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Procès Verbal - AM 2026 45 designation membres CST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2026 45 designation membres CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
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Y OUY
AM 2026-45
ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANT LA COLLECTIVITÉ AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
Le Maire de la ville de Jouy-le-Moutier,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, et notamment son titre V du livre Il,
VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics, et notamment l’article 6,
VU la délibération du conseil municipal en date du 22 juin 2022 fixant le nombre de sièges au Comité social territorial de la ville de Jouy-le-Moutier à 4 titulaires pour le collège des représentants de la collectivité et à 4 titulaires pour le collège des représentants du personnel,
VU le procès-verbal des élections professionnelles en date du 8 décembre 2022,
VU l'arrêté AM 2024-19 en date du 22 mars 2024 portant désignation des représentants de la collectivité et constitution du Comité social territorial de la ville de Jouy-le-Moutier,
VU le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2026,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de la ville de Jouy-le-Moutier de désigner les représentants
de la collectivité,
CONSIDÉRANT qu'en raison du renouvellement du Conseil municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il convient de modifier la constitution du Comité social territorial et de désigner les représentants de la collectivité,
ARRÊTE
Article 1° : La composition du Comité social territorial s'établit comme suit :
Représentants de la collectivité Représentants du personnel
Titulaires
M. Hervé FLORCZAK M. Pascal GUIBLIN
Mme Audrey NAKACHE Mme Fatima ECHARROTI
M. Eric LOBRY M. Harry DÔ
M. Lisandro SARMENTO Mme Jamila BERRY HADRA
Suppléants
Luc DOGBEY Mme Françoise LECLERC
Siham TOUAZI Mme Khadija SAMCHAOUI
Christelle SAINT-JUST Mme Bernadette CLERO
Hélène SAGANTA Mme Anne-Marie RIGUET
Tout représentant titulaire qui se trouve empêché de prendre part à une séance du Comité social territorial peut se faire remplacer par le suppléant de son choix. AM 2026-45
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au
représentant de l'Etat et aux intéressés.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Administration ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2/4 boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par l'adresse suivante : www.telerecours.fr.