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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 76 a 87
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 76 a 87)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Démocratie,
Accusé de récep
| 084-200040442-
Accusé certifié exé
| République française 2021
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Affichage : 04/06/2:
Réception par le pr _ i
/ i
FE AV4 | Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
à a Séance du 27 mai 2021
L'an deux mille vingt et un et le 27 mai, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 21 mai deux mille vingt et un, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard
DAUDET.
En exercice : 53
Présents : al
Absents : 12 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 51
e dontpour: 51
e dontcontre: O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain —
— Mme BASSANELLI Magali - M. BATOUX Philippe —- Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix —- M
BOURSE Etienne — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES Gaétane — Mme CLEMENT Marie-
Hélène — M. COURTECUISSE Patrick —- Mme CRESP Delphine —- M. DAUDET Gérard — Mme DECHER
Martine — M. DERRIVE Eric —- Mme GREGOIRE Sylvie —- Mme JEAN Amélie — M. JUSTINESY Gérard — M. LE
FAOU Michel —- M. LIBERATO Fabrice - M. MASSIP Frédéric — Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine —- M. NOUVEAU Michel —- Mme PALACIO Céline —- Mme PESQUIES
Christine —- M PETTAVINO Jean-Pierre — M PEYRARD Jean-Pierre - Mme PIERI Julia —- Mme PONTET Annie
— M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET André — Mme ROUX Isabelle — M. SELLES Jean-Michel —
SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick — Mme STELLA Aurore — M. VOURET Eric.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M PEYRARD Jean-Pierre
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoirà Mme AMOROS Elisabeth
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. KITAEFF Richard ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M BATOUX Philippe
Mme MILESI Véronique ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. SEBBAH Didier ayant donné pouvoir à Mme. PESQUIES Christine
Absentes excusées :
Mme DESPLATS Gwenola
Mme MACK Marie-Thérèse
Secrétaire de séance : Amélie JEAN est désigné secrétaire de séance
N° 2021 — 76
Objet : COMMANDE PUBLIQUE - Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la station d'épuration
intercommunale Cavaillon / les Taillades : Autorisation donnée au Président de signer le marché
public.
1
|
Délibération 2021-76 République française 202177
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
While] Ù clus À Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
e _Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vule Code de la Commande Publique ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu la consultation n°21FAPI01 lancée le 8 février 2021 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 6 mai 2021 ;
e Vu l'avis de la commission MAPA réunie le 17 mai 2021.
La capacité actuelle de la station d'épuration de Cavaillon Les Iscles ne permet pas d'accueillir les futures
zones urbanisées des quartiers Est (OAP n°1 du PLU), ni les zones déjà construites situées entre la route
de Robion et la route des Taillades. Dans ce cadre, il a été décidé de construire une nouvelle station
d'épuration, conformément au PLU et au zonage d’assainissement en vigueur. / Cette station d'épuration recevra également les eaux usées de la commune des Taillades, dont l'ouvrage
est vétuste et classé non conforme par la Directive sur les Eaux Résiduaires Urbaines (DERU) et la
réglementation nationale.
Ainsi, LMV Agglomération, dans la continuité des études préalables réalisées avant le transfert de la
compétence assainissement, a lancé une consultation, selon une procédure adaptée, pour la réalisation
d'une mission de maîtrise d'œuvre comprenant le projet de construction de la station d'épuration
intercommunale et la création des réseaux de collecte. L'objectif est de mettre en service le nouvel
équipement en fin d'année 2023 et de construire les réseaux par la suite.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux de cette opération est la suivante :
Tranche ferme Construction de la station d'épuration 3 368 600,00 €
Tranche optionnelle 1 Réseaux de transfert et de collecte 1 361 020,00 €
Tranche optionnelle 2 Raccordement lotissements 620 885,00 €
Raccordement du petit lotissement situé à
Tranche optionnelle 3 1 679 780,00 € l'est d'Auchan et autres antennes
TOTAL 7 030 285,00 €
Les prestations de la maîtrise d'œuvre sont divisées en 4 tranches :
Tranche(s) Désignation
- AVP général sur l’ensemble de l'opération des phases 1 à 4
- Mission de base sans AVP de la Phase 1 : Construction de la station d'épuration,
Canalisation de rejet, démolition de l'ancienne station d'épuration des Taillades et
réhabilitation du site, réseau de transfert des Taillades vers la nouvelle station
d'épuration, déversoir d'orage et bassin d'orage si nécessaire
|- Mission complémentaire n°1 : relevé topographique
-_ Mission complémentaire n°2 : assistance pour les études géotechniques
| Tranche ferme
Délibération 2021-76 République française 20217:
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
NT Séance du 27 mai 2021
- Mission complémentaire n°3 : dossiers règlementaires et études environnementales - Mission complémentaire n° 4 : assistance pour les diagnostics amiante, HAP et plomb
- Mission complémentaire n° 5 : assistance pour la consultation, la désignation et le suivi des prestataires en charge des missions à réaliser pour la TF : Géo-détection des
réseaux, CSPS, ….
- Mission complémentaire n° 6 : assistance pour le permis de démolir - Mission complémentaire n° 7 : assistance au maître d'ouvrage en vue de
l'expropriation Mission partielle sans AVP : Phase 2 - Réseaux de transfert et de collecte
Tranche
optionnelle 1 Réseau de transfert depuis le PR principal de Cavaillon-Est et réseau de collecte dans la
même tranchée que le refoulement
Mission partielle sans AVP : Phase 3 - Raccordement lotissements Tranche
| optionnelle 2 | Raccordement des lotissements situés au Nord d'Auchan et antenne pour le raccordement de la future zone OAP1
Tranche Mission partielle sans AVP : Phase 4 - Raccordement du petit lotissement situé à l'est |
optionnelle 3 d'Auchan et autres antennes
LMV pouvant se prévaloir de la qualité d’entité adjudicatrice au sens de l’article L.1212-1 du Code de la
Commande Publique, le seuil de procédure formalisée est de 428 000 € HT.
L’estimation de la maîtrise d'œuvre étant inférieure à ce seuil, la procédure suivie est une procédure
adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Elle est soumise aux dispositions du Code de la Commande
Publique et notamment à ses articles L.2123-1, R.2123-1 1° et suivants.
A l'issue de la procédure de publicité, 4 offres ont été reçues dans les délais :
N° pli Entreprise mandataire Co-traitants éventuels
1 SETEC - Vitrolles (13) -
2 NALDEO - Montélimar (26) -
: IRH - Aubagne (13) gpt conjoint avec Cabinet TRAMOY - La Tour d'Aigues (84)
mandataire solidaire SCP CHAMARD FRODET - Pérols (34)
] ARTELIA - Marseille (13) gpt conjoint BE Eysseric - Marseille (13)
avec mandataire solidaire ELEV Architecture - Montélimar (26)
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
_ Critères . Pondération
1-Valeur technique / 100 | 55 % |
2-Prix des prestations / 100 oe 45% |
A
Délibération 2021-76 République française 2021/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberor Ma Le UHIECN AS | Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Melle ane | séance du 27 mai 2021
L'analyse des offres est effectuée par l'assistant au maître d'ouvrage Rhône Cévennes Ingénierie (RCI), situé à Aubenas (07).
Au vu de cette analyse, l'offre présentée par le groupement conjoint IRH/TRAMOY/CHAMARD pour un
montant forfaitaire global de 249 552.64 € HT apparaît comme la mieux disante.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer, dans les conditions du présent
rapport, le marché n°21EAPI01 avec le groupement constitué de IRH Ingénieur Conseil, situé à
Aubagne (mandataire solidaire), du Cabinet Tramoy, situé à La Tour d’Aigues et de SCP Agence
Chamard Fraudet situé à Pérols, ainsi que tout autre document utile à la mise en œuvre de cette délibération ;
e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits af{udget « assainissement » 2021 et suivants.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 28 mai 2021,
Le Président,
Monts de
Vaucluse Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
Délibération 2021-76 Accusé de récept]
| 084-200040442-
Accusé certifié exé
République française 20217:
Département de Vaucluse - Arrondissement d’Apt
Réception par le pr
Affichage : 04/06/20
Te Tail 4 Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
MCE Séance du 27 mai 2021
L'an deux mille vingt et un et le 27 mai, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 21 mai deux mille vingt et un, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard
DAUDET.
En exercice: 53
Présents : 41
Absents : 12 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 51
e dontpour: 51
e dontcontre: O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth —- Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire - M. ATTARD Alain —
— Mme BASSANELLI Magali - M. BATOUX Philippe —- Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — M.
BOURSE Etienne — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES Gaétane — Mme CLEMENT Marie-
Hélène — M. COURTECUISSE Patrick —- Mme CRESP Delphine —- M. DAUDET Gérard — Mme DECHER
Martine — M. DERRIVE Eric - Mme GREGOIRE Sylvie —- Mme JEAN Amélie — M. JUSTINESY Gérard — M. LE
FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice — M. MASSIP Frédéric - Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine —- M. NOUVEAU Michel - Mme PALACIO Céline —- Mme PESQUIES
Christine — M PETTAVINO Jean-Pierre — M PEYRARD Jean-Pierre - Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie
— M. RIVET Jean-Philippe —- M. ROUSSET André — Mme ROUX Isabelle —- M. SELLES Jean-Michel — M.
SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick — Mme STELLA Aurore — M. VOURET Eric.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M PEYRARD Jean-Pierre
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoirà M. LE FAOU Michel
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. KITAEFE Richard ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M BATOUX Philippe
Mme MILESI Véronique ayant donné pouvoirà M. SILVESTRE Claude
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoirà M. DERRIVE Eric
M. SEBBAH Didier ayant donné pouvoir à Mme. PESQUIES Christine
Absentes excusées :
Mme DESPLATS Gwenola
Mme MACK Marie-Thérèse
Secrétaire de séance : Amélie JEAN est désigné secrétaire de séance
N° 2021-77
Objet : PISCINES - Tarification 2021 de l'accès au centre aquatique de plein air.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
1 ER
Délibération 2021-77 République française 2021/...
: Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
F AGGLOMÉRATION Séance du 27 mai 2021
e Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, et
notamment son article 11 ;
e _ Vulaloin"2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
e Vule décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
e Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
e Vule décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 ;
e _ Vule décret n°2020-1505 du 2 décembre 2020 modifiant les décrets 2020-1262 du 16 octobre 2020
et 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
+ Vule décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et
n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 19 mai 2021 portant diverses mesures visant à lutter contre la propagation
du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2014/129 en date du 24 juin 2014 portant
modification de la tarification du centre de plein air ;
e Vu la délibération du conseil communautaire n°2015/69 en date du 28 mai 2015 portant tarification
des activités aquatiques ;
e Vu la délibération du conseil communautaire n°2020/41 en date du 9 juillet 2020 portant tarification
de l'accès au centre aquatique de plein air.
Le centre de Plein Air intercommunal va rouvrir ses portes au public (semaine 21).
Dans ce cadre, les tarifs 2021 proposés sont les suivants :
Jusqu'au 11 juin 2021 inclus
Entrées Tarifs LMV Tarifs hors LMV
Jeunes et Adultes (15/64 ans) 3€ 5€
Mineurs de 4 ansà 14 ans 2€ 3€
Entrées À partir de 65 ans Gratuit 3 €
de Gratuit 2€
Personnel communautaire 1€
Adultes 10 passages + 1 gratuit 30 € 50€
Adultes 50 passages + 10 gratuits 150 € 250 € Abonnements
Enfants 10 passages + 1 gratuit 20 € 30 €
Enfants 50 passages + 10 gratuits 100 € 150 €
Délibération 2021-77 République française 2021/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
MbEdniule Ton Etoin , ” & | Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Associations / comités d'entreprises 150 € les 10 cartes de 10 entrées
ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) du territoire, Union Nationale Sport Scolaire
(UNSS), Ecoles maternelles et primaires publiques et privées du territoire intercommunal,
2e Pompiers, Polices, Gendarmerie Nationale, Maître-nageur Sauveteur sur présentation de la Autres gratuités : se re ï , HR carte professionnelle, Associations bénéficiant d’une convention de mise à disposition avec
la collectivité, vacanciers des campings intercommunaux « Les Royères du Prieuré » à
Maubec et « La Durance » à Cavaillon.
Cependant, compte-tenu de l’affluence plus importante en période estivale et de la nécessité de
poursuivre des protocoles sanitaires rigoureux, il est proposé de mettre en place, entre le 12 juin et le O5
septembre inclus, deux créneaux horaires :
e Créneau 1 : de 10h30 à 17h
e Créneau 2 : de 18h à 19h30
Dans ce cadre, les membres du conseil communautaire sont invités à fixer la grille tarifaire suivante :
Du 12 juin 2021 au O5 septembre 2021 inclus
CRENEAU 1 : 10h30/19h30
Entrées Tarifs LMV Tarifs hors LMV
Jeunes et Adultes (15/64 ans) 3 € 5€
Mineurs de 4 ans à 14 ans 2€ 3€
Entrées À partir de 65 ans Gratuit 3 €
: dodane Gratuit 2€
Personnel communautaire 1€
Adultes 10 passages + 1 gratuit 30 € 50 €
Adultes 50 passages + 10 gratuits 150 € 250 €
Abonnements Enfants 10 passages + 1 gratuit 20 € 30 €
Enfants 50 passages + 10 gratuits 100 € 150 €
Associations / comités d'entreprises 150 € les 10 cartes de 10 entrées
ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) du territoire, Union Nationale Sport Scolaire
Autres gratuités | (UNSS), Ecoles maternelles et primaires publiques et privées du territoire intercommunal,
Pompiers, Polices, Gendarmerie Nationale, Maître-nageur Sauveteur sur présentation de la
carte professionnelle, Associations bénéficiant d’une convention de mise à disposition avec
|
Délibération 2021-77 République française 202176.
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
NT) MU TNT di Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
RE RL Séance du 27 mai 2021
la collectivité, vacanciers des campings intercommunaux « Les Royères du Prieuré » à
Maubec et « La Durance » à Cavaillon.
CRENEAU 2 : 18h/19h30
Tarif unique uniquement pour les habitants LMV
1e ; à 2€ Tarifs créneau 1 Gratuités, tarif personnel communautaire et abonnements
maintenus
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE la tarification 2021 détaillée dans le présent rapport :
@e AUTORISE Monsieur le Président, où son repré
mise en œuvre de la présente délibération.
ant, à signer tout document nécessaire à la
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 28 mai 2021,
Le Président,
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
4
Délibération 2021-77 Accusé de récepfiol
| 084-200040442/20
Accusé certifié eké
République française 2021/:.
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Réception par le pléfe
Affichage : 04/06/2
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
ETC Séance du 27 mai 2021
L'an deux mille vingt et un et le 27 mai, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 21 mai deux mille vingt et un, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard
DAUDET.
En exercice : 53
Présents : 41
Absents : 12 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 51
e dontpour: 51
e dontcontre: O0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth - Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain —
— Mme BASSANELLI Magali - M. BATOUX Philippe - Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — M.
BOURSE Etienne — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES Gaétane — Mme CLEMENT Marie-
Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard — Mme DECHER
Martine - M. DERRIVE Eric- Mme GREGOIRE Sylvie —- Mme JEAN Amélie — M. JUSTINESY Gérard — M. LE
FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice —- M. MASSIP Frédéric - Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine —- M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline — Mme PESQUIES
Christine — M PETTAVINO Jean-Pierre — M PEYRARD Jean-Pierre - Mme PIERI Julia —- Mme PONTET Annie
— M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET André — Mme ROUX Isabelle — M. SELLES Jean-Michel — M.
SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick —- Mme STELLA Aurore — M. VOURET Eric.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M PEYRARD Jean-Pierre
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. KITAEFE Richard ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M BATOUX Philippe
Mme MILESI Véronique ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoirà M. DERRIVE Eric
M. SEBBAH Didier ayant donné pouvoir à Mme. PESQUIES Christine
Absentes excusées :
Mme DESPLATS Gwenola
Mme MACK Marie-Thérèse
Secrétaire de séance : Amélie JEAN est désigné secrétaire de séance
N° 2021 — 78
Objet : DEVELOPPEMENT - Fixation des droits de place du marché dominical du Quai des Entreprises
et des droits de terrasses sur le site de Coustellet.
1 Rs
Délibération 2021-78 République française 2021/:.
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATIO Séance du 27 mai 2021
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L
2224-18 et L 2224-18-1;
e Vule code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 2125-1 ;
e __Vule code de la consommation ;
e Vule principe de la liberté du commerce et de l'industrie ;
e Vule décret n° 70-708 du 31 juillet 1970 portant application du titre ler et de certaines dispositions
du titre Il de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime
applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe dans sa version en vigueur ;
e _ Vule décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;
+ _ Vule décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire
e Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
e Vu l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
e Vu l'arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives
à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2016-65 en date du 7 avril 2016 relative à
l'approbation du règlement général du marché du Quai des Entreprises et règlement général du marché ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 6 mai 2021.
Sur le site de Coustellet, LMV Agglomération fixe des droits de place sur ses voiries d'intérêt
communautaire.
En effet, dans le cadre de sa compétence développement économique, LMV gère un marché dominical,
d'avril à décembre, implanté sur le Quai des entreprises puis l’agglomération permet l'installation de
terrasses couvertes et/ou fermées pour certains commerçants sédentaires.
Les tarifications suivantes sont proposées :
1- Tarifications forfaitaires relatives au marché dominical du Quai des Entreprises :
Métrages 0-4m A-6m 7m 8m Passager
Montant forfaitaire 400 € 450 € 500 € 525 € 20 €
2- Tarifications des terrasses :
Surfaces ouvertes : 15 € nets le M? par an.
Surfaces fermées : 25 € nets le M? par an.
Délibération 2021-78 République française 20217.
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
ONCE Vauc à VA | | Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire AGGLOMÉRATION Séance du 27 mai 2021
Afin de prendre en compte les fermetures administratives durant les périodes d'urgence sanitaire, la
collectivité procédera à une réduction de titres en faveur des établissements dont l’activité a été
empêchée du fait de ces fermetures obligatoires.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE les tarifs d'occupation du domaine public sur le site de Coustellet tels que présentés ci-
dessus ;
e PRECISE que ces tarifs demeurent valables tant qu'ils ne sont pas modifiés par une nouvelle
délibération ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à délivrer les autorisations d'occupation du
ont la demande et aux commerçants non domaine public aux commerçants sédentaires qui e
sédentaires conformément aux conditions édictées e règlement général du marché du Quai des
entreprises.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 28 mai 2021,
Le Président, Monts de
Va ucluse
TN Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
3 A
Délibération 2021-78 République française 20217...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
EEE
Délibération 2021-78 Accusé de réceptioi
| 084-200040442
Accusé certifié ekéc
République française 20217.
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Réception par le pféfs
Affichage : 04/06/2021
Men MATE Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
MEN EN | Séance du 27 mai 2021
L'an deux mille vingt et un et le 27 mai, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 21 mai deux mille vingt et un, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard
DAUDET.
En exercice : 53
Présents : 41
Absents : 12 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 51
e dontpour: 51
e dontcontre: 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth - Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain —
— Mme BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — M.
BOURSE Etienne — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES Gaétane — Mme CLEMENT Marie-
Hélène — M. COURTECUISSE Patrick —- Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard — Mme DECHER
Martine — M. DERRIVE Eric- Mme GREGOIRE Sylvie - Mme JEAN Amélie — M. JUSTINESY Gérard — M. LE
FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice — M. MASSIP Frédéric —- Mme MONFRIN Marie-José —- M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine — M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline —- Mme PESQUIES
Christine —- M PETTAVINO Jean-Pierre — M PEYRARD Jean-Pierre - Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie
— M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET André — Mme ROUX Isabelle — M. SELLES Jean-Michel —- M.
SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick — Mme STELLA Aurore — M. VOURET Eric.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M PEYRARD Jean-Pierre
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoirà Mme CRESP Delphine
M. KITAEFF Richard ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M BATOUX Philippe
Mme MILESI Véronique ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. SEBBAH Didier ayant donné pouvoir à Mme. PESQUIES Christine
Absentes excusées :
Mme DESPLATS Gwenola
Mme MACK Marie-Thérèse
Secrétaire de séance : Amélie JEAN est désigné secrétaire de séance
N° 2021 — 79
Objet : RESSOURCES HUMAINES - Recours au dispositif d'apprentissage.
e _Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
Délibération 2021-79 République française 2024/%
Département de Vaucluse - Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Ê OMÉRATIO Séance du 27 mai 2021
e Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et
suivants ;
e _Vulaloin° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
°e Vulaloin° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
e Vula loin°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
e Vu le décret 2018-1347 du 28 décembre 2018 fixant les montants de rémunération des
apprentis (article D6222-26 du Code du travail) ;
e Vu le décret n°2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non
industriel et commercial ;
e _Vule décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution
du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des
apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant;
e Vu le décret n°2021-340 du 29 mars 2021 relatif aux modalités de versement de l’aide financière
exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et les établissements
publics ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 6 mai 2021 ;
e Vu l'avis du comité technique du 25 mai 2021 portant sur les conditions générales d'accueil et de
formation des apprentis.
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus où à des personnes reconnues
travailleur handicapé sans limite d'âge d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité en
centre de formation d’'apprentis ou section d'apprentissage et de les mettre en application dans une
entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un
diplôme ou d’un titre.
Le dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants.
L'apprentissage est en effet un formidable levier pour dynamiser les ressources humaines, transmettre
les savoir-faire, valoriser et préserver les compétences internes et renforcer l'attractivité de la collectivité.
En effet, LMV a identifié dans ses lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de
pilotage des ressources humaines, que l'apprentissage pouvait être un outil RH efficace pour recruter sur
les métiers en tension, et notamment ceux du secteur petite enfance et instruction du droit des sols.
+ Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé. L’apprenti perçoit de son employeur, une
rémunération mensuelle tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de
formation qu’il poursuit.
+ Le FIPHFP participe, chaque année, à la prise en charge du coût des apprentis en situation de
handicap, à hauteur de 80% de la rémunération brute et charges patronales, déduction faite des
autres financements et pendant toute la durée du contrat.
+ Le CNFPT participe au financement de la formation des apprentis à hauteur de 50 % des frais
2 tm
Délibération 2021-79 République française 2021/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
À ÿ AB
Hi à Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOM ON Séance du 27 mai 2021
d'inscription, dans les limites d’un montant fixé par France Compétences. L'autre moitié est prise
en charge par l'employeur.
+ Les contrats d’apprentissages conclus avant le 31 décembre 2021 bénéficieront d’une aide
exceptionnelle de l’Etat au recrutement de 3000 £, versés à la collectivité dans le cadre du plan
de relance.
Si à l'issue du contrat d'apprentissage, l'employeur titularise l'apprenti en situation de handicap, le FIPHFP
verse à l'employeur, une prime à l'insertion de 1600 €, mobilisable une seule fois.
L’apprenti sera encadré par un maître d'apprentissage au sein de son service. Celui-ci contribue à la
formation de l'apprenti dans les compétences correspondant à la qualification recherchée ou au diplôme
préparé. Ce maître d'apprentissage peut se voir rétribuer via une NBI spécifique de 20 points.
Il convient pour le conseil de se prononcer pour autoriser le recrutement de personnel en contrat
d'apprentissage avec un maximum d’apprenti fixé à trois pouvant être accueillis de façon simultanée au
sein de la collectivité.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE le recrutement de personnel en contrat d'apprentissage;
e FIXE à 3 le nombre maximal d’apprentis pouvant être accueillis de façon simultanée au sein de la
collectivité ;
e DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires
seront inscrits en dépenses de la section de fonctionnement au chapitre 012 « Charges de personnel »
au budget principal 2021 ;
e AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les
contrats d'apprentissage et les conventions conclues avec les centres de formation des apprentis
correspondants ainsi que les avenants éventuels.
Délibération 2021-79 République française 2021/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre d& délibérations du conseil communautaire
Séance du 27 mai
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 28 mai 2021,
Le Président,
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
4 A RE
Délibération 2021-79 République française 20217;
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
at “ 4 Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
L'an deux mille vingt et un et le 27 mai, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 21 mai deux mille vingt et un, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard
DAUDET.
En exercice : 53
Présents : 41
Absents : 12 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 51
e dontpour: 51
e dontcontre: O0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire - M. ATTARD Alain —
— Mme BASSANELLI Magali - M. BATOUX Philippe —- Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — M.
BOURSE Etienne — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES Gaétane — Mme CLEMENT Marie-
Hélène — M. COURTECUISSE Patrick —- Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard — Mme DECHER
Martine — M. DERRIVE Eric — Mme GREGOIRE Sylvie —- Mme JEAN Amélie — M. JUSTINESY Gérard — M. LE
FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice —- M. MASSIP Frédéric —- Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine —- M. NOUVEAU Michel —- Mme PALACIO Céline —- Mme PESQUIES
Christine — M PETTAVINO Jean-Pierre — M PEYRARD Jean-Pierre - Mme PIERI Julia —- Mme PONTET Annie
— M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET André — Mme ROUX Isabelle — M. SELLES Jean-Michel — M.
SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick — Mme STELLA Aurore — M. VOURET Eric.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M PEYRARD Jean-Pierre
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoirà Mme AMOROS Elisabeth
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoirà Mme CRESP Delphine
M. KITAEFF Richard ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M BATOUX Philippe
Mme MILESI Véronique ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. SEBBAH Didier ayant donné pouvoirà Mme. PESQUIES Christine
Absentes excusées :
Mme DESPLATS Gwenola
Mme MACK Marie-Thérèse
Secrétaire de séance : Amélie JEAN est désigné secrétaire de séance
N° 2021 — 80
Objet : RESSOURCES HUMAINES - Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la
Fonction Publique (FIPHFP) : Rapport annuel 2020 sur l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés.
1 LR
Délibération 2021-80 République française 20217...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
ron Monts de Vaucluse W Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
e _Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vulaloin° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
+ Vulaloin° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale
+ Vulaloin®87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés ;
° _ Vulaloin°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées ;
° Vu décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 6 mai 2021 ;
e Vu l'avis du Comité Technique en date du 25 mai 2021.
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la
citoyenneté des personnes handicapées a créé des obligations pour les collectivités territoriales.
Toute collectivité de plus de 20 agents doit employer à temps plein où à temps partiel, au moins 6 % de
travailleurs répertoriés dans les catégories de travailleurs handicapés.
Le non-respect de l'obligation d'emploi est sanctionné par le biais du versement d’une contribution à un
fonds de financement de l'insertion professionnelle.
Entre 2019 et 2020, LMV a poursuivi ses efforts en matière d'emploi direct de travailleurs handicapés.
Deux nouveaux bénéficiaires font désormais partie des effectifs de la collectivité.
Par ailleurs, l’agglomération à maintenu certaines dépenses permettant de réduire la contribution, avec
le recours à des entreprises adaptées ou la valorisation des dépenses déductibles pour l'insertion et le
maintien dans l'emploi des personnes handicapées. De plus, en 2020, LMV a créé une cellule handicap
composée de la chargée de mission RH et de la conseillère en prévention des risques professionnels qui
permet :
4 d'identifier plus largement de nouveaux bénéficiaires, par une présence accrue sur le terrain et
une explication plus importante des bénéfices pour les agents à se déclarer,
+ d'accompagner plus finement ces agents tant dans leur reconnaissance de travailleur handicapé
auprès de la MDPH que dans le montage des dossiers d'aide et de subvention auprès du FIPHFP.
LMV Agglomération a donc créé un système gagnant-gagnant.
Ainsi, et malgré le changement imposé au 1er janvier 2021, de méthode de calcul de la contribution, en
faveur de l'emploi direct et au détriment des dépenses déductibles, désormais plafonnées, LMV continue
à enregistrer une baisse notable de sa contribution et une augmentation de son taux d'emploi.
Le taux d'emploi direct 2020 de LMV est donc de 5,36 % contre 5 % en 2019 et 3,34 % en 2018.
Délibération 2021-80 République française 2021/:;
Département de Vaucluse - Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 27 mai 2021
La contribution due en 2021 par LMV est fixée à 1 847,88 € contre 5 853,72 € payés en 2020 et 29 116,68
€ en 2019.
Le rapport complet présenté en Comité technique est annexé à la présente délibération.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE le rapport annuel 2020 sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, ci-annexé.
e PREND ACTE que la collectivité ne remplit pas totalement les obligations légales d'emploi de
travailleurs handicapés et doit s'acquitter d’une contribution de 1 847,88 € pour l’année 2020.
e INSCRIT les crédits budgétaires au chapitre 011.
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document se rapportant à cette
délibération.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 28 mai 2021,
Le Président,
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
3 ER
Délibération 2021-80 République française 2021/…..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
ECO Séance du 27 mai 2021
Délibération 2021-80 Rapport annuel sur l’obligation
d’emploi de travailleurs handicapés
Présentation au CT du 25/05/2021
ANNEXE N°7 1. Présentation du FIPHFP
2. Réforme de l’obligation d’emploi
3. Déclaration et calcul de la contribution 2021
4. Actions mises en œuvre pour augmenter le taux
d’emploi et réduire la contribution
5. Mesures à développer
6. Prévisions 2022
Sommaire Qu’est-ce que le FIPHFP ?
Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans
la Fonction Publique a été créé par la loi du 11 février
2005.
Il a pour mission de favoriser :
- l'insertion professionnelle des personnes handicapées au
sein des trois fonctions publiques,
- la formation et l'information des agents en prise avec
elles.
Il recouvre les contributions financières versées par les
employeurs publics qui ne satisfont pas à l'obligation
d'emploi de 6 % des personnes en situation de handicap. À quoi sert le FIPHFP ?
Le FIPHFP finance au cas par cas des aides matérielles,
techniques ou humaines, et favorise :
• l'accessibilité des locaux professionnels et des
outils/logiciels de travail,
• le recrutement,
• la formation et l'accompagnement tout au long du
parcours professionnel,
• le maintien dans l'emploi des agents en situation de
handicap. Réforme de l’obligation d’emploi des
travailleurs handicapés
• Maintien du taux de l’obligation d’emploi à 6% (révisable tous les 5 ans)
• Majoration la première année pour tout nouveau bénéficiaire de plus de 50 ans = 1,5 unité
• Agents en période de préparation au reclassement (PPR) désormais
comptabilisés dans les BOE
• Modifications concernant la déclaration des dépenses déductibles
(plafond, abandon de la conversion en nombre d’unités déductibles)
• Données recensées désormais au 31/12 de l’année N-1 (soit au 31/12/2020 pour la contribution 2021)
• Nouvelle méthode de calcul de la contribution avec valorisation du taux
d’emploi direct Déclaration 2021
Effectif rémunéré au 31/12/2020 : 317 agents
Effectif total en ETP : 296,25
Type Nombre ETP
Fonctionnaires 268 252,33
Contractuels 49 43,92
TOTAL 317 296,25 Déclaration 2021
Nb légal de bénéficiaires de l’obligation d’emploi : 19
Nombre de BOE déclaré au 31/12/2020 : 17
Dont nouveaux BOE de 50 ans et plus (valorisés 1,5) : 2
NOMBRE TOTAL : 18 BOE
Taux d’emploi direct : 5,36 % (au lieu de 6%)
Nombre d’unités manquantes : 1 Sénétriciaires de l’obligation d'emploi
Type de bénéficiaires (BOE) Nombre
Reconnaissance de travailleur handicapé 10
ATI (allocation temporaire d’invalidité) 2
Pension d'invalidité 0
Reclassement professionnel 5
Total 17
Répartition par sexe
et catégorie A B C Total
F 2 0 12 14
H 0 1 2 3
Total 2 1 14 17
Répartition par âge Nombre
De 26 à 40 ans 3
De 41 à 55 ans 8
Plus de 55 ans 6
Total 17 Calcul de la contribution 2021
DÉTAILS 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Effectif au 31/12/N-1 282 278 282 299 300 317
Nombre total de BOE 10 10 10 10 15 18
Taux d'emploi direct 3,55% 3,60% 3,55% 3,34% 5% 5,36%
Obligation nb BOE 16 16 16 17 18 19
Unités manquantes 6 6 6 7 3 1
Dépenses déductibles 32 544,50 € 28 337,22 € 17 984,63 € 19 216,50 € 31 845,58 € 3 227,12€
Unités déductibles 1,90 1,64 1,04 1,11 1,83 Suppression
et nouvelle
méthode de
calcul
Taux d'emploi légal 4,22% 4,19% 3,91% 3,71% 5,61%
Unités manquantes
après réductions 4,1 4,36 4,96 5,89 1,17
MONTANT
CONTRIBUTION 19 722,00 € 21 077,55 € 24 229,00 € 29 116,68 € 5 853,72 1 847,88 Actions mises en œuvre à LMV
Entre 2019 et 2020, LMV a intensifié ses efforts en
matière d’emploi direct de travailleurs handicapés :
- Recrutements : arrivée au 01/08/2020 d’un agent contractuel
reconnu travailleur handicapé
- Accompagnement des agents dans les démarches de
reconnaissance du handicap : 2 nouvelles reconnaissances de
travailleur handicapé en 2019 et 2020
- Reclassements : 1 reclassement intervenu au 01/12/2020
Avec 4 arrivées et 2 départs, il y a 2 nouveaux BOE. Actions mises en œuvre à LMV en 2020
- Création d’une cellule handicap : composée de la
conseillère en prévention des risques (volet
ergonomie) et de la chargée de mission RH désignée
référente handicap LMV (volet administratif)
Le volet ergonomie permet le repérage sur le terrain
(nouveaux BOE, besoin en aménagements de poste
des agents).
La référente handicap monte les dossiers d’aide et
accompagne les agents dans leur reconnaissance
MDPH. Actions mises en œuvre à LMV en 2020
- Dépenses déductibles auprès des entreprises
adaptées : 2 719,62 €
* À noter : les contrats de prestations de services permettent de déclarer la totalité du montant des factures, alors que dans le cas des marchés de fournitures, le coût des matières premières et du matériel vient en déduction et ne peut être pris en compte. Seule la main d’œuvre est valorisée. La crise sanitaire est venue amoindrir le recours aux entreprises adaptées.
Entreprises partenaires Montant du contrat
Montant
déclaré* (30%
assiette éligible)
Montant après
plafonnement
EA Le Châtaignier 7 547,36 2 264,20 2 719,62
(plafond maximal
égal à 75% de la
contribution :
Soit 3 806,25)
Ateliers du Luberon 1 385 415,50
ESAT La Roumanière 221,76 39,92
TOTAL 9 154,12 2 719,62 Actions mises en œuvre à LMV en 2020
- Valorisation des dépenses déductibles pour
l’accompagnement à l’emploi (aménagements de
postes notamment) sur la déclaration :
Au bénéfice de la collectivité
Montant déclaré : 1 902,46 €
Montant retenu (après plafonnement légal) : 507,5 € Actions mises en œuvre à LMV en 2020
- Recettes du FIPHFP :
Désormais, les dépenses en faveur de l’insertion et du
maintien dans l’emploi sont plafonnées à hauteur de 10% de la
contribution, et ne peuvent plus être déduites en totalité.
LMV a donc décidé de valoriser certaines dépenses en
sollicitant le remboursement par le FIPHFP, plus avantageux.
Les recettes relatives à l’année 2020 sont estimées à 5 745 € :
- Participation au financement de l’appareillage auditif d’un agent : 1 600 € (participation LMV : 10%)
- Auxiliaire de vie professionnelle : montant estimé à 4 145 € (prise en charge FIPHFP : 2/3 si 2 personnes présentes) Bilan des actions mises en œuvre à LMV
À NOTER:
Malgré le changement législatif attendu, notamment en
ce qui concerne la méthode de calcul en faveur de
l’emploi direct, et au détriment des dépenses déductibles,
le bilan LMV est positif et vérifiable par la nouvelle baisse
de la contribution due. Mesures à développer
- Poursuivre l’identification, en partenariat avec les
responsables de service, des agents pouvant
bénéficier d’une reconnaissance de travailleur
handicapé auprès de la MDPH
- Optimiser les contrats avec les entreprises adaptées
- Poursuivre l’accompagnement et le maintien dans
l’emploi et mieux sensibiliser les agents sur les aides
du FIPHFP Mesures à développer
- Intensifier la communication auprès des agents pour :
faire connaître l’existence de la cellule handicap (axe
maintien dans l’emploi du plan santé)
faire comprendre le bénéfice pour les agents de se
déclarer notamment en terme de qualité de vie au travail
- Participer à des évènements nationaux type DuoDay
pour amplifier la sensibilisation de tous
- Identifier les métiers adaptés au handicap et le
valoriser lors des futurs recrutements Prévision des effectifs BOE et évolution
du calcul de la contribution en 2022
DÉTAILS Prévisions 2021 Réalisations 2021 Prévisions 2022
Effectif au 31/12 Effectif conforme à 2020 Augmentation effectif Effectif conforme à 2021
Nouveaux BOE 2 4 3
Départs BOE 1 2 1
Nb réel BOE 16 17 19
Nb BOE avec valorisation
nouveaux agents de 50 ans et plus 18 19,5
Obligation nb BOE 18 19 19
Unités manquantes 2 1 0 FIN République française 2021/-..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
iberon Mc uc Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
L'an deux mille vingt et un et le 27 mai, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 21 mai deux mille vingt et un, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard
DAUDET.
En exercice : 53
Présents : 41
Absents : 12 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 51
°_ dont pour: 51
e dontcontre: O0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire - M. ATTARD Alain —
— Mme BASSANELLI Magali —- M. BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — M.
BOURSE Etienne — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES Gaétane — Mme CLEMENT Marie-
Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine —- M. DAUDET Gérard — Mme DECHER
Martine — M. DERRIVE Eric - Mme GREGOIRE Sylvie - Mme JEAN Amélie — M. JUSTINESY Gérard — M. LE
FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice - M. MASSIP Frédéric — Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine — M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline —- Mme PESQUIES
Christine - M PETTAVINO Jean-Pierre — M PEYRARD Jean-Pierre - Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie
— M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET André — Mme ROUX Isabelle — M. SELLES Jean-Michel — M.
SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick — Mme STELLA Aurore — M. VOURET Eric.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M PEYRARD Jean-Pierre
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoirà Mme CRESP Delphine
M. KITAEFF Richard ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M BATOUX Philippe
Mme MILESI Véronique ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. SEBBAH Didier ayant donné pouvoir à Mme. PESQUIES Christine
Absentes excusées :
Mme DESPLATS Gwenola
Mme MACK Marie-Thérèse
Secrétaire de séance : Amélie JEAN est désigné secrétaire de séance
N° 2021-81
Objet : RESSOURCES HUMAINES - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
1 AR
Délibération 2021-81 République française 2021/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATI Séance du 27 mai 2021
e _Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
° Vulaloin®83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
e Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
° _ Vule décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires
de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ;
e Vule décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
e Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet;
e Vule décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de
la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
e Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique de l'Etat ;
e _Vule décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
e Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
e Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la
fonction publique territoriale ;
+ Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la
rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés
dans des emplois permanents à temps non complet ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
e Vu la délibération 2015-114 du 12 octobre 2015 portant instauration d'astreintes d'exploitation et modalités d'organisation ;
° Vu la délibération 2017-37 du 12 janvier 2017 portant instauration du régime d'astreinte pour les
agents relevant du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ;
e Vu la délibération n°2017-97 du 17 mai 2017 portant adoption du régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 6 mai 2021 ;
e Vu l'avis du Comité Technique en date du 25 mai 2021.
Conformément à l’article 2 du décret n° 91-875 susvisé, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer,
dans les limites prévues par les textes, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des
indemnités applicables au personnel de la collectivité.
Compte tenu du contexte sanitaire et des évolutions réglementaires récentes, il convient d’actualiser les
dispositions relatives aux indemnités horaires de travaux supplémentaires (IHTS) et applicables aux agents
de LMV agglomération.
Délibération 2021-81 République française 2021/...
Département de Vaucluse - Arrondissement d’Apt
ET A UE TH IECà * 4 | Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 27 mai 2021
En effet, le bon fonctionnement des services nécessite ponctuellement la réalisation d'heures
supplémentaires.
Les heures supplémentaires correspondent aux heures effectuées à la demande du chef de service dès
qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
1 - Les bénéficiaires
L'indemnité horaire pour travaux supplémentaires pourra être versée aux agents fonctionnaires où
contractuels, employés à temps complet, temps non complet ou à temps partiel, dans la limite des textes
applicables aux agents de l'Etat.
Les cadres d'emplois et fonctions concernés par la présente délibération sont les suivants :
Cadres d'emplois de catégorie B et C:
— Adjoints administratifs
— Rédacteurs
— Adjoints techniques
— Agents de maîtrise
— Techniciens
— Adjoints du patrimoine
— Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
— Auxiliaires de puériculture
— Adjoints d'animation
— Animateurs
= ETAPS
Cadres d'emplois de catégorie À de la filière médico-sociale également éligibles aux IHTS (arrêté du
25/04/2002) :
— Infirmiers, infirmiers en soins généraux, puéricultrices, cadres de santé paramédicaux
— Educateurs de jeunes enfants
— Assistants socio-éducatifs, conseillers socio-éducatifs
— Psychologues
Fonctions :
— Chargés d'accueil
— Assistants et gestionnaires administratifs (RH, finances, marchés publics, etc.)
— Chargés de projet, chargés de mission
— Conseillers en séjour
— instructeurs des autorisations d'urbanisme
— Agents techniques, agents de maintenance
— Techniciens (informatique, eau, etc.)
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Délibération 2021-81 République française 20217:
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
4 beron Monts de Vaucluse A Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
— Agents de collecte, de déchetterie
— Chefs d'équipe
- Agents de bibliothèque
— Bibliothécaires et responsables de médiathèque du réseau
— Auxiliaires de puériculture
— Assistants petite enfance
— Educateurs de jeunes enfants
— Directrices de crèche
— Référentes sanitaires, psychologue
— Agents d'animation, animateurs
— Educateurs sportifs, maîtres-nageurs
— Chef de bassin, responsable des piscines
2 — Conditions de versement
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation
effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les
dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle
(outil de décompte du temps de travail ou décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité
à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.
Pour les agents à temps non complet, ces heures sont considérées comme des heures complémentaires
dès lors qu’elles ne conduisent pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures) et sont
rémunérées au taux normal de l'agent, sans majoration. Au-delà de 35 heures, les heures sont calculées
selon la procédure applicables aux IHTS, décrite dans le décret n° 2002-60.
Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux
sera calculé selon des modalités spécifiques. Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque
agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel
par 25 heures (exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum).
3 — La périodicité de versement
Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon la périodicité définie
par leur cycle de travail.
4- Cumuls
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont cumulables avec le régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une
indemnisation.
Délibération 2021-81 République française 2021/%:
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 27 mai 2021
5 — Clause de revalorisation
Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants, les taux ou
les corps de référence seront revalorisés où modifiés par un texte réglementaire.
6 — La date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et
publication et ou notification.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE les dispositions relatives aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires telles
qu'exposées ci-dessus ;
° PRÉCISE que les délibérations n°2015-114 du 12 octobre 2015 et n°2017-37 du 12 janvier 2017
relatives aux astreintes demeurent applicables.
e INDIQUE que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au chapitre 012.
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représenta signer tout document se rapportant à cette
délibération.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 28 mai 2021,
Le Président,
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DA Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
5 A
Délibération 2021-81 République française 2021/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
sentier Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 27 mai 2021
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Délibération 2021-81 République française 2021/ ….
Département de Vaucluse - Arrondissement d’Apt
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L'an deux mille vingt et un et le 27 mai, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 21 mai deux mille vingt et un, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard
DAUDET.
En exercice : 53
Présents : 41
Absents : 12 (dont 10 représentés)
Abstentions : 5
Suffrages exprimés : 46
e dontpour: 46
e dontcontre: O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire —- M. ATTARD Alain — — Mme BASSANELLI Magali —- M. BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — M.
BOURSE Etienne — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES Gaétane — Mme CLEMENT Marie-
Hélène — M. COURTECUISSE Patrick —- Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard — Mme DECHER
Martine — M. DERRIVE Eric —- Mme GREGOIRE Sylvie - Mme JEAN Amélie — M. JUSTINESY Gérard — M. LE
FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice - M. MASSIP Frédéric — Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine — M. NOUVEAU Michel —- Mme PALACIO Céline — Mme PESQUIES
Christine — M PETTAVINO Jean-Pierre — M PEYRARD Jean-Pierre - Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie
— M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET André — Mme ROUX Isabelle — M. SELLES Jean-Michel - M.
SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick —- Mme STELLA Aurore — M. VOURET Eric.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M PEYRARD Jean-Pierre
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. KITAEFF Richard ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M BATOUX Philippe
Mme MILESI Véronique ayant donné pouvoirà M. SILVESTRE Claude
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoirà M. DERRIVE Eric
M. SEBBAH Didier ayant donné pouvoirà Mme. PESQUIES Christine
Absentes excusées :
Mme DESPLATS Gwenola
Mme MACK Marie-Thérèse
Secrétaire de séance : Amélie JEAN est désigné secrétaire de séance
N° 2021 — 82
Objet : FINANCES - Budget principal LMV : approbation du compte de gestion 2020.
1 o
Délibération 2021-82 République française 202177
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon M e Vaucluse ” Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
e _Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'instruction comptable M14 ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020.
e Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil communautaire du 18 février
2021
Vu l'avis du bureau communautaire en date du 6 mai 2021.
Après s'être assuré que le comptable public :
-__ Arepris dans ses écritures :
e Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020,
e Celui de tous les titres de recettes émis,
e Celui de tous les mandats de paiement ordonnancés.
-__ À procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
Par 46 voix pour et 5 abstentions,
e DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le comptable public, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part;
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représ#ifftant, à signer tout document se rapportant à
cette décision.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 28 mai 2021,
Le Président,
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2020
FART AFFECIEE À TRANSFERT OU INTEGRATION Re SENIOR DE L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2020 | DE RESULTATS PAR OPERATION | Rd nan
© EXERCICE 2020 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
I - Budget principal
Investissement -1 745 132,90) -1 077 832,31 -2 822 965,21
Fonctionnement 2 489 212,21 1 636 786,30 2 800 464,51 3 652 890,42
TOTAL I 744 079,31 1 636 786,30 1 722 632,20 ï 829 925,21
11 - Budgets des services à
caractère administratif
31101-BA ZAE CC LUBERON
MONTS
Investissement 307 788,86, 307 788,86
Fonctionnement 118 313,90 118 313,90
Sous-Total 426 102,76 426 102,76
31105-ZAE-ZONES SUD DE
CAVAILL
Investissement 851 021,57 -2 077 916,23 -1 226 894,66
Fonctionnement 626 718,83 -53 189,14 573 529,69
Sous-Total 1 477 740,40 -2 131 105,37 -653 364,97
TOTAL IT 1 477 740,40 -1 705 002,61 -227 262,21
III - Budgets des services
à 23/94 verre
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Département de Vaucluse - Arrondissement d’Apt
Réception par le prêfe
Affichage : 04/06/2021
aucluse æ# | Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
RAA ENE Séance du 27 mai 2021
L'an deux mille vingt et un et le 27 mai, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 21 mai deux mille vingt et un, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard
DAUDET.
En exercice : 53
Présents : 41
Absents : 12 (dont 10 représentés)
Abstentions: 5
Suffrages exprimés : 44 (le Président ne prend pas part au vote + pouvoir de M Kitaeff)
e dontpour: 44
e dontcontre: 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth —- Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain —
— Mme BASSANELLI Magali —- M. BATOUX Philippe —- Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — M.
BOURSE Etienne — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES Gaétane — Mme CLEMENT Marie-
Hélène — M. COURTECUISSE Patrick —- Mme CRESP Delphine —- M. DAUDET Gérard — Mme DECHER
Martine — M. DERRIVE Eric — Mme GREGOIRE Sylvie — Mme JEAN Amélie — M. JUSTINESY Gérard — M. LE
FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice — M. MASSIP Frédéric —- Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine — M. NOUVEAU Michel - Mme PALACIO Céline —- Mme PESQUIES
Christine — M PETTAVINO Jean-Pierre — M PEYRARD Jean-Pierre - Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie
— M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET André — Mme ROUX Isabelle — M. SELLES Jean-Michel — M.
SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick — Mme STELLA Aurore — M. VOURET Eric.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M PEYRARD Jean-Pierre
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. KITAEFF Richard ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoirà M. MOUNIER Christian
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M BATOUX Philippe
Mme MILESI Véronique ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. SEBBAH Didier ayant donné pouvoir à Mme. PESQUIES Christine
Absentes excusées :
Mme DESPLATS Gwenola
Mme MACK Marie-Thérèse
Secrétaire de séance : Amélie JEAN est désigné secrétaire de séance
N° 2021 — 83
Objet : FINANCES - Budget principal LMV : approbation du compte administratif 2020.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Délibération 2021-83 République française 202170
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
. s Vauc Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
e Vu l'instruction comptable M14 ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil communautaire du 18 février 2021;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 6 mai 2021.
Les membres du conseil communautaire sont invités à procéder à l’élection de leur président, Monsieur
le Président de l’agglomération ne pouvant assister à la discussion et devant se retirer au moment du vote.
l'est rappelé que le compte administratif 2020 est conforme aux écritures du compte de gestion 2020
établi par le comptable public.
Le Conseil communautaire est invité à délibérer pour adopter le compte administratif 2020, exécution du
budget principal de Luberon Monts de Vaucluse et les résultats des deux sections, selon le tableau
synthétique ci-dessous :
Réalisations par section | Fonctionnement Investissement
Dépenses 43 583 801,31 € | 7326332,27€.
Recettes | 46 384 265,82 € | 6 248 499,96 €
Résultat courant d'exécution 2020 2 800 464,51€ -1077 832,31€
Report de l'exercice 2019 852 425,91 € -1 745 132,90 € |
Résultat cumulé 2020 | 3 652 890,42 € | -2 822 965,21 €
Restes à réaliser Dépenses | | 2378 526,79 € |
Restes à réaliser Recettes | 4 148 208,68 €
Solde des RAR reportés en 2021 1 769 681,89 €
Solde d'investissement - 1053 283,32 € |
Le résultat global de clôture est de 2 599 607,10€
Délibération 2021-83 République française 2021/....
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
iberon Monts de Vauclus à. Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
Par 44 voix pour et 5 abstentions,
e ELIT Monsieur Patrick Sintès, Président de séance ;
e DONNE ACTE à M. le Président de la présentation du compte administratif LMV 2020 qui s'établit
comme indiqué ci-dessus ;
e APPROUVE le compte administratif 2020 du budget principal de LMV:
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son reprégntant, à signer tout document se rapportant à
cette décision.
Pour extrait conforme, AMEPS AIMER AS : É
OS Cavaillon, le 28 mai 2021,
Re Luberon \Z Le Président,
Monts de
aucluse : xWV Gérard DAUDET.
SAM 7
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3
a _ . — — — .—. — 5. —.—.—.—. Délibération 2021-83 République française 20217,
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
beron Monts de Vauclus Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
TETE Séance du 27 mai 2021
Délibération 2021-83 Accusé de récepiio!
| 084-200040442120
Accusé certifié e
République française 20217
Département de Vaucluse - Arrondissement d’Apt
Réception par le préfé
Affichage : 04/06/2p21
Vaucluse à . Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
L'an deux mille vingt et un et le 27 mai, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 21 mai deux mille vingt et un, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard
DAUDET.
En exercice : 53
Présents : 41
Absents : 12 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 51
e dontpour: 51
e dontcontre: O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth —- Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire - M. ATTARD Alain —
— Mme BASSANELLI Magali —- M. BATOUX Philippe - Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — M.
BOURSE Etienne — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES Gaétane — Mme CLEMENT Marie-
Hélène — M. COURTECUISSE Patrick —- Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard — Mme DECHER
Martine —- M. DERRIVE Eric — Mme GREGOIRE Sylvie - Mme JEAN Amélie — M. JUSTINESY Gérard — M. LE
FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice — M. MASSIP Frédéric — Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine —- M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline — Mme PESQUIES
Christine —- M PETTAVINO Jean-Pierre —- M PEYRARD Jean-Pierre - Mme PIERI Julia —- Mme PONTET Annie
— M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET André — Mme ROUX Isabelle — M. SELLES Jean-Michel — M.
SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick —- Mme STELLA Aurore — M. VOURET Eric.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M PEYRARD Jean-Pierre
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoirà Mme CRESP Delphine
M. KITAËEFF Richard ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M BATOUX Philippe
Mme MILESI Véronique ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoirà M. DERRIVE Eric
M. SEBBAH Didier ayant donné pouvoir à Mme. PESQUIES Christine
Absentes excusées :
Mme DESPLATS Gwenola
Mme MACK Marie-Thérèse
Secrétaire de séance : Amélie JEAN est désigné secrétaire de séance
N° 2021 — 84
Objet : Finances - Budget principal LMV : affectation des résultats 2020.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'instruction comptable M14 ;
RE
Délibération 2021-84 République française 202174.
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Mu i MUNLL ; | | Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire MNetetel aan | Séance du 27 mai 2021
e Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil communautaire du 18 février 2021 ;
e Vu le budget primitif 2021 du budget principal LMV approuvé le 31 mars 2021 ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 6 mai 2021.
Le compte administratif 2020 adopté ce jour présente un excédent de fonctionnement de 3 652 890,42€
et un résultat d'investissement avant restes à réaliser de —2 822 965,21€;
Les restes à réaliser 2020 s'établissent à 2 378 526,79€ en dépenses et à 4 148 208,68 € en recettes, soit
un solde positif de 1 769 681,89 €:
Ainsi, le résultat d'investissement, corrigé des restes à réaliser 2020 est de — 1 053 283,32 €:
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé aux membres du conseil communautaire d’affecter
l’excèdent de fonctionnement 2020 comme suit :
e 3652 890,42 € au 1068 pour couvrir le besoin de financement et financer partiellement les investissements 2021.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
e REPREND le déficit d'investissement de 2 822 965,21€ au compte de dépenses 001 « solde
d'exécution de la section d'investissement reporté » au budget supplémentaire 2021 du budget principal ;
e VOTE l'affectation du résultat excédentaire 2020 au budget principal LMV 2021, qui sera repris au
sein du budget supplémentaire, comme suit :
Oo Au compte de recettes d'investissem
capitalisé » pour un montant de 3 652 890,
t 1068 «excédent de fonctionnement
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 28 mai 2021,
Le Président,
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
Délibération 2021-84 Accusé de récepii
084-200040442-
Accusé certifié exé
République française 20217...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Affichage : 04/06/2
Réception par le pré
Tls 1 Vita «| Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
RTE Séance du 27 mai 2021
L'an deux mille vingt et un et le 27 mai, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 21 mai deux mille vingt et un, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard
DAUDET.
En exercice: 53
Présents : 41
Absents : 12 (dont 10 représentés)
Abstentions : 4
Suffrages exprimés : 47
e dontpour: 47
e dontcontre: O0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire —- M. ATTARD Alain —
— Mme BASSANELLI Magali —- M. BATOUX Philippe - Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — M.
BOURSE Etienne — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES Gaétane — Mme CLEMENT Marie-
Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard — Mme DECHER
Martine — M. DERRIVE Eric—- Mme GREGOIRE Sylvie —- Mme JEAN Amélie — M. JUSTINESY Gérard — M. LE
FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice —- M. MASSIP Frédéric —- Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine — M. NOUVEAU Michel - Mme PALACIO Céline —- Mme PESQUIES
Christine —- M PETTAVINO Jean-Pierre — M PEYRARD Jean-Pierre - Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie
— M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET André — Mme ROUX Isabelle — M. SELLES Jean-Michel — M.
SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick — Mme STELLA Aurore — M. VOURET Eric.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M PEYRARD Jean-Pierre
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoirà M. LE FAOU Michel
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoirà Mme CRESP Delphine
M. KITAEFE Richard ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M BATOUX Philippe
Mme MILESI Véronique ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoirà M. DERRIVE Eric
M. SEBBAH Didier ayant donné pouvoir à Mme. PESQUIES Christine
Absentes excusées :
Mme DESPLATS Gwenola
Mme MACK Marie-Thérèse
Secrétaire de séance : Amélie JEAN est désigné secrétaire de séance
N° 2021 —-85
Objet : Finances - Budget Principal LMV : approbation du budget supplémentaire 2021.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
1 A
Délibération 2021-85 République française 2021/….
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Pan v æ | uberc s de Vaucluse £À Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
e Vu l'instruction comptable M14 ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020.
e Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil communautaire du 18 février 2021;
e _Vule budget primitif 2021 du budget principal LMV approuvé le 31 mars 2021 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 6 mai 2021.
Le budget supplémentaire du budget principal reprend les résultats du compte administratif et les restes
à réaliser de l'exercice 2020 votés précédemment.
En section de fonctionnement, et notamment au chapitre 011, des ajustements de crédits sont inscrits
pour tenir compte de dépenses imprévues où de modifications de coûts signalées par les services
gestionnaires lors de l’accomplissement de leurs missions (reprofilage de la piste d'entretien de la digue
des Iscles de Milan, maintenances au service petite enfance, ajustement du loyer des Petites Graines,
cotisations supplémentaires à la SACEM, etc...).
Au chapitre 65, suite aux notifications des contributions 2021, la prévision budgétaire concernant le
financement du SIECEUTOM est ajustée à la baisse (- 280 K€).
En recettes, les ajustements concernent les recettes fiscales (-630 K€), les allocations compensatrices (+
1294 K€) et les dotations de l'Etat (-19 K€) suite aux notifications intervenues après le vote du budget
primitif.
Au total, l’autofinancement supplémentaire de la section de fonctionnement à la section d'investissement
s'élève à 917 KE.
En section d'investissement, il convient de noter principalement l'inscription du coût du déménagement
des collections et les achats de mobiliers et matériels (environ 150 000 €) dans le cadre des travaux de
réhabilitation de la médiathèque La Durance à Cavaillon dont les travaux ont été avancés compte tenu de
la fermeture de l'établissement pour cause de pandémie. L'équipement de la médiathèque centrale sera
subventionné par la DRAC (40%) et par l'Etat (DETR 35%).
En recettes, un remboursement de trésorerie du budget annexe ZAE Les Vergers / Le Midi est inscrit à
hauteur de 308 K€. Par ailleurs, suite à l’affectation de l'excédent de fonctionnement 2020 et la reprise
des restes à réaliser, l'emprunt d'équilibre 2021 est ramené à 2,2 ME, hors reste à réaliser de 2 M€ pour
l'emprunt souscrit en 2020.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
Par 47 voix pour et 4 abstentions,
Délibération 2021-85 République française 2021/2
Département de Vaucluse - Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 27 mai 2021
e APPROUVE, par chapitre, le budget supplémentaire du budget principal ci-annexé et qui
s'équilibre, comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement : 639 700 €
Recettes de fonctionnement : 639 700 €
Section d'investissement
Dépenses d'investissement : 2879 865,21€
Recettes d'investissement : 2 879 865,21 €
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette décision.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 28 mai 2021,
Le Président,
O7
0 Luberon
Monts de
Vaucluse
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
A
Délibération 2021-85 République française 20217...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
RENE Séance du 27 mai 2021
A
Délibération 2021-85 Accusé de récep}iof
| 084-200040442
Accusé certifié ekét
République française 2021/.
Département de Vaucluse - Arrondissement d’Apt
Réception par le pré
Affichage : 04/06/2021
Al
NCA EN Séance du 27 mai 2021
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
L'an deux mille vingt et un et le 27 mai, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 21 mai deux mille vingt et un, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard
DAUDET.
En exercice : 53
Présents : 41
Absents : 12 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 51
e dontpour: 51
e dontcontre: O0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth - Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme ARAGONES Claire —- M. ATTARD Alain —
— Mme BASSANELLI Magali —- M. BATOUX Philippe —- Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — M.
BOURSE Etienne — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES Gaétane — Mme CLEMENT Marie-
Hélène — M. COURTECUISSE Patrick —- Mme CRESP Delphine —- M. DAUDET Gérard — Mme DECHER
Martine — M. DERRIVE Eric- Mme GREGOIRE Sylvie - Mme JEAN Amélie — M. JUSTINESY Gérard — M. LE
FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice - M. MASSIP Frédéric —- Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine — M. NOUVEAU Michel - Mme PALACIO Céline —- Mme PESQUIES
Christine —- M PETTAVINO Jean-Pierre — M PEYRARD Jean-Pierre - Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie
— M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET André — Mme ROUX Isabelle — M. SELLES Jean-Michel — M.
SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick — Mme STELLA Aurore — M. VOURET Eric.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M PEYRARD Jean-Pierre
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoirà Mme AMOROS Elisabeth
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoirà Mme CRESP Delphine
M. KITAEFF Richard ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M BATOUX Philippe
Mme MILESI Véronique ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. SEBBAH Didier ayant donné pouvoir à Mme. PESQUIES Christine
Absentes excusées :
Mme DESPLATS Gwenola
Mme MACK Marie-Thérèse
Secrétaire de séance : Amélie JEAN est désigné secrétaire de séance
N° 2021 —- 86
Objet : Finances - Budget annexe campings : approbation du compte de gestion 2020.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
1 ARR ARR
Délibération 2021-86 République française 20217 +.
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Fa ltti- Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Vu les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (loi NOTRe) ;
Vu l'instruction comptable M4 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020.
Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil communautaire du 18 février
2021;
Vu l'avis du bureau communautaire en date du 06 mai 2021.
Après s'être assuré que le comptable public :
A repris dans ses écritures :
e Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020,
e Celui de tous les titres de recettes émis,
e Celui de tous les mandats de paiement ordonnancés.
À procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le comptable public, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part;
AUTORISE Monsieur le Président, ou son repr tant, à signer tout document se rapportant à cette décision.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 28 mai 2021,
Le Président,
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
Délibération 2021-86 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur es/cc
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République française 2021/.
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Réception par le pré o
Affichage : 04/06/2)21
V4 Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
CNET | Séance du 27 mai 2021
L'an deux mille vingt et un et le 27 mai, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 21 mai deux mille vingt et un, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard
DAUDET.
En exercice : 53
Présents : 41
Absents : 12 (dont 10 représentés)
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 49 {Le Président ne prend pas part au vote + pouvoir M Kitaeff)
e dontpour: 49
e dontcontre: O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth - Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain —
— Mme BASSANELLI Magali —- M. BATOUX Philippe - Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — M.
BOURSE Etienne — M. CARLIER Roland — Mme CATALANO LLORDES Gaétane —- Mme CLEMENT Marie-
Hélène — M. COURTECUISSE Patrick —- Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard — Mme DECHER
Martine — M. DERRIVE Eric - Mme GREGOIRE Sylvie - Mme JEAN Amélie — M. JUSTINESY Gérard — M. LE
FAOU Michel — M. LIBERATO Fabrice — M. MASSIP Frédéric - Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER
Christian — Mme NALLET Christine —- M. NOUVEAU Michel —- Mme PALACIO Céline —- Mme PESQUIES
Christine — M PETTAVINO Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre - Mme PIERI Julia —- Mme PONTET Annie
— M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET André — Mme ROUX Isabelle — M. SELLES Jean-Michel — M.
SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick — Mme STELLA Aurore — M. VOURET Eric.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M PEYRARD Jean-Pierre
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoirà M. LE FAOU Michel
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. KITAEFF Richard ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M BATOUX Philippe
Mme MILESI Véronique ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoirà M. DERRIVE Eric
M. SEBBAH Didier ayant donné pouvoir à Mme. PESQUIES Christine
Absentes excusées :
Mme DESPLATS Gwenola
Mme MACK Marie-Thérèse
Secrétaire de séance : Amélie JEAN est désigné secrétaire de séance
N° 2021 -87
Objet : Finances - Budget annexe campings : approbation du compte administratif 2020.
1
Délibération 2021-87 République française 2021/::
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Mont Fa. Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
ANetcel rent | séance du 27 mai 2021
e _Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
° Vu les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (loi NOTRe),
e Vu l'instruction comptable M4 ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020.
e Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil communautaire du 18 février 2021;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 06 mai 2021.
Les membres du conseil communautaire sont invités à procéder à l'élection de leur président, Monsieur
le Président de l’agglomération ne pouvant assister à la discussion et devant se retirer au moment du vote.
l'est rappelé que le compte administratif 2020 est conforme aux écritures du compte de gestion 2020
établi par le comptable du trésor.
Le Conseil communautaire est invité à délibérer pour adopter le compte administratif 2020, exécution du
budget annexe « campings » et les résultats des deux sections, selon le tableau synthétique ci-dessous :
Réalisations par section | Fonctionnement Investissement
Dépenses 290 796,44 € 98 120,54 €
Recettes 290 796,46 € | 98 120,54 €
Résultat courant d'exécution 2020 0.02 € 0,00 €
Report de l'exercice 2019 - 002€. 0,00 €
Résultat cumulé 2020 0.00 € 0,00 €
Restes à réaliser Dépenses 0,00 €
Restes à réaliser Recettes 0,00 €
Solde des RAR reportés en 2021 | 0,00 €
Solde d'investissement | 0,00 €
Le résultat global de clôture est de 0,00 €
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
Délibération 2021-87 République française 20217.
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
EN Séance du 27 mai 2021
e ELIT Monsieur Patrick Sintès, Président de séance ;
e DONNE ACTE à M. le Président de la présentation du compte administratif 2020 du budget annexe
« campings » tel que présenté ci-dessus ;
e APPROUVE le compte administratif 2020 du budget annexe « campings » ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représ nt, à signer tout document se rapportant à
cette décision.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 28 mai 2021,
Le Président, Monis de
Vaucluse/,
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
3 A D
Délibération 2021-87 République française 20217:
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 27 mai 2021
Délibération 2021-87