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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 192 a 202 compressed
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 192 a 202 compressed)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20231207-DEL2023-192-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet: {8l République française 2023/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 7 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept décembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le premier décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 34 Suffrages exprimés: 47
Absents : 21 - dont POUR : 47
Nombre de pouvoir(s) : 13 - dont CONTRE 0
Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth Mme DAUPHIN Mathilde Mme MONFRIN Marie-Josée
Mme ANGELETTI Frédérique M. DECHER Martine M. MOUNIER Christian
Mme ARAGONES Claire M. DERRIVE Eric Mme NALLET Christine
M. ATTARD Alain Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa M. NOUVEAU Michel
Mme BASSANELLI Magali M. GERAULT Jean-Pierre M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. BATOUX Philippe Mme GIRARD Nicole M. PEYRARD Jean-Pierre
M. BOREL Félix Mme GREGOIRE Sylvie M. RIVET Jean-Philippe
M. CARLIER Roland M. JUSTINESY Gérard M. ROUSSET André
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane M. LE FAOU Michel Mme ROUX Isabelle
M. COURTECUISSE Patrick M. LIBERATO Fabrice M. SEBBAH Didier
M. DAUDET Gérard M. MASSIP Frédéric M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à M.JUSTINESY Gérard
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme CLEMENT Marie-Hélène ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali
Mme CRESP Delphine ayant donné pouvoir à Mme Claire ARAGONES
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. KITAEFF Richard ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
Mme LION-PESQUIES Christine ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme MILESI Véronique ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
Mme PIERI Julia ayant donné pouvoir à Mme ROUX Isabelle
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Absents excusés : Absents non-excusés :
Mme JEAN Amélie Mme AUDIBERT Danielle
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
Mme PONTET Annie
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme DAUPHIN Mathilde est désignée Secrétaire de cette séance
a
Délibération 2023-192 uberon Monts de Vaucluse
République française
Séance du 7 décembre 2023
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
2023/
N° 2023-192
Cavaillon
HABITAT - Subvention pour la réhabilitation de logement dans
le cadre de la convention d'opération programmée
d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain de
Dans le cadre de son programme local de l'habitat 2020-2025, LMV Agglomération a décidé de contribuer
à l'OPAH-RU 2021-2025 de Cavaillon, dans la limite de 371 865 €, en abondant les aides existantes en
faveur de l'amélioration de l’habitat privé.
Les projets concernant des propriétaires occupants sont aidés à hauteur de 8 % pour les ménages très
modestes et à hauteur de 6 % pour les ménages modestes.
Nom du PO/PB | Adresse du Typologie | Typedetravaux | Montantdes | Assiette Autres Montant de la demandeur logement du (ex : mise aux travaux + éligible subventions subvention logement normes, honoraires ANAH sollicitée
transformation... (HT)
QUINTRAND PO 27 Rue T3 Autonomie 5330€ 5330€ 4904 € 426.40 €
Lucienne Pasteur (8%) 84300
CAVAILLON
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ _ ACCORDE la subvention détaillée ci-dessus pour un montant de 426.40 € au titre de LMV
Agglomération, correspondant à 8 % du coût H.T des travaux et honoraires engagés sur
l'assiette éligible de l’Anah ;
mm
Délibération 2023-192 République française 2023/
a Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 7 décembre 2023
+ AUTORISE le Président à signer tous les actes afférents aux articles ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 12 décmbre 2023
La secrétaire de séance, Le Président,
Mathilde DAUPHIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa motfication ou de sa publication et/ou affichage. Elle peur également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mais à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3
Délibération 2023-192 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20231207-DEL2023-193-DE)
Accusé certifié exécutoire|
Réception par le préfet : 18 République française 2023/... Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 7 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept décembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le premier décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 34
Absents : 21
Nombre de pouvoir(s) : 13
Nombre d'abstention(s): O
Suffrages exprimés: 47
- dont POUR : 47
- dont CONTRE : 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. ATTARD Alain
Mme BASSANELLI Magali
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
M. DAUDET Gérard
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme CRESP Delphine
M. JUNIK Pascal
M. KITAEFF Richard
Mme LION-PESQUIES Christine
Mme MELANCHON Isabelle
Mme MILESI Véronique
Mme PAIGNON Laurence
Mme PIERI Julia
M. SELLES Jean-Michel
Mme STELLA Aurore
Absents excusés :
Mme JEAN Amélie
Mme DAUPHIN Mathilde
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
M. MASSIP Frédéric
ayant donné pouvoir à MJUSTINESY Gérard
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali
ayant donné pouvoir à Mme Claire ARAGONES
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme ROUX Isabelle
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Absents non-excusés :
Mme AUDIBERT Danielle
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
Mme PONTET Annie
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme DAUPHIN Mathilde est désignée Secrétaire de cette séance
EEE
Délibération 2023-193 République française 2023/
à Département de Vaucluse - Arrondissement d'Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 7 décembre 2023
uberon Monts de Vaucluse
TECHNIQUES - Approbation de l'avenant n°3 à la convention
N° 2023-193 avec le département en matière de communications électriques Très Haut Débit
||
|
|
Luberon Monts de Vaucluse est signataire de la convention de programmation et de suivi des déploiements FttH (Fiber to the Home — Fibre jusqu’à l'habitation).
Pour rappel, cette convention est un outil de coopération entre les collectivités territoriales et les opérateurs déployant, sur leurs fonds propres, des réseaux FttH.
| Par ce nouvel avenant, le Département a convenu et arrêté 5 articles dont 4 permettant d'actualiser les articles 3, 7.2, 7.3 et la seconde annexe de la convention :
- L'article 1 complète l’article 3 de la convention en faisant un état des lieux à fin 2022 : 9649
| logements (dont 161 raccordements longs) sur un périmètre définitif de 9960 prises FttH peuvent
souscrire un abonnement Très Haut Débit auprès de l'opérateur commercial de leur choix. A
l'échelle de l’Intercommunalité, 311 prises restent à rendre raccordables au titre des nouvelles
constructions ou d’une finalisation des déploiements suspendue à l’action d’un tiers. Ces
! blocages ont été présentés de manière détaillée par le délégataire au Département de Vaucluse,
| qui a procédé à leur examen afin de s'assurer que les situations rencontrées étaient conformes
| aux stipulations du contrat de délégation de service public. Le délégataire s’est engagé à finaliser ces déploiements dès que les blocages auront été levés.
- L'article 2 modifie l’article 7.2 de la convention : l'intitulé de l'article « Plan de financement prévisionnel de l'opération » est remplacé par « Plan de financement de l'opération » et la
dernière phrase de l'article est remplacé par ce qui suit: La contribution totale de
l'ntercommunalité, dans le cadre du 1er plan de déploiement, à verser au Département de Vaucluse, s'élève à 1 155 436 € dont 320 427 € au titre du sous-projet FEDER.
- L'article 3 ajoute à l’article 7.3 de la convention le paragraphe suivant :
Le montant du solde de la contribution financière de l'Intercommunalité s'élève à 385 146 € et peut être appelé par le Département dès à présent.
- L'article 4 qui complète la seconde annexe définitive de la convention par un tableau détaillant
le nombre total de prises escamotables par commune et typologie :
==
Délibération 2023-193 République française 2023/:.
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 7 décembre 2023
COMMUNES Prises raccordables Volume de prises Raccordements Raccordements total
standards longs Total
Beaumettes 245 7 252 252 Cabrières d'Avignon 1309 13 1322 1358 Gordes 2289 90 2379 2410 Lagnes 1153 21 1174 1179 Maubec 1276 8 1284 1317 Oppède 576 2 578 587 Robion 2640 20 2660 2857 Périmètre EPCI CALMV 9488 161 9649 9960
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE les termes de l'avenant n°3 tel que détaillé dans le présent rapport ;
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention « cœur
de ville » ainsi que tout document se rapportant à cette délibération.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 12 dégembre 2023
La secrétaire de séance, Le Président,
Mathilde DAUPHIN Gérard DAUDET)
La présente délibération peut faire l'abjet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification où
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préoloble.
3 nn
Délibération 2023-193 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20231 207-DEL2023-193-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2023
Luberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
PROGRAMME D’INVESTISSEMENT MENE PAR LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE EN MATIERE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES TRES HAUT DEBIT
CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
AVENANT N°3
Entre :
Le Département de Vaucluse, représenté par sa Présidente, Madame Dominique SANTONI, agissant en vertu de la délibération de l’assemblée départementale n°……………du …………………….
ci-après dénommé par « le Département de Vaucluse »,
Et :
La Communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse, représentée par son Président, Monsieur Gérard DAUDET, agissant en vertu de la délibération du conseil communautaire du …………………...
ci-après dénommée « l’Intercommunalité »,
Vu la délibération départementale n° 2011-934 du 28 octobre 2011 statuant sur l’attribution d’une délégation de service public portant sur la conception, la réalisation, et l’exploitation d’un réseau départemental de communications électroniques Haut et Très Haut Débit,
Vu le contrat de délégation de service public notifié le 8 décembre 2011 pour une durée de 25 ans avec Vaucluse Numérique (anciennement Axione-ETDE),
Vu la délibération départementale n° 2011-934 du 28 octobre 2011 statuant sur l’attribution d’une délégation de service public portant sur la conception, la réalisation, et l’exploitation d’un réseau départemental de communications électroniques Haut et Très Haut Débit,
Délibération 2023-193 Annexe 2
Vu le contrat de délégation de service public notifié le 8 décembre 2011 pour une durée de 25 ans avec Vaucluse Numérique (anciennement Axione-ETDE),
Vu la convention entre l’Intercommunalité et le Département de Vaucluse pour la mise en œuvre d’un programme d’investissement visant à déployer le Très Haut Débit sur son territoire, signée le 5 avril 2016,
Vu l’avenant n°1 à la convention entre l’Intercommunalité et le Département de Vaucluse suscitée signé le 29 novembre 2017,
Vu l’avenant n°2 à la convention entre l’Intercommunalité et le Département de Vaucluse suscitée signé le 24 octobre 2019,
Vu la convention attributive d’une aide européenne FEDER n° PAOOL4467 notifiée le 19 mars 2019 par la Région PACA définissant les modalités d’attribution au Département d’une subvention de 5 363 275 € au titre du programme opérationnel régional Feder 2014-2020,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
L’article 3 de la convention est complété par ce qui suit :
Suite à l’achèvement du premier plan de déploiement (PD1) Très Haut Débit, le périmètre définitif de l’Intercommunalité comporte 9960 prises FttH. Les infrastructures FttH ont été déployées pour rendre raccordables la totalité de ces prises, tandis que l’accroissement du volume de prises est sans incidence sur la participation financière de l’Intercommunalité.
A fin 2022, 9649 logements (dont 161 raccordements longs) peuvent souscrire un abonnement Très Haut Débit auprès de l’opérateur commercial de leur choix.
A l’échelle de l’Intercommunalité, 311 prises restent à rendre raccordables au titre des nouvelles constructions ou d’une finalisation des déploiements suspendue à l’action d’un tiers, par exemple : obtention des conventions propriétaires, travaux à réaliser par le propriétaire en domaine privé. Ces blocages ont été présentés de manière détaillée par le délégataire au Département de Vaucluse, qui a procédé à leur examen afin de s’assurer que les situations rencontrées étaient conformes aux stipulations du contrat de délégation de service public. Le délégataire s’est engagé à finaliser ces déploiements dès que les blocages auront été levés.
ARTICLE 2
Au regard de l’article 7.2 de la convention :
- l’intitulé de l‘article « Plan de financement prévisionnel de l’opération » est remplacé par « Plan de financement de l’opération ».
- la dernière phrase de l’article est remplacé par ce qui suit : 3
La contribution totale de l’Intercommunalité, dans le cadre du 1er plan de déploiement, à verser au Département de Vaucluse, s’élève à 1 155 436 € dont 320 427 € au titre du sous-projet FEDER.
ARTICLE 3
Conformément à l’article 7.3 de la convention, relatif aux modalités de versement des participations, , il est ajouté à la fin de cet article, le paragraphe suivant : Le montant du solde de la contribution financière de l’Intercommunalité s’élève à 385 146 € et peut être appelé par le Département dès à présent.
ARTICLE 4
La seconde annexe définitive de la convention est constituée du tableau finalisé du nombre total de prises raccordables, décliné par commune et par typologie, ci-après :
ARTICLE 5
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait en deux exemplaires à……………………………, le …………………….
La Présidente du
Conseil départemental de Vaucluse
Le Président de
l’Intercommunalité
Dominique SANTONI Gérard DAUDET
COMMUNES
Prises raccordables
Volume de prises
total Raccordements standards Raccordements longs Total
Beaumettes 245 7 252 252
Cabrières d’Avignon 1 309 13 1 322 1 358
Gordes 2 289 90 2 379 2 410
Lagnes 1 153 21 1 174 1 179
Maubec 1 276 8 1 284 1 317
Oppède 576 2 578 587
Robion 2 640 20 2 660 2 857
Périmètre EPCI
CALMV
Luberon-Monts de
Vaucluse
9 488 161 9 649 9 960 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20231207-DEL2023-194-DE)
Accusé certifié exécutoir
Réception par le préfet République française
Séance du 7 décembre 2023
2023/.…
Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
L'an deux mille vingt-trois et le sept décembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le premier décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 34
Absents : 21
Nombre de pouvoir(s) : 13
Nombre d'abstention(s): ©
Suffrages exprimés: 47
- dont POUR : 47
- dont CONTRE : 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. ATTARD Alain
Mme BASSANELLI Magali
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
M. DAUDET Gérard
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme CRESP Delphine
M. JUNIK Pascal
M. KITAEFF Richard
Mme LION-PESQUIES Christine
Mme MELANCHON Isabelle
Mme MILESI Véronique
Mme PAIGNON Laurence
Mme PIERI Julia
M. SELLES Jean-Michel
Mme STELLA Aurore
Absents excusés :
Mme JEAN Amélie
Mme DAUPHIN Mathilde
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
M. MASSIP Frédéric
ayant donné pouvoir à M.JUSTINESY Gérard
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. PEYRARD Jean-Pierre
M.RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali
ayant donné pouvoir à Mme Claire ARAGONES
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme ROUX Isabelle
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Absents non-excus
Mme AUDIBERT Danielle
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
Mme PONTET Annie
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme DAUPHIN Mathilde est désignée Secrétaire de cette séance
nn
Délibération 2023-194 République française 2023/…..
a Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 7 décembre 2023
RESSOURCES HUMAINES - Désignation d'un référent
déontologue pour les élus locaux N° 2023-194
La loi 3DS du 21 février 2022 a instauré une disposition relative à la désignation d'un « réfèrent
déontologue » pour les élus locaux, chargé d'apporter « tout conseil utile au respect des principes
déontologiques consacrés par la charte de l'élu local ». La charte de l'élu local est, par conséquent,
modifiée en ce sens. Il appartient donc à chaque collectivité et établissement public local de designer ce réfèrent déontologue par délibération.
Dépourvu de pouvoir de sanction, le réfèrent déontologue accompagne donc les élus afin de les prémunir
contre les risques juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales liés, par exemple, aux
situations de conflits d'intérêts dans lesquelles ils peuvent se retrouver dans le cadre de l'exercice de leur
mandat. Il peut également les conseiller sur les mesures à prendre lorsqu'ils sont sollicités par des représentants d'intérêts.
Les fonctions du référent déontologue peuvent être exercées de manière bénévole ou donner lieu au
versement de vacations dont le montant ne peut être supérieur à 80 € par dossier. Il peut également être
remboursé pour ses frais de transport et d'hébergement, dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
Afin d'aider les collectivités dans leur choix, l’Association des Maires de France a élaboré une liste de vingt
référents déontologues dans laquelle il est possible de choisir un nom.
ILest proposé de désigner Monsieur François TORT comme référent déontologue.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
+ DESIGNE Monsieur François TORT comme référent déontologue jusqu'à la fin du mandat ;
+ PRECISE que le référent déontologue peut être saisi par tout conseiller communautaire, par voie
écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue —
LMV Agglomération - Confidentiel » ;
2
EEE Délibération 2023-194 République française 2023/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 7 décembre 2023
+ _ FIXE l'indemnité de vacation à 80 € par dossier ;
° AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les actes afférents aux articles ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 12 décefñbre 2023
La secrétaire de séance, Le Président,
Mathilde DAUPHIN Gérard DAUDE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communouté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa nobfication ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal odministratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
Délibération 2023-194 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20231207-DEL2023-195-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18 République française 2023/.. Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 7 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept décembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le premier décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 34 Suffrages exprimés: 47
Absents : 21 - dont POUR : 47
Nombre de pouvoir(s) : 13 - dont CONTRE : 0
Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents
Mme AMOROS Elisabeth Mme DAUPHIN Mathilde Mme MONFRIN Marie-Josée
Mme ANGELETTI Frédérique M. DECHER Martine M. MOUNIER Christian
Mme ARAGONES Claire M. DERRIVE Eric Mme NALLET Christine
M. ATTARD Alain Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa M. NOUVEAU Michel
Mme BASSANELLI Magali M. GERAULT Jean-Pierre M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. BATOUX Philippe Mme GIRARD Nicole M. PEYRARD Jean-Pierre
M. BOREL Félix Mme GREGOIRE Sylvie M.RIVET Jean-Philippe
M. CARLIER Roland M. JUSTINESY Gérard M. ROUSSET André
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane M. LE FAOU Michel Mme ROUX Isabelle
M. COURTECUISSE Patrick M. LIBERATO Fabrice M. SEBBAH Didier
M. DAUDET Gérard M. MASSIP Frédéric M. SILVESTRE Claude
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme CRESP Delphine
M. JUNIK Pascal
M. KITAEFF Richard
Mme LION-PESQUIES Christine
Mme MELANCHON Isabelle
Mme MILESI Véronique
Mme PAIGNON Laurence
Mme PIERI Julia
M. SELLES Jean-Michel
Mme STELLA Aurore
Absents excusés
Mme JEAN Amélie
M. SINTES Patrick
ayant donné pouvoir à MJUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali
ayant donné pouvoir à Mme Claire ARAGONES
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme ROUX Isabelle
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Absents non-excusés
Mme AUDIBERT Danielle
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
Mme PONTET Annie
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme DAUPHIN Mathilde est désignée Secrétaire de cette séance
Délibération 2023-195 République française 2023/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 7 décembre 2023
RESSOURCES HUMAINES - Approbation de l’avenant n°1 au
contrat de risque prévoyance N° 2023-195
A effet du 1° janvier 2021, conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, relatif à la
participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents, une convention de participation a été conclue pour
une durée de 6 ans entre la Collectivité, le Groupement Collecteam et Allianz, afin de garantir le risque
prévoyance de ses agents.
Conformément aux dispositions de la convention, le paiement des cotisations est effectué par la
collectivité directement au titulaire pour le compte de ses agents.
Les taux de cotisation étaient les suivants :
e Garantie « incapacité de travail » : 0.95 %, pris en charge de 95 % du traitement, de la NBI et
du régime indemnitaire nets de référence à compter du passage à demi-traitement
e Garantie Option 1 « invalidité permanente » : 0.60 %, prise en charge de 95 % du traitement
net de référence à compter du passage en invalidité
e Garantie option 2 « perte de retraite consécutive à une invalidité permanente » : 0.60 %,
prise en charge de 100 % de la perte de retraite nette justifiée, uniquement au choix de
l'agent CNRACL ayant souscrit à l'option 1
° Garantie option 3 « décès/perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) » : 0.35 %, prise en
charge de 100 % du traitement ou salaire de référence annuel net.
L’assiette de cotisation retenue pour servir de base à l'établissement de la cotisation est le traitement de
base indiciaire (TBI) + la Nouvelle Bonification indiciaire (NBI) + le régime indemnitaire (RI).
Par courrier du 28 juin 2023 et au vu de la sinistralité constatée lors de l'analyse des comptes de résultats,
l'assureur, a fait part de l'impossibilité de pouvoir continuer à maintenir le contrat aux taux actuels et a
proposé une majoration des taux de cotisation, prévu à l’article 1.4 du cahier des clauses particulières,
plafonnée à 25%.
0
Délibération 2023-195 République française 2023/..
a Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
Ÿ | Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 7 décembre 2023
uberon Monts de Vaucluse
Les garanties et assiettes de cotisations restent inchangées, seuls les taux de cotisation augmentent ainsi :
Garantie « incapacité de travail » : 1.19 % .
e Garantie Option 1 « invalidité permanente » : 0.75 %
° Garantie option 2 « perte de retraite consécutive à une invalidité permanente » : 0.75 %
° Garantie option 3 « décès/perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) » : 0.44%
Le présent avenant a pour objet de formaliser les nouvelles conditions tarifaires applicables à la
convention de participation prévoyance de la collectivité à compter du 1° janvier 2024 pour tous les
agents adhérents.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE les termes de l’avenant à passer avec le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ Vie ;
e INSCRIT au budget 2024 les crédits correspondants ;
*_ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ledit avenant et tout document
s'y rapportant nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conform
Cavaillon, le 12 déc
La secrétaire de séance, Le Président,
Gérard DAUDET Mathilde DAUPHI
1é d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de a communout drministratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devont le tribunal ad de sa publication et/ou affichage ou de la date de lo décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur Le recours grocieux préalable
2
oo Délibération 2023-195 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20231 207-DEL2023-195-DE
Accusé certi I
Réception p
1/2
ENTRE
La MAIRIE DE CAVAILLON
Représentée par son Maire Monsieur Gérard DAUDET, agissant en vertu de la délibération du
conseil municipal n° 40 en date du 28/09/2020
Élisant domicile
Place Joseph Guis
BP 80037
84301 CAVAILLON CEDEX
Le CCAS de CAVAILLON
Représenté par Monsieur Gérard DAUDET, Maire de CAVAILLON
Élisant domicile
Centre Actipole Bât B
74 rue du Comtat
BP 62
84302 CAVAILLON CEDEX
La COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Représentée par son Président, Monsieur Gérard DAUDET, agissant en vertu de la délibération du
conseil communautaire n° 2020-57 en date du 23 juillet 2020
Élisant domicile
315 avenue Saint Baldou
84300 CAVAILLON
ci-après désignée « la Collectivité »
ET
Le groupement conjoint non solidaire formé par Collecteam, intermédiaire d’assurances immatriculé à l’Orias n°07 005 898, enregistré au registre du commerce et des sociétés d’Orléans n°422 092 817 élisant domicile 13 rue Croquechâtaigne 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN (Gestionnaire conseil) et ALLIANZ (Institution de prévoyance, Porteur du risque), représenté par son mandataire, Monsieur Olivier POGGI, en sa qualité de Directeur Commercial de Collecteam,
Ci-après désigné « le Groupement »
Il a été convenu ce qui suit :
Convention de participation prévoyance
Avenant n° 1
Mairie - CCAS de Cavaillon – Communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Délibération 2023-195 Annexe 2/4
PREAMBULE
A effet du 1er janvier 2021, conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, a été conclue pour une durée de 6 ans entre la Collectivité et le Groupement une convention de participation afin de garantir le risque prévoyance de ses agents.
Au vu de la sinistralité grandissante lors de l’analyse des comptes de résultats, l’assureur, a fait part de l’impossibilité de pouvoir continuer à maintenir le contrat aux taux actuels et a proposé la majoration des taux de cotisation, plafonnée à 25%.
Le présent avenant a pour objet de formaliser les nouvelles conditions tarifaires applicables à la convention de participation Prévoyance de la Collectivité à compter du 1er janvier 2024.
ARTICLE 1 : GARANTIES ET TARIFS
> Prévoyance
Les tarifs sont majorés de 25%. Les garanties et assiettes de cotisations restent inchangées.
GARANTIES PRESTATIONS TAUX DE COTISATION
RÉGIME DE BASE : INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL / DECES-PTIA
Incapacité de travail (1)
1.19 %
- Maintien de la rémunération
95 % du traitement, de la NBI et du régime indemnitaire
nets de référence à compter du passage à demi-
traitement
OPTION 1 : INVALIDITE PERMANENTE (1) (AU CHOIX DE L’AGENT)
- Versement d’une rente 95 % du traitement net de référence à compter du passage en invalidité + 0,75 %
OPTION 2 : PERTE DE RETRAITE CONSECUTIVE A UNE INVALIDITE PERMANENTE (UNIQUEMENT AU CHOIX DE L’AGENT CNRACL AYANT SOUSCRIT L’OPTION 1)
- Versement d’une rente
viagère 100 % de la perte de retraite nette justifiée + 0,75 %
OPTION 3 : DECES / PERTE TOTALE ET IRREVERSIBLE D’AUTONOMIE (PTIA) (AU CHOIX DE L’AGENT)
- Versement d’un capital 100 % du traitement ou salaire de référence annuel net + 0,44 %
ARTICLE 2 : PRISE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2024. Il constitue un tout indissociable avec la convention de participation, le contrat ALLIANZ et ses avenants.
Les parties reconnaissent avoir pris connaissance de l’ensemble des documents contractuels régissant leurs relations.
Fait en 2 exemplaires sur 2 pages,
Fait à le Fait à le Pour la Collectivité Pour le Groupement Olivier POGGI
(1) Prestations calculées sur le traitement net de référence en fonction de l’assiette de cotisation déterminée et sous déduction des prestations statutaires,
Sécurité sociale, et autres régimes obligatoires. Accusé de réception - Mini istère de l'Intérieur
084-200040442-20231207-DEL2023-196-DE)
Accusé certifié exécutoire,
Réception par le préfet : 1 République française
Séance du 7 décembre 2023
2023/..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
L'an deux mille vingt-trois et le sept décembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le premier décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 34
Absents : 21
Nombre de pouvoir(s): 13
Nombre d'abstention(s) : 0
Suffrages exprimés: 47
- dont POUR : 47
- dont CONTRE : 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. ATTARD Alain
Mme BASSANELLI Magali
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
M. DAUDET Gérard
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme CRESP Delphine
M. JUNIK Pascal
M. KITAEFF Richard
Mme LION-PESQUIES Christine
Mme MELANCHON Isabelle
Mme MILESI Véronique
Mme PAIGNON Laurence
Mme PIERI Julia
M. SELLES Jean-Michel
Mme STELLA Aurore
Absents excusés :
Mme JEAN Amélie
Mme DAUPHIN Mathilde
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M.JUSTINESY Gérard
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
M. MASSIP Frédéric
ayant donné pouvoir à M.JUSTINESY Gérard
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali
ayant donné pouvoir à Mme Claire ARAGONES
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme ROUX Isabelle
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Absents non-excusés :
Mme AUDIBERT Danielle
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
Mme PONTET Annie
M. VOURET Eric
Secrétaire de séanc:
Mme DAUPHIN Mathilde est désignée Secrétaire de cette séance
Délibération 2023-196 République française 2023/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 7 décembre 2023
RESSOURCES HUMAINES - Convention avec le syndicat mixte
du SCOT Bassin de Vie Cavaillon, Coustellet, l'Isle sur la Sorgue N° 2023-196
En 2020, LMV Agglomération et le Syndicat mixte du SCOT Bassin de Vie Cavaillon, Coustellet, L'Isle-sur-
la-Sorgue ont conclu une convention de prestation de services sur le volet ressources humaines.
Ainsi, LMV réalise les prestations suivantes :
+ Réalisation de la paye et déclarations sociales ;
+ Traitement des cotisations ;
e Interface avec la trésorerie, notamment pour l'envoi des fichiers, la préparation des pièces
comptables dématérialisées.
Cette convention doit être renouvelée.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e_ APPROUVE la signature d’une convention avec le syndicat mixte du SCOT du bassin de vie de
Cavaillon, Coustellet, Isle sur la Sorgue dans les conditions définies au présent rapport ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer cette convention avec le SCOT
du bassin de vie de Cavaillon, Coustellet, L'Isle-sur-la-Sorgue ainsi que l’ensemble des
documents utiles à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait confor:
Cavaillon, le 12 dé: bre 2023
La secrétaire de séance, Le Président,
fÉcente délibératibn peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'at affichage. Elle peut également être contestée par la vole du recours pour excés de pouvoir devon 1&
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise
Délibération 2023-196 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20231207-DEL2023-196-DE)|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/1 2/2023
| Syndicat Mixte du SCOT du bassin de vie
mn | Cavaillon, Coustellet
et L'Isle sur la Sorgue Een NI
AGGLOMÉRATION D NS
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION ET LE SCOT CAVAILLON, COUSTELLET, L’ISLE SUR LA SORGUE
Entre :
Luberon Monts de Vaucluse (LMV), représentée par son Président, Monsieur Gérard DAUDET, conformément à la délibération du conseil communautaire en date du 7 décembre 2023 ; Ci-après désignée « LMV »
&
Le syndicat mixte du SCOT bassin de vie de Cavaillon, Coustellet et l’Isle sur la sorgue, représenté par son Président conformément à la délibération du comité syndical du ………………………………………; Ci-après désignée « SCOT »
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5721-9 ; • Vu l’arrêté préfectoral du 5 février 2018 portant modification des statuts du syndicat mixte SCOT du bassin de vie Cavaillon, Coustellet, Isle sur la sorgue ;
• Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse ;
• Vu l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 portant constatation, au 1er janvier 2020, de l’exercice des compétences « eau », « assainissement des eaux usées » et « gestion des eaux pluviales urbaines » par la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse ;
• Vu l’avis du bureau communautaire en date du 30 novembre 2023 ;
Considérant qu’en application des articles précités du CGCT, un établissement public de coopération intercommunale peut confier à une communauté d’Agglomération, par convention la gestion de certains services relevant de ses attributions ;
Considérant que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation de certaines missions relatives au service en cause ;
Délibération 2023-196 Annexe Il est convenu ce qui suit
Article 1 : Préambule
En 2016, LMV Agglomération et le syndicat mixte du SCOT du bassin de vie de Cavaillon, Coustellet, Isle sur la Sorgue, concluaient une convention de prestation de services de gestion comptable et financière, qui a été renouvelée en 2020 sur le sur le volet ressources humaines uniquement. Celle-ci étant arrivée à échéance, LMV Agglomération accepte, dans le cadre du schéma de mutualisation, de conclure une nouvelle convention de prestation de service.
Ainsi, LMV réalisera les prestations suivantes :
-réalisation de la paie, PASRAU, DSN, déclarations sociales,
-traitement des cotisations,
-l’interface avec la trésorerie, notamment pour l’envoi des fichiers, la préparation des pièces comptables dématérialisées…
Article 2 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer, dans le cadre d’une gestion rationnalisée des services, et par principe de subsidiarité, les conditions et modalités d’intervention de LMV Agglomération au profit du SCOT, pour une prestation de service RH.
Article 3 : Nature des prestations opérationnelles
La prestation de service consistera en :
-réalisation de la paye, PASRAU, DSN, déclarations sociales,
-traitement des cotisations,
-l’interface avec la trésorerie, notamment pour l’envoi des fichiers, la préparation des pièces comptables dématérialisées…
Le gestionnaire paie de LMV Agglomération interviendra à raison de 4h par mois pour effectuer cette mission.
Le gestionnaire paie réalisant la prestation ci-dessus détaillée demeure statutairement employée par LMV
Agglomération et sous la responsabilité directe de la DGA Pilotage et Innovation Managériale.
Article 4 : Modalités d’exécution de la convention
La prestation de service sera facturée annuellement selon un tarif forfaitaire mensuel correspondant à une moyenne de quatre heures de travail par mois soit environ 780 €/an.
Le paiement de la prestation de service réalisé par la gestionnaire paye de LMV interviendra sur présentation d’un titre de paiement au SCOT.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2024. Article 6 : Résiliation
Les parties ont la faculté de résilier à tout moment la présente convention, sous réserve de respecter un préavis de deux (2) semaines. L’exercice de ce droit n’ouvre droit à aucune indemnisation pour l’une ou l’autre des parties.
Article 7 : Contentieux
Tout différend qui naîtrait de l’exécution ou de l’interprétation de la présente convention devra faire l’objet d’une tentative de conciliation entre les parties.
En cas d’échec des voies amiables de résolution, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le Président du SCOT Le Président de
Luberon Monts de Vaucluse
Gérard DAUDET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20231207-DEL2023-197-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet: 18 République française 2023/ Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 7 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept décembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le premier décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 34 Suffrages exprimés: 47
Absents : 21 - dont POUR : 47
Nombre de pouvoir(s) : 13 - dont CONTRE : 0
Nombre d'abstention(s) : ©
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth Mme DAUPHIN Mathilde Mme MONFRIN Marie-Josée
Mme ANGELETTI Frédérique M. DECHER Martine M. MOUNIER Christian
Mme ARAGONES Claire M. DERRIVE Eric Mme NALLET Christine
M. ATTARD Alain Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa M. NOUVEAU Michel
Mme BASSANELLI Magali M. GERAULT Jean-Pierre M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. BATOUX Philippe Mme GIRARD Nicole M. PEYRARD Jean-Pierre
M. BOREL Félix Mme GREGOIRE Sylvie M.RIVET Jean-Philippe
M. CARLIER Roland M. JUSTINESY Gérard M. ROUSSET André
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane M. LE FAOU Michel Mme ROUX Isabelle
M. COURTECUISSE Patrick M. LIBERATO Fabrice M. SEBBAH Didier
M. DAUDET Gérard M. MASSIP Frédéric M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à M.JUSTINESY Gérard
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme CLEMENT Marie-Hélène ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali
Mme CRESP Delphine ayant donné pouvoir à Mme Claire ARAGONES
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. KITAEFF Richard ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
Mme LION-PESQUIES Christine ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme MILES| Véronique ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
Mme PIERI Julia ayant donné pouvoir à Mme ROUX Isabelle
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Absents excusés : Absents non-excusés :
Mme JEAN Amélie Mme AUDIBERT Danielle
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
Mme PONTET Annie
M. VOURET Eric
Mme DAUPHIN Mathilde est désignée Secrétaire de cette séance
—_—_—_—_———
Délibération 2023-197 République française 2023/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 7 décembre 2023
RESSOURCES HUMAINES - Pôle Stratégie financière —
Recrutement d’un vacataire N° 2023-197
Le Responsable de gestion budgétaire et financière a fait acte de mutation. Il a quitté LMV Agglomération
au 24 novembre 2023. Son remplacement n'ayant pas encore pu aboutir, la collectivité lui a proposé de continuer à accompagner la collectivité jusqu’au recrutement de son (sa) remplaçant (e).
Il secondera ainsi la Directrice de la stratégie financière à raison de vacations qui concerneront :
e La participation à la préparation budgétaire ;
e La sécurisation des procédures comptables et financières ;
e Le contrôle de gestion.
Il'est proposé de fixer le montant de la vacation au taux horaire de 22 € brut.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE le recours à un vacataire pour les missions susmentionnées ;
e FIXE la vacation horaire à 22 € brut de l'heure ;
° DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits en dépenses de la section de fonctionnement au chapitre 012 « Charges de personnel » au budget
principal.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 12 déc re 2023
La secrétaire de séance, Le Président,
Mathilde DAUPHIN Gérard DAUDET
La présent délibération peut are objet d'un recours gracieux auprès ea communauté 'astomérodg ONE compter dep alone pubs eau Mieians un délai de deux mois à compter de sa notification ou ER M affichage le peu également être contestée par la vo du recours pour exc de pouoir dent le trurèGra de sa publication et/ou affichage au de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administrat
Délibération 2023-197 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20231207-DEL2023-198-DE)
Accusé certifié exécutoirer
Réception par le préfet : 1 (8/
uberon Monts de Vaucluse
République française
Séance du 7 décembre 2023
Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
2023/.…
L'an deux mille vingt-trois et le sept décembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le premier décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 34
Absents : 21
Nombre de pouvoir(s) : 13
Nombre d'abstention(s) : 0
Suffrages exprimés: 47
- dont POUR : 47
- dont CONTRE : 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. ATTARD Alain
Mme BASSANELLI Magali
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
M. DAUDET Gérard
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme CRESP Delphine
M.JUNIK Pascal
M. KITAEFF Richard
Mme LION-PESQUIES Christine
Mme MELANCHON Isabelle
Mme MILES| Véronique
Mme PAIGNON Laurence
Mme PIERI Julia
M. SELLES Jean-Michel
Mme STELLA Aurore
Absents excusés :
Mme JEAN Amélie
Mme DAUPHIN Mathilde
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
M. MASSIP Frédéric
ayant donné pouvoir à M.JUSTINESY Gérard
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali
ayant donné pouvoir à Mme Claire ARAGONES
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme ROUX Isabelle
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Absents non-excusés :
Mme AUDIBERT Danielle
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
Mme PONTET Annie
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme DAUPHIN Mathilde est désignée Secrétaire de cette séance
nm
Délibération 2023-198 République française 2023/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 7 décembre 2023
N° 2023-198 RESSOURCES HUMAINES - Rapport Social Unique 2022
L'article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré
l'obligation pour les collectivités locales d'élaborer un Rapport Social Unique chaque année. Le RSU
rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion déterminant la
stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.
Le rapport social unique s'articule autour de différentes thématiques relatives aux ressources
humaines : l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l'action et la protection sociale, le dialogue social.
Les Centres de Gestion sont destinataires de l'ensemble des rapports sociaux uniques des collectivités
du territoire de leur ressort. Après vérification, ils transmettent l'ensemble des rapports à la DGCL.
Au-delà de l'obligation légale, le rapport social unique permet de disposer de données chiffrées, afin
d'offrir une photographie de la collectivité à un instant donné, de déterminer une stratégie adaptée en
matière de gestion des ressources humaines et de faciliter les actions à mettre en œuvre.
Le rapport social unique est à la fois :
. Un outil de dialogue social (présenté au Comité Social Territorial) ;
. Le document fournissant les données pour l'établissement des Lignes Directrices de Gestion ; . Un outil de gestion des ressources humaine ;
. Un instrument de comparaison dans l'espace et le temps.
Conformément à l’article L231-4 du Code Général de la Fonction Publique, le rapport social unique est
présenté àl'assemblée délibérante, après avis du comité social territorial.
LL
Délibération 2023-198 République française 2023.
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 7 décembre 2023
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e PREND ACTE de la présentation du Rapport Social Unique 2022.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 12 décembre 2023
La secrétaire de séance, Le Président,
Mathilde PHIN Gérard DAUDET,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut également étre contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préoloble.
3 —————————————————————
Délibération 2023-198 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20231207-DEL2023-198-DE
Accusé certifié exécutoire
«
=
=
=
= =
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
15% 9% 14%
29% 34% 30%
13% 2% 11%
2% 6% 3%
28% 25% 27%
13% 24% 16%
100% 100% 100%
% d'agents
24%
19%
15%
8%
5%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022
Adjoints d'animation
Adjoints techniques
Adjoints administratifs
Adjoints du patrimoine
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Technique
Total
Auxiliaires de puériculture
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
59 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
> 17
Précisions emplois non permanents
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
3 contractuels permanents en CDI 2 agents sur emploi fonctionnel dans la collectivité
368 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2022
> 88
> 263
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion du Vaucluse.
CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
71%
24%
5%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
15%
29% 56%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
29%
38%
26%
71%
63%
74%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
Délibération 2023-198 Annexe
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 &BHommes M Femmes
1% des hommes à temps partiel
18% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> 3 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une
autre structure
> 2 agents détachés au sein de la collectivité
> Un agent détaché dans une autre structure
338,53 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
> 73,45
> 11,66
Contractuels non
permanents 31,91
Ensemble des
permanents 43,54
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 18 agents mis à disposition dans la collectivité
> 7 agents mis à disposition dans une autre
structure
> Un agent en congé parental
> 32 agents en disponibilité
> 253,42
616 125 heures travaillées rémunérées en 2022
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 36,08
Fonctionnaires 46,04
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 44 ans
Filière Fonctionnaires
Animation 6% 14%
Administrative 5%
Culturelle 6% 0%
25%
Contractuels
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
82%
97%
18%
3%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
97%
84%
3%
16%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
5%
16%
8%
8%
40%
23%
Positions particulières
182,90 ETPR
94,72 ETPR
49,25 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2 agenis
28 départs
nts
19%
ne promotion interne
essionnel nommés
inations des femmes
ide
inations
dans la collectivité
des femmes
1 € 29%
2 € 24%
3 € 21%
4 € 16%
5 € 5%
1 € 58%
2 € 29%
3 € 7%
4 € 3%
5 € 1%
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2022
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2022
Sanctions 1er groupe
3 lauréats d'un concours nommés pour des
agents déjà fonctionnaires dans la collectivité
dont 67% des nominations concernent des femmes
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
dont 33% des nominations concernent des femmes
135 avancements d'échelon et
15 avancements de grade
Ensemble
3 bénéficiaires d'une promotion interne
sans examen professionnel nommés
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021)
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 Remplacements (contractuels)
Voie de détachement
39,7% Recrutement direct Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires -1,9% Voie de mutation
6% (effectif physique rémunéré au 31/12/2022 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021) /
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
351 agents
Variation des effectifs* Arrivées de contractuels
331 agents
Départ à la retraite
En 2022, 23 arrivées d'agents
fonctionnaires contre 28 départs
11 contractuels permanents nommés stagiaires
Principales causes de départ d'agents
permanents
Mise en disponibilité
Mutation Emplois permanents rémunérés Démission
Effectif physique théorique
au 31/12/2021 1
Effectif physique au
31/12/2022
Congé parental
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 a a
a a
a La collectivité est en auto-assurance avec convention de
gestion avec Pôle Emploi pour l'assurance chômage de ses
agents contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 15,82 %
Toutes filières 41 511 € 37 621 € 28 524 €
Ensemble 15,82%
Fonctionnaires 16,81%
Contractuels sur emplois permanents 11,60%
2 039 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
2 226 heures complémentaires réalisées
et rémunérées en 2022
23 272 € 27 120 € 22 355 €
Contractuel Titulaire Contractuel Contractuel Catégorie C
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie B
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Catégorie A
Titulaire
Supplément familial de traitement : 100 044 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 60 782 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 69 748 €
Indemnité de résidence : 0 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 9 355 484 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 46 403 223 €
Charges de
personnel* 14 191 042 €
Soit 30,58 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 30,58 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
1 479 573 € 305 685 €
Budget et rémunérations
22%
15% 16%
21%
9% 10%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4 à Un
prélevé ianents
2e pour la gestion du risque
RÉVENTION
>
>
>
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION a a
Dernière mise à jour : 2021 a 3 052 € de dépenses réalisées couvrant partiellement l’obligation d’emploi
88 % sont fonctionnaires*
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
62 % sont en catégorie C*
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
DÉPENSES
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et
de l’amélioration des conditions de travail
Total des dépenses : 43 540 €
26 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
FORMATION
Parmi les formations de prévention suivies :
- FCO Transport de marchandises
- CACES et autorisations de conduite
- Autorisation d'intervention à proximité des
réseaux
Coût total des formations : 11 784 €
25 accidents du travail déclarés au total
en 2022 AGENTS AFFECTÉS À LA PRÉVENTION 1 assistant de prévention
1 psychologue ergonome
3,71% 9,66% 2,69%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
258 jours de carence ont été prélevés pour les agents permanents
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque accident
3,71% 9,66% 2,69%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
11,65%
2,68% 8,15% 2,63%
9,98% 2,68% 8,15% 2,63%
11,65%
9,98%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 7,06% 2,68% 5,96% 2,63%
7,06%
En moyenne, 36,4 jours d’absence pour
tout motif médical en 2022 par
fonctionnaire
En moyenne, 9,8 jours d’absence pour tout
motif médical en 2022 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
6,8 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 19 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
2,68% 5,96% 2,63%
Contractuels
non permanents
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 1,1 jour par agent
72 %
2 % 43%
4 % 33%
21 % 23%
5 réunions en 2022 dans la collectivité
Jours de grève
55 jours de grève recensés en 2022
Comité Technique Territorial
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montant global des
participations
259 € Montant moyen par bénéficiaire 83 €
51 839 € 18 623 €
Montants annuels Santé Prévoyance
CNFPT
Autres organismes
106 109 € ont été consacrés à la formation en
2022
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Interne à la collectivité
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
374 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2022
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
En 2022, 36,8% des agents permanents ont suivi une
formation d'au moins un jour
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
22%
19% 59%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
58%
19%
48%
31%
45%
18%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 A
ee?DONNÉES SOCIALES 2022
- Fe e
1] DES CENTRES DE GESTION
1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 4 Date de publication : novembre 2023
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20231207-DEL2023-199-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet République française 2023/... Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 7 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept décembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le premier décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 34 Suffrages exprimés: 47
Absents : 21 - dont POUR : 47
Nombre de pouvoir(s) : 13 - dont CONTRE : 0
Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth Mme DAUPHIN Mathilde Mme MONFRIN Marie-Josée
Mme ANGELETTI Frédérique M. DECHER Martine M. MOUNIER Christian
Mme ARAGONES Claire M. DERRIVE Eric Mme NALLET Christine
M. ATTARD Alain Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa M. NOUVEAU Michel
Mme BASSANELLI Magali M. GERAULT Jean-Pierre M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. BATOUX Philippe Mme GIRARD Nicole M. PEYRARD Jean-Pierre
M. BOREL Félix Mme GREGOIRE Sylvie M. RIVET Jean-Philippe
M. CARLIER Roland M. JUSTINESY Gérard M. ROUSSET André
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane M. LE FAOU Michel Mme ROUX Isabelle
M. COURTECUISSE Patrick M. LIBERATO Fabrice M. SEBBAH Didier
M. DAUDET Gérard M. MASSIP Frédéric M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à M.JUSTINESY Gérard
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme CLEMENT Marie-Hélène ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali
Mme CRESP Delphine ayant donné pouvoir à Mme Claire ARAGONES
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. KITAEFF Richard ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
Mme LION-PESQUIES Christine ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
Mme MELANCHON Isabelle ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme MILESI Véronique ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
Mme PIERI Julia ayant donné pouvoir à Mme ROUX Isabelle
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Absents excusés : Absents non-excusés :
Mme JEAN Amélie Mme AUDIBERT Danielle
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
Mme PONTET Annie
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme DAUPHIN Mathilde est désignée Secrétaire de cette séance
Délibération 2023-199 uberon Monts de Vaucluse
République française 2023/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 7 décembre 2023
N° 2023-199
RESSOURCES HUMAINES - Tableau des Effectifs —- Recrutement
d'agents contractuels pour des besoins temporaires ou
saisonniers
Monsieur le Président rappelle que le recrutement d'agents contractuels de droit public est autorisé pour
faire face à des besoins liés à l’activité des services, selon les modalités suivantes :
- _ Accroissements saisonniers d'activité :
Nombre de Service Fonctions Grade Rémunération
postes
| mh Agents d'accueil Adjoint administratif 1° échelon —IB 367 0,67 ETP
| = ns — , Adjoint technique ar Campings Agent d'entretien territeral 1*" échelon —1B 367 0,30 ETP
Agent d’accueilet | | Adjoint technique 1e _— _1B 367 0 . =
d'entretien territorial :
| Agentsde Adjoint ti hniq | LD Collecte AAtREte Asie tecnrique 1 échelon —1B 367 3,5 ETP collecte territorial
| Adjoint techni …. _ Agent d'entretien RE 1*" échelon —1B 367 0,10 ETP
Médiathèques a _ _ | Agent de Adjoint du 4 médiathèque atrinoiné 1 échelon —1B 367 0,20 ETP
|| Plein air P
|Î a | nn re ——+—" | |
t G Agent d'entretien 1 to a 1 échelon —1B 367 0,83 ETP
ET a sen...
Piscines Es en 1°" échelon —1B 367 0,16 ETP maintenance territorial
Maître-nageur [ Entre le 1° et le 5è"° pu ETAPS 0,25 ETP
sauveteur échelon —1B 389 /1B 415
Assistai CE) Duc SL
Tous services Rares Adjoint administratif 1" échelon —1B 367 1ETP
2 a
Délibération 2023-199 uberon Monts de Vaucluse V
République française
Séance du 7 décembre 2023
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
2023/
- Accroissements temporaires d'activité :
Service Fonctions
Camping Agent d'entretien
Collecte Agent polyvalent
Agent technique
polyvalent ou
agent de
médiathèque
Médiathèques
| Pool Auxiliaire de
puériculture ou
Assistant.e Petite
enfance
Auxiliaire de
puériculture ou
Assistant.e Petite
enfance
Petite
enfance
Cuisinier.e
Piscines Agent d'entretien
| Assistant
administratif
Tous services |
Agent technique
territorial
Adjoint administratif 1% échelon —1IB 367
. N d Grade Rémunération embase postes
Adjoint technique 1" échelon —1B 367 0,10 ETP
Adjoint technique 1% échelon —IB 367 1,24 ETP
Adjoint techni Ra ne 1% échelon —1B 367 0,5 ETP
l Auxil jaire de … DT
no ave échelon — 1B 434
E 3 ETP
ou Adjoint d'animation 1° échelon —IB 367
| Auxiliaire de RE En ns 4ère échelon — 1B 434
? 0,5 ETP
ou Adjoint d'animation 1° échelon —1B 367
Adjoint technique | Lee 1°‘ échelon —1B 367 0,33 ETP
Adjoint technique _ mn oi e Le 1°" échelon —1B 367 0,5 ETP
Adjoint technique
territorial
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
1°" échelon —1IB 367
+ AUTORISE la création d'emplois à temps complet et non complet, sur les grades, échelons et
indices de rémunération cités ci-dessus, en application de l’article L332-23 du Code Général de
la Fonction publique relatif aux accroissements d'activité ;
-_ DIT que ces agents pourront bénéficier d’un régime indemnitaire alloué par arrêté individuel ;
3 EE
Délibération 2023-199 République française 2023/77
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 7 décembre 2023
+ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non
titulaires seront inscrits en dépenses de la section de fonctionnement au chapitre 012
« Charges de personnel » au budget principal et au budget annexe des Campings ;
°__ AUTORISE Monsieur le Président à signer les contrats de recrutement correspondant ainsi que
les avenants éventuels.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 12 décfmbre 2023
La secrétaire de séance, Le Président,
Mathilde DAUPHIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage. El peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
4
nn
Délibération 2023-199 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20231207-DEL2023-200-DE)
Accusé certifié exécutoir
Réception par le préfet
uberon Monts de Vaucluse
République française 20237
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 7 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept décembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le premier décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 34 Suffrages exprimés: 47
Absents : 21 - dont POUR : 47
Nombre de pouvoir(s) : 13 - dont CONTRE : 0
Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth Mme DAUPHIN Mathilde Mme MONFRIN Marie-Josée
Mme ANGELETTI Frédérique M. DECHER Martine M. MOUNIER Christian
Mme ARAGONES Claire M. DERRIVE Eric Mme NALLET Christine
M. ATTARD Alain Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa M. NOUVEAU Michel
Mme BASSANELLI Magali M. GERAULT Jean-Pierre M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. BATOUX Philippe Mme GIRARD Nicole M. PEYRARD Jean-Pierre
M. BOREL Félix Mme GREGOIRE Sylvie M. RIVET Jean-Philippe
M. CARLIER Roland M. JUSTINESY Gérard M. ROUSSET André
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane M. LE FAOU Michel Mme ROUX Isabelle
M. COURTECUISSE Patrick M. LIBERATO Fabrice M. SEBBAH Didier
M. DAUDET Gérard M. MASSIP Frédéric M. SILVESTRE Claude
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme CRESP Delphine
M. JUNIK Pascal
M. KITAEFF Richard
Mme LION-PESQUIES Christine
Mme MELANCHON Isabelle
Mme MILESI Véronique
Mme PAIGNON Laurence
Mme PIERI Julia
M. SELLES Jean-Michel
Mme STELLA Aurore
Absents excusés :
Mme JEAN Amélie
M. SINTES Patrick
ayant donné pouvoir à M.JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali
ayant donné pouvoir à Mme Claire ARAGONES
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme ROUX Isabelle
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Absents non-excusés :
Mme AUDIBERT Danielle
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
Mme PONTET Annie
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme DAUPHIN Mathilde est désignée Secrétaire de cette séance
Délibération 2023-200 République française 2023/…..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 7 décembre 2023
RESSOURCES HUMAINES - Eveil Culturel des jeunes enfants —
N° 2023-200 Renouvellement du partenariat entre LMV et la commune de Cavaillon pour 2024
Depuis plusieurs années, la Direction de la petite enfance de la Communauté d'Agglomération Luberon
Monts de Vaucluse travaille en collaboration avec le service des Musées et du patrimoine de la Ville et avec le Conservatoire de Musique pour instaurer des activités d'éveil culturel auprès des jeunes enfants.
Aussi il est envisagé la reconduction de la mise à disposition de deux agents communaux pour l'année
2024 comme suit :
Fonction de l'agent Mise à disposition Période Temps de mise à
auprès de concernée disposition
(hors vacances scolaires)
Préfesseur de musique CALMV — Petite Du 01/01/2024 20h/an
enfance au 31/12/2024
â : CALMV — Petite Du 01/01/2024 16h/an Médiatrice culturelle Enfce au 31/12/2024
Ces agents ont accepté leur mise à disposition qui se concrétisera par des arrêtés individuels. Enfin, conformément à la réglementation, ces mises à disposition seront opérées à titre onéreux et seront
es dans le cadre d’une convention établie entre la Ville et LMV.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e__ APPROUVE la mise à disposition entrante d'agents communaux de la Ville auprès de LMV dans
les conditions citées ci-dessus, pour l’année 2024 ;
EEE
Délibération 2023-200 République française 2023/
Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 7 décembre 2023
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention type annexée et
tout document se rapportant à cette décision.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 12 décembre 2023
La secrétaire de séance, Le Président,
Mathilde DAUPHIN Gérard DAUDET
Qt
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage £lle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou imphcite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
Délibération 2023-200 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20231207-DEL2023-201-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : {8
uberon Monts de Vaucluse
République française 2023/
Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
A Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 7 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept décembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le premier décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 34 Suffrages exprimés: 47
Absents : 21 - dont POUR : 47
Nombre de pouvoir(s) : 13 - dont CONTRE : 0
Nombre d'abstention(s): ©
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth Mme DAUPHIN Mathilde Mme MONFRIN Marie-Josée Mme ANGELETTI Frédérique M. DECHER Martine M. MOUNIER Christian Mme ARAGONES Claire M. DERRIVE Eric Mme NALLET Christine M. ATTARD Alain Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa M. NOUVEAU Michel Mme BASSANELLI Magali M. GERAULT Jean-Pierre M. PETTAVINO Jean-Pierre M. BATOUX Philippe Mme GIRARD Nicole M. PEYRARD Jean-Pierre M. BOREL Félix Mme GREGOIRE Sylvie M. RIVET Jean-Philippe M. CARLIER Roland M. JUSTINESY Gérard M. ROUSSET André Mme CATALANO-LLORDES Gaétane M. LE FAOU Michel Mme ROUX Isabelle M. COURTECUISSE Patrick M. LIBERATO Fabrice M. SEBBAH Didier M. DAUDET Gérard M. MASSIP Frédéric M. SILVESTRE Claude
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme CRESP Delphine
M. JUNIK Pascal
M. KITAEFF Richard
Mme LION-PESQUIES Christine
Mme MELANCHON Isabelle
Mme MILESI Véronique
Mme PAIGNON Laurence
Mme PIERI Julia
M. SELLES Jean-Michel
Mme STELLA Aurore
Absents excusés :
Mme JEAN Amélie
M. SINTES Patrick
ayant donné pouvoir à MJUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali
ayant donné pouvoir à Mme Claire ARAGONES
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme ROUX Isabelle
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Absents non-excusés :
Mme AUDIBERT Danielle
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
Mme PONTET Annie
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme DAUPHIN Mathilde est désignée Secrétaire de cette séance
Délibération 2023-201 République française 20237;
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 7 décembre 2023
RESSOURCES HUMAINES - Indemnisation des agents exerçant
des fonctions itinérantes N° 2023-201
Certains agents sont amenés à se déplacer fréquemment, pour les besoins du service et dans le cadre de
| l’exercice de leurs fonctions.
|
L'article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 instaure la possibilité de verser une indemnité
forfaitaire pour les agents exerçant les fonctions essentiellement itinérantes, à l'intérieur d'une
commune, dotée ou non d'un réseau de transport en commun régulier. Le montant maximal de
l'indemnité forfaitaire annuelle allouée est fixée par arrêté interministériel.
Les fonctions éligibles doivent être caractérisées par des déplacements fréquents voire quotidiens à
l'intérieur d'une même commune, dès lors que cette fréquence rend difficile voire impossible l’utilisation
| des transports en commun et que l'agent ne peut pas disposer d’un véhicule de service.
Pour l’Agglomération, le périmètre des déplacements retenu peut recouvrir l’ensemble du territoire
communautaire de LMV. Chaque agent doit être en possession d’un ordre de mission permanent.
| Sont concernés, par l'attribution de l'indemnité, tout agent public (titulaires, contractuels, stagiaires),
| occupant un emploi permanent dans les conditions définies ci-après :
Service Fonctions
| . Equipe de remplacement : auxiliaires de puériculture ou Petite enfance : ; assistant.e.s petite enfance volant.e.s
| Petite enfance Référent.e santé et accueil inclusif
Médiathèques Agent de réseau « nomade »
oo
Délibération 2023-201 République française 2023777
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 7 décembre 2023
Chaque bénéficiaire se verra attribuer l'indemnité par voie d’arrêté. Elle est reconductible d’une année
sur l’autre, sous réserve que l'agent bénéficiaire continue d'exercer les fonctions y ouvrant droit.
Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle est fixé à :
- 300 € pour les déplacements effectués principalement à l’intérieur de la ville centre ;
- 600 € pour les déplacements effectués sur l’ensemble du territoire communautaire de LMV.
Le versement peut intervenir de manière partielle en fonction des périodes de l’année où les agents exercent réellement des fonctions itinérantes.
Cette indemnité sera versée aux agents concernés par trimestre.
Il'appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, d'instaurer
par délibération, l'indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions essentiellement itinérantes.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
+ AUTORISE le versement de l'indemnité de fonctions itinérantes aux agents éligibles ;
e_ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes se rapportant à cette délibération ;
e DIT que les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses de la section de fonctionnement du budget.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 12 décgmbre 2023
La secrétaire de séance, Le Président,
Mathilde DAUPHIN Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communouté d'agglomération dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de so publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excës de pouvoir devant letribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification où
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise por l'administration sur le recours gracieux préalable.
3 I
Délibération 2023-201 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20231207-DEL2023-202-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 1 République française 2023/.… Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
uberon Monts de Vaucluse Ÿ | Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 7 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept décembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le premier décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 34 Suffrages exprimés: 47
Absents : 21 - dont POUR : 47
Nombre de pouvoir(s) : 13 - dont CONTRE : 0
Nombre d'abstention(s): O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth Mme DAUPHIN Mathilde Mme MONFRIN Marie-Josée Mme ANGELETTI Frédérique M. DECHER Martine M. MOUNIER Christian Mme ARAGONES Claire M. DERRIVE Eric Mme NALLET Christine M. ATTARD Alain Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa M. NOUVEAU Michel Mme BASSANELLI Magali M. GERAULT Jean-Pierre M. PETTAVINO Jean-Pierre M. BATOUX Philippe Mme GIRARD Nicole M. PEYRARD Jean-Pierre M. BOREL Félix Mme GREGOIRE Syivie M. RIVET Jean-Philippe M. CARLIER Roland M. JUSTINESY Gérard M. ROUSSET André Mme CATALANO-LLORDES Gaétane M. LE FAOU Michel Mme ROUX Isabelle M. COURTECUISSE Patrick M. LIBERATO Fabrice M. SEBBAH Didier M. DAUDET Gérard M. MASSIP Frédéric M. SILVESTRE Claude
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme CRESP Delphine
M. JUNKK Pascal
M. KITAEFF Richard
Mme LION-PESQUIES Christine
Mme MELANCHON Isabelle
Mme MILESI Véronique
Mme PAIGNON Laurence
Mme PIERI Julia
M. SELLES Jean-Michel
Mme STELLA Aurore
Absents excusés :
Mme JEAN Amélie
Délibération 2023-202
M. SINTES Patrick
ayant donné pouvoir à M.JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali
ayant donné pouvoir à Mme Claire ARAGONES
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme ROUX Isabelle
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Absents non-excusés :
Mme AUDIBERT Danielle
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
Mme PONTET Annie
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme DAUPHIN Mathilde est désignée Secrétaire de cette séance République française 2023/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 7 décembre 2023
RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des
emplois au 08/12/2023
IL est nécessaire d’actualiser le tableau des emplois de LMV Agglomération pour tenir compte des
mouvements de personnel, des mobilités internes, des créations de postes.
Par dérogation, en application de l’article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique et sous
réserve du caractère infructueux du recrutement d’un fonctionnaire, l'ensemble des postes permanents
indiqués au tableau des emplois en annexe pourront être occupés de manière permanente par des agents
contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. Le cas échéant, les agents contractuels pourront être recrutés en contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois
ans, renouvelable par reconduction expresse dans la limite de six ans, sur le ou les grades prévus par le tableau des emplois. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
°__ ADOPTE le tableau des emplois ci-joint, avec effectivité au 8 décembre 2023 ;
e_ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les actes se rapportant à cette délibération ;
e DIT que les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses de la section de fonctionnement au
chapitre 012 « Charges de personnel » du budget principal.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 12 déce
La secrétaire de séance, Le Président,
Mathilde DAUPHIN Gérard DAUDET
offichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excés de pouvoir devant le tribunal ad de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise pat l'administration sur le recours gracieux préalable.
nm
Délibération 2023-202 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20231207-DEL2023-202-D E|
AGGLOMEÉRATION
NOMBRE TOTAL D'EMPLOIS LMV AGGLOMERATION 349,68 ETP 370 Emplois
EFFECTIF TOTAL DU PÔLE 33 ETP 37 Emplois
DİRECTİON GÉNÉRALE
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Direction générale des services 00174 Directeur.trice Général.e des Services Fonctionnel 1 35 A/A+ DGS 40 à 80 mille hab TC 1 TIT A DGS
Direction générale des services 00285 Directeur.trice Général.e des Services Techniques mutualisé Fonctionnel 1 35 A/A+ D.G.S.T. 40 à 80 mille hab TC MAD-S 50% 0,5 TIT MAD-S A DGST 40 à 80 mille hab
Direction générale des services Directeur.trice Général.e Adjoint.e pilotage et innovation managériale mutualisée Fonctionnel 1 35 A/A+ DGA de 40 à 150 mille hab TC MAD-S 50% 0,5 TIT MAD-S A DGA 40 à 150 mille hab
Direction générale des services 00397 Chargé.e de mission planification et contractualisation durable Permanent 1 35 A Attaché TC 1 TIT A Attaché Pal
Direction générale des services 00177 Assistant.e de direction générale Permanent 1 35 B/C Rédacteur, adjoint administratif TC 1 CVA C Adjt adm Pal 1Cl Direction générale des services 00189 Chargé.e d'accueil Permanent 1 35 C Adjoint administratif TC 1 TIT C Adjt adm ter
Direction des affaires générales et juridiques 00187 Directeur.rice des affaires générales et juridiques Permanent 1 35 A Attaché TC 1 TIT A Attaché Pal
Direction des affaires générales et juridiques 00188 Gestionnaire marchés publics - assurances Permanent 1 35 B/C Rédacteur, adjoint administratif TC 1 TIT B Rédacteur pal 2Cl
Direction des affaires générales et juridiques 00216 Gestionnaire marchés publics - archives Permanent 1 35 B/C Rédacteur, adjoint administratif TP 80% 0,8 TIT C Adjt adm Pal 1Cl
9 ETP 7,8 ETP
9 Emplois
CABİNET/COMMUNICATION
SERVICES POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE CADRE D'EMPLOI TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Communication 00320 Directeur.trice de cabinet mutualisée Temporaire 0,2 7 / Collaborateur de cabinet TNC 20 % 0,2 COLL / Collaborateur de Cabinet
Communication 00323 Collaborateur.rice de cabinet Temporaire 1 35 / Collaborateur de cabinet 0 POSTE VACANT
Communication 00324 Directeur.trice de communication Permanent 1 35,00 A Attaché TC 1 TIT A Attaché
Communication Chargé de communication Permanent 1 35 B/C Rédacteur, adjoint administratif 0 POSTE VACANT (création)
3,2 ETP 1,2 ETP
4 Emplois
PÔLE PILOTAGE ET INNOVATION MANAGERIALE
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Ressources Humaines 00179 Directeur.trice des Ressources Humaines Permanent 1 35 A Attaché DETACHEMENT 0 TIT A Attaché HCl
Ressources Humaines Assistant.e administratif.ve Permanent 0,5 17,5 C Adjoint administratif TC MAD-E 50% 0,5 MAD-E C Adjt adm Pal 1Cl
Ressources Humaines 00337 Responsable pilotage et projets transversaux Permanent 1 35 A Attaché TC MAD-S 50% 0,5 TIT MAD-S A Attaché
Ressources Humaines Responsable développement compétences et talents Permanent 0,5 17,5 A Attaché TNC 50% 0,5 CCA A Attaché
Ressources Humaines 00218 Chargé.e de recrutement Permanent 1 35 B/C Rédacteur, adjoint administratif TC 1 CCB B Rédacteur Pal 2Cl
Ressources Humaines Chargé.e de développement compétences et accompagnement mobilités Permanent 0,5 17,5 B/C Rédacteur, adjoint administratif TNC 50% 0,5 CCB B Rédacteur Pal 2Cl
Ressources Humaines 00185 Gestionnaire carrières Permanent 1 35 B Rédacteur TC 1 TIT B Rédacteur Pal 1Cl
Ressources Humaines 00184 Gestionnaire temps - santé Permanent 1 35 B/C Rédacteur, adjoint administratif TC 1 TIT C Adjt adm Pal 1Cl
Ressources Humaines 00219 Gestionnaire paie Permanent 1 35 B/C Rédacteur, adjoint administratif TC 1 TIT C Adjt adm Pal 1Cl
Ressources Humaines Responsable mutualisé prévention et santé au travail Permanent 0,5 17,5 A Ingénieur, attaché TNC 50% 0,5 CCA A Ingénieur
Ressources Humaines Assistant prévention Permanent 1 35 B/C Technicien, ag maîtrise, adj tech, rédacteur, adj adm 0 POSTE VACANT
Ressources Humaines 00326 Psychologue du travail - Ergonome Permanent 0,5 17,5 A Psychologue, ingénieur, attaché 0 POSTE VACANT Ressources Humaines 00395 Chargé.e de prévention Permanent 1 35 B Rédacteur TC 1 TIT B Rédacteur
Informatique et intégration numérique 00302 Responsable informatique et intégration numérique Permanent 1 35 A/B Attaché, technicien TC 1 TIT A Attaché
Informatique et intégration numérique 00339 Technicien.ne informatique Permanent 1 35 C Adjoint technique, adjoint administratif TC 1 TIT C Adjt tech Pal 2Cl
Informatique et intégration numérique Assistant.e administratif.ve Permanent 1 35 C Adjoint administratif TC 1 TIT C Adjt adm Pal 1Cl
13,5 ETP 10,5 ETP
16 Emplois
PÔLE STRATEGIE FINANCIERE
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Finances 00327 Directeur.trice Stratégie financière Permanent 0,5 17,5 A DGA de 20 à 40 mille hab - Attaché TC MAD-E 50% 0,5 MAD-E A Attaché Pal
Finances 00180 Responsable de gestion budgétaire et financière Permanent 1 35 A Attaché 0 POSTE VACANT
Finances 00181 Assistant.e comptable Permanent 1 35 C Adjoint administratif TC 1 TIT C Adjt adm Pal 1Cl
Finances 00182 Assistant.e comptable Permanent 1 35 B/C Rédacteur, adjoint administratif TC 1 TIT C Adjt adm Finances Assistant.e comptable Permanent 1 35 C Adjoint administratif 0 POSTE VACANT
Tourisme 00234 Assistant.e de direction Permanent 1 35 B/C Rédacteur, adjoint administratif TC 1 TIT C Adjt adm Pal 1Cl
Tourisme 00235 Chargé.e taxe de séjour Permanent 0,8 28 C Adjoint administratif TNC 80% 0,8 TIT C Adjt adm
Tourisme 00316 Agent administratif Permanent 1 35 C Adjoint administratif TC 1 TIT C Adjt adm Pal 2Cl
7,3 ETP 5,3 ETP
8 Emplois
EMPLOIS EFFECTIFS
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS au 08/12/2023
EMPLOIS EFFECTIFS
EMPLOIS EFFECTIFS
EMPLOIS EFFECTIFS
Délibération 2023-202 Annexe EFFECTIF TOTAL DU PÔLE 80,4 ETP 83 Emplois
DIRECTION DU PÔLE
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Pôle Technique et Cadre de vie 00285 Directeur.trice technique et cadre de vie Permanent 1 35 A Ingénieur TC 0 DETACHEMENT A Ingénieur Pal Pôle Technique et Cadre de vie 00332 Assistant.e à la DGST Permanent 1 35 B/C Rédacteur, adjoint administratif TC 1 TIT B Rédacteur
2 ETP 1 ETP 2 Emplois
DIRECTION TECHNIQUE ET PROJETS
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Direction technique et projets 00283 Directeur.rice bâtiments intercommunaux Permanent 1 35 A Ingénieur TC 1 CVA A Ingénieur Bâtiments, voiries et infrastructures 00286 Chargé.e de projet Infrastructures et VRD Permanent 1 35 A/B Ingénieur, technicien TC 1 TIT B Technicien Pal 1Cl
Bâtiments, voiries et infrastructures 00232 Responsable exploitation des bâtiments Permanent 1 35 B/C Technicien, agent de maîtrise, adjt tech TC 1 TIT C Agent maitrise Pal
Bâtiments, voiries et infrastructures 00195 Agent technique régie Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique 0 POSTE VACANT
Bâtiments, voiries et infrastructures 00196 Agent technique régie Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 2Cl Bâtiments, voiries et infrastructures 00398 Agent technique polyvalent Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Bâtiments, voiries et infrastructures 00221 Agent d'entretien des espaces verts Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 TIT C Agent maitrise
Bâtiments, voiries et infrastructures 00222 Agent d'entretien des espaces verts Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Bâtiments, voiries et infrastructures 00197 Agent d'entretien du siège Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Agent maitrise
9 ETP 8 ETP 9 Emplois
DIRECTION EAU
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Direction de l'eau 00376 Directeur.rice de l'eau Permanent 0,8 28 A Ingénieur TC 80% 0,8 TIT A Ingénieur
Direction de l'eau Chargé.e de mission GEMAPI Permanent 0,2 7 A Ingénieur TC 20% 0,2 TIT A Ingénieur
Direction de l'eau 00377 Gestionnaire administratif et comptable Permanent 1 35 B/C Rédacteur, adjoint administratif TC 1 TIT B Rédacteur pal 2Cl Direction de l'eau 00378 Technicien.ne assainissement non collectif Permanent 1 35 B/C Technicien, agent de maîtrise TC 1 TIT C Agent maitrise Pal
3 ETP 3 ETP 4 Emplois
VALORISATION DES DECHETS
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Direction valorisation des déchets 00334 Directeur.trice Déchets Permanent 1 35 A Ingénieur, attaché TC 1 CDI A Ingénieur
Direction valorisation des déchets 00173 Chargé.e de projet prévention des déchets Permanent 1 35 B/C Technicien, agent de maîtrise, adj tech, rédacteur, adjoint adm TC 1 DETA B Technicien
Direction valorisation des déchets 00400 Conseiller technique Permanent 1 35 A/B Ingénieur, technicien TC 1 TIT A Ingénieur Direction valorisation des déchets 00382 Assistant.e administratif.ve environnement Permanent 1 35 C Adjoint administratif TP 80% 0,8 TIT C Adjt adm Pal 2Cl Collecte 00015 Chef d'équipe collecte Cavaillon Permanent 1 35 B/C Technicien, agent de maîtrise, adj tech TC 1 TIT C Agent maitrise Pal
Collecte 00335 Chargé.e de nettoyage des points de collecte Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 TIT C Agent maitrise Collecte 00017 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Collecte 00018 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Collecte 00019 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 1Cl
Collecte 00020 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Collecte 00021 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 STAG C Adjt tech
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS au 08/12/2023
PÔLE TECHNIQUE ET CADRE DE VIE
EMPLOIS EFFECTIFS
EMPLOIS EFFECTIFS
EMPLOIS EFFECTIFS
EMPLOIS EFFECTIFS |
Collecte 00022 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Collecte 00023 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 1Cl
Collecte 00024 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Collecte 00025 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 1Cl
Collecte 00026 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Collecte 00027 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 1Cl
Collecte 00028 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Collecte 00030 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Collecte 00031 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Collecte 00032 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Collecte 00034 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 TIT C Agent maitrise
Collecte 00035 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 STAG C Adjt tech
Collecte 00036 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 1Cl
Collecte 00037 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 CVA C Adjt tech Collecte 00038 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 2Cl
Collecte 00039 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 1Cl
Collecte 00041 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Collecte 00042 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Collecte 00043 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 1Cl Collecte 00225 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Collecte 00229 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Collecte 00223 Référent qualité et logistique Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 CVA C Adjt tech
Collecte 00016 Agent chargé des bacs et EPI Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 1Cl Collecte 00167 Agent d'accueil Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 CVA C Adjt tech
Collecte 00014 Chef d'équipe collecte Robion Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 TIT C Agent de maîtrise
Collecte 00029 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 TIT C Agent maitrise Pal
Collecte 00033 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Collecte 00224 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Collecte 00226 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 1Cl
Collecte 00227 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 STAG C Adjt tech Collecte 00228 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 CVA C Adjt tech
Collecte 00230 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 1Cl Collecte 00231 Agent polyvalent de collecte Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 1Cl
Ingéniérie Déchets 00304 Chef d'équipe flotte automobile Permanent 1 35 A/B Conseiller des APS, technicien TC 1 TIT A Conseiller APS Ingéniérie Déchets 00169 Mécanicien Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 2Cl
Déchèteries 00309 Chef d'équipe déchetteries et PAV Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 TIT C Agent maitrise
Déchèteries 00305 Agent d'accueil déchetterie - Vaugines/Lauris Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 2Cl
Déchèteries 00383 Agent d'accueil déchetterie - Vaugines/Lauris Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 CVA C Adjt tech
Déchèteries 00384 Agent d'accueil déchetterie - Vaugines/Lauris Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 2Cl Déchèteries 00307 Agent d'accueil déchetterie - Vaugines/Lauris Permanent 0,6 21 C Adjoint technique TNC 60/100 0,6 TIT C Adjt tech Pal 2Cl
Déchèteries 00308 Agent d'accueil déchetterie - Vaugines/Lauris Permanent 0,6 21 C Adjoint technique TNC 60/100 0,6 CVA C Adjt tech
Déchèteries 00168 Agent d'accueil déchetterie - Mon Espace Vert Cavaillon Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 CVA C Adjt tech Déchèteries 00202 Agent d'accueil déchetterie - Mon Espace Vert Cavaillon Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 2Cl
Déchèteries 00414 Agent d'accueil déchetterie - Puits des Gavottes Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 CDI C Adjt tech Pal 2Cl Déchèteries Agent d'accueil déchetterie - Puits des Gavottes Permanent 0,6 21 C Adjoint technique TNC 60/100 0,6 CVA C Adjt tech
Déchèteries Agent d'accueil déchetterie - Puits des Gavottes Permanent 0,6 21 C Adjoint technique 0 POSTE VACANT
55,4 ETP 54,6 ETP 57 Emplois
TRANSPORT (Budget Annexe)
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Mobilités Responsable Mobilités Permanent 1 35 A/B Ingénieur, technicien TC 1 TIT B Technicien Pal 2Cl Mobilités 00401 Chargé.e d'accueil du Pôle Mobilités Permanent 1 35 C Adjoint administratif TC 1 TIT C Adjt adm
Mobilités 00402 Chargé.e d'accueil du Pôle Mobilités et multisites Permanent 1 35 B/C Rédacteur, adjoint administratif TP 80% 0,8 TIT B Rédacteur Mobilités 00336 Chauffeur de la navette Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Mobilités Chauffeur navette Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique 0 POSTE VACANT (2ème carrière) Mobilités Chauffeur navette Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique 0 POSTE VACANT (2ème carrière) Mobilités Chauffeur navette Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique 0 POSTE VACANT Mobilités Chauffeur navette Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique 0 POSTE VACANT 8 ETP 3,8 ETP
8 Emplois
EMPLOIS EFFECTIFS ASSAINISSEMENT COLLECTIF (Budget Annexe)
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Assainissement collectif 00379 Technicien.ne eau et assainissement Permanent 1 35 B/C Technicien, agent de maîtrise TC 1 STAG B Technicien
Assainissement collectif 00380 Technicien.ne eau et assainissement Permanent 1 35 B/C Technicien, agent de maîtrise TC 1 TIT B Technicien Pal 1Cl
Assainissement collectif Technicien.ne eau et assainissement Permanent 1 35 B/C Technicien, agent de maîtrise 0 POSTE VACANT
3 ETP 2 ETP 3 Emplois
EMPLOIS EFFECTIFS QEE___——— D beron Monts de Vaucluse VA AGGLOMERATION
EFFECTIF TOTAL DU PÔLE 214,28 ETP 224 Emplois
PÔLE DEVELOPPEMENT CULTUREL, SPORTIF ET DU JEUNE ENFANT
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Pôle développement cuturel, sportif et du jeune enfant 00174 Directeur.trice du pôle développement culturel, sportif et du jeune enfant Permanent 1 35 A Attaché DETACHEMENT 0 TIT A Attaché Hcl
1 ETP 0 ETP
1 Emplois
MEDIATHEQUES
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Médiathèques 00132 Directeur.trice des médiathèques intercommunales Permanent 1 35 A/A+ Conservateur des bibliothèques, bibliothécaire TC 1 CCA A Conservateur
Médiathèques 00215 Assistant.e de direction Permanent 1 35 B Rédacteur TC 1 TIT B Rédacteur
Médiathèques 00199 Agent d'entretien de la médiathèque Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 TIT C Agent maitrise Médiathèques 00329 Agent d'entretien de la médiathèque Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 2Cl
Section adultes 00139 Responsable de l'espace adulte Permanent 1 35 A Bibliothécaire TC 1 TIT A Bibliothécaire
Section adultes 00140 Bibliothécaire adultes Permanent 1 35 B Assistant de conservation TP 90% 0,9 TIT B Assist conserv Pal 2Cl
Section adultes 00141 Bibliothécaire adultes - communication Permanent 1 35 B Assistant de conservation TC 1 TIT B Assist conserv
Section adultes 00142 Bibliothécaire adultes - informatique Permanent 1 35 B Assistant de conservation TC 1 TIT B Assist conserv Pal 2Cl
Section adultes 00143 Bibliothécaire adultes Permanent 1 35 A/B Bibliothécaire, assistant de conservation TP 80% 0,8 TIT A Bibliothécaire
Section adultes 00144 Bibliothécaire adultes Permanent 1 35 B Assistant de conservation TC 1 TIT B Assist conserv
Section adultes 00145 Bibliothécaire adultes - médiateur numérique Permanent 1 35 B/C Assistant de conservation, adjoint du patrimoine, animateur, adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter anim Pal 1Cl
Section adultes 00146 Agent de médiathèque adultes Permanent 1 35 C Adjoint du patrimoine TP 90% 0,9 TIT C Adjt ter patr Pal 1Cl
Section adultes 00147 Agent de médiathèque adultes Permanent 1 35 C Adjoint du patrimoine TC 1 TIT C Adjt ter patr Pal 2Cl
Section adultes 00148 Agent de médiathèque adultes Permanent 1 35 C Adjoint du patrimoine TC 1 TIT C Adjt ter patr Pal 1Cl Section adultes 00138 Médiateur "hors les murs" Permanent 1 35 B/C Animateur, adjoint d'animation TC 1 TIT B Animateur
Section jeunesse 00154 Responsable section jeunesse Permanent 1 35 A Bibliothécaire TC 1 TIT A Bibliothécaire pal
Section jeunesse 00155 Bibliothécaire jeunesse Permanent 1 35 B/C Assistant de conservation, adjoint du patrimoine TC 1 TIT B Assist conserv Pal 2Cl
Section jeunesse 00156 Bibliothécaire jeunesse Permanent 1 35 B Assistant de conservation TC 1 TIT B Assist conserv Pal 2Cl
Section jeunesse 00157 Agent de médiathèque jeunesse Permanent 1 35 C Adjoint du patrimoine TC 1 TIT C Adjt ter patr Pal 2Cl
Section jeunesse 00158 Bibliothécaire jeunesse Permanent 1 35 B/C Assistant de conservation, adjoint du patrimoine TC 1 TIT C Adjt ter patrimoine Section jeunesse 00159 Agent de médiathèque jeunesse Permanent 1 35 C Adjoint du patrimoine TC 1 TIT C Adjt ter patr Pal 2Cl
Section musique et cinéma 00150 Responsable section musique et cinéma Permanent 1 35 A Bibliothécaire TC 1 TIT A Bibliothécaire
Section musique et cinéma 00151 Bibliothécaire musique et cinéma Permanent 1 35 B Assistant de conservation TC 1 TIT B Assist conserv Pal 1Cl
Section musique et cinéma 00152 Bibliothécaire musique et cinéma Permanent 1 35 B/C Assistant de conservation, adjoint du patrimoine 0 POSTE VACANT Section musique et cinéma 00153 Agent de médiathèque musique - cinéma Permanent 1 35 C Adjoint du patrimoine TC 1 TIT C Adjt ter patrimoine
Réseau 00133 Responsable réseau Permanent 1 35 A Bibliothécaire TC 1 TIT A Bibliothécaire ppal
Réseau 00200 Bibliothécaire réseau Permanent 1 35 B Assistant de conservation TC 1 TIT B Assist conserv Pal 1Cl
Réseau 00214 Assistant.e Réseau Permanent 1 35 B/C Assistant de conservation, adjoint du patrimoine, rédacteur, adjoint administratif 0 POSTE VACANT
Réseau 00149 Agent de médiathèque réseau "nomade" Permanent 1 35 C Adjoint du patrimoine, adjoint administratif TC 1 TIT C Adjt adm Pal 1Cl
Réseau 00392 Agent de médiathèque réseau "nomade" Permanent 1 35 C Adjoint du patrimoine TC 1 CVA C Adjt ter patrimoine
Réseau 00289 Agent de médiathèque atelier Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt ter patr Pal 1Cl
Réseau 00137 Référent.e portage des documents Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Agent maitrise
Réseau 00330 Agent d'accueil et de portage des documents Permanent 0,5 17,5 C Adjoint administratif TNC 50% 0,5 CVA C Adjt tech
Réseau 00134 Responsable de la médiathèque des Taillades Permanent 1 35 B/C Assistant de conservation, adjoint du patrimoine TC 1 TIT C Adjt ter patr Pal 2Cl
Réseau 00135 Responsable de la médiathèque Cheval-Blanc Permanent 1 35 B/C Assistant de conservation, adjoint du patrimoine TC 1 TIT C Adjt ter patrimoine
Réseau 00136 Responsable de la médiathèque de Mérindol Permanent 1 35 B/C Assistant de conservation, adjoint du patrimoine TC 1 TIT C Adjt ter patrimoine
Réseau 00210 Responsable de la médiathèque de Lagnes Permanent 1 35 B/C Assistant de conservation, adjoint du patrimoine TC 1 TIT B Assist conserv
Réseau 00211 Responsable de la médiathèque de Robion Permanent 1 35 B/C Assistant de conservation, adjoint du patrimoine TC 1 TIT C Adjt ter patrimoine
Réseau 00212 Responsable de la médiathèque de Maubec Permanent 0,8 28 B/C Assistant de conservation, adjoint du patrimoine TNC 28/35 0,8 TIT C Adjt ter patr Pal 2Cl
Réseau 00213 Responsable de la médiathèque de Cabrières d'Avignon Permanent 1 35 B/C Assistant de conservation, adjoint du patrimoine TP 80% 0,8 TIT B Assist conserv
Réseau 00282 Responsable de la médiathèque d'Oppède Permanent 1 35 B Assistant de conservation TC 1 TIT B Assist conserv Pal 1Cl
Réseau 00310 Responsable de la médiathèque de Lauris Permanent 1 35 C Adjoint du patrimoine TC 1 TIT C Adjt ter patr Pal 2Cl
Réseau 00313 Responsable de la médiathèque de Lourmarin Permanent 0,83 29 C Assistant de conservation, adjoint du patrimoine TNC 29/35 0,83 TIT B Assist conserv
Réseau 00314 Agent de la médiathèque de Lourmarin Permanent 0,54 19 C Adjoint du patrimoine TC 19/35 0,54 TIT C Adjt ter patr Pal 1Cl
Réseau 00315 Responsable de la médiathèque de Puyvert Permanent 0,46 16 C Adjoint du patrimoine TC 16/35 0,46 TIT C Adjt ter patr Pal 1Cl
43,13 ETP 40,53 ETP
45 Emplois
EMPLOIS EFFECTIFS
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS au 08/12/2023
PÔLE DEVELOPPEMENT CULTUREL, SPORTIF ET DU JEUNE ENFANT (partie 1 : MEDIATHEQUES - PISCINES)
EMPLOIS EFFECTIFS PISCINES
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Piscines 00393 Responsable des piscines - Chef de bassin Permanent 1 35 B ETAPS TC 1 TIT B Educateur APS Pal 1Cl
Piscines 00004 Maître nageur sauveteur - Chef de bassin Permanent 1 35 B ETAPS TC 1 TIT B Educateur APS Pal 1Cl
Piscines 00003 Maître nageur sauveteur Permanent 1 35 B ETAPS TC 1 TIT B Educateur APS Pal 1Cl
Piscines 00005 Maître nageur sauveteur Permanent 1 35 B ETAPS TC 1 CVA B Educateur APS
Piscines 00301 Maître nageur sauveteur Permanent 1 35 B ETAPS TC 1 CCB B Educateur APS
Piscines 00386 Maître nageur sauveteur Permanent 1 35 B ETAPS TC 1 CCB B Educateur APS
Piscines 00387 Maître nageur sauveteur Permanent 1 35 B ETAPS TC 1 CVA B Educateur APS Piscines Maître nageur sauveteur Permanent 1 35 B ETAPS TC 1 CVA B Educateur APS
Piscines 00006 Responsable cellule accueil et entretien Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 TIT C Agent maitrise Pal
Piscines 00389 Agent d'accueil et d'entretien Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Piscines 00388 Agent d'accueil et d'entretien Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Piscines 00390 Agent d'entretien Permanent 0,5 17,5 C Adjoint technique TC 50% 0,5 CVA C Adjt tech Piscines 00391 Agent d'entretien Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Piscines 00010 Agent de maintenance Piscines Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 TIT C Agent maitrise
Piscines 00011 Agent de maintenance Piscines Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 STAG C Adjt tech
Piscines 00300 Agent de maintenance Piscines Permanent 0,5 17,5 C Adjoint technique TC 50% 0,5 CVA C Adjt tech
15 ETP 15 ETP
16 Emplois
EMPLOIS EFFECTIFS EFFECTIF PETITE ENFANCE 155,15 ETP 162 Emplois
COORDINATION PETITE ENFANCE
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Coordination Petite Enfance 00044 Directeur.trice Petite enfance Permanent 1 35 A Conseiller socio-éducatif, cadre de santé, puéricultrice, attaché TC 1 STAG A Attaché
Coordination Petite Enfance 00322 Coordinateur.trice de secteur - chargé.e de coopération CTG Permanent 1 35 A Puéricultrice, EJE, infirmier en soins généraux, attaché TC 1 CCA A Educateur j enfant ClEx
Coordination Petite Enfance 00340 Coordinateur.trice de secteur - chargé.e de coopération CTG Permanent 1 35 A Cadre de santé, puéricultrice, EJE, infirmier en soins généraux TC 1 TIT A Infirmiers soins gx
Coordination Petite Enfance Chargé.e de coopération CTG - jeunesse Temporaire 1 35 B Animateur, rédacteur TC 1 CPRJ B Animateur
Coordination Petite Enfance 00045 Référent.e RH - Responsable accueil Permanent 1 35 A/B Attaché, rédacteur TP 90% 0,9 TIT B Rédacteur Pal 2Cl
Coordination Petite Enfance 00046 Assistant.e administrative et comptable Permanent 1 35 C Adjoint administratif TC 1 TIT C Adjt adm Pal 1Cl
Coordination Petite Enfance 00394 Régisseur.se suppléant.e Permanent 1 35 B/C Rédacteur, adjoint administratif, auxiliaire de puericulture, adjoint d'animation TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Coordination Petite Enfance 00341 Régisseur.se suppléant.e Permanent 1 35 A Educateur de jeunes enfants TP 80% 0,8 TIT A Educateur Jeunes Enfants
Coordination Petite Enfance 00049 Coordinateur.trice de l'éveil culturel Permanent 1 35 A/B Attaché, animateur, EJE TC 1 TIT A Attaché
Coordination Petite Enfance 00050 Responsable du lieu d'accueil enfants-parents Permanent 1 35 A/B Infirmier, EJE, assistant socio-éducatif, animateur TC 1 TIT A Infirmier soins gx HCl
Coordination Petite Enfance 00122 Psychologue Permanent 0,7 24,5 A Psychologue TNC 70/100 0,7 CDI A Psychologue ClN
Coordination Petite Enfance 00237 Animateur.trice RPE Coustellet Permanent 1 35 A Conseiller socio-éducatif TC 1 CDI A Conseiller soc-ed
Coordination Petite Enfance 00051 Animateur.trice RPE Cavaillon Permanent 1 35 B Animateur, rédacteur TC 1 TIT B Animateur
Coordination Petite Enfance 00239 Référent.e santé et accueil inclusif Permanent 0,5 17,5 A Puéricultrice, infirmier TNC 50% 0,5 CVA A Infirmier soins gx
Coordination Petite Enfance 00240 Référent.e santé et accueil inclusif Permanent 1 35 A Puéricultrice, infirmier TP 80% 0,8 TIT A Puér
Coordination Petite Enfance 00415 Référent.e santé et accueil inclusif Permanent 1 35 A Puéricultrice, infirmier TP 80% 0,8 TIT A Puér ClN
Coordination Petite Enfance 00342 Assistant.e administratif.ve et comptable Permanent 0,5 17,5 C Adjoint administratif TNC 50% 0,5 TIT C Adjt adm
Coordination Petite Enfance 00130 Chargé.e d'accueil Permanent 1 35 C Adjoint administratif TP 80% 0,8 TIT C Adjt adm Pal 1Cl
Coordination Petite Enfance 00123 Agent d'entretien MPE Permanent 0,75 26,25 C Adjoint technique TNC 70.00/100.00 0,7 CVA C Adjt tech
Coordination Petite Enfance Auxiliaire - assistant.e petite enfance volant.e Temporaire 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation POOL REMPLACEMENT
Coordination Petite Enfance Auxiliaire - assistant.e petite enfance volant.e Temporaire 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation POOL REMPLACEMENT
Coordination Petite Enfance Auxiliaire - assistant.e petite enfance volant.e Temporaire 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation POOL REMPLACEMENT
20,45 ETP 16,5 ETP
22 Emplois
CUISINES
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Cuisines 00166 Gestionnaire des cuisines Permanent 1 35 B,C Technicien, tech. paramédical, ag. maîtrise, adj tech. TP 80% 0,8 TIT B Technicien Pal 2cl
Cuisines 00273 Cuisinier.e Les Marmousets Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 1Cl
Cuisines 00274 Cuisinier.e Les petits pas Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 2Cl
Cuisines 00284 Cuisinier.e Li Pitchounets Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Cuisines 00080 Cuisinier.e Eugène Valentin Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 CVA C Adjt tech
Cuisines 00100 Cuisinier.e F Ronot Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 2Cl
Cuisines 00272 Cuisinier.e Li Pichots Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 2Cl
Cuisines 00275 Aide-cuisinier.e Pépinière Permanent 0,65 22,75 C Adjoint technique TNC 65% 0,65 CVA C Adjt tech
Cuisines 00201 Cuisinier.e Le Repère des Galopins Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Cuisines 00343 Cuisinier.e Le Repère des Galopins Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Cuisines 00344 Cuisinier.e Le Repère des Galopins Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Cuisines 00345 Cuisinier.e La Farandole Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech
Cuisines 00346 Cuisinier.e La Farandole Permanent 0,5 17,5 C Adjoint technique TNC 50% 0,5 CVA C Adjt tech
Cuisines 00403 Cuisinier.e Au fil du temps Permanent 1 35 C Adjoint technique TC 1 STAG C Adjt tech
13,15 ETP 12,95 ETP
14 Emplois
CRECHES
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Crèche Clé de Sol 00121 Directeur.trice d'établissement La Clé de Sol Permanent 1 35 A Educateur de jeunes enfants TC 1 CCA A Educateur Jeunes Enfants
Crèche Clé de Sol 00052 Auxiliaire de puériculture La Clé de Sol Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche Clé de Sol 00053 Auxiliaire de puériculture La Clé de Sol Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche Clé de Sol 00165 Auxiliaire de puériculture La Clé de Sol Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 50.00% 0,5 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche Clé de Sol 00205 Assistant.e petite enfance La Clé de Sol Permanent 0,71 25 C Adjoint d'animation TNC 71.43/100 0,71 TIT C Adjt ter anim Pal 2Cl
Crèche Clé de Sol 00206 Assistant.e petite enfance La Clé de Sol Permanent 0,6 21 C Adjoint d'animation TNC 60% 0,6 STAG C Adjt ter animation Crèche Clé de Sol 00207 Auxiliaire de puériculture La Clé de Sol Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TP 80% 0,8 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
EMPLOIS EFFECTIFS
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS au 08/12/2023
PÔLE DEVELOPPEMENT CULTUREL, SPORTIF ET DU JEUNE ENFANT (Partie 2 : PETITE ENFANCE)
EMPLOIS EFFECTIFS
EMPLOIS EFFECTIFS Crèche Les petits pas 00261 Directeur.trice d'établissement Les petits pas Permanent 1 35 A Puéricultrice, infirmier.e soins gaux, éducateur de jeunes enfants TC 1 TIT A Educateur j enfant ClEx
Crèche Les petits pas 00262 Educateur.trice de jeunes enfants Les petits pas Permanent 1 35 A/B Educateur de jeunes enfants, animateur TC 1 TIT B Animateur
Crèche Les petits pas 00263 Auxiliaire de puériculture Les petits pas Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche Les petits pas 00264 Auxiliaire de puériculture Les petits pas Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche Les petits pas 00265 Auxiliaire de puériculture Les petits pas Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 80% 0,8 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche Les petits pas 00266 Auxiliaire de puériculture Les petits pas Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche Les petits pas 00268 Assistant.e petite enfance Les petits pas Permanent 1 35 C Adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter animation
Crèche Les petits pas 00269 Assistant.e petite enfance Les petits pas Permanent 1 35 C Adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter anim Pal 2Cl
Crèche Les petits pas 00271 Assistant.e petite enfance Les petits pas Permanent 1 35 C Adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter anim Pal 1Cl Crèche Les petits pas Auxiliaire de puériculture Les petits pas Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 CVA B Auxiliaire puér Cl N
Crèche F. Ronot 00092 Directeur.trice d'établissement F. Ronot Permanent 1 35 A Educateur de jeunes enfants TP 80% 0,8 TIT A Educateur j enfant ClEx
Crèche F. Ronot Educateur.trice de jeunes enfants Permanent 0,5 17,5 A Educateur de jeunes enfants TC 1 CVA A Educateur Jeunes Enfants
Crèche F. Ronot 00093 Auxiliaire de puériculture F. Ronot Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche F. Ronot 00094 Auxiliaire de puériculture F. Ronot Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 80% 0,8 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche F. Ronot 00095 Auxiliaire de puériculture F. Ronot Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter animation
Crèche F. Ronot 00096 Auxiliaire de puériculture F. Ronot Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 80.00% 0,8 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche F. Ronot 00097 Auxiliaire de puériculture F. Ronot Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 90.00% 0,9 CVA C Adjt ter animation Crèche F. Ronot 00098 Assistant.e petite enfance F. Ronot Permanent 1 35 C Adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter anim Pal 2Cl
Crèche Repère des Galopins 00119 Directeur.trice d'établissement Le Repère des Galopins Permanent 1 35 A Puéricultrice, infirmier.e soins gaux, éducateur de jeunes enfants, puér cadre de santé 0 POSTE VACANT
Crèche Repère des Galopins 00054 Educateur.trice de jeunes enfants Le Repère des Galopins Permanent 1 35 A Educateur de jeunes enfants TP 80% 0,8 TIT A Educateur Jeunes Enfants
Crèche Repère des Galopins Educateur.trice de jeunes enfants Le Repère des Galopins Permanent 0,6 21 A Educateur de jeunes enfants TNC 60% 0,6 CVA A Educateur Jeunes Enfants
Crèche Repère des Galopins 00055 Auxiliaire de puériculture Le Repère des Galopins Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche Repère des Galopins 00056 Auxiliaire de puériculture Le Repère des Galopins Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche Repère des Galopins 00057 Auxiliaire de puériculture Le Repère des Galopins Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche Repère des Galopins 00058 Auxiliaire de puériculture Le Repère des Galopins Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche Repère des Galopins 00059 Auxiliaire de puériculture Le Repère des Galopins Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 80% 0,8 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche Repère des Galopins 00162 Auxiliaire de puériculture Le Repère des Galopins Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche Repère des Galopins 00163 Auxiliaire de puériculture Le Repère des Galopins Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 CVA B Auxiliaire puér Cl N
Crèche Repère des Galopins 00267 Auxiliaire de puériculture Le Repère des Galopins Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TP 80% 0,8 STAG C Adjt ter animation
Crèche Repère des Galopins 00060 Assistant.e petite enfance Le Repère des Galopins Permanent 1 35 C Adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter animation
Crèche Repère des Galopins 00347 Auxiliaire de puériculture Le Repère des Galopins Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 80% 0,8 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche Repère des Galopins 00348 Assistant.e petite enfance Le Repère des Galopins Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 CVA B Auxiliaire puér Cl N
Crèche Repère des Galopins 00349 Assistant.e petite enfance Le Repère des Galopins Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 CVA C Adjt ter animation Crèche Repère des Galopins 00354 Agent de lingerie Le Repère des Galopins Permanent 0,5 17,5 C Adjoint technique TC 50% 0,5 TIT C Adjt tech Pal 2Cl
Crèche Li Pichots 00243 Directeur.trice d'établissement Li Pichots Permanent 1 35 A Educateur de jeunes enfants TC 1 TIT A Educateur Jeunes Enfants
Crèche Li Pichots Educateur.trice de jeunes enfants Permanent 1 35 A Educateur de jeunes enfants TNC 80% 0,8 CVA A Educateur Jeunes Enfants
Crèche Li Pichots 00244 Auxiliaire de puériculture Li Pichots Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 80% 0,8 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche Li Pichots 00245 Auxiliaire de puériculture Li Pichots Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche Li Pichots 00246 Auxiliaire de puériculture Li Pichots Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche Li Pichots 00247 Assistant.e petite enfance Li Pichots Permanent 1 35 C Adjoint d'animation TP 80% 0,8 TIT C Adjt ter animation
Crèche Li Pichots 00248 Assistant.e petite enfance Li Pichots Permanent 1 35 C Adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter animation
Crèche Li Pichots 00249 Auxiliaire de puériculture Li Pichots Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter anim Pal 2Cl Crèche Li Pichots 00251 Assistant.e petite enfance Li Pichots Permanent 0,8 28 C Adjoint d'animation TNC 80% 0,8 TIT C Adjt ter anim Pal 2Cl
Crèche Li Pitchounets 00276 Directeur.trice d'établissement Li Pitchounets Permanent 1 35 A Educateur de jeunes enfants TC 1 CCA A Educateur Jeunes Enfants
Crèche Li Pitchounets Educateur.trice de jeunes enfants Permanent 0,5 17,5 A Educateur de jeunes enfants TC 1 CVA A Educateur Jeunes Enfants
Crèche Li Pitchounets 00277 Auxiliaire de puériculture Li Pitchounets Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche Li Pitchounets 00278 Auxiliaire de puériculture Li Pitchounets Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche Li Pitchounets 00290 Auxiliaire de puériculture Li Pitchounets Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 80% 0,8 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche Li Pitchounets 00279 Assistant.e petit enfance Li Pitchounets Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche Li Pitchounets 00280 Assistant.e petit enfance Li Pitchounets Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup Crèche Li Pitchounets 00291 Assistant.e petite enfance Li Pitchounets Permanent 1 35 C Adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter anim Pal 2Cl
Crèche Les Marmousets 00253 Directeur.trice d'établissement Les Marmousets Permanent 1 35 A Puéricultrice, infirmier.e soins gaux, éducateur de jeunes enfants TC 1 TIT A Educateur j enfant ClEx
Crèche Les Marmousets 00338 Educateur.trice de jeunes enfants Permanent 1 35 A Educateur de jeunes enfants TC 1 TIT A Educateur Jeunes Enfants
Crèche Les Marmousets 00254 Auxiliaire de puériculture Les Marmousets Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche Les Marmousets 00255 Auxiliaire de puériculture Les Marmousets Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 50.00% 0,5 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche Les Marmousets 00256 Auxiliaire de puériculture Les Marmousets Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TP 80% 0,8 TIT C Adjt ter animation
Crèche Les Marmousets 00257 Auxiliaire de puériculture Les Marmousets Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 80% 0,8 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche Les Marmousets 00258 Assistant.e petite enfance Les Marmousets Permanent 1 35 C Adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter anim Pal 2Cl
Crèche Les Marmousets 00259 Assistant.e petite enfance Les Marmousets Permanent 1 35 C Adjoint d'animation TC 1 STAG C Adjt ter animation Crèche Les Marmousets 00396 Auxiliaire de puériculture Les Marmousets Permanent 0,8 28 B Auxiliaire de puériculture TNC 80% 0,8 CVA C Adjt ter animation
Micro-crèches Référent.e technique micro-crèches Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, animateur, adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter anim Pal 2Cl
Micro-crèches 00101 Auxiliaire de puériculture La Combe Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 STAG B Auxiliaire puér Cl N
Micro-crèches 00102 Auxiliaire de puériculture La Combe Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Micro-crèches 00103 Auxiliaire de puériculture La Combe Permanent 1 35 C Adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter animation Micro-crèches 00104 Auxiliaire de puériculture La Combe Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter animation
Micro-crèches 00125 Auxiliaire de puériculture Créange Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Micro-crèches 00126 Auxiliaire de puériculture Créange Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Micro-crèches 00127 Assistant.e petite enfance Créange Permanent 1 35 C Adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter animation Micro-crèches 00128 Assistant.e petite enfance Créange Permanent 1 35 C Adjoint d'animation TC 1 CVA C Adjt ter animation
Crèche La Pépinière 00292 Directeur.trice d'établissement La Pépinière Permanent 1 35 A Puéricultrice, infirmière soins gaux TP 90% 0,9 DETA A Puéricultrice
Crèche La Pépinière 00293 Educateur.trice de jeunes enfants La Pépinière Permanent 1 35 A Educateur de jeunes enfants 0 POSTE VACANT
Crèche La Pépinière 00294 Auxiliaire de puériculture La Pépinière Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 CVA B Auxiliaire puér Cl N
Crèche La Pépinière 00295 Auxiliaire de puériculture La Pépinière Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter animation
Crèche La Pépinière 00296 Auxiliaire de puériculture La Pépinière Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 CVA C Adjt ter animation
Crèche La Pépinière 00297 Auxiliaire de puériculture La Pépinière Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter animation
Crèche La Pépinière 00298 Auxiliaire de puériculture La Pépinière Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TP 50.00% 0,5 TIT C Adjt ter animation
Crèche La Pépinière 00299 Assistant.e petite enfance La Pépinière Permanent 1 35 C Adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter animation
Crèche La Pépinière 00371 Auxiliaire de puériculture La Pépinière Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche La Pépinière 00370 Auxiliaire de puériculture La Pépinière Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter animation Crèche La Pépinière 00355 Agent de lingerie La Pépinière Permanent 0,5 17,5 C Adjoint technique TC 1 TIT C Adjt tech Pal 2Cl
Crèche La Farandole 00372 Directeur.trice d'établissement La Farandole Permanent 1 35 A Puéricultrice, infirmier.e soins gaux, éducateur de jeunes enfants TC 1 TIT A Infirmiers soins gx
Crèche La Farandole 00373 Directeur.rice adjoint.e La Farandole Permanent 1 35 A Educateur de jeunes enfants TC 1 TIT A Educateur Jeunes Enfants
Crèche La Farandole 00374 Educateur.trice de jeunes enfants La Farandole Permanent 1 35 A Educateur de jeunes enfants TC 1 TIT A Educateur Jeunes Enfants
Crèche La Farandole 00357 Auxiliaire de puériculture La Farandole Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 80% 0,8 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche La Farandole 00358 Auxiliaire de puériculture La Farandole Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 80% 0,8 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche La Farandole 00359 Auxiliaire de puériculture La Farandole Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 STAG C Adjt ter anim Pal 2Cl
Crèche La Farandole 00360 Auxiliaire de puériculture La Farandole Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 80% 0,8 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche La Farandole 00361 Auxiliaire de puériculture La Farandole Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 60% 0,6 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche La Farandole 00362 Auxiliaire de puériculture La Farandole Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche La Farandole 00363 Auxiliaire de puériculture La Farandole Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter animation
Crèche La Farandole 00364 Auxiliaire de puériculture La Farandole Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche La Farandole 00365 Auxiliaire de puériculture La Farandole Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT C Adjt ter animation
Crèche La Farandole 00366 Auxiliaire de puériculture La Farandole Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche La Farandole 00367 Auxiliaire de puériculture La Farandole Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter animation
Crèche La Farandole 00368 Auxiliaire de puériculture La Farandole Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter animation
Crèche La Farandole 00351 Assistante petite enfance La Farandole Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche La Farandole 00352 Assistante petite enfance La Farandole Permanent 1 35 C Adjoint d'animation, auxiliaire de puériculture TC 1 STAG B Auxiliaire puér Cl N Crèche La Farandole 00375 Agent d'entretien La Farandole Permanent 0,54 19 C Adjoint technique TNC 54/100 0,54 TIT C Adjt tech Pal 2Cl
Crèche E. Valentin 00072 Directeur.trice d'établissement Eugène Valentin Permanent 1 35 A Puéricultrice, infirmier.e soins gaux, éducateur de jeunes enfants TC 1 TIT A Puéricultrice
Crèche E. Valentin 00083 Educateur.trice de jeunes enfants Eugène Valentin Permanent 1 35 A Educateur de jeunes enfants TP 80% 0,8 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche E. Valentin 00073 Auxiliaire de puériculture Eugène Valentin Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche E. Valentin 00074 Auxiliaire de puériculture Eugène Valentin Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 80% 0,8 DETA B Auxiliaire puér Cl N
Crèche E. Valentin 00075 Auxiliaire de puériculture Eugène Valentin Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TP 80% 0,8 TIT C Adjt ter animation
Crèche E. Valentin 00076 Auxiliaire de puériculture Eugène Valentin Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 CVA B Auxiliaire puér Cl N
Crèche E. Valentin 00077 Auxiliaire de puériculture Eugène Valentin Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 CVA B Auxiliaire puér Cl N
Crèche E. Valentin 00078 Auxiliaire de puériculture Eugène Valentin Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 80% 0,8 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche E. Valentin 00079 Auxiliaire de puériculture Eugène Valentin Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche E. Valentin 00082 Assistant.e Petite Enfance Eugène Valentin Permanent 1 35 B Adjoint d'animation, auxiliaire de puériculture TC 1 STAG C Adjt ter animation Crèche E. Valentin 00353 Assistant.e Petite Enfance Eugène Valentin Permanent 0,5 17,5 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TNC 50% 0,5 CVA C Adjt ter animation
Crèche Au fil du temps 00404 Directeur.trice d'établissement Au fil du temps Permanent 1 35 A Puéricultrice, infirmier.e soins gaux, éducateur de jeunes enfants TC 1 TIT A Educateur Jeunes Enfants
Crèche Au fil du temps 00405 Educateur.trice de jeunes enfants Au fil du temps Permanent 1 35 A Educateur de jeunes enfants TP 80% 0,8 TIT A Educateur Jeunes Enfants
Crèche Au fil du temps 00406 Auxiliaire de puériculture Au fil du temps Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche Au fil du temps 00407 Auxiliaire de puériculture Au fil du temps Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TC 1 TIT B Auxiliaire puér Cl Sup
Crèche Au fil du temps 00408 Auxiliaire de puériculture Au fil du temps Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 80% 0,8 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche Au fil du temps 00409 Auxiliaire de puériculture Au fil du temps Permanent 1 35 B Auxiliaire de puériculture TP 80% 0,8 TIT B Auxiliaire puér Cl N
Crèche Au fil du temps 00410 Auxiliaire de puériculture/Assistante Petite enfance Au fil du temps Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter anim Pal 2Cl
Crèche Au fil du temps 00411 Auxiliaire de puériculture/Assistante Petite enfance Au fil du temps Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TP 60% 0,6 CVA B Auxiliaire puér Cl N
Crèche Au fil du temps 00412 Auxiliaire de puériculture/Assistante Petite enfance Au fil du temps Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 TIT C Adjt ter animation
Crèche Au fil du temps 00413 Assistant.e Petite Enfance Au fil du temps Permanent 1 35 B/C Auxiliaire de puériculture, adjoint d'animation TC 1 STAG C Adjt ter animation
121,55 ETP 113,55 ETP
126 Emplois EFFECTIF TOTAL DU PÔLE 22 ETP 26 Emplois
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT
SERVICES POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE CADRES D'EMPLOI TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Economie, Aménagement et Foncier 00321 Directeur.trice du développement économique Permanent 0,5 17,5 A Attaché TNC 50% 0,5 CDI A Attaché Pal Economie, Aménagement et Foncier Chargé.e de mission Aménagement Foncier Permanent 1 35 A Ingénieur, attaché TC 1 TIT A Attaché
1,5 ETP 1,5 ETP
2 Emplois
DEVELOPPEMENT URBAIN ET INCLUSION SOCIALE
SERVICES POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE CADRES D'EMPLOI TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Direction Développement urbain et inclusion sociale 00317 Directeur.trice développement urbain et inclusion sociale Permanent 1 35 A Attaché TC MAD-S 50% 0,5 TIT - MAD-S A Attaché
Politique de la ville et accès aux droits 00318 Chargé.e de mission Permanent 1 35 A Attaché TP 0.00% 1 TIT A Attaché
Habitat et logement 00325 Chargé.e de mission habitat Permanent 1 35 C Adjoint administratif TC 1 CVA C Adj adm
Politique de la ville 00319 Agent administratif Permanent 0,5 17,5 C Adjoint administratif TP 50% 0,5 TIT C Adjt adm Pal 1Cl
Point Justice - Espace France Services Chargé d'accueil et d'accompagnement Permanent 1 35 C Adjoint administratif TC 1 STAG C Adjt adm
Point Justice - Espace France Services Chargé d'accueil et d'accompagnement Permanent 1 35 C Adjoint administratif TC 1 STAG C Adjt adm
Point Justice - Espace France Services Chargé d'accueil et d'accompagnement Permanent 1 35 C Adjoint administratif 0 POSTE VACANT (création)
6,5 ETP 5 ETP
7 Emplois
URBANISME
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Autorisations du droit des sols Directeur.trice du service Urbanisme Permanent 0,2 7 A Ingénieur, attaché TC MAD-E 10% 0,1 MAD-E A Ingénieur Pal
Autorisations du droit des sols Responsable du service instruction ADS Permanent 1 35 A Ingénieur, attaché TC MAD-S 10% 0,9 TIT A Attaché
Autorisations du droit des sols 00287 Instructeur.trice des autorisations d'urbanisme Permanent 1 35 B/C Technicien, rédacteur, ag maîtrise, adj tech, adj adm TC 1 TIT C Adjt adm
Autorisations du droit des sols 00303 Instructeur.trice des autorisations d'urbanisme Permanent 1 35 B/C Technicien, rédacteur, ag maîtrise, adj tech, adj adm TC 1 TIT C Adjt adm
Autorisations du droit des sols 00381 Instructeur.trice des autorisations d'urbanisme Permanent 1 35 B/C Technicien, rédacteur, ag maîtrise, adj tech, adj adm TC 1 STAG C Adjt tech
Autorisations du droit des sols 00399 Instructeur.trice des autorisations d'urbanisme Permanent 1 35 B/C Technicien, rédacteur, ag maîtrise, adj tech, adj adm TC MAD-S 10% 0,9 TIT C Adjt adm Pal 2Cl
Autorisations du droit des sols Instructeur.trice des autorisations d'urbanisme Permanent 0,5 17,5 B/C Technicien, rédacteur, ag maîtrise, adj tech, adj adm MAD-E 50% 0,5 MAD-E B Technicien Pal 2Cl
Autorisations du droit des sols Instructeur.trice des autorisations d'urbanisme Permanent 0,9 31,5 B/C Technicien, rédacteur, ag maîtrise, adj tech, adj adm MAD-E 90% 0,9 MAD-E B Rédacteur Pal 2Cl
Autorisations du droit des sols Instructeur.trice des autorisations d'urbanisme Permanent 0,8 28 B/C Technicien, rédacteur, ag maîtrise, adj tech, adj adm MAD-E 80% 0,8 MAD-E B Rédacteur Pal 1Cl
Autorisations du droit des sols Instructeur.trice des autorisations d'urbanisme Permanent 0,6 21 B/C Technicien, rédacteur, ag maîtrise, adj tech, adj adm MAD-E 60% 0,6 MAD-E C Adjt adm Pal 2Cl
Autorisations du droit des sols Assistant.e administratif.ve ADS Permanent 0,2 7 C Adjoint administratif MAD-E 20% 0,2 MAD-E C Adjt adm
8,2 ETP 7,9 ETP
11 Emplois
CAMPINGS (Budget Annexe)
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL ETP STATUT CATEGORIE GRADE
Camping de Maubec 2002 Gestionnaire du Camping Les Royères du prieuré Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 CVA C Agent maitrise
Camping La Durance 2001 Gestionnaire du camping La Durance Permanent 0,8 28 A Attaché MAD-E 80% 0,8 MAD-E / /
1,8 ETP 1,8 ETP
2 Emplois
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL (EPIC)
SERVICE POSTE TYPE D'EMPLOI ETP HEURES CATEGORIE Cadre d'emploi TEMPS TRAVAIL STATUT CATEGORIE GRADE
EPIC OTI Conseillère en séjour - référente classement des meublés de tourisme et qualification des chambres d'hôtes Permanent 1 35 C Adjoint administratif TC MAD-S 100% 1 TIT MAD-S C Adjt adm Pal 2Cl
EPIC OTI Conseillère en séjour - guide conférencière Permanent 1 35 C Adjoint administratif TC MAD-S 100% 1 TIT MAD-S C Adjt adm Pal 2Cl
EPIC OTI Conseillère en séjour - référente tourisme et handicap Permanent 1 35 C Adjoint administratif TC MAD-S 100% 1 TIT MAD-S C Adjt adm Pal 2Cl
EPIC OTI Conseillère en séjour Permanent 1 35 C Adjoint administratif TC MAD-S 100% 1 TIT MAD-S C Adjt adm Pal 2Cl
4 ETP 4 ETP
4 Emplois
EMPLOIS EFFECTIFS
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS au 08/12/2023
PÔLE ATTRACTIVITE ET AMENAGEMENT
EMPLOIS EFFECTIFS
EMPLOIS EFFECTIFS
EMPLOIS EFFECTIFS
EMPLOIS EFFECTIFS