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Déliberation - DEL2026 02 08
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 02 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Crances
Commune de Sant-Germain-sur- Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 30 janvier 2026 Nombre de conseillers : enexercie : 15
présents : 14
Date d'affichage de la liste des délibérations : 6 février 2026 votants : 14
L'an deux mille vingt-six, le quatre février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Chnstophe - GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne - LEPAGE Michel - LEBLOND Chnistine - LEMAITRE Stéphanie - YBERT Valéry -
LE CORNU Séverine - FOSSEY Flavie - THIENNETIE Claude -
VANDENAWEELE Guy - LE GUILLOUX Vanessa - GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice.
Absente : LACAILLE Estelle.
Secrétaire de séance :
FOSSEY Flavie.
9 - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
9.1 - Autres domaines de compétence des communes
Contrat Location Mini-Pelle
DEL2026-02-08
M. Le Maire donne la parole à son premier adjoint, M. Pascal GIAVARINI, délégué aux Travaux.
Il présente aux conseillers le coût de location de la mini-pelle pour 2025 et leur demande leur avis pour continuer à louer ce matériel.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu la présentation de l’Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1”: d'autoriser M. Le Maire à reconduire le contrat de location pour une mini-pelle.
°11]2
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260204-DEL2026-02-08-DE
Date de télétransmission : 02/03/2026
Date de réception préfecture : 02/03/2026 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur- Ay
Adoptée à la majorité des votants
(14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur- Ay, le 4 février 2026,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Flavie FOSSEY Chnistophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint- Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l’acquisition de son caractère exécutoire.
Page É | 2
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260204-DEL2026-02-08-DE
Date de télétransmission : 02/03/2026
Date de réception préfecture : 02/03/2026