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Déliberation - DEL2026 08 09
Déliberation - DEL2026 08 05
Document publié le Mercredi 19 août 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 08 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur- Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 19 août 2026 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 11
Date d’affichage de la liste des délibérations : 31 août 2026 votants : 13
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept août à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M.
Le Maire, Christophe GILLES, en séance ordinaire.
Présents : GILLES Chnistophe - GIAVARINI Pascal - LEBLOND Christine - VANDEN
AWEELE Guy - BARRO Sylvie - LECOEUR Maurice -GRINCOURT Vincent
FENOUILLIERE Claire - GIAVARINI Amandine - ASSELINE Charline -
MARGUERIE Guillaume.
Absents excusés :
LE TOURNEUR Magaly a donné procuration de vote à BARRO Sylvie.
THIENNETTE Claude - YBERT Valéry.
PICQUENOT Sonia a donné procuration de vote à GIAVARINI Amandine.
Secrétaire de séance :
BARRO Sylvie.
5 - INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE
5.7 - Intercommunalité
Présentation du Rapport d'Activités 2025 de la Communauté de Communes Côte Ouest
Centre Manche
DEL2026-08-05
M. Le Maire présente aux conseillers le Rapport d'Activités 2025 de la Communauté de Communes
Côte Ouest Centre Manche (COCM) et précise qu'il est consultable sur le site internet de la COCM.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique : de prendre acte de la présentation du Rapport d'Activités 2025 de la Communauté
de Communes Côte Ouest Centre Manche.
Adoptée à la majorité des votants
(13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260827-DEL2026-08-05-DE
Date de télétransmission : 03/09/2026
Date de réception préfecture : 03/09/2026 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur- Ay
Fait à Saint-Germain-sur- Ay, le 27 août 2026,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Sylvie BARRO Christophe GILLES
n,
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci-dessus ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tnbunal administratif de Caen dans un délai de deux
mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Page 21]2
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260827-DEL2026-08-05-DE
Date de télétransmission : 03/09/2026
Date de réception préfecture : 03/09/2026