION DU FINANCEMENT
Participation du Syane Participation de la commune
Taux de contribution au budget de fonctionnement à la charge de la commune : 3 % du montant total TTC
(hors Génie Civil pour Fibre Optique - Collecte)
CRAN-GEVRIER
25104
Opération :
Rue des Droits de l'Homme
OPERATION :
Numéro d'opération :
25104