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Arrêté - 2026 a 218
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 a 218)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2026 À 218
OBJET : Délégation de fonction
Nous, Maire d’Aurec-sur-Loire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122- 18, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
Considérant que Monsieur le Maire et Messieurs les délégués dans la fonction d'Officier d'Etat Civil seront absents le jour de la célébration d’un mariage le 5 décembre 2026.
ARRÊTONS :
Article 1 :
Monsieur Tanguy NAIME, membre du Conseil Municipal, à défaut de Monsieur Le Maire absent, est délégué pour remplir les fonctions d'Officier d'état civil dans la commune d’Aurec-sur-Loire, le 5 décembre 2026 dans le cadre de la célébration d’un mariage.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié sur le site internet de la mairie. En outre, une expédition en sera adressée à Monsieur le Procureur de la République.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 25/09/2026
Le
Laurent ROUSSET ! HA À 1 |
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Auteur : Laurent ROUSSET — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le äofro/ac0e