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Conseil Municipal - 24pj1
Document publié le Samedi 21 décembre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24pj1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association Agence de Fabrication Perpétuelle
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association Agence de Fabrication Perpétuelle, code APE 9001Z, N° Siret 492702220 00020, licences d’entrepreneur de spectacles D-21-000815 / R-21-001583, sise 10 rue d'Amphoux, 84000 AVIGNON, représentée par sa Présidente, Madame Laure REYNAUD, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les dernières subventions attribuées par la Ville de 7 000 € pour 2022, de 7 000 € pour 2023 et de 7 000 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association, un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 3 500 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : Crédit Coopératif
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0045 0022 015
BIC : CCOPFRPPXXX
Titulaire : AGENCE DE FABRICATION PERPETUELLE
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, La Présidente,
Cécile HELLE Laure REYNAUD Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association Jazz et Musique Improvisée
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association pour Jazz et Musique Improvisée (AJMI), N° Siret 339 854 291 00020 / APE
9001Z, Licences d’entrepreneur de spectacles R-22-013659 / R-22-013660 / R-22-
013664, sise 4 rue des Escaliers Sainte-Anne, 84000 AVIGNON, représentée par son
Président, Bernard CORON, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les dernières subventions attribuées par la Ville de 30 600 € pour 2022, de 30 600 € pour 2023 et de 30 600 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association,un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 15 300 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : Crédit Coopératif
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0029 0760 237
BIC : CCOPFRPPXXX
Titulaire : AJMI
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE Bernard CORON Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association Les Amis du Théâtre Populaire
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association Amis du Théâtre Populaire (ATP), N° Siret 783204977 00020 / APE 9499Z, licence d’entrepreneur de spectacles R-22-013424, sise 20 rue portail Boquier, 84000 Avignon, représentée par sa Présidente, Bernadette REY-FLAUD ALPHANDÉRY, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les dernières subventions attribuées par la Ville de 10 200 € pour 2022, de 10 200 € pour 2023 et de 10 200 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association,un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 5 100 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : Crédit Mutuel
IBAN : FR76 1027 8089 5800 0206 1390 160
BIC : CMCIFR2A
Titulaire : ASSOC AMIS THEÂTRE POPULAIRE
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, La Présidente,
Cécile HELLE Bernadette REY-FLAUD ALPHANDÉRY Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association Avignon Festival & Compagnies
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association Avignon Festival et Compagnies (AF&C), N° Siret 489 918 458 00048 / APE 9001Z, sise 24 boulevard Saint-Michel, 84000 Avignon, représentée par ses Co- Présidents, Monsieur Harold DAVID et Monsieur Laurent DOMINGOS, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les dernières subventions attribuées par la Ville de 15 300 € pour 2022, de 15 300 € pour 2023 et de 15 300 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association,un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 7 650 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : Caisse d’Epargne
IBAN : FR76 1131 5000 0108 0114 8179 264
BIC : CEPAFRPP131
Titulaire : AVIGNON FESTIVAL ET COMPAGNIES
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, Les Co-Présidents,
Cécile HELLE Harold DAVID et Laurent DOMINGOS Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association Bureau des Rencontres
Cinématographiques du Sud
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association Bureau des Rencontres Cinématographiques du Sud, N° de Siret 538 055 534 00027 / APE 5911B, sise 13 rue Ferruce, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Monsieur René KRAUS,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant la dernière subvention attribuée par la Ville de 7 000 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 3 500 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : CIC
IBAN : FR76 1005 7190 2700 0798 0290 116
BIC : CMCIFRPP
Titulaire : BUREAU DES RENCONTRES CINEMATOGRAPHIQUES DU SUD
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE René KRAUS Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association CDCN Les Hivernales
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association CDCN Les Hivernales, N° Siret 309 662 427 00066 / APE 9001Z, Licences
d’entrepreneur de spectacles : R-22-5336 / R-22-5338 / R-22-5342, sise 18 rue Guillaume
Puy, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Pascal DELICHÈRE, ci-après
dénommée l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les dernières subventions attribuées par la Ville de 71 400 € pour 2022, de 71 400 € pour 2023 et de 71 400 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 35 700 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : Crédit Coopératif
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0029 0012 464
BIC : CCOPFRPPXXX
Titulaire : CDCN LES HIVERNALES
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE Pascal DELICHÈRE Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association Collection Lambert en Avignon
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association Collection Lambert en Avignon, N° Siret 339 854 291 00020 / APE 9001Z,
Licences d’entrepreneur de spectacles R-23-004309 / R-23-004310 / R-23-004308, sise
5 rue Violette, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Jean-Luc CHOPLIN, ci-
après dénommée l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les dernières subventions attribuées par la Ville de 581 400 € pour 2022, de 581 400 € pour 2023 et de 581 400 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 290 700 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : Banque Populaire Méditerranée
IBAN : FR76 1460 7002 7600 2012 5880 296
BIC : CCBPFRPPMAR
Titulaire : COLLECTION LAMBERT EN AVIGNON
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE Jean-Luc CHOPLIN Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association les Compagnons des Côtes du Rhône
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association les Compagnons des Côtes du Rhône, N° Siret 413176397 00029/ APE
9499Z, sise rue Ferruce – Châtelet du Pont d’Avignon, 84000 AVIGNON, représentée par
son Président, David BÉRARD, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les dernières subventions attribuées par la Ville de 47 940 € pour 2022, de 47 940 € pour 2023 et de 47 940 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association,un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 23 970 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : Crédit Agricole Alpes Provence
IBAN : FR76 1130 6000 8493 7787 0805 053
BIC : AGRIFRPP813
Titulaire : COMPAGNONS DES CÔTES DU RHÔNE
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE David BÉRARD Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association CRREASUD
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’association CRREASUD, Agrément Jeunesse Sport et Education Populaire Licences de spectacles : PLATESV-D-2020-001090 et PLATESV-D-2020-001091 Code APE 9001Z N° Siret 512 850 264 00031, sise 36B Avenue Moulin Notre Dame, 84000 AVIGNON, représentée par sa Présidente, Madame Brigitte CHAGOT, ci-après dénommée l’Association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant la dernière subvention attribuée par la Ville de 10 000 € pour 2024,
Considérant l’objectif de soutenir la structuration et le développement d’un réseau avignonnais de fabriques culturelles rassemblées sous le titre générique de Maison Folie. Ce soutient prend la forme d’accompagnement de projets d’acteurs culturels professionnels mais aussi d’amateurs et d’habitants, d’une montée en puissance des activités et d’une mutualisation au sein de ce réseau de Maisons Folie en 2025,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025.
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention, soit 25 000 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : Crédit Mutuel
IBAN : FR76 1027 8090 5800 0205 8370 162
BIC : CMCIFR2A
Titulaire : CRREASUD
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, La Présidente,
Cécile HELLE Brigitte CHAGOT Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association Danse Association
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association Danse Association, N° Siret 308621622 00015 / APE 9001Z, Licence
d’entrepreneur de spectacles R-21-003737, sise 1 bis rue Sainte Catherine, 84000
AVIGNON, représentée par sa Présidente, Alexandra PERFEZOU, ci-après dénommée
l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les dernières subventions attribuées par la Ville de 28 560 € pour 2022, de 28 560 € pour 2023 et de 28 560 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association,un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 14 280 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : Crédit Coopératif
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0031 9173 089
BIC : CCOPFRPPXXX
Titulaire : DANSE ASSOCIATION
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, La Présidente,
Cécile HELLE Alexandra PERFEZOU Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association Déraïdenz
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association Déraïdenz, N° Siret 829129733 00046 / APE 9001Z, Licence d’entrepreneur
de spectacles R-21-010471, sise 2155 chemin de la Barthelasse, 84000 AVIGNON,
représentée par son Président, Marc BILLY, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les dernières subventions attribuées par la Ville de 7 000 € pour 2022, de 7 000 € pour 2023 et de 7 000 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association,un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 3 500 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : Crédit Mutuel
IBAN : FR76 1027 8089 6900 0409 2910 122
BIC : CMCIFR2AXXX
Titulaire : DERAÏDENZ
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE Marc BILLY Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association Echo Musical de Montfavet
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association Écho Musical de Montfavet, N° Siret 410 701 015 00019 / APE 9499Z, sise
Place Marcel Laty, 84140 MONTFAVET, représentée par sa Présidente, Maurane
BURADINO, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les dernières subventions attribuées par la Ville de 86 700 € pour 2022, de 86 700 € pour 2023 et de 86 700 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association,un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 43 350 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : Crédit Agricole
IBAN : FR76 1130 6000 8495 1784 1405 025
BIC : AGRIFRPP813
Titulaire : ÉCHO MUSICAL DE MONTFAVET
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, La Présidente,
Cécile HELLE Maurane BURADINO Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association Eveil artistique - Totem
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association d’Éveil Artistique - TOTEM, N° Siret 384767059 00015 / APE 9001Z,
Licences d’entrepreneur de spectacles D- 22-004460/ R- 21-013520 /R- 21-013513 / R-
21-013508, sise 20 avenue Monclar, 84000 AVIGNON, représentée par sa Présidente,
Françoise FAUCHER, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les dernières subventions attribuées par la Ville de 81 600 € pour 2022, de 81 600 € pour 2023 et de 81 600 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association,un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 40 800 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : Société Générale
IBAN : FR76 3000 3031 6900 0500 2483 750
BIC : SOGEFRPP
Titulaire : ASSOCIATION D’ÉVEIL ARTISTIQUE DES JEUNES PUBLICS
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, La Présidente,
Cécile HELLE Françoise FAUCHER Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association de Gestion du Festival d’Avignon
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association de Gestion du Festival d’Avignon (Festival IN), N° Siret 317963536 00048 /
APE 9001Z, licences d’entrepreneur de spectacles R- 23-001706 / R- 23-002989 / R- 23-
001681 / R-23-001680 / R-23-001546 / R-23-001549 / R-23-001551/ R-23-001553 / R-
23-001548, sise Cloître Saint Louis, 20 rue du Portail Boquier, 84000 AVIGNON,
représentée par son Directeur délégué Pierre GENDRONNEAU, agissant en vertu de la
délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par sa Présidente, Françoise NYSSEN, en
date du 3 avril 2023, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les dernières subventions en fonctionnement attribuées par la Ville de 949 620 € pour 2022, de 949 620 € pour 2023 et de 949 620 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association,un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 474 810 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : Crédit Coopératif
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0025 9790 950
BIC : CCOPFRPPXXX
Titulaire : FESTIVAL D’AVIGNON
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, Le Directeur délégué,
Cécile HELLE Pierre GENDRONNEAU Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association Génération Sports
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’association Génération Sports, N° Siret 508 307 584 00021/ APE 93.19Z, sise 11
Avenue Pierre de Coubertin 84000 AVIGNON, représentée par son Président Monsieur
Romain DELAGE, ci-après dénommée l’Association
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant la dernière subvention attribuée par la Ville de 10 000 € pour 2024,
Considérant l’objectif de soutenir la structuration et le développement d’un réseau avignonnais de fabriques culturelles rassemblées sous le titre générique de Maison Folie. Ce soutient prend la forme d’accompagnement de projets d’acteurs culturels professionnels mais aussi d’amateurs et d’habitants, d’une montée en puissance des activités et d’une mutualisation au sein de ce réseau de Maisons Folie en 2025,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025, Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025.
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention, soit 25 000 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : Crédit Agricole Alpes-Provence
IBAN : FR76 1130 6000 8472 1559 3000 042
BIC : AGRIFRPP813
Titulaire : ASSOC GENERATION SPORTS
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE Romain DELAGE Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association Idylle
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association Idylle, N° Siret 919510362 00016 / APE 9001Z, licences d’entrepreneur de
spectacles D-22-008102 / D-22-008082, sise 25 rue Limas, 84000 AVIGNON, représentée
par sa Présidente, Pauline SALTARELLI, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les dernières subventions attribuées par la Ville de 80 000 € pour 2022, de 80 000 € pour 2023 et de 80 000 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association,un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 40 000 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : Crédit Agricole
IBAN : FR76 1130 6000 8448 1572 7602 988
BIC : AGRIFRPP813
Titulaire : ASSOC. IDYLLE
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, La Présidente,
Cécile HELLE Pauline SALTARELLI Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association Institut Supérieur
des Techniques du Spectacle
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association Institut Supérieur des Techniques du Spectacle (ISTS), N° Siret 783204761
00036 / APE 9001Z, licences d’entrepreneur de spectacles R-21-010892 / R-21-010854 /
R-21-010853, sise 20 rue Portail Boquier, 84000 AVIGNON, représentée par son
Président, Emmanuel ETHIS, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les dernières subventions attribuées par la Ville de 146 880 € pour 2022, de 146 880 € pour 2023 et de 146 880 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association,un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 73 440 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : Crédit Coopératif
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0026 8055 932
BIC : CCOPFRPPXXX
Titulaire : ISTS
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE Emmanuel ETHIS Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association La Boîte
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association La Boîte, N° Siret 823157748 00026/ APE 9329Z, sise 546 rue Baruch de
Spinoza, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Stéphan ROURE, ci-après
dénommée l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les dernières subventions attribuées par la Ville de 20 000 € pour 2022, de 20 000 € pour 2023 et de 20 000 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association,un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 10 000 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : Banque Populaire
IBAN : FR76 1460 7002 7670 1131 5196 413
BIC : CCBPFRPPMAR
Titulaire : ASS LA BOITE
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE Stéphan ROURE Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association La Factory Fabrique d’Art Vivant
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association La Factory Fabrique d’Art Vivant, N° Siret 830289112 00021 / APE 9001Z,
licence d’entrepreneur de spectacles D24-006019, sise 19 Place Crillon, 84000
AVIGNON, représentée par son Président, Laurent ROCHUT, ci-après dénommée
l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les dernières subventions attribuées par la Ville de 10 000 € pour 2022, de 10 000 € pour 2023 et de 10 000 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association,un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 5 000 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : CIC
IBAN : FR76 1009 6180 5900 0200 4100 222
BIC : CMCIFRPP
Titulaire : LA FACTORY FABRIQUE D’ART VIVANT
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE Laurent ROCHUT Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association La Portée de Tous
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association La portée de Tous, N° Siret 817514912 00028 / APE 8552Z, sise ESC Croix
des Oiseaux - 28 avenue Croix des Oiseaux, 84000 AVIGNON, représentée par son
Président, Humberto SACCO, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les dernières subventions attribuées par la Ville de 7 000 € pour 2022, de 7 000 € pour 2023 et de 7 000 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association,un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 3 500 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : Caisse d’Epargne
IBAN : FR76 1131 5000 0108 0256 6218 287
BIC : CEPAFRPP131
Titulaire : LA PORTEE DE TOUS
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE Humberto SACCO Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association Le Sonograf’
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association Le Sonograf’, N° Siret 521393991 00018 / APE 9001Z, Licences
d’entrepreneur de spectacles R-23-000447 / R-23-000345 / R-23-000319, sise ZA La
Cigalière – 84250 Le Thor, représentée par son Président, Sélim CHIKH, ci-après
dénommée l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les dernières subventions attribuées par la Ville de 30 000 € pour 2022, de 30 000 € pour 2023 et de 30 000 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025.
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association,un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 15 000 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : Crédit Mutuel
IBAN : FR76 1027 8065 1400 0202 4230 178
BIC : CMCIFR2A
Titulaire : LE SONOGRAF’
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE Sélim CHIKH Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association Les Petites Formes de Montfavet
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association Les Petites Formes de Montfavet, N° Siret 819670910 00010 / APE 9499Z,
Licences d’entrepreneur de spectacles R-21-004076, sise 285 Cours Cardinal Bertrand,
84140 MONTFAVET, représentée par son Président, Pierre CLERGIRONNET, ci-après
dénommée l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les dernières subventions attribuées par la Ville de 7 000 € pour 2022, de 7 000 € pour 2023 et de 7 000 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association,un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 3 500 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : Crédit Agricole
IBAN : FR76 1130 6000 8448 1148 5351 056
BIC : AGRIFRPP813
Titulaire : ASSO LES PETITES FORMES DE MONTFAVET
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE Pierre CLERGIRONNET Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association Jean Vilar
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association Jean VILAR, N° Siret 301769998 00024 / APE 9001Z, Licences
d’entrepreneur de spectacles D-22-004617 / D-22-004618, sise 8 rue de Mons, Montée
Paul Puaux, 84000 AVIGNON, représentée par sa Présidente, Hortense ARCHAMBAULT,
ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les dernières subventions attribuées par la Ville de 63 400€ pour 2022, de 63 400 € pour 2023 et de 67 400 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association,un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 33 700 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : Crédit Coopératif
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0036 0590 149
BIC : CCOPFRPPXXX
Titulaire : ASSOCIATION JEAN VILAR
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, La Présidente,
Cécile HELLE Hortense ARCHAMBAULT Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association Mises en Scènes
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association Mises en Scènes, N° Siret 339424780 00023 / APE 9001Z, Licences
d’entrepreneur de spectacles R-20-004273 / R-20-004272 / R-20-004176, sise 1 rue de
Bône, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Jean-Pierre BURLET, ci-après
dénommée l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les dernières subventions attribuées par la Ville de 40 800 € pour 2022, de 40 800 € pour 2023 et de 40 800 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association,un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 20 400 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : Crédit Coopératif
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0036 8673 353
BIC : CCOPFRPPXXX
Titulaire : ASS MISES EN SCENES
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE Jean-Pierre BURLET Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association Musique Baroque en Avignon
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association Musique Baroque en Avignon, N° Siret 433160421 00049 / APE 9329Z,
Licence d’entrepreneur de spectacles R-22-011265, sise 28 Place des Corps Saints,
84000 AVIGNON, représentée par son Président, Robert DEWULF, ci-après dénommée
l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les dernières subventions attribuées par la Ville de 20 400 € pour 2022, de 20 400 € pour 2023 et de 20 400 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association,un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 10 200 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : CIC
IBAN : FR76 1009 6180 5900 0337 9810 191
BIC : CCMCIFRPP
Titulaire : MUSIQUE BAROQUE EN AVIGNON
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE Robert DEWULF Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association Musique Sacrée en Avignon
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association Musique Sacrée en Avignon, N° Siret 783204993 00027 / APE 9001Z,
Licences d’entrepreneur de spectacles R-21-009410 / R-21-009409, sise 49 Ter rue du
Portail Magnanen, 84000 AVIGNON, représentée par sa Présidente, Madame Anne-
Marie MEURIOT, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les dernières subventions attribuées par la Ville de 15 300 € pour 2022, de 15 300 € pour 2023 et de 15 300 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association,un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 7 650 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : CIC
Banque : Crédit Coopératif
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0025 4334 506
BIC : CCOPFRPPXXX
Titulaire : MUSIQUE SACREE EN AVIGNON
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, La Présidente,
Cécile HELLE Anne-Marie MEURIOT Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association Nouvelle Compagnie d’Avignon
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association Nouvelle Compagnie d’Avignon, N° Siret 399399450 00010 / APE 9001Z,
Licences d’entrepreneur de spectacles R-22-001902 / R-22-001898 / R-22-001896, sise
6 place des Carmes, 84000 AVIGNON, représentée par sa Présidente, Madame Pascale
BENEDETTO, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les dernières subventions attribuées par la Ville de 102 000 € pour 2022, de 102 000 € pour 2023 et de 102 000 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association,un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 51 000 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : Crédit Coopératif
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0032 0314 779
BIC : CCOPFRPPXXX
Titulaire : ASS NOUVELLE COMPAGNIE D’AVIGNON
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, La Présidente,
Cécile HELLE Pascale BENEDETTO Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association Orchestre National Avignon Provence
(ONAP)
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association Orchestre National Avignon Provence (ONAP), N° Siret 324602796 00025/
APE 9001Z, Licence d’entrepreneur de spectacles D-21-007292, sise ZI Courtine, 250
route des Rémouleurs, 84093 AVIGNON cedex 9, représentée par son Président,
Georges BEL, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les dernières subventions attribuées par la Ville de 612 000 € pour 2022, de 612 000 € pour 2023 et de 612 000 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association,un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 306 000 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : Crédit Coopératif
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0026 8066 020
BIC : CCOPFRPPXXX
Titulaire : ORCHESTRE NATIONAL AVIGNON
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE Georges BEL Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association Le Parcours de l’Art
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association Parcours de l’Art, N° Siret 344 832 068 00045 / APE 9499Z, sise 69, rue de
la Bonneterie, 84000 AVIGNON, représentée par sa Présidente, Julie CHARRIER, ci-après
dénommée l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les dernières subventions attribuées par la Ville de 22 440 € pour 2022, de 22 440 € pour 2023 et de 22 440 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025.
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association,un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 11 220 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : Crédit Mutuel
IBAN : FR76 1027 8065 1000 0523 3734 519
BIC : CMCIFR2AXXX
Titulaire : LE PARCOURS DE L’ART
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, La Présidente,
Cécile HELLE Julie CHARRIER Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association Poésie dans la Cité
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association Poésie dans la Cité, code APE 9499Z, N° Siret 43796509800027, Licences d’entrepreneur de spectacles D-21-000920 / D-21-000851 / R-21-000967, sise 4-6 rue Figuière, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Monsieur Alain IGONET, ci- après dénommée l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les dernières subventions attribuées par la Ville de 10 200 € pour 2022, de 10 200 € pour 2023 et de 10 200 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association,un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 5 100 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : Crédit Coopératif
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0036 8895 580
BIC : CCOPFRPPXXX
Titulaire : ASS POESIE DANS LA CITE
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE Alain IGONET Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association Renc’Arts
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association Renc’Arts, code APE 9499Z, N° Siret 839 136 371 00011, sise 36 Boulevard Saint Roch, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Monsieur Frédéric RANCHAIN, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les dernières subventions attribuées par la Ville de 45 000 € pour 2022, de 45 000 € pour 2023 et de 45 000 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association,un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 22 500 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : Crédit Mutuel
IBAN : FR76 1027 8065 1000 0204 7610 148
BIC : CMCIFR2AXXX
Titulaire : RENC’ARTS D’AVIGNON
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE Frédéric RANCHAIN Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association Résonance
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association Résonance, code APE 9001Z, N° Siret 509557559 00028, Licences d’entrepreneur de spectacles R-21-002848 / R-21-002334, sise 22 rue Saint Agricol, 84000 AVIGNON, représentée par sa Présidente, Madame Marion NICOLAS, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les dernières subventions attribuées par la Ville de 25 500 € pour 2022, de 25 500 € pour 2023 et de 25 500 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association,un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 12 750 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : Banque Populaire
IBAN : FR76 1460 7002 7600 2026 2350 469
BIC : CCBPFRPPMAR
Titulaire : ASS RESONANCE
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, La Présidente,
Cécile HELLE Marion NICOLAS Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association Théâtre des Halles
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association Théâtre des Halles, code APE 9001Z, N° Siret 438145922 00011, Licences d’entrepreneur de spectacles R-20-011318 / R-20-011317 / R-20-010020, sise 4 rue Noël Biret, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Monsieur Frédéric BELMONTE, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les dernières subventions attribuées par la Ville de 192 780 € pour 2022, de 192 780 € pour 2023 et de 192 780 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association,un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 96 390 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : Crédit Mutuel
IBAN : FR76 1027 8089 6900 0451 3694 085
BIC : CMCIFR2AXXX
Titulaire : THEATRE DES HALLES
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE Frédéric BELMONTE Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association Théâtre du Balcon
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association Théâtre du Balcon, N° Siret 330358292 00028 / APE 9001Z, Licences d’entrepreneur de spectacles R-22-007946 / R-22-007949 / R-22-007948, sise 38 rue Guillaume Puy, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Monsieur André CHAMBON, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les dernières subventions attribuées par la Ville de 113 222 € pour 2022, de 113 222 € pour 2023 et de 113 222 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association,un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 56 611 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : BNP PARIBAS
IBAN : FR76 3000 4011 2000 0062 3523 213
BIC : BNPAFRPPAVI
Titulaire : THEATRE DU BALCON
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE André CHAMBON Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association Théâtre du Chêne Noir
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association Théâtre du Chêne Noir, N° Siret 305 109 662 00018 / APE 9001Z, licences d’entrepreneur de spectacles R-22-001772 / R-22-001373 / R-22-001374, sise 8 bis rue Ste Catherine, 84000 AVIGNON, représentée par son Président, Monsieur Jean-Louis CANNAUD, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les dernières subventions attribuées par la Ville de 214 965 € pour 2022, de 214 965 € pour 2023 et de 214 965 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le versement de ces sommes dès le début de l’année 2025. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association,un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 107 483 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : Crédit Coopératif
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0030 6320 686
BIC : CCOPFRPPXXX
Titulaire : ASS THEATRE DU CHENE NOIR
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE Jean-Louis CANNAUD Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association Théâtre du Chien qui Fume
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association Théâtre du Chien Qui Fume, code APE 9001Z, N° Siret 326347424 00011,
licences d’entrepreneur de spectacles R-22-003056 / R- 22-003057 / R-22-002808 / R-
22-002807, sise 75 rue des Teinturiers, 84000 AVIGNON, représentée par sa Présidente,
Madame Danièle VANTAGGIOLI, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les dernières subventions attribuées par la Ville de 112 200 € pour 2022, de 112 200 € pour 2023 et de 112 200 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
versement de ces sommes dès le début de l’année 2025.
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 56 100 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : Crédit Coopératif
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0025 6729 048
BIC : CCOPFRPPXXX
Titulaire : ASS THEATRE DU CHIEN QUI FUME
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, La Présidente,
Cécile HELLE Danièle VANTAGGIOLI Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
CONVENTION D’ACOMPTE 2025
Ville d’Avignon / Association Tremplin Jazz
ENTRE
La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération du 21 décembre 2024, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
ET
L’Association Tremplin Jazz, code APE 9001Z, N° Siret 400959284 00029, licence
d’entrepreneur de spectacles R-21-007746, sise 15 rue Paul Mérindol, 84000 AVIGNON,
représentée par son Président, Monsieur Gilles LOUIS-ELOI, ci-après dénommée
l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
Parallèlement aux conventions d’objectifs, obligatoires pour toute association recevant une aide supérieure ou égale à 23 000 € par an de subventions, qui sont conclues avec chaque association pour une ou plusieurs années, la Ville d’Avignon a décidé de signer des conventions financières annuelles ou avenants financiers annuels permettant de redimensionner la dotation en fonction des actions réalisées dans l’année.
Considérant les dernières subventions attribuées par la Ville de 38 250 € pour 2022, de 38 250 € pour 2023 et de 38 250 € pour 2024,
Considérant la nécessaire et préalable évaluation des activités de l’année 2024 et du programme d’activités 2025, lesdites conventions financières pourront être soumises au vote du Conseil Municipal au premier semestre 2025,
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville a décidé de signer des conventions d’acomptes présentées au Conseil Municipal en décembre 2024, permettant le Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
versement de ces sommes dès le début de l’année 2025.
En conséquence il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
La Ville décide de verser à l’association un acompte sur subvention 2025, représentant 50% de la subvention 2024, soit 19 125 €.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La subvention est imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction Action
Culturelle et Patrimoniale de la Ville d’Avignon.
Domaine fonctionnel : compte 65748 ; chapitre 65 ; référence fonctionnelle 311 ; code
service 6041. Code activité : 8411Z
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Avignon.
Le comptable assignataire est la Trésorerie Municipale d’Avignon.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cet acompte interviendra après formalisation de la présente convention et après validation de la réception par les services de la Ville d’un dossier de demande de subvention complet sur le portail associatif dédié.
L’acompte sera versé sur le compte bancaire suivant :
Banque : Crédit Mutuel
IBAN : FR76 1027 8089 6900 0406 0720 187
BIC : CMCIFR2AXXX
Titulaire : ASS TREMPLIN JAZZ D’AVIGNON
ARTICLE 4 : LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Tout litige pouvant naitre de l’application de la présente convention, après échec d’une
négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de
Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction Action culturelle et Patrimoniale – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en 2 exemplaires, le ……………………………………
Pour la Ville d’Avignon, Pour l’association
Le Maire, Le Président,
Cécile HELLE Gilles LOUIS-ELOI