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Arrêté - 2026 a 091
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 a 091)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2026 A 091
OBJET : Délégation de fonction
Nous, Maire d’Aurec-sur-Loire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122- 18, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux- ci, à des membres du Conseil Municipal,
Considérant que Monsieur le Maire et Messieurs les délégués dans la fonction d'Officier d'Etat Civil seront absents le 11 avril, jour de la célébration d'un PACS et d’un parrainage civil.
ARRÉTONS :
Article 1 :
Madame Florence TEYSSIER, membre du Conseil Municipal, à défaut de Monsieur Le Maire et des adjoints absents, est délégué pour remplir les fonctions d'Officier d'état civil dans la commune d’ Aurec-sur-Loire, le 11 avril 2026.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs et transmis au contrôle de légalité. En outre, une expédition en sera adressée à Monsieur le Procureur de la République.
Fait à Aurec sur Loire, le 9 avril 2026