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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 30 09 2023
Compte-Rendu - CRA 30 JUIN 2022
Acte Administratif - acte juin 18
Compte-Rendu - 14 dec 16
Déliberation - N 25
Conseil Municipal - 24pj1
Conseil Municipal - 32PJ
Note de Synthèse - SYNTHESE
Acte Administratif - aajuillet18
Document publié le Lundi 27 août 2018 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Acte Administratif - aajuillet18)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
AVIGNON avignon.fr
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Hôtel de Ville 84045 AVIGNON CEDEX 9 – Tél. 04.90.80.80.00 - Fax 04.90.80.82.82
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA VILLE D’AVIGNON
MAIRIE
Hôtel de Ville
84045 AVIGNON
JUILLET 2018
DIFFUSÉ LE : 27 AOÛT 2018 AVIGNON
avignon.fr
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ARRETES GENERAUX
VOIRIE ET DIVERS DU MOIS DE JUILLET 2018
Arrêté prescrivant des mesures particulières à l’occasion du FESTIVAL 2018.
Arrêté complémentaire portant règlementation de l’affichage FESTIVAL OFF 2018.
Arrêtés portant autorisation d’ouverture temporaire d’un établissement recevant du public pour la période du FESTIVAL 2018 à :
BARRETA THEATRE
Le Bâtiment C - LA SCIERIE
Le Studio - LA SCIERIE
Le Magasin - LA SCIERIE
CONTRE COURANT
Médiathèque CECCANO
Arrêté portant ouverture d’un établissement recevant du public concernant :
THEATRE TOMASI sis 4 rue Bertrand à Avignon
Arrêté portant ouverture d’un établissement recevant du public concernant :
SAS FRANCE DISTRIBUTION sis 8 bis rue Thiers à Avignon
Arrêté portant réouverture d’un établissement recevant du public concernant :
LE BODEGUITA CUBANA sis 4 rue Bertrand à Avignon
Arrêté portant fermeture d’un établissement recevant du public concernant :
Epicerie du Rond Point sis 124 route de Tarascon à Avignon
Arrêté portant fermeture d’un établissement recevant du public concernant :
Etablissement Péniche ALTHEA sis Quai de la Ligne à Avignon
Arrêté portant fermeture d’un établissement recevant du public concernant :
Etablissement LE 11 GILGAMESH BELLEVILLE sis 11 Bd Raspail à Avignon
Arrêté portant fermeture d’un établissement recevant du public concernant :
Le R + 1 de l’établissement LE 11 GILGAMESH BELLEVILLE sis 11 Bd Raspail à Avignon
Arrêté portant réouverture partielle d’un établissement recevant du public concernant :
Le rez-de-chaussée de l’établissement LE 11 GILGAMESH BELLEVILLE sis 11 Bd Raspail à Avignon = AuTr 4 4 D ru7r un . æ# “. Y\ = = = “… . ROBOTON ARR OR JU ER A
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Arrêté portant délégation de fonction à Mme Nathalie GAILLARDET (CDAC).
Arrêté portant retrait de délégation de fonction de M. Amine EL KHATMI.
Arrêté portant délégation de signature à M. Michel GONTARD pour la période du 24/07/2018 au 28/08/2018.
Arrêté portant autorisation de détenir une carte achat à M. Sébastien RUEL.
Arrêté portant autorisation de détenir une carte achat à M. Sylvain BRUSSET.
Arrêté portant délégation de signature pour les bons de commande inférieur à 1 500 € à M. Gérard BRICARD. POLE « VIVRE LA VILLE » DEPARTEMENT QUALITE DE VIE
DIRECTION DE l'OCCUPATION DE ESPACE PUBLIC
pdpadmin@mairie-avianon.com 04.90.60.80.06
Hôtel de Vile - 84045 AVIGNON Cedex 9
Nos Réf. ABIVB 18-0317 ARRETE
Prescrivant des mesures particulières
à l’occasion du FESTIVAL N°154/2018
Le Maire de la Ville d'AVIGNON
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles : L1311-1 L.2211.1, L.2212.1, L.2212.2 et L.2213.1-46
VU le Code de la voirie routière notamment L.113-2, L.116-2-3 et L.141-2,
VU le Code de la route,
VU le Code de la santé publique du titre 1 au titre 1 — article L.1321-1, L.3311.1 à l'article L.3355-8 et R.1321-2, R.1321-46, R.3358-1 à R.3353-0, L.3332-1-1 et aux articles R.3332-5 à
R.3332-8, VU le Code de commerce, et notamment l'article L.310-2, L.442-8, R 310-8 -R 310-9,
VU le Code pénal et notamment les articles L 321-7— R 321-1 - R 321-9, VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L2125-4,
VU le Code de l'environnement,
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L.121-1, L. 1224:
VU l'ordonnance N° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles modifiée par la loi N°
99-198 du 18 mars 1999,
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux
produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant, VU l'arrêté ministériel du 18 février 2010 portant approbation de diverses dispositions
complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public,
VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 1979 modifié portant règlement sanitaire départemental,
VU l'arrêté préfectoral du 23 janvier 1985 réglementant l'implantation des chapiteaux, tentes et
structures,
VU l'arrêté préfectoral n° SI 2004-08-04-210 DDASS — du 04 août 2004 relatif à la lutte contre
les bruits de voisinage, VU l'arrêté préfectoral n° SI 2005-06-10-0010 du 10 juin 2005 rendant public le Plan de
Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegardé de la Ville d'Avignon,
VU l'arrêté municipal du 28 septembre 1984 relatif à la Place de l'Horloge et ses abords, VU l'arrêté municipal réglementant la sauvegarde du patrimoine arborescent géré par la Ville
d'AVIGNON en date du 30 mai 1994,
VU l'arrêté municipal du 20 juin 1996 portant interdiction du racolage commercial, VU l'arrêté municipal du 2 février 1998, portant création d'une zone de réglementation spéciale
de publicité, enseignes et pré enseignes sur la Commune d'Avignon — Montfavet, VU l'arrêté municipal du 2 décembre 1998 relatif aux bruits de voisinage,
VU l'arrêté municipal n°99-059 du 28 juin 1999 portant interdiction, pendant la période du festival, d'autorisation de travaux (bennes, échafaudages, palissades, fouilles etc) dans les rues intra- muros.
VU l'arrêté municipal de circulation du 16 juin 2003 relatif aux horaires de livraisons
1
Hôtel de Vi - 84045 Avignon Cédex 3 - Tél, 04 90 80 80 00 - Fax D4 90 80 82 82 VU l'arrêté municipal du 15 octobre 2007 réglementant. certains aspects de la vente et de la
consommation des boissons alcooliques et du stationnement en réunion sur les espaces
publics, VU l'arrêté municipal du 13 février 2007 réglementant les horaires d'euverture des épiceries et
autres établissements fixes ou mobiles de vente d'aliments ou. de boissons à emporter et interdisant la consommation d'alcools en réunion aux abords desdits établissements,
VU l'arrêté municipal N° 372-2015 du 26 novembre 2015 réglementant l'exercice des activités et du commerce ambulants dans la Commune,
VU l'arrêté municipal en date du 30 mai 2018 portant règlementation de l'affichage Festival Off,
VU l'arrêté municipal N°17-0079/M/CM du 22 mai 2017 réglementant le dispositif de limitation d'accès au centre historique durant le Festival 2017,
VU l'arrêté municipal N°17-0103/M/IMD du 21 juin 2017 prescrivant les mesures générales permettant le bon déroulement du Festival d'Avignon,
VU l'arrêté municipal réglementant la diffusion de musique sur la voie publique en date du 26
juin 2017,
CONSIDERANT qu'il importe d'adopter des mesures destinées à assurer la sécurité et la
commodité de la circulation, à prévenir les atteintes à la salubrité publique et à maintenir le bon
ordre pendant la période estivale et notamment à l'occasion du Festival d'AVIGNON qui aura
lieu :
- FESTIVAL IN — du vendredi 06 juillet au mardi 24 juillet 2018
- FESTIVAL OFF - du vendredi 06 juillet au dimanche 29 juillet 2018
ARRETE
ARTICLE 1 - Les mesures édictées par le présent arrêté s'appliquent, sauf mentions particulières, pendant la période du jeudi 5 juillet au dimanche 29 juillet 2018 à l'ensemble de l'intra-muros et plus particulièrement, à la Place de l'Horloge et autres voies et places publiques ci-après :
- Place du Palais des Papes - Rue Corneille - Rue Favart
- Place du Puits des Boeufs - Rue de Mons - Place des Carmes
- Rue Gérard Philippe - Place du Change - Place de l'Amirande
- Rue Jean Vilar - Rue Balance - Rue Vice Légat
- Place Daniel Sorano - Rue de la République - Rue des Lices - Rue Racine - Cours Jean Jaurès - Rue Magnanen
- Rue Molière - Place Crillon - Rue des Teinturiers
- Rue Félicien David - Place Saboly - Rue Guillaume Puy
TICLE 2 -
installation de toute banderole est strictement interdite en travers de toutes les voies
réservées à la circulation des véhicules, à l'exclusion du dispositif aménagé à cet effet Cours
Jean Jaurès.
Les affichages et toutes publicités pour les spectacles devront suivre les indications de l'arrêté
municipal dédié à ce sujet, en date du 30 mai 2018 ARTICLE 3 - Les établissements utilisant des chapiteaux, des tentes et des structures, devront
respecter les règles suivantes 1. Formuler une déclaration préalable auprès de l'administration,
2. Visite de sécurité obligatoire.
3. Soumis à l'obtention d'une autorisation d'occupation de l'espace public, sous réserve de l'avis favorable de le commission: de sécurité.
Le permissionnaire fera son affaire personnelle pour le branchement électrique des structures par une demande d'alimentation auprès de la S.A. fournisseur d'électricité. Les dépenses
d'électricité sont à la charge du permissionnaire.
L'usage d'un groupe électrogène individuel est autorisé en cas de besoin, sous réserve de ne pas constituer de gênes pour le voisinage.
ARTICLE 4 — Tout lieu bâti ou toute structure temporaire accueillant du public doit faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du service des Commissions de Sécurité.
ARTICLE 5 - Aucune autorisation d'exploitation de licence de 1#* et 3%" catégorie ne sera délivrée en Intra-Muros par le Service des Affaires Générales de la Ville, pour la durée du Festival.
Toutefois, des autorisations de buvette temporaire sont exceptionnellement délivrées pour les institutions représentatives des professions viticoles et les villages du In et du Off (le In se
situant au 18 rue des Teinturiers dans la cour du Lycée St Joseph, et le Off dans l'école Thiers
au 1 rue des Ecoles).
ARTICLE 6- La cuisson des aliments est interdite sur le domaine public.
Seuls les professionnels du commerce alimentaire, de la restauration et débitants de boissons peuvent vendre des produits alimentaires et des boissons, sur les lieux explicitement indiqués dans leur arrêté, à l'exception de ceux bénéficiant d'une autorisation motivée.
ARTICLE 7 - Toute activité commerciale ambulante quelle que soit l'installation, mobile ou fixe,
est interdits hors des emplacements définis par l'arrêté municipal du 26 novembre 2015 N° 372- 2015 et le présent arrêté.
Les personnes autorisées à s'installer sur ces emplacements ouverts à la vente ambulante ainsi que les peintres et caricaturistes devront être munis en permanence de l'arrêté municipal
d'autorisation d'occupation du domaine public délivré par l'Administration.
ARTICLE 8- S'applique l'Arrêté Municipal règlementant la diffusion de musique sur la voie
publique, établi par la Police Municipale de la Ville d'Avignon en date du 26 Juin 2017 et
indiquant les mesures applicables du 1°’ au 31 juillet de chaque année.
ARTICLE 10 — Aucune animation etou spectacle permanents ne pourra se dérouler sur le domaine public. Néanmoins, des occupations temporaires du domaine public pour la
présentation de pièces de théâtre, de mimes, de marionnettes, de magiciens, de musiciens ou de parades sont tolérées pendant la période de Festival dans les rues et les places d'Avignon et
sont soumises aux conditions énumérées ci-dessous :
- Pas d'occupation permanente du domaine public de plus de 30 minutes et toute activité doit cesser 1h avant le début des spectacles aux abords des lieux scéniques des Festivals
autorisés = Pas d'occupation à proximité immédiate de la porte de l'Hôtel de Ville
= Pas d'occupation sur les parvis des lieux de cultes pendant tous les offices
3 - Pas d'occupation dans le Jardin du Verger Urbain V
- Pas d'utilisation de matériel de scène, tels qu'e gradins, tentures ets:
- Pas d'acte commercial (vente de disques, cassettes, boissons, restauration etc.) ni de quête.
- Pas d'usage de feu sur le domaine public.
ARTICLE 9 - Le présent arrêté ne fait pas obstacle à l'exécution de décisions particulières prises antérieurement pour l'occupation du domaine public.
ARTICLE 10- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage.
ARTICLE 11 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'AVIGNON, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,
Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique Municipale, Monsieur le Directeur de l'Environnement et de l'Hygiène et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avignon, le 20 juin 2018
Le Maire,
Cécile HELLE ARRETE MUNICIPAL COMPLEMENTAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE L’AFFICHAGE
FESTIVAL OFF 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et L2212-2
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L581-4, L581-8, R581-8
Vu le Code pénal, notamment les articles 610-S et 644-2
Vu l'arrêté municipal du 15 janvier 1998 réglementant la publicité, les enseignes et les préenseignes Sur le territoire de la Commune d'Avignon
Vu l'arrêté municipal du 28 juillet 2014 portant délégation de fonctions du Maire à Monsieur Michel GONTARD
Vu l'arrêté municipal du 2 octobre 2015 portant sur la propreté des voies et de l’espace public,
Vu l'arrêté municipal du 30 mai 2018 portant réglementation de l'affichage Festival Off 2018,
Considérant que le festival Off se déroulera du vendredi 6 au dimanche 29 juillet 2018 à Avignon
Considérant que plus de 1400 spectacles feront partie de ce festival
Considérant que les spectacles du festival Off sont annoncés principalement par voie d'affichage dans
le centre-ville
Considérant que l'affichage sauvage est de nature à porter gravement atteinte à la sécurité, au cadre
de vie, à l'esthétique et à l’environnement
Considérant qu’afin de lutter contre l'affichage sauvage, il est nécessaire d’encadrer l'affichage durant la période du Festival
ARRETE
Article 1 : Limitation de l'affichage
Aux sites interdits à l'affichage dans l’article 4 de l'arrêté initial visé ci-dessus, est ajouté : - Sur les grilles de clôture du Jardin Urbain V
Article 2 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 3 : Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame ie Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de Vaucluse, Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Avignon, le Q 5 Jul 2018
Michel GONTARD
Premier adjoint AVIGNON
[ Pôle paysage urbains ] Département Architecture et Patrimoine _ | REPUBLIQUE FRANCAISE
ARFÈTE PORTANT AUTORISATION | Service Commissions de Sécurité D'OUVERTURE TEMPORAIRE
D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU
PUSLIS
Madame le Maire
de la Ville d' AVIGNON,
Ré£ : FBISF 18-1176
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ARTICLE I
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Fait à AVIGNON, le 2 9 Jyyy 20°
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212-
Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la
Construction et de l'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du publie
et notamment l’article 46,
L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,
Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité
et d'Accessibilité,
L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre
les risques d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.
L'arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment
dans son article 5,
Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, Le procès-verbal ci-annexé.
ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2018
L'accès au public est autorisé dans l'établissement dit : BARRETA THEATRE
Le nombre de personnes, public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui
déclaré lors du passage de la commission et porté au pro En aucun cas la présente
autorisation ne dispense le pétitionnaire de l'obtention des diverses autorisations administratives dont il pourrait faire l’objet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
AVIGNON dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nimes
16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification
de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement. Ampliation du présent arrêté sera remis à
— Monsieur le Préfet de Vaucluse DDPP
- SDS
Hôtel de Vile + 84045 Auigbn Cédex 9 - Tél. 04 80 80 80 00 RÉ :FB-IS-1224
vu
ès
à
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ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Fait à AVIGNON, le
Pôle paysage urbains Département Architecture et Patrimoine
Service Commissions de Sécurité ARRETE PORTANT AUTORISATION
L D'OUVERTURE TEMPORAIRE
D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU
AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAÏSE
PUBLIC
Madame le Maire
de la Ville d' AVIGNON,
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212-
2,
Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la
Construction et de l'Habitation relatif à la sécurité dans Les établissements recevant du public
et notamment l’article 46,
L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,
Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d'Accessibilité,
L'arêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie où de
panique dans les établissements recevant du public d'Avignon. L'arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment
dans son article 5, Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux,
Le procès-verbal ci-annexé.
ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2018
L'accès au public est autorisé dans l'établissement dit : Le bâtiment C - LA SCIERIE Le nombre de personnes, public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui
déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal. En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l'obtention des diverses
autorisations administratives dont il pourrait faire l'obj Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
AVIGNON dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification
de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement. Ampliation du présent arrêté sera remis à
— Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP
- SDIS
Hôtel de Ville - 84045 Avignon CédËf 9 - Tél. 04 90 80 80 00 AVIGNON
[ Pôle paysage urbains | Département Architecture et Patrimoine | REPUBLIQUE FRANCAÏSE
Service Commissions de Sécurité ARRETE FORTANT AUYORISATIGN
D'OUVERTURE TEMPORAIRE
D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DÜ
RE :FB-IS-1223
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ARTICLE I
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
PUBLIC
Madame le Maire
de la Ville d' AVIGNON,
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212-
2,
Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la
Construction et de l'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public
et notamment l’article 46,
L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de
sécurité, Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité
et d'Accessibilité,
L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant
création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.
L'arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,
Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, Le procès-verbal ci-annexé.
ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2018
L'accès au public est autorisé dans l'établissement dit: Le Studio- LA SCIERIE Le nombre de personnes, public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui
déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal. En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l'obtention des diverses
autorisations administratives dont il pourrait faire l'objet. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
AVIGNON dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification
de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement. Ampliation du présent arrêté sera remis à
— Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP
- SDIS
Fait à AVIGNON, le 04 JUL 208
Pour le Maire, AVIGNON
Pôle paysage urbains | Département Architecture et Patrimoine | REPUBLIQUE FRANCAISE
Service Commissions de Sécurité
Le
REC: FB-18-1222
VU
ARRETE FORTANT AUTORISATION
D'OUVERTURE TEMPCRAIRE
D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU
PUBLIC
Madame le Maire
de la Ville d' AVIGNON,
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212-
2,
Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la pu Construction et de l'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public
et notamment l’article 46,
pU L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
vu Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,
pu Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d’Accessibilité,
pu L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de
panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.
pu L'arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,
pu Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, pu Le procès-verbal ci-annexé.
ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2018
ARTICLE 1 L'accès au public est autorisé dans l'établissement dit : Le Magasin - LA SCIERIE
ARTICLE2 Le nombre de personnes, public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.
ARTICLE 3 En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l'obtention des diverses autorisations administratives dont il pourrait faire l'objet.
ARTICLE4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de AVIGNON dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant Le tribunal administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification
de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 5 Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement. ARTICLE 6 Ampliation du présent arrêté sera remis à
— Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP
— SDIS
Fait à AVIGNON, le 04 JUL-201
Hôtel de Vie - 84045 Avignon - Tél. 04 90 80 80 00 AVIGNO
Pôle paysage urbains
Département Architecture et Patrimoine REPUBLIQUE FRANCAISE Service Commissions de Sécurité | ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE
D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU
PUBLIC
Madame le Maire
Ré£ : FB-18-1445
vu
vu
ÈS
ÈS
Èè
aë
ARTICLE I
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Fait à AVIGNON, le
de la Ville d' AVIGNON,
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212-
2,
Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la
Construction et de l’Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public
et notamment l'article 46,
L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de
sécurité, Le décret 952 60 du 8 mars
1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d'Accessibilité,
L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission
Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.
L'arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,
Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, Le procès-verbal ci-annexé.
ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2018
L'accès au public est autorisé dans l'établissement dit : CONTRE COURANT Le nombre de personnes,
public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.
En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l'obtention des diverses
autorisations administratives dont il pourrait faire l'obj Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de AVIGNON dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification
de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratifa été
préalablement déposé. Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.
Ampliation du présent arrêté sera remis à
— Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP
- SDS
16 JUL 2008, Pôle paysage urbains l Département Architecture et Patrimoine
AVIGNON
REPUBLIQUE FEANCAISE
Service Commissions de Sécurité ARRETE PORTANT AUTORISATION |
[ D'OUVERTURE TEMPORAIRE
D'UN ETABLISSEMENT-RECEVANT DU
RE : FB 18-1379
VU
vu
È
à
à
È
Sa
ARTICLE I
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Faita AVIGNON 1e D 6 JU] a
PUBLIC
Madame le Maire
de la Ville d' AVIGNON,
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212-
2
Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la
Construction et de l'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public
et notamment l'article 46,
L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,
Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d’Accessibilité,
L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant
création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.
L'arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment
dans son article 5, Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux,
Le procès-verbal ci-annexé.
ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2018
L'accès au public est autorisé dans l'établissement dit : MEDIATHEQUE CECCANO
Le nombre de personnes, public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.
En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l'obtention des diverses autorisations administratives dont il pourrait faire l'objet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de AVIGNON dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant Le tribunal administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratifa été
préalablement déposé.
Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement. Ampliation du présent arrêté sera remis à
— Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP
— SDIS
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint
Michel GONTARD EE
Hôtel de Ville - 84948 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 COMMUNE D’ AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pole paysages urbains Département Architecture et Patrimoine ARRETE
N° 18-1209
PORTANT OUVERTURE D'UN Service Commissions de Sécurité
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 11-19-11
etR 123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie
t la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18
janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014 et du 02 février 2017 portant renouvellement des
membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP,
Vu l'avis favorable de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et
de panique dans les ERP en date du 22 juin 2018,
Hôtel de Vie - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 ARRÊTE
Article établissement THEATRE TOMASI type L avec activité R catégorie 4 situé 4
rue Bertrand à Avignon, géré par Monsieur ROCHUT est autorisé à ouvrir au public à compter de
la réception du présent arrêté.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions
- du code de la construction et de l'habitation,
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension où
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les
conditions de desserte de l'établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire
Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de
l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 4: Mme le Maire, Mme la Directrice départementale de la Sécurité Publique, M. le
Directeur départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des
Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise +. M. le préfet (DDPP)
Kg Fait à Avignon, le O2 JUIL 2018 £ AVIGNO A
COMMUNE D' AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pok paysages urbains Département Architecture et Patrimoine ARRETE N° 18-1100
PORTANT OUVERTURE D'UN
Service Commissions de Sécurité ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 11-19-11 etR 123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’ Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie
et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18
janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014 et du 02 février 2017 portant renouvellement des
membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP,
Vu l'avis favorable de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et
de panique dans les ERP en date du 06 juin 2018,
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, 04 90 80 80 00 AVIGNON
avignon.fr
ARRÊTE
L'établissement SAS FRANCE DISTRIBUTION type M catégorie 52% simé 8 bis rue Thiers à Avignon, géré par Monsieur Anis NASR est autorisé à ouvrir au public à compter de
la réception du présent arrêté.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions
- du code de la construction et de l'habitation,
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire
l'objet d’une demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les
conditions de desserte de l'établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire d'Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nimes
16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de
l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Article 4: Mme le Maire, Mme la Directrice départementale de la Sécurité Publique, M. le Directeur départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à :
+ M.le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le 0 6 JUIL 2018.
Péur le Maire
ar délégation
e Premier Adjoint
Michel GONTARD
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 AVIGNON
COMMUNE D' AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pole paysages urbains Département Architecture et Patrimoine ARRETE N° 18-1215
PORTANT REOUVERTURE D'UN Service Commissions de Sécurité ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 11-19-11
etR 123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’ Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie
et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18
janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014 et du 02 février 2017 portant renouvellement des
membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP,
Vu l'avis favorable de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et
de panique dans les ERP en date du 27 juin 2018,
Hôtel de Vie - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 AVIGNON
ARRÊTE
icle 1°: L'établissement LE BODEGUITA CUBANA type N avec activité P catégorie 5°
situé 4 rue Bertrand à Avignon, géré par Madame AUGUSTE est autorisée à ouvrir au public à
compter de la réception du présent arrêté.
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les Article dispositions
- du code de la construction et de l'habitation, - du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d'une demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension où
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire
d'Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant Le tribunal administratif de Nimes
16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de
l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Article 4: Mme le Maire, Mme la Directrice départementale de la Sécurité Publique, M. le
Directeur départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d'Incendie et de Secours sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à : +. M. le préfet (DDPP)
FaitäAvignogile D 2 JUIL 2018
Hits de Vile - 84045 Avignon Céder 8 AVIGNON
COMMUNE D’ AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pole paysages urbains ne ARRETE N° 18-1048 Département Architecture et Patrimoine
des | PORTANT FERMETURE D'UN SE CRdesees ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 11-19-11
etR 123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’ Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie
et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18
janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014 et du 02 février 2017 portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP,
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 3 - Tél. 04 90 80 80 00 Vu l'avis défavorable de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP en date du 23 mai 2018.
Vu la lettre de mise en demeure datée du 07 juin 2018 et remise en main propre le 16 juin 2018.
Considérant que la commission a pu constater lors de la visite de l'établissement sa non- conformité au regard de la règlementation relative à la sécurité incendie.
Considérant les risques encourus par les clients en cas de poursuite d'exploitation de l'établissement.
Considérant que l’état des locaux ne permet pas la poursuite de l'exploitation de l’établissement.
ARRÊTE
Article 1°: L'établissement Epicerie du Rond Point type M catégorie 5% situé 124 route de Tarascon à Avignon, géré par Monsieur Aimad AZOUGAGH sera fermé au public à compter de
la notification du présent arrêté à l'exploitant. Cette dernière sera effectuée par un agent
assermenté communal.
Article 2 : la fermeture a été motivée par les irrégularités suivantes : Non-conformité des locaux lors du passage de la Commission de sécurité :
+ Présence d’un extincteur contrôlé en 2017 par PIS PERFORMANCE (à faire
contrôler sous 1 mois) ;
+ Réserve non isolée ;
+ Présence de prises multiples ;
+ Absence de contrôles d'installation technique ;
Absence d’alarme et de registre de sécuri
Installation électrique non protégée ;
Présence d’un stockage de bouteille de gaz accolé au bâtiment contre des
compteurs électriques ;
1. Déposer en Mairie une autorisation de travaux afin de régulariser la situation en
prenant en compte les non-conformités relevées dans le chapitre OBSERVATIONS ».
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 AVIGNON
VTC
- Obligation de déposer au service urbanisme un dossier permettant de vérifier la conformité des aménagements projetés avec les règles de sécurité.
- Obligation de demander le passage de la Commission de sécurité à l'issue des travaux.
Cette demande doit être adressée au secrétariat du service municipal des commissions de Sécurité au moins un mois avant la date prévue d'ouverture au public.
Article 3 : La réouverture ne pourra intervenir qu’aprè - une régularisation de sa situation au regard du code de la construction et de l'habitation et du
règlement de sécurité contre l'incendie et la panique en déposant un dossier de demande
d'autorisation de travaux.
- une mise en conformité de l'établissement.
- une visite de la commission de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP suivie d'avis favorable.
- une autorisation d'ouverture délivrée par arrêté municipal.
Article 4: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
ispositions
- du code de la construction et de l’habitation,
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux
ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une
demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension où
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les
conditions de desserte de l'établissement.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire
d'Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de
l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Hôtel de Vie - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 AVIGNON
Article 6: Mme le Maire, Mme le Directrice départementale de la Sécurité Publique, M. le
Directeur départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des
Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 7: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à :
+. M. le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le 03 juillet 2018
Hôtel de Vie- 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 AVIGNON
COMMUNE D' AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pole paysages urbains
Dépariement Archilecure et Parimaine ARRETE N° 18-1047
ane de Seat PORTANT FERMETURE D'UN SEC AEREER ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment Les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 11-19-11
etR 123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie
et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18
janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014 et du 02 février 2017 portant renouvellement des
membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP,
Hôtel de Vile- 84045 Avignon Cédex 8 - Tél. 04 90 80 80 00 Vu l'avis défavorable de la commission communale pour la sécurité contie les risques c’incendie et de panique dans les ERP en date du 23 mai 2018.
Vu la lettre de mise en demeure datée du 13 juin 2018 et remise en main propre le 25 juin 2018.
Considérant que la commission a pu constater lors de la visite de l'établissement sa non-
conformité au regard de la règlementation relative à la sécurité incendie.
Considérant les risques encourus par les clients en cas de poursuite d'exploitation de
l'établissement.
Considérant que l'état des locaux ne permet pas la poursuite de l'exploitation de l'établissement.
ARRÊTE
Article 1°: L'établissement Péniche Althéa type EF catégorie 49" situé Quai de la Ligne à
Avignon, géré par Madame Séverine PICHELOUP sera fermé au public à compter de la notification du présent arrêté à l'exploitant. Cette dernière sera effectuée par un agent assermenté
communal.
Article 2 : la fermeture a été motivée par les irrégularités suivantes : - Non-conformité des locaux lors du passage de la Commission de sécurité :
*Stockages dans les locaux non prévus à cet effet ;
*Matériaux utilisés présentant des doutes quant à leur réaction au feu ; *Absence d’accessibilité réglementaire au bateau ;
*Présence de chauffages mobiles non conformes ;
“Présence de prises multiples ;
“Absence de SSI de catégorie À (présence d’une chambre d'hôte non
isolée de l'ERP); “Absence de contrôles réglementaires et de registre de sécurité;
+Etablissement sous 2 exploitations sans direction unique;
*Etablissement exploité sans autorisation.
1. Déposer en Mairie une autorisation de travaux avec tous les documents nécessaires permettant à la commission de sécurité d'évaluer le niveau de sécurité et qui prend
en compte les non-conformités constatées dans la chapitre « OBSERVATIONS ».
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9- Tél. 04 90 80 80 00 AVIGNON
- Obligation de déposer au service urbanisme un dossier permettant, de vérifier la
conformité des aménagements projetés avec les règles de sécurité.
- Obligation de demander le passage de la Commission de sécurité à l'issue des travaux.
Cette demande doit être adressée au secrétariat du service municipal des commissions de sécurité au moins un mois avant la date prévue d'ouverture au public.
Article 3 : La réouverture ne pourra intervenir qu'après :
- une régularisation de sa situation au regard du code de la construction et de l'habitation et du
règlement de sécurité contre l'incendie et la panique en déposant un dossier de demande
d'autorisation de travaux.
- une mise en conformité de l'établissement.
- une visite de la commission de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP suivie d'avis favorable.
- une autorisation d'ouverture délivrée par arrêté municipal.
Article 4: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
ispositions - du code de la construction et de l'habitation,
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux
ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d’une demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire
d'Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de
l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Hôtel de Vile- 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 AVIGNON
Article 6 : Mme le Maire, Mme le Directrice départementale de la Sécurité Publique, M. le
Directeur départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des
Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d'Incendie et de Secours sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
Article 7: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à :
+ M.le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le 11 juillet 2018
Pour le Maire
Par délégation
Le Premier Adjoint
“Michel GONTARD æ
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 E0 80 00 AVIGNON
COMMUNE DE AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pôle paysages urbains
Département Architecture et Patrimoine ARRETE MUNICIPAL N° 18-1409
Service Commissions de Sécurité PORTANT FERMETURE D'UN
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire
Prononçant la fermeture de l'établissement LE 11 GILGAMESH BELLEVILLE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L 123-27 et R 123-52,
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité,
VU l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
VU l'avis défavorable de la commission de sécurité en date du 10 juillet 2018,
VU la nouvelle instruction du dossier,
VU l'absence d'autorisation d'ouverture,
Considérant que l'état des locaux compromet gravement la sécurité du public, fait obstacle au
maintien de l'exploitation de cet établissement et en exige la fermeture immédiate ;
Considérant que l'évacuation sûre, rapide et en bon ordre du public, les dispositifs permettant de limiter le développement et la propagation d’un feu, l'intervention rapide et efficace des services d'incendie et de secours ne sont pas garantis ;
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, 04 90 80 80 00 AVIGNON
ARRETE
ARTICLE 1: la mise en demeure en date du 11 juillet 2018 notifiée le 11 juillet 2018 est
retirée ;
ARTICLE 2 : l'établissement LE 11 GILGAMESH BELLEVILLE sis 11 Boulevard RASPAIL 84000 AVIGNON sera fermé au public à compter de la notification du présent arrêté à
l'exploitant ;
ARTICLE 3 : la réouverture des locaux au public ne pourra intervenir qu'après une mise en conformité de l'établissement, une visite de la commission de sécurité et une autorisation délivrée
par arrêté municipal ;
ARTICLE 4 : le présent arrêté peut être contesté par la voie d'un recours en annulation devant le
Tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois suivant sa notification ;
ARTICLE 5 : le présent arrêté sera notifié à l'exploitant de l'établissement LE 11 GILGAMESH
BELLEVILLE. Son ampliation sera notifié à M. Le Préfet ;
ARTICLE 6 : M. le Directeur général des services et M. le Directeur de la Sécurité Publique
Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Date et signature
Prénom, nom, qualité de l'autorité compétente
Fait à Avignon, le 12 juillet 2018
Pour le Maire
Par délégation
Le Premier Adjoint
Michel GONTARD
Hôtel de Vie - 84045 Auignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 Michel GO
Premier Adjoint
COMMUNE D'AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE N° 18-1521
PORTANT FERMETURE D'UN
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 111-19-11 et R 123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’ Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP, modifié par l’arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18 janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014 et du 02 février 2017 portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP,
Hôtel de Vil - 84045 Avignon Cêdex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
TTL
Vu les avis défavorables de la sous-commission communale du 3, 9 et du 10 juiliet 2018,
Vu l’avis défavorable de la sous-commission départementale ERP à l'ouverture du R+1 de l'établissement à l’issue de la visite du 19 juillet 2018.
Considérant que l’arrêté de mise en demeure notifié le 17 juillet 2018 aux exploitants est resté sans résultat.
Considérant que l’état des locaux compromet gravement la sécurité du public et fait obstacle au
maintien de l'exploitation du R+1, conformément aux conclusions de la sous-commission
départementale ERP, à savoir :
+ Supprimer le stockage dans le sas des loges.
+ Réparer le système d'ouverture de la baie pompiers façade Nord Est qui ne s'ouvre
pas de l'intérieur et prévoir un dispositif permettant l'accès facile et rapide à la salle
de spectacle depuis le palier d'escalier. + Inverser le sens d'ouverture de la baie pompier depuis l'EAS.
+ Sécuriser l’accès pompier depuis le Cloître Saint Louis.
+ Mettre en place un dispositif de désenfumage de la salle n°1 conforme à l'IT 246.
ARRÊTE
Article 19°: La partie R+1 de l'établissement Le 11 Gilgamesh Belleville, type L catégorie 3ème
situé 11 boulevard Raspail à Avignon, géré par M. MOHISSEN et M.SROUSSI
sera fermé au public à compter de la notification du présent arrêté à l'exploitant. Cette décision
Sera notifiée par un agent communal assermenté.
Article 2 : La réouverture des locaux R+1 au public ne pourra intervenir qu'après :
- une mise en conformité de l'établissement.
- une régularisation de sa situation au regard du code de la construction et de l'habitation et du
règlement de sécurité contre l'incendie et la panique en déposant un dossier de demande d'autorisation de travaux.
- une visite de la commission de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP
-une autorisation d'ouverture délivrée par arrêté municipal.
Article La présente décision sera affichée par les exploitants dans les locaux de l'établissement.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON gnon.fr
4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire
d'Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dns un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de
l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 5 : Le Maire d'Avignon, le directeur de la sécurité publique de la ville d'Avignon, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée au
préfet de Vaucluse, au directeur départemental de la sécurité publique, au directeur départemental
des territoires, au directeur départemental de la protection des populations, au directeur
départemental du service d'incendie et de secours.
Pour le Maire
Par délégation
Le Premier Adjoi
Michel GONT:
Hôtel de Vi - 84045 Auignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON TU
Michel GONTARD
Premier Adjoint
COMMUNE D’AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE N° 18-1522
PORTANT REOUVERTURE
PARTIELLE
D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT
DU PUBLIC
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 111-19-11
et R 123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’ Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre Les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18
janvier 2017,
€
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014 et du 02 février 2017 portant renouvellement des
membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP,
Hôtel de Vie - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON VU
Vu les avis défavorables de la sous-commission communale du 3 et du 10 juillet 2018,
Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementele ERP à l'ouverture du R+1 de
l'établissement à l'issue de la visite du 19 juillet 2018.
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale ERP à l'ouverture au public du rez-de- chaussée jusqu’au 29 juillet 2018, dans le cadre du Festival d'Avignon.
ARRÊTE
Le rez-de-chaussée de l'établissement Le 11 Gilgamesh Belleville, -type L 3ème
catégorie- situé 11 boulevard Raspail à Avignon, géré par M. MOHISSEN et M.SROUSSI, est
ouvert au public à compter de la notification du présent arrêté aux exploitants jusqu'au 29 juillet
2018. Cette décision sera notifiée par un agent communal assermenté.
Article La présente décision sera affichée par les exploitants dans les locaux de
l'établissement.
le 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire
‘Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arêté où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
le 4 : Le Maire d'Avignon, le directeur de la sécurité publique de la ville d'Avignon, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée au
préfet de Vaucluse, au directeur départemental de la sécurité publique, au directeur départemental des territoires, au directeur départemental de la protection des populations, au directeur
départemental du service d'incendie et de secours.
Pour le Maire
Par délégation
Le Premier Adjoïft
Michel GONT:
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 80 80 82 82 ARRETE
Portant délégation de fonctions à Madame Nathalie GAILLARDET
Adjointe au Maire de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1413-1, L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23 et L.2122-24.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection
de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection
de Monsieur Florian BORBA DA COSTA en qualité d'Adjoint au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection
de Madame Nathalie GAIILARDET en qualité d'Adjointe au Maire,
Vu l'arrêté en date du 28 avril 2014 portant délégation de fonctions à Madame Nathalie
GAILLARDET,
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal du 28 avril 2014 est complété en ce sens que :
- En cas d'absence de Madame le Maire ou de Monsieur Florian BORBA DA COSTA,
Madame Nathalie GAILLARDET, Adjointe au Maire, représentera la commune aux
réunions de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (C.D.A.C).
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des services est chargé de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 4 juillet 2018
Le Maire,
LA Céeife HELLE
Hütel de ile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
ARRETE
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, et L.2122-20,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection
de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'installation de Monsieur Amine EL KHATMI en qualité de Conseiller Municipal,
Vu l'arrêté du 8 mars 2017 portant délégation de fonction à Monsieur Amine El Khatmi,
ARRETE
ARTICLE 1: La délégation de fonction attribuée à Monsieur Amine El Khatmi,
Conseiller Municipal, par arrêté du 8 mars 2017, est abrogée.
ARTICLE 2 ; Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Avignon est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le2 8 JUIN 2018
Le Maire,
Cécile HELLE
fe
Hôtel de ile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
avignon.fr
ARRETE à Portant délégation de signature à Monsieur Michel GONTARD
Premier Adjoint au Maire de là commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON, CR EC Vu le code général des collectivités territoriales et riotamment ses articles L.2122-18,
L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-28, L.2122-24, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de
Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Monsieur Michel GONTARD en qualité de Premier Adjoint au Maire, Vu la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 16 avril 2014 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
ARTICLE 1 : Du 24 juillet 2018 au 24 août 2018, en cas d'absence ou d'empêchement de
Madame le Maire, délégation de signature est accordée à Monsieur Michel GONTARD, 1° Adjoint au Maire, dans tous les domaines relevant de l'activité des services municipaux pour
tous les arrêtés, y compris de police, contrats, conventions, documents et courriers administratifs, bons de commande, factures, états de somme à payer et à recouvrer.
ARTICLE 2: Durant cette période, dans tous les domaines relevant de l'activité des services
municipaux et dans la limite de la délégation de pouvoirs confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
délégation de signature est accordée à Monsieur Michel GONTARD, 1° Adjoint au Maire, pour les décisions du Maire et tout document y afférent.
Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des services est chargé de veiller à la bonne
exécution du présent arrêté
Fait à Avignon, le 23 juillet 2018
Le Maire,
Cécile HELLE
Cons
Hôtel de ill - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 -Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
TC
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville d'Avignon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret N° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant àl'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la Ville d'Avignon,
Considérant qu'il convient d'assurer matériellement et dans des conditions de rapidité optimale la bonne marche des services en ce qui concerne les achats récurrents de petits montants,
Considérant l'habilitation délivrée le 13 mars 2018 à Madame Inès FEIJOO en qualité de Responsable du programme carte achat,
ARRÊTE
Article 1er : Les agents, dont les noms suivent, sont nommés en qualité de porteur de la carte
achat dans le domaine de compétence de leur département.
Article 24m : A compter du 10 juillet 2018 les agents, dont dont les noms suivent, sont habilités à détenir, une carte d'achat auprès du Crédit-Mutuel CIC et à effectuer des transactions par carte
d'achat auprès des fournisseurs référencés à la Ville d'Avignon. À l'exception des cas visés à l'article 2 du décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004, tous achats soumis au code des marchés
publics, quel que soit le mode de passation et la forme du marché, peut être exécuté par carte d'achat :
= dans la limite d'un coût unitaire fixé à 500 € HT par fourniture ou prestation : -_ dans le respect des règles et plafonds définis dans le guide du porteur de la carte achat ;
+ uniquement sur les crédits votés au budget principal de la Ville d'Avignon.
Nom PRENOM DEPARTEMENT BUDGET
RUEL SEBASTIEN TRANQUILLITE PUBLIQUE BUDGET PRINCIPAL BRUSSET SYLVAIN LOGISTIQUE ET SECURITE CIVILE BUDGET PRINCIPAL
Article 3°” : Pour un agent donné, cet arrêté sera annulé de plein droit en cas de changement d'affectation de l'intéressé.
Article 4° : Le guide du porteur de la carte achat en fixe les règles d'utilisation et les sanctions
en cas de non-respect.
Hôtel de Vie - 84045 Auignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 cle 5°" : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à corptei de sa publication.
Article 6" : Monsieur le Directeur Général des Services de ‘a Ville est chaïgé de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Avignon, le 10 juillet 2018 Pour le Maire,
Par délégation M. Michel GONTARD
‘er Adjoint au Maire 040
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
SERVICE DES ASSEMBLEES
ARRETE _
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
- ARRETE -
Atticle 1 - Délégation de signature est donnée, en qualité de Suppléant, à:
- Monsieur Gérard BRICARD.
pour la signature des bons de commande, l'acceptation des devis en ce qui concerne les dépenses inférieures à 1 500 € HT. en matière de fonctionnement et
investissement, dans le cadre des fonctions qu'il assure au sein du Département Logistique et Sécurité Civile, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur
Stéphane COLLI, Chef de Département.
Article 2 - Cet arrêté sera annulé de plein droit en cas de changement d'affectation
de ressé.
Article 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le
Trésorier Principal sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 10 juillet 2018 Pour le Maire,
Par délégation M. Michel GONTARD
7 1 Adjoint Ad Maire
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Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 18 JUILLET 2018
1 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Aménagement modes doux et paysager de la contre- allée Nord de la rocade Charles de Gaulle - Approbation de la convention de mandat avec la SPL TECELYS.
2 - DÉFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Renforcement de la digue de protection d'Avignon contre les crues de la Durance dans le secteur du Pont de Bonpas - Approbation de l'avenant de transfert de la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le SMAVD au Grand Avignon.
3 - FINANCES : Caisse de Crédit Municipal - Compte-rendu d'activités - Compte financier 2017 et Budget 2018.
4 - FINANCES : Commission Consultative des Services Publics Locaux - Présentation de l'activité se rapportant à l'année 2017.
5 - ACTION SOCIALE : Rapport d'activité du Contrat de Ville du Grand Avignon - Année 2017.
6 - ACTION SOCIALE : Financement de projets inscrits dans la programmation 2018 du Contrat de Ville du Grand Avignon : 1ère tranche - Avenants aux conventions d'objectifs.
7 - PRÉVENTION - SÉCURITÉ : Programmation du Fonds Local de Prévention de la Délinquance - Actions de prévention soutenues par la Ville d'Avignon.
8 - ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES : Modalités et partenariat avec les associations dans le cadre du Projet Éducatif du Territoire pour l'année 2018/2019.
9 - ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES : Conventionnement avec la société des Transports en Commun de la Région d'Avignon pour le déplacement des enfants dans le cadre des activités périscolaires.
10 - ACTION SOCIALE : Autorisation du financement de la "Carte Temps Libre" à l'association Éveil Artistique - Avenant n°7 à la convention d'objectifs.
11 - FINANCES : Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) pour l'année 2018.
12 - FINANCES - CONTRACTUALISATION : Dotation Politique de la Ville (D.P.V.) pour l'année 2018.
13 - FINANCES : Exécution du budget 2018 - Attribution de subventions aux associations non conventionnées. = D En A RIRE =
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Fo « propriétaires de l'OPAH-RU.
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14 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville d'Avignon et la Compagnie Nationale du Rhône (CNR).
15 - PERSONNEL : Recrutement d'agents contractuels annualisés pour le remplacement des agents indisponibles à la Direction des Moyens Généraux des Écoles.
16 - PERSONNEL : Transformation d’un emploi de Chef de projet en emploi d’ingénieur Systèmes et Réseaux.
17 - PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS : Modification du tableau des effectifs.
18 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Convention portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'affichage municipal de la Ville d'Avignon - Fixation du montant de la redevance.
19 - ENVIRONNEMENT - TERMITES : Attribution de subventions à des propriétaires d'immeubles termités.
20 - POLITIQUE URBAINE : Aides aux propriétaires de l'OPAH-RU.
21 - POLITIQUE URBAINE - CENTRE ANCIEN : Patrimoine Historique et Culturel : Aides aux propriétaires pour le ravalement des façades. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2018
1
AMÉNAGEMENT MOBILITÉ: Aménagement modes doux et paysager de la contre-allée Nord de la rocade Charles de Gaulle - Approbation de la convention de mandat avec la SPL TECELYS.
Mme HELLE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
En adoptant en avril 2016 son plan « Modes Doux », la Ville d'Avignon affichait son ambition de privilégier un autre modèle de mobilités, plus durable, faisant de la marche et du vélo de véritables alternatives au « tout voiture ». La Ville depuis se transforme, comme en témoigne les réussites de la requalification de Saint Didier/Trois Faucons ou encore les aménagements du Chemin des Canaux et du Tour des remparts.
D'autre part, la Ville d'Avignon s'est engagée dans le cadre du NPNRU dans un ambitieux programme de renouvellement urbain, portant notamment sur le secteur de la Rocade Charles de Gaulle où l'objectif est de désenclaver ce quartier fortement marqué par la difficulté de retour à l'emploi et la quasi-impossibilité de se déplacer sur la totalité de l'agglomération sans posséder de voiture.
Dans ce cadre, le réaménagement de la contre-allée Nord apparait comme un axe stratégique essentiel, symbole du devenir du quartier une fois renouvelé : un espace naturel circulé par les modes doux, connecté aux autres secteurs de la ville et de l'agglomération.
Ainsi, le projet d'aménager une voie verte de 4 m de large traduit l'ambition d'opérer
ici un véritable changement de « culture », en priorisant les modes alternatifs à
l'automobile et en réaménageant les abords par un traitement paysager de qualité, permettant sa réappropriation par les riverains et contribuant fortement au
changement d'image du secteur.
Ce projet vise en outre à répondre aux enjeux identifiés dans ce secteur prioritaire au
titre de la politique de la ville :
- Améliorer les espaces publics par l'apaisement de la circulation sur la rocade, actuellement véritable autoroute urbaine en configuration 2 x 2 voies auxquelles s'ajoutent les deux contre-allées.
- Agir en faveur de la santé publique en améliorant la qualité de l'air, particulièrement dégradée dans le secteur de la rocade Charles de Gaulle traversé par plus de 40 000 véhicules par jour, dont une part importante de poids lourds. - Privilégier la mobilité «bas carbone» pour les déplacements utilitaires
(domicile/travail/école) grâce à la sécurisation des usages « vélos, piétons » et le
maillage de la ville par des aménagements de qualité, reliant entre eux nos
différents pôles d'emplois, d'habitats et de loisirs.
- Assurer la parfaite complémentarité de ces aménagements avec le tramway dont la
mise en œuvre est prévue à l'horizon 2019.
Par ailleurs, par la délibération du 27 septembre 2017, le Conseil Municipal autorisait le principe d'une répartition entre les aménageurs des grands projets favorisant la
mobilité durable. Elle proposait ainsi de confier à la SPL TECELYS le programme
intitulé « Aménagements de grands itinéraires cyclables relevant des itinéraires de substitution des projets TRAM et BHF ».
La présente délibération a pour objet d'approuver le contenu détaillé du projet d'aménagement cyclable et paysager de la contre-allée Nord_et de donner mandat à
la SPL TECELYS dont la Ville d'Avignon est actionnaire, afin qu'elle en assure la maîtrise d'ouvrage déléguée de la conception et de la réalisation.
Une maîtrise d'ouvrage déléguée à la SPL TECELYS
- Le programme prévisionnel comporte plusieurs phases :
“Réalisation de l'étude de faisabilité sur la totalité du tracé de la contre allée nord de la rocade Charles de Gaulle, aussi bien pour les aménagements paysagers que pour la voie verte de 4 m de large, comprenant des sections dédiées
exclusivement aux modes doux et des sections mixtes.
+ Propositions techniques permettant d'apporter des solutions aux problématiques
complexes, comme par exemple les connexions avec les zones d'habitats
adjacentes.
* Validation par le comité d'engagement du NPNRU la zone d'intervention prioritaire, actuellement pressentie entre le Carrefour de Tarascon et l'avenue de la Trillade.
* Engagement de la première phase travaux des aménagements cyclables et
paysagers sur la contre-allée Nord, dans le secteur prioritaire. Il s'agira de faire
voir concrètement et rapidement aux yeux des riverains, le devenir de leur quartier, renouvelé et apaisé de manière à illustrer le changement à venir dans ce quartier dans la prochaine décennie.
* Une deuxième phase finalisera les aménagements sur l'ensemble de la contre- allée, à un horizon qui sera précisé lors de la première phase de travaux. * Les géométries des carrefours seront reprises ultérieurement dans le cadre des projets d'aménagement NPNRU.
Le coût total prévisionnel de ce projet de réaménagement sur la totalité du linéaire est estimé à 2 300 000 € HT soit 2 760 000 € TTC.
Pour la présente phase, comprenant les études préalables et la réalisation d'une
première tranche, le montant estimé est de 1 300 000 € HT soit 1 560 000 € TTC
pour lequel une subvention auprès du FEDER a d'ores et déjà été sollicitée à
hauteur de 450 000 €.
Par ailleurs, la Ville d'Avignon sollicitera des participations financières auprès de ses autres partenaires institutionnels. Calendrier pi nnel
but de la première phase de travaux d'aménagements cyclable et paysager :
septembre 2019
- Fin des travaux prévisionnelle pour la 1ère phase : 2ème semestre 2020 - Fin des travaux prévisionnelle pour la 2ème phase : 1er semestre 2022
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29 Vu la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 27 avril 2016 concernant la politique de développement des modes doux de déplacements doux/actifs Vu la délibération d'intention n°3 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2017 concernant le cadre de répartition des programmes d'aménagements entre les aménageurs et spécifiant le cadre des transferts temporaires de maîtrise d'ouvrage
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Urbanisme, des Travaux, du Patrimoine et du Développement Territorial
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les projets d'aménagements « Modes doux » et paysager sur la contre-allée Nord de la rocade Charles de Gaulle dont le coût prévisionnel s'élève à 2 300 000 € HT soit 2 760 000 € TTC,
- APPROUVE les termes de la convention de mandat à intervenir avec la SPL TECELYS pour assurer au nom et pour le compte de la Ville d'Avignon, la réalisation des études préalables et des travaux sur le secteur de la contre-allée Nord de la rocade Charles de Gaulle,
- SOLLICITE des participations auprès de nos partenaires institutionnels, - IMPUTE la dépense sur l'opération inscrite au PPI 2016-2020 sur le chapitre 23, compte 2315, programme PUVDP33,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir,
ADOPTE
A voté contre : Mme SEDDIK. Se sont abstenus : Mme GOILLIOT, Mme RIGAULT, Mme DUPRAT, M. PALY représenté par Mme DUPRAT.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 24 JUILLET 2018 25 JUILLET 2018
POUR COPIE CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME POUR LE MAIRE POUR LE MAIRE
Le Directeur Général
des Services
mie EZ
L'attaché Territorial
Signé y Agnès MARCAT
IN CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2018
2
DÉFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Renforcement de la digue de protection d'Avignon contre les crues de la Durance dans le secteur du Pont de Bonpas - Approbation de l'avenant de transfert de la convention de co- maîtrise d'ouvrage avec le SMAVD au Grand Avignon.
M. BLUY
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Ville d'Avignon a entrepris en partenariat avec le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD), dans le cadre du contrat de rivière du Val de Durance, un vaste programme de renforcement de la digue de protection contre les crues de la Durance dont le linéaire est de 11,5 km au total. Ce programme a donné lieu à des études et des travaux notamment entre 2008 et 2012.
Pour la partie finale restant à conforter (linéaire de 3,2 km entre la centrale à béton CEMEX et le barrage de Bonpas), une convention de co-maîtrise d'ouvrage a été signée le 10 novembre 2015 entre la Commune d'Avignon et le SMAVD en vue de la fiabilisation globale des ouvrages de protection contre les inondations de la Durance.
Cette convention portait sur la réalisation des études techniques et réglementaire
(avec notamment, l'autorisation du système d'endiguement correspondant au titre du
nouveau décret « digues » de 2015) ainsi que l'ensemble de la mission de maîtrise
d'œuvre correspondante (phase conception et phase d'exécution).
Un avenant doit intervenir, portant sur le transfert de la convention de la commune d'Avignon à la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon, qui s'inscrit
également au titre du transfert de la compétence GEMAPI que la Communauté d'Agglomération exerce depuis le 1°" janvier 2018.
Les études de diagnostics et d'esquisses (Phase 1) ont été achevées fin 2017. Désormais, il reste à réaliser les études opérationnelles de maîtrise d'œuvre, d'élaboration et de suivi du dossier d'autorisation (Phase 2). Le plan de financement de la phase d'études initiales était établi de la façon suivante :
Phase 1 - Etudes de Diagnostic et d'Esquisse :
- EDF (25 %) 50 000 € HT
- Département 84 (25 %) 50 000 € HT
- Ville d'Avignon (25 %) 50 000 € HT
- Grand AVIGNON (25 %) 50 000 € HT
Total 200 000 € HT
La Ville d'Avignon ne pourra être sollicitée financièrement que pour des éléments de mission réalisés avant le 31 décembre 2017, soit uniquement sur la phase 1 de l'opération réalisée en totalité avant cette date.
Depuis le 1° janvier 2018, le Grand Avignon exerce la compétence GEMAPI.
Pour tout élément de mission réalisé après le 1er janvier 2018, soit la phase 2 de l'opération, le financement sera assuré, à titre prévisionnel de la manière suivante :
Phase 2 - Etudes opérationnelles de maîtrise d'œuvre, d'élaboration et suivi du dossier d'autorisation :
- Région PACA (30 %) 90 000 € HT
- EDF (25 %) 75 000 € HT - Département 84 (25 %) 75 000 € HT
- Grand Avignon (20 %) 60 000 € HT
Total 300 000 € HT
Les études de la phase 2 sont prévues pour un démarrage courant 2018.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu la délibération n°16 du Conseil Municipal du 30 septembre 2015 approuvant la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le SMAVD Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission de l'Urbanisme, des Travaux, du Patrimoine et du Développement Territorial
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'avenant de transfert de la convention de co-maîtrise d'ouvrage à la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon,
- IMPUTE la participation de la Ville sur le chapitre 204, fonction 831, compte 2041582,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 24 JUILLET 2018
25 JUILLET 2018
POUR EXTRAIT CONFORME
POUR LE MAIRE
L'attaché Territorial
Signé : Agnès MARCAT
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE
Le Directeur Général
des Services
FT INEZ
{ CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2018
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FINANCES : Caisse de Crédit Municipal - Compte-rendu d'activités - Compte financier 2017 et Budget 2018.
M. FOURNIER
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Caisse de Crédit municipal d'Avignon est un établissement public communal de crédit et d'aide sociale, administré sous le contrôle du conseil d'orientation et de surveillance, présidé de droit par le Maire d'Avignon, et composé de 4 élus de la ville sur 10 membres (dont le vice-président du conseil).
Il a été créé en 1610 sous la forme d'un Mont de Piété par une bulle papale ; en 1984, la loi bancaire lui a donné le statut d'établissement de crédit et en 1992, la loi portant réforme des Caisses de Crédit Municipal, réaffirma son rôle social et a défini son statut d'établissement public communal.
L'article R 515-34 alinéa 9 du Code Monétaire et Financier précise : « Un rapport
annuel relatif à l'activité et à la situation financière de la Caisse de Crédit Municipal
est présenté par le Maire devant le Conseil Municipal ». C'est l'objet de cette
délibération.
L'activité 2017 du crédit municipal d'Avignon :
- Depuis 2016, avec l'ouverture de l'Agence de Arles, le crédit municipal
d'Avignon est composé de 4 agences réparties sur Avignon, Carpentras,
Valence et donc Arles.
- Il occupe 34 agents (34 en 2015 et 37 en 2016) dont 28 fonctionnaires, 5
contractuels et 2 apprentis
- Son activité est constituée par :
o 1857 contrats de prêt personnel pour 13196 KE (2071 pour
15 183K€ en 2016) ;
La baisse de l'activité s'explique en partie par le contexte de taux
bancaires bas.
Sur cette activité, concurrentielle, qui n'est pas réalisée par l'ensemble
des crédits municipaux en France, le crédit municipal d'Avignon a
continué d'établir des partenariats pour développer cette activité.
© 15341 contrats de prêt sur gages gérés pour 8 928 K€ (15 342 pour 9
121 K€ en 2016); © 55 prêts cautionnés pour 1 376 K€ (63 pour 1489 KE en 2016 et 79 pour 1 618 K€ en 2015);
© 101 contrats de prêt sociaux pour 230 K€ (104 pour 222KE€ en 2016) :
o Plus de 1 900 comptes à vue, près de 1 200 livrets de dépôts, des comptes à terme et bons de caisse pour un montant total géré de 19811 K€ (1 900 et 1 200 livrets pour un montant de 20 039 K€ en 2016. Soit une baisse de 1.2%) ;
o 25 microcrédits ont été contractés pour un montant de 44 KE (7 microcrédits pour 18 K€ en 2016)
- Un bilan s'élevant à 33653939.30 € (36 200679.94 € en 2016 et 39 900 773.96 € en 2015)
La baisse d'activité constatée les années précédentes se poursuit sur 2017 au travers notamment de l'activité bancaire traditionnelle (baisse de 2M€ de chiffre d'affaire). À l'instar de l'exercice 2016, Cette diminution s'explique pour partie par le contexte national de taux bas dont bénéficient les ménages auprès des établissements bancaires traditionnels. Toutefois, le développement et les investissements en cours et notamment sur 2017 inscrivent l'établissement dans un dynamisme qui devrait produire ses effets dans les années à venir.
Le compte de résultat 201
Les recettes générées par l'activité bancaire traditionnelle faiblissent à nouveau pour la cinquième année consécutive. Les produits bancaires baissent de 7.6%, soit un repli de 185 K€ imputable à une diminution des prêt personnels.
Cela s'explique pour partie par la diminution des prêts personnels, dont certains
contrats sont arrivés à terme et à une production insuffisante accentuée par des rachats de crédits favorisés par la conjoncture actuelle des taux bas.
Alors que les frais généraux affichent une légère hausse de 2% (passant de 2 460
KE à 2 510 K€) répartis comme suit :
- Les frais de personnel +0.13% (passant de 1 663 K€ à 1 665 K€)
- Les amortissements +0,11% (231 K€)
- Et les autres frais (frais de publicité et honoraire 2016 du cabinet PWC) +8.29% (passant de 570 KE à 613 K€)
Fait marquant : Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi d'un montant de 55 K€ a permis d'atténuer les charges et éviter le déficit.
Ainsi cet effet ciseau de baisse des recettes et de hausse des dépenses entraine une baisse du résultat portant son montant après impôts sur les sociétés à 2.4 K€. Néanmoins ce dernier reste positif dans un contexte de taux d'intérêt faible.
La reprise d'activité anticipée dans les budgets précédents ne s'est pas pleinement
concrétisée sur 2017 mais elle est déjà fortement visible sur les premiers mois de l'année 2018. Le compte de bilan 2017 :
Les fonds propres après capitalisation du résultat s'élèvent à 9 255 KE, soit 28% du
bilan (26% en 2016) et le taux d'endettement se replie encore et se positionne à 9%
en 2017 (14% en 2016).
Tous les ratios réglementaires sont conformes aux normes et même si le résultat
annuel de l'établissement se dégrade, la situation financière reste saine.
Le budget 2018 :
Ce budget 2018 s'élève à 4 399 686 € (4 592 264 € en 2017) dont 4 060 093 € en fonctionnement et_339 593 € en investissement. Un résultat à l'équilibre est prévu
pour le budget 2018.
Les dépenses :
Concernant la section de fonctionnement, et hors excédents à capitaliser, les crédits ouverts en dépenses sont en augmentation de 196 228 € par rapport au réalisé 2017
(+ 5%).
Les frais de personnel participent à cette évolution +141 373 € soit + 8.9% par
rapport au réalisé 2017 dont le montant fut de 1 589 627 € (hors taxes et impôts).
Les travaux et services extérieurs d'un montant de 652 293 € restent stables par
rapport au réalisé 2016.
Par ailleurs, les frais financiers sont en légère augmentation de 3.9% pour un montant de 247 306 KE.
Pour la section d'investissement, l'établissement a prévu l'acquisition d'un véhicule et le renouvellement
de matériel informatique. 10 KE sont également prévus en cas de réalisation de versement de cautionnement
dans le cadre des relations inter-
établissements compte tenu de la mise en place de la carte prépayée. Le montant de
l'investissement 2018 est de 339 593 € pour un réalisé 2017 de
425 501 €.
Les recettes :
Les recettes de fonctionnement sont prévues à la baisse pour un montant de 4 060 093 € (3 863 865 €) et viennent équilibrer les dépenses.
Pour compléter l'information, l'activité sur les premiers mois de l'année 2018 s'accroit sensiblement avec notamment une augmentation des prêts de 20 % sur l'agence d'Arles, le développement des conventions sur le microcrédit (la convention avec le
Conseil départemental est attendue sur 2018), la mise en place de la carte Griffon et
la participation au dispositif de la monnaie locale « La Roue ». Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE de la présentation du compte-rendu d'activité 2017 de la Caisse de
Crédit Municipal d'Avignon et du budget primitif 2018.
PREND ACTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 24 JUILLET 2018
25 JUILLET 2018
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE
L'Attaché Territorial
Agnès MARCAT
I CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2018
4
FINANCES : Comi on Consultative des Services Publics Locaux - Présentation de l'activité se rapportant à l'année 2017.
M. FOURNIER
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
En application de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente chaque année à l'assemblée délibérante un état des travaux réalisés au cours de l'année précédente.
Au titre de l’année 2017, la Commission s'est réunie à deux reprises.
Le 4 juillet 2017, la Commission a examiné les dossiers suivants :
+__ Approbation du compte-rendu de la séance du 9 février 2017.
+ Présentation des rapports annuels d'activités 2016 des délégations de
services publics pour:
© Le camping du Pont d'Avignon.
o Le contrat de Partenariat Public Privé Eclairage Public.
© Les parkings de l'Oratoire, Jean Jaurès, Gare Centre, Palais des Papes
et des Halles.
Le 28 septembre 2017, la Commission a examiné les dossiers suivants : + Approbation du compte-rendu de la séance du 4 juillet 2017
+ Présentation des rapports annuels d'activités 2016 des délégations de
services publics pour :
© DSP Tourisme : Pont d'Avignon, Palais des Papes, Centre de Congrès
et Espace Jeanne Laurent, Office de Tourisme
o BEA Parc des Expositions de Châteaublanc
+ Présentation du rapport d'activité 2016 du pôle Funéraire
+ Présentation du rapport d'activité de l'année scolaire 2016/2017 de la régie de
la Restauration Scolaire.
Le compte-rendu de chacune de ces réunions est annexé à la présente délibération. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1413-1 et L. 14113 Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réalisés au cours de l'année 2017, conformément aux dispositions législatives en vigueur.
PREND ACTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 24 JUILLET 2018
25 JUILLET 2018
POUR COPIE CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME POUR LE MAIRE POUR LE MAIRE Le Directeur Général L'attaché Territorial
des) Services Signé : Agnès MARCAT Fabri INEZ CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2018
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ACTION SOCIALE : Rapport d'activité du Contrat de Ville du Grand Avignon - Année 2017.
M. BLUY
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Les Contrats de Ville de nouvelle génération qui succèdent, depuis le 1°° janvier 2015, aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale, constituent le cadre d'action d'une
politique de la Ville profondément rénovée.
La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit ce nouveau cadre contractuel.
La loi redéfinit la politique de la Ville comme « une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants ». Cette dernière est conduite par l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l'objectif commun d'assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Elle est mise en œuvre au moyen des Contrats de Ville.
Le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la Ville fixe le « contenu et mode d'élaboration du rapport annuel aux assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale et des communes ».
Le rapport d'activité de 2017 est complété par une évaluation à mi-parcours du Contrat de Ville 2015-2017. Cette démarche permet d'apprécier l'évolution de la situation des territoires Politique de la Ville, de réajuster les objectifs compte tenu de ces évolutions, d'actualiser le programme d'actions prévu, notamment en lien avec les clauses de revoyure, et de préparer l'évaluation de fin de contrat.
Ce rapport doit être soumis à la consultation des Conseils Citoyens, pour avis aux Conseils Municipaux concernés, et adopté par le Conseil Communautaire du Grand Avignon. élibération de la Ville d'Avignon doit obligatoirement être annexée au rapport
du Contrat de Ville, pour que le Conseil Communautaire du Grand Avignon
puisse le valider.
Conformément au décret susvisé ,ce rapport a été présenté au Comité de Pilotage le
24 janvier 2018 en présence des Élus de la Ville.
Ce rapport, joint en annexe de la présente délibération, comprend :
+ Une présentation de la méthode mise en œuvre et des enjeux prioritaires
identifiés ;
+ Un diagnostic de territoire ainsi que l'évolution de la situation dans les
quartiers du Grand Avignon ;
+ Une analyse des programmes d'actions menées au bénéfice des habitants
entre 2015 et 2017 : pour 2017, 124 projets ont été retenus pour un total de
2185 886 € de crédits spécifiques mobilisés par l'ensemble des partenaires
sur le territoire du Grand Avignon ;
+ Une analyse de la gouvernance du Contrat de Ville ;
+ Un point de situation sur la mise en œuvre des Conseils Citoyens en 2015 et
leurs rôles dans le cadre du Contrat de Ville ;
+_ Les préconisations recommandées pour réajuster les objectifs du Contrat de Ville sur la période 2018-2020.
és territoriales et notamment les articles 1111-2 Vu le code général des collecti et1811-2
Vu la délibération N°4 du 25 mars 2016 portant sur la signature de la convention cadre partenariale du Contrat de Ville 2015/2020 du Grand Avignon
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Action Sociale et du Logement
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE de la communication du rapport d'activité du Contrat de Ville du
Grand Avignon pour l'année 2017.
PREND ACTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 24 JUILLET 2018
25 JUILLET 2018
POUR EXTRAIT CONFORME
POUR LE MAIRE
L'attaché Territorial
Signé : Agnès MARCAT
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE
Le Directeur Général
des Services
Fabritd MARTINEZ ETC
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2018
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ACTION SOCIALE : Financement de projets inscrits dans la programmation 2018 du Contrat de Ville du Grand Avignon : 1ère tranche - Avenants aux conventions d'objectifs.
M. BLUY
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération n°4 du Conseil Municipal du 25 mars 2015, la Ville d'Avignon a adopté la convention cadre 2015-2020 partenariale relative au Contrat de Ville du Grand Avignon. À ce titre, la Ville envisage de contribuer aux financements des actions retenues dans les programmations annuelles qui correspondent à ses objectifs en matière de développement social local.
Des actions proposées par les opérateurs associatifs œuvrant sur les territoires de la Politique de la Ville ont été retenues dans la programmation 2018 du Contrat de Ville du Grand Avignon et validées en première tranche par le Comité de Pilotage partenarial du 30 mai 2018. Ces projets visent la réussite éducative des enfants et des jeunes, le soutien à la fonction parentale, l'accompagnement social des familles, la qualité du cadre de vie ainsi que l'accès aux droits et l'insertion socioprofessionnelle des habitants en difficulté.
Certaines associations bénéficiaires étant conventionnées, il convient d'établir des avenants aux conventions liant lesdites associations à la Ville d'Avignon et de procéder, pour chacune d'entre elles, au versement des subventions au titre de l'année 2018 proposées ci-après, selon les modalités précisées à l'article 3 des avenants joints à la présente délibération.
Club Avignon Sports Loisirs : avenant n°4 à la convention d'objectifs adoptée le
25 octobre 2017 > 30 000 € pour l'action «Sport Dans la Cité» visant le développement
d'activités socio-sportives sur tous les territoires prioritaires de la Ville. Ce projet permet également de favoriser l'insertion professionnelle de jeunes dans le cadre des formations d'animateurs qualifiés BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport). Éveil Artistique des Jeunes Publics : avenant n°6 à la convention adoptée le 25 avril 2018
> 1 500 € pour l’action «Les P'tits Bouts d'Art» développée sur les quartiers
Ouest, Sud et de Saint Chamand. Ce projet vise le développement personnel
du jeune enfant en lien avec sa famille avec pour outils, des spectacles et des ateliers artistiques animés par des intervenants de qualité.
Jeux Jubil’ : avenant n°2 à la convention adoptée le 19 juillet 2017
> 1 500 € pour l’action «je joue, j'apprends, je me développe» qui propose
une activité de loisirs faisant participer en même temps les enfants et leurs parents à travers de jeux et permettant ainsi de travailler le soutien à la fonction parentale.
ses en Scène : avenant n°5 à la convention d'objectifs adoptée le 26 avril 2017 > 10 000 € pour l’action «Nos quartiers en scène». L'objectif de cette action est de favoriser le partenariat entre les acteurs du social et du culturel par la mise en place d'activités culturelles et artistiques en direction des habitants des territoires Politique de la Ville.
Semailles : avenant n°37 à la convention adoptée le 28 septembre 2007 > 5 000 € pour l’action «Éducation à l'environnement». Cette action permet d'amener les publics des quartiers prioritaires à la découverte et à la valorisation de leurs territoires. Au travers de jardins collectifs, elle participe aussi à l'amélioration du cadre de vie.
Pour l'année 2018, la contribution de la Ville d'Avignon en faveur de ces projets portant sur les thématiques prioritaires de la Politique de la Ville s'élève à 48 000 € de crédits spécifiques.
Ces crédits mobilisés viennent renforcer les aides inscrites dans d'objectifs passées entre la Ville Avignon et les opérateurs désignés dans la présente délibération.
iales et notamment son article L.2121-
Vu les alinéas 3, 4 et 5 de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal du 25 mars 2015 portant approbation du Contrat de Ville 2015-2020 du Grand Avignon.
Vu le Comité de Pilotage du Contrat de Ville du Grand Avignon réuni le 30 mai 2018, Vu les conventions passées entre la Ville d'Avignon et les associations porteuses de projets Contrat de Ville.
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Action Sociale et du Logement
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE les subventions proposées au titre de la programmation 2018 du Contrat de Ville du Grand Avignon : Club Avignon Sports Loisirs: 30 000 € ; Éveil Artistique des Jeunes Publics : 1 500 € ; Jeux Jubil' :1 500 € ; Semailles : 5 000 €; Mises en Scène : 10 000€ ; soit un total de 48 000 €,
- IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249, - AUTORISE Madame Le Maire ou l'Élue déléguée à signer les avenants correspondants et les documents à intervenir.
ADOPTE
Ont voté contre : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. EL KHATMI, M. GROS
représenté par M. CERVANTES, Mme RIGAULT, Mme LOUARD. Se sont
abstenus : Mme GOILLIOT, M. VAUTE, Mme DUPRAT, M. PALY représenté par
Mme DUPRAT, Mme SEDDIK.
PARVENU A LA PREFECTURE LE [armee LE 24 JUILLET 2018
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L'Attaché Territorial
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PRÉVENTION - SÉCURITÉ: Programmation du Fonds Local de Prévention de la Délinquance - Actions de prévention soutenues par la Ville d'Avignon.
M. FERREIRA
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et conformément aux orientations de la Stratégie Nationale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, la Ville d'Avignon a lancé pour la 1 fois, le 13 mars 2018, un appel à projet au titre du Fonds Local de Prévention de la Délinquance (FLPD) afin de soutenir les partenaires associatifs et institutionnels qui œuvrent quotidiennement à ce sujet.
A ce titre, les actions soutenues dans le cadre du FLPD visent à répondre à des priorités nationales et locales comme :
- Les actions à l'intention des jeunes en difficulté ou exposés à la délinquance et de prévention de la récidive des mineurs et jeunes majeurs (16-25 ans) ; - Les actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l'aide aux victimes ;
- Les actions pour améliorer la tranquillité publique ;
- Le soutien à la parentalité et la médiation familiale ;
- L'accès au droit et à la citoyenneté ;
- La prévention et la lutte contre la toxicomanie et les conduites addictives ; - La prévention de la radicalisation ;
- Le développement de la prévention routière.
Cet appel à projet inédit a donné lieu à l'organisation de deux commissions thématiques en présence des partenaires financiers les 17 et 18 mai 2018, permettant à chaque porteur de projet de présenter leurs actions et d'échanger avec les financeurs. La programmation qui en a découlé comprend le versement de subventions pour un montant total de 92 314 €, dont la répartition est détaillée dans le tableau ci-après :
Nomdela | Nom du programme ou TL . Montant en pre Détails du programme ou projet D Prévention ef accès aux Soins pour des jeunes SE TAPAJ (Travail Alternatif | en rupture en paçant les jeunes en situation de | à og € PayéälaJoumnée) |tavalleur avec une prise en charge individualisée et globale.
Object de déconsiruire TES SIÉTÉOIPES de genre Plannin s au travers de 3 modules pour les scolaires Fall EGalfAIt (colèges et lycées) reposant sur le «photo |? 000€ langage »
Prévention de l’utilisation
des nouvelles techniques | Travai auprès des scolaires les représentations Planning | de communication et des | l'évaluation des risques et les Siuaons qu |; 909€ Familial | jeux vidéo au regard de | peuvent survenir pour les adolescents en surfant l'incidence sur la relation à | surintemet.
l'autre
Point d'accueil et d'écoute | Dans un collège el un pcée professionnel à tre Maison des expérimental, accueillir, écouter, informer et Adolescents au soin des établissements orienter des jeunes de 11 à 19 ans, dont certains 4000€ scolaires sont en difficulté ou exposés à la délinquance. Mise en scène des émotions et situations d'une
Compagnie | Pièce de théâtre forum sur | jeune mère de farille glissant dans l'isolement en plus à gérer la situation de garde. Atore Actor | le soutien à la parentalité et | men Pie a,oue m sinon de card | 4 514€
Acteur la médiation familiale lieu à 6 représentations dont une sur l'espace
pu
Deux pièces dethéâtre | 3 représentations seront prévues au sein des
Compagnie forum sur le « e- établissements scolaires surle thème des cyber. | 3 99 € des Autres harcèlement » etles | dangers et 2 sur la prévention des conduites à
conduites addictives risques.
Projet qui, au travers d'aiellers théoriques et Centre d'itinérance à destination des femmes, a pour
Social de la é objectif de leur apprendre à se déplacer pour Croix des MobIMé citévenne découvir la Vile, ses instiutions, sa cuiure et | © 000 € Okeaux partager ses découvenles grâce aux médias Goyens.
Permanences gratuites d'accueil et d'écoute et
qui apportent aux usagers une information sur leurs droits, un accompagnement dans leurs
Association | Actions conduites en | démarches et si nécessaie un souten | 000 € ‘AMAV | matière d'aide aux victimes | psychologique. (à la Maison de la Justice et du | Droit le lundi, mardi et vendredi et au Commissariat de Police et Tribunal de Grande Instance). Monter un IUB jeunes surle quarier de MOnGIr
Maison Pour et mettre en place un chantier avec ces jeunes
Tous Chantier jeune pour la réhabilitation du local afin que ces | 6000€ Monfleury derniers puissent se saisir de ce lieu et des
activités qui leur seront proposées.
‘Accompagnement individualisé des 16-25 ans et actions collectives d'insertion et prévention des
conduites addictives.
; La Veile éducative, en lien avec les Conseilers Centre dispositif de présence | Bénipaux d'éducation des deux collèges du | 6000€ Social d'Orel | active et de veille éducative secteur, fait un état des lieux de la situation des jeunes en situation d'absentéisme, rencontre avec les parents ainsi que la mise en place d'ateliers d'accompagnement avec l'élève.
Dispositif départemental | Line de foccueil de jour ouvert tous les RHESO | araccompagnementpour | Mn Et merci pour les femmes zimes de| 6000 €
les femmes à Stages de Coniomément à un protocole signé avec le
meponsablhaton et | Pan auteur de deu sante nee RHESO: groupes de paroles des | Une juriste et une psychologue pour un | 2 200€ auteurs de violences | Groupe de 12 auteurs. Trois stages seront conjugales organisés par an sur Avignon.
Dans le cadre de sa compétence en maïlère de prévention spécialisée et en lien avec le service
ferrtoralisé, l'ADVSEA assure le_co-piotage avec la Ville du dispositif Médiabus qui s'est
développé sur l'année 2017 en lien avec les | 34 000€ acteurs locaux de chaque quartier.
Paricipation d'un moniteur éducateur lors des actions de proximité organisées avec le
camping-car aménagé pour accueilir le public jeune.
ADVSEA Dispositif Médiabus
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de la Sécurité, de la Tranquillité Publique et de la prévention Commission des finances, du Domaine public et de l'Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d'octroyer 92314 € au titre du Fonds Local de Prévention de la Délinquance pour la programmation décrite dans la présente délibération, - IMPUTE les dépenses au chapitre 65, compte 65748,
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Ont voté contre : Mme GOILLIOT, M. VAUTE, Mme DUPRAT, M. PALY représenté par Mme DUPRAT. Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. EL KATHMI, M. GROS représenté par M. CERVANTES, Mme RIGAULT, Mme LOUARD, Mme SEDDIK.
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ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES : Modalités et partenariat avec les associations dans le cadre du Projet Educatif du Territoire pour l'année 2018/2019.
Mme ABEL RODET
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
A Avignon, la réforme des rythmes scolaires à été bâtie sur trois principes : la gratuité, l'équité et la diversité des activités. Ces principes visent à permettre à tous
les enfants de notre ville de bénéficier, sans distinction entre eux, de toutes les
activités proposées.
Ce dispositif est rendu possible grâce à la mobilisation conjointe du tissu culturel, sportif, artistique local, et des ressources de la ville. Les écoliers d'Avignon se voient
ainsi proposer des animations et apprentissages de qualité, portés par les forces
vives de notre territoire et s'appuyant sur la plupart des équipements municipaux -
musées, bibliothèques, installations sportives, centres et bases de loisirs.
Ainsi, sur l'année scolaire écoulée, ce sont plus de 7 000 enfants qui ont participé
chaque semaine à nos activités sportives, culturelles ou artistiques, organisées sur
une demi-journée, pendant des périodes de 7 semaines. Ce chiffre est en
progression régulière, d'année en année, ce qui montre l'intérêt croissant des
familles et des enfants pour ces propositions.
Les enfants sont pris en charge par 243 intervenants, directeurs d'ALSH, animateurs, ATSEMS, enseignants, dans le cadre d'un dispositif qui a mobilisé également 50
associations, 7 musées et leurs médiatrices, 5 bibliothèques et leurs bibliothécaires, 37 éducateurs sportifs qui ont proposé autant de disciplines, sans oublier les bases
de loisirs (Barthelasse, Gadagne, Cigales) qui n'ont jamais autant fonctionné.
Les activités périscolaires, telles qu'elles sont organisées à Avignon, représentent
ainsi une véritable chance pour tous les enfants, en particulier les plus modestes.
Mieux, elles sont devenues un formidable outil de brassage, de rencontres, de
découvertes, et nous pouvons nous enorgueillir d'être aujourd'hui l'une des Villes de
France les plus engagées, humainement et financièrement, pour garantir l'accès de tous les enfants à la culture, aux sports et aux loisirs. C'est une façon de lutter contre
des inégalités trop prégnantes dans notre ville, et de permettre aussi à tous les
enfants de mieux la connaître, de se l'approprier davantage, pour au final mieux y
vivre ensemble. Aussi, consciente du rôle qu'elle a à jouer — en complément de l'Education Nationale
— pour promouvoir, dès le plus jeune âge, un esprit curieux, citoyen et conscient
des
autres, la Ville d'Avignon a fait le choix de garder la semaine de 4 jours et demi
couplée au dispositif mis en place depuis plus de trois ans. Ce faisant la Ville garantit
aussi une stabilité dans les emplois du temps des écoliers et des familles, tout en se
donnant pour objectif de poursuivre la montée en qualité des activités proposées et
de rechercher davantage de cohérence avec les projets d'école.
Dans cette perspective, il a donc été proposé aux associations de renouveler
ce
partenariat pour l'année scolaire 2018/2019.
Suite à l'appel à projet lancé par la Ville au printemps, les associations ont présenté
des projets qui s'intègrent pleinement dans le cadre réglementé des ALSH (accueils
de loisirs sans hébergement) périscolaires placés sous la responsabilité des
directeurs de structures.
Des conventions ou avenants permettront de définir le cadre d'intervention, les
engagements de l'association ainsi que le concours financier que la commune se
propose d'apporter en soutien à ces projets.
Ces accords seront conformes au document type annexé à la présente délibération
et préciseront, pour chaque association retenue, le montant éventuel de la
participation communale. En effet, certaines structures, en particulier les associations conventionnées, sont amenées à intervenir sans complément de financement.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29
Vu le code de l'éducation et notamment les articles D 521-10 à D 521-13
Vu la loi du 1° juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association
Vu la loi n° 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations
Vu le décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de
l'article 10 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Education, de la Jeunesse, de l'Université et du Sport
Commission des Finances, du Domaine Public et de l" Administration Générale Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la convention type annexée - FIXE le montant des subventions accordées
-IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748 : AUTORISE Mme Le Maire ou l'élue déléguée à signer toute pièce à intervenir
ADOPTE
Ont voté contre : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS représenté par M.
CERVANTES, M. GLEMOT représenté par Mme ROUMETTE, Mme ROUMETTE, M. CHRISTOS, Mme LOUARD, Mme GAFFIERO. Se sont abstenus : M. BORBA DA COSTA, Mme RIGAULT.
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MAIRE
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ACTIVITÉS _PÉRISCOLAIRES : Conventionnement avec la société des
Transports en Commun de la Région d'Avignon pour le déplacement des enfants dans le cadre des activités périscolaires.
Mme ABEL RODET
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Ville d'Avignon a mis en place un programme d'activités périscolaires dans les
écoles maternelles et élémentaires, avec la volonté de s'appuyer sur le tissu culturel, sportif, artistique local ainsi que sur les ressources de la Ville.
Pour l'organisation de l'ensemble des activités proposées, il est nécessaire
d'organiser le transport des groupes d'enfants sur les différents sites, dont certains sont parfois éloignés des écoles concernées.
En complément des bus spécifiquement affrétés, les groupes d'enfants peuvent aussi utiliser le réseau de bus TCRA.
Une convention permet d'établir les modalités d'utilisation des lignes régulières, les conditions de vente, de facturation, de mise à disposition et de remboursement des
titres de transport.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 Vu le code de l'éducation et notamment les articles D 521-10 à D 521-13 Vu la loi du 1° juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association
Vu la loi n° 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Vu le décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Education, de la Jeunesse, de l'Université et du Sport
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la convention annexée
- IMPUTE la dépense au chapitre 011 compte 6247
- AUTORISE Mme Le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir
ADOPTE
Ont voté contre : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS représenté par M. CERVANTES, M. GLEMOT représenté par Mme ROUMETTE, Mme ROUMETTE, M. CHRISTOS, Mme LOUARD, Mme SEDDIK, Mme GAFFIERO. Se sont abstenus : Mme GOILLIOT, M. VAUTE, Mme DUPRAT, M. PALY représenté par Mme DUPRAT.
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ACTION SOCIALE : Autorisation du financement de la “Carte Temps Libre" à
l'association Eveil Artistique - Avenant n°7 à la convention d'objectifs.
Mme HADDAOUI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération n°18 du Conseil Municipal du 20 décembre 2017, la Ville d'Avignon a adopté la convention «Carte temps libre» avec la CAF de Vaucluse.
A ce titre, il est prévu d'apporter un soutien financier aux familles avignonnaises de
revenus modestes, permettant l'accès des enfants de 3 à 18 ans aux activités de
loisirs éducatifs, sportives, culturelles ou artistiques proposées par des structures agréées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et labellisées par le
comité de pilotage local du Contrat Enfance Jeunesse.
Les familles bénéficiaires ont reçu, de la CAF de Vaucluse, une notification de droits,
unique par famille, sous forme de «Carte Temps Libre», en fonction de leur Quotient Familial (QF).
Les montants ci-après par QF totalisent les aides des deux partenaires pour chaque enfant et par an. Ces aides sont abondées à hauteur de 50% par la Ville d'Avignon et
à hauteur de 50% par la CAF de Vaucluse :
+136 € pour un QF compris entre O et 230 € +104 € pour un QF compris entre 231 € et 305 €
+ 72€ pour un QF compris entre 306 € et 400 €
L'association «Éveil Artistique des Jeunes Publics» a été retenue et il convient de
définir le plafond 2018 du remboursement de droit «Carte Temps Libre» utilisé tout le
long de l'année par les familles auprès de l'association, par avenant n°7 à la convention adoptée le 25/04/2018.
Ainsi, le plafond des remboursements pour cette association et pour l'année 2018 est fixé au montant total de 200 €. Pour pouvoir bénéficier du remboursement «Carte Temps Libre», cet opérateur
désigné devra adresser à la Ville d'Avignon (service Centres Sociaux Loisirs) un
bordereau récapitulatif détaillé des droits utilisés par les familles. Aucun paiement ne
sera pris en compte au-delà du 28 février 2019.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29.
Vu les alinéas 3, 4 et 5 de l'article 10 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret
d'application n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu la délibération n°18 du Conseil Municipal du 20 décembre 2017 portant
approbation de la convention Ville/CAF relative au dispositif « Carte Temps Libre »,
Vu la convention d'objectifs bilatérales passées entre la Ville d'Avignon et la structure
labellisée.
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Action Sociale et du Logement
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE le plafond de remboursement des droits «Carte Temps Libre» à l'association
labellisée à un montant total de 200 € pour l'année 2018 : -IMPUTE
ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249. - AUTORISE Madame
le Maire ou l'Élu(e) délégué(e) à signer l'avenant correspondant et tous les documents à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS représenté par M.
CERVANTES, Mme LOUARD.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 24 JUILLET 2018
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L'Attaché Territorial
NI
l avignon.fr
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FINANCES : Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) pour l'année 2018.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le Gouvernement a décidé de maintenir et consolider le dispositif exceptionnel de soutien à l'investissement local mis en place en 2016, afin d'accompagner et de favoriser la transformation des territoires. A cet effet, la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) prévu à l'article 157 de la loi de finances initiale pour 2018 est pérennisée et codifiée à l'article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales.
La ville d'Avignon a délibéré en date du 28 Février 2018, DCM_2018_02_006 une sollicitation concernant une participation financière au titre de la DSIL 2018.
L'instruction portant les évolutions développées ci-dessous a nécessité quelques réajustements avec les services de la préfecture afin de définir le ou les projets
En 2018, cette dotation se compose d'une enveloppe unique au financement de
plusieurs catégories :
Les projets d'investissements des collectivités s’intégrant dans l'une des grandes priorités d'investissement suivantes :
-_ rénovation thermique, transition énergétique et développement des énergies
renouvelables ;
- mise aux normes et sécurisation des équipements public:
-__ développement d'infrastructures en faveur de la mobilité et de la construction de logements ;
= développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
- réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants ;
- création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires (nouvelle thématique pour 2018). Dans le respect des critères de l'article L 2334-42 du CGCT, la Ville d'Avignon est en
mesure de solliciter une aide financière auprès de Monsieur le Préfet de Région par
l'intermédiaire de Monsieur le Préfet de Vaucluse dans le cadre du fonds de Soutien
à l'investissement Public Local 2018 pour les projets suivants :
pe s0
É:
Dédoublement des
classes CP/CE1 des
écoles REP + rentrée
2018 et 2019
La Ville d'Avignon sollicitera également des participations financières
complémentaires auprès de ses autres partenaires potentiels.
Vu le code général des collectivités territorialeset notamment l'article L. 2121-29 Vu la LOI N°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et
notamment l'article 157.
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- SOLLICITE une aide financière au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement
Public Local 2018,
- APPROUVE les opérations et les plans de financement prévisionnels mentionnés,
- IMPUTE la recette sur le chapitre 13, compte 1321,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à
intervenir.
ADOPTE
Ont voté contre : Mme GOILLIOT, M. VAUTE, Mme DUPRAT, M. PALY
représenté par Mme DUPRAT. Se sont abstenues : Mme RIGAULT, Mme
SEDDIK.
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Pour copie conforme, avignon.fr
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FINANCES - CONTRACTUALISATIO! pour l'année 2018. : Dotation Politique de la Ville (D.P.V.)
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Créée par l'article 172 de la loi de finances pour 2009, la dotation politique de la ville (ex-DDU) vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la DSU par un soutien renforcé aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
La ville d'Avignon a délibéré en date du 28 Février 2018, DCM_2018_02_007 une sollicitation concernant une participation financière au titre de la DPV 2018.
L'instruction portant les évolutions développées ci-dessous a nécessité quelques réajustements avec les services de la préfecture afin de définir le ou les projets
éligibles.
L'article 164 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
ajuste les critères de pré-éligibilité des communes à la dotation politique de la ville
(DPV).
En 2018, les communes pré-éligibles doivent désormais réunir les trois conditions
cumulatives suivantes :
+ Avoir été ble à dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
en 2017 et pour les communes de plus de 10 000 habitants faire partie des 250 premières communes éligibles à la DSU. Pour les communes de 5000 à
9 999 habitants la condition de classement n'existe plus : le fait d'avoir été
éligible à la DSU l'année précédant la répartition suffit (jusqu'à l'an dernier, les
communes de cette seconde strate devaient figurer parmi les 30 premières
communes éligibles à la DSU cible)
+ Avoir une proportion de population située en quartiers politique de la ville ou
en zone franche urbaine supérieure à 19 % de la population totale de la
commune (pop INSEE) au 1° janvier de l'année précédant la répartition ; + Faire partie du périmètre d'intervention de l'ANRU au titre du programme
national de rénovation urbaine. Les communes concernées sont celles sur le territoire desquelles, il existe au moins une convention pluriannuelle conclue
avec l'agence nationale pour la rénovation urbaine au 1° janvier de l'année
précédant la répartition ou celles qui sont citées dans l'annexe de l'arrêté du
29 avril 2015 comme faisant partie des « quartiers prioritaires de la politique
de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et
visés en priorité par le nouveau programmé de renouvellement urbain »
Les montants de DPV calculés ne sont pas directement attribués aux communes
éligibles mais sont regroupés par département. La DPV étant une dotation de projets
d'investissement ou de fonctionnement, il revient à Monsieur le Préfet de
sélectionner les projets présentés par les communes en leur attribuant une
subvention.
Les projets envisagés doivent répondre aux exigences suivantes :
. entrer dans le cadre des actions prévues dans le contrat de ville et dans le périmètre d'intervention de la DPV.
. se situer dans les quartiers “« politique de la ville", mais potentiellement
également dans des zones à la périphérie de ceux-ci, dès lors que, conformément
à la logique de « quartier vécu », ces équipements et actions profitent aux
habitants des quartiers « politique de la ville ».
. Un accent a été porté ces deux dernières années sur les travaux de
réhabilitation des bâtiments scolaires.
Le taux maximal de subvention :
. Pour un projet de fonctionnement le taux peut être porté à 100% sous
décision de monsieur le Préfet
. Pour un projet d'investissement le plafond est de 80% de subvention
publiques (fixé dans l'article 10 du décret N°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif
aux subventions de l'État).
Les crédits relatifs à la Dotation Politique de la Ville font l'objet d'une
contractualisation entre l'État et la Ville.
Pour mémoire, la Ville d'Avignon a pu bénéficier d'une enveloppe de 1 503 936 € en 2017. Vu la délibération du 28 Février 2018, DCM_2018_02_00 et suite à l'information de
cette instruction et des échanges avec les services préfectoraux, la ville décide de
proposer pour la Dotation Politique de la Ville 2018 la sollicitation pour une
participation financière sur l'opération suivante :
Montant
ee | Qontent |subventionnable| Montant _ Opération ee autitre dela | sollicité QE opération | l'opération | ES dee | sollicité | eus,
(nETTC) | (neHn | Pers
FE Stade Nautique, 2°'e
seen 18418 800| 15 349 000 7 500 000 | 1 500 000| 20 %
joe propositions DV 48 418 800 |15349000| 7 500 000 | 1500000! 20%
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 Vu l'article 172 de la loi de
finances pour 2009 qui créé la dotation politique de la ville (ex-DDU).
Vu l'article 164 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ajuste les critères de pré-éligibilité
des communes à la dotation politique de la ville (DPV).
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- SOLLICITE une participation financière au titre de la Dotation Politique de la Ville
(D.P.V.) pour l'année 2018 auprès de Monsieur le Préfet de Vaucluse,
- APPROUVE le plan de financement ci-annexé,
- IMPUTE la recette sur le chapitre 74, compte 748372,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à
intervenir.
ADOPTE
Ont voté contre : Mme GOILLIOT, M. VAUTE. Se sont abstenues : Mme
RIGAULT, Mme SEDDIK.
PARVENU A LA PREFECTURE LE
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AFFICHE LE 24 JUILLET 2018
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POUR LE MAIRE
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FINANCES : Exécution du budget 2018 - Attribution de subventions aux
associations non conventionnées.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Ville d'Avignon reconnaît le rôle majeur qu'occupent les Associations et leur
importante contribution à l'intérêt général. Ensemble, nous entendons favoriser
l'engagement citoyen et la participation de chacun à la vie de la cité, permettre la
création de richesses éducatives, sociales et culturelles et de soutenir les différents projets sur l'ensemble du territoire communal.
Dans ce cadre, la Ville souhaite encourager ce dynamisme et poursuivre son
accompagnement des associations présentant un intérêt local en 2018.
En complément des éventuelles mises à disposition de matériels ou de locaux, en 2017,
toutes délégations confondues, ce sont près de 8,2 ME qui ont été accordés au monde
associatif. Cela représente un engagement de 108 € par habitant soit 24% de plus que les villes de même strate (87 €/habitant).
Pour 2018, la municipalité a voté au Budget Primitif des crédits représentant 8,3 ME.
Dans ce cadre et après examen des dossiers présentés par les associations non conventionnées,
il est proposé au vote de ce Conseil Municipal, de retenir une série
de projets associatifs pour un montant total de 112 860,37 €.
Le détail de ces subventions figure en annexe de la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi du 1° juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001.
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subventions pour un montant total de 112 860,37 € ;
- IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748 ;
- AUTORISE Mme le Maire (e) ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à
intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS représenté par M.
CERVANTES, Mme RIGAULT, Mme LOUARD.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 24 JUILLET 2018
25 JUILLET 2018
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE
L'Attaché Territorial
A PR PFRRIM ETS R'ALDARAILAMIMM AL EMILAM III NAN
Libellé (Associations par délégations) Montant
Alloué en 2018 y
compris à ce CM -
Toutes délégations
Alloué en 2017 -
Toutes délégations
Action économique, commerciale, artisanale et ESS 62 000,00 62 000,00 58 500,00
LES CORPS SAINTS 4 000,00 4 000,00 0,00
LE TRI PORTEUR 5 000,00 5 000,00 2 000,00
FAUBOURG VERNET 8 000,00 8 000,00 8 000,00
CLUB VERONCELLI 8 000,00 8 000,00 8 000,00
O COEUR D'AVIGNON 15 000,00 15 000,00 15 000,00
LES COMMERCANTS REUNIS 6 000,00 6 000,00 6 000,00
CLUB HOTELIER D'AVIGNON 84 3 000,00 3 000,00 3 500,00
ASSOCIATION TROIS FAUCONS SAINT DIDIER 6 000,00 6 000,00 6 000,00
PROMOTION MARCHES D'AVIGNON 7 000,00 7 000,00 10 000,00
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2018
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON CONVENTIONNEES
1/5 PR PFRRIM ETS R'ALDARAILAMIMM AL EMILAM III NAN
Libellé (Associations par délégations) Montant
Alloué en 2018 y
compris à ce CM -
Toutes délégations
Alloué en 2017 -
Toutes délégations
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2018
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON CONVENTIONNEES
Charges non affectées 5 000,00 5 000,00 0,00
ECOLE DES NOUVELLES IMAGES 5 000,00 5 000,00 0,00
2/5 PR PFRRIM ETS R'ALDARAILAMIMM AL EMILAM III NAN
Libellé (Associations par délégations) Montant
Alloué en 2018 y
compris à ce CM -
Toutes délégations
Alloué en 2017 -
Toutes délégations
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2018
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON CONVENTIONNEES
Chèques loisirs 3 910,37 11 557,87 21 255,05
AVIGNON ROLLERS SKATING 68,00 2 120,00 2 000,00
BUDO SPORTS LOISIRS 268,00 4 526,00 18 159,05
CONSERVATOIRE DE DANSE 1 105,00 1 162,50 0,00
COTE MUSIQUE 36,00 280,00 316,00
DOJO DU CENTRE 72,00 508,00 0,00
JUDO CLUB ST RUF 36,00 636,00 780,00
SIDSCAVAR 2 291,62 2 291,62 0,00
ASSOCIATION PARC DES LIBERTES 33,75 33,75 0,00
3/5 PR PFRRIM EPL MR ALIARAIIMIMM AL MITAM III er AAA
Libellé (Associations par délégations) Montant
Alloué en 2018 y
compris à ce CM -
Toutes délégations
Alloué en 2017 -
Toutes délégations
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2018
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON CONVENTIONNEES
Habitat, Logement, Enjeux territoriaux 18 450,00 18 450,00 17 650,00
AMICALE LOCATAIRES HLM MEDITERRANNEE 350,00 350,00 350,00
ASSOCIATION QUARTIER JARDINS NEUFS 500,00 500,00 1 500,00
LA LOGITUDE 4 000,00 4 000,00 5 800,00
API PROVENCE 13 000,00 13 000,00 10 000,00
AMICALE DES LOCATAIRES ROCADE SUD EVEIL 600,00 600,00 0,00
4/5 PR PFRRIM ETS R'ALDARAILAMIMM AL EMILAM III NAN
Libellé (Associations par délégations) Montant
Alloué en 2018 y
compris à ce CM -
Toutes délégations
Alloué en 2017 -
Toutes délégations
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2018
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON CONVENTIONNEES
Politique de la ville 23 500,00 27 966,00 27 836,00
AVENIR 84 2 000,00 2 000,00 0,00
LES PETITS DEBROUILLARDS 1 000,00 4 566,00 7 386,00
VIVRE ENSEMBLE AVIGNON OUEST 1 000,00 1 900,00 1 900,00
COMPAGNONS BATISSEURS PROVENCE 5 000,00 5 000,00 5 000,00
COLLEGE ROUMANILLE 2 000,00 2 000,00 0,00
ESPACE NOUVELLES SOLIDARITES 2 500,00 2 500,00 2 500,00
FACE VAUCLUSE 2 000,00 2 000,00 3 050,00
MIEUX VIVRE 1 000,00 1 000,00 1 000,00
GROUPE SOS SOLIDARITES 3 000,00 3 000,00 0,00
INITIATIVE TERRES DE VAUCLUSE 2 000,00 2 000,00 5 000,00
COMPAGNIE TRISUNIC 2 000,00 2 000,00 2 000,00
5/5 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2018
14
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville d'Avignon et la Compagnie Nationale du Rhône (CNR).
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Avignon est Ville de culture et de patrimoine, une véritable vitrine artistique et
culturelle qui a largement dépassé les frontières françaises. Elle est inscrite au
patrimoine mondial de l'Unesco.
La richesse historique de la Ville, sa remarquable architecture et ses animations font qu'Avignon est reconnue interationalement.
Afin de renforcer encore cette image, après une expérience réussie en 2017, il est
envisagé de créer un parcours noctume et créatif permettant aux Avignonnais et visiteurs de découvrir la Ville la nuit à travers une déambulation originale.
Pour cela, la Ville a pour ambition de créer, à partir de 2018, un évènement qui mettra en lumière trois éléments patrimoniaux remarquables couvrant toute la période estivale. Ce festival lumière reprendra les techniques de spectacle son et lumière et de vidéo projection.
Le musée du Petit Palais, l'église Saint-Didier et le cloître des Célestins ont été choisis comme lieux de création d'un spectacle gratuit en continu chaque soir à la tombée de la nuit, du 4 août au 2 septembre 2018. Il sera complémentaire au spectacle « Vibrations » qui aura lieu au Palais des Papes.
C'est dans ce cadre que la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) a souhaité accompagner sous forme de partenariat financier la Ville.
Producteur historique d'hydroélectricité sur le Rhône, la CNR est le leader français des énergies exclusivement renouvelables et est reconnue pour mener une politique partenariale active dans le domaine culturel. Par ses actions, la société marque ainsi sa volonté de participer à la vie culturelle régionale et de contribuer au rayonnement international du territoire rhodanien.
C'est pourquoi il convient de préciser par convention ci-jointe les conditions des engagements ainsi que les obligations respectives de la Ville et de la CNR pour la durée de l'évènement. La CNR s'engage à contribuer sous forme de mécénat à hauteur de 50 000 euros à cet évènement, d'un cout total estimé à 250 000 euros. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.212129 et L. 2242-4
Vu l'article 238 bis du code général des impôts,
Vu la Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 sur le mécénat,
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes de la convention de mécénat entre la Ville d'Avignon et la Compagnie Nationale du Rhône
- IMPUTE la recette au compte 7713
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer la convention ainsi que toutes pièces et tous actes à intervenir
ADOPTE
S'est abstenue : Mme RIGAULT.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 24 JUILLET 2018
25 JUILLET 2018
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE
laché Territorial
NT avignon.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2018
15
PERSONNEL: Recrutement d'agents contractuels annualisés pour le
remplacement des agents indisponibles à la Direction des Moyens Généraux des Écoles.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Au sein du Département de l'Enseignement, la Direction des Moyens Généraux des Écoles a pour missions, notamment, de gérer les activités et la gestion des
personnels affectés dans les écoles :
- les ATSEM assistent le personnel enseignant et assurent l'accueil des enfants
et d'entretien des classes,
- les agents d'entretien sont en charge de la propreté des locaux scolaires et
des cours et préaux,
- les agents de restauration garantissent le service des repas, la maintenance des satellites, l'accueil du matin,
- les agents de surveillance accueillent les élèves sur les temps du matin, des
heures de transition (après cantine), les temps de restauration et garderie ou
étude du soir.
L'effectif total, hors cuisine, était d'environ 500 agents au 1° juin 2018.
La moyenne d'âge des agents des écoles, très élevée, et la pénibilité des postes de
travail entrainent un taux d'absentéisme important. Ces absences sont généralement de courte durée, et touchent l'ensemble des métiers intervenant dans les écoles. À
cela s'ajoute la variabilité du volume d'enfants accueillis, à laquelle le service doit pouvoir faire face immédiatement pour adapter le nombre d'agents nécessaires à
l'accueil des enfants.
Il est donc indispensable de pouvoir disposer d'agents remplaçants permettant d'intervenir rapidement dans les écoles afin de pouvoir garantir d'une part le respect
des taux d'encadrement, et d'autre part, de maintenir une qualité de service auprès des enfants.
L'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit, pour pallier l'absence des agents indisponibles, la possibilité pour l'autorité territoriale de recourir au recrutement d'agents contractuels. Depuis de nombreuses années, le service de légalité de la Préfecture du Vaucluse, conscient des difficultés d'organisation de ce service public fondamental, nous a autorisés à recourir à des contrats de remplacement sans désigner les agents effectivement remplacés.
Les contrats proposés jusqu'alors (horaires, uniquement sur les périodes scolaires) entrainaient un turn-over important des agents, ne permettant pas une qualité optimale d'accompagnement de l'enfant, et laissaient les agents dans une grande précarité. Il a donc été décidé l'an dernier d'expérimenter un dispositif d'annualisation de ces contrats sur l'année scolaire qui a permis une plus grande stabilité des effectifs intervenant dans nos écoles.
Au vu des effets positifs de ce fonctionnement, il conviendrait d'encadrer ce dispositif au plus près des besoins réels pour la période scolaire 2018/2019 pour assurer le déroulement des activités scolaires dans les meilleures conditions.
C'est pourquoi, il vous est proposé aujourd'hui, d'autoriser l'ouverture, sur la période
du 3 septembre 2018 au 5 juillet 2019, de :
- 150 postes d'agents interclasses à temps non complet (contrats allant de &h/semaine à 27H/semaine)
- 50 postes d'agents de remplacement à temps non complet (32h/semaine)
Il est à noter que, dans le respect de la politique budgétaire actuelle, les besoins sont identiques à ceux des années précédentes.
Ces agents percevront une rémunération mensuelle correspondant au 1° échelon du
grade d'adjoint technique, au prorata du temps de travail annualisé sur la base de
l'indice brut 347, indice majoré 325, du supplément familial de traitement s'il y a lieu,
ainsi que les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, indiquant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE l'ouverture des postes nécessaires pour faire face aux besoins de remplacement des agents des écoles,
- FIXE la rémunération des agents concernés comme définie ci-dessus - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget et de l'exercice en cours
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer les contrats de
recrutement des agents contractuels.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE ds LE 24 JUILLET 2018
SPHRNE
ë
Ke
25 JUILLET 2018
o Pour copie conforrge.
a) Pour le Me
Ÿ L'Attaché Îr LL Agnès MARCAT avignon.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2018
16
PERSONNEL: Transformation d'un emploi de Chef de projet en emploi
d'ingénieur Systèmes et Réseaux
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Dans un contexte d'évolution et de dynamique nouvelle, la Ville d'Avignon poursuit son développement en matière de développement des systèmes d'information.
En charge de maintenir en conditions opérationnelles optimales et l'architecture réseaux et système d’information, l'ingénieur doit assurer l'exploitation quotidienne et l'administration des équipements réseaux et de sécurité et des serveurs applicatif. Il doit également assurer le suivi opérationnel des prestations d'installation et de maintenance et gérer l'outillage d'exploitation. Par ailleurs, il doit participer aux projets d'évolution du système d'information pour l'infrastructure.
Compte tenu de la spécificité des missions, des connaissances et de l'expérience requise pour occuper ces fonctions (formation supérieure dans les domaines de l'informatique et l'administration systèmes et réseaux), le recrutement d'un agent contractuel est envisageable.
Afin de pourvoir l'emploi d'ingénieur systèmes et réseaux, il est proposé de transformer un emploi de chef de projet vacant en emploi d'ingénieur systèmes et réseaux, en évitant ainsi de créer un nouvel emploi.
Dans ce cadre, en cas de candidatures infructueuse d'un agent titulaire, il convient de pouvoir autoriser le recrutement d'un candidat contractuel, sur le fondement de l'article 3-3 2°, de la loi du 26 janvier 1984.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l'article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, relatif au recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la réglementation. Vu l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, indiquant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant, Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE la transformation d’un emploi d'Ingénieur Systèmes et Réseaux - FIXE en cas de recrutement d'un agent contractuel, le montant de la rémunération sur la base de l'espace indiciaire de la catégorie A et attribue le régime indemnitaire de grade et de fonction applicable au cadre d'emploi correspondant
- IMPUTE la dépense correspondant au chapitre 012 du budget général communal - AUTORISE Madame le Maire à signer à signer les contrats de recrutement et les conventions à intervenir, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en place de la présente délibération.
ADOPTE
Ont voté contre : Mme GOILLIOT, M. VAUTE, Mme RIGAULT, Mme DUPRAT, M. PALY représenté par Mme DUPRAT.
PARVENU A LA PREFECTURE LE fee LE 24 JUILLET 2018
25 JUILLET 2018
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE
L'Attaché Territorial
UT CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2018
17
PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIF.
effectifs.
Modification du tableau des
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation la modification du tableau des
effectifs pour prendre en compte les créations et suppressions de postes en vue des
nominations suite à la commission administrative paritaire du 6 juillet 2018, des
réussites à concours, des intégrations, des nominations stagiaires et des futurs
recrutements.
Les postes créés ou supprimés sont listés en annexe de la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE la création et la suppression de postes sur le tableau des effectifs
conformément à liste annexée à la présente délibération.
ADOPTE
S'est abstenue : Mme RIGAULT.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 24 JUILLET 2018
25 JUILLET 2018
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE
L'Attaché Territorial
SU ANNEXE
Modification du tableau des effectifs — Création de postes
CATEGORIE A
Nombre de postes Grade 2 Attaché principal
4 Attaché
2 Ingénieur principal
2 Ingénieur
1 Conseiller des APS principal
2 Attaché hors classe
Nombre de postes Cadre d'emplois
2 Ingénieur
CATEGORIE B
Nombre de postes Grade
5 Rédacteur principal de 2% classe
1 Technicien
2 ETAPS
4 Chef de service de PM
CATEGORIE C
Nombre de postes Grade
40 Adjoint administratif principal ère classe
13 Agent de maitrise principal
50 Adjoint technique principal 1°" classe
50 Adjoint technique principal 2°" classe
27 Adjoint technique Temps non complet
5 Adjoint patrimoine principal ère classe
9 Adjoint patrimoine principal 2è% classe
3 Adjoint animation principal 2ê%* classe
5 Adjoint animation Temps non complet
32 ATSEM principal de 1#* classe
10 Bri -chef principal
10 Gardien brigadier ANNEXE
Modification du tableau des effectifs — Suppression de postes
CATEGORIE C
Nombre de postes Grade
35 Adjoint administratif
70 Adjoint technique
30 ATSEM principal 2% classe CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2018
18
ADMINISTRATION GÉNÉRALE: Convention portant autorisation d'occupation
du domaine public pour l'affichage municipal de la Ville d'Avignon - Fixation du
montant de la redevance.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le régime juridique des contrats d'entretien de mobiliers urbains a connu au cours
des dernières années de nombreux revirements de jurisprudence, à la faveur de très
nombreux contentieux portés par les deux principaux acteurs de ce marché.
Le Conseil d'État avait considéré dans une décision de principe qu'il devait s'agir de
marchés publics attribués au terme d'une procédure conforme aux Code des Marchés Publics et aux Directives Européennes (CE,04/11/2005 Jean Claude DECAUX, req. n° 247298).
Par des jugements récents, certains tribunaux administratifs avaient considérés que ces contrats devaient plutôt être considérés comme des conventions d'occupation domaniale.
La Ville d'Avignon en 2015 avait alors fait le choix de la sécurité juridique, en décidant d'appliquer le régime des marchés publics au contrat qui devait être conclu, plus contraignant que celui des conventions d'occupation domaniale qui pouvaient alors être attribuées sans mise en concurrence.
Une procédure d'appel d'offres a donc été lancée, par publicité en date du 31 mars
2015. La Commission d'appel d'offres en date du 8 juillet 2015 a attribué le marché à la société CLEAR CHANNEL.
Le candidat non retenu, la Société JC DECAUX, a alors porté la procédure devant le Tribunal administratif de Nîmes.
Par jugement n° 1503360 du 22 février 2018, le Tribunal administratif de Nimes a
annulé le contrat relatif à la mise à disposition, pose, entretien et maintenance de
mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires conclu le 24 août 2015 entre la
Ville d'Avignon et la société CLEAR CHANNEL.
Le Tribunal administratif a considéré dans son jugement que le contrat en question ne présentait pas le caractère d'un marché public mais devait être qualifié de convention d'occupation domaniale. La Ville d'Avignon a donc relancé une nouvelle procédure de publicité présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence en vue de conclure une convention d'occupation domaniale.
Une consultation a ainsi été organisée en application des dispositions de l'article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques et de l'article 3 de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
Un avis d'appel public à candidatures a été lancé le 24 avril 2018 sur les supports
suivants: JOUE, BOAMP, site internet et profil acheteur de la Ville d'Avignon,
garantissant ainsi les mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se
manifester. À l'issue de la date de remise des offres le 28 mai 2018, trois
propositions ont été reçues : celles des sociétés CLEAR CHANNEL France, PISONI
Publicités et JC DECAUX France.
Une analyse de ces offres a été présentée à la commission consultative des occupations domaniales le 5 juillet 2018 qui, après avoir examiné l'ensemble des
propositions, conformément aux critères de sélection définis dans le règlement de la consultation, a émis à l'unanimité un avis favorable pour retenir celle de la société
CLEAR CHANNEL.
Ce candidat est arrivé en effet en tête du classement établi par l'analyse technique sur la base des critères de choix de sélection définis dans le règlement de la consultation :
1. Valeur technique du mobilier : 40 % (notée sur 20 points):
Les offres seront jugées sur la durabilité, la résistance au vandalisme, la résistance aux intempéries (8 points), la qualité d'usage et de confort, la sécurité (8 points), les mesures de développement durable au stade de la conception des mobiliers (4 points).
2. Valeur de l'entretien et de la maintenance du mobilier : 40 % (notée sur 20 points)
Les offres seront jugées sur les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'installation et l'entretien maintenance, les procédures d'installation et d'entretien maintenance, le remplacement en cas de vandalisme (12.5 points), les moyens mis en œuvre pour respecter les fréquences et délais d'intervention (5 points), les mesures de développement durable au stade de l'exploitation des mobiliers (2.5 points).
3. Valeur esthétique du mobilier : 20 % (notée sur 20 points]
Les offres seront jugée sur la simplicité des lignes, l'appréciation de l'esthétisme du mobilier présenté : dessin (2,5 points), couleur (2,5 points), originalité (5 points),
l'intégration dans l'environnement urbain du mobilier urbain (sur la base du
photomontage) (10 points). Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, il appartient à l'exécutif de la Ville de délivrer les autorisations du domaine public (Conseil d'État, 26 mai 2004 —- Commune de Cap-d'Ail c/ Sté Paloma, req. N°242086 : le Maire est seul compétent pour délivrer et pour retirer les autorisations d'occuper temporairement ce domaine »).
Il appartient en revanche au Conseil Municipal de fixer le montant des redevances dues à la commune au titre de ces occupations domaniales (Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques, article L2125-1).
En conséquence, et sur avis de la commission consultative des occupations
domaniales, Madame le Maire a décidé d'attribuer la convention portant autorisation pation du domaine public pour l'affichage municipal de la Ville d'Avignon à la CLEAR CHANNEL, arrivé en effet en tête du classement établi par l'analyse technique sur la base des critères de choix de sélection définis dans le règlement de consultation.
Il vous est donc proposé aujourd'hui, d'une part, de prendre acte de ce choix et,
d'autre part, de fixer le montant de la redevance d'occupation domaniale qui sera due à ce titre à 700 euros par an et par mobilier de 2 m° et 2700 euros par an et par mobilier de 8 m°.
Vu l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-21, Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article
L2125-1, Vu l'avis favorable de la commission consultative des occupations domaniales du 5
juillet 2018, Vu la décision de Madame le Maire du choix de l'attributaire à l'issue de la procédure
de publicité,
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE de la décision de Madame le Maire d'attribuer la convention portant
autorisation d'occupation du domaine public pour l'affichage municipal de la Ville
d'Avignon à la société CLEAR CHANNEL pour une durée de sept ans ;
- DÉCIDE que le montant de la redevance sera fixé à : 700 euros par an et par mobilier de 2 m2 et 2700 euros par an et par mobilier de 8 m? à compter du 1° janvier 2019;
ADOPTE
Ont voté contre : Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. EL KHATMI, M. GROS représenté par M. CERVANTES, Mme LOUARD. Se sont
abstenus : Mme GOILLIOT, M. VAUTE, Mme RIGAULT, Mme DUPRAT, M. PALY représenté par Mme DUPRAT, Mme SEDDIK.
PARVENU A LA PREFECTURE LE
25 JUILLET 2018
ICHE LE 24 JUILLET 2018
% Pour copie c: 15) Pour le Maire
L'Attaché Terfitoral, CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2018
19
ENVIRONNEMENT - TERMITES : Attril res d'immeubles termités.
on de subventions à des propri
Mme CLAVEL
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La présence de termites est aujourd'hui relevée dans plus de la moitié des
départements français. Ces insectes peuvent affecter la qualité d'usage des
bâtiments jusqu'à mettre en péril leur solidité car ils dégradent les bois et matériaux
dérivés.
Au niveau national, la lutte contre les termites est régie par les articles R 112-2 et R 112-4 du Code de la Construction et de l'Habitation, lesquels rendent obligatoire la déclaration en Mairie des foyers infestés par les termites sur les terrains bâtis et non bâtis.
L'ensemble du territoire de la commune d'Avignon est classé en zone contaminée par les termites ou susceptible de l'être à court terme, par l'arrêté préfectoral n°821 du 06 avril 2001.
Par conséquent, la Ville d'Avignon a pris le 26 avril 2006 un arrêté prescrivant des mesures pour lutter contre la prolifération des termites et classant l'ensemble du territoire de la commune en zone de lutte renforcée.
Pour favoriser cette politique de lutte, en raison des contraintes pécuniaires lourdes
engendrées par les traitements, de leurs caractères obligatoires et dans le but
d'encourager les déclarations d'infestation et d'enrayer ce fléau en multipliant les
travaux d'éradication, la mise en place d'aides financières aux traitements anti-
termites curatifs accordés aux propriétaires a été adoptée par délibérations des
Conseils Municipaux du 26 février 2004 et du 28 septembre 2007.
Ces aides financières sont allouées aux propriétaires qu'ils soient occupants ou bailleurs et qu'il s'agisse d'immeubles ou de terrains non bâtis. Ces aides sont également modulées en fonction de type de traitement curatif pour
favoriser le développement des techniques par appâts, sans danger pour
l'environnement et pour les occupants, avec des plafonds établis, tels que :
+ Traitement par barrière chimique : aide financière limitée à 10 % des travaux
avec un montant maximum de 1 000 €.
+ Traitement par appâts ou mixte : aide financière de 25 % des travaux avec un
plafond de 1 500 €.
Ces traitements correspondent à l'installation des dispositifs destinés à une action curative. Il en est exclu le service préventif, de « maintenance » et éventuellement les
autres prestations qui pourraient s'ajouter (traitement humidité, autres insectes xylophages, remplacement matériaux.…).
Il est donc proposé d'en faire bénéficier :
+ Monsieur Georges ROUGER, propriétaire d'une maison d'habitation sise 86
avenue de la Trillade 84000 AVIGNON, pour un traitement par barrière chimique
effectué par la SARL PROTRAT, à hauteur de 363,00 €, soit 10 % du montant
total des travaux qui s'élèvent à 3 630,00 €.
+. Monsieur Joël BONNY, propriétaire d'une maison d'habitation sise 1268 avenue de l'Amandier 84000 AVIGNON, pour un traitement par barrière chimique effectué par la société SOGEBI, à hauteur de 282,00 €, soit 10 % du montant total des travaux qui s'élèvent à 2 819,96 €.
Ces propriétaires remplissent les conditions d'obtention de cette aide financière.
Pour l'année 2018, aucune subvention n’a encore été attribuée par la Ville d'Avignon à des propriétaires d'immeubles termités sur un budget primitif de 5 000 €.
Vu le code général des colle: territoriales et notamment l'article L 2121-29 Vu le code de la construction et notamment l'article R 112-2 et R 112-4,
Vu l'arrêté du 27 juin 2006 du code de la construction et de l'habitation relatif à l'application des articles R 112-2 et R 112-4,
Vu l'arrêté municipal du 26 avril 2006 inscrivant des mesures pour lutter contre la prolifération des termites et classant l'ensemble du territoire de la commune d'Avignon en zone de lutte renforcée,
Vu la délibération n°32 du Conseil Municipal du 26 février 2004 relatif à la mise en place d'une aide financière aux propriétaires occupants d'immeubles termités, Vu la délibération n°36 du Conseil Municipal du 28 septembre 2007 relatif à la modification des conditions d'attribution des aides allouées pour les traitements anti- termites. Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Action Sociale et du Logement
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE l'attribution d'une aide financière à Monsieur Georges ROUGER pour un montant de 363,00 €
et à Monsieur Joël BONNY pour un montant de 282,00 €, - IMPUTE la dépense au chapitre 65, fonction12, compte 6574,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE [une LE 24 JUILLET 2018
25 JUILLET 2018
POUR COPIE CONFORME POUR LE MAIRE
L’Attaché Territorial Agnés MARCAT
Î CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2018
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POLITIQUE URBAINE : Aides aux propriétaires de l'OPAH-RU.
M. BLUY
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération n°38 du 24 septembre 2013, la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU), a été approuvée. Elle porte sur l'ensemble du territoire communal.
Il est proposé d'accorder aux propriétaires privés ci-dessous désignés une aide pour
la réhabilitation de leur logement :
Noms des propriétaires. Adresse immeuble prends . TR pue
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Se pat) ASUS Jean FIGSSAU égen ï © un Tige
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M'OUCASTEL MARTINACHE 3 chemin du Lavarin RS à ne pen icolas (propriétaires occupants)
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Le montant total de la présente délibération s'élève à 27 481 € dont 7 720 € au titre de l'avance des aides du Conseil Régional PACA. Le montant total des subventions aux propriétaires, délibérées par la ville en 2018 au titre de l'OPAH-RU et des opérations façades, s'élève à 125 907 €.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article D 1617-19 Vu la délibération du Conseil Municipal n°38 du 24 septembre 2013 concernant l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH- RU) 2014/2018
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Action Sociale et du Logement
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés,
- IMPUTE les dépenses pour les subventions OPAH-RU sur le chapitre 204, compte 20422.
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 24 JUILLET 2018 |
25 JUILLET 2018
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE
L'Attaché Territorial CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2018
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POLITIQUE URBAINE - CENTRE ANCIEN: Patrimoine Historique et Culturel : Aides aux propriétaires pour le ravalement des façades.
M. GIORGIS
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération n°13 du Conseil Municipal en date du 24 juillet 2001, l'octroi de subvention pour le ravalement des façades des immeubles situés dans le centre
historique d'Avignon a été approuvé au titre du Patrimoine Historique.
Il est proposé d'accorder aux propriétaires privés ci-dessous désignés, une aide pour la réfection de façade :
Noms des propriétaires Adresse immeuble rs Se
M. LAMOUROUX Frédéric 1 bis rue Georges Taulier | 564,51 € 034408
M. BLANC Thomas Sec 17088€ | 034445
Mme SEVERO Valérie 7 rue Petit Amouyer iécase | ours |
Mme PESSIOT Marie-Christine | 4 rue Petit Muguet 1237,72€ ose1s |
Le montant total de la présente délibération s'élève à 5 216,63 €.
Le montant total des subventions aux propriétaires accordées en 2018 par la Ville d'Avignon en 2018 au titre du Patrimoine Historique, s'élève à : 38 358,50 €.
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment l'article D 1617-19 Vu la délibération n°13 du Conseil Municipal en date du 24juillet 2001 Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Urbanisme, des Travaux, du Patrimoine et du Développement Territorial
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 204, compte 20422,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à
intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE
25 JUILLET 2018
AFFICHE LE 24 JUILLET 2018
POUR COPIE CONFORME POUR LE MAIRE
L'Attaché Territorial
Agnès MARÇAT