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Arrêté - 2026 a 092
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 a 092)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
___ ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2026 A 092
OBJET : Délégation de fonction
Nous, Maire d’Aurec-sur-Loire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122- 18, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
Considérant que Monsieur le Maire et Messieurs les délégués dans la fonction d'Officier d'Etat Civil seront absents le jour de la célébration d’un mariage le 16 avril.
ARRÉTONS :
Article 1 :
Madame Joelle GOMEZ, membre du Conseil Municipal, à défaut de Monsieur Le Maire absent, est délégué pour remplir les fonctions d’Officier d'état civil dans la commune d'Aurec-sur-Loire, le 16 avril 2026 dans le cadre de la célébration d’un mariage.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié sur le site internet de la mairie. En outre, une expédition en sera adressée à Monsieur le Procureur de la République.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 09/04/2026
Le Maire,
Laurent ROUSS
Auteur : Laurent ROUSSET -— Maire - Publié sur le site de la Mairie : le JobUle26