Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20260908G01 Revision PCS tampon
Arrêté - arrete pol 2023 0002 mise a jour pcs tamponne
unknown - 002 2024 ANNEXE MISE A JOUR DU PCS
Arrêté - 20250728G01 Chambon tamponne
Arrêté - Arrete de mise à jour du PCS
Déliberation - 2026.10.03 mise a jour PCS
Arrêté - 20260608G03 tamponne
Arrêté - 20260407G01 tamponne
Arrêté - 20260306G01 Arrete autorisant un commercant a occu
Arrêté - 217 24 Mise à jour du PCS
unknown - PCS mise a jour 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (unknown - PCS mise a jour 2026 tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le SLGF ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
Page 0 sur 81
PLAN COMMUNAL DE
SAUVEGARDE Dernière mise à jour septembre 2026
Mairie de Treize-Vents
27 Rue Rémy René Bazin
85590 TREIZE-VENTS
mairie@treize-vents.fr
02 51 65 32 34Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le S LOT ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR PCS
Treize-Vents
Version 01-Janvier
2014
Mise à jour juillet 2026
SOMMAIRE
Fiche
organisation
I- ALEAS ET ENJEUX DE LA COMMUNE : DIAGNOSTIC DES RISQUES
Fiche organisation
A- Liste des risques majeurs de la commune
B- Présentation de la commune
Fiches réflexes
C- Aléas, enjeux et stratégies d’actions
- Inondation terrestre
- Phénomènes météorologiques : tempête, orage, verglas, neige
- Séisme
- Feu de forêt/incendie
- Risques technologiques (Industriel, Transport de Matières Dangereuses, Minier, Radiologique)
- Mouvement de terrain
- Pollution des eaux intérieures
- Canicule / Grand froid
- Sanitaire
- Minier/radon
II- ORGANISATION COMMUNALE DE CRISE
Fiches organisation
A- Description, fonctionnement et équipement du Poste de Commandement Communal (PCC)
B- Organigramme du Poste de Commandement Communal
C- Déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde et des responsables communaux
Fiches missions
D- Acteurs du Plan Communal de Sauvegarde :
- Rôle du Directeur des Opérations de Secours (DOS)
- Rôle du Responsable des Actions Communales (RAC)
- Rôle du Secrétaire et du chargé de Communication
- Rôle de la cellule alerte de la population
- Rôle de la cellule logistique
- Rôle de la cellule accueil, hébergement et ravitaillement de la population - Rôle du référent de quartier
III- STRATEGIES D’ACTIONS et MOYENS ASSOCIES
Fiches organisation
A- Alerte et information de la population
B- Accueil - Hébergement - Ravitaillement de la populationEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le S L O7 ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
IV- ANNUAIRE de CRISE
Fiches réflexes
V- CADRE JURIDIQUE
Fiches organisation
A- Arrêté Municipal
B- Réglementation
C- Suivi des mises à jour du PCS
ANNEXES
- DICRIM : consignes de sécurité à diffuser et à faire appliquer par la population - Cartes numérisées : les risques de la commune, les lieux stratégiques
- Accueil des populations : recensement des impliqués
- Main courante
- Exemple arrêté de réquisition
- Exemple arrêté d’interdiction de circulationEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
D : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
PCS
Treize-Vents
I- ALEAS, ENJEUX ET STRATEGIES
D’ACTIONS Fiche Organisation
A- Liste des risques majeurs de la commune
Les risques majeurs Quels risques dans ma commune ? Carte associée Remarques
RISQUES NATURELS
Inondation terrestre x x
Inondation, Submersion
marine, érosion littorale
Feu de forêt/incendie x Plusieurs ENS sur la commune
Phénomènes
météorologiques Tempête –
Orage – Neige - Verglas
x
Séisme x non
Les stratégies d’actions sont
celles définies par la commune
dans le chapitre III.
Mouvement de
terrain/retrait-gonflement
argile
x
RISQUES TECHNOLOGIQUES
Risques technologiques
Risque industriel,
Transport de Matières
Dangereuses (TMD), Accident
divers
Conséquences : incendie,
explosion, émanation toxique
x x
A minima chaque commune est
concernée par le risque de
Transport de Matières
Dangereuses
Rupture de barrage
Pollution de l’eau x
RISQUE SANITAIRE
Canicule / Grand froid x
RISQUE SANITAIRE
Pandémie x
AUTRE
Minier + radon xEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le S L O7 ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR B- Présentation de la commune
Préciser :
Recensement 2025 : 607 habitations (523 résidences principales, 62 résidences secondaires et 22 logements vacants) / 1255 habitants
Superficie : 1920 ha / 34 km de voiries communales
Manifestations et événements divers :
o Randonnée semi-nocturne le 1er weekend de juin (environ 800 personnes), o Marché de producteurs (juin et décembre),
o Rassemblement véhicules anciens (juillet)
o Vide-grenier (septembre/octobre)
Autres particularités : proximité du Puy du Fou, nombreux meublés de tourismes sur la communeEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
D : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
PCS
Treize-Vents
I- ALEAS, ENJEUX ET STRATEGIES
D’ACTIONS Fiche réflexes
Inondation terrestre
I- Description de l’ALEA dans la commune
Qu'est-ce qu'une inondation ?
Une inondation est une submersion plus ou moins rapide d'une zone, avec des hauteurs d'eau variables : elle est due à une augmentation du débit d'un cours d'eau (crue) provoquée par des pluies importantes et durables.
Comment se manifeste-t-elle ?
Elle peut se traduire par :
• des inondations de plaines : elles se manifestent par un débordement du cours d'eau, une remontée de la nappe phréatique, une stagnation des eaux pluviales,
• des crues torrentielles,
• des ruissellements en secteur urbain
A Treize-Vents, le risque inondation est de type « crue à débordement lent de cours d’eau » : on parle de ce type de crue quand la rivière (Sèvre Nantaise) sort lentement de son lit et envahit les terrains alentours. Il s’agit d’inondations relativement longues, qui peuvent persister plusieurs jours, voire semaines.
L’ampleur des inondations est fonction de :
• l'intensité et la durée des précipitations,
• la surface et la pente du bassin versant,
• la couverture végétale et la capacité d'absorption du sol,
• la présence d'obstacles à la circulation des eaux. Elle peut être aggravée, à la sortie de l'hiver, par la fonte des neiges ou les sols gelés.
La commune de Treize-Vents est concernée par les crues de la Sèvre Nantaise. L’état de catastrophe naturelle a été reconnu par les arrêtés ministériels suivants Arrêtés Cat Nat : consulter la liste | CCR - Réassureur public:
Type de catastrophe Début et fin de
l’évènement
Arrêté du Sur le JO du
Inondations Du 01/04/1983 au
28/04/1983
16/05/1983 18/05/1983
Inondations Du 04/07/1983 au
25/09/1983
10/09/1983 11/09/1983 +
08/10/1983
Inondations Du 20/06/1984 au
20/06/1984
21/09/1984 18/10/1984
Inondations Du 25/12/1999 au
29/12/1999
29/12/1999 30/12/1999
Inondations Du 27/02/2010 au
01/03/2010
01/03/2010 02/03/2010
Si l’état de catastrophe naturelle n’a pas été reconnu, en 2025 + janvier 2026, la Sèvre nantaise est sortie de son lit et des résidences secondaires en bord de Sèvre ont été inondées.
La commune est concernée par le PPRI de la Sèvre Nantaise, annexé au PLUI.
Se référer à la cartographie des risques de la commune en annexe qui localise le risqueEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
Page 1 sur 81
II- Liste des ENJEUX de la commune situés en zones inondables
ENJEUX
Habitations, voirie,
industrie, ERP,…
Localisation des zones inondables
Ou Coordonnées précises des
habitations concernées
Caractéristiques
(nb d’habitations, étages,…)
Habitations Chambon 3 (résidences secondaires) – maisons à étage
Habitations Baillarge 1 (résidence secondaire) – pas d’étage
Habitations Capeleau 2 (résidences secondaires) – maisons à étage
Habitations Froment Gîte
Habitations Le Coteau (en face Plassard) 1 (résidence secondaire) – maison à étage
Habitations Moulin Neuf
1 (résidence principale) – pas d’étage –
solution de repli (le voisinage, actuellement
membre de la famille, en zone non inondable)
Voirie VC2 Route de St Amand sur Sèvre
Habitations Charbonneau 1 (résidence secondaire) – maison à étage
Se référer à la cartographie des risques de la commune, en annexe qui localise les enjeux. Se référer à l’annuaire de crise ou au registre associé, où sont recensées les coordonnées de la population concernée par ce risque et « Gestionnaire de réseaux » en cas de coupure d’électricité, d’eau, de téléphonie ou de réseaux routiers (ENEDIS, VENDEE EAU, ORANGE, ARD).
III- Stratégies d’actions de la commune
Etapes Comment Qui
Prévision -
Surveillance des
zones inondables
Suivi prévision des inondations via Météo-France : VIGILANCE
METEO FRANCE | Carte de vigilance météorologique sur la France
https://www.vigicrues.gouv.fr/ Elus / secrétariat
Alerte de la Préfecture dès le niveau jaune mail, puis en alerte
orange et rouge par Appel Gala, mail auprès des communes
concernées.
Elus / secrétariat
Surveillance locale – Le Pontreau
Seuil de déclenchement : inondation entrainement des coupures de voiries ou menaçant des habitations.
Le Maire décide l'activation du Plan Communal de Sauvegarde dès lors qu'une inondation ou un risque imminent d'inondation est susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes,
d'entraîner l'isolement d'une partie du territoire communal, la
coupure d'axes de circulation essentiels ou la nécessité de mettre en œuvre des mesures de sauvegarde au profit de la population.
Elus / service
technique
Alerte population Alerte Orange : Site Internet, réseaux sociaux + mégaphone et téléphone (résidences secondaires), Cellule alerte/secrétariatEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
85-218502961-20260908-20260908G01 -AR
Page 0 sur 81
PCS
Treize-Vents
I- ALEAS, ENJEUX ET STRATEGIES
D’ACTIONS Fiche réflexes
Phénomènes météorologiques : vent
violent, orage, verglas, neige
I- Description de l’ALEA dans la commune
Comme toutes les communes, Treize-Vents peut être soumise à tout aléa météorologique : vent violent (dernière tempête connue : Xynthia en 2010), orage, grêle, verglas, neige… S’il n’y a pas eu d’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle, les orages/grêle de 2006 ont engendré des dégâts de toitures, essentiellement sur bâtiments agricoles
II- Liste des ENJEUX de la commune
L’aléa peut se produire sur tout le territoire de la commune. Les conséquences peuvent être multiples. Dans ce cas il est important d’identifier les lieux et personnes sensibles devant être secourus en premier : école, périscolaire/accueil de loisirs, espace jeunes.
Se référer à l’annuaire de crise : « Populations nécessitant une attention particulière » et « Lieux ouverts au public (ERP) » et « Gestionnaire de réseaux » en cas de coupure d’électricité, d’eau, de téléphonie ou de réseaux routiers (ENEDIS, VENDEE EAU, ORANGE, ARD).
III- Stratégies d’actions de la commune
Etapes Comment Qui
Prévision
Suivi des prévisions Météo-France :
http://france.meteofrance.com/vigilance/Accueil
Elus/service
administratif
Préfecture + météo France
Seuil de déclenchement : vigilance météorologique rouge
Elus/service
administratif
Prévention Affichage / site internet /réseaux Cellule alerte/secrétariat
Alerte population
(préciser les moyens
d’alerte)
Alerte Orange : site internet, réseaux sociaux, SMS (en fonction de
l’analyse du risque)
L'école sera alertée par téléphone et mail
Le mégaphone selon l’analyse de la situation
Prévenir les référents
Cellule
alerte/secrétariat
Alerte Rouge : site internet, réseaux sociaux, SMS
L'école sera alertée par téléphone et mail
Le mégaphone selon l’analyse de la situation
Prévenir les référents
Cellule
alerte/secrétariat
Sauvegarde
(évacuation ou
confinement)
Alerte Orange :
Eviter les déplacements, surveillance des itinérants, campements Cellule logistique
Alerte Rouge :
Eviter les déplacements, surveillance des itinérants, campements
Etre attentif aux manifestations prévues sur la commune et les
interdire si nécessaire
Cellule logistique
Sécurisation des
zones
Route barrées ou déviées si besoin en lien avec l’ARD
Mise en place de signalétique – D 11 et centre bourg Cellule logistique
Accueil population Voisins, famille, salle de sports, salle des Hirondelles Cellule accueilEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le S L O7 ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR Les consignes à la population :
AVANT
‐ Limitez vos déplacements, si vous devez vraiment vous déplacer, soyez prudent et empruntez les grands axes de circulation
‐ Mettez à l’abri ou fixez les objets susceptibles d’être emportés (matériaux, meubles de jardin) ‐ Rentrez les animaux
‐ Abritez-vous hors des zones boisées et du littoral
PENDANT
‐ Limitez votre vitesse sur route et autoroute
‐ Débranchez les appareils électriques
‐ Soyez vigilants face aux chutes possibles d’objets divers
‐ N’intervenez pas sur les toitures
‐ Ne bravez ni les intempéries ni l’océan qui peuvent vous emporter
APRÈS
‐ Ne touchez pas aux câbles électriques
‐ Ne prenez pas de risque inconsidéré (réparation de toiture,…)
‐ En cas d’alerte rouge :
‐ Restez chez vous ou le cas échéant, gagnez un abri en dur et n’en sortez pasEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
D : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
PCS
Treize-Vents
I- ALEAS, ENJEUX ET STRATEGIES
D’ACTIONS Fiche réflexes
Séisme
I- Description de l’ALEA dans la commune
L’aléa peut se produire sur tout le territoire de la commune. Les conséquences peuvent être multiples.
En 2023, deux secousses sismiques ont été ressenties sur la commune : deux habitants ont déclaré l’apparition de fissures sur leur maison après l’évènement – La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle n’a pas aboutie.
A Treize-Vents, le risque sismique est de 3/5 à l’échelle règlementaire (DDRM85 – rapport de risques Géorisques).
II- Liste des ENJEUX de la commune
En cas de séisme, il est important d’identifier les lieux sensibles devant être secourus en premier : L’école,
Le périscolaire/accueil de loisirs
Espace jeunes
Par ailleurs, il est important de contrôler en priorité les bâtiments « à chute » : L’église (clocher)
L’espace Lucie Macquart (clocher)
Le Maire en tant que Directeur des Opérations doit être capable d’indiquer rapidement la localisation de ces lieux sensibles aux services de secours et aux autorités.
Se référer à l’annuaire de crise : « Populations nécessitant une attention particulière » et « Lieux ouverts au public (ERP) » et « Gestionnaire de réseaux » en cas de coupure d’électricité, d’eau, de téléphonie ou de réseaux routiers (ENEDIS, VENDEE EAU, ORANGE, ARD).
III- Stratégies d’actions de la commune
Etapes Comment Qui
Prévision
Aucune à ce jour
Seuil de déclenchement : séisme provoquant de nombreux dégâts ou coupures de réseaux nécessitant des mesures de protection de la population
Elus/secrétariat
Alerte
population
(préciser les moyens
d’alerte)
SMS, Site internet + réseaux sociaux
Mégaphone Cellule alerte
Sauvegarde
Après un séisme, identifier les bâtiments, habitations, ayant des
risques d’effondrement. Faire évacuer si nécessaire : bâtiments
publics (salle omnisports, salle polyvalente)
Cellule logistiqueEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le S L OT ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
Sécurisation des
zones
Les lieux à risques seront interdits à la circulation avec l’aide de la
gendarmerie et de l’agence routière. Le déblaiement des routes
sera effectué par la municipalité avec l’aide des services ou
entreprises nécessaires.
Cellule logistique
Accueil
population Salle omnisports Cellule accueil
Les consignes pour la population :
• Avant la crise :
- Repérez les endroits où se protéger : loin des fenêtres, sous un meuble solide - Fixer les appareils et meubles lourds pour éviter qu’ils ne soient projetés - Préparer un kit d’urgence avec les objets et articles essentiels
• Pendant la crise :
- S’abriter près d’un mur d’une structure porteuse ou meuble lourd
- S’éloigner des fenêtres
- Si vous êtes en rez-de-chaussée ou à proximité d’une sortie : éloignez-vous du bâtiment - Ne pas rester à côté des lignes électriques
- En voiture, ne pas sortir et s’arrêter à distance des bâtiments
- Rester attentif : après une 1ère secousse, il peut y avoir des répliques
•Après la crise :
- Sorter du bâtiment et s’éloigner de ce qui pourrait s’effondrer
- Eviter de téléphoner afin de laisser les réseaux disponibles pour les secours - Rester à l’écoute des consignesEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026 7 6
Publié le S L D : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
ES CORMAMUNES DE LA VENDÉE
RÉAL ISATION
: MAISON DE
PCS
Treize-Vents
I- ALEAS, ENJEUX ET STRATEGIES
D’ACTIONS
Fiche réflexes Risques technologiques Risque industriel, minier, radiologique,
Transport de Matières Dangereuses (TMD)
Conséquences : incendie, explosion,
émanation toxique
I- Description de l’ALEA dans la commune
a- Risque industriel
Nom de
l’entreprise
Activité de
l’entreprise
Localisation de
l’entreprise / des
mines
Produits ou activités
dangereux
(précisez les quantités)
Nature des
risques
(Explosion,
Incendie,
Emanation
Toxique)
Provimi Fabrique de produits nutrionels animaux Zone artisanale Huiles essentielles Incendie, Pollution
Se référer à la cartographie des risques de la commune qui localise les entreprises à risque, en annexe.
b- Risque de Transport de Matières Dangereuses
La commune est traversée par les voies de transport suivantes :
- Routes : RD 11
Se référer à la cartographie des risques de la commune qui recense les voies de transport, en annexe.
c- Risque minier
Le risque minier se définit comme un risque résultant de la conséquence de la coexistence d’enjeux de surface (ensemble des personnes et des biens susceptibles d’être affectés par un phénomène naturel) et d’aléas (manifestation d’un phénomène naturel d’occurrence et d’intensité données) relatifs à l’exploitation minière, actuelle ou passée.
L’exploitation de la mine d’uranium (La Commanderie) a cessé en 1991 et le site a été dépollué.
A l’arrêt de l’exploitation des mines souterraines, et en dépit des travaux de mise en sécurité peuvent se produire plusieurs types de risques.
Il y a généralement des mouvements résiduels de terrain : effondrements localisés ou généralisés, affaissements.
Les dommages peuvent être importants et affecter notamment la voirie ainsi que les réseaux d’eau. Selon leur nature, les anciennes exploitations minières peuvent générer d’autres natures : pollution de l’eau, inondation par remontée des eaux en zones affaissées, émission de radioactivité.Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR II- Liste des ENJEUX de la commune
Les enjeux sont les personnes ou infrastructures nécessitant une attention particulière qui se trouvent dans un périmètre de sécurité autour de la zone où l’accident s’est produit. La distance du périmètre de sécurité sera déterminée par le SDIS.
L’entreprise PROVIMI se trouvant à proximité d’un étang/cours d’eau, il existe un risque de pollution.
Se référer à la cartographie des risques de la commune qui localise les entreprises et les voies de transport, en annexe.
Se référer à l’annuaire de crise ou au registre associé, où sont recensées les coordonnées de la population concernée par ce risque et « Gestionnaire de réseaux » en cas de coupure de réseaux routiers (ARD) + Prévenir le technicien de rivière de l’EPTB de la Sèvre Nantaise (02.51.80.09.51).
III- Stratégies d’actions de la commune
Etapes Comment Qui
Prévention
Seuil de déclenchement : accident nécessitant des mesures de protection de la population / évacuation ou confinement demandé par le Préfet
Alerte
population
Mégaphone, SMS, si nécessaire contact physique des riverains par les
élus. Cellule alerte
Sauvegarde
(évacuation ou
confinement)
Sur conseil du SDIS évacuation ou confinement Cellule logistique
Sécurisation
des zones Signalétique : « route barrée » Cellule logistique
Accueil
population
En fonction du nombre de personnes :
Salle des Hirondelles (capacité 100), salle de sports (capacité 500) Cellule accueil
Les consignes à la population
AVANT
‐ Sachez identifier le risque : repérez les signalisations apposées sur les camions de marchandises dangereuses, mousse ou mortalité inhabituel de poissons dans les cours d’eau, étang...
PENDANT
Témoin d’un accident :
‐ Donnez l’alerte aux services de secours en précisant : le lieu, le moyen de transport, la présence de victimes, la nature du sinistre (feu, explosion, fuite,…), la description des panneaux présents sur le camion
‐ Protégez la zone pour éviter un sur-accident : balisez les lieux du sinistre, faites éloigner les personnes à proximité, ne fumez pas.
Fuite de produit / NUAGE TOXIQUE
‐ Ne touchez pas le produit / en cas de contact : lavez-vous et changez-vousEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le S L O7 260908G01-AR ‐ Quittez la zone de l’accident : éloignez-vous perpendiculairement à la direction du vent pour éviter un possible nuage toxique
‐ Rejoignez le bâtiment le plus proche
‐ Confinez-vous : fermez portes et fenêtres, bouchez les entrées d’air
APRÈS
‐ Dès la fin de l’alerte, aérez les habitations
‐ Ne sortez qu’en fin d’alerte ou sur ordre d’évacuationEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
D : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
PCS
Treize-Vents
I- ALEAS, ENJEUX ET STRATEGIES
D’ACTIONS Fiche réflexes
Pollution des eaux intérieures
I- Description de l’ALEA dans la commune
Identification des zones à risques :
Côte littorale pollution maritime /
Cours d’eau nom du cours d’eau : Sèvre Nantaise, La Vouzay (ruisseau de la Boulaie) Plan d’eau nom du plan d’eau : étang communal ................................................................ Bassin d’orage, mare fossé, réseau eau pluviale
Captage (puits/forage ou retenue) d’eaux utilisées à des fins de consommation humaine Localisation : .................................................................................................................................. Autres (Préciser) :.......................................................................................................................
II- Liste des ENJEUX de la commune
Les conséquences d’une pollution peuvent être :
- Atteintes à la vie de la faune et de la flore : poissons…
- Atteintes aux exploitations agricoles
Liste des activités ou
établissements sensibles au
risque de pollution
Localisation OU/ET coordonnées précises
de ces établissements ou activités Caractéristiques
Exemple : Plage des Dunes
Exemple : Bassin de captage
AEP
Se référer à l’annuaire de crise ou au registre associé, où sont recensées les coordonnées de la population concernée par ce risque.
Prévenir le technicien de rivière de l’EPTB de la Sèvre Nantaise (02.51.80.09.51).Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR III- Stratégies d’actions de la commune
A- Phase d’urgence
Etapes Comment Qui
Evaluation de
l’importance de la
pollution
Se rendre sur place et :
1- Identifier les zones touchées
2- Définir la nature de la pollution et son importance
3- Déterminer les sites d’intervention prioritaires
Seuil de déclenchement : pollution de l’eau potable
SDIS, gendarmerie,
agent communal
Alerte population
1- Selon l’importance et la nature la population : Alerter la
préfecture, le SDIS, l’intercommunalité, les communes
voisines, la DDPP…
Cellule alerte
2- Contacter toutes les activités ou établissements concernées
de la commune Cellule alerte
3- Prévenir la population par les moyens d’alerte suivant :
mégaphone, contact des riverains par téléphone, SMS Cellule alerte
Sécurisation des
zones
Prendre si besoin un arrêté municipal de fermetures des lieux
impactés par la pollution + interdire l’accès aux lieux si
nécessaire
Cellule
logistique/secrétariat
Préserver les
intérêts de la
commune
Contacter la gendarmerie ou l’ONEMA pour établir l’origine de
la pollution, la faire constater.
Attention justifier chacune des décisions prises et conserver
les justificatifs.
Cellule
logistique/secrétariat
Ravitaillement de
la population en
eau potable
Salle des Hirondelles, salle de sports Cellule accueilEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
PCS
Treize-Vents
I- ALEAS, ENJEUX ET STRATEGIES
D’ACTIONS Fiche réflexes
Canicule / Grand froid
I- Description de l’ALEA dans la commune
La commune peut recevoir des alertes grands froids l’hiver et des alertes canicules de différents niveau l’été.
Le plan canicule est suivi par le comité social.
La canicule (de niveau rouge) de juin 2026 a mobilisé les membres du comité social et le Maire : le Maire a demandé la mise en place d’un accueil minimal à l’école, mise à disposition de la salle des Hirondelles si besoin (pas utilisée) + appels/visites des personnes inscrites sur le registre des personnes vulnérables. Achat de ventilateurs + des filtres solaires ont été installés aux Petits Lutins.
II- Liste des ENJEUX de la commune
Le Comité social recense les personnes fragilisées et isolées via un article dans le journal municipal + auprès du Club de l’Amitié.
Le registre communal est également alimenté de façon systématique avec les données d’un certain nombre de personnes fragiles : les bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), de la PCH (prestation de compensation du handicap) ou de « prestations d'action sociale versées au titre de la perte d'autonomie par des organismes d'assurance vieillesse ». Ces données doivent être transmises aux maires par le président du conseil départemental et la Caisse d’assurance retraite.
Le cas échéant, la commune est coordonnée avec les associations d’aides à domiciles ADMR, le Comité social, les services médicaux, pour connaître les populations sensibles. Surveillance du voisinage.
• En cas de canicule : prise de contact avec les personnes inscrites au registre des personnes vulnérables afin de s’assurer que tout va bien et que ces personnes disposent de l’aide dont elles pourraient avoir besoin (famille, aide à domicile…)
• En cas de grand froid : vigilance particulière pour les sans-abris – Mobilisation du déplacement solidaire si besoin pour un transport au sein du CHRS de Mortagne Sur Sèvre ou des Herbiers.
III- Stratégies d’actions spécifiques de la commune
Etapes Comment Qui
Prévision
-Carte vigilance Météo-France :
http://france.meteofrance.com/vigilance/Accueil
-Alerte préfecture
Le Maire pré-active le PCS dès le passage en vigilance jaune de Météo-France pour un épisode de canicule ou de grand froid. Le PCS est activé à compter du passage en vigilance rouge dès lors que des personnes vulnérables nécessitent une assistance
particulière, qu'un risque sanitaire est identifié ou que le
fonctionnement normal de la commune est perturbé.
Elus – secrétariatEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le S L O7 ID: NR6-918502981-2n2RNan8-2n98098G01-AR
Prévention Journal d’informations de la commune : « Les Vents de l’Info », site internet + réseaux sociaux, affichage Cellule alerte + secrétariat
Alerte population
(préciser les moyens
d’alerte)
Communication directe auprès des personnes fragiles (actu,
affichage, visites physiques) + site internet et réseaux sociaux Cellule alerte
Sauvegarde
(évacuation ou
confinement)
Visites et accompagnement régulier des personnes sensibles et
fragiles
Cellule accueil +
Comité social
Accueil population
Lieu frais pour accueillir la population : Salle des Hirondelles Cellule accueil + Comité social
Lieux chauffés pouvant loger les personnes en difficultés : salle
des Hirondelles
Cellule accueil +
comité social
Les consignes pour la population en cas de canicule :
• Avant la crise :
- Repérer un local à température basse en cas de canicule/chaude en cas de grand froid : salle des Hirondelles
• Pendant la crise :
- Boire beaucoup d’eau
- Ne pas faire d’efforts physiques intenses
- Ne pas rester en plein soleil
- Maintenir son habitation à l’abri de la chaleur
- Porter des vêtements légers amples et clairs sans oublier un chapeau quand on est à l’extérieur - Prendre des nouvelles de son entourage
• Après la crise :
- Si on ressent le moindre inconfort, demander de l’aide à ses voisins et si nécessaire, contacter son médecin traitant ou le 15 en cas d’urgenceEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le SO
ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
PCS
Treize-Vents
I- ALEAS, ENJEUX ET STRATEGIES D’ACTIONS Fiche
réflexes Risques sanitaires : pandémie / épizootie
I- Description de l’ALEA dans la commune
Une pandémie est une épidémie qui se propage sur plusieurs régions du monde, touchant un nombre important de personnes et nécessitant des mesures exceptionnelles pour contrôler sa propagation. Une épizootie est une maladie contagieuse qui se répand parmi les animaux d'une région ou d'un pays.
Caractéristiques du Risque
Prise en charge médicale accrue : La pandémie peut engendrer un afflux massif de patients
nécessitant une prise en charge dans les établissements de santé locaux.
Limitation des déplacements : Des mesures restrictives peuvent être mises en place pour limiter la
propagation de l'épidémie, affectant ainsi les activités économiques et sociales locales. Besoin en matériel médical : Une pandémie entraîne une forte demande en équipements médicaux comme des masques, des tests, et du gel hydroalcoolique.
Épizooties potentielles : Certaines maladies animales peuvent également être transmises aux
humains (zoonoses), ce qui nécessite une coordination entre les services de santé humaine et vétérinaire.
Impact sur la Commune
Restriction des activités socio-économiques : Confinements, fermetures temporaires de
commerces ou services publics pourraient être nécessaires.
Mobilisation des élus pour pallier les nécessités de confinement et éventuelles distributions de
matériel médical
Mesures de Prévention et d'Atténuation
Formation du personnel communal : Sensibilisation des agents municipaux aux mesures
préventives nécessaires (hygiène, distanciation sociale).
Communication auprès de la population : Mise en place d'un système efficace pour informer et
sensibiliser la population à l'importance des gestes barrières.
Coordination avec les services régionaux et nationaux : Établissement de liens étroits avec les
autorités sanitaires régionales et les autres acteurs locaux.
Scénarios d’Intervention
Scénario de confinement localisé : En cas de clusters localisés, des confinements ou des
quarantaines ciblées pourraient être mis en place.
Répartition des patients dans les structures sanitaires : Planification pour répartir la charge entre
différents établissements afin d'éviter une surcharge excessive.
L’épidémie de COVID en 2019-2020 a mobilisé l’ensemble des élus et du service administratif pour distribuer des masques, faire de la prévention, annuler les évènements. Une réorganisation des services a été nécessaire pour respecter les gestes barrières et l’absence de contact.
Le télétravail des agents administratifs avait été autorisé par délibération a posteriori à titre dérogatoire.
II- Liste des ENJEUX de la commune
Le registre des personnes vulnérables doit être tenus à jour afin d’identifier les personnes isolées et vulnérables.
Ce registre sera alimenté de façon systématique avec les données des bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), de la PCH (prestation de compensation du handicap) ou de « prestationsEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
01-AR d'action sociale versées au titre de la perte d'autonomie par des organismes d'assurance vieillesse ». Ces
données doivent être transmises aux maires par le président du conseil départemental et la Caisse d’assurance retraite.
La commune se coordonnée avec les associations d’aides à domiciles, le Comité social, les services de soins infirmiers à domicile.
Un seul PC portable (+ casque permettant les appels) peut être mis à disposition des agents administratifs + décision du conseil municipal prise en 2021 n’autorise pas le télétravail. (Tous les dossiers sont disponibles en réseaux pour permettre le télétravail).
Se référer à l’annuaire de crise ou au registre associé, où sont recensées les coordonnées de la population concernée par ce risque.
III- Stratégies d’actions spécifiques de la commune
Etapes Comment Qui
Prévision
Alerte préfecture et ARS (Agence Régionale de Santé)
Seuil de déclenchement : demande de mobilisation adressée par
le Préfet ou l’ARS
Elus/secrétariat
Prévention
(diffusion des consignes
de sécurité)
Communication via les réseaux sociaux, le site internet Cellule alerte
Alerte population
(préciser les moyens
d’alerte)
Communication via les réseaux sociaux, le site internet,
mégaphone Cellule alerte
Sauvegarde
(évacuation ou
confinement ou
distribution d’eau, de
vaccins,…)
Confinement de la population, distribution de masques ou autre
fourniture de 1ère nécessité Cellule logistique
Accueil population Salle assurant le stockage et la distribution d’eau, de vaccins : Salle des Hirondelles (chambre froide) Cellule accueil
Les consignes à la population :
AVANT
‐ Préparez les produits de premières nécessités (alimentaire et médical, eau…) ‐ Consulter les informations officielles
PENDANT
‐ Suivez les consignes et l’évolution de la situation
‐ Confinez-vous, appliquer les gestes barrières et limitez les contacts
‐ Si on ressent les symptômes décrits, contacter son médecin traitant ou le 15 en cas d’urgence
APRÈS
‐ Dès la fin de l’alerte, aérez les habitations
‐ Si on ressent le moindre inconfort, contacter son médecin traitant ou le 15 en cas d’urgenceEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
D : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
Code NOR Libellé Début le Sur le journal officiel du
10CE1005933A Mouvement de Terrain 27/02/2070 02/03/2010
INTE9900627A Mouvement de Terrain 25/12/1999 30/12/1999
PCS
Treize-Vents
I- ALEAS, ENJEUX ET STRATEGIES
D’ACTIONS Fiche réflexes
Mouvement de terrain/retrait-
gonflement argile
I- Description de l’ALEA dans la commune
Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements plus ou moins brutaux du sol ou du sous-sol.
Les volumes en jeu peuvent aller de quelques mètres cubes à plusieurs millions de mètres cubes. Les déplacements peuvent être lents à très rapides.
Le mouvement de terrain peut être causé par le retrait/gonflement des argiles : les sols qui contiennent de l’argile gonflent en présence d’eau (saison des pluies) et se tassent en saison sèche. Sur l'échelle règlementaire, à Treize-Vents, le risque de gonflement des argiles et de 2/3.
L’état de catastrophe naturelle a été reconnu par les arrêtés ministériels suivants Arrêtés Cat Nat : consulter la liste | CCR - Réassureur public:
II- Liste des ENJEUX de la commune
ENJEUX
Habitations, voirie,
industrie, ERP,…
Localisation des zones à risques
Ou Coordonnées précises des habitations
concernées
Caractéristiques
(nombre d’habitations,…)
Habitations
Rue du Bardeau, Rue des Néfliers, La Boulaie, Le
Breuil, Chambon, La Chataigneraie, Baillarge,
Froment, Les Hautes Roches, Moulin Neuf, La
Laurière, La Chuinière, L’Arbretière, Plassard
Principalement maisons de bords
de Sèvre + 2 lotissements
Ecole Rue des Néfliers
Restaurant
scolaire/accueil de
loisirs
Rue des Néfliers
Se référer à la cartographie des risques de la commune, en annexe qui localise les enjeux (cf. géorisques) .
Se référer à l’annuaire de crise ou au registre associé, où sont recensées les coordonnées de la population concernée par ce risque.
III- Stratégies d’actions de la commune
Etapes Comment Qui
Surveillance des
zones concernées
Surveillances des fissures au niveau des bâtiments
Seuil de déclenchement : Le Maire peut pré-activer le PCS en
période de sécheresse prolongée ou dès lors que des désordres
Les propriétairesEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
TT
22961-20260908-20260908G01 -AR liés au retrait-gonflement des argiles sont signalés sur plusieurs
bâtiments du territoire communal.
Le PCS est activé lorsque les désordres constatés sont
susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes,
nécessitent l'évacuation de bâtiments ou perturbent le
fonctionnement d'équipements publics ou de réseaux essentiels.
Prévention Idem
Alerte population
(préciser les moyens
d’alerte)
Au cas par cas, porte à porte principalement, hauts-parleurs
éventuellement Cellule alerte
Sauvegarde
(évacuation ou
confinement)
Relogement si nécessaire
Eventuelle procédure de péril imminent si le bâtiment menace de
s’écrouler
Cellule logistique
+ secrétariat
Sécurisation des
zones Interdiction de circulation, sécurisation avec barrières Cellule alerte
Accueil population Au cas par cas (relogement famille, logements sociaux, hôpital local, logements mairie) Cellule accueil
Les consignes à la population :
AVANT
‐ Repérez les signes pouvant alerter : apparition de fissures importantes, affaissement du terrain, déformation des routes ou des bâtiments
PENDANT
‐ Signalez rapidement toute anomalie à la mairie
‐ Evitez les zones dangereuses
‐ Respectez les périmètres de sécurité mis en place
APRÈS
‐ Signaler les désordres à votre assureurEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le SL
D : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
PCS
Treize-Vents
I- ALEAS, ENJEUX ET STRATEGIES
D’ACTIONS Fiche réflexes
Minier/Radon
I- Description de l’ALEA dans la commune
1) QU'EST-CE QUE LE RISQUE RADON ?
Le radon est un gaz radioactif naturel inodore, incolore et inerte, présent partout dans les sols mais plus fortement dans les sous-sols granitiques et volcaniques. Ce gaz s’accumule dans les espaces clos, notamment dans les bâtiments.
2) COMMENT SE MANIFESTE-T-IL ?
Le radon est produit par la désintégration du radium issu lui-même de la famille de l’uranium, présent partout dans les sols et plus fortement dans les sous-sols granitiques et volcaniques. C’est pourquoi des niveaux élevés en radon sont mesurés dans certaines régions françaises (Bretagne, Limousin, Massif central, Vosges, Alpes, Pyrénées, Corse…). Secondairement, il peut aussi provenir de matériaux de construction et de l’eau.
Depuis le sous-sol, le radon peut pénétrer dans les bâtiments et s’y accumuler. Le niveau moyen de radon dans l’habitat français est inférieur à 100 Bq/m3. Néanmoins, il existe une grande variabilité de niveau de radon d’un habitat à l’autre, même s’ils sont situés à proximité, en fonction notamment des caractéristiques techniques du bâtiment.
3) QUELLES SONT LES CONSEQUENCES SUR LES PERSONNES ?
Le radon est un cancérogène pulmonaire certain pour l’homme.
Les produits de désintégration du radon (descendants) sont également radioactifs et s’associent aux poussières véhiculées par l’air que nous respirons.
Le nombre annuel de décès par cancer du poumon dû à l’exposition domestique au radon est estimé à environ 3 000 en France. Cela correspond à environ 10% des cancers du poumon.
4) QUEL EST LE RISQUE SUR LA COMMUNE ?
Les communes exposées au risque radon sont classées en trois zones (article R1333-29 du Code de la santé publique) du risque le plus faible (zone 1) au plus élevé (zone 3) :
L’ensemble de la commune de Treize-Vents est située en zone 3.
Zone 3 : Les communes à potentiel radon de catégorie 3 sont celles qui, sur au moins une partie de leur superficie, présentent des formations géologiques dont les teneurs en uranium sont estimées plus élevées comparativement aux autres formations. Les formations concernées sont notamment celles constitutives de massifs granitiques (massif armoricain, massif central, Guyane française…), certaines formations volcaniques (massif central, Polynésie française, Mayotte…) mais également certains grès et schistes noirs. Sur ces formations plus riches en uranium, la proportion des bâtiments présentant des concentrations en radon élevées est plus importante que dans le reste du territoire.
II- Stratégies d’actions de la commune
Les différentes mesures prises à titre de prévention et de protection contre le risque radon sont les suivantes :
• Information préventive de la population et des établissements recevant du public • Campagnes de mesures en liens avec l’ARS et la communauté de communes pour certains ERP (accueil de loisirs et mairie)Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
ID : 085-2185029°* °°260908-20260908G01-AR Etapes Comment Qui
Prévention
Interdiction d’accès aux bâtiments concernés
Seuil de déclenchement : Le PCS est activé lorsque qu’une alerte des
autorités sanitaires signale un risque particulier pour la population
ou que les concentrations mesurées ou leurs conséquences
nécessitent la mise en œuvre de mesures immédiates de protection
des personnes, la fermeture d'équipements publics ou l'organisation
d'une continuité de service.
Mairie
Alerte
population
Au cas par cas : porte à porte / haut-parleurs / site internet /
newsletter / Facebook / Instagram Cellule alerte
Sauvegarde
(évacuation ou
confinement)
Evacuation selon les préconisations du SDIS Cellule logistique
Sécurisation
des zones
Mise en place de barrières, et déviations en lien avec la gendarmerie
et l’ARD. Cellule logistique
Accueil
population Salle des Hirondelles Cellule accueilEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
ST
12961-2 )8G01-AR
D
PCS
Treize-Vents
I- ALEAS, ENJEUX ET STRATEGIES D’ACTIONS Fiche
réflexes Feu de forêt/Incendie
I- Description de l’ALEA dans la commune
L’origine des départs de feux est presque exclusivement humaine. L’imprudence ou l’accident sont à la base d’environ 60% des départs d’incendie, la plupart dus à l’emploi du feu (brûlage, barbecue), aux mégots, aux dépôts d’ordures… Aute cause importante : la malveillance, mise à feu volontaire qui génère souvent les feux les plus grands.
La commune de Treize-Vents présente une vulnérabilité aux incendies en raison de son caractère rural, de la présence de nombreux bâtiments agricoles, d'habitations dispersées, de haies bocagères et d'espaces naturels boisés. Le risque est particulièrement marqué en période estivale lors des épisodes de sécheresse et de vent.
Les incendies peuvent concerner :
les habitations et dépendances ;
les bâtiments communaux et établissements recevant du public ;
les exploitations agricoles ;
les ateliers artisanaux ;
les cultures, prairies, talus et haies bocagères ;
les espaces naturels boisés du territoire communal (ENS).
II- Liste des ENJEUX de la commune situés en zone boisée
ENJEUX
Habitations, voirie,
industrie, ERP,…
Localisation des zones boisées
ou Coordonnées précises des habitations concernées
Caractéristiques
(nombre d’habitations,
ERP,…)
Habitations du
lotissement des
Bleuets
Proche de l’ENS de La Boulaie 100
Exploitations
agricoles Villages
Réseaux d’énergie et
de
télécommunication
Villages (les réseaux du centre bourg sont enfouis)
Habitation proche
des ENS de la vallée
de la Sèvre et des
abords
Moulin-Neuf, la Chataigneraie, le Breuil, Charbonneau,
Froment, les Hautes-Roches 20
Ecoles, restaurant
scolaire, accueil de
loisirs
Rue des Néfliers ERP
Se référer à l’annuaire de crise ou au registre associé, où sont recensées les coordonnées de la population concernée par ce risque.Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
III- Stratégie d’actions de la commune
Etapes Comment Qui
Prévision
Suivi prévisions météorologiques :
VIGILANCE METEO FRANCE | Carte de vigilance météorologique
sur la France
Alerte de la Préfecture/SDIS
Seuil de déclenchement : le PCS est activité lorsque le feu
constaté nécessite l’évacuation de la population et la mise en
œuvre de mesures immédiates de protection
Service
administratif/Elus
Prévention Entretien des chemins et espaces boisés Service technique
Alerte population Site internet, réseaux sociaux + mégaphone Cellule alerte
Sauvegarde
(évacuation ou
confinement)
En cas d’évacuation, rassemblement salle des Hirondelles Cellule logistique
Sécurisation des
zones
Les lieux à risques seront interdits à la circulation des véhicules et
des personnes avec l’aide du SDIS et de la gendarmerie +
évacuation des habitations
Cellule logistique
Accueil population Salle des Hirondelles Cellule accueil
Les consignes à la population :
AVANT
‐ Débroussailler son terrain
‐ Ne pas jeter de mégots
‐ Respecter les restrictions préfectorales
PENDANT
‐ Alertez le 18 ou le 112
‐ N’approchez pas du sinistre
‐ Fermez portes, fenêtres et aérations
‐ Suivez les consignes et n’entreprenez une évacuation que sur ordre des autorités ou si vous y êtes forcés
APRÈS
‐ Informez les autorités de tout danger
‐ Apportez une première aide aux voisins
‐ Dans votre maison : aérez
‐ Evaluez les dommages et contactez votre assureurEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026 7 3
Publié le S L ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
==
ENINEE
[1
A
UCYNARAI
INF
RAAIÇOIN
PIE
TION
I
HRA
Fèl
+
PCS
Treize-Vents
II- ORGANISATION COMMUNALE DE CRISE
Fiche
Organisation
A- Description, fonctionnement et
équipement du Poste de Commandement
Communal (PCC)
1- Description du Poste de Commandement Communal
POSTE DE
COMMANDEMENT
COMMUNAL
(PCC)
Localisation du PCC
Adresse précise : 27 rue Rémy René Bazin
Lieu précis : MAIRIE
N° téléphone : 02.51.65.32.34
Portable Maire : 07 88 86 72 62
Portable 1er adjoint : 07 78 01 68 07
Autre lieu de repli à répertorier:
Salle des Hirondelles tél. 02.51.65.34.75
Directeur des Opérations
de Secours
LE MAIRE
DUDOGNON-HERAULT
MARIELLE
ou son Suppléant
BABARIT CYRILLE
Fonctions / Missions
- Analyser la situation et adapter le dispositif suivant
la nature et l’ampleur du sinistre
- Faire le recensement des personnes pouvant être
impliquées dans l’événement
- Déterminer les actions nécessaires à la sauvegarde
des sinistrés et à la préservation des biens
- Alerter et informer la population
- Coordonner et gérer la mise en œuvre des actions
sur le terrain
- Faire réquisitionner et acheminer les moyens
nécessaires
- Faire remonter l’information vers les services
opérationnels (SDIS – Gendarmerie – Police)
Finalités
Organisation opérationnelle
qui permet de se répartir des
missions afin de gérer le plus
efficacement possible un
événement de sécurité civile.Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
GO1-AR 2- Fonctionnement et équipement du Poste de Commandement Communal
a- Moyens de communication disponibles
Moyens de communication Matériels à disposition ? (OUI ou NON) Localisation
Télécopieur/scan Oui Sur tous les postes informatiques de la mairie
Plusieurs lignes de téléphones au sein du PCC Oui Mairie : accueil, secrétariat, bureau du Maire + adjoints,
Téléphones supplémentaires Oui Portable d’astreinte – bureau du Maire
Téléphones portables dédiés ou des radios portatives
pour communiquer entre membres du PCC et les
personnes sur le terrain
Portables service
technique
Télévision, radio à piles pour suivre les médias Radio à piles 1 er placard à droite salle de conseil
Accès internet
Oui
+ Borne wifi : connexion
réseau « invité » : Deneku+331
b- Documentation disponible
Préciser quels documents sont disponibles pour le PCC afin de faciliter la prise de décision
Documentation Matériels à disposition ? (OUI ou NON) Localisation
- Les exemplaires du PCS et du DICIRM (format
informatique, papier) Oui
Format papier : Etagère bureau
des adjoints - Format
informatique : Vie locale/Dans
la commune/PCS
- Les documents départementaux : DDRM, PPMS (Plan
Particulier de Mise en Sureté des écoles), PPRN, PAC
(Portée à Connaissance),…
Oui
- Les cartes de la commune : cartographies des
risques, carte des lieux stratégiques, carte
topographique de la commune
Oui
Format papier : Etagère bureau
des adjoints - Format
informatique : Vie locale/Dans
la commune/PCS
- L’annuaire de crise opérationnel, le registre
nominatif des personnes âgées ou handicapées,… Oui
Format papier : étagère bureau
adjoint- Format informatique :
vie locale-dans la commune -
PCS
- Documentation technique fiable et exploitable des
infrastructures techniques de la commune Plans Format papier : étagère bureau
adjoint
- Archives d’incidents de sécurité civile antérieurs /
c- Matériels disponibles
Matériels Matériels à disposition ? (OUI ou NON) Localisation
Matériels bureautiques de base (papier, stylos,
photocopieur,…) Oui
Placard dans le couloir du
service administratif (à côté
bureau du Maire)
Matériel informatique (ordinateurs portables) Oui 1 en bas armoire bureau SG + 1 bureau du Maire
Système de protection électrique (notamment un
onduleur ou un système équivalent pour faire face aux
coupures d’électricité)
Oui 1 bureau SG
Secours électrique autonome NonEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le S L OT ID : 085-218502981-2n9R8Nan8-2nN98Nan8rnN 1 -AR Minimum de ravitaillement (eau, café, nourriture) et
moyens sanitaires Oui Salle de convivialité Mairie Badges et chasubles pour repérer le rôle de chaque
élu, agent ou bénévole Oui Placards salle de conseil
municipalPublié le
r
4 D
Ne »
4 à
NE DAN
ff ff
DAN DAN
NN ff
DAN DAN
PCS
Treize-Vents
II- ORGANISATION COMMUNALE DE CRISE Fiche
Organisation B- Organigramme du Poste de
Commandement Communal (PCC)
Cellule Alerte
Responsable : Nicole BEAUFRETON
Suppléant : Renaud POUDEROUX
Equipe : Elus et Personnel
Responsable des Actions Communales (RAC)
Titulaire : Cyrille BABARIT
Suppléant : Jean-Pierre JADEAU
Missions principales :
Basé au PCC, coordonne toutes les équipes de
terrain en lien avec le DOS et les autorités
Directeur des Opérations de Secours (DOS)
Le Maire : Marielle DUDOGNON-HERAULT
Suppléant : Cyrille BABARIT
Missions :
Sur le terrain met en œuvre toutes les missions de
sauvegarde en lien avec le RAC et les autorités.
Gère les sollicitations des médias en lien avec la
Préfecture
Cellule Logistique
Responsable : Philippe HURTEAU
Suppléant : Patrice GUIBERT
Equipe : Elus et personnel
Secrétariat / Communication
Titulaires : Amandine POIRIER
Suppléant : Sophie GODARD
Missions :
Effectue le secrétariat –
Installe le PCC et assure sa
logistique –– Appuie les
responsables des cellules dans
leurs missions –Prend en note
toutes les décisions prises lors
de l’événement sur une main
courante - Gère les
sollicitations des médias en
lien avec le DOS
Missions :
- Met en place le drapeau devant la
mairie
- Avertir les membres du CCAS pour
qu'ils aillent diffuser l'alerte pour un
risque localisé
- Met en place l'utilisation du
mégaphone
- Déclenche l’automate d’appel
- Alerte par téléphone les écoles, ERP,
les agriculteurs, les entreprises, les
artisans…
- Alerte les personnes fragiles à l'aide
du CCAS et de l'ADMR
- Alerte les moyens médicaux
- S'assure du bon fonctionnement des
moyens matériels d'alerte
Cellule Accueil Hébergement
Responsable : Jean-Pierre
JADEAU
Suppléant : Marie-Eve CHERON
Equipe : Elus, Comité social
MISSIONS :
- Se rend au PCC et alerte les
personnes qui composent la cellule
logistique
- Prépare le matériel de la commune
- Sécurise les zones dangereuses, met
en place les déviations, déblaie les
routes
- Réquisitionne, si besoin le matériel
des entreprises privées ou
agriculteurs
- Sécurise la zone près des câbles
électriques…
- Met en place des groupes
électrogènes
- Envoie un responsable en cas
d'évacuation dans 1 autre
Missions :
- Ouvre et prépare les salles
d'accueil et d'hébergement
- Accueille et recense la population
- Organise le ravitaillement de la
population sinistrée (eau potable,
nourriture, si besoin comprimés
d'iode..)
- Organise l'hébergement d'urgence
(matelas, couverture…)
- Met en place les structures de
soutien psychologique.Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le S L O7 ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
PCS
Treize-Vents
II- ORGANISATION COMMUNALE DE CRISE Fiche
organisation C- Déclenchement du Plan Communal de
Sauvegarde et des responsables communaux
La commune doit être en mesure de réceptionner une alerte des autorités départementales et de la diffuser aux équipes constituant le dispositif PCS. La réception et la diffusion de l’alerte en interne doivent être précisées.
En journée Le weekend et la nuit
Qui réceptionne les
alertes de la préfecture et
des services de secours ?
Maire et adjoints Maire et adjoints
Qui analyse les alertes ? Maire, Elus Elus Qui diffuse les alertes ? Personnel administratif, Maire et adjoints Elus Qui met en place les
premières mesures sur le
terrain ?
Personnel technique, Maire et adjoints Elus
Qui déclenche le PCS ? Maire Maire Qui faut-il prévenir
lorsque le PCS est
déclenché ?
Préfecture (cellule de crise - PCC) :
Pref-defense-protection-
civile@vendee.gouv.fr
SDIS :
codis@sdis-vendee.fr
Gendarmerie :
bta.mortagne-sur-
sevre@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Préfecture, SDIS,
gendarmerie
Se référer à l’organigramme du PCC et à l’annuaire de crise pour avoir les coordonnées des personnes à contacter.Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le S L O7 ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
v
SCHEMA D’ALERTE
ALERTE
(Gendarmes, pompiers ou préfecture)
DOS – Le Maire, Marielle
DUDOGON-HERAULT
Suppléant : 1er adjoint, Cyrille
BABARIT
Gère les sollicitations
Préfecture,
SDIS,
Gendarmerie
RAC – Cyrille BABARIT
Suppléant : Jean-Pierre JADEAU
Coordonne les équipes
Cellule logistique :
Philippe HURTEAU
Suppléant : Patrice
GUIBERT
Cellule alerte :
Nicole BEAUFRETON
Suppléant : Renaud
POUDEROUX
Cellule Accueil
Hébergement :
Jean-Pierre JADEAU
Suppléant : Marie-Eve
CHERON
Agents techniques
(sécurisation, réquisition
de matériel auprès des
agriculteurs/entreprises…)
Agents administratifs
(info site internet, réseaux
sociaux, main courante,
arrêté…)Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
7
085-218502961-20260908-20260908G01-AR
PCS
Treize-Vents
II- ORGANISATION COMMUNALE DE
CRISE Fiche missions
Rôle du Responsable des Actions
Communales (RAC)
Le Responsable des Actions Communales (RAC), sous l’autorité du Maire, est responsable du commandement et de l’organisation de l’ensemble des moyens opérationnels engagés par la commune. Le RAC est basé au Poste de Commandement Communal (PCC).
PHASES MISSIONS DU RAC
Au début de la crise
Reçoit l’alerte du déclenchement du PCS
Analyse avec le Maire la situation, les besoins et les décisions à prendre
Informe les responsables des cellules du PCC que le PCS est déclenché et qu’ils doivent le rejoindre au PCC
Constitue avec les responsables des cellules du PCC, les différentes équipes de terrain selon les besoins et l’organisation prévue
Pendant la crise
Organise l’ensemble des moyens opérationnels engagés par la commune au sein du PCC : - Alerte de la population
- Evacuation, rassemblement et accueil de la population
- Ravitaillement du PCC, du poste de commandement, des lieux d’accueil - Mise en place des moyens matériels nécessaires pour réguler la circulation, sécuriser les zones dangereuses,…
- Communication avec les médias, la population
- Réquisition possible pour assurer le respect du bon ordre, la sûreté et la salubrité publique
Transmet les ordres aux équipes du terrain pour mettre en place les mesures
Effectue la synthèse des informations issues du terrain et centralisées par les différents responsables de cellules pour le compte du Maire
Assure la cohérence générale du dispositif mis en œuvre en restant en contact avec les équipes présentes sur le terrain, le Maire, la Préfecture et les services de secours
Fin de la crise
Anticipe les besoins des phases suivantes par une analyse de la situation
Coordonne les actions à mener : organiser le soutien de la population, assurer le relogement transitoire, maintenir le ravitaillement des populations et des intervenants, coordonner l’intervention des intervenants bénévoles et extérieurs, remettre en service les infrastructures, organiser la gestion des dons
□ Titulaire : Cyrille BABARIT Fonction : 1er Adjoint
□ Suppléant : Jean-Pierre JADEAU Fonction : Conseiller DéléguéEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
TT
: 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
PCS
Treize-Vents
II- ORGANISATION COMMUNALE DE
CRISE Fiche missions
Rôle du Directeur des Opérations de
Secours (DOS)
Le maire est le Directeur des Opération de Secours (DOS) sur le territoire de sa commune jusqu’au déclenchement du plan de secours départemental (ORSEC). Dans ce cas, malgré la substitution par le Préfet, le maire reste responsable de nombreuses actions durant la gestion de l’événement.
PHASES MISSIONS DU MAIRE (ou suppléant)
Au début de la crise
Reçoit l’alerte
Informe ses administrés de l’alerte
Met en place les mesures de surveillance prévues dans le PCS
Se rend sur les lieux pour évaluer la situation et les besoins
Décide des premières mesures d’urgence
Si besoin, prévoit le guidage des secours vers le lieu de l’accident
Indique et met à disposition des secours un local pouvant servir de poste de commandement
Déclenche le PCS
Pendant la crise
Informe du déclenchement du PCS aux autorités et leur donne les coordonnées du PCC
Organise avec le PCC les différentes mesures :
- Alerte de la population
- Evacuation, rassemblement et accueil de la population
- Ravitaillement du PCC, du poste de commandement, des lieux d’accueil - Mise en place des moyens matériels nécessaires pour réguler la circulation, sécuriser les zones dangereuses,…
- Communication avec les médias, la population
- Réquisition possible pour assurer le respect du bon ordre, la sûreté et la salubrité publique
Reste en contact et tient informé les autorités, les services de secours et le PCC des différentes décisions et de l’évolution de la situation
Fin de la crise
Annonce la phase post-urgence au PCC
Analyse les actions à entreprendre pour accompagner les sinistrés dans cette phase : - Assurer la communication post-urgence : médias, population
- Mettre en place les structures de soutien psychologique, d’aide à la remise en état, d’aide administrative et sociale
- Maintenir le ravitaillement des personnes relogées ou sans ressources - Encadrer les nouveaux intervenants
- Assurer le relogement transitoire
- Remettre en service les infrastructures
- Gérer les dons
Organise une réunion de débriefing sur l’événement et sa gestion
□ Titulaire : Marielle DUDOGNON-HERAULT Fonction : Maire
□ Suppléant : Cyrille BABARIT Fonction : 1er AdjointEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
TT
085-218502961-20260908-20260908G01-AR
PCS
Treize-Vents
II- ORGANISATION COMMUNALE
DE CRISE Fiche missions
Rôle du Secrétariat / Communication
PHASES MISSIONS DU SECRETARIAT
Au début de la
crise
Reçoit l’alerte du déclenchement du PCS
Se rend au lieu déterminé pour accueillir les membres du Poste de Commandement Communal (PCC)
Organise l’installation du PCC avec le maire et le responsable des actions communales
Ouvre une main courante pour suivre l’événement et les mesures prises
Pendant la crise
Assure l’accueil téléphonique du PCC
Assure la logistique du PCC (approvisionnement en matériel, papier, …)
Assure la rédaction et la transmission des documents émanant du PCC
Appuie les différents responsables du PCC en tant que de besoin
Tient à jour la main courante du PCC
Réceptionne, synthétise et centralise les informations qui lui sont communiquées par les médias et en informe le Maire
Assure la liaison avec les chargés de communication des autorités
Gère les sollicitations médiatiques en lien avec le Maire
Fin de la crise
Assure le classement et l’archivage de l’ensemble des documents liés à la crise
Participe avec le Maire à la préparation de la réunion de « débriefing »
□ Titulaire : Amandine Poirier Fonction : Secrétaire de Mairie
□ Suppléant : Sophie GODARD Fonction : Adjointe Administrative
□ Equipe : Sophie GODARD, Valérie DUGASTEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
FT
ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
PCS
Communes
II- ORGANISATION COMMUNALE DE
CRISE Fiche missions
Rôle de la cellule alerte population
PHASES MISSIONS DU RESPONSABLE
Au début de la
crise
Reçoit l’alerte du déclenchement du PCS
Se rend au Poste de Commandement Communal (PCC)
Alerte les personnes qui composent la cellule alerte population
Prépare le message d’alerte de la population et les consignes de sécurité associées avec le DOS et le RAC se référer aux consignes de sécurité du DICRIM
Pendant la crise
Alerte par téléphone, porte à porte ou porte voix la population se trouvant dans les zones à risque
Avertit les référents de quartier qu’ils doivent alerter l’ensemble de la population
Met en place l’utilisation du mégaphone
Alerte par téléphone les écoles, EHPAD, ERP, les agriculteurs, les entreprises, les artisans,…
Alerte les personnes fragiles avec l’aide du CCAS et des services d’aide à domicile de la commune
Si besoin, met en œuvre l’évacuation de la population avec l’aide des services de secours
Si besoin, met en œuvre l’évacuation des exploitations agricoles, de l’école, des entreprises avec l’aide des services de secours
Organise le transport collectif des personnes vers les lieux d’accueil de la population
Alerte les moyens médicaux
S’assure du bon fonctionnement des moyens matériels d’alerte
S’assure de la réception de l’alerte par la population
Tient informé la population, les responsables des ERP et entreprises de l’évolution de la situation
Fin de la crise
Prévient toutes les personnes contactées pour les informer de la fin de la crise
□ Responsable : Nicole BEAUFRETON Fonction : 2eme Adjointe
□ Suppléant : Renaud POUDEROUX Conseiller municipal
□ Equipe : Agents administratifs + référents de quartierEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
FT
ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
PCS
Commune
II- ORGANISATION COMMUNALE DE
CRISE Fiche missions
Rôle de la cellule logistique
PHASES MISSIONS DU RESPONSABLE
Au début de la crise
Reçoit l’alerte du déclenchement du PCS
Se rend au PCC et fait un bilan de la situation avec le responsable des actions communales
Alerte les personnes qui composent la cellule logistique
Alerte et informe les gestionnaires de réseaux (alimentation en eau, assainissement, électricité, téléphone,…)
Pendant la crise
Prépare et met en œuvre les moyens matériels internes de la commune
Identifie les besoins logistiques et organise la mise en place des moyens matériels de la commune pour :
- Sécuriser les zones dangereuses : mise en place des barrières, mise en place d’une déviation, si nécessaire faire la circulation, déblayer les routes,…
- Assister les services de secours
Organise l’intervention des moyens matériels externes avec les gestionnaires de réseaux et les entreprises réquisitionnées si besoin
Sécurise les zones près des câbles électriques,…
Met en place des groupes électrogènes (en priorité dans les lieux d’accueil, le PCC,…)
En cas d’évacuation dans une autre commune, il envoie un responsable dans le centre d’accueil concerné
Fin de la crise
Informe les équipes techniques de la commune mobilisées de la fin de la crise
Assure la récupération du matériel communal mis à disposition
□ Responsable : Philippe HURTEAU Fonction : 3e Adjoint
□ Suppléant : Patrice GUIBERT Conseiller municipal
□ Equipe : Agents techniquesEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
TT
-218502961-20260908-20260908G01 -AR
PCS
Commune
II- ORGANISATION COMMUNALE DE
CRISE Fiche missions
Rôle de la cellule accueil, hébergement et
ravitaillement de la population
PHASES MISSIONS DU RESPONSABLE
Au début de
la crise
Reçoit l’alerte du déclenchement du PCS
Se rend au Poste de Commandement Communal (PCC)
Alerte les personnes qui composent la cellule accueil, hébergement et ravitaillement de la population
Pendant la crise
Organise et coordonne l’accueil de la population évacuée dans les salles d’accueil non menacé par l’incident
Accueille et recense la population (départ et arrivée) sur un fichier
(voir en annexe la fiche Recensement de la population évacuée)
Organise le ravitaillement de la population sinistrée et des intervenants (eau potable, nourriture, si besoin ingestion d’iode stable,…) en lien avec la cellule logistique
Organise l’hébergement d’urgence (matelas, couvertures,…) en lien avec la cellule logistique
Mobilise en tant que de besoin les associations de secouristes (logistique hébergement, soutien socio-psychologique)
Organise le transport collectif des personnes vers le lieu de vie sécurisé
En cas d’évacuation dans une autre commune, envoie un responsable dans le centre d’accueil concerné
Tient informé la population de l’évolution de la situation en lien avec le RAC
Fin de la crise
Prévient toutes les personnes contactées pour les informer de la fin de la crise
Met en place les structures de soutien psychologique, d’aide à la remise en état, d’aide administrative et sociale en lien avec le Maire
Met en place des moyens d’hébergement de plus longue durée : mobil home, hôtels, foyers,…
Met en place une structure de fabrication et de distribution de repas pour les habitants ne disposant plus de ressources
Assure le ravitaillement des intervenants bénévoles et extérieurs
□ Responsable : Jean-Pierre JADEAU Fonction : Conseiller délégué
□ Suppléant : Marie-Eve CHERON Conseillère déléguée
□ Equipe : Elus + agents communauxEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
FT
: 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
PCS
Communes
II- ORGANISATION COMMUNALE DE
CRISE Fiche missions
Rôle du référent de quartier
PHASES MISSIONS DU REFERENT DE QUARTIER
Au début de la crise
Reçoit l’alerte du déclenchement du PCS
Si besoin, se rend au Poste de Commandement Communal (PCC) pour recevoir les consignes
Reçoit les consignes pour la diffusion de l’alerte :
o remise du message d’alerte par le responsable de l’alerte communale (informations spécifiques + consignes du DICRIM)
o validation du secteur à alerter
Prépare le fichier « Recensement de la population alertée » (voir en annexe)
Pendant la crise
Alerte par porte à porte tous les habitants se situant dans sa zone
Transmet à la population les informations concernant :
- l’événement ou l’alerte météo
- les consignes de sécurité à suivre
- le suivi de l’événement : à la radio, par un appel à la mairie,…
En cas de préparation à l’évacuation, préciser les lieux d’accueil communaux et le point de rassemblement pour ceux qui n’ont pas de véhicules
Recense les habitations qui n’ont pas reçu l’alerte sur le fichier « Recensement de la population alertée »
Identifie les personnes fragiles ou isolées sur le fichier « Recensement de la population alertée »
Sur ordre du responsable de l’alerte communale, met en œuvre l’évacuation de la population (une fois la population alertée, le référent guide les personnes évacuées vers les lieux d’accueil ou de rassemblement) avec l’aide des services de secours
Tient informé régulièrement par téléphone, le responsable de l’alerte communale de l’avancé de la diffusion de l’alerte auprès de la population
Après la diffusion de l’alerte, le référent se rend au Poste de Commandement Communal pour transmettre le fichier « Recensement de la population alertée »qui recense les personnes alertées au responsable de l’alerte communale
Fin de la crise
Si besoin, prévient par porte à porte toutes les personnes contactées pour les informer de la fin de la crise
□ Responsable de l’alerte communale (interlocuteur du référent) : Nicole BEAUFRETON
□ Documents associés : DICRIM, Fichier « Recensement de la population alertée », carte des secteurs d’alerte, carte des lieux stratégiques, carte des risquesEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le S L O7 ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
PCS
Treize-Vents
III- STRATEGIES D’ACTIONS et
MOYENS ASSOCIES Fiche organisation
A- Alerte de la population
La réglementation impose la rédaction d’un règlement d’alerte qui doit définir les modalités de mises en œuvre des différents moyens d’alerte.
Se référer au GUIDE « Alerte de la population » pour identifier les moyens d’alerte et remplir cette fiche
I- Moyens d’alerte de la commune
Liste des moyens d’alerte
Moyens d’alerte
retenus par la
commune
Pour quels risques
Porte-voix - mégaphone X Tous Porte à porte par les membres du Comité
social X Canicule-Grand froid Système automate d’appel X En cours d’acquisition en lien avec la communauté de communes
Sirène
Site internet de la commune et réseaux
sociaux x Tous Accueil téléphonique ou physique à la
mairie X Tous Drapeau
Médias X A voir avec la Préfecture-Rouge
II- Description de la mise en œuvre des moyens d’alerte
Pour chaque moyen d’alerte retenu décrire les modalités pratiques de leurs mises en œuvre.
1-ENSEMBLE MOBILE D’ALERTE (EMA) : porte-voix
Mégaphone acheté pour être utilisé en cas d’alerte de niveau orange ou rouge ; il se trouve dans le 1er placard en entrant dans la salle de conseil à droite.
Des messages type sont stockés avec le mégaphone.
Personne en charge de la diffusion : personnes mentionnées à la cellule alerte de la population – Nicole BEAUFRETON est la référente.
Véhicule dédié à l’alerte par mégaphone : véhicule communal ou véhicule personnel d'un élu
2- PORTE A PORTE
En fonction des zones et des forces en présence, les référents de quartier devront alerter les administrés en porte à porte.
La liste des référents de quartiers se trouve ci-après et les coordonnées dans l’annuaire.Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le S L O7 01-AR Personnes dédiées à l’alerte par porte à porte concernant des personnes fragiles : membres du Comité social : Nicole BEAUFRETON, Jean-Luc TESSIER, Caroline LARGER, Sophie BILLAUD, Marie-Eve CHERON, Rémy RICHARD
3-SITE INTERNET
Quel que soit le message d’alerte et son niveau, un message est diffusé sur la page d’accueil du site internet et les réseaux sociaux (Facebook, Instagram) par le responsable de la cellule alerte (Nicole BEAUFRETON) et/ou le service administratif.
4-SYSTEME AUTOMATE D’APPEL
La communauté de communes va acquérir un système automate d’appel. La commune de Treize-Vents souhaite l’utiliser.
La stratégie d’alerte (pour quels risques il sera utilisé, par qui, par quel appel téléphonique, par SMS,…), la constitution des bases de données pour recenser la population doivent être mises en place dans la commune.
5- MEDIAS
Dans le cadre du plan communal de sauvegarde, la gestion des médias est effectuée par les services de la préfecture.
6 – REFERENTS DE QUARTIER
Les référents de quartier sont chargés d’informer la population et de transmettre les consignes données par le responsable de la cellule alerte aux habitants des quartiers qui leur sont désignés ci-après :
- Les Bleuets : Marthe MARTY
- Les Néfliers/Bardeau Pierre : WILLIAMSOM
- Rue Rémy René Bazin : Maud MORIN
- Vieille Fontaine/Rue des Ecoles : Mary-Line GOUSSE
- Cité des Rosiers/Cité Belle-Vue et Rue de Ribac : Manuella SEGUIN
- Les Ménicles/Les Quatres Pierres/Baillarge : Stéphane PINEAU
Le responsable de la cellule alerte se chargera de désigner les référents de quartier susceptibles d’alerter la population dans les villages en fonction de la situation.
III- Les messages d’alerte
Le message doit comporter les éléments suivants :
- Nature de l’incident ou de la situation,
- Consignes de sécurité à suivre : se référer au DICRIM,
- Moyens de se tenir informé de l’évolution de la situation.
S’il s’agit d’une évacuation, rappeler les points de rassemblement et que les personnes doivent se munir du minimum d’affaires personnelles dont papiers d’identité, vêtements chauds, traitements médicaux en cours,...
NB : - le message doit être concis et objectif (ne pas dramatiser la situation pour ne pas créer un effet de panique).
- il doit être validé par le Maire ou son représentant.Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
2 VENT VIOLENT
ALERTE ORANGE
Limitez vos déplacements
Fixez les objets susceptibles d’être emportés
ALERTE ROUGE
Restez chez vous
Fixez les objets susceptibles d’être emportés
INONDATION
ATTENTION, ALERTE
SANS EVACUATION DES POPULATIONS
Un risque d’inondation menace votre quartier.
Préparez-vous à évacuer sur ordre si cela devenait nécessaire.
Restez attentifs aux instructions qui vous seront données pour votre sécurité.
ATTENTION, ALERTE
AVEC EVACUATION DES POPULATIONS
Une inondation exceptionnelle est attendue.
Evacuez immédiatement la zone où vous vous trouvez, dans le calme.
Rejoignez le point de ralliement dont vous relevez et suivez toutes les instructions données par le maire ou les forces de l’ordre.Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le S LG
SANS EVACUATION DES POPULATIONS
Mesdames, Messieurs,
Un risque menace votre quartier. Un accident impliquant un véhicule transportant des matières
dangereuses vient de se produire.
Nous vous demandons de rentrer chez vous, de calfeutrer vos issus et de ne pas utiliser
de feu.
Préparez-vous à évacuer sur ordre si cela devenait nécessaire.
Restez attentifs aux instructions qui vous seront données pour votre sécurité.
AVEC EVACUATION DES POPULATIONS
Mesdames, Messieurs,
Un risque menace votre quartier. Un accident impliquant un véhicule transportant des matières
dangereuses vient de se produire.
Evacuez immédiatement la zone où vous vous trouvez, dans le calme.
Rejoignez la salle polyvalente et suivez toutes les instructions données par le maire ou les
forces de l’ordre.Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le SL
ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR RISQURE INCENDIE
ATTENTION, ALERTE
SANS EVACUATION DES POPULATIONS
Un incendie est actuellement en cours sur le secteur de [lieu].
Merci de ne pas vous rendre sur place, de respecter les consignes des services de secours et de suivre les informations diffusées par la mairie.
ATTENTION, ALERTE
AVEC EVACUATION DES POPULATIONS
Un incendie est actuellement en cours sur le secteur de [lieu].
Pour votre sécurité, les habitants doivent évacuer immédiatement.
Rejoignez la salle des Hirondelles indiquée par les autorités et suivez les itinéraires de déviation mis en place.
.E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Egalité
Fraternité
\owrmer
Arrore Levegee
- CES
ee 2e
QUE FAIRE
EN CAS D”...
Avant une inondation
+ RENSEIGNEZ-VOUS auprès de La
mairie sur le type d'inondation qui
vous concerne et les mesures de
protection (lieux d'hébergement en
cas d'évacuation, etc.)
+ FAITES RÉALISER un diagnostic de
vulnérabilité de votre maison
+ PRÉPAREZ votre kit d'urgence
72 heures avec les objets et articles
essentiels
Quand une inondation est annoncée et que l'eau monte
+ ÉLOIGNEZ-VOUS des cours d'eau,
des berges et des ponts
+ REPORTEZ tous vos déplacements,
que ce soit à pied ou en voiture
+ N'ALLEZ PAS CHERCHER vos enfants
à l'école ou à la crèche : ils y sont en
sécurité
+ INFORMEZ-VOUS sur les sites
Météo-France et Vigicrues
Pendant toute la durée de l'inondation
Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
Premier risque naturel en France, les
inondations concernent une très grande
majorité des territoires français.
+ PRÉVOYEZ les dispositifs de
protection à installer : sacs de sable,
barrières amovibles (batardeaux)
et le matériel pour surélever les
meubles
+ AMÉNAGEZ une zone refuge
à l'étage, avec une ouverture
permettant l'évacuation
OU IDENTIFIEZ un lieu
à proximité pour vous réfugier
+ INSTALLEZ les dispositifs de protection,
sans vous mettre en danger, et placez
en hauteur les produits polluants
e COUPEZ, si possible, les réseaux de gaz,
d'électricité et de chauffage
+ RÉFUGIEZ-VOUS clans un bâtiment,
en hauteur ou à l'étage, avec le kit
d'urgence 72 heures
+ NE DESCENDEZ PAS dans les sous-sols
ou les parkings souterrains
NE PRENEZ PAS VOTRE ÉVITEZ DE TÉLÉPHONER RESTEZ À L'ABRI, RESTEZ À L'ÉCOUTE VOITURE, 30 cm d'eau afin de laisser les réseaux n'évacuez votre domicile que des consignes des autorités suffisent à emporter une disponibles pour les secours sur ordre des autorités voiture AN EL'ETUeILEJAUES georisques.rouv.frEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
ŒE au ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le séisme est le risque naturel majeur
potentiellement le plus meurtrier, tant par ses
QUE FAIRE effets directs (chutes d'objets et effondrement de bâtiments) qu'indirects (mouvements de
EN CAS D E... terrain, tsunami, etc.).
V4
Avant les secousses, préparez-vous
+ REPÉREZ les endroits où vous protéger :
loin des fenêtres, sous un meuble solide
+ FIXEZ les appareils et meubles lourds
pour éviter qu'ils ne soient projetés ou renversés
+ PRÉPAREZ VOTRE KIT D'URGENCE 72H
avec les objets et articles essentiels
+ FAITES RÉALISER UN DIAGNOSTIC
de vulnérabilité de votre bâtiment
Pendant les secousses
+ ABRITEZ-VOUS PRÈS D'UN MUR, + NE RESTEZ PAS PRÈS DES à d'une structure porteuse OU sous LIGNES ÉLECTRIQUES ou d'ouvrages des meubles solides qui pourraient s'effondrer (ponts, corniches, ...) a —! + ELOIGNEZ-VOUS DES FENÊTRES
pour éviter les bris de verre + EN VOITURE, NE SORTEZ PAS et arrêtez-vous à distance des bâtiments
e Si vous êtes en rez-de-chaussée
ou à proximité d'une sortie, + RESTEZ ATTENTIF : après une
ÉLOIGNEZ-VOUS DU BATIMENT première secousse, il peut y avoir des répliques
Après les secousses
SORTEZ DU BÂTIMENT, ELOIGNEZ-VOUS EVITEZ DE TÉLÉPHONER RESTEZ À L'ÉCOUTE ; évacuez par les escaliers DES CÔTES et rejoignez les afin de laisser les réseaux des consignes { cetéloignez-vous de ce qui hauteurs : un séisme peut disponibles pour les secours des autorités | pourrait s'effondrer provoquer un tsunami ! 4 [de11] 44,67 \'e)L44 UUUES georisques.gouv.frEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le S L O7 ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
PCS
Treize-Vents
III- STRATEGIES D’ACTIONS et
MOYENS ASSOCIES Fiche
organisation B- Accueil, hébergement,
ravitaillement de la population
Se référer au GUIDE « Choix des lieux stratégiques et organisation de l’accueil de la population » pour remplir cette fiche.
I- Phase d’urgence
1- Description des lieux d’accueil, d’hébergement et de ravitaillement
transitoire
Fonctionnalités
Nom du lieu
(Salle polyvalente, salle de
sport, gîtes, campings,…)
Spécificités
(superficie, chauffage,
sanitaire, capacité,…)
Ordre de
priorité
d’ouverture
des lieux
Lieux d’accueil,
d’hébergement et de
ravitaillement de la
population (PRV)
-Salle des Hirondelles
188 m2 (+ étage de 58 m2)
100 personnes
Salle chauffée, sanitaire,
restauration possible
Personnes
concernées en
petit nombre
Lieux d’accueil,
d’hébergement et de
ravitaillement de la
population (PRV)
-Salle de sports 1087 m2
500 personnes
Personnes
concernées en
grand nombre
Poste Médical Avancé (PMA)
PMA mis en place par le SDIS
pour les blessés
Salle Lucie Macquart 532 m2
Sur
demande
des services
de secours
Chapelle ardente Salle Lucie Macquart 532 m2 En cas de
plusieurs
décès
Centre de Regroupement des
Moyens des services de
secours (CRM)
Parking salle de sports
Parking mis
a disposition
pour les
services de
secours
Drop Zone (hélicoptère) Terrain de foot
Poste de Commandement
Communal (PCC)
Mairie (salle conseil municipal)
Se référer à l’annuaire de crise « Lieux d’accueil, d’hébergement et de ravitaillement dans le cadre du PCS» pour connaître les coordonnées précises de ces lieux.
Se référer à la carte des lieux stratégiques de la commune en annexe, qui localise ces lieux.Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le S L O7 108G01-AR 2- Recensement des moyens internes pour assurer l’accueil, le ravitaillement et l’hébergement
Remplir l’annuaire de crise : recenser tous les moyens matériels communaux et privés de la commune pouvant assurer l’accueil, le ravitaillement et l’hébergement de la population.
3- Organisation de l’accueil dans les lieux prévus
Missions à minima :
Un recensement de la population doit être effectué lors de leur arrivée et départ dans les lieux d’accueil : La personne en charge de l’accueil doit remplir un tableau spécifique Voir en annexe « Accueil de la population : recensement des impliqués ».
II- Phase post-urgence
Dans la phase d’urgence, l’accueil est transitoire (24h / 48h minimum), il consiste à la mise en sécurité des personnes dans un lieu abrité et hors zone exposée.
Dans la phase post-urgence, d’autres moyens d’accueil, d’hébergement et de ravitaillement sont à mettre en place pour garantir un meilleur accueil.
Hébergement
- Installer des lits de camps dans les lieux d’accueil,
- Apporter confort aux occupants (jeux pour enfants, installer une zone d’appels téléphoniques) - Mettre en place des moyens d’hébergement de plus longue durée (gites, hôtels, foyers)
Habillement (en lien avec le Secours Catholique)
- Assurer la fourniture de vêtements,
- Assurer le nettoyage des vêtements,
- Fournir des vêtements de changes pour les enfants en bas âge.
Ravitaillement
- Fournir en permanence : eau, sucre, nourriture pour enfants,
- Mettre en place une structure de fabrication et de distribution de repas pour ceux qui n’ont plus de ressources
Organiser le soutien et l’accompagnement de la population
- Mettre en place une structure de soutien psychologique
- Mettre en place une structure d’aide administrative et sociale
Encadrer les intervenants bénévoles et extérieurs
- Les guider sur les zones d’actions prioritaires
- Assurer le ravitaillement des bénévoles
- Les réunir périodiquement pour faire des bilans
Organiser la gestion des dons
- Réceptionner les dons
- Stocker, trier les dons matériels
- Effectuer un recensement précis de ces dons et l’adresser régulièrement au PCC - Distribuer les donsEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
01-AR III- Lieux d’accueil, de ravitaillement et d’hébergement spécifiquement
listés dans les Plans ORSEC départementaux
Nom du Plan ORSEC
Lieu(x)
d’accueil/ravitaillement
prioritaire(s)
Lieu(x) de stockage Lieu(x) d’hébergement
Electro-secours Salle des Hirondelles
Distribution et
stockage des
comprimés d’iodure de
potassium
(Septembre 2012)
Salle des Hirondelles
Eau potable
(arrêté préfectoral
12/CAB-SIDPC/662 du
21/12/12)
Salle des HirondellesEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
RS IV-ANNUAIRE DE CRISE // RECENSEMENT DES MOYENS MATERIELS ET HUMAINS Fiche réflexes
Catégorie
Activité
Nom / Entité
Type matériel Adresse Téléphone(s) Mail / Fax
Coordonnées
du
responsable
Spécificités
(fonction du lieu ou de la
personne dans le PCS, quantités,
type de matériel,…)
AUTORITÉS
Autorités /
Services Etat Préfecture de la Vendée
29 rue Delille
85000 La ROCHE
S/YON
02.51.36.70.85
02.51.05.51.38
defense-protection-
civile@vendee.gouv.fr
Permanence 24 h/24
Demander le sous-préfet de
permanence
Autorités /
Services Etat SDIS
CODIS La Roche
sur Yon 02.51.45.10.18
02.51.36.54.36
fax: 02 51 05 16 65
codis@sdis-vendee.fr
Autorités /
Services Etat Gendarmerie La Roche S/yon 02.51.45.19.00
Autorités /
Services Etat Gendarmerie
2A rue des
violettes
Mortagne sur
Sèvre
02.51.65.00.21
bta.mortagne-sur-
sevre@gendarmerie.interieur.gouv.fr
fax : 02.51.65.51.73
Autorités /
Services Etat
DDSV (Service
vétérinaire) 02.51.47.10.00 ddpp-spa@vendee.gouv.fr
02.51.47.12.00
Autorités /
Services Etat
ARS (Agence Régionale de
Santé)
0800 277 303 (n°
vert)
02.49.10.40.00
02 49 10 43 89
ars44-alerte@ars.sante.fr
Plateforme régionale de veille
et d’urgences sanitaires
24h/24Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le S'LG ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
POSTE DE
COMMANDEMENT
COMMUNAL
Lieu accueil
communal 1 - Mairie
27 Rue Rémy
René-Bazin 02.51.65.32.34 mairie@treize-vents.fr 02.51.65.37.48 (ligne directe
bureau des adjoints)
Lieu accueil
communal 2 - Salle Des Hirondelles
25 Rue Rémy
René-Bazin 02.51.65.34.75
MAIRE ET CONSEIL
MUNICIPAL
Elus / Agents
communaux DUDOGNON-HERAULT Marielle
6 rue de la Côtière
85590 TREIZE-
VENTS
07 88 86 72 62
marielle.dudognon@treize-vents.fr
D.O.S
Elus / Agents
communaux BABARIT Cyrille
37 Cité de la Vieille
Fontaine 85590
TREIZE-VENTS
07 78 01 68 07
cyrille.babarit@treize-vents.fr
R.A.C
Elus / Agents
communaux BEAUFRETON Nicole
10 Villeneuve
85590 TREIZE-
VENTS
06 77 79 89 82
nicole.beaufreton@treize-vents.fr
Responsable cellule Alerte
Elus / Agents
communaux HURTEAU Philippe
1 La Renollière
85590 TREIZE-
VENTS
06 77 80 82 08
philippe.hurteau@treize-vents.fr
Responsable Cellule Logistique
Elus / Agents
communaux CHERON Marie-Eve
23 rue Rémy René-
Bazin 85590
TREIZE-VENTS
07 85 18 63 54
marie-eve.cheron@treize-vents.fr
Suppléant Responsable Cellule
Accueil Hébergement
Elus / Agents
communaux GUIBERT Patrice
3 rue de la Vieille
Fontaine 85590
TREIZE-VENTS
06 84 35 63 18
patrice.guibert@treize-vents.fr
Suppléant Responsable Cellule
Logistique
Elus / Agents
communaux MARTY Marthe
26 rue de Galerne
85590 TREIZE-
VENTS
06 76 25 53 01
marthe.marty@treize-vents.fr
Elus / Agents
communaux JADEAU Jean-Pierre
10 Le Tillé-Mandin
85590 TREIZE-
VENTS
06 81 45 16 14
jean-pierre.jadeau@treize-vents.fr
Responsable Cellule Accueil
HébergementEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
Elus / Agents
communaux MORIN Maud
2 rue du Lavoir
85590 TREIZE-
VENTS
06 03 53 38 28
maud.morin@treize-vents.fr
Elus / Agents
communaux PINEAU Stéphane
14 Cité des Quatre
Pierre 85590
TREIZE-VENTS
07 80 78 55 17
stephane.pineau@treize-vents.fr
Elus / Agents
communaux SEGUIN Manuella
17 rue de Galerne
85590 TREIZE-
VENTS
06 81 71 41 70
manuella.seguin@treize-vents.fr
Elus / Agents
communaux POUDEROUX Renaud
14 rue du Lavoir
85590 TREIZE-
VENTS
06 11 38 51 90
renaud.pouderoux@treize-vents.fr
Suppléant Responsable cellule
Alerte
Elus / Agents
communaux LARGER Caroline
6 La Laurière
85590 TREIZE-
VENTS
06 22 69 27 17
caroline.larger@treize-vents.fr
Elus / Agents
communaux WILLIAMSON Pierre
2 Chemin de
Moison 85590
TREIZE-VENTS
06 06 72 62 74
pierre.williamson@treize-vents.fr
Elus / Agents
communaux GOUSSÉ Marilyne
50 Cité de la Vieille
Fontaine 85590
TREIZE-VENTS
06 21 32 27 63
marilyne.gousse@treize-vents.fr
AGENTS
COMMUNAUX
Elus / Agents
communaux
Amandine POIRIER,
Secrétaire de mairie
5 La Loge 85130
Chanverrie 02.51.65.37.47 amandine.poirier@treize-vents.fr Secrétariat/Communication
Elus / Agents
communaux
Sophie GODARD, adjointe
administrative
5 Rue du Pavé
85590 Mallièvre 02.51.65.32.34 sophie.godard@treize-vents.fr Secrétariat/Communication
Elus / Agents
communaux Valérie DUGAST
Résidence des
Vans, Rue des
Néfliers 85590
Treize-Vents
02.51.65.32.34 valerie.dugast@treize-vents.fr Secrétariat/CommunicationEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le SLG ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
Elus / Agents
communaux
Sébastien SIMON,
Responsable Technique
85 Saint Mars la
Réorthe 06.83.57.88.29 Sebastien.simon@treize-vents.fr Aide à la cellule logistique et
cellule alerte
Elus / Agents
communaux
Mehdi BEN MANSOUR,
Adjoint Technique
85 Mortagne Sur
Sèvre 06.37.85.03.09 Aide à la cellule logistique et
cellule alerte
Elus / Agents
communaux
Maud ANSQUER, adjoint
technique 79 Mauléon 06 77 46 42 32 Aide à la cellule logistique et
cellule alerte
POPULATION
RECENSEE DANS LES
ZONES A RISQUES
POUR RECEVOIR
L'ALERTE
COMMUNALE
Population
concernée par un
risque spécifique
MENEUST Hervé Chambon - Résidence secondaire 02 41 65 57 58 Lotissement La
Côte
49300 CHOLET
Population
concernée par un
risque spécifique
LEBLOND Thierry Chambon - Résidence secondaire 06 08 15 28 00
Population
concernée par un
risque spécifique
COUSSEAU Richard Chambon - Résidence secondaire 02 41 62 59 05
56 rue Louis Marie
Grignon de
Montfort
49300 CHOLET
Population
concernée par un
risque spécifique
DAVID Jean-Luc
CAPELEAU -
Résidence
secondaire
2 rue Jean Huss
44000 NANTES
Population
concernée par un
risque spécifique
LAMEYNARDIE Joe
CAPELEAU -
Résidence
secondaire
11 rue Louis
Lumière
44000 NANTES
Me LETHU Notaire
1 rue Cuvier 44100 NANTES
02.51.72.27.98Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
Population
concernée par un
risque spécifique
MALINGE Jacques
BAILLARGE -
Résidence
secondaire
02 41 65 89 35
17 rue
d'Amsterdam
49280 LA
SEGUINIERE
Population
concernée par un
risque spécifique
FOUCHER Sébastien
1 Chemin de
FROMENT
Résidence principale
+ gîtes
06 20 13 13 43
Population
concernée par un
risque spécifique
RAUTUREAU Yvon
(décédé)
Le Coteau (en face
Plassard)
Résidence
secondaire
La Rochelle
Population
concernée par un
risque spécifique
CORRE Jean-François
5 Moulin Neuf
Résidence principale
(pas d’étage)
06 16 74 50 64 Famille à proximité, susceptible de l’accueillir en cas d’inondation
Population
concernée par un
risque spécifique
BROCHU Michel
Charbonneau
(résidence
secondaire – étage)
02 51 65 35 12 Les Epesses
POPULATION
NECESSITANT UNE
ATTENTION
PARTICULIERE
Service à
domicile
Proche
Personnes
sensibles
AUGEREAU Marie-
Josephe
4 cité des
Jonquilles
85590 TREIZE-
VENTS
06 16 49 14 71 ADMR
CAILLAUD Anne
11 rue Gilles de Retz le PUY St
BONNET
06 74 32 24 96
Personnes
sensibles BARON Sylviane
1 Cité Bellevue
85590 TREIZE-
VENTS
02 51 65 34 27 THOMAZEAU Estelle 06 56 81 89 85
Personnes
sensibles BOSVAL Hervé
2 rue de Ribac
85590 TREIZE-
VENTS
02 51 65 34 27 Bien dans sa maison
Personnes
sensibles DELAUNAY Albert
52 rue Rémy René
Bazin
02 51 65 38 27
06 33 57 24 17Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
85590 TREIZE-
VENTS
Personnes
sensibles FOURRIER Marie-Thérèse
14 rue de Ribac
85590 TREIZE-
VENTS
06 13 44 38 74 ADMR ROUSSELOT Marie-Annie 02 51 65 38 76
Personnes
sensibles GABORIT Anne-Marie
4 cité des Genêts
85590 TREIZE-
VENTS
02 51 65 36 34 GABORIT Pierre 05 49 81 61 41
Personnes
sensibles GODET Michelle
20 rue de la
libération
85590 TREIZE-
VENTS
06 60 25 20 99
Personnes
sensibles JADEAU Claudette
6 bis rue Rémy
René Bazin
85590 TREEIZE-
Vents
02 51 65 34 38 Malvoyante + mobilité réduite ADMR
JADEAU Jean-Pierre
02 51 65 32 81
06 81 45 16 14
Personnes
sensibles LUMINEAU Marie-Annie
4 Cité des Rosiers
855902 TREIZE-
VENTS
02 51 65 37 58
Personnes
sensibles LUMINEAU Michel
4 Cité des Rosiers
855902 TREIZE-
VENTS
02 51 65 37 30
Personnes
sensibles MALLET Madeleine
6 Cité des Genêts
85590 TREIZE-
VENTS
02 51 65 32 80 Femme de ménage MALLET Guillaume 06 50 23 24 34
Personnes
sensibles MURZEAU André
1 cité des
Jonquilles
85590 TREIZE-
VENTS
06 77 74 05 50 ANGEBAULT Isabelle 06 61 55 25 96
Personnes
sensibles
ROUSSELOT Joseph et
Marie-Thérèse
15 bis cité de la
Vieille Fontaine
85590 TREIZE-
VENTS
05 51 63 60 09 MAUDET Françoise 06 58 11 40 72Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le SLG ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
Personnes
sensibles ROY Gérard
13 résidence des
Vans
rue des Néfliers
85590 TREIZE-
VENTS
02 51 6688 84
06 73 83 19 88
ROY Hèrvé 0619215630 ROY
Vincent 0764715612
Personnes
sensibles SACHOT Joseph
14 rue de la
Libération
85590 TREIZE-
VENTS
02 51 65 38 60 SACHOT Denise 06 60 38 78 61
Personnes
sensibles SOURICE Marie-Thérèse
58 Rue Rémy René
Bazin
85590 TREIZE-
VENTS
02 51 65 39 40 ADMR SOURICE Olivier 06 44 97 06 47
Personnes
sensibles VENDE France
16 rue de la
Colonne
85590 TREIZE-
VENTS
07 80 26 79 31 ADMR BONNIN Henri 02 51 57 70 68
LIEUX SENSIBLES
OUVERTS AU PUBLIC
Lieux sensibles
ouverts au public Ecole St Marie des Vents Rue des Néfliers 02.51.65.31.36 direction@treizevents-
stemariedesvents.fr
Cyrille PASQUIER,
directeur
Lieux sensibles
ouverts au public Accueil Périscolaire 6 Rue des Néfliers 02.51.65.33.55 petitslutins85@gmail.com Marine LEPRINCE
directrice
Lieux sensibles
ouverts au public Restaurant Scolaire 8 Rue des Néfliers 02.51.67.74.83 cantine13vents@gmail.com Laurent MAUDET
Responsable
Lieux sensibles
ouverts au public
Espace Jeunes
l’Entrepotes Cité des Genêts 06 98 52 38 94 espacejeunestv@calypsopouzauges.fr Marine LEPRINCE
directrice
LIEUX D'ACCEUIL, DE
RAVITAILLEMENT ET
D'HEBERGEMENT DE
LA COMMUNE DANS
LE CADRE DU PCSEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
Lieu accueil
communal Salle de Sports
Rue Rémy René-
Bazin 02.51.65.30.81 Première salle mise à disposition
(environ 500 personnes)
Lieu accueil
communal Salle Des Hirondelles
Rue Rémy René-
Bazin 02.51.65.34.75 Deuxième salle mise à disposition
(environ 100 personnes)
Lieu accueil
communal Salle Lucie Macquart Cité des Genêts 02.51.57.11.23 Poste médical avancé, Chapelle
ardente
Lieu accueil
communal
Lieu accueil
communal
Lieu accueil
communal
HEBERGEMENT
PRIVES
Hébergement
privé CAILLE Christophe
Rue Rémy René-
Bazin 02 51 65 32 38 Gîtes
Hébergement
privé Moulin de FROMENT
Lieudit Froment
85590 Treize-
Vents
06 20 13 13 43
M. FOUCHET
Sébastien-
Froment 85590
Treize-Vents
Gîtes (sauf si sinistre
inondation)
Hébergement
privé LUCIEN Stéphanie
Rue Rémy René
Bazin 06 30 87 55 13 4 couchagesEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
Hébergement
privé SACHOT Alizée
35 Cité Vieille
Fontaine 06 51 07 09 73 13 couchages
Hébergement
privé
MATERIEL
COMMUNAL
Matériel
communal Armoire froide 3
Matériel
communal Banc 20
Matériel
communal Barnum 2
Matériel
communal Benne 1
Matériel
communal Camion 1
Matériel
communal Camion benne 1
Matériel
communal Casques 4
Matériel
communal Chaises 100
Matériel
communal Chasubles 5
Matériel
communal Cônes de Lübeck 15
Matériel
communal Congélateur Restaurant scolaire 1
Matériel
communal Débroussailleuse 2Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
Matériel
communal Enrouleur électrique 2
Matériel
communal Frigo/chambre froide
Salles + restaurant
scolaire 3
Matériel
communal Ganivelle 20
Matériel
communal Karcher 1
Matériel
communal Lampes 3
Matériel
communal Lave-vaisselle
Salles + restaurant
scolaire 3
Matériel
communal Mégaphone/Sonorisation 1
Matériel
communal Micro tracteur 1
Matériel
communal Panneaux 2 déviations, 4 travaux, 4 sens
interdit, 4 danger
Matériel
communal Percolateur
Salles + restaurant
scolaire 3
Matériel
communal Remorque 1
Matériel
communal Rubalise 50 m
Matériel
communal Tables 30
Matériel
communal Tonne à eau 1
Matériel
communal Tracteur 1Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le SLG ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
Matériel
communal Tronçonneuse 2
ENTREPRISES ET
ARTISANS POUVANT
FOURNIR DES
MOYENS MATERIELS
Entreprise/Artisan GODET SARL - Garage automobile ZAE la Bâte 02 51 65 32 11 fax 02 51 65 34 63
Entreprise/Artisan CUMA Les 4 Chemins - transport manutention Laurent MAUDET – La Bâte 06 25 02 32 08
Entreprise/Artisan
Entreprise/Artisan
AGRICULTEURS
POUVANT FOURNIR
DES MOYENS
MATERIELS
Agriculteur GAEC LIMOVENTS Le Cou Chapon - TREIZE-VENTS 02 51 65 36 66 06 82 28 03 52 TRICOT Jean- François
Agriculteur GAEC LES COLLINES La Renollièvre - TREIZE-VENTS 02 51 63 60 03 06 77 80 82 08 HURTEAU Philippe
Agriculteur GAEC GATE BOURSE Gate-Bourse - TREIZE-VENTS 02 51 57 72 28 06 81 66 72 65 MAUDET Anthony
Agriculteur GAEC L'OISEAU Rocheneuve - TREIZE-VENTS 06 74 90 93 30 LOISEAU SylvainEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le SLG ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
CT TT
Agriculteur GAEC BASSE ARBRETIERE La Basse Arbretière - TREIZE-VENTS 02 51 65 37 18 06 88 86 79 03 HERAULT Stéphane
Agriculteur GAEC LE ROND POINT La Bâte 06 30 61 14 41 MAUDET Alain
Agriculteur
Agriculteur
Agriculteur
SUPERMARCHES ET
COMMERCES
POUVANT FOURNIR
DE LA NOURRITURE
Commerce /
supermarché Intermarché
Rue Pierre de
Coubertin 85590
Les Epesses
02.51.57.39.85 02.51.57.41.80
Commerce /
supermarché CARREFOUR MARKET
1 rue des Martyrs
85290 St Laurent
S/Sèvre
02.51.64.62.90
Commerce /
supermarché API
Place de l’Eglise à
Treize-Vents 07 56 38 69 06 Supérette autonome
Commerce /
supermarché Super U
Rue du Soleil
Levant 02.51.63.04.04.
marina.couprie-mace@systeme-
u.fr
Marina MACE
06.07.43.95.37. Supermarché
MOYENS HUMAINS
ET MATERIELS
MEDICAUX ET
SOCIAUX
Secteur médical ADMR-Centre de Santé Infirmier 1 rue Beauséjour 85590 les Epesses 02.51.57.37.51 InfirmièresEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le SLG ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
Secteur médical ADMR-Centre de Santé Infirmier
1 Bis place
Grignon de
Montfort 85290 St
Laurent Sur Sèvre
02.51.67.84.85 Infirmières
Secteur médical Centre médical
2, rue Mozart
Mortgane sur
Sèvre
02.51.65.11.59. Fax : 02.51.65.10.16. 3 médecins Centre médical
TRANSPORT
COLLECTIF ET
SANITAIRES
Transport BIENNE GOURDON
43 rue De Lattre de
Tassigny LES
EPESSES
02.51.57.60.59 Pompes Funèbres
Transport RIGAUDEAU-PAPIN
30 Place St Gabriel
85290 ST LAURENT
SUR SEVRE
02.51.67.89.16 Ambulances Transport
ASSOCIATIONS de
sécurité civile et
communales
Association
Association
Départementale de la
Protection Civile (ADPC)
21 rue Watt
85000 La Roche
S/Yon
02 51 62 94 36
06 87 71 30 67
*ROD: 06 82 90 67
05 (directeur, M.
MICAUD)
Suppléant du *ROD:
06 67 21 85 85 (vice-
président,
M.MARTIN)
Vieille opérationnel :
07.80.97.30.42 (à
privilégier)
contact@vendee.protection-
civile.org
02.51.46.75.89
Monsieur
MICAUD -
Directeur
Privilégier n°
veille
opérationnel
Dispose de lits, couvertures,
tentes pour poste médical
avancé, moyens matériels
divers pour nettoyageEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le S'LG ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
Association Croix Rouge Française (Délégation locale)
159 Bd Edouard
Branly
85000 La RSY
02.51.37.07.09
(unité locale de La
Roche)
02.53.07.50.40
VIGI ASTREINTE :
06 78 47 56 63
Urgence et
secourisme, M.
SAINT-LAURENT
(déploiement
poste de secours) :
06 85 66 11 87
dt85@croix-rouge.fr
02.51.37.81.34
FAURE Daniel,
Président
Départemental de
la Croix Rouge de la
Vendée
Mme LOUIS Noëlle,
présidente les
Herbiers :
06.70.51.15.46
Privilégier les numéros de
portables en cas d’urgence
(VIGI ASTREINTE ou Urgence
et secoursime) - Propose des
centres d'hébergements
Association Secours Catholique
22 rue Henri
Aucher
85000 La RSY
02.51.37.10.98
06 81 25 76 40 (à
contacter les jours
fériés, nuits et
week ends, n°de la
Directrice)
Mme VOEGULIN
Hélène (Directrice
de l'antenne de la
RSY)
(Délégation départementale)
Dispose de moyens matériels,
financier (sur demande),
logistique et aide morale
Responsable Local Les Herbiers
M.André REVEILLE
06.37.13.95.04Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le S'LG ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
Association Secours Catholique Mortagne
7 et 8 Site
économique de
Fleuriais
MORTAGNE SUR
SEVRE 85290
02 51 67 51 85 fleuriais.7@gmail.com
Association Secours populaire 33 rue Watt 85000 La RSY 02 51 36 24 29 contact@spf85.org
M.DUBOTS Rémy
(secrétaire
Départemental)
07.89.89.18.76
Ce sont des
numéros d'urgence
à contacter les
jours fériés, nuits et
week end
Le secours populaire apporte une
aide aux communes en fonction
de leurs besoins (meubles,
alimentaires, couvertures…)
Association SNSM 65 L’Audraire 85440 POIROUX 02 51 96 28 17 06 85 07 80 12 dd-vendee@snsm.org M. MOSNERON DUPIN, délégué départementalEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le S'LG ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
Association CEDRE Centre de Brest 02.98.33.10.10 intervention@cedre.fr 02 98 44 91 38 (fax)
24h/24 à contacter en cas de
pollution de l'eau
(Centre de Documentation, de
Recherche et d’Expérimentation
sur les pollutions accidentelles
des eaux)
Association A.D.M.R
Comité de Secteur
ADMR SAAD
Maison médicale
2, Rue Mozart
85290 Mortagne-
Sur-Sèvre
02 52 61 48 11
(secrétariat
mutualisé pays de
mortagne)
Urgences (jours
fériés et
weekends):
permanence
départementale :
02 51 44 11 55
paysdemortagne@admr85.org
Association Protection civile antenne de Mortagne 41 Rue du Puy Gros CHANVERRIE 06.67.21.85.85 mortagnesursevre@protection- cvile-vendee.org
Association
GESTIONNAIRES DE
RESEAUX ET
OPERATEURS DE
SERVICES PUBLICS
Gestionnaire de
réseaux France Télécom / Orange
3901
0800 083 083 pour
signaler un
incident 24/24)
Directeur des relations avec
les CT : M. LE COZ : 02 28 34
36 09, 06 82 80 23 39 (contact
réservé aux élus)
Gestionnaire de
réseaux ENEDIS
Rond-Point de
l’Atlantique
85000 La RSY
Dépannage
24/24 :
0 811 010 212 +
Cedric.charron@enedis.fr
Collectivités-vendee@enedis.fr
02.51.36.41.32 : n° d'urgence
dédié aux maires - confidentielEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
code INSEE
(85296)
Cédric CHARRON :
02 51 36 40 12
06 66 38 55 70
Gestionnaire de
réseaux GRT Gaz 0 800 02 29 81
n° vert du centre de
surveillance régional du
réseau de transport de gaz
Gestionnaire de
réseaux GRDF 0 800 47 33 33
(urgence-24/24)
Gestionnaire de
réseaux Vendée Eau
11 Rue Benjamin
Franklin
85000 La Roche
S/yon
02.51.24.82.00
(urgence 24/24)
02.51.24.82.01
(siège)
Gestionnaire de
réseaux Direction des Routes
190, boulevard
Briand - 85000 La
Roche sur Yon
02.28.85.87.20
02.28.85.87.31
(service circulation
et sécurité
routière)
02 28 85 87 31
(service entretien
des routes et
ouvrages)
Gestionnaire de
réseaux
Agence Routière locale
(ARD)
11 rue du stade
André Jaco
POUZAUGES
02.51.67.60.20
02 51 91 70 25Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le S L O7 ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR ANNEXE à l'annuaire de crise
Catégorie /
Activité Explications
Autorités / Services
Etat
Préfectures, SDIS, Gendarmerie, Services de l'Etat qui peuvent être appelés en cas d'événement majeur
Elus / Agents
communaux Elus et agents communaux, préciser leur rôle dans le PCS
Population
concernée par un
risque spécifique
Habitations se situant dans une zone à risque et recensées pour recevoir spécifiquement l'alerte communale (Exemple : Population se situant dans une zone inondable qui doit être prévenue par téléphone)
Personnes
sensibles
Personnes âgées, handicapées, isolées qui devront faire l'objet d'une attention particulière en cas d'évément majeur.
Attention tout registre de personne doit avoir fait l'objet d'une déclaration préalable à la CNIL - De plus toutes les personnes recensées doivent avoir donné leur accord. Se référer au GUIDE " Recensement de la population pour la diffusion de l'alerte "
Lieux sensibles
ouverts au public
Etablissements hébergeant ou accueillant des populations à risques ou qui devront faire l'objet d'une attention particulière en cas d'événement majeur
(Hôpitaux, EHPAD, crèche, écoles, garderie, collège, lycée, campings, musées, parcs animaliers, aires de repos,…)
Lieux d'accueil
communal
* Poste de Commandement Communal (PCC) : lieu où va être géré la crise par les élus (prévoir un lieu de repli)
* Lieux d'accueil, d'hébergement et de ravitaillement de la population (salle des fêtes, omnisport, des associations,...) communaux.
* Tous les lieux qui ont une fonction particulière dans le PCS à savoir :
Poste Médical Avancé, Chapelle ardente, Centre de regroupement des moyens de secours (grand parking), Drop zone (posé hélicoptère)
Hébergement privé Les chambres d'hôtes, hôtels, campings,… privés pouvant héberger la population sinistrée.
Matériel
communal
Matériel communal qui pourra servir en cas d'événement majeur :
* Pour la sécurisation des zones : barrières, tronçonneuse, pelleteuse, camion benne, balayeuse, groupes électrogènes, casques,…
* Pour l'hébergement et le ravitaillement : camions frigo, frigos, couvertures, lits de camps, matériel de couchage,…
Entreprise/Artisan
Entreprises et artisans présents sur le territoire de la commune qui pourraient mettre à disposition des moyens matériels et humains ou faire l'objet d'une réquisition. Le recensement des entreprises et artisans présents sur une autre commune nécessite une coordination préalable avec ces derniers car une réquisition ne sera pas possible. Dans ce cas, la mise à disposition des moyens se fera sur accord tacite ou alors vous devrez faire appel directement au Préfet.
Agriculteur Agriculteurs présents sur le territoire de la commune qui pourraient mettre à disposition des moyens matériels et humains.
Commerce /
supermarché
Supermachés ou commerces de la commune ou des communes voisines. Les moyens recensés doivent garantir un stock d'eau minimal et fournir de la nourriture en quantité suffisante.
Secteur médical Moyens humains et matériels médicaux et sociaux (actifs ou retraités) : médecins, infirmières, assistante sociale, secouriste, psychologue, pharmaciensEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026 7 9
Publié le S L
AUINES
IN
DES
CORNAR
REALISATION
Transport Transport collectif et sanitaire : ambulances, taxis, entreprises de transports en communs, pompes funèbres
Association
*Associations de sécurité civiles qui pourront aider la commune à héberger et accueillir la population sinistrée
*Associations communales qui pourront fournir des moyens humains et matériels *Associations d'aides à domicile, CCAS
Gestionnaire de
réseaux
Gestionnaire de réseaux et opérateurs de services publics, à compléter avec les numéros d'urgence locauxEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le SL
ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
PCS
Treize-Vents
V-Cadre juridique Fiche
organisation C- Suivi des mises à jour du PCS
Le tableau ci-dessous doit être complété pour toute nouvelle mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (les informations présentes dans ce tableau doivent être conservées d’une mise à jour à l’autre).
Informer de toutes modifications les destinataires du PCS :
- Préfet (Cabinet et SIDPC)
- Sous-préfet d’arrondissement
- SDIS
- Gendarmerie et/ou Police
- DDTM
Numéro
de
version
Date de la
mise à jour
Référence de la
rubrique ou des
pages modifiées,
ajoutées ou
supprimées
Nature de la
modification
A=Ajout
M=Modification
S=Suppression
Remarques,
commentaires, précisions
Envoi de la
nouvelle
version aux
services
concernés le
1 11/01/2021 M Mise à jour suite mise en place nouveau conseil
municipal
12/01/2021
2 30/11/2022 M Mise à jour de coordonnées
3 07/09/2026 A + M Ajout aléas + mise à jour de coordonnéesEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le S L O7 ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
PCS
Treize-Vents
V-Cadre juridique Fiche
organisation B - Réglementation
- Code Général des Collectivités Territoriales – art. L 2212 : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notamment le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toutes natures, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terrain ou de rochers, les avalanches et autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties. La police municipale prévoit également de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure».
- Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et notamment son article 13 codifié dans le code de la sécurité intérieure article L731-3 : « Le plan communal de sauvegarde regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Il peut désigner l'adjoint au maire ou le conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile. Il doit être compatible avec les plans d'organisation des secours arrêtés en application des dispositions des articles L. 741-1 à L. 741-5. Il est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention. Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le maire de la commune et, pour Paris, par le préfet de police.
Dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, un plan intercommunal de sauvegarde peut être établi en lieu et place du plan prévu au premier alinéa. En ce cas, il est arrêté par le président de l'établissement public et par chacun des maires des communes concernées. La mise en œuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde relève de chaque maire sur le territoire de sa commune. Un décret en Conseil d'Etat précise le contenu du plan communal ou intercommunal de sauvegarde et détermine les modalités de son élaboration. »
-Code de la Sécurité Intérieure - art L742-1 : « La direction des opérations de secours relève de l'autorité de police compétente en application des dispositions de l'article L. 132-1 du présent code et des articles L. 2211-1, L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, sauf application des dispositions prévues par les articles L. 742-2 à L. 742-7. »
- Loi du 30 juillet 2003 relative aux risques naturels et technologiques – art. 40 : « Dans les communes sur le territoire desquelles a été prescrit ou approuvé un plan de prévention des risques naturels prévisibles, le maire informe la population au moins une fois tous les deux ans, par des réunions publiques communales ou tout autre moyen approprié, sur les caractéristiques du ou des risques naturels connus dans la commune, les mesures de prévention et de sauvegarde possibles, les dispositions du plan, les modalités d’alerte, l’organisation des secours, les mesures prises par la commune pour gérer le risque… ».
- Décret n° 2005-1157 du 3 septembre 2005 relatif au plan ORSEC.
- Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde codifié dans le code de la sécurité intérieure Art R731-1 à R731-10.
- Articles R125-9 à R125-14 du code de l’environnement relatifs à l’information sur les risques majeurs.
- Plan ORSEC départemental de la Vendée.Carte des lieux stratégiques
en cas de risques majeurs
Ueu d'accueil de ls popatstise
Mdtes gerent Le à 3Eças at
Ramtaibement de ka popaltion
Ciertarten diode stmèle + eos
or ie 1! || Aline sa. ampleur, la E irie a identifié des | ve à 0; lieux strate- 4, giques qui. 4 —} / seraient de- eg A: “ & cine pendre) è A # & LS cueil, L'hé- A ss +, bergement # et Le ravi- taillement de la tion. Ces derniers sont locali- sés dans le bourg de la commune
sur la carte
ci-dessous
LA ETT A "
LES LL LL 2 F7. —+ sc 4 — = —
(4) Moyens d'alerte à la population qu o® Ps CE] IX En cas d'événement majeur {alerte météorologique de vent fort, orage, neige-verglas, canicule, grand- froid, un accident de transport de matières dangereuses, une inondation, un séisme, une pollution) la commune alertera la population et diffusera Les consignes de sécurité avec les moyens d'alerte suivants: + Un véhicule équipé d'un mégaphone circulera dans La commune ou à proximité de la zone à risque. + Des élus et membres du C.C.A.S ont été nommés pour faire du porte à porte dans la zone à risque et auprès des personnes fragiles. + Un drapeau orange ou rouge sera installé près de La Mairie en cas de phénomènes météorologiques. + Unmes d'alerte sera ié sur le site in de la commune et transmis un auto- mate d'appel . Si vous nes être ee ge survenu d’un risque et TA ré à votre sécurité, nous vous invitons à venir en Mairie déclarer vos coordonnées.
Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026 7
Publié le S L C ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
DICRIM
Document d'information Communal
sur Les Risques Majeurs
LE MOT DU MAIRE
7.
La sécurité des habitants est l'une des préoccupa-
tions majeures de l'équipe municipale. Ainsi, et
conformément à la régdementation, ce document
vous informe des risques présents dans votre com-
mune et des consignes de sécurité à suivre si cela
devait se produire. La commune à également tra-
vaillé à l'élaboration d'un Plan Communal de Sau-
vegoarde dont les moyens d'alerte de la population
et les lieux stratégiques en cas d'évènement ma-
jeur, vous sont présentés. Lisez attentivement ce do-
Mairie : 02 51 65 32 34
https://treize-vents.fr
Pompiers : 18 ou 112
Gendarmerie : 17
Samuw : 15
Météo France : 05 67 22 95 00
https://meteofrance.com
Préfecture : 02 51 36 70 85
COCHE PCM
MAC
CE & CM
ARR
CL
AAC
RE ? ARENA BOI
CE M
APE LE
PARENT
LE
CLAAA BALE ÉE CE
AMIECanicule/
grand froid
Inondation
terrestre
Treize-Vents est concernée par le risque de
Météo-France couvre les phénomènes pandémie / épizootie comme toutes les collecti- météorologiques par une carte de vigilance. vités
En cas d'alerte orange, des phénomènes Plusieurs types de conséquences existent : dangereux sont prévus. prise en charge médicale accrue, limitation des
En cas d'alerte rouge, une vigilance absolue céplacements s'impose, des phénomènes dangereux d'une
intensité exceptionnelle sont prévus.
i |
AVANT
= Repérez un kbcal à température basse en cas
de canicule/chaude en cas de grand froid : salle
AVANT
{alimentaire et médical, eau...)
2 Consulter les informations officielles
des Hrondelles PENDANT
2 Vérifiez ses installations de chauffage 2 Suivez les consignes et l'évolution de La stua-
2 Evitez les déplacements inutiles tion = Confinez-vous, appliquer les gestes barrières et limitez es contacts PENDANT .
2 Boïe régulièrement de l'eau + Sion ressent es symptômes décrits, contacter 2 Ne pas faire d'efforts son médecin traiant ou le 15 en cas d'urgence
2 Ne pas rester en plein soleil
= Maintenir son habitabon à l'abri de la chaleur : = Dès la fin de l'alerte, aérez les habitations
fermez volets et fenëètres : nére inconfort,
contacter
2 Prendre des nouvelles de son entourage el des pret rénegentdmtmnendepneedheeen personnes fragiles
APRÈS
2 Si on ressent le mondre inconfort, demander
de l'aide à ses voisins et si nécessaire, contacter
son médecin traitant ou le 15 en cas d'urgence
Ne AN Les bons réflexes dans toutes les situations Préparez votre kit sécurité Laissez vos enfants à l'école en cas Radio à piles, lampes de poche, piles, réserve d'eau de risque imminent et de nourriture, papiers personnels, médicaments,
N'encombrez pas les voies d'accès ou de
secours
© Ne téléphonez qu'en cas de danger vital
Evacuez ou confinez-vous
ox) Ecoutez la radio
Dans le cadre du Plan de Prévention des Risques
Inondation (PPRI), Treize-Vents est concernée par
les crues de la Sèvre Nantaise.
Lieux susceptibles d'être inondés :
Chambon, Bailarge, Capekeau, Froment, Route de St Amand s/sèvre (Pontreau), Le Cotésu, Moulin
Neuf, Charbonnesu
VANT
[ 2 Mettez hors d'eau meubles / objets précieux! |
produits poluants
2 Coupez gaz et électricité
2 Obturez les entrées possibles d'eau : portes,
2 Stationnez les véhicules sur des points hauts
2 Préparez-vous à une évacuation éventuelle sur
ordre des autorités
PENDANT
2 Suivez l'évolution de la météo et de la montée
des eaux par rado ou auprès de la mairie
2 Si la montée des eaux est brutale, gagnez rapi-
dement un point haut (colline) ou montez à l'étage
2 N'entréprenez une évacuation que sur ordre
des autorités ou si vous y êtes forcés par La crue
2 Ne vous engagez pas sur une route inondée (ni
à pied ou en voiture)
APRÈS
2 Infommez les autorités de tout danger
2 Apportez une première aide aux voisins
= Dans votre maison : aérez / désinfectez 4 l'eau
de javel / chauffez dès que possible / ne rétablis-
sez le courant qu'après avis d'un technicien com-
pétent
+ Evaluez les dommages et contactez votre assu-
réur
L >
Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026 CS L 6
Publié le
ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
Tout le département est classé en zone
Pour en savoir plus consultez les sites :
www.risquesmaeurs.fr
www.franceseisme.fr
Dans tous les Cas, protégez-vous la tête avec les
bras, n'allumez pas de flamme
A L'INTERIEUR :
2 Mettez-vous près d'un mur, une colonne por-
teuse ou sous des meubles solides
+ Eloignez-vous des fenètres
A L'EXTERIEUR :
+ Ne restez pas sous des fils électriques ou sous
ce qui peut s'effondrer (ponts, toitures, arbres.)
EN VOITURE :
- Arrëtez-vous el ne descendez pas avant la fin
des secousses
APRÈS
2 Après la 1“* secousse, méfiez-vous des ré-
piques
2 Ne prenez pas les ascenseurs
+ Coupez l'eau, l'électricité, le gaz
2 En cas de fuite de gaz ouvrez les fenètres et les
portes, sauvez-vous el prévenez les autorités
2 Eloignez-vous des zones obtières, même long-
temps après le séisme, risque de raz-de-marée
2 Si vous étes bloqué sous des décombres, gar-
dez votre calme et signalez votre présence en frap-
pant sur Fobjet le plus approprié (table, canalisa-
L 7ent violent
Orage
Risques tech-
nologiques
Météo-France couvre les phénomènes
météorologiques par une Carte de vigiance.
En cas d'alerte orange, des phénomènes
dangereux sont prévus.
En cas d'alerte rouge, une vigilance absolue
s'impose, des phénomènes dangereux d'une
intensité exceptionnelle som prévus.
AYANT
= Limitez vos déplacements, si vous devez vrai-
ment vous déplacer, s0yez prudent et empruntez
les grands axes de circulation
= Mettez à l'abri ou fixez les objets susceptibles
d'être emportés (matériaux, meubles de jardin)
+ Rentrez les animaux
— Abritez-vous hors des zones boisées et du litto-
ral
PENDANT
+ Limitez votre Messe sur route et autoroute
= Débranchez les appareils électriques
= Soyez vigllants face aux chutes possibles d'ob-
jets divers
2 N'intervenez pas sur les loiures
+ Ne bravez ni les intempéries ni Focéan qui peu-
vent vous emporter
= Ne touchez pas aux câbles électriques
Ne prenez pas de risque inconsidéré
(réparation de toiture, ...)
EN CAS D'ALERTE ROUGE :
+ Restez chez vous ou le Cas échéant, gagnez
Treize-Vents est concernée par le risque de
transport de matières dangereuses par voie
routière uniquement et par le risque minier
Plusieurs types de dangers liés au risque tech-
ue existent
exphsion, incendie, pollution de l'ai, de l'eau
ætlpus is end
DVI VIE At
AVANT
2 Sachez identifier le fsque : repérez les signai-
sations apposées sur les camions de marchan-
Gses dangereuses, mousse ou mortalité inhabi-
tuel de poissons dans les cours d'eau, étang.
PENDANT
TÉMOIN D'UN ACCIDENT
— Donnez l'alerte aux services de secours en
précisant : le lieu, le moyen de transport, la pré-
sence de victimes, la nature du sinistre (feu ex-
plosion, fuite,...), la description des panneaux
présents sur le Camion
2 Protégez la zone pour éviter un sur-
accident : balsez les Reux du sinistre, faites éloi-
ogner les personnes à proximité, ne fumez pas.
FUITE DE PRODUIT / NUAGE TOXIQUE
= Ne touchez pas le produit / en Cas de contact :
lavez-vous et changez-vous
= Quitez ls zone de l'accident : éloignez-vous
perpendiculairement à la direction du vent pour
éviter un possible nuage toxique
— Rejoignez le bâtiment le plus proche
= Confinez-vous : fermez pores et fenètres,
bouchez les entrées d'air
APRÈS
= Dès la lin de l'alerte, aérez les habitabons
un abri en dur et n'en sortez pas
- Ne sortez qu'en fin d'alerte ou sur ordre d'éva-
Cusation
Les bons réflexes dans toutes les situations
Préparez votre kit sécurité
Radio à piles, lampes de poche, piles. réserve d'eau
et de nourriture, papiers personnels, médicaments
N'encombrez pas les voies d'accès ou de
© Ne téléphonez qu'en cas de danger vital
Laissez vos enfants à l'école en cas
de risque imminent
PR Evacuez ou confinez-vous
Alouette 92.8 Mitz Lot) Ecoutez
la radio France Bleu 93.2 MHz
RCF 95.4 Mhz
Incendie /feu
de forêts
Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026 CS L 6
Publié le
ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
Retrait
gonflement argile
L'origine des départs de feu étant principalement
humaine, les espaces boisés de la commune ex-
pose Treize-Vents au risque incendie
Lieux sensibles au risque incendie :
L'ENS de la Boulaie. ENS de la Châtaigneraie
[avant D 2 Débrousssiller son terrain 2 Ne pas jeter de mégots ® Respecter les restrictions préfectorales
PENDANT
2 Alertez le 18 ou le 112
2 N'approchez pes du snistre
2 Fermez portes, fenêtres et sérations
2 Suivez les consignes et n'entreprenez une éva-
Cusation que sur ordre des autorités ou si vous y
êtes forcés
APRÈS
2 Informez les autorités de tout danger
2 Apportez une première aide aux voisins
= Dans votre maison : aérez
2 Evaluez les dommages et contactez votre assu-
reur
La commune de Treize-Vents est concemée par
le retrait emen des argiles : 2 mouvements
de terrain ont été identifiés sur la commune.
Pour en savoir plus consultez les sites :
www.risquesmaeurs.fr
Coste à — Repérez les signes pouvant alerter : apparition de fissures importantes, affaissement du terrain, cétlormation des routes ou des bâtiments
PENDANT
2 Signalez rapidement toute anomalke à ka maire
2 Evitez les zones dangereuses
— Respectez les périmètres de sécurité mis en
place
APRÈS
2 Signaler les désordres à votre assureuryé en préfecture le 10/09/2026 e] Env
préfecture le 10/09/2026
S'LOF
- : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR
TREIZE VENTS :
Lieux stratégiques
1IONJAV130S3NTIANNOS30NOSIVIAN-NOILVYSI1734Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le S LO Lé
ID : 085- 21630296 -20260908- 20260908G01 -AR
TREIZE VENTS : ‘= à mm re ET
Cartographie CEE des risques Ve ASE R—— ».
LES
MAULÉON DEUX-SEVRES
EPESSES ) (nd. SAINT
EU * Mn TT AMAND AS à SUR-SÈVRE rs ne "LES 48 CHATELLIERS KL
CHATEAUMUR
pes ©
ŒSd Concegtion août 2014 RS ne ‘= ‘en 22 — EE dé 1:20 000 Sosese: NO 70PO IGN: PCI DONPEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026 7 5
Publié le S L 8-20260908G01-AR
RÉAI ICATION : MAISON DES CONANAILINES DIF LA VENDÉE
Risque retrait gonflement des argiles : Risque de retrait gonflement des argiles sur Treize-ventsEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le S LO
ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR Risque incendie (en vert)Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
TT
218502961-20260908-20260908G01-AR Recensement de la population évacuée vers les lieux d'accueil communaux
Date :
Nom du centre d'hébergement :
Nom de l'agent chargé de l'enregistrement :
Nom - Prénom
Nombre
de
personnes
dans le
foyer
Adresse habituelle
Téléphones
fixes et
portables
Date et
heure
d'accueil
Date et
heure de
sortie
Observations (santé, autres)
En cas de départ du
centre, coordonnées où
la personne peut être
jointeEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR Recensement de la population alertée par porte à porte
Date :
Nom du référent en charge de l'alerte :
Nom - Prénom
Nombre de
personnes
dans le
foyer
Adresse
Téléphones
fixes et
portables
Observations
(personnes isolées, fragiles,
handicapées, sous assistance
respiratoire, autres)
En cas de départ
coordonnées où la
personne peut être jointeEnvoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR MAIN COURANTE
MAIRIE DE
: ALEA / SINISTRE :
N° DATE HEURE ORIGINE DESTINATAIRE CORPS DU MESSAGE (ACTIVATION,CONSTATATIONS, DECISIONS, INFORMATIONS, ACTIONS, REACTIONS,…)Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le S L O7 ID : 085-218502961-20260908-20260908G01-AR REPUBLIQUE FRANÇAISE MODELE D’ARRETE DE RÉQUISITION
Le maire de la commune de …….
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2, Considérant : L’objectif est de démontrer que les 3 conditions de fond légitimant la réquisition existent au moment où le présent arrêté est signé c’est à dire:
-décrire l’événement qui constitue un trouble à prévenir ou à résoudre (= rappel des faits), -décrire rôle de la société à réquisitionner/de la personne à requérir dans le paysage local, -décrire les conséquences néfastes d’une absence de réquisition qui constitueront inévitablement des troubles graves à l’ordre public,
-décrire les missions essentielles à rétablir par le biais de la réquisition,
-conclure à l’impossibilité de prévenir les troubles à l’ordre public par un autre moyen que la Réquisition
Vu l’urgence : à expliciter le plus possible……,
Arrête :
Article 1er (qui, quoi) : L’entreprise X est réquisitionnée avec les moyens en personnel et en matériel dont elle dispose en vue d’exécuter la mission (préciser la nature, le lieu de la prestation…) nécessaires au rétablissement de l’ordre public.
Article 2 (précisions, modalités d’application) : préciser toute indication utile à la bonne exécution de la réquisition et en particulier les nom, prénoms, qualité et fonction de l’autorité habilitée à constater le service fait.
Article 3 (durée) : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu’au … / pour X heures voire jours.
Article 4 (indemnisation) : [le requis] sera indemnisé dans la limite de la compensation des frais directs, matériels et certains résultant de l’application du présent arrêté, ou en fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans considération de profit, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par l’entreprise à la clientèle, conformément aux conditions prévues par l’article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales. Dans les conditions prévues au code de justice administrative, le tribunal administratif pourra accorder au requis, à sa demande, une provision couvrant tout ou partie de l’indemnité à venir.
Article 5 (inexécution) : A défaut d’exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d’office. La personne requise s’expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à l’article L.2215-1 4° du code général des collectivités territoriales.
Article 6 (voies de recours) : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
Article 7 (notification) : Le présent ordre de réquisition sera notifié à M.[ requis]. Son ampliation sera affichée à……et transmise à M. le Préfet .
Article 8 (exécution) : Le directeur général des services et le comptable public (receveur municipal) sont chargés, chacun en ce qui les concerne le l’exécution du présent arrêté.
Fait à ..................le .............................
Signé ........(maire ou son délégataire)Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le S L Or 1908-20260908G01-AR EXEMPLE D’ARRETE D’INTERDICTION DE CIRCULER SUR LA ROUTE
COMMUNALE N°
(NATIONALE ET DEPARTEMENTALE EN AGGLOMERATION, CHEMIN RURAL, PLACE)
Le Maire de…………………………..,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’effondrement de terrain survenu le………………………………………………….
Vu le rapport d’expertise géotechnique établi par le Cabinet géotechnique ……………….......................................en date du …………………
Considérant que l’effondrement de terrain constitue un danger pour la sécurité publique ;
ARRETE
Article 1er : L’accès à la voie (communale, départementale…..) N°………………….est interdit jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : Les riverains de la voie devront laisser leur véhicule en stationnement devant les barrières interdisant l’accès à la portion de voie endommagée.
Article 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à proximité des barrières interdisant l’accès à la route et un exemplaire sera remis à chacune des personnes directement concernées (riverains de la voie).
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que toute force de police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Département
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie/Monsieur le Commissaire de Police - Monsieur le Président du Conseil Général
- Monsieur le Directeur Départemental des Infrastructures Routières et Maritimes - Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours Pour exécution chacun en ce qui les concerne.
Fait à ……………..le…………….
Le Maire