Compte-Rendu - compte rendu 9 avril 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu 9 avril 2021

Compte-Rendu - compte rendu 9 avril 2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Rueil-la-Gadelière. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 9 avril 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de RUEIL LA GADELIERE

COMPTE RENDU

Réunion du Conseil Municipal

Du 9 avril 2021 à 19h 30

L'an 2021, le 9 avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de Rueil la Gadelière, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente afin de respecter les mesures sanitaires nécessaires contre la propagation du coronavirus, sous la présidence de POULET Françoise, Maire.

Présents : Mme POULET Françoise, Maire, Mmes : HAUDRECHY Julie, ICORD Fabienne, LEBORGNE Annie, TAPIN Virginie, TRIBOY Nathalie, MM : GODEFROY Jean-Louis, POULET Alain, RAIMBAUX Cédric, ROLLAND Eric, SAUGERON Ulrich.

Excusé{s) ayant donné procuration : Mme GUILLEMIN procuration à M. MARAIS : M. ROBATEL à M. GODEFROY.

Absent: M. LESNIAK

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 15

Présents : 12

À été nommé secrétaire : Mme HAUDRECHY

Approbation du PV de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

Vote du compte administratif et du compte de gestion 2020

Madame le Maire présente le Compte Administratif 2020 de la commune au Conseil Municipal

section par section, chapitre par chapitre et précise, aux membres du Conseil Municipal qu'ils

disposent d’un extrait du Compte Administratif, et que l'intégralité est à leur disposition, sur la table, pour consultation.

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 317 358,35 euros

Recettes: 378 141,83 euros

Excédent : 60 783,48 euros

Section d'investissement :

Dépenses : 145 212,23 euros

Recettes: 95 641,52 euros

Déficit: 48 570,71 euros

Mme le Maire précise que les restes à réaliser de 2020 en investissement d’un montant de 25 478

euros correspondent à des subventions acceptées mais versées en 2021.

L'excédent global du compte administratif 2020 s’élève à 297 121,21€ ; il est en parfaite concordance

avec le compte de gestion de Monsieur le Trésorier.

Madame le Maire se retire et sous la présidence de l’élu le plus âgé, le Conseil Municipal vote à

l'unanimité l'approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2020 de la commune de Rueil la Gadelière.

Affectation des résultats 2020

Madame le Maire présente au Conseil les affectations prévues :

- Dépense d'investissement

Art 001 : 58 781,44 €

om

Page 1- Recettes d'investissement

Art 1068 : 33 303,44 €

- Section de fonctionnement cumulé

Art 002 : +297 121,21 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE à l'unanimité l'affectation du résultat 2020.

Vote des taux d'imposition

Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux de taxes foncières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE à l'unanimité le gel des taux communaux.

Vote du budget primitif 2021

Madame le Maire présente les prévisions budgétaires pour 2021 par chapitre.

Les documents sont à disposition des conseillers municipaux.

Le budget primitif 2021 s’équilibre comme suit :

+ Section de fonctionnement: 715 811,29 € |

+ Section d'investissement: 284 259,44 € i

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE à l'unanimité le budget primitif 2021.

Nomination d’un correspondant « sécurité routière »

La Préfecture nous demande de nommer un correspondant de sécurité routière.

M.SAUGERON présente sa candidature, pas d'autre volontaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE à l’unanimité La nomination de M. SAUGERON.

Compétence du PLU

L’Agglo de Dreux demande aux communes de s'exprimer sur le transfert du PLU en PLUI {plan local

d'urbanisme intercommunal).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE à l’unanimité contre le transfert de la compétence

PLU à l’Agglo de Dreux,

Dépose d’un ouvrage électrique demandé par Eau de Paris

Edf souhaite retirer une ligne de moyenne tension sur un chemin communal et demande au Conseil

Municipal son accord pour pouvoir le réaliser.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE à l’unanimité l'accord pour ces travaux.

Informations et questions diverses

+ Madame le Maire précise qu’il n’y a pas eu de décès lié à la Covid-19 en 2020. Il y a plusieurs

arrêtés émanant de la Préfecture concernant le port obligatoire du masque et l'interdiction

des boissons alcoolisées qui sont toujours applicables.

+ Concernant la situation de M. Doinel: il a été pris en charge par le SADS qui demande un

aménagement nécessaire pour ses sanitaires, il peut, pour cela, bénéficier d’aide du Conseil

Départemental. Deux demandes de devis doivent être réalisées sachant qu’une partie des ï

frais incombera à la commune. Dossier suivi par Fabienne ICORD. |

+ Dossier PLU: 3 réunions avec le responsable PLU ont été organisées en distanciel. Aucune

réunion publique ne peut être organisée actuellement. D'autre part, il Y a de nombreuses

modifications dans le service instructeur de l’Agglo. Tous ces éléments nous amènent à une

suspension de l'étude PLU actuellement. En attendant le vote du PLUi cette année, il est |

demandé aux membres du Conseil de recenser les mares privées autour de chez eux.

+ Nous avons une demande d'installation de « supports vélos » devant l'entrée de l’école.

EE

Page 2La maison Julien dit « sans maître »: M. GODEFROY informe qu’une procédure est en cours

et qu’il y a eu passage d’un expert début mars qui a noté un péril imminent. La mairie à pris

un arrêté en ce sens et suit la procédure. Le projet futur est la démolition de cette maison

après avis du Conseil Départemental.

Projet du « jardin des loisirs »: M. POULET précise, qu’actuellement, seul le terrain de

pétanque est terminé (mais non accessible au public pour l'instant) et les gazons sont semés.

Les installations de mobilier seront mises en place prochainement.

M. POULET propose de créer 1 ou 2 clubs de pétanque. Monsieur DAMBLE se dit prêt à

participer à la mise en œuvre de clubs et de donner des idées quant à l’aire de jeux à définir

pour les petits.

Madame le Maire rappelle qu’il est interdit, par arrêté préfectoral, d'utiliser des aires de jeux

actuellement. Chaque jour, nous devons évacuer des jeunes qui s'installent sur le terrain de

tennis en passant par le grillage régulièrement dévasté.

L'école : les cours reprendront le 26 avril.

Sur la semaine 14, les enfants prioritaires ont été pris en charge à l’école ainsi que 3 enfants

de Boissy Lès Perche n'ayant pas d'accueil dans leur commune.

Nous aurons une augmentation d’effectif à la rentrée prochaine : 53 enfants sont inscrits.

SIADEP: M. ROLLAND rappelle que la compétence «eau potable» sera reprise

prochainement par l'Agglo. M. ROLLAND informe qu’il a été alerté, lors de la récente réunion

du SIADEP, d’un nombre important d’impayés dans la commune.

VOIRIE: M. ROLLAND nous informe qu'un projet est prévu avec le Conseil Départemental

pour sécuriser la départementale avec la mise en place de compteurs avec relevé de vitesse.

Ilest noté une vitesse moyenne de 70km/h dans le bourg et 90km/h dans la zone artisanale.

Les analyses seront reçues prochainement mais on peut déjà noter que du 25 au 31 marsily

a eu 1000 passages de voitures en montée et 1000 en descente ainsi que 250 camions dans

chaque sens.

Madame TAPIN suggère de créer une boite à livres dans la commune, Madame le Maire

propose d'étudier le projet.

FIN DE SEANCE : 22h20.

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