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Déliberation - Maitrise oeuvre 2AE
Déliberation - 1730661086 2024 28 convention de maitrise d oeuvre SODEREF
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1730661086 2024 28 convention de maitrise d oeuvre SODEREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 25/10/2024.
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le S L GC
DEPARTEMENT REPUBLIQUE _FRAN|ÿ;: 027-212705404-20241018-D2024_28-DE DE L’EURE
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL:02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 14/10/2024 Séance du Vendredi 18 Octobre 2024 DATE D'AFFICHAGE
LE: 25 OCT 70
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 8
VOTES :9 L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le vendredi dix-huit octobre à 19h30, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 14 octobre 2024, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Hélèna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S) : 7
POUVOIR : 1 PRESENTS : Reynald AIGNEL, Katia DRAGEE, Yann GRUMBACH, Christian MAZURE, Alexandre PARIS, Jean-Yves SCHROEYERS, Bénédicte VALLET.
ABSENTS EXCUSES : Serge BEGUIN, Claire ESPASA, Tom KUBLER, Lydia KONYA, Isabelle PANCHOUT, Jonathan PETIT (pouvoir donné à Mme VALLET), Rémy PONT.
Secrétaire de séance : Reynald AIGNEL
Délibération: Convention de maitrise d'œuvre SODEREF pour la requalification de la rue de l'Eau - Réactualisation
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la convention de maitrise d'œuvre signée le 07.12.2021 entre SODEFEF et la commune pour l'Aménagement de voirie et paysagers des rues des JACOBINS, de l'Eau et des GRANDS JARDINS.
Vu la délibération n°2024-21 du 26 juillet 2024 décidant le lancement de la requalification de la rue de l'Eau et autorisant Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente opération y compris le lancement du marché public à procédure adaptée (Mapa) encadré par l'article R2123-1 du code de la commande publique.
Vu la nouvelle convention de maitrise d'œuvre pour la requalification de la rue de l'Eau proposée par SODEREF après réactualisation de celle
signée le 7 décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
Décide d'autoriser Madame le Maire à signer la nouvelle convention relative à la requalification de la rue de l'Eau pour un montant de 13 500EHT soit 16 200€ TTC (convention en annexe).
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 18 Octobre 2024 Signature du secrétaire de sé Le Maire, Héléna MARTINEZ.
Reynald AIGNEL